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Document publié le Vendredi 1 janvier 2021
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C14 02 2021 1)
Thèmes du document : Économie et finances, Banque, Investissement et développement économique,
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : EAU POTABLE DSP - BP - 2021
Page 1
REPUBLIQUE FRAN AISE Ç
Numéro SIRET
20004131700203
COLLECTIVITE DE RATTACHEMENT
EPCI COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU
NIORTAIS
POSTE COMPTABLE DE : TRESORIER PRINCIPAL
SERVICE PUBLIC LOCAL
M. 49 (1)
Budget primitif
BUDGET : CAN : EAU POTABLE DSP (2)
ANNEE 2021
(1) Compléter en fonction du service public local et du plan de comptes utilisé : M. 4, M. 41, M. 42, M. 43, M. 44 ou M. 49.
(2) Indiquer le budget concerné : budget principal ou libellé du budget annexe. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : EAU POTABLE DSP - BP - 2021
Page 2
Sommaire
I - Informations générales
Modalités de vote du budget 3
II - Présentation générale du budget
A1 - Vue d'ensemble - Sections 4
A2 - Vue d'ensemble - Section d'exploitation - Chapitres 5
A3 - Vue d'ensemble - Section d'investissement - Chapitres 7
B1 - Balance générale du budget - Dépenses 9
B2 - Balance générale du budget - Recettes 10
III - Vote du budget
A1 - Section d'exploitation - Détail des dépenses 12
A2 - Section d'exploitation - Détail des recettes 14
B1 - Section d'investissement - Détail des dépenses 15
B2 - Section d'investissement - Détail des recettes 16
B3 - Opérations d'équipement - Détail des chapitres et articles 18
IV - Annexes
A - Eléments du bilan
A1.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie Sans Objet
A1.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette 19
A1.3 - Etat de la dette - Répartition des emprunts par structure de taux 23
A1.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours 25
A1.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture Sans Objet
A1.6 - Etat de la dette - Autres dettes Sans Objet
A2 - Méthodes utilisées pour les amortissements 26
A3.1 - Etat des provisions et des dépréciations Sans Objet
A3.2 - Etalement des provisions Sans Objet
A4.1 - Equilibre des opérations financières - Dépenses 28
A4.2 - Equilibre des opérations financières - Recettes 29
A5.1.1 - Etat de ventilation des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Exploitation (1) Sans Objet
A5.1.2 - Etat de ventilation des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (1) Sans Objet
A5.2.1 - Etat de ventilation des dép. et rec. des services d'assainissement collectif et non collectif - Exploitation (1) Sans Objet
A5.2.2 - Etat de ventilation des dép. et rec. des services d'assainissement collectif et non collectif - Investissement (1) Sans Objet
A6 - Etat des charges transférées Sans Objet
A7 - Détail des opérations pour compte de tiers Sans Objet
B - Engagements hors bilan
B1.1 - Etat des emprunts garantis par la régie Sans Objet
B1.2 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux garanties d'emprunt Sans Objet
B1.3 - Subventions versées dans le cadre du vote du budget Sans Objet
B1.4 - Etat des contrats de crédit-bail Sans Objet
B1.5 - Etat des contrats de partenariat public-privé Sans Objet
B1.6 - Etat des autres engagements donnés Sans Objet
B1.7 - Etat des engagements reçus Sans Objet
B2.1 - Etat des autorisations de programme et des crédits de paiement afférents Sans Objet
B2.2 - Etat des autorisations d'engagement et des crédits de paiement afférents Sans Objet
C - Autres éléments d'informations
C1.1 - Etat du personnel 31
C1.2 - Etat du personnel de la collectivité ou de l'établissement de rattachement employé par la régie Sans Objet
C2 - Liste des organismes dans lesquels a été pris un engagement financier (2) 33
C3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe (3) Sans Objet
D - Arrêté et signatures
D - Arrêté et signatures 34
(1) Ces états ne sont obligatoires que pour les régies rattachées à des communes et groupements de communes de moins de 3 000 habitants ayant décidé d’établir un budget unique pour
leurs services de distribution d’eau potable et d’assainissement dans les conditions fixées par l’article L. 2224-6 du CGCT. Ils n’existent qu’en M. 49.
