Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - avis ouverture enquete publique plui
unknown - Enquete publique servitudes radioelectriques
Acte - 20220924070759792260666632eaccfbe38f2022 09 23 ap
Arrêté - AP 2026 09 ouverture EP servitudes
unknown - Liste des avis de depot 25 04 2025
unknown - 20240822 modification dune installation radioelect
plu-procedures - Avis enquete publique
unknown - 20240826 modification dune installation radioelect
unknown - avis reprise enquete publique
Arrêté - Avis enquete publique
Arrêté - Avis enquete publique servitudes radioelectriques
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Vandœuvre-lès-Nancy.
Lien du pdf (Arrêté - Avis enquete publique servitudes radioelectriques)
Thèmes du document : Institutions publiques, Vieillesse, Aménagement du territoire,
PREFECTURE DE MEURTHE-ET-MOSELLE
AVIS D’ENQUÊTE PUBLIQUE
Etablissement des servitudes radioélectriques contre les perturbations électromagnétiques et les
obstacles liés aux centres radioélectriques et aux faisceaux hertziens dans le département de
Meurthe-et-Moselle
Par arrêté préfectoral du 9 septembre 2026, le préfet de Meurthe-et-Moselle a prescrit, à la demande du Ministère de l’Intérieur, l’ouverture d’une
enquête publique portant sur l’établissement des servitudes radioélectriques contre les perturbations électromagnétiques et les obstacles liés aux
centres radioélectriques et aux faisceaux hertziens.
Les centres radioélectriques et les faisceaux hertziens concernés par l’établissement de ces servitudes disposent déjà de l’ensemble des
autorisations d’implantation et d’exploitation requises.
Cette procédure vise à être informée de toute nouvelle implantation ou construction susceptible d’affecter le bon fonctionnement de ces
infrastructures radioélectriques dédiées à la sécurité sur le territoire du département de la Meurthe-et-Moselle.
Cette enquête publique, d’une durée de 18 jours consécutifs, aura lieu du mardi 22 septembre 2026 au vendredi 09 octobre 2026 inclus à 17h00,
heure de clôture de l’enquête, dans les mairies des communes de Bois-de-Haye, Chaudeney-sur-Moselle, Champigneulles, Chavigny,
Choloy-Ménillot, Domgermain, Dommartin-lès-Toul, Écrouves, Essey-lès-Nancy, Gondreville, Heillecourt, Houdemont, Jarville-la-Malgrange, Laxou,
Maxéville, Malzéville, Nancy, Pagney-derrière-Barine, Pulnoy, Saint-Max, Saulxures-lès-Nancy, Tomblaine, Toul, Vandoeuvre-les-Nancy et
Villers-lès-Nancy.
La mairie de la commune de Nancy a été désignée siège de l’enquête publique.
M. Jean-Patrick ERARD, ingénieur chimie industrielle en retraite, est désigné en qualité de commissaire-enquêteur.
Pendant toute la durée de l’enquête, le public pourra consulter le dossier d’enquête publique (mémoire explicatif, liste des communes concernées,
plan associé), uniquement sous format numérique, afférent à chaque commune, listée ci-dessus, auprès de la mairie de son lieu de résidence aux
jours et horaires habituels d’ouverture et lors des permanences assurées par le commissaire enquêteur et indiquées ci-dessous.
Le public pourra présenter pendant toute la durée de l’enquête ses observations et propositions sur le projet soumis à enquête publique selon les
modalités définies ci-après :
• par correspondance au commissaire-enquêteur à l’adresse suivante : Mairie de Nancy, à l’attention de M. Jean-Patrick ERARD, commissaire enquêteur – Hôtel de Ville – Direction de l’Urbanisme – Urbanisme réglementaire – 1 place Stanislas – C.O n°1 – 54 035 NANCY CEDEX ;
• sur les registres d’enquête disponibles dans les mairies des communes, lieux de permanence ci-dessous, aux jours et heures habituels d’ouverture au public ;
• par courriel électronique à l’attention de M. Jean-Patrick ERARD, commissaire enquêteur, à l’adresse suivante : pref-enquetepublique@meurthe-et-moselle.gouv.fr
• directement auprès du commissaire-enquêteur lors de ses permanences qui se tiendront selon les modalités suivantes :
-Mairie de DOMGERMAIN : mercredi 23 septembre 2026 de 10h00 à 12h00
-Mairie d’ESSEY-LĖS-NANCY : samedi 26 septembre 2026 de 10h00 à 12h00
-Mairie de MAXEVILLE : lundi 28 septembre 2026 de 15h00 à 17h00
-Mairie de VANDOEUVRE-LÈS-NANCY : jeudi 1er octobre 2026 de 10h00 à 12h00
-Mairie d’ÉCROUVES : mardi 6 octobre 2026 de 15h30 à 17h30
-Mairie de NANCY, siège de l’enquête, salle urbanisme : vendredi 9 octobre 2026 de 15h00 à 17h00
Au terme de cette enquête, en cas de conclusions favorables, les servitudes sont prises par arrêté ministériel. Elles sont publiées au Géoportail de
l’urbanisme et annexés au P. L.U des communes concernées. Si les conclusions de l’enquête publique sont défavorables à l’établissement de ces
servitudes, celles-ci seront instaurées par décret en Conseil d’État.
Pendant un an à compter de la date de clôture de l’enquête, le public pourra consulter le rapport et les conclusions motivées du commissaire-
enquêteur selon les modalités suivantes :
– aux jours et heures habituels d’ouverture au public des collectivités mentionnées ci-dessus ; – à la préfecture de Meurthe-et-Moselle (1, rue Préfet Claude Erignac – 54 000 NANCY – direction de la coordination, de l’environnement et de l’économie – bureau des procédures environnementales et foncières) ; – sur le site Internet de la préfecture de Meurthe-et-Moselle à l’adresse suivante : https://www.meurthe-et-moselle.gouv.fr (Rubriques « Actions de l’Etat » – « Enquêtes et consultations publiques » – « Enquêtes publiques » – « Rapports et conclusions des commissaires-enquêteurs »).