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Déliberation - 9 ap cp Accessibilite
Document publié le Mercredi 29 juillet 2020 par la commune d'Oloron-Sainte-Marie.
Lien du pdf (Déliberation - 9 ap cp Accessibilite)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Exploration spatiale,
Envoyé en préfecture le 05/08/2020
Reçu en préfecture le 05/08/2020
Affiché le see
ID : 064-216404228-20200729-DEL_29_07_20_9-DE
Fe == A CES
NT
Oloron Sainte-Marie
Direction Générale des Services
Conseil municipal du 29 juillet 2020
DELIBERATION
Rapporteur : Monsieur Patrick MAILLET
Secrétaire de séance : Mme Flora LAPERNE
Nombre de conseiller-e-s en exercice : 33
Nombre de présent-e-s : 24
Nombre de votant-e-s : 32
Etaient présent-e-s :
M. Bernard UTHURRY, Maire, Président,
Mme Marie-Lyse BISTUÉ, Mme Anne SAOUTER, M. Patrick MAILLET,
Mme Brigitte ROSSI, M. Jean-Maurice CABANNES, M. Stéphane LARTIGUE, Adjoints, M. Jean CONTOU-CARRERE, Mme Dominique QUÉHEILLE, M. Raymond VILLALBA, M. Nicolas MALEIG, Mme Flora LAPERNE, M. Frédéric LOUSTAU, Mme Céline BODET, Mme Sabine SALLE, M. Patrick NAVARRO, Mme Marie SAYERSE,
M. André LABARTHE, Mme Laurence DUPRIEZ, Mme Carine NAVARRO,
M. Jean-Paul PORTESSENY, M. Daniel LACRAMPE, M. Clément SERVAT, Mme Nathalie PASTOR.
Etaient représenté-e-s :
- Mme Anne BARBET donne pouvoir à Mme Dominique QUEHEILLE - Mme Chantal LECOMTE donne pouvoir à M. Raymond VILLALBA
- M. Philippe GARROTE donne pouvoir à Mme Marie-Lyse BISTUÉ - Mme Martine LARROUCAU donne pouvoir à Mme Brigitte ROSSI - Mme Emmanuelle GRACIA donne pouvoir à Mme Anne SAOUTER - M. Saïd SOUITA donne pouvoir à M. Sami BOURI
- M. Jean-Luc MARLE donne pouvoir à M. André LABARTHE
- Mme Patricia PROHASKA donne pouvoir à Mme Carine NAVARRO
Monsieur Sami BOURI, Adjoint d'astreinte, a quitté la séance pour une urgence liée à son service de permanence.
9 - BUDGET PRINCIPAL — AUTORISATION DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT POUR LA MISE EN ŒUVRE DE L'AGENDA D’ACCESSIBILITE SUR LES BATIMENTS COMMUNAUX
AP 2016-01 - Opération budgétaire n° 715
Par délibération du 10 avril 2019, le Conseil municipal a modifié la répartition des crédits de paiement de cette autorisation de programme comme suit : Envoyé en préfecture le 05/08/2020
Reçu en préfecture le 05/08/2020
Affiché le ses DEPENSES
ID : 064-216404228-20200729-DEL_29_07_20_9-DE
MONTANT | Réalisé | Réalisé | Réalisé AP 2016 2017 2018 CP 2019 CP 2020 | CP 2021
CP: 230.000,00 € RAR : 63.120,63 € 150.000 € 142.801,24 € 796 300 € 12.246 € 26.879,50 € | 171.252,63 €
En 2019, les travaux engagés au titre de l'agenda d'accessibilité se sont élevés à 224.881,02 €. Les travaux réalisés s'élèvent à 106.206,51 €. Par ailleurs, des restes à réaliser d'un montant de 118.674,51 € ont été reportés pour un paiement en 2019.
DEPENSES
MONTANT | Réalisé Réalisé Réalisé Réalisé
AP 2016 2017 2018 2019 CPU | Peur
CP : 170.000,00 € 796 300 € 12.246 € 26.879,50 € | 171.252,63 € | 106.206,51€ RAR : 118.674,51 € 191 040,85 €
Ouï cet exposé, le CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité,
- APPROUVE le présent rapport,
- ARRETE les crédits de paiement tels qu'indiqués dans le tableau ci-dessus,
- AUTORISER Monsieur le Maire à liquider et mandater les dépenses correspondantes aux crédits de paiement tels qu'arrêtés.
Ainsi délibéré à OLORON Ste-MARIE, ledit jour 29 juillet 2020.
Suivent les signatures.-
Le Maire,
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AFFICHE LE ©Ç|og (2 2
Bernard UTHURRY