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Arrêté - A 55 2026
Arrêté - A 47 2026
Arrêté - A 88 2026
Arrêté - A 97 2026
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Carnoux-en-Provence.
Lien du pdf (Arrêté - A 97 2026)
Thèmes du document : Institutions publiques, Inégalités sociales, Justice et droit,
\ LARNUUX +
n-provence
|
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Département
des Bouches-du-Rhône
Envoyé
en
préfecture
le
28/04/2026
Reçu
en
préfecture
le
28/04/2026
Publié
le 28/04/2026
ET
ID
: 013-211301197-20260424-A97_2026-AR
OBJET
: Délégation
de
service
public
—
Gestion
du
CENTRE
CULTUREL
Désignation
des
membres
du
Comité
de
suivi
2023
/ 2028
— Modification
de
l'arrêté
n°
92-2025
du
25/06/2025 Nous,
Nicolas
BOULAND,
ARRETE
N°
97-2026
Maire
de
la Commune
de
CARNOUX
en
PROVENCE,
VU
la
loi
n°
92-125
du
6 février
1992
relative
à l’ Administration
Territoriale
de
la
République
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
articles
L
2143-4,
VU
la
délibération
n°
2-VI
du
24
août
2023
désignant
la
société
«
SAS
Centre
Culturel
Carnoux
»
comme
délégataire
en
charge
du
Centre
Culturel,
VU
Particle
5.1.5
du
contrat
de
délégation
de
service
public
portant
modalités
de
désignation
des
membres
du
comité
de
suivi,
VU
l'arrêté
n°92-2025
du
26 juin
2025
designant
les
membres
représentant
du
comité
de
suivi,
CONSIDERANT
qu’il
convient,
à
la
suite
de
l’élection
des
conseillers
municipaux
en
date
du
15
mars
2026,
de
mettre
à jour
les
représentant
du
comité
de
suivi,
ARRETONS
ARTICLE
1
: L’arrêté
n°
n°92-2025
du 26
juin
2025
est
modifié
comme
suit
:
Sont
nommés
membres
du
comité
de
pilotage :
EN
QUALITE
EN
QUALITE
EN
QUALITE
DE
REPRESENTANTS
DE
REPRESENTANTS
DE
REPRESENTANTS
DU
FERMIER
DE
LA
COMMUNE
DES
USAGERS
M.
Gérard
PRESSOIR
M.
Pierre
PARIAUD
Mme
Anne
PEREZ
M.
Eric
BERTHET
Mme
Martine
LAGANA
Mme
Michèle
SAURY
Monsieur
Serge
LUNARDELLI
ARTICLE
2 :
Conformément
aux
dispositions
de
l’article
5.1.5
du
contrat
de
délégation
de
service
public,
ce
comité
de
suivi
se réunit
1 fois
par
semestre
à
l’initiative
du
délégataire.
ARTICLE
3
: Madame
la Directrice
Générale
des
Services
de
la Mairie
est
chargée
de
l’exécution
du
présent
arrêté
dont
ampliation
est transmise
à Monsieur
le
Préfet
des
Bouches
du
Rhône.
Fait
à Carnoux-en-Provence,
le 24
avril
2026.
Hôtel de Ville - BP 45 Téléphone
04 42 73 49 O0
- 13716
Carnoux
en Provence
Cedex
WWW.Carnoux-en-provenCE.c0m