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Arrêté - NP2025 029 interdiction terrains football
Document publié le Vendredi 17 janvier 2025 par la commune de Vallons-de-l'Erdre.
Lien du pdf (Arrêté - NP2025 029 interdiction terrains football)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Télécommunications et internet,
allons-d-l'Erdre )
Arrêté municipal NP2025 029
LOIRE ATLANTIQUE portant interdiction d'utiliser l'ensemble des terrains de football
du 14 au 17 janvier 2025 inclus
Monsieur le Maire de ia commune de VALLONS-DE-L'ERDRE
Vu lé Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L.2122-21, L.2212-1
et L.2212-2
Vu le Code Pénal et noïamment son article R.610-5,
Vu l'arrêté numéro NP2025 023 en date du 13 janvier 2025 interdisant l'utilisation de
l'ensemble des terrains de football du 14 au 20 janvier 2028 inclus,
Considérant les prévisions météorologiques des jours à venir,
ARRÈTE
Article 1 L'arrêté numéro NP2025_023 en date du 13 janvier 2026 est abrogé.
Article 2 L'accès à l'ensemble des terrains de football de la commune de
VALLONS-DE-L'ERDRE est interdit du 14 au 17 janvier 2025 inclus.
Article 3 Les infractions au présent arrêté seront constatées par des procès-verbaux et punies par l'amende prévue pour les contraventions de première classe.
Article 4 Un exemplaire du présent arrêté sera publié sur le site internet de la commune de VALLONS-DE-L'ERDRE et affiché sur l'ensemble des terrains de football de la commune,
Article 5 Monsieur le Maire de la commune de VALLONS-DEL'ERDRE, Monsieur le Commandant de gendarmerie de RIAILLÉ-VALLONS-DE-L'ERDRE, Monsieur le Président du Football Club Vallons Le Pin, Monsieur le Président de l'Entente Sportive Belligné - Maumusson - La Chapelle-Saint-Sauveur et Monsieur le Président du club de fooïtball Les Espoirs Freignéens sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Article 6 Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de NANTES dans un délai de deux mois à compter de sa date de publication.
Article 7 Une copie du présent arrêté sera adressée à : | - Monsieur le Commandant de gendarmerie de RIAILLE-VALLONS-DE-L'ERDRE : - Monsieur le Président du Football Club Vallons Le Pin ;
- Monsieur le Président de l'Entente Sportive Belligné - Maumusson -— La Chapelle-Saint-Sauveur ;
- Monsieur le Président du club de football Les Espoirs Freignéens : - le District de football de Loire-Atlantique.
À VALLONS-DE-L'ERDRE, le 14 janvier 2025
Le Maire,
Jean-Yves PLOTEAU
Publié le 14 janvier 2025