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Conseil Municipal - Conseil municipal du 11 avril 2023
Conseil Municipal - conseil municipal du 13 juin 2023
Conseil Municipal - Conseil municipal du 14 mars 2023
Conseil Municipal - Conseil municipal du 20 decembre 2023
Conseil Municipal - Conseil municipal du 13 juin 2023
Document publié le Mardi 13 juin 2023 par la commune de Sérigné.
Lien du pdf (Conseil Municipal - Conseil municipal du 13 juin 2023)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Institutions publiques,
Sérigné
<> sé,
Naturellement
CONSEIL MUNICIPAL
LISTE DES DÉLIBÉRATIONS EXAMINÉES
SÉANCE DU 13 JUIN 2023 - 20H30
Décision du libération N° . Délibération Objet Conseil Municipal
2023-06-069 Nomination d’un secrétaire de séance Nomme GIRAUD Sébastien
2023-06-070 Arrêt du procès-verbal du Conseil Municipal du 16 mai Arrêt du PV
2023
2023-06-071 Compte-rendu des décisions prises par le Maire Prend Acte
i êne Vert — Rè “attributi Là nc 2023-06-072 Lotissement Le Chêne Vert — Règlement d'attribution Adopté à l'unanimité
des lots
2023-06-073 Lotissement Le Chêne Vert — Nom des rues Adopté à l’unanimité
i L — Ré ion à , __. 2023-06-074 Lotissement a Grande Ouche — Rétrocession à la Adopté à l'unanimité
commune de Sérigné - ur Peti s=Tari
2023-06-075 Maison des associations du Petit Logis — Tarifs de Adopté à l'unanimité
location
2023-06-076 | Attestation d'accueil —- Commande groupée Adopté à l’unanimité
2023-06-077 Opération régionale « une naissance, un arbre » Prend Acte
Conseil régional des Pays-de-la-Loire — Convention de
2023-06-078 | délégation de compétences pour l’organisation et la Adopté à l’unanimité
gestion des services de transports scolaires
2023-06-079 | Droit de préemption urbain Adopté à l’unanimité
2023-06-080 Droit de préemption urbain Adopté à l’unanimité
2023-06-081 Présentation de l’étude technique des ombrières Adopté à l'unanimité
photovoltaïques de la salle polyvalente
2023-06-082 Accord cadre : Groupement de commandes Prévention- Adopté à l'unanimité
Sécurité — Constitution et coordination
Document affiché le 19 juin 2023 conformément à l’article L.2121-25 du Code Général des Collectivités
Territoriales
Le Maire,
Yves BAUDRY Sérigné
TE té,
Naturellement
DÉLIBÉRATIONS
CONSEIL MUNICIPAL
DU
13 juin 2023
Le Maire atteste de la télétransmission au contrôle de légalité de l’ensemble des délibérations, le 19
juin 2023.
Document affiché à la Mairie de Sérigné pour une durée minimale de 2 mois à compter du 23 juin 2023
Conformément aux articles R421-1 à R421-5 du code de la justice administrative, les présentes délibérations peuvent faire l’objet d’un
recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Nantes — 6 Allée de l'Ile Gloriette — BP24111 -44041 NANTES CEDEX 01 — dans un
délai de 2 mois à compter de sa publication ou de sa notification. La juridiction administrative peut aussi être saisie par l'application
Télérecours citoyens (http:/www.telerecours.fr) Envoyé en préfecture le 19/06/2023
Reçu en préfecture le 19/06/2023
Publié le A9 lo6 13623 SL
ID : 085-218502813-20230613-2023_06_069-DE
DEPARTEMENT DE VENDÉE Conseillers inscrits : 14
COMMUNE DE SERIGNE Conseillers présents : 14
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Du MARDI 13 JUIN 2023
kkERHRX
L'an deux mil vingt-trois, le treize juin, le Conseil municipal de la commune de Sérigné,
dûment convoqué par Monsieur le Maire le six juin deux mil vingt-trois, s’est réuni en séance
ordinaire à la Mairie de Sérigné, à 20H30, sous la présidence de Monsieur Yves BAUDRY, Maire de
la Commune de Sérigné.
Présents : Mesdames BOUILLAUD Julie - GUILMINEAU Delphine — JOURDAIN
Fabienne — LEBON Sandrine —- LÉRIDON Marylène — SCHLICH Ludivine.
Messieurs BAUDRY Yves - CAUDAL Grégory —- CHAUVEAU Jordan —
COULAIS Damien —- DIEUMEGARD Romain — FAUCHERON Jean-Michel
— GIRAUD Sébastien - PORTRAIT Jean-Hugues.
