Conseil Municipal - Conseil municipal du 18 juin 2025

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Conseil Municipal - Conseil municipal du 18 juin 2025 Document publié le Mercredi 18 juin 2025 par la commune de Froidfond. Lien du pdf (Conseil Municipal - Conseil municipal du 18 juin 2025)Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Institutions publiques, Commune de FROIDFOND 1 Séance du 18 juin 2025

PROCES VERBAL

REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 18 JUIN 2025

Nombre de Conseillers :

en exercice : 19

présents : 13

votants : 18

Date de convocation :

12 juin 2025

Date d'affichage :

12 juin 2025

L'an deux-mille-vingt-cinq, le dix-huit juin, les membres du conseil municipal de Froidfond légalement convoqués, se sont réunis en séance publique à la mairie, sous la présidence de Philippe GUERIN, Maire,

Membres :

1. Céline GRIMAUD, 2. Emilie BLAIN,

3. Gilles GUILLOU, 4. David GUILLOTEAU, abs

5. Frédéric BOUCARD, abs 6. Nathalie BLANCHARD,

7. Patrick GROHEUX, 8. David VRIGNAUD,

9. Frédérique BENUREAU, abs 10. Jean-Yves COUTANT, abs

11. Nicole DURANTEAU, 12. Fabienne BOTZ,

13. Yoann GUILLONNEAU, 14. Estelle BOUILLANT, abs

15. Freddy MARTIN, 16. Sophie ROUSSEAU, abs

17. Natacha QUEVEAU, 18. Corinne BIROT,

Pouvoirs : Frédéric BOUCARD à Philippe GUERIN

Estelle BOUILLANT à Corinne BIROT

Sophie ROUSSEAU à Nicole DURANTEAU

David GUILLOTEAU à Freddy MARTIN

Frédérique BENUREAU à Céline GRIMAUD

Secrétaire de séance : Céline GRIMAUD

CREATION D’UN NOM DE RUE 18062025_01

Vu les articles L. 2121-30, L. 2212-1, L. 2212-2 et L. 2213-28 du Code général des collectivités territoriales, Considérant que la future voie d’accès à l’habitat inclusif ne porte pas de dénomination. Considérant qu’il convient, pour faciliter le repérage, pour les services de secours (SAMU, pompiers, gendarmes qui ont du mal à localiser les adresses en cas de besoins), le travail des préposés de la poste et d’autres services publics ou commerciaux, la localisation GPS, d’identifier clairement les adresses des immeubles et de procéder à leur numérotation. Considérant qu’il appartient au conseil municipal de valider le principe de procéder au nommage et au numérotage des voies de la commune et d’autoriser l’engagement des démarches préalables à leur mise en œuvre. Considérant qu’il appartient également au conseil municipal de choisir, par délibération, le nom à donner aux voies et lieux-dits de la commune, y compris les voies privées ouvertes à la circulation. Considérant que la dénomination des voies est laissée au libre choix du Conseil municipal dont la délibération est exécutoire par elle-même.

Le conseil municipal, considérant l’intérêt communal que représente la dénomination des rues, décide : - De procéder à la dénomination de la voie concerné par : « Les Logis de la Pouillette » ; - De charger Monsieur le Maire de procéder à la numérotation des immeubles de ce secteur ; - D’autoriser Monsieur le Maire à signer toutes les pièces nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

Le Conseil municipal après en avoir délibéré, adopte la dénomination « Les Logis de la Pouillette », à l’unanimité, des membres présents.Commune de FROIDFOND 2 Séance du 18 juin 2025

TARIFS DU REPAS AU RESTAURANT SCOLAIRE 2025-2026 18062025_02

Monsieur le Maire explique que le conseil municipal est appelé à approuver un nouveau tarif pour le repas de la cantine à la rentrée scolaire 2025-2026.