(2) Ces états ne sont obligatoires que pour les régies rattachées à des communes de 3 500 habitants et plus (art. L. 2313-1 du CGCT), à des groupements comprenant au moins une commune
de 3 500 habitants et plus (art. L. 5211-36 du CGCT, art L. 5711-1 CGCT) et à leurs établissements publics.
(3) Uniquement pour les services dotés de l’autonomie financière et de la personnalité morale.
Préciser, pour chaque annexe, si l’état est sans objet le cas échéant. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : EAU POTABLE DSP - BP - 2021
Page 3
I – INFORMATIONS GENERALES I
MODALITES DE VOTE DU BUDGET
I – L'assemblée délibérante a voté le présent budget par nature :
- au niveau (1) du chapitre pour la section de fonctionnement ;
- au niveau (1) du chapitre pour la section d’investissement.
- sans (2) les chapitres « opérations d’équipement » de l’état III B 3.
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :
II – En l’absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, et, en section d’investissement, sans chapitre de dépense « opération d’équipement ».
III – Les provisions sont (3) semi-budgétaires (pas d'inscriptions en recettes de la section d'investissement) .
IV – La comparaison avec le budget précédent (cf. colonne « Pour mémoire ») s’effectue par rapport à la colonne du budget (4) primitif de l’exercice précédent.
V – Le présent budget a été voté (5) sans reprise des résultats de l'exercice N-1.
(1) A compléter par « du chapitre » ou « de l’article ».
(2) Indiquer « avec » ou « sans » les chapitres opérations d’équipement.
(3) A compléter par un seul des deux choix suivants :
- semi-budgétaires (pas d’inscription en recette de la section d’investissement),
- budgétaires (délibération n° ………. du ……….).
(4) Indiquer « primitif de l’exercice précédent » ou « cumulé de l’exercice précédent ».
(5) A compléter par un seul des trois choix suivants :
- sans reprise des résultats de l’exercice N-1,
- avec reprise des résultats de l’exercice N-1 après le vote du compte administratif,
- avec reprise anticipée des résultats de l’exercice N-1. [
| |
(l
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COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : EAU POTABLE DSP - BP - 2021
Page 4
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II VUE D’ENSEMBLE A1
EXPLOITATION
DEPENSES DE LA SECTION
D’EXPLOITATION
RECETTES DE LASECTION
D’EXPLOITATION
V
O
T
E
CREDITS DE FONCTIONNEMENT VOTES
AU TITRE DU PRESENT BUDGET (1) 1 304 800,00 1 304 800,00
+ + +
R
E
P
O
R
T
S
RESTES A REALISER (R.A.R) DE
L’EXERCICE PRECEDENT (2) 0,00 0,00
002 RESULTAT D’EXPLOITATION
REPORTE (2)
(si déficit)
0,00
(si excédent)
0,00
= = =
TOTAL DE LA SECTION D’EXPLOITATION
(3) 1 304 800,00 1 304 800,00
INVESTISSEMENT
DEPENSES DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT
RECETTES DE LASECTION
D’INVESTISSEMENT
V
O
T
E
CREDITS D’INVESTISSEMENT (1) VOTES
AU TITRE DU PRESENT BUDGET (y
compris les comptes 1064 et 1068)
1 580 310,00 1 580 310,00
+ + +
R
E
P
O
R
T
S
RESTES A REALISER (R.A.R) DE
L’EXERCICE PRECEDENT (2) 0,00 0,00
001 SOLDE D’EXECUTION DE LA
SECTION D’INVESTISSEMENT REPORTE
(2)
(si solde négatif)
0,00
(si solde positif)
0,00
= = =
TOTAL DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT (3) 1 580 310,00 1 580 310,00
TOTAL
TOTAL DU BUDGET (3) 2 885 110,00 2 885 110,00
(1) Au budget primitif, les crédits votés correspondent aux crédits votés lors de cette étape budgétaire. De même, pour les décisions modificatives et le budget supplémentaire, les crédits
votés correspondent aux crédits votés lors de l’étape budgétaire sans sommation avec ceux antérieurement votés lors du même exercice.