Secrétaire : GIRAUD Sébastien
2023-06-069-Nomination d’un secrétaire de séance
VU les dispositions de l’article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), le Conseil Municipal nomme un ou plusieurs de ses membres pour remplir les fonctions de secrétaire ;
CONSIDERANT qu’à l’occasion de chaque séance du Conseil municipal, il est de tradition de nommer comme secrétaire de séance l’un des conseillers municipaux parmi les noms proposés ci- après :
VU les conseillers proposés :
> GIRAUD Sébastien
> GUILMINEAU Delphine
> LEBON Sandrine
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
-NOMME en qualité de secrétaire de séance :
> GIRAUD Sébastien
Pour extrait conforme, Pour extrait conforme
Le secrétaire de séance, Le Maire,
Sébastien GIRAUD, Yves BAUDRY,
Acte rendu eeSigé) SS
en Préfecture le À 9e Ts=
et publication du. LAS 0 d
Le Maire, Envoyé en préfecture le 19/06/2023
Reçu en préfecture le 19/06/2023
Publié le AIle612093 s Gr
ID : 085-218502813-20230619-2023_06_070-DE
DEPARTEMENT DE VENDEE Conseillers inscrits : 14
COMMUNE DE SERIGNE Conseillers présents : 14
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Du MARDI 13 JUIN 2023
ee OK
L’an deux mil vingt-trois, le treize juin, le Conseil municipal de la commune de Sérigné,
dûment convoqué par Monsieur le Maire le six juin deux mil vingt-trois, s’est réuni en séance ordinaire à la Mairie de Sérigné, à 20H30, sous la présidence de Monsieur Yves BAUDRY, Maire de la Commune de Sérigné.
Présents : Mesdames BOUILLAUD Julie — GUILMINEAU Delphine — JOURDAIN
Fabienne — LEBON Sandrine —- LÉRIDON Marylène - SCHLICH Ludivine.
Messieurs BAUDRY Yves —- CAUDAL Grégory —- CHAUVEAU Jordan —
COULAIS Damien — DIEUMEGARD Romain —- FAUCHERON Jean-Michel
— GIRAUD Sébastien — PORTRAIT Jean-Hugues.
Secrétaire : GIRAUD Sébastien
2023-06-070-Arrêt du Procès-Verbal du Conseil municipal du 16 mai 2023
Le procès-verbal de la réunion du Conseil municipal du 16 mai 2023 a été transmis par mail le 9 juin
2023 à Mmes et M. les conseillers municipaux de Sérigné.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
-ARRETE le procès-verbal du Conseil municipal de Sérigné du 16 mai 2023
Pour extrait conforme, Pour extrait conforme
Le secrétaire de séance, Le Maire,
Sébastien GIRAUD, Yves BAUDRY,
Le
7. {
Acte rendu exécutoire après dépôt
en Préfecture le 19106 12623
et publication PPS TETE)
Le Maire, Envoyé en préfecture le 19/06/2023
Reçu en préfecture le 19/06/2023
Publié te A9 /06 12623 S LG
ID : 085-218502813-20230613-2023_06_071-DE
DEPARTEMENT DE VENDEE Conseillers inscrits : 14
COMMUNE DE SERIGNE Conseillers présents : 14
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Du MARDI 13 JUIN 2023
kKXKEHE
L’an deux mil vingt-trois, le treize juin, le Conseil municipal de la commune de Sérigné,
dûment convoqué par Monsieur le Maire le six juin deux mil vingt-trois, s’est réuni en séance
ordinaire à la Mairie de Sérigné, à 20H30, sous la présidence de Monsieur Yves BAUDRY, Maire de la Commune de Sérigné.
Présents : Mesdames BOUILLAUD Julie - GUILMINEAU Delphine — JOURDAIN
Fabienne — LEBON Sandrine — LÉRIDON Marylène — SCHLICH Ludivine.
Messieurs BAUDRY Yves - CAUDAL Grégory —- CHAUVEAU Jordan —
COULAIS Damien — DIEUMEGARD Romain — FAUCHERON Jean-Michel
— GIRAUD Sébastien - PORTRAIT Jean-Hugues.
Secrétaire : GIRAUD Sébastien
2023-06-071-Compte rendu des décisions prises par le Maire
Il est demandé au Conseil municipal de prendre acte des décisions prises par Monsieur le Maire :
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
> Devis de HENRI JULIEN concernant l’acquisition d’un percolateur et de verres ballons pour un montant de 223,60 € HT soit 268,32 € TTC
> Devis du FROID VENDEEN concernant une intervention sur la chambre froide de la salle polyvalente pour un montant de 2.179,76 € HT soit 2.615,71 € TTC
> Devis de VENDEE SERVICES EMULSION concernant le PATA (Point à temps automatique) pour un montant de 15.900,00 € HT soit 19.080,00 € TTC
-PREND ACTE des décisions prises par le Maire.