Actuellement, les tarifs sont les suivants :

Tarifs 2024-2025

Maternelles Primaires Occasionnels

4.15 € 4.25 € 5.30 €

Vu les articles L 2122-21 et L 2331-2 du Code Général des Collectivités Territoriales ; Le conseil municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité :

Article 1 : Actualise le tarif du repas du restaurant scolaire dans les conditions suivantes :

Tarifs 2025-2026

Maternelles Primaires Occasionnels

4.20 € 4.30 € 6.50 €

Article 2 : Dit que les nouveaux tarifs seront applicables à compter de la rentrée scolaire de septembre 2025. Article 3 : Autorise Monsieur le Maire à effectuer les démarches nécessaires pour l’application de ces tarifs. Article 4 : Dit que les recettes seront inscrites au chapitre 70, article 7067.

TARIFS DE L’ACCUEIL DE LOISIRS 2025-2026 18062025_03

Monsieur le Maire explique que le conseil municipal est appelé comme chaque année à actualiser les tarifs de l’accueil de loisirs à la rentrée scolaire 2025-2026 :

Vu les articles L 2122-21 et L 2331-2 du Code Général des Collectivités Territoriales ; Le conseil municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité :

Article 1 : Actualise les tarifs de l’accueil de loisirs comme suit :Commune de FROIDFOND 3 Séance du 18 juin 2025

Année 2025-2026

Commune Froidfond

% d'augmentation : 2% 2% 2% 2% 2% 2% 2% 2% 2% 2%

0-300 301-500 501-700 701-900 901-1100 1101-1300 1301 et + Autre régime HCInf. 700 HCS up. 700

A l'heure 2024-2025 0,37 € 0,44 € 0,72 € 0,99 € 1,54 € 1,74 € 1,79 € 2,06 € 2,16 € 2,78 €

Proposition 2025-2026 0,38 € 0,45 € 0,74 € 1,01 € 1,58 € 1,78 € 1,83 € 2,11 € 2,21 € 2,84 €

Soit au 1/4 d'heure 0,10 € 0,11 € 0,19 € 0,25 € 0,40 € 0,45 € 0,46 € 0,53 € 0,55 € 0,71 €

1/2 journée 1,33 € 1,58 € 2,59 € 3,54 € 5,53 € 6,23 € 6,41 € 7,39 € 7,74 € 9,94 €

1/2 journée + repas MATER 5,91 € 6,23 € 7,53 € 8,75 € 11,31 € 12,21 € 12,44 € 13,70 € 14,15 € 16,98 €

1/2 journée + repas E LE M 6,01 € 6,33 € 7,63 € 8,85 € 11,41 € 12,31 € 12,54 € 13,80 € 14,25 € 17,08 €

Journée + repas MATE R 7,24 € 7,80 € 10,12 € 12,28 € 16,84 € 18,44 € 18,84 € 21,08 € 21,88 € 26,92 €

Journée + repas E LE M 7,34 € 7,90 € 10,22 € 12,38 € 16,94 € 18,54 € 18,94 € 21,18 € 21,98 € 27,02 €

Tarifs plafonds CAF 2025 11,04 € 13,44 €

Tarif repas MATER 4,20 €

Tarif repas ELEM 4,30 €

Tarif goûter et petit dèj. 0,55 €

% d'augmentation : 2% 2% 2% 2% 2% 2% 2% 2% 2% 2%

0-300 301-500 501-700 701-900 901-1100 1101-1300 1301 et + Autre régime Inf. 700 S up. 700

A l'heure 2024-2025 0,92 € 1,00 € 1,28 € 1,56 € 2,52 € 2,88 € 2,92 € 3,44 € 3,48 € 3,88 €

Proposition 2025-2026 0,94 € 1,02 € 1,31 € 1,60 € 2,58 € 2,94 € 2,98 € 3,51 € 3,55 € 3,96 €

Tarifs plafonds CAF 2025 1,38 € 1,68 €

Coefficient appliqué

0-300 301-500 501-700 701-900 901-1100 1101-1300 1301 et + Autre régime HCInf. 700 HCS up. 700

Tarif journée 2024-2025 7,21 € 7,77 € 10,01 € 12,17 € 16,57 € 18,17 € 18,57 € 20,73 € 21,53 € 26,49 €

