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Document publié le Dimanche 22 décembre 2024 par la commune de Vallons-de-l'Erdre.
Lien du pdf (Arrêté - NP2024 619 interdiction terrains football)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Bois et produits du bois,
allons--l’Erdre )
Arrêté municipal NP2024_619
LOIRE ATLANTIQUE portant interdiction d'utiliser
l'ensemble des terrains de football
les 21 et 22 décembre 2024
Monsieur le Maire de la commune de VALLONS-DE-L'ERDRE
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L.2122-21, L.2212-1
et L.2212-2
Vu le Code Pénal et notamment son article R.610-5,
Considérant que les conditions météorologiques de ces derniers jours nécessitent la fermeture de l'ensemble des terrains de football de la commune de VALLONS-DE-L'ERDRE afin de garantir la pérennité des terrains et la sécurité des personnes,
ARRÊTE
Article 1 l'accès à l'ensemble des terrains de football de la commune de
VALLONS-DE-L'ERDRE est interdit les 21 et 22 décembre 2024 inclus.
Article 2 Les infractions au présent arrêté seront constatées par des procès-verbaux ef punies par l'amende prévue pour les contraventions de première classe.
Article 3 Un exemplaire du présent arrêté sera publié sur le site internet de la commune de VALLONS-DE-L'ERDRE et affiché sur l'ensemble des terrains de football de
la commune.
Article 4 Monsieur le Maire de la commune de VALLONS-DE-L'ERDRE, Monsieur
le Commandant de gendarmerie de RIAILLÉ-VALLONS-DE-L'ERDRE, Monsieur le Président du Football Club Vallons Le Pin, Monsieur le Président de l'Entente Sportive Belligné - Maumusson - La Chapelle-Saint-Sauveur et Monsieur
le Président du club de football Les Espoirs Freignéens sont chargés, chacun
en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Article 5 Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de NANTES dans un délai de deux mois à compter de sa date
de publication.
Article 6 Une copie du présent arrêté sera adressée à : k
- Monsieur le Commandant de gendarmerie de RIAILLÉ-VALLONS-DE-L'ERDRE : - Monsieur le Président du Football Club Vallons Le Pin :
- Monsieur le Président de l'Entente Sportive Belligné - Maumusson -
La Chapelle-Saint-Sauveur ;
- Monsieur le Président du club de football Les Espoirs Freignéens ;
- le District de football de Loire-Atlantique.
À VALLONS-DE-L'ERDRE, le 17 décembre 2024
Le Maire,
Jean-Yves PLOTEAU
Publié le 17 décembre 2024