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Arrêté - ODP place de Lattre
Document publié le Samedi 4 novembre 2023 par la commune de Thann.
Lien du pdf (Arrêté - ODP place de Lattre)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Transports, Tourisme,
République Française
Département du Haut-Rhin
Ville de Thann
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Tùallll
ARRÊTÉ OBJET DAÏE PAGE
355/2023 AUTORISATÏON D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBuC PLACE DE LATTRE DE TASSÏGNY 13/10/2023 714
€ Sur la chaussée / sur trottoir
X Sur 2 emplacements de stationnement
[] Sur Place / en zone piétonne
Nature de l'Autorisation : Neutralisation de 2 places de stationnement
Nature des travaux : Travaux de rénovation d'un appartement (livraison et évacuation gravats)
Lieu : 22 - 24 Place de Lattre de Tassigny
Bénéficiaire : RIVOT Florian - 06.88.20.91.31.
Dates de validité : Du la' au 4 novembre 2023
Thann, le 13 octobre 2023
PRESCRIPTIONS A SUIVRE PAR LE PERMISSIONNAIRE :
Charles VETTER
La libre circulation ne devra pas être entravée, dont celle des piétons, qui devra toujours être maintenue
ou déviée sur un parcours de la chaussée, dûment marqué et protégé.
Toute signalisation nécessaire destinée à attirer l'attention des usagers de la voie publique devra
obligatoirement être apposée par les soins du permissionnaire, de jour comme de nuit. Compte tenu de la
coupure de l'éclairage la nuit (23h-5h), toute signalisation devra être équipée de bandes réfléchissantes.
Les panneaux devront être de classe 2DG.
En cas de risque de chute de matériaux, toute mesure de protection nécessaire devra être prise au
préalable.
Les droits des tiers restent réservés.
En cas d'accident résultant de ces installations, le permissionnaire en supportera seul la responsabilité.
Conformément à l'«arrêté municipal permanent no 56/2010 du 20 avril 2010 de Lutte contre le Bruit», les
engins et matériels utilisés sur le territoire de la Ville de Thann, doivent être munis de dispositifs conformes
propres à assurer leur insonorisation.
Transmis à : - RIVOT Florian - florianrivot@hotmail.fr
- Service Technique
- %lice municipale
- Classement
I Mise en ligne sur lesite internet de lacommune le /{ 81 (/!,!O (2 .3 par Monsieur Gilbert STOECKEL - Maire de Thann I
Hôtel de Ville-1 place )loffre - BP n"5C)89 - 68802 Thann Cedex - Téléphone : û3 89 38 53 00 - Télécopie :03 89 38 53 1C)
Courriel : contact@ville-thann.fr - Site internet : ville-thann.fr