Proposition 2025-2026 7,34 € 7,90 € 10,22 € 12,38 € 16,94 € 18,54 € 18,94 € 21,18 € 21,98 € 27,02 €

2J /1N été 2025 28,84 € 31,08 € 40,04 € 48,68 € 66,28 € 72,68 € 74,28 € 82,92 € 86,12 € 105,96 €

2J /1N été 2026 29,36 € 31,60 € 40,88 € 49,52 € 67,76 € 74,16 € 75,76 € 84,72 € 87,92 € 108,08 €

3J /2N été 2025 43,26 € 46,62 € 60,06 € 73,02 € 99,42 € 109,02 € 111,42 € 124,38 € 129,18 € 158,94 €

3J /2N été 2026 44,04 € 47,40 € 61,32 € 74,28 € 101,64 € 111,24 € 113,64 € 127,08 € 131,88 € 162,12 €

4J /3N été 2025 57,68 € 62,16 € 80,08 € 97,36 € 132,56 € 145,36 € 148,56 € 165,84 € 172,24 € 211,92 €

4J /3N été 2026 58,72 € 63,20 € 81,76 € 99,04 € 135,52 € 148,32 € 151,52 € 169,44 € 175,84 € 216,16 €

5J /4N été 2025 72,10 € 77,70 € 100,10 € 121,70 € 165,70 € 181,70 € 185,70 € 207,30 € 215,30 € 264,90 €

5J /4N été 2026 73,40 € 79,00 € 102,20 € 123,80 € 169,40 € 185,40 € 189,40 € 211,80 € 219,80 € 270,20 €

Adhésion annuelle 2026 20 €

% d'augmentation : 2% 2% 2% 2% 2% 2% 2% 2%

0-300 301-500 501-700 701-900 901-1100 1101-1300 1301 et + Autre régime

Calcul à partir base 5€ 0 60% 70% 80% 90% 100% 110% 120%

Tarif activité proximité 24-25 2,50 € 3,00 € 3,50 € 4,00 € 4,50 € 5,00 € 5,50 € 6,00 €

Proposition 2025-2026 2,55 € 3,06 € 3,57 € 4,08 € 4,59 € 5,10 € 5,61 € 6,12 €

S orties et activités 25* 50% 60% 70% 80% 90% 100% 100% 110%

Proposition 2025-2026 50% 60% 70% 80% 90% 100% 100% 110%

*% du coût de l'activité hors transport et animateur

Tarifs applicables au 1er septembre 2025

2

ALSH MERCREDIS ETVACANCES

J EUNESSE

1,06 €

HORS COMMUNE

SEJ OURS ENFANCEETJ EUNESSE

ENFANTSSCOLARISES ET/OUDOMICILIES A FROIDFOND HORS COMMUNE

ENFANTSSCOLARISES ET/OUDOMICILIES A FROIDFOND

ENFANTSSCOLARISES ET/OUDOMICILIES A FROIDFOND

8,48 €

HORS COMMUNE

PERISCOLAIREETPERICENTRECommune de FROIDFOND 4 Séance du 18 juin 2025

Article 2 : Dit que les nouveaux tarifs seront applicables à compter de la rentrée scolaire de septembre 2025. Article 3 : Autorise Monsieur le Maire à effectuer les démarches nécessaires pour l’application de ces tarifs. Article 4 : Dit que les recettes seront inscrites au chapitre 70, article 7067.

DEMANDE D’AIDE DU FONDS VERT POUR LA CONSTRUCTION DU RESTAURANT SCOLAIRE 18062025_04

Monsieur le Maire rappelle que le fonds vert est un dispositif créé en 2023 et porté par le Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires, le Fonds d'accélération de la transition écologique dans les territoires.

Il aide les collectivités à renforcer leur performance environnementale, adapter leur territoire au changement climatique et améliorer leur cadre de vie. Pour accompagner la mobilisation des collectivités territoriales, et leurs partenaires publics ou privés, et contribuer à répondre aux enjeux de la planification écologique, le Gouvernement a décidé la pérennisation du Fonds vert en 2025.

