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Arrêté - NP2025 023 interdiction terrains football
Document publié le Lundi 20 janvier 2025 par la commune de Vallons-de-l'Erdre.
Lien du pdf (Arrêté - NP2025 023 interdiction terrains football)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Bois et produits du bois,
allons--l'Erdre )
Arrêté municipal NP2025_023
LOIRE ATLANTIQUE portant interdiction d'utiliser
l'ensemble des terrains de football
du 14 au 20 janvier 2025 inclus
Monsieur le Maire de la commune de VALLONS-DE-L'ERDRE
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L.2122-21, L.2212-1
et L.2212-2
Vu le Code Pénal et notamment son article R.610-5,
Considérant que les conditions météorologiques de ces derniers jours nécessitent la fermeture de l'ensemble des terrains de football de la commune de VALLONS-DE-L'ERDRE afin de garantir la pérennité des terrains et la sécurité des personnes,
ARRÊTE
Article 1 L'accès à l'ensemble des terrains de football de la commune de VALLONS-DE-L'ERDRE est interdit du 14 au 20 janvier 2025 inclus.
Article 2 Les infractions au présent arrêté seront constatées par des procès-verbaux et punies par l'amende prévue pour les contraventions de première classe.
Article 3 Un exemplaire du présent arrêté sera publié sur le site internet de la commune de VALLONS-DE-L'ERDRE et affiché sur l'ensemble des terrains de footbail de la commune.
Article 4 Monsieur le Maire de la commune de VALLONS-DE-L'ERDRE, Monsieur le Commandant de gendarmerie de RIAILLÉ-VALLONS-DEL'ERDRE, Monsieur le Président du Football Club Vallons Le Pin, Monsieur le Président de l'Entente Sportive Belligné - Maumusson - La Chapelle-Saint-Sauveur et Monsieur le Président du club de football Les Espoirs Freignéens sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Article 5 Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de NANTES dans un délai de deux mois à compter de sa date de publication.
Article 6 Une copie du présent arrêté sera adressée à : k - Monsieur le Commandant de gendarmerie de RIAILLÉ-VALLONS-DE-L'ERDRE ; - Monsieur le Président du Football Club Vallons Le Pin :
- Monsieur le Président de l'Entente Sportive Belligné - Maumusson - La Chapelle-Saint-Sauveur ;
- Monsieur le Président du club de football Les Espoirs Freignéens ; - le District de football de Loire-Atlantique.
À VALLONS-DEL'ERDRE, le 13 janvier 2025
Le Maire,
Jean-Yves PLOTEAU
Publié le 13 janvier 2025