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Procès Verbal - PV CA 290524pdf
Procès Verbal - PV CA 11042023
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Laneuveville-devant-Nancy.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CA 11042023)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Justice et droit, Humanitaire,
es CUVE VI Ile DEVANT/HANCY
Se
Procès-verbal
de
la
séance
du
conseil
d'administration
du
CCAS
du
11
avril
2023
Convocations
adressées
le 3/04/2023.
Ordre
du
jour:
Adoption
de
l’ordre
du
jour
Approbation
du
compte-rendu
du
CA
du
22
mars
2023
Régularisation
des
charges
locatives
— résidence
La
Marraine
Compte
de
gestion
2022
Compte
administratif
2022
Affectation
du
résultat
2022
Budget
primitif
2023
Questions
diverses
D NO HR D RP Présents:
Éric
DA
CUNHA
- Danielle
CHARPENTIER
-Dominique
CHRÉTIEN
- Nicole
ENGEL
-
Christian
HAZOTTE
- Pascale
PEREIRA
- Brigitte
RICCI
- Guylaine
TROUVÉ-VALLÉE
- Jennifer
VERNEAU Excusés
: Mme
LACRESSE
M.
LOMBARD
a donné
procuration
à Mme
CHARPENTIER
À
été
nommée
secrétaire
: Amandine
LAMOTTE,
directrice
du
CCAS
Monsieur
DA
CUNHA,
Président
du
CCAS,
déclare
la
séance
du
Conseil
d'Administration
ouverte
à 20h30.
Le
quorum
est
atteint.
Point
1
: Adoption
de
l’ordre
du
jour
M.
le
Président
demande
s’il
y
a
des
remarques
ou
questions
quant
à
l’ordre
du
jour
du
conseil
d'administration.
L'ordre
du
jour
est
adopté
à l’unanimité.
Point
2
: Approbation
du
procès-verbal
du
Conseil
d'Administration
du
22
mars
2023
Page
1 sur
4 En
l'absence
de
remarques,
M.
le
Président
procède
au
vote.
Le
procès-verbal
du
CA
du
22
mars
2023
est
adopté
à l'unanimité.
Point
3
: Régularisation
des
charges
locatives
— résidence
La
Marraine
M.
le
Président
donne
la parole
à Mme
la Vice-Présidente
sur
ce
point.
Mme
VERNEAU
rappelle
qu’un
échange
a
eu
lieu
la
séance
dernière
sur
la
base
de
plusieurs
propositions.
La
majorité
des
administrateurs
a
retenu
ce
qui
est
proposé
ce
soir.
M.
CHRETIEN
a
des
questions
quant
aux
coefficients.
Mme
VERNEAU
explique
que
le
calcul
se
base
sur
la
superficie
du
logement,
des
couloirs
et
autres
pièces
collectives
ainsi
que
le
temps
de
présence
dans
le logement.
Ilest
convenu
de
mentionner
dans
le courrier
adressé
aux
résidents
le
reste
à charge
pour
le
CCAS
des
charges
afférentes
aux
pièces
collectives.
En
l'absence
de
remarques,
M.
le
Président
procède
au
vote.
La
régularisation
des
charges
locatives
de
La
Marraine
est
adoptée
à
l'unanimité.
Point
4
: Compte
de
gestion
2022
M.
le
Président
rappelle
que
le compte
de
gestion
est
établi
par
la trésorerie
de
Vandoeuvre.
M,
CHRETIEN
demande
confirmation
si
le
déficit
en
investissement
est
dû
à
l’achat
de
la
chaufferie
de
La
Marraine.
M.
le
Président
confirme
et
invite
au
débat.
En
l’absence
d'observation,
M.
le
Président
procède
au
vote.
Le
compte
de
gestion
2022
est
approuvé
à l’unanimité.
Point
5
: Compte
administratif
2022
M.
le
Président
propose
une
présentation
du
compte
administratif
avec
une
vue
d'ensemble;
puis,
en
détaillant
les
plus
grandes
dépenses
et
recettes
(fonctionnement
et
investissement).
Il demande
s’il y a des
remarques.
M.
CHRETIEN
constate
une
erreur
sur
le
nombre
d'habitants
et
que
cela
impacte
les
ratios.
Mme
TROUVÉ-VALLÉE
précise
que
le
nombre
est
6657
habitants.
M.
le
Président
souligne
que
la
modification
sera
apportée.
Mme
TROUVÉ-VALLÉE
demande
si
des
subventions
ont
été
demandées.
M.
le
Président
confirme
que
la CARSAT
a été
sollicitée.
M.
le
Président
quitte
la
salle
et
Mme
VERNEAU
procède
au
vote.