Pour extrait conforme, Pour extrait conforme
Le secrétaire de séance, Le Maire,
Sébastien GIRAUD, Yves BAUDRY,
Acte rendu exécutoire après Er
en Préfecture le. 1 3le.6.l.2e22.
et publication du..d49.186.1. 033
Le Maire, Envoyé en préfecture le 19/06/2023
Reçu en préfecture le 19/06/2023
Publié le _4S lo6] 2023 SG
ID : 085-218502813-20230613-2023_06_072-DE
DEPARTEMENT DE VENDEE Conseillers inscrits : 14
COMMUNE DE SERIGNE Conseillers présents : 14
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Du MARDI 13 JUIN 2023
PEL LLES
L’an deux mil vingt-trois, le treize juin, le Conseil municipal de la commune de Sérigné,
dûment convoqué par Monsieur le Maire le six juin deux mil vingt-trois, s’est réuni en séance
ordinaire à la Mairie de Sérigné, à 20H30, sous la présidence de Monsieur Yves BAUDRY, Maire de la Commune de Sérigné.
Présents : Mesdames BOUILLAUD Julie - GUILMINEAU Delphine — JOURDAIN
Fabienne — LEBON Sandrine —- LÉRIDON Marylène — SCHLICH Ludivine.
Messieurs BAUDRY Yves - CAUDAL Grégory — CHAUVEAU Jordan —
COULAIS Damien — DIEUMEGARD Romain —- FAUCHERON Jean-Michel
— GIRAUD Sébastien — PORTRAIT Jean-Hugues.
Secrétaire : GIRAUD Sébastien
2023-06-072-Lotissement Le Chêne Vert - Règlement d’attribution des lots
La Commission Communale propose un règlement d’attribution des lots pour le lotissement le Chêne
Vert.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité, décide
> D’EMETTRE un avis favorable au règlement d’attribution des lots du lotissement Le Chêne Vert tel que présenté en annexe de la présente délibération.
Pour extrait conforme, Pour extrait conforme
Le secrétaire de séance, Le Maire,
Sébastien GIRAUD, Yves BAUDRY,
Acte rendu exécutoire après dépôt
en Préfecture le 48.18613093..
et publication du AA, lo.Ll Ac.
Le Maire, Envoyé en préfecture le 19/06/2023
Reçu en préfecture le 19/06/2023
Publié le 9 lo 6 12023 SO
ID : 085-218502813-20230613-2023_06_073-DE
DEPARTEMENT DE VENDEE Conseillers inscrits : 14
COMMUNE DE SERIGNE Conseillers présents : 14
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Du MARDI 13 JUIN 2023
ÉLLLLEL)
L’an deux mil vingt-trois, le treize juin, le Conseil municipal de la commune de Sérigné,
dûment convoqué par Monsieur le Maire le six juin deux mil vingt-trois, s’est réuni en séance
ordinaire à la Mairie de Sérigné, à 20H30, sous la présidence de Monsieur Yves BAUDRY, Maire de la Commune de Sérigné.
Présents : Mesdames BOUILLAUD Julie - GUILMINEAU Delphine — JOURDAIN
Fabienne — LEBON Sandrine - LÉRIDON Marylène - SCHLICH Ludivine.
Messieurs BAUDRY Yves —- CAUDAL Grégory - CHAUVEAU Jordan -
COULAIS Damien — DIEUMEGARD Romain —- FAUCHERON Jean-Michel
— GIRAUD Sébastien —- PORTRAIT Jean-Hugues.
Secrétaire : GIRAUD Sébastien
2023-06-073-Lotissement Le Chêne Vert —- Nom des rues
Monsieur le Maire invite le Conseil Municipal à se prononcer sur le choix du nom des rues du Lotissement Le Chêne Vert.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité, décide
> DE NOMMER les rues du Lotissement le Chêne Vert: Rue du Noyer et Impasse des Pommiers conformément au plan joint en annexe de la présente délibération.
Pour extrait conforme, Pour extrait conforme Le secrétaire de séance, Le Maire,
Sébastien GIRAUD, | Yves BAUDRY,
Acte rendu eg De dé Lie Ad
en Préfecture le À RG
et publication du. À a 8 12023
Le Maire, Envoyé en préfecture le 19/06/2023
Reçu en préfecture le 19/06/2023
Pubrié te 19 lo6 | 2023 SG
ID : 085-218502813-20230613-2023_06_074-DE
DEPARTEMENT DE VENDEE Conseillers inscrits : 14
COMMUNE DE SERIGNE Conseillers présents : 14
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Du MARDI 13 JUIN 2023
ÉLELLELE)]
L’an deux mil vingt-trois, le treize juin, le Conseil municipal de la commune de Sérigné, dûment convoqué par Monsieur le Maire le six juin deux mil vingt-trois, s’est réuni en séance ordinaire à la Mairie de Sérigné, à 20H30, sous la présidence de Monsieur Yves BAUDRY, Maire de la Commune de Sérigné.
Présents : Mesdames BOUILLAUD Julie — GUILMINEAU Delphine — JOURDAIN Fabienne - LEBON Sandrine — LÉRIDON Marylène — SCHLICH Ludivine. Messieurs BAUDRY Yves — CAUDAL Grégory —- CHAUVEAU Jordan — COULAIS Damien — DIEUMEGARD Romain — FAUCHERON Jean-Michel — GIRAUD Sébastien — PORTRAIT Jean-Hugues.