(2) A servir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
Pour la section d’exploitation, les RAR sont constitués par l’ensemble des dépenses engagées et n’ayant pas donné lieu à service fait au 31 décembre de l’exercice précédent. En recettes,
il s’agit des recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent.
Pour la section d’investissement, les RAR correspondent aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortent de la comptabilité des
engagements et aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent.
(3) Total de la section d’exploitation = RAR + résultat reporté + crédits d’exploitation votés.
Total de la section d’investissement = RAR + solde d’exécution reporté + crédits d’investissement votés.
Total du budget = Total de la section d’exploitation + Total de la section d’investissement. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : EAU POTABLE DSP - BP - 2021
Page 5
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II SECTION D’EXPLOITATION – CHAPITRES A2
DEPENSES D’EXPLOITATION
Chap. Libellé Pour mémoire budget
précédent (1)
Restes à
réaliser N-1 (2)
Propositions
nouvelles
VOTE (3) TOTAL
(= RAR +
vote)
011 Charges à caractère général 432 540,00 0,00 361 221,00 361 221,00 361 221,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 217 444,00 0,00 217 444,00 217 444,00 217 444,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 1 000,00 0,00 520,00 520,00 520,00
Total des dépenses de gestion des services 650 984,00 0,00 579 185,00 579 185,00 579 185,00
66 Charges financières 50 190,00 0,00 39 040,00 39 040,00 39 040,00
67 Charges exceptionnelles 15 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dotations aux provisions et dépréciat° (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
69 Impôts sur les bénéfices et assimilés (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 49 000,00 40 000,00 40 000,00 40 000,00
Total des dépenses réelles d’exploitation 765 174,00 0,00 658 225,00 658 225,00 658 225,00
023 Virement à la section d'investissement (6) 64 246,00 141 125,00 141 125,00 141 125,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections (6) 537 250,00 505 450,00 505 450,00 505 450,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre d’exploitation 601 496,00 646 575,00 646 575,00 646 575,00
TOTAL 1 366 670,00 0,00 1 304 800,00 1 304 800,00 1 304 800,00
+
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (2) 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES D’EXPLOITATION CUMULEES 1 304 800,00
RECETTES D’EXPLOITATION
Chap. Libellé Pour mémoire budget
précédent (1)
Restes à
réaliser N-1 (2)
Propositions
nouvelles
VOTE (3) TOTAL
(= RAR +
vote)
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Ventes produits fabriqués, prestations 1 067 100,00 0,00 1 073 400,00 1 073 400,00 1 073 400,00
73 Produits issus de la fiscalité (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Subventions d'exploitation 120 170,00 0,00 125 990,00 125 990,00 125 990,00
75 Autres produits de gestion courante 14 200,00 0,00 13 710,00 13 710,00 13 710,00
Total des recettes de gestion des services 1 201 470,00 0,00 1 213 100,00 1 213 100,00 1 213 100,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprises sur provisions et dépréciations (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles d’exploitation 1 201 470,00 0,00 1 213 100,00 1 213 100,00 1 213 100,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections (6) 165 200,00 91 700,00 91 700,00 91 700,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre d’exploitation 165 200,00 91 700,00 91 700,00 91 700,00
TOTAL 1 366 670,00 0,00 1 304 800,00 1 304 800,00 1 304 800,00
+
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (2) 0,00
=
TOTAL DES RECETTES D’EXPLOITATION CUMULEES 1 304 800,00
Pour information :
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL
DÉGAGÉ AU PROFIT DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT (8)
554 875,00
Il s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres
correspondant à l’excédent des recettes réelles de fonctionnement sur les
dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à financer le remboursement
du capital de la dette et les nouveaux investissements de la régie. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : EAU POTABLE DSP - BP - 2021
Page 6
(1) Cf. Modalités de vote I.