Dans le cadre de la présente mesure du fonds vert, sont considérés comme une friche : - Tout terrain nu, déjà artificialisé et qui a perdu son usage ou son affectation, ou qui, en outre-mer, a pu être laissé vacant après évacuation d’habitats illicites et spontanés ;

- Un îlot d’habitat, d’activité ou mixte, bâti et caractérisé par une importante vacance ou qui a perdu son usage ou son affectation ou à requalifier.

Dans un objectif d’accélération de la transition écologique contribuant à l’amélioration du cadre de vie, le projet permettra le recyclage d’un espace foncier déjà artificialisé mais sous-utilisé, il concernera un projet de recyclage d’une friche dans le cadre d’une action et opération d’aménagement au sens de l’article L. 300-1 du code de l’urbanisme.

Le plan de financement prévisionnel du projet de construction d’un restaurant scolaire est présenté comme suit :

Dépenses Recettes

Nature Montant Nature Montant %

Travaux 802 152,00 € DETR 242 618,00 € 24,90 %

Etudes 17 130,00 € Département de la Vendée 72 000,00 € 7,39 %

Honoraires 76 190,00 € Demande Fonds Vert

Recyclage foncier

659 554,00 € 67,70 %

Achat parcelle 78 700,00 €

Sous-total 974 172,00 € 100,00 %

Total dépenses 974 172,00 € Total Recettes 974 172,00 € 100,00 %

Ayant entendu l’exposé de Monsieur le Maire, le conseil municipal, après en avoir délibéré, accepte, à l’unanimité :

- Article 1 : De solliciter l’aide du fonds vert et son volet recyclage foncier pour un montant de 659 554.00 €. - Article 2 : Donne pouvoir à Monsieur le Maire pour signer toutes les pièces et documents relatifs à la présente.Commune de FROIDFOND 5 Séance du 18 juin 2025

APPROBATION DU SCHEMA COMMUNAL DE DEFENSE EXTERIEURE CONTRE L’INCENDIE (SCDECI) 18062025_05

La commune s’est engagée depuis plusieurs mois dans l’élaboration d’un Schéma Communal de Défense Extérieure Contre l’Incendie (SCDECI). Ce projet vise à répondre aux enjeux de sécurité pour la population ainsi que pour l'ensemble des bâtiments et ouvrages situés sur le territoire communal.

Vu les articles L.2213-32 et L.2225-1 à L.2225-4 du Code général des collectivités territoriales (CGCT) relatifs à la gestion de l’eau pour la DECI ;

Vu les articles R.2225-1 à R.2225-10 du CGCT portant sur les règles, procédures et contrôle des points d’eau incendie ; Vu le décret n°2015-235 du 27 février 2015 relatif à la DECI portant sur les règles d’implantation et de gestion des points d’eau servant à la défense incendie ;

Vu l’arrêté n°INTE1522200A du 15 décembre 2015 fixant le référentiel national de la défense extérieure contre l’incendie ;

Vu l’arrêté préfectoral n°17 DSIS 1789 du 29 août 2017 portant approbation du règlement départemental de défense extérieure contre l’incendie ;

Vu les avis sollicités auprès des services intéressés mentionnés à l’article R.2225-5 au cours de la procédure ; Vu le projet de Schéma Communal de Défense Extérieure Contre l’Incendie (SCDECI) élaboré conformément au Règlement Départemental de Défense Extérieure Contre l’Incendie.

Considérant :

Le besoin identifié de renforcer la sécurité incendie sur le territoire communal en améliorant la couverture de la Défense Extérieure Contre l’Incendie (DECI) ;

Les conclusions du projet de SCDECI, qui identifient les secteurs où la défense incendie doit évoluer au regard du risque à défendre ;

Les propositions apportées pour une meilleure disponibilité de la ressource en eau afin de lutter plus efficacement contre les incendies ;

La nécessité de planifier et d’organiser les aménagements nécessaires sur plusieurs années afin de garantir l’efficacité de la couverture incendie à long terme.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- Approuve le Schéma Communal de Défense Extérieure Contre l’Incendie (SCDECI), en tant qu’outil de référence pour la gestion et l’amélioration de la couverture incendie sur le territoire communal annexé à cette délibération.