Secrétaire : GIRAUD Sébastien
2023-06-074-Lotissement La Grande Ouche — Rétrocession à la commune de Sérigné Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal qu’une convention a été signée avec « Vendée Habitat » pour le Lotissement «La Grande Ouche » afin de transférer les équipements après leurs réalisations :
> La voirie (1.298,91 m°*)
> Les espaces verts (1.549,31 m°*)
> Les différents réseaux
e Eau potable
e Eaux pluviales et eaux usées
e Electricité et éclairage public en souterrain
e Téléphone (réseau souterrain desservant chaque lot)
*Contenances données à titre indicatifs, les superficies définitives résulteront de document de publicité foncière établi par un
géomètre
À ce jour, les travaux sont terminés.
Il est proposé au Conseil municipal de valider la rétrocession.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité, décide
> D’EMETTRE un avis favorable à la rétrocession des équipements détaillés ci-dessus à la commune de Sérigné,
> AUTORISE M. le Maire à signer tous les documents nécessaires à cette rétrocession.
Pour extrait conforme, Pour extrait conforme Le secrétaire de séance, Le Maire, Sébastien GIRAUD, Yves BAUDRY,
Acte rendu core après12013 2
en Préfecture le À.4
et publication du. AS LÉ. Î dasn 3,
Le Maire,
— Envoyé en préfecture le 19/06/2023
Reçu en préfecture le 19/06/2023
pubiéie 1910612023 S LOF
ID : 085-218502813-20230613-2023_06_075-DE
DEPARTEMENT DE VENDEE Conseillers inscrits : 14
COMMUNE DE SERIGNE Conseillers présents : 14
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Du MARDI 13 JUIN 2023
HA ÉREY
L’an deux mil vingt-trois, le treize juin, le Conseil municipal de la commune de Sérigné,
dûment convoqué par Monsieur le Maire le six juin deux mil vingt-trois, s’est réuni en séance ordinaire à la Mairie de Sérigné, à 20H30, sous la présidence de Monsieur Yves BAUDRY, Maire de la Commune de Sérigné.
Présents : Mesdames BOUILLAUD Julie - GUILMINEAU Delphine — JOURDAIN
Fabienne - LEBON Sandrine — LÉRIDON Marylène - SCHLICH Ludivine.
Messieurs BAUDRY Yves — CAUDAL Grégory —- CHAUVEAU Jordan —
COULAIS Damien —- DIEUMEGARD Romain - FAUCHERON Jean-Michel
— GIRAUD Sébastien —- PORTRAIT Jean-Hugues.
Secrétaire : GIRAUD Sébastien
2023-06-075-Maison des associations du Petit Logis — Tarifs de location
Monsieur le Maire invite les membres du Conseil municipal à fixer les tarifs de location de la maison des Associations du Petit Logis pour l’année 2023.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
> VALIDE les nouveaux tarifs de la maison des associations du Petit Logis pour l’année 2023 selon Le détail suivant :
COMMUNE HORS COMMUNE
1 JOUR 100€ 120€ WEEK-END 130€ 150€
Lors de la mise en route du chauffage, le forfait chauffage sera le suivant 30€/ jour et 40€/week-end.
Pour extrait conforme, Pour extrait conforme
Le secrétaire de séance, Le Maire,
Sébastien GIRAUD, Yves BAUDRY,
CZ
Acte rendu exécutoire après dépôt
en Préfecture le AoRe ns
et publication du…4d9.la. Le: A.
Le Maire,
Ze Envoyé en préfecture le 19/06/2023
Reçu en préfecture le 19/06/2023
Publiée AQ/06 1À023 SC
ID : 085-218502813-20230613-2023_06_076-DE
DEPARTEMENT DE VENDEE Conseillers inscrits : 14
COMMUNE DE SERIGNE Conseillers présents : 14
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Du MARDI 13 JUIN 2023
XX HAEAF
L'an deux mil vingt-trois, le treize juin, le Conseil municipal de la commune de Sérigné,
dûment convoqué par Monsieur le Maire le six juin deux mil vingt-trois, s’est réuni en séance ordinaire à la Mairie de Sérigné, à 20H30, sous la présidence de Monsieur Yves BAUDRY, Maire de la Commune de Sérigné.
Présents : Mesdames BOUILLAUD Julie —- GUILMINEAU Delphine — JOURDAIN
Fabienne — LEBON Sandrine - LÉRIDON Marylène — SCHLICH Ludivine.
Messieurs BAUDRY Yves — CAUDAL Grégory - CHAUVEAU Jordan —
COULAIS Damien - DIEUMEGARD Romain — FAUCHERON Jean-Michel
— GIRAUD Sébastien — PORTRAIT Jean-Hugues.
Secrétaire : GIRAUD Sébastien
2023-06-076-Attestation d’accueil - Commande groupée
M. le Maire explique qu’il s’avère nécessaire de commander des attestations d’accueil pour les étrangers. Seule l’Imprimerie Nationale fournit ce document qui a un prix dégressif en fonction de la quantité demandée. Afin de réduire Le coût, la Commune a porté un projet de commande groupée avec les communes intéressées, réduisant ainsi le prix de 5,30 € TTC à 1,86 € TTC l’imprimé.
