Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 14 AP CP ABRIS BUS
Déliberation - 7 BP AP ET CP ACCESSIBILITE
Déliberation - 7d AP installation abris bus
Déliberation - 4d BP NAVETTES 2
Déliberation - 4d BP NAVETTES 2 1
Déliberation - 6 CONVENTION ABRI BUS
Déliberation - 4d BP NAVETTES
Déliberation - 4d BP NAVETTE
Déliberation - 7 b BUDGET NAVETTES URBAINES AP
Déliberation - 9 AP CP ACCESSIBILITE
Déliberation - 10 bp Navette Urbaines ap et cp Abris BUS
Document publié le Mercredi 10 avril 2019 par la commune d'Oloron-Sainte-Marie.
Lien du pdf (Déliberation - 10 bp Navette Urbaines ap et cp Abris BUS)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Exploration spatiale,
REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE
D'OLORON SAINTE-MARIE - PYRENEES-ATLANTIQUES
RRR
SÉANCE DU 10 AVRIL 2019
RERCR
Etaient présents :
M. Hervé LUCBEREILH, Maire, Président,
M. Daniel LACRAMPE, M. Gérard ROSENTHAL, Mme Maïlys DEL PIANTA, M. Pierre SERENA, M. Jean-Jacques DALL'ACQUA, Mme Rosine CARDON, Mme Denise MICHAUT, M. Clément SERVAT, Adjoints,
Mme Henriette BONNET, Mme Maïté POTIN, Mme Aracéli ETCHENIQUE, M. André LABARTHE, M. Michel ADAM,
Mme Leïla LE MOIGNIC-GOUSSIES, M. André VIGNOT, Mme Carine NAVARRO, M. David CORBIN, Mme Ing-On TORCAL, M. Philippe CIER,
M. Bernard UTHURRY, Mme Marie-Lyse GASTON, M. Jean-Etienne GAILLAT, Mme Aurélie GIRAUDON, M. Robert BAREILLE, Mme Anne BARBET, Conseillers Municipaux.
Etaient représentés :
Mme Dominique FOIX donne pouvoir à Mme Henriette BONNET. M. Didier CASTERES donne pouvoir à M. Gérard ROSENTHAL. Mme Valérie SARTOLOU donne pouvoir à M. Michel ADAM.
Mme Patricia PROHASKA donne pouvoir à Mme Ing-On TORCAL.
M. Jean-Pierre ARANJO donne pouvoir à M. Bernard UTHURRY.
M. Patrick MAILLET donne pouvoir à Mme Marie-Lyse GASTON.
Absent — non représenté :
M. Jacques NAYA.
Nombre de Conseillers en exercice : 33
Nombre de présents : 26
Nombre de votants : 32
Monsieur Didier CASTERES a été désigné Secrétaire de séance.
RERR
10 - BUDGET NAVETTES URBAINES — AUTORISATION DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT POUR L’INSTALLATION D’ABRIS BUS
Madame Maïté POTIN expose :
AP 2016-01 — Opération n° 100
Par délibération du 10 avril 2017, le conseil municipal a modifié le montant et la répartition des crédits de paiement de cette autorisation de programme comme suit : DEPENSES
Réalisé Réalisé MONTANT AP 2016 2017 CP 2018 CP 2019 CP 2020
261.880 € 1.080 € 450 € 122.675 € 68.830 € 68.845 €
En 2018, les dépenses engagées sur cette opération se sont élevées à 118.116,11 € HT, dont 57.471,11 € HT ont été réalisés et 60.645 € ont été reportés en restes à réaliser pour un paiement devant intervenir en 2019.
Au vu des crédits réalisés en 2018 et des prévisions de réalisation pour les années 2019 et 2020, il convient d'ajuster la ventilation des crédits de paiement de cette autorisation de programme comme suit :
DEPENSES
Réalisé Réalisé Réalisé MONTANT AP 2016 2017 2018 CP 2019 CP 2020
261.880 € 1.080 € 450 € 57.471,11 € | 150.645€ | 52.233,89 €
Ouï cet exposé, le CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité,
- APPROUVE le présent rapport,
- ARRETE les crédits de paiement tels qu'indiqués dans le tableau ci-dessus,
- AUTORISE Monsieur le Maire à liquider et mandater les dépenses correspondantes aux crédits de paiement tels qu'arrêtés.
Ainsi délibéré à OLORON Ste-MARIE, ledit jour 10 avril 2019.
Suivent les signatures.-
Le Maire,
AFFICHE LE 16/04/2019
Hervé LUCBÉREILH
AE, { À
Acte certifié exécutoire F5
- Par publication ou notification le 1704/2019
- Partransmission au Contrôle de Légalité le 1704/2019