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Thèmes du document : Institutions publiques, Éducation, Consommateurs,
Envoyé en préfecture le 30/07/2024 Reçu en préfecture le 30/07/2024 MMUNE DE VOUGY ° $ Publié le 30/07/2024 S L O7 AV ID : 074-217403120-20240725-D2024 48-DE = Se nan Délibération du conseil municipal du 25 juillet 2024 - N °D2024 48 Publiée sur le site internet de la commune le : 30 juillet 2024 MASSAROTTI Yves, maire de la commune de Vougy L’an deux mille vingt-quatre, le vingt-cinq juillet, à dix-huit heures trente, se sont réunis dans la salle annexe de la mairie, les membres du conseil municipal de la Commune de Vougy, sous la présidence de Monsieur Yves MASSAROTTI, Maire de Vougy, dûment convoqués. Date de convocation du conseil municipal : 17 juillet 2024 Nombre de conseillers en exercice : 19 Présents : 12 Quorum atteint Absents : 7 Dont 2 absents ayant donné pouvoir : LAURENSON David ayant donné procuration à DUCROUX Elisabeth DEPOISIER Fabrice ayant donné procuration à MASSAROTTI Yves Votants : 14 Secrétaire de séance : DUCROUX Elisabeth Membres Présent Absent Membres Présent Absent Membres Présent Absent MASSAROTTI Yves X IMENEGON Daniel X DEPOISIER Fabrice X LAURENSON David X ISCANU Stéphane X LEDRU Sindy X DUCROUX Elisabeth X BOUACHRAOUI Saïda X SIMONIN Marc X VALENTINI Christian X GENOV A Antonio X VOTTERO Cédric X PASQUALIN Martine X PEPIN Nathalie X GLIERE Emeline X ICAPRI Brigitte X AZZOPARDI Karen X DEPOISIER Mathieu X TINJOUD Denis X OBJET : AVENANT TRANSPORTS SCOLAIRES ÉCOLES ÉLÉMENTAIRE ET MATERNELLE DE VOUGY Monsieur le Maire : > rappelle la décision du conseil municipal n°D2024 37 en date du 30 mai 2024 approuvant le renouvellement de la convention à intervenir avec le SM4CC relative aux modalités de prise en charge du transport des élèves de l’école de Vougy pour la période du 1° septembre 2023 au dernier jour de l’année scolaire 2028/2029 selon le calendrier établi par l'Éducation Nationale, telle qu’annexée à la présente délibération, > _ informe l’assemblée qu’en septembre 2024, il y aura une nouvelle accompagnatrice pour le circuit de l’école. Elle devra être prise en charge le matin au groupe scolaire et redéposée le soir au groupe scolaire, > fait part que le surcoût de 0.6 km le matin + 2 min et de 3.8 km le soir + 5 min a été estimé à environ 2 000 € HT et qu’il convient qu’un avenant soit établi pour ce faire. > rappelle également qu’à la rentrée 2024 le service A/R du midi sera supprimé sur ce circuit VPI1. Page 1 sur 2 Envoyé en préfecture le 30/07/2024 Reçu en préfecture le 30/07/2024 Publié le 30/07/2024 S L Gr ID : 074-217403120-20240725-D2024 48-DE Le conseil municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité, = APPROUVE l'avenant à la convention à intervenir avec le SM4CC relative aux modalités de prise en charge du transport des élèves de l’école de Vougy à partir de septembre 2024, =" AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer ledit avenant et toutes pièces nécessaires à son exécution. 5 La secrétaire de séa Le Maire, DUCROUX Elisabeth MASSAROTTI Yves Ainsi fait et délibéré les jours, mois et an que dessus. Pour extrait conforme au registre des délibérations du conseil municipal, Page 2 sur 2