Maintenant, il est nécessaire d’entériner cette transaction pour demander le remboursement par les communes concernées.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide :
> DE FACTURER les imprimés aux communes ci-dessous, tel que défini dans le tableau,
Communes Quantité Prix TTC Total
Marsais-Sainte-Radegonde 5 1,86€ 9,30 €
Petosse S 1,86 € 9,30 €
Mouzeuil-Saint-Martin 10 1,86 € 18,60 €
L’Hermenault 10 1,86 € 18,60 €
Sérigné 10 1,86 € 18,60 €
> D’AUTORISER M. le Maire à signer les documents correspondants.
Pour extrait conforme, Pour extrait conforme
Le secrétaire de séance, Le Maire,
Sébastien GIRAUD, k / Yves BAUDRY,
Acte rendu sente après dépôt
en Préfecture le A9 L.e.G Ace
et publication du. A à: 162 Ac
Le Maire,
Z3S Envoyé en préfecture le 19/06/2023
Reçu en préfecture le 19/06/2023
Publié te A9 lo6 12023 SIG
ID : 085-218502813-20230613-2023 06 _077-DE
DEPARTEMENT DE VENDEE Conseillers inscrits : 14
COMMUNE DE SERIGNE Conseillers présents : 14
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Du MARDI 13 JUIN 2023
AR kk AICE
L’an deux mil vingt-trois, le treize juin, le Conseil municipal de la commune de Sérigné,
dûment convoqué par Monsieur le Maire le six juin deux mil vingt-trois, s’est réuni en séance ordinaire à la Mairie de Sérigné, à 20H30, sous la présidence de Monsieur Yves BAUDRY, Maire de la Commune de Sérigné.
Présents : Mesdames BOUILLAUD Julie - GUILMINEAU Delphine — JOURDAIN
Fabienne — LEBON Sandrine — LÉRIDON Marylène — SCHLICH Ludivine.
Messieurs BAUDRY Yves — CAUDAL Grégory - CHAUVEAU Jordan —
COULAIS Damien - DIEUMEGARD Romain —- FAUCHERON Jean-Michel
— GIRAUD Sébastien — PORTRAIT Jean-Hugues.
Secrétaire : GIRAUD Sébastien
2023-06-077-Opération régionale « une naissance, un arbre »
L'arbre est au cœur du paysage ligérien avec: 11% du territoire en forêts et 165 000 km de haies constituant le bocage. L’arbre incarne à lui seul le cercle vertueux promu par la Région, entre
préservation de l’environnement (biodiversité, eau, sol, bioressources, changement climatique, érosion des sols, énergie, biomasse), développement économique et qualité du cadre de vie.
De plus, l’arbre constitue un support précieux de sensibilisation et de mobilisation de nos concitoyens.
Au travers de cette nouvelle opération « Une Naissance, un arbre », chaque bébé ligérien pourra devenir le parrain d’un arbre, symbole de vie et de croissance. Ces plantations participeront à la restauration et au confortement de la trame verte locale, constitueront un vecteur de sensibilisation des ligériens et s’inscrivent ainsi dans la Stratégie régionale de la biodiversité.
Pour célébrer les naissances de l’année N-1 (soit 2022), la Région, sur La base d’une sollicitation des
communes intéressées, offrira aux familles concernées un arbre d’essence locale. Ces arbres seront
distribués à l’occasion d’une manifestation régionale ou départementale qui se déroulera sur la dernière quinzaine de novembre.
Les communes intéressées s’engagent à mettre à disposition du foncier public pour accueillir ces plantations et à les entretenir par la suite. Les plantations devront être effectuées, en présence des familles concernées, à l’occasion d’une manifestation de sensibilisation organisée par la collectivité, entre la mi-novembre et la mi-décembre.
La commune a proposé sa candidature pour cette opération.
Le Conseil municipal
-PREND ACTE de cette candidature.
Pour extrait conforme, Pour extrait conforme Le secrétaire de séance, Le Maire, Sébastien GIRAUD, Yves BAUDRY,
Acte rendu exécutoire après dépô]
en Préfecture le AGloé.làe = Ù
et publication du. AA. loé.l a. /
Le Maire, Envoyé en préfecture le 19/06/2023
Reçu en préfecture le 19/06/2023
Publié te_1 9 106 }3023 SG
ID : 085-218502813-20230613-2023_06_078-DE
DEPARTEMENT DE VENDEE Conseillers inscrits : 14
COMMUNE DE SERIGNE Conseillers présents : 14
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Du MARDI 13 JUIN 2023
LLLELS EL)
L’an deux mil vingt-trois, le treize juin, le Conseil municipal de la commune de Sérigné,
dûment convoqué par Monsieur le Maire le six juin deux mil vingt-trois, s’est réuni en séance
ordinaire à la Mairie de Sérigné, à 20H30, sous la présidence de Monsieur Yves BAUDRY, Maire de la Commune de Sérigné.
