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Procès Verbal - PV CA 26032024
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Laneuveville-devant-Nancy.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CA 26032024)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Justice et droit, Logement,
[a
cuyeville
Procès-verbal
de
la
séance
du
conseil
d'administration
du
CCAS
du
26
mars
2024
Convocations
adressées
le
20/03/2024.
Ordre
du
jour:
1.
Adoption
de
l’ordre
du
jour
Approbation
du
procès-verbal
du
CA
du
19
janvier
2024
Régularisation
des
charges
locatives
- Résidence
La
Marraine
Location
de
l'appartement
n°2-
résidence
La
Marraine
Prime
Pouvoir
d'Achat
(PPA)
Rapport
d'Orientation
Budgétaire
Questions
diverses
Noumswn
Présents:
Mme
Danielle
CHARPENTIER
-
M.
Eric
DA
CUNHA
-
Mme
Nicole
ENGEL
-
M.
Christian
HAZOTTE
-
Mme
Pascale
PEREIRA
—
Mme
Martine
LACRESSE
—
M.
David
LOMBARD
—
Mme
Brigitte
RICCI
—- Mme
Jennifer
VERNEAU
Excusés
: Dominique
CHRÉTIEN
(procuration
donnée
à
Mme
RICCI)
Mme
Guylaine
TROUVÉ-VALLÉE
À
été
nommée
secrétaire
: Amandine
LAMOTTE,
directrice
du
CCAS
Monsieur
DA
CUNHA,
Président
du
CCAS,
déclare
la
séance
du
Conseil
d'Administration
ouverte
à
19h00.
Le
quorum
est
atteint.
Point
1
: Adoption
de
l’ordre
du
jour
M.
le
Président
demande
s'il
y
a
des
observations
quant
à
l’ordre
du
jour
du
conseil
d'administration. L'ordre
du
jour
est
adopté
à
l'unanimité.
Point
2
: Approbation
du
procès-verbal
du
CA
du
19
janvier
2024
M.
le
Président
demande
s’il y a des
remarques
ou
modifications
à
apporter.
Page
1 sur 5 M.
HAZOTTE,
étant
absent
à
la
séance
dernière,
souhaite
connaître
le
nom
du
résident
concerné.
La
réponse
lui
est
apportée
par
M.
ie
Président.
Le
procès-verbal
du
CA
du
19
janvier
2024
est
adopté
à
l'unanimité.
Point
3
: Régularisation
des
charges
locatives
- Résidence
La
Marraine
Mme
VERNEAU
rappelle
que,
comme
chaque
année,
le
CCAS
procède
à
la
régularisation
des
charges
locatives
de
la
résidence.
Elle
précise
que
le
détail
des
charges
est
présenté
dans
le
projet
de
délibération.
Le
solde
entre
les
provisions
et
les
charges
réelles
présente
un
reliquat
de
4539.27<€.
Un
courrier
a
été
adressé
aux
résidents
avec
le
détail
des
charges
réelles
de
l’année
2023
et
une
réunion
a
été
organisée.
11
résidents
sont
venus.
Cela
a
permis,
en
autre,
de
rappeler
que
les
charges
liées
aux
pièces
de
vie
collective
sont
supportées
par
le
CCAS
et
non,
par
les
résidents.
Mme
VERNEAU
souligne
que
l'entretien
des
espaces
verts
et
les
travaux
effectués
dans
les
logements
des
résidents
représentent
13700€
et
cela
est
à
la
charge
de
la
commune.
Aucune
refacturation
aux
résidents
n’est
effectuée.
Mme
VERNEAU
rapporte
que
les
résidents
ont
le
sentiment
de
payer
des
charges
très
élevées.
Mme
RICCI
souligne
que
les
charges
ne
sont
pas
plus
élevées
qu'ailleurs.
Mme
VERNEAU
souligne
que
les
loyers
à
la
résidence
sont
très
accessibles.
Mme
LACRESSE
interroge
un
montant
dû
d’un
résident,
lui
paraissant
très
faible.
Mme
VERNEAU
explique
que
le
calcul
des
charges
se
base
sur
la
superficie
des
logements
et
la
durée
d'occupation.
Aussi,
certains
résidents
sont
partis
en
cours
d'année
et
auront
donc
très
peu
de
régularisation
à verser.
N'ayant
plus
de
remarques,
M.
le
Président
procède
au
vote.
La
régularisation
des
charges
locatives
de
la
résidence
La
Marraine
est
approuvée
à
l'unanimité.
Point
4
: Location
de
l'appartement
n°2-
résidence
La
Marraine
M.
le
Président
laisse
la
parole
à
Mme
VERNEAU.
En
qualité
de
gestionnaire
et
propriétaire,
il est
proposé
de
mettre
en
location
l’appartement
n°2
de
la
résidence.