(2) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).
(3) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(4) Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de fournitures et de marchandises, des créances et des valeurs
mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers.
(5) Ce chapitre n’existe pas en M. 49.
(6) DE 023 = RI 021 ; DI 040 = RE 042 ; RI 040 = DE 042 ; DI 041 = RI 041 ; DE 043 = RE 043.
(7) Ce chapitre existe uniquement en M. 41, M. 43 et M. 44.
(8) Solde de l’opération + – ou solde de l’opération + – . DE 023 DE 042 RE 042 RI 021 RI 040 DI 040 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : EAU POTABLE DSP - BP - 2021
Page 7
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II SECTION D’INVESTISSEMENT – CHAPITRES A3
DEPENSES D’INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Pour mémoire budget
précédent (1)
Restes à
réaliser N-1
(2)
Propositions
nouvelles
VOTE (3) TOTAL
(= RAR + vote)
20 Immobilisations incorporelles 4 000,00 0,00 1 000,00 1 000,00 1 000,00
21 Immobilisations corporelles 61 000,00 0,00 63 800,00 63 800,00 63 800,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 644 000,00 0,00 1 112 400,00 1 112 400,00 1 112 400,00
Total des opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’équipement 709 000,00 0,00 1 177 200,00 1 177 200,00 1 177 200,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 236 120,00 0,00 117 200,00 117 200,00 117 200,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 70 800,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses financières 306 920,00 0,00 117 200,00 117 200,00 117 200,00
45… Total des opérations pour compte de tiers (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles d’investissement 1 015 920,00 0,00 1 294 400,00 1 294 400,00 1 294 400,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections (4) 165 200,00 91 700,00 91 700,00 91 700,00
041 Opérations patrimoniales (4) 115 750,00 194 210,00 194 210,00 194 210,00
Total des dépenses d’ordre d’investissement 280 950,00 285 910,00 285 910,00 285 910,00
TOTAL 1 296 870,00 0,00 1 580 310,00 1 580 310,00 1 580 310,00
+
D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE (1) OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 1 580 310,00
RECETTES D’INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Pour mémoire budget
précédent (1)
Restes à
réaliser N-1
(2)
Propositions
nouvelles
VOTE (3) TOTAL
(= RAR + vote)
13 Subventions d'investissement 58 300,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 165) 405 574,00 0,00 545 315,00 545 315,00 545 315,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 463 874,00 0,00 545 315,00 545 315,00 545 315,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
106 Réserves (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 115 750,00 0,00 194 210,00 194 210,00 194 210,00
Total des recettes financières 115 750,00 0,00 194 210,00 194 210,00 194 210,00
45… Total des opérations pour le compte de tiers
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles d’investissement 579 624,00 0,00 739 525,00 739 525,00 739 525,00
021 Virement de la section d'exploitation (4) 64 246,00 141 125,00 141 125,00 141 125,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections (4) 537 250,00 505 450,00 505 450,00 505 450,00
041 Opérations patrimoniales (4) 115 750,00 194 210,00 194 210,00 194 210,00
Total des recettes d’ordre d’investissement 717 246,00 840 785,00 840 785,00 840 785,00
TOTAL 1 296 870,00 0,00 1 580 310,00 1 580 310,00 1 580 310,00
+
R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE (2) OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 1 580 310,00
Pour information : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : EAU POTABLE DSP - BP - 2021
Page 8
Pour information :
Il s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres
correspondant à l’excédent des recettes réelles de fonctionnement sur
les dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à financer le
remboursement du capital de la dette et les nouveaux investissements
de la régie.
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL
DÉGAGÉ PAR LA SECTION DE
FONCTIONNEMENT (8)
554 875,00
(1) cf. Modalités de vote I.
(2) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).
(3) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(4) DE 023 = RI 021 ; DI 040 = RE 042 ; RI 040 = DE 042 ; DI 041 = RI 041 ; DE 043 = RE 043.