Présents : Mesdames BOUILLAUD Julie —- GUILMINEAU Delphine — JOURDAIN
Fabienne — LEBON Sandrine — LÉRIDON Marylène - SCHLICH Ludivine.
Messieurs BAUDRŸ Yves — CAUDAL Grégory - CHAUVEAU Jordan —
COULAIS Damien — DIEUMEGARD Romain — FAUCHERON Jean-Michel
— GIRAUD Sébastien — PORTRAIT Jean-Hugues.
Secrétaire : GIRAUD Sébastien
2023-06-078-Conseil régional des Pays-de-la-Loire - Convention de délégation de compétences pour l’organisation et la gestion des services de transports scolaires
Monsieur le Maire propose de renouveler la convention de délégation de compétences concernant les transports scolaires, approuvée par délibération de la commission permanente en date du 26 mai 2023 et entrant en vigueur à compter du 1 septembre 2023 (fin le 31 août 2026). Elle est ensuite
reconductible 4 fois par tacite reconduction pour une nouvelle période de 12 mois, sans que sa durée totale ne puisse excéder 7 années.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité décide :
> D’EMETTRE un avis favorable à la convention de délégation de compétences concernant les transports scolaires entre la Région et la Commune,
> D’AUTORISER M. le Maire à signer ladite convention jointe en annexe de la présente délibération.
Pour extrait conforme, Pour extrait conforme
Le secrétaire de séance, Le Maire,
Sébastien GIRAUD, Yves BAUDRY,
Acte rendu exécutoire apres Tee
en Préfecture le AQ.lo6.]
et publication du 44 Loeb. dS.
Le Maire, Envoyé en préfecture le 19/06/2023
Reçu en préfecture le 19/06/2023
Publié le À 9 6 3023 SO
ID : 085-218502813-20230613-2023_06_079-DE
DEPARTEMENT DE VENDEE Conseillers inscrits : 14
COMMUNE DE SERIGNE Conseillers présents : 14
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Du MARDI 13 JUIN 2023
RRERKÉE
L’an deux mil vingt-trois, le treize juin, le Conseil municipal de la commune de Sérigné,
dûment convoqué par Monsieur le Maire le six juin deux mil vingt-trois, s’est réumi en séance
ordinaire à la Mairie de Sérigné, à 20H30, sous la présidence de Monsieur Yves BAUDRY, Maire de
la Commune de Sérigné.
Présents : Mesdames BOUILLAUD Julie —- GUILMINEAU Delphine — JOURDAIN
Fabienne - LEBON Sandrine — LÉRIDON Marylène - SCHLICH Ludivine.
Messieurs BAUDRY Yves — CAUDAL Grégory —- CHAUVEAU Jordan —
COULAIS Damien —- DIEUMEGARD Romain — FAUCHERON Jean-Michel
— GIRAUD Sébastien —- PORTRAIT Jean-Hugues.
Secrétaire : GIRAUD Sébastien
2023-06-079-Droit de préemption urbain
Monsieur le Maire fait savoir à l'assemblée qu'une demande d'intention d'aliéner a été reçue en Mäirie concernant la vente d’une parcelle, cadastrée AB 896 d’une superficie totale de 679 m’, située «19 rue des Coquelicots ».
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
RENONCE à son droit de préemption concernant la parcelle AB 896 située "19 Rue des
Coquelicots" d'une superficie totale de 679 n°,
-AUTORISE Monsieur le Maire à signer dans ce sens la DI.A. émise par Maître Nicoleta
MIHALACHE-BARON de l'office notarial de FONTENAY -LE-COMTE (Vendée).
Pour extrait conforme, Pour extrait conforme Le secrétaire de séance, Le Maire,
Sébastien GIRAUD, Yves BAUDRY,
7
Acte rendu exécutoire après dépôt
en Préfecture le AloklL3e2.
et publication du. A.lob.LAe2.
Le Maire, Envoyé en préfecture le 19/06/2023
Reçu en préfecture le 19/06/2023
Publié le À 3lob 2024 S LOT
ID : 085-218502813-20230613-2023_06_080-DE
DEPARTEMENT DE VENDEE Conseillers inscrits : 14
COMMUNE DE SERIGNE Conseillers présents : 14
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Du MARDI 13 JUIN 2023
AAA RIE
L’an deux mil vingt-trois, le treize juin, le Conseil municipal de la commune de Sérigné,
dûment convoqué par Monsieur le Maire le six juin deux mil vingt-trois, s’est réuni en séance ordinaire à la Mairie de Sérigné, à 20H30, sous la présidence de Monsieur Yves BAUDRY, Maire de la Commune de Sérigné.
Présents : Mesdames BOUILLAUD Julie - GUILMINEAU Delphine — JOURDAIN
Fabienne — LEBON Sandrine — LÉRIDON Marylène — SCHLICH Ludivine.