Le
compte
administratif
2022
est
adopté
à l’unanimité.
Point
6
: Affectation
du
résultat
2022
M.
le
Président
commence
la
lecture
par
le
résultat
de
l'investissement
puis
du
fonctionnement.
En
2022,
il
y
a
eu
un
excédent
de
fonctionnement.
Il
précise
que
les
Page
2 sur
4 montants
se
retrouvent
également
dans
le
budget
primitif.
L'affectation
du
résultat
est
de
143
797,94€
avant
affectation
obligatoire.
Le
solde
disponible
est
de
121
471,05£€.
M.
le président
procède
au
vote.
L’affectation
du
résultat
est
approuvée
à l'unanimité.
Point
7
: Budget
primitif
2023
Comme
pour
le
compte
administratif,
M.
le
Président
propose
une
lecture
en
commun
du
budget
primitif
en
expliquant
les
comptes
principaux
en
investissement
et
en
fonctionnement. M.
CHRETIEN
s'étonne
qu'il
n’y
ait
pas
de
reste
à
réaliser.
M.
le
Président
confirme
que
cela
est
dû
à la gestion
comptable
afin
de
prendre
en
compte
les
recettes
et
dépenses
avant
la fin
de
l'exercice.
Les
administrateurs
échangent
sur
les
coûts
liés
au
voyage
des
anciens
et
les
modalités
financières
des
participants.
M.
CHRETIEN
souligne
que
les
dépenses
restent
conséquentes.
Mme
RICCI
interagit
en
précisant
que
le
repas
des
anciens
est
à
la
charge
entière
du
CCAS.
Les
aides
à destination
des
anciens
sont
également
abordées.
M.
le
Président
poursuit
la
lecture
du
budget
primitif.
Suite
à une
remarque
de
M.
CHRETIEN,
M.
le Président
donne
un
détail
plus
important
à propos
des
charges
salariales.
M.
Le
Président
poursuit
avec
les
aides
alimentaires
et
les
secours
d'urgence.
M.
CHRETIEN
note
que
le
montant
de
ces
aides
reste
faible
à
l'égard
des
autres
dépenses
( bons
séniors,
repas,
…).
L'accueil
du
public
et
de
la
question
de
l’accompagnement
dans
les
démarches
administratives
font
l’objet
d’un
échange
entre
administrateurs
. Mme
VERNEAU
rappelle
la
présence
du
conseiller
numérique
comme
soutien
aux
démarches
numériques.
M.
le
Président
poursuit
avec
les
amortissements
et
les
recettes.
Suite
aux
questionnements
de
ratios
de
M.
CHRETIEN,
M.
le
Président
précise
que
l'excédent
de
fonctionnement
est
reporté
à ce
budget.
N'ayant
plus
de
remarque,
il
est
procédé
au
vote.
Le
budget
primitif
2023
est
adopté
à
l'unanimité. Point
8
: Questions
diverses
Mme
VERNEAU
confirme
que
certains
administrateurs
se
sont
réunis
pour
choisir
le
menu
du
repas
des
anciens.
Mme
VERNEAU
souhaiterait
connaître
l’avis
des
administrateurs,
à
savoir
si
seuls
les
administrateurs
du
CCAS
seraient
invités
et
non,
l’ensemble
des
élus
car
cela
a
un
coût
financier
important.
La
majorité
des
administrateurs
n’est
pas
favorable.
La
question
d’une
participation
financière
des
élus
est
abordée.
M.
HAZOTTE
évoque
la
mise
en
œuvre
de
la
Banque
Alimentaire.
Mme
VERNEAU
explique
que
les
équipements
sont
dans
les
investissements
du
budget
primitif
2023.
Mme
LAMOTTE
souligne
l'importance
des
fonds
Européens.
Mme
TROUVÉ-VALLÉE,
suite
à
échange
avec
un
résident
de
La
Marraine,
demande
pourquoi
un
logement
n’est
pas
mis
à
disposition
des
familles.
Mme
VERNEAU
explique
que
les
administrateurs
ont
voté
contre
lors
d’une
précédente
séance.
Mme
TROUVÉ-VALLÉE
précise
que
le
chauffage
du
foyer
n’est
plus
régulé.
Mme
LAMOTTE
confirme
qu'il
y
a
un
Page
3
sur
4 problème
avec
la
domotique.
Le
problème
est
en
cours
de
traitement
par
les
services
techniques. M.
le Président
invite
les administrateurs
à la signature
des
documents
comptables.
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
le
Président
déclare
la séance
du
conseil
d'administration
levée
à 22h08. La
secrétaire,
Le
Président,
Amandine
Lamotte
Eric
Da
Cunha
Page
4 sur
4