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Arrêté - cms ARR MUN A172 2024 CIR Circet Tirage Cables RTE Urgine RTE Pardon
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Saint-Paul-en-Chablais.
Lien du pdf (Arrêté - cms ARR MUN A172 2024 CIR Circet Tirage Cables RTE Urgine RTE Pardon)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
ARRETE DU MAIRE
ZX " N°A172_2024
SAINT-PAUL PEL Circulation Alternée
p en Chablais fx Route de l’Ugine (RD 32) et route du Pardon
Travaux de tirage de câbles pour SFR
Du 09/12/2024 au 23/12/2024
Le maire de la commune de Saint Paul en Chablais
Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des collectivités locales ;
Vu la loi n°83-8 du 7 janvier 1983 modifiée relative à la répartition des compétences entre les communes, les départements, les régions et l'Etat ;
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L2213-1 à L 2213-6;
Vu le Code de la route et notamment les articles R 110-1, R110-2, R 411-5, R411-8, R 411-18 et R 411-25 à R 411-28 ;
Vu l'instruction interministérielle sur la législation routière (livre | — huitième partie : signalisation temporaire — approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié)
Vu les arrêtés formant le règlement général de police de la commune ;
Vu la demande formulée par Monsieur Mohamed TAMA pour la Sté CIRCET SFR2080 — TSA 70011 chez Sogelink — 69134 DARDILLY CEDEX en date du 03 décembre 2024 ;
Considérant la sécurité à mettre en place lors des travaux de tirage de câbles pour le compte de SFR
ARRETE :
Article 1 : CIRCULATION
Du 09/12/2024 au 23/12/2024, Route de l’Ugine (RD32) depuis l'intersection avec la route de Grange Blanche jusqu'à l'intersection avec la route du Pardon, et Route du Pardon du N° 1020 au N° 775 — à 74500 SAINT PAUL EN CHABLAIS ;
La circulation sera :
e Alternée manuellement ;
e Limitée à 30 km/h;
Le dépassement sera interdit pour les véhicules légers et les véhicules lourds ;
Article 2 : CONFORMITE
Cette interdiction sera signalée aux usagers par des panneaux réglementaires, déposés par l’entreprise procédant aux travaux.
Les nouvelles mesures de circulation seront conformes aux prescriptions définies par l'instruction interministérielle sur la signalisation temporaire approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992.
354 Mod. 510595-05/22 Fobrèque Entreprise lobelisée Sumennvrers Article 3 : SECURITÉ
Le chantier devra être sécurisé et laisser accès aux riverains et aux piétons. L'accès des services de secours devra être possible pendant toute la durée du chantier. Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 4 : AFFICHAGE ET RESPONSABILITÉS
Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la règlementation en vigueur dans la commune de Saint Paul en Chablais.
Monsieur le Maire de la commune de Saint Paul en Chablais, Monsieur le commandant de la brigade de gendarmerie d'Evian les Bains, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Article 5 : RECOURS
Le présent arrêté peut faire l'objet d’un recours devant le Tribunal administratif de Grenoble dans un délai de 2 mois à compter de sa publication ;
Article 6 : Une ampliation sera adressée à :
Monsieur Mohamed MATA de la Sté CIRCET
Mr le chef de la Brigade de Gendarmerie d'Evian les Bains
La CCPEVA — Circulation
Le CERD à Maxilly
SDIS 74
Archives de la mairie de Saint Paul en Chablais
Fait à Saint-Paul-en-Chablais, le 3 décembre 2024
Le Maire
Bruno GILLET
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