(5) A servir uniquement, en dépense, lorsque la régie effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle crée et, en recettes, lorsque le service non
personnalisé reçoit une dotation en espèces de la part de sa collectivité de rattachement.
(6) Seul le total des opérations réelles pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV-A7).
(7) Le compte 106 n’est pas un chapitre mais un article du chapitre 10.
(8) Solde de l’opération + – ou solde de l’opération + – . DE 023 DE 042 RE 042 RI 021 RI 040 DI 040 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : EAU POTABLE DSP - BP - 2021
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE DU BUDGET B1
1 – DEPENSES (du présent budget + restes à réaliser)
EXPLOITATION Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
011 Charges à caractère général 361 221,00 361 221,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 217 444,00 217 444,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00
60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 520,00 520,00
66 Charges financières 39 040,00 0,00 39 040,00 67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 68 Dot. Amortist, dépréciat°, provisions 0,00 505 450,00 505 450,00
69 Impôts sur les bénéfices et assimilés (4) 0,00 0,00
71 Production stockée (ou déstockage) (3) 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 40 000,00 40 000,00
023 Virement à la section d'investissement 141 125,00 141 125,00
Dépenses d’exploitation – Total 658 225,00 646 575,00 1 304 800,00
+
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES D’EXPLOITATION CUMULEES 1 304 800,00
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 13 Subventions d'investissement 0,00 91 700,00 91 700,00
14 Prov. Réglementées, amort. dérogatoires 0,00 0,00
15 Provisions pour risques et charges (5) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non
budgétaire) 117 200,00 0,00 117 200,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00
Total des opérations d’équipement 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (6) 1 000,00 0,00 1 000,00 21 Immobilisations corporelles (6) 63 800,00 0,00 63 800,00 22 Immobilisations reçues en affectation (6) 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours (6) 1 112 400,00 0,00 1 112 400,00 26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières 0,00 194 210,00 194 210,00 28 Amortissement des immobilisations (reprises) 0,00 0,00
29 Dépréciation des immobilisations 0,00 0,00
39 Dépréciat° des stocks et en-cours 0,00 0,00
45… Opérations pour compte de tiers (7) 0,00 0,00 0,00 481 Charges à répartir plusieurs exercices 0,00 0,00
3… Stocks 0,00 0,00 0,00 020 Dépenses imprévues 0,00 0,00
Dépenses d’investissement – Total 1 294 400,00 285 910,00 1 580 310,00
+
D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 1 580 310,00
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir liste des opérations d’ordre.
(3) Permet de retracer les variations de stocks (sauf stocks de marchandises et de fournitures).
(4) Ce chapitre n’existe pas en M. 49.
(5) Si la régie applique le régime des provisions budgétaires.
(6) Hors chapitres « opérations d’équipement ».
(7) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A7). COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : EAU POTABLE DSP - BP - 2021
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE DU BUDGET B2
2 – RECETTES (du présent budget + restes à réaliser)
EXPLOITATION Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
013 Atténuations de charges 0,00 0,00
60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00
70 Ventes produits fabriqués, prestations 1 073 400,00 1 073 400,00
71 Production stockée (ou déstockage) (3) 0,00 0,00
72 Production immobilisée 0,00 0,00
73 Produits issus de la fiscalité (6) 0,00 0,00
74 Subventions d'exploitation 125 990,00 125 990,00
75 Autres produits de gestion courante 13 710,00 13 710,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 77 Produits exceptionnels 0,00 91 700,00 91 700,00 78 Reprise amort., dépreciat° et provisions 0,00 0,00 0,00
79 Transferts de charges 0,00 0,00
Recettes d’exploitation – Total 1 213 100,00 91 700,00 1 304 800,00
+
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES RECETTES D’EXPLOITATION CUMULEES 1 304 800,00
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 106) 0,00 0,00 0,00 13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00
14 Prov. Réglementées, amort. dérogatoires 0,00 0,00
15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non
budgétaire) 545 315,00 0,00 545 315,00 18 Comptes liaison : affectat° BA, régies 0,00 0,00 0,00 20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 21 Immobilisations corporelles 0,00 10 000,00 10 000,00 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours 0,00 184 210,00 184 210,00 26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières 194 210,00 0,00 194 210,00
28 Amortissement des immobilisations 505 450,00 505 450,00
29 Dépréciation des immobilisations (4) 0,00 0,00
39 Dépréciat° des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
45… Opérations pour compte de tiers (5) 0,00 0,00 0,00
481 Charges à répartir plusieurs exercices 0,00 0,00
3… Stocks 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la section d'exploitation 141 125,00 141 125,00
Recettes d’investissement – Total 739 525,00 840 785,00 1 580 310,00
+
R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE 0,00
+
AFFECTATION AUX COMPTES 106 0,00
=
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 1 580 310,00 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : EAU POTABLE DSP - BP - 2021
Page 11
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir liste des opérations d’ordre.