- Envisage les aménagements proposés dans le SCDECI dans le cadre d’un Plan Pluriannuel d’Investissement (PPI), incluant une évolution du parc d’hydrants s’appuyant sur le réseau d’eau potable ou par la mise en place ou l’aménagement de points d’eau artificiels, naturels ou autres solutions adaptées aux spécificités locales ;

- Autorise Monsieur le Maire à prendre toutes les mesures nécessaires à la mise en œuvre du SCDECI et à la réalisation des aménagements, y compris la signature de tous documents relatifs à ce projet.Commune de FROIDFOND 6 Séance du 18 juin 2025

ACQUISITION DE LA PARCELLE AC 351 POUR LA CONSTRUCTION DU RESTAURANT SCOLAIRE 18062025_06

Dans le cadre du projet de construction d’un restaurant scolaire, Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée la nécessité d’acquérir aux consorts Tougeron la parcelle de l’ancienne boulangerie sur laquelle seront démolis les bâtiments existants pour la reconstruction totale d’un nouveau restaurant scolaire.

Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment l’article L.2241-1 relatif à la gestion des biens et aux opérations immobilières, et les articles L.1311-09 et L 1311-10 relatifs à la consultation préalable de l’autorité compétente de l’Etat dans le cadre d’opérations immobilières,

Vu l’article 1593 du code civil relatif aux frais d’acte notarié,

Considérant l’intérêt public de l’acquisition de la parcelle AC 351 aux fins de construction d’un restaurant scolaire rue des Ecoles à Froidfond.

Considérant que cette acquisition est inférieure au seuil de consultation obligatoire des domaines ;

La commune de Froidfond souhaite se porter acquéreur de la parcelle AC 351 d’une contenance de 861 m². La proximité immédiate des deux écoles et du centre de loisirs confirme la pertinence d’un achat rassurant en centre bourg.

Le prix de cession convenu et accepté par les consorts Tougeron, propriétaire, est de 78 700 € (soixante-dix-huit mille sept cent euros).

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :

- Donne son accord pour l’acquisition de la parcelle AC 351 d’une contenance de 861 m², au prix de 78 700 € (soixante-dix-huit mille sept cent euros).

- Autorise Monsieur le Maire à accomplir toutes les diligences pour aboutir à la vente de gré à gré, dite amiable,

- Habilite Monsieur le Maire au nom et pour le compte de la commune de Froidfond à signer et régulariser toutes les pièces et tous les actes nécessaires à la réalisation de la cession, l’acte de vente, tous les actes de constitution de servitudes grevant et profitant à la collectivité et, grevant et profitant aux parcelles des propriétaires riverains, sans que cette liste ne soit limitative.

- Dit que les frais d’acte seront à la charge de la commune,

- Dit que les crédits nécessaires à l’acquisition sont ouverts au budget principal 2025 de la commune.Commune de FROIDFOND 7 Séance du 18 juin 2025

FIXATION DU MONTANT DE LA PARTICIPATION AUX FRAIS DE SORTIE DU CMJ AUX COMMUNES DE CHATEAUNEUF ET SAINT CHRISTOPHE DU LIGNERON 18062025_07

Monsieur le Maire rappelle la sortie organisée avec les membres du CMJ à Nantes en compagnie des communes de Châteauneuf et Saint Christophe du Ligneron et précise qu’il y a lieu de demander le remboursement des frais occasionnés à ces deux communes selon le nombre de participants, à savoir :

- 35 participants au total pour des visites d’un montant de 300 € :

o Froidfond : 15 participants, 129 €

o Châteauneuf : 11 participants, 94 €

o Saint Christophe du Ligneron : 9 participants, 77 €

Le conseil municipal, avoir en avoir délibéré, à l’unanimité :

- Accepte le montant de la participation des deux autres communes participantes énoncé ci-dessus.