Messieurs BAUDRY Yves — CAUDAL Grégory —- CHAUVEAU Jordan —
COULAIS Damien - DIEUMEGARD Romain —- FAUCHERON Jean-Michel
— GIRAUD Sébastien —- PORTRAIT Jean-Hugues.
Secrétaire : GIRAUD Sébastien
2023-06-080-Droit de préemption urbain
Monsieur le Maire fait savoir à l'assemblée qu'une demande d'intention d'aliéner a été reçue en Mairie concernant la vente de plusieurs parcelles, cadastrées AB 36, AB 37, AB 868 et AB 261 d’une superficie totale de 922 m°, situées « 3 et 4 Rue de la Rabatelière ».
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
-RENONCE à son droit de préemption concernant les parcelles AB 36, AB 37, AB 868 et AB 261
situées "3 et 4 Rue de la Rabatelière" d'une superficie totale de 922 m°,
-AUTORISE Monsieur le Maire à signer dans ce sens la D.I.A. émise par l'office notarial de
L'HERMENAULT (Vendée).
Pour extrait conforme, Pour extrait conforme Le secrétaire de séance, Le Maire,
Sébastien GIRAUD, Yves BAUDRYŸ,
"N
Acte rendu exécutoire après dépôt
en Préfecture le Alec 14e 2
et publication du. dAloËl. o ods.
Le Maire, Envoyé en préfecture le 19/06/2023
Reçu en préfecture le 19/06/2023
riéte 19166/9533 S LOST ID : 085-218502813-20230613-2023_06_081-DE
DEPARTEMENT DE VENDEE Conseillers inscrits : 14
COMMUNE DE SERIGNE Conseillers présents : 14
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Du MARDI 13 JUIN 2023
ÉHEEXEKE
L’an deux mil vingt-trois, le treize juin, le Conseil municipal de la commune de Sérigné, dûment convoqué par Monsieur le Maire le six juin deux mil vingt-trois, s’est réuni en séance ordinaire à la Mairie de Sérigné, à 20H30, sous la présidence de Monsieur Yves BAUDRY, Maire de la Commune de Sérigné.
Présents : Mesdames BOUILLAUD Julie —- GUILMINEAU Delphine — JOURDAIN Fabienne - LEBON Sandrine — LÉRIDON Marylène - SCHLICH Ludivine. Messieurs BAUDRY Yves — CAUDAL Grégory - CHAUVEAU Jordan — COULAIS Damien — DIEUMEGARD Romain — FAUCHERON Jean-Michel — GIRAUD Sébastien — PORTRAIT Jean-Hugues.
Secrétaire : GIRAUD Sébastien
2023-06-081-Présentation de l’étude technique des ombrières photovoltaïques de la salle polyvalente
Monsieur le Maire présente l’étude technique des ombrières photovoltaïques de la salle polyvalente de VENDEE ENERGIE (Société d'Economie Mixte).
Dans ce projet, il appartient à la commune de mettre à disposition de VENDEE ENERGIE le parking de la salle polyvalente moyennant un loyer annuel de 200,00 €. VENDEE ENERGIE se charge de la pose et de l’entretien des ombrières photovoltaïques.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
-EMET un avis favorable à cette demande,
-S'ENGAGE à lancer le projet,
-AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs à ce projet
Pour extrait conforme,
Le secrétaire de séance,
Sébastien GIRAUD,
Acte rendu exécutoire après dépô
en Préfecture le À à.J. APCE se
et publication PA CU INA ETS EN
Le Maire,
L
Pour extrait conforme
Le Maire,
Yves BAUDRY, Envoyé en préfecture le 19/06/2023
Reçu en préfecture le 19/06/2023
pub le À 3 104 [9023 SG
ID : 085-218502813-202306193-2023_06_082-DE
DEPARTEMENT DE VENDEE Conseillers inscrits : 14
COMMUNE DE SERIGNE Conseillers présents : 14
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Du MARDI 13 JUIN 2023
KkHNA NN
L'an deux mil vingt-trois, le treize juin, le Conseil municipal de la commune de Sérigné,
dûment convoqué par Monsieur le Maire le six juin deux mil vingt-trois, s’est réuni en séance
ordinaire à la Mairie de Sérigné, à 20H30, sous la présidence de Monsieur Yves BAUDRY, Maire de la Commune de Sérigné.
Présents : Mesdames BOUILLAUD Julie - GUILMINEAU Delphine — JOURDAIN Fabienne — LEBON Sandrine —- LÉRIDON Marylène - SCHLICH Ludivine.
Messieurs BAUDRY Yves - CAUDAL Grégory —- CHAUVEAU Jordan —
COULAIS Damien — DIEUMEGARD Romain — FAUCHERON Jean-Michel
— GIRAUD Sébastien — PORTRAIT Jean-Hugues.
Secrétaire : GIRAUD Sébastien
2023-06-082-Accord-cadre — Groupement de commandes Prévention-Sécurité — Constitution et coordination.
