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Déliberation - publié 2022 11 03 DE Animations Noël Location chalets
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Vannes.
Lien du pdf (Déliberation - publié 2022 11 03 DE Animations Noël Location chalets)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Logement,
Envoyé
en
préfecture
le 02/11/2022
Reçu
en
préfecture
le 02/11/2022
Affiché
le
ID
: 056-215602608-20221026-221026H15670H2-AR
DECISION
DU
MAIRE
DEPARTEMENT
DU
MORBIHAN
Le
Maire
de
la
Ville
de
Vannes
VILLE
DE
VANNES
Vu
l'article
L
2122-22
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
Administration
Pôle
Animation
EVENEMENTIEL
Vu
la
délibération
du
Conseil
municipal
en
date
du
8 juin
2020
prise
conformément
à
l’article
L2122-22
du
Code
général
des
Animations
de
Noël
- Location
de
collectivités
territoriales,
chalets
Compétence
n°
:2
Vu
la
délibération
du
Conseil
municipal
du
13
décembre
2021
relative
aux
tarifs,
dont
ceux
relatifs
aux
animations
de
Noël,
DECIDE
Article
1
: Qu'il
y
aura
lieu
d'appliquer
aux
commerçants,
pour
les
animations
de
Noël
organisées
du
16
décembre
2022
au
1°' janvier
2023,
les
tarifs
suivants
:
°
Location
de
chalets
de
8m2:
72,60
€/jour
en
plein
tarif
et
36,30
£€/jour
en
tarif
associatif.
Gratuité
pour
les
activités
associatives
non
commerciales
ou
partenariats
spécifiques.
+
Forfait
électricité: 5 €/jour.
VANNES,
le 26
octobre
2022
Pour
le
Maire
et
par
délégation,
Le
Directeur
Général
des
Services,
CR
mmanuel
GRQS
.
La
présente
décision
municipale
a été
affichée
en
Mairie
le