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Déliberation - 7 BP AP ET CP ACCESSIBILITE
Déliberation - 9 Delib ap cp Abribus
Document publié le Jeudi 8 avril 2021 par la commune d'Oloron-Sainte-Marie.
Lien du pdf (Déliberation - 9 Delib ap cp Abribus)
Thèmes du document : Transports, Institutions publiques, Économie et finances,
Envoyé en préfecture le 13/04/2021
Reçu en préfecture le 13/04/2021
Affiché le moment
ID : 064-216404228-20210408-8 4 2021 9-DE
Sainte-Marie
Direction Générale des Services
Conseil municipal du 8 avril 2021
DELIBERATION
Rapporteure : Mme Brigitte ROSSI
Secrétaire de séance : Madame Dominique QUÉHEILLE
Nombre de conseiller-e-s en exercice : 33
Nombre de présent-e-s : 31
Nombre de votant-e-s : 33
Etaient présent-e-s :
M. Bernard UTHURRY, Maire, Président,
Mme Marie-Lyse BISTUE, M. Sami BOURI, Mme Anne SAOUTER, M. Patrick MAILLET, Mme Brigitte ROSSI, M. Jean-Maurice CABANNES, Mme Anne BARBET, M. Stéphane LARTIGUE,
Adjoints,
Mme Chantal LECOMTE, M. Philippe GARROTÉ, M. Jean CONTOU-CARRERE, Mme Dominique QUÉHEILLE, M. Raymond VILLALBA, Mme Emmanuelle GRACIA, Mme Flora LAPERNE, M. Frédéric LOUSTAU, Mme Céline BODET, M. Saïd SOUITA, Mme Sabine SALLE, M. Patrick NAVARRO, Mme Marie SAYERSE, M. Iñaki ECHANIZ,
M. André LABARTHE, Mme Laurence DUPRIEZ, Mme Carine NAVARRO, Mme Patricia PROHASKA, M. Jean-Paul PORTESSENY, M. Daniel LACRAMPE, M. Clément SERVAT, Mme Nathalie PASTOR, Conseillers Municipaux.
Etaient représentés :
- M. Nicolas MALEIG donne pouvoir à Mme Marie-Lyse BISTUÉ.
- M. Jean-Luc MARLE donne pouvoir à M. André LABARTHE.
9 — BUDGET DU TRANSPORT URBAIN - MODIFICATION DE L’AUTORISATION DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT POUR L’INSTALLATION D’ABRIS-BUS
AP 2016-01 — Opération n° 100
Par délibération du 14 décembre 2020, le Conseil municipal a modifié la répartition des
crédits de paiement de cette autorisation de programme comme suit :
DÉPENSES
MONTANT Réalisé Réalisé Réalisé Réalisé
AP 2016 2017 2018 2019
261.880 € 1.080 € 450€ |57.471,11 € | 60.645 € | 105.029 € | 37.204,89 €
CP 2020 CP 2021 Envoyé en préfecture le 13/04/2021
Reçu en préfecture le 13/04/2021
Affiché le see
ID : 064-216404228-20210408-8 4 2021 9-DE
En 2020, les dépenses engagées sur cette opération se sont élevées à 105.029 € HT, dont 77.368 € HT ont été réalisés. Le solde a été reporté en restes à réaliser pour un paiement devant intervenir en 2021.
Au vu des crédits réalisés en 2020 et des prévisions de réalisation pour l'année 2021, il convient d'ajuster la ventilation des crédits de paiement de cette autorisation de programme comme suit :
DEPENSES
MONTANT Réalisé Réalisé Réalisé Réalisé Réalisé CP 2021 AP 2016 2017 2018 2019 2020
261.880 € 1.080 € 450€ | 57.471,11 € | 60.645 € | 77.368 € 64.865,89 €
Après avis favorable du Conseil d'Exploitation en date du 23 mars 2021,
Ouï cet exposé, le CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité,
- APPROUVE le présent rapport,
- ARRÊTE les crédits de paiement tels qu'indiqués dans le tableau ci-dessus,
- AUTORISE Monsieur le Maire à liquider et mandater les dépenses correspondantes aux crédits de paiement tels qu'arrêtés.
Ainsi délibéré à OLORON Ste-MARIE, ledit jour 8 avril 2021.
Suivent les signatures.-
Bernard UTHURRY