Dans le cadre de ses missions, le service mutualisé Prévention-Sécurité souhaite établir un
groupement de commandes avec la Communauté de communes Pays de Fontenay-Vendée, la
commune de Fontenay-le-Comte ainsi que les communes volontaires membres de la
Communauté de communes afin d'augmenter les volumes des vérifications réglementaires et de bénéficier de tarifs plus attractifs.
Ce marché prendra la forme d’un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire, sans
minimum ni maximum impliquant une procédure formalisée d’une durée de 4 ans, composé
des 7 lots suivants :
- Lot n°1 : Vérifications réglementaires en exploitation des installations électriques et des éclairages de sécurité, dans les Etablissements Recevant du Public (ERP) du 1° et 2ème
groupe ainsi que les établissements soumis au Code du Travail - bâtiments municipaux et
communautaires ;
- Lot n°2 : Analyses des réseaux d’eau chaude sanitaire concernant le risque légionnelles ;
- Lot n°3 : Maintenance et fourniture de défibrillateurs (et consommables) ;
- Lot n°4: Vérification et entretien des horloges, cloches et paratonnerres des églises (et
autres bâtiments) ;
- Lot n°5 : Vérification, entretien et fournitures d’extincteurs, désenfumage, RIA et alarme
- Lot n°6 : Contrôle des aires de jeux et équipements sportifs
- Lot n°7 : Maintenance et réparation des aires de jeux
La Communauté de communes Pays de Fontenay-Vendée est désignée comme coordonnateur
et dès lors, est chargée de l’ensemble de la procédure de passation de l’accord-cadre à bons de
commande.
Il est proposé au Conseil municipal au Conseil municipal d'approuver en ces termes la délibération suivante : Envoyé en préfecture le 19/06/2023
Reçu en préfecture le 19/06/2023
sav: 1016618023 S LOS
ID : 085-218502813-20230613-2023_06_082-DE
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment son article L 1414-3 relatif aux groupements de commandes ;
Vu les articles L2113-6 à L2113-8 du Code de la Commande Publique ;
Vu les articles R2162-2 et R2162-13 et R2162-14 du Code de la Commande Publique ;
CONSIDERANT
Les missions du service mutualisé Prévention-Sécurité ;
Que la Communauté de communes Pays de Fontenay-Vendée sera désignée comme coordonnateur, et sera dès lors chargée de l’ensemble de la procédure de passation de l’accord-cadre à bons de commande ;
Que la commission d’appel d’offres de la Communauté de communes sera désignée pour l'analyse des offres des soumissionnaires, ainsi que pour l’attribution des lots du marché ; Que chaque entité membre se chargera de l’exécution de l’accord-cadre ;
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré :
-DECIDE d'adhérer au groupement de commandes Prévention-Sécurité à bons de
commande, d'une durée de quaire ans, à intervenir entre la Communauté de communes Pays
de Fontenay-Vendée, la commune de Fontenay-le-Comte et plusieurs communes membres de la CCPFV, pour les lots suivanis :
- Lot n°1 : Vérifications réglementaires en exploitation des installations électriques et des
éclairages de sécurité, dans les Etablissements Recevant du Public (ERP) du 1° et 2îme
groupe ainsi que les établissements soumis au Code du Travail - bâtiments municipaux et
communautaires ;
- Lot n°2 : Analyses des réseaux d’eau chaude sanitaire concernant le risque légionnelles ;
- Lot n°3 : Maintenance et fourniture de défibrillateurs ;
- Lot n°4: Vérification et entretien des horloges, cloches et paratonnerres des églises (et autres bâtiments) ;
- Lot n°5 : Vérification, entretien et fournitures d’extincteurs, désenfumage, RIA et alarme - Lot n°6 : Contrôle des aires de jeux et équipements sportifs
- Lot n°7 : Maintenance et réparation des aires de jeux
-DESIGNE la Communauté de communes Pays de Fontenay-Vendée coordonnateur du
marché ;
-DESIGNE la commission d'appels d'offres de la Communauté de communes pour l'analyse des offres des soumissionnaires, ainsi que pour l'attribution des lots du marché. Pour
mémoire, les membres de la CAO de la CCPFV sont les suivants :
Titulaires Suppléants
M. SAVINEAU Michel M. BOUILLAUD Stéphane
M. DUPAS Laurent M. RIVIERE Francis
M. PAGEAUD Lionel M. HERAUD Michel
M. FOURAGE Hugues M. MACORPS Jean-Paul
Mme FROMAGET Marie- | M. BIRE Michel
Thérèse Envoyé en préfecture le 19/06/2023
Reçu en préfecture le 19/06/2023
publié le À 9 lob [30923 SG
ID : 085-218502813-20230613-2023_06_082-DE
-d’autoriser Monsieur le Maire à signer tous les documents y afférent
Pour extrait conforme, Pour extrait conforme Le secrétaire de séance, Le Maire,
Sébastien GIRAUD, Yves BAUDRY,
Acte rendu exécutoire après dépôt
en Préfi Aÿlel. EYÉE L.
ne ol dal. Le Maire,