- Dit que la recette est inscrite au budget 2025, compte 65888.

CONVENTION DE MISE A DISPOSITION D’UNE BALAYEUSE AVEC AGENT COMMUNAL 18062025_08

Monsieur le Maire rappelle que l’entretien des voies est effectué de manière régulière en centre-bourg et dans les lotissements.

Jusqu’en 2024, le balayage était effectué par une société privée.

La commune de La Garnache, ayant récemment acquis une balayeuse, présente à la commune de Froidfond ses services de balayage avec agent communal.

Après discussion, la commune de La Garnache propose un forfait pour la mise à disposition d’une balayeuse aspiratrice avec chauffeur pour un montant de 395.00 € TTC par journée de 8 heures d’entretien.

Monsieur le Maire propose à l’assemblée d’accepter les conditions proposées par la commune de la Garnache à savoir un forfait journalier de 395.00 € TTC avec un passage tous les 2 mois comprenant l’entretien de la totalité des rues et des lotissements (environ 2 jours).

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, accepte, à l’unanimité, les conditions citées dans la convention jointe à cette délibération.

ELECTIONS MUNICIPALES DE MARS 2026 : REPARTITION DES SIEGES COMMUNAUTAIRES – PROPOSITION D’UN ACCORD LOCAL 18062025_09

Vu les dispositions de l’article L.5211-6-1 du Code général des collectivités territoriales (CGCT),

Vu le Courrier du Préfet de la Vendée en date du 10 mars 2025,

Considérant la nécessité de procéder, au plus tard le 31 août 2025, à la recomposition de l’organe délibérant des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre, en vue du renouvellement général des conseils municipaux prévu en mars 2026,

Considérant les modalités de répartition des sièges prévues par la loi, permettant soit une application du droit commun, soit la conclusion d’un accord local dans les conditions de majorité fixées au I de l’article précité,

Exposé :

La commune de Froidfond souligne l’importance de garantir à chaque commune membre une représentation qui ne soit pas strictement arithmétique, mais qui tienne compte de la diversité des territoires, des enjeux locaux et de la nécessité d’assurer une participation continue et équitable à la gouvernance communautaire.Commune de FROIDFOND 8 Séance du 18 juin 2025

Dans cette perspective, le Conseil municipal :

• Rappelle que les communes de petite taille, actuellement représentées par un seul conseiller communautaire, se trouvent parfois en difficulté en cas d’absence de ce dernier, le suppléant n'étant mobilisé que ponctuellement et souvent éloigné du suivi régulier des dossiers communautaires.

• Considère qu’attribuer un second siège à ces communes à savoir Bouin, Froidfond, Saint-Urbain et Châteauneuf, permettrait non seulement une continuité de présence, mais aussi un renforcement de la collégialité dans les prises de décision au niveau communal, une meilleure appropriation des enjeux intercommunaux et un relais plus efficace au sein des conseils municipaux concernés.

Dans le même esprit de cohérence institutionnelle et de solidarité territoriale, il est proposé de confirmer et reconnaître la position centrale et structurante de la Ville de Challans, qui joue un rôle moteur dans la dynamique communautaire. La commune centre bénéficierait, à ce titre, de deux sièges supplémentaires, portant sa représentation de 20 à 22 sièges, soit le maximum autorisé par le cadre réglementaire dérogatoire.

Cette proposition s’inscrit dans une logique d’équilibre, de confiance mutuelle et de gouvernance partagée, entre communes de toutes tailles. Elle conduit à un Conseil communautaire composé de 46 sièges, contre 40 en application du droit commun.

Proposition de répartition des sièges (accord local) :

Conformément au 2° du I de l'article L.5211-6-1 du CGCT, cet accord local doit être adopté selon les règles de majorité suivantes : soit par la moitié des conseils municipaux regroupant les deux tiers de la population totale de l'EPCI ou par les deux tiers des conseils municipaux regroupant la moitié d� la population de l'EPCI. Cette majorité devra également comprendre le Conseil municipal de la Ville de Challans dont la population est la plus nombreuse, dans la mesure où celle-ci est supérieure au quart de la population totale des communes membres.