Deux
appartements
(n°1
et
n°2}
ne
sont
pas
comptabilisés
dans
la
capacité
d'accueil
autorisée
par
le
Conseil
Départemental.
Mme
VERNEAU
propose
les
tarifs
(meublé
ou
nu)
correspondant
à
ceux
d’un
T2
à
la
résidence.
M.
LOMBARD
demande
s’il
s’agit
des
appartements
occupés
autrefois
par
les
étudiantes.
Mme
VERNEAU
acquiesce
et
précise
que
seul
l'appartement
n°2
est
concerné
par
le
projet
de
délibération.
La
présence
de
la
centrale
d'alarme
incendie,
dans
l'appartement
n°1,
complique
sa
location.
M.
LOMBARD
demande
quel
est
le
public
et
la
durée
qui
sont
envisagés.
Mme
VERNEAU
répond
que
la
mise
en
location
est
une
première
étape.
Plusieurs
pistes
pourront
ensuite
Page
2
sur
5 être
envisagées
par
les
administrateurs.
Le
Conseil
Départemental
autorise
un
pourcentage
d'accueil
de
personnes
handicapées
ou
de
jeunes
travailleurs.
Toutefois,
les
administrateurs
pourraient
avoir
d’autres
projets.
Mme
VERNEAU
donne
l'exemple
d’un
accueil
d'urgence
d'une
femme
victime
de
violences
ou
de
compagnons
du
devoir.
Mme
RICCI
demande
la superficie
du
T2.
Mme
VERNEAU
lui
répond.
M.
le
Président
procède
au
vote.
La
mise
en
location
de
l’appartement
n°2
est
adoptée
à
l'unanimité. Point
5
: Prime
Pouvoir
d'Achat
(PPA)
M.
le
Président
rappelle
que
la
PPA
a
été
proposée
par
l'Etat
dans
une
volonté
de
soutenir
les
fonctionnaires.
Cette
prime
n’est
pas
une
obligation.
Les
collectivités
sont
libres
de
la
verser
ou
non.
La
commune
de
Laneuveville
devant
Nancy
a
mis
en
œuvre
cette
prime
dans
l'objectif
de
soutenir
le
pouvoir
d'achat
de
ses
agents
aux
revenus
les
plus
bas.
Il
présente
les
montants
de
la
PPA
en
fonction
de
la
fourchette
des
rémunérations
des
agents.
Plus
la
rémunération
est
basse,
plus
la
PPA
est
élevée.
Un
avis
favorable
du
Comité
Social
Territorial
a été
donné
le
13
décembre
2023.
N'ayant
pas
de
questions
ni
de
remarques
de
la
part
des
administrateurs,
il est
procédé
au
vote.
La
PPA
est
approuvée
à
l’unanimité.
Point
6
: Rapport
d'Orientation
Budgétaire
(ROB)
M.
le
Président
propose
de
faire
une
présentation
en
deux
parties.
Il rappelle
que
c’est
une
obligation
de
présenter
le
ROB
préalablement
au
budget
primitif.
Ce
rapport
doit
donner
le
contexte
financier
et
économique
ainsi
que
les
orientations
budgétaires
de
l'exercice
à venir.
Le
ROB
du
CCAS
comprend,
par
coutume,
une
partie
qui
est
un
rapport
d'activité.
Cette
partie
ne
revêt
pas
d'obligation.
M.
le
Président
demande
si
les
administrateurs
ont
des
remarques
sur
le
rapport
d'activité.
Mme
RICCI
observe
une
diminution
du
montant
accordé
pour
les
aides
alimentaires
et
se
questionne
sur
l'impact
de
la
grille
d'attribution
des
aides
[du
règlement
des
aides
sociales
facultatives].
M.
le
Président
répond
qu'il
y a
eu
simplement
moins
de
demandes.
Mme
RICCI
demande
quels
sont
les
critères
retenus
pour
les
aides
financières
attribuées
pour
les
loisirs,
donnant
l'exemple
de
Bouge
Tes
Vacances.
Mme
LAMOTTE
répond
que
le
règlement
des
aides
sociales
facultatives
est
la
référence
du
travail
effectué
au
quotidien
par
les
agents
du
CCAS.
Mme
VERNEAU
se
félicite
que
ce
règlement
ait
permis
davantage
de
justice
dans
l'instruction
et
l'attribution
des
demandes.
Page
3
sur
5 Mme
RICCI
observe
une
diminution
du
coût
du
repas
des
aînés.
Mme
VERNEAU
rappelle
qu’un
gros
travail
a
été
fait
à
ce
sujet
et
espère
pourvoir
maintenir
les
mêmes
tarifs
pour
le
repas
2024.