À défaut d'accord local conclu avant le 31 août 2025 et suivant les conditions de majorité requises, la composition applicable sera celle résultant des règles de droit commun.

Un arrêté fixant le nombre total de sièges que compte l'organe délibérant de l'EPCI et leur répartition par commune membre sera pris pour chaque EPCI du département au plus tard le 31 octobre 2025. Il n'entrera en vigueur qu'à compter du prochain renouvellement général des conseils municipaux, soit en mars 2026.Commune de FROIDFOND 9 Séance du 18 juin 2025

Après avoir délibéré, le Conseil municipal :

• Approuve la proposition d’un accord local fixant le nombre de sièges communautaires à 46 ;

• Valide la répartition proposée, incluant le renforcement de la représentation des petites communes et l’ajustement à la hausse des sièges attribués à la Ville de Challans ;

• Souhaite que cette proposition soit portée dans un esprit de coopération et de respect des équilibres territoriaux, reposant sur une relation de confiance entre les communes membres de la Communauté de communes Challans Gois Communauté ;

• Autorise Monsieur le Maire à transmettre la présente délibération au Président de Challans Gois Communauté et au Préfet, et à engager toute démarche utile en vue de l’adoption de l’accord local.

Questions diverses :

1- Renouvellement du parc éolien : l’étude de faisabilité est toujours en cours avec Engie

2- 4 jeudis de la foire : la commune recherche des bénévoles supplémentaires pour tenir la permanence sur un ou plusieurs jeudis d’été.

3- PEDT : L’année scolaire se termine avec un dernier temps fort dans le cadre du thème « le sommeil », une exposition est installée devant les deux écoles jusqu’à fin juin.

Ont signé au registre les membres présents. L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h00.

A Froidfond, le 18/06/2025.Commune de FROIDFOND 10 Séance du 18 juin 2025

FEUILLET CLOTURANT LA SEANCE DU 18 JUIN 2025 :

Délibérations de la séance :

1- CREATION D’UN NOM DE RUE

2- TARIFS DU REPAS AU RESTAURANT SCOLAIRE 2025-2026

3- TARIFS DE L’ACCUEIL DE LOISIRS 2025-2026

4- DEMANDE D’AIDE DU FONDS VERT POUR LA CONSTRUCTION DU RESTAURANT SCOLAIRE 5- APPROBATION DU SCHEMA COMMUNAL DE DEFENSE EXTERIEURE CONTRE L’INCENDIE (SCDECI)

6- ACQUISITION D’UNE PARCELLE POUR LA CONSTRUCTION DU RESTAURANT SCOLAIRE 7- FIXATION DU MONTANT DE LA PARTICIPATION AUX FRAIS DE SORTIE DU CMJ AUX COMMUNES DE CHATEAUNETF ET SAINT CHRISTOPHE DU LIGNERON 8- CONVENTION DE MISE A DISPOSITION D’UNE BALAYEUSE AVEC AGENT COMMUNAL 9- ELECTIONS MUNICIPALES DE MARS 2026 : REPARTITION DES SIEGES COMMUNAUTAIRES – PROPOSITION D’UN ACCORD LOCAL

Membres présents :

Le Maire, GUERIN PHILIPPE BIROT CORINNE MARTIN FREDDY

GRIMAUD CELINE BOUCARD FREDERIC BOTZ FABIENNE

GUILLOU GILLES DURANTEAU NICOLE COUTANT JEAN YVES

QUEVEAU NATACHA GROHEUX PATRICK BENUREAU FREDERIQUE

GUILLONNEAU YOANN BLAIN EMILIE GUILLOTEAU DAVID

BLANCHARD NATHALIE VRIGNAUD DAVID BOUILLANT ESTELLE

ROUSSEAU SOPHIE