Les
administrateurs
confirment
que
les
chocolats
ne
seront
plus
offerts
aux
participants.
Toutefois,
plusieurs
idées
de
cadeaux
sont
évoquées.
M.
le
Président
invite
les
administrateurs
à
évoquer
les
orientations
budgétaires
2024.
||
présente
les
recettes
de
la
section
de
fonctionnement
(concession
de
cimetière,
portage
de
repas,
loyer
de
la
résidence,
….).
La
subvention
communale
est
d’un
montant
de
183
000€
en
2023. Les
dépenses
de
fonctionnement
sont
principalement
le
voyage
des
aînés,
le
portage
de
repas,
les
charges
d'énergie
et
de
fluides.
M.
le
Président
explique
que
ces
dernières
vont
poursuivre
une
certaine
linéarité.
Il
précise
qu'avant
la
crise,
l'énergie
était
sur
une
base
de
8.
Après
la
crise,
celle-ci
arrive
un
indicateur
de
16.
En
2024,
il est
attendu
12.
Il reprend
la
présentation
des
dépenses
avec
la taxe
foncière
(16906,23€)
et
les
dépenses
de
masse
salariale
correspondants
à
3
agents
à temps
plein.
Il
rappelle
que,
lors
du
prochain
CA,
les
charges
seront
détaillées
dans
le
compte
administratif. l'invite
les
administrateurs
à
la
lecture
en
page
13
des
perspectives
2024.
Les
dépenses
seront
impactées
par
le
coût
de
l’énergie,
la
revalorisation
du
point
d'indice
des
traitements
des
agents.
Un
«
plan
aînés
»
sera
développé
avec
10
mesures
phares
et
dont
l'impact
financier
sera
moindre.
Il sera
présenté
lors
d’un
prochain
C.A.
M.
LOMBARD
évoque
les
travaux
de
l’ascenseur
de
la
résidence.
M.
le
Président
poursuit
la
présentation
des
travaux
et
investissement
2024.
Dans
une
volonté
de
sanctuariser
un
espace
communal
dédié
aux
aînés,
un
«
pole
aînés
»
sera
créé.
C’est
une
des
mesures
du
«
plan
aînés
».
L'installation
davantage
de
bancs
en
est
aussi
une
autre.
Les
travaux
d’ascenseur
sont
les
principaux
investissements
concernant
la
résidence.
M.
le
Président
procède
à
la
présentation
de
la
capacité
d’autofinancement.
||
rappelle
que
le
CCAS
n’a
pas
vocation
à
avoir
un
budget
en
excédent
mais
bien
en
équilibre
soutenu
par
une
subvention
communale.
Le
CCAS
n’a
pas
de
dette
ni
d'emprunt
en
cours.
N'ayant
pas
de
questions,
les
administrateurs
prennent
acte
du
ROB.
Point
7
: Questions
diverses
Sont
évoqués
les
présences,
les
départs
et
les
listes
d'attente
à
la
résidence
La
Marraine.
M.
LOMBARD
propose
que
les
bons
d'achat
des
aînés
soient
distribués
par
les
administrateurs
lors
de
permanence
au
CCAS
; tout
en
maintenant
un
envoi
postal
pour
les
personnes
ayant
des
difficultés
à se
déplacer.
Page
4
sur
5 Les
administrateurs
s'accordent
sur
l'aspect
positif
de
la
rencontre
et
des
échanges
que
cela
pourrait
générer
tout
en
ayant
conscience
du
changement
important
que
cela
peut
représenter
pour
les
aînés
de
la
commune.
En
effet,
l’envoi
postal
est
toujours
privilégié
pour
le
repas
ou
autres
actions
en
faveur
des
aînés.
Mme
RICCI
demande
si
les
bons
pourraient
être
utilisés
au
marché
afin
que
les
aînés
s’y
rendent
davantage.
M.
le
Président
répond
qu’une
réflexion
plus
générale
est
portée
sur
l’utilisation
de
ce
bon.
Parfois,
la
somme
de
25€
est
trop
importante
car
ce
sont
des
sommes
moindres
qui
sont
dépensées
par
stand
ou
dans
les
commerces.
||
donne
l'exemple
des
achats
chez
le
boulanger.
Une
réflexion
est
portée
pour
«
diviser
»
le
bon
d'achat
afin
de
pouvoir
l'utiliser
à
différents
endroits
ou
des
achats
plus
modiques.
Mme
CHARPENTIER
se
félicite
des
actions
en
faveur
des
aînés
et
des
projets
à venir.
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
M.
le
Président
déclare
la
séance
du
conseil
d'administration
levée
à
19h50.
La
secrétaire,
Le
Président,
Amandine
Lamotte
Eric
Da
Cunha
Page
5
sur
5