(3) Permet de retracer les variations de stocks (sauf stocks de marchandises et de fournitures).
(4) Si la régie applique le régime des provisions budgétaires.
(5) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A7).
(6) Ce chapitre existe uniquement en M. 41, en M. 43 et en M. 44. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : EAU POTABLE DSP - BP - 2021
Page 12
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’EXPLOITATION – DETAIL DES DEPENSES A1
Chap /
art (1)
Libellé (1) Pour mémoire
budget précédent (2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
011 Charges à caractère général (5) (6) 432 540,00 361 221,00 361 221,00
605 Achats d'eau 100 000,00 70 000,00 70 000,00
6061 Fournitures non stockables (eau, énergie 3 600,00 4 000,00 4 000,00
6063 Fournitures entretien et petit équipt 200,00 250,00 250,00
6064 Fournitures administratives 900,00 910,00 910,00
6068 Autres matières et fournitures 12 000,00 12 300,00 12 300,00
6135 Locations mobilières 3 800,00 2 640,00 2 640,00
6137 Redevances, droits de passage, servitude 100,00 400,00 400,00
61521 Entretien, réparations bâtiments publics 10 000,00 5 000,00 5 000,00
6156 Maintenance 3 700,00 4 180,00 4 180,00
6161 Multirisques 10 400,00 10 000,00 10 000,00
617 Etudes et recherches 102 640,00 20 000,00 20 000,00
618 Divers 0,00 900,00 900,00
6228 Divers 68 400,00 148 000,00 148 000,00
6236 Catalogues et imprimés 1 500,00 1 500,00 1 500,00
6237 Publications 1 000,00 0,00 0,00
6251 Voyages et déplacements 6 400,00 6 300,00 6 300,00
6257 Réceptions 1 000,00 1 000,00 1 000,00
6261 Frais d'affranchissement 2 500,00 2 500,00 2 500,00
6262 Frais de télécommunications 4 000,00 3 130,00 3 130,00
6281 Concours divers (cotisations) 400,00 0,00 0,00
6283 Frais de nettoyage des locaux 0,00 2 640,00 2 640,00
6287 Remboursements de frais 50 000,00 20 271,00 20 271,00
6288 Autres 0,00 300,00 300,00
6371 Redevance versée aux agences de l'eau 50 000,00 45 000,00 45 000,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 217 444,00 217 444,00 217 444,00
6331 Versement de mobilité 0,00 1 322,00 1 322,00
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 200,00 632,00 632,00
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 2 000,00 1 180,00 1 180,00
6338 Autres impôts, taxes sur rémunérations 1 000,00 395,00 395,00
6411 Salaires, appointements, commissions 106 000,00 110 888,00 110 888,00
6413 Primes et gratifications 46 000,00 44 236,00 44 236,00
6414 Indemnités et avantages divers 1 512,00 584,00 584,00
6415 Supplément familial 2 512,00 914,00 914,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 29 000,00 29 912,00 29 912,00
6452 Cotisations aux mutuelles 2 000,00 0,00 0,00
6453 Cotisations aux caisses de retraites 21 000,00 21 874,00 21 874,00
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 4 000,00 2 790,00 2 790,00
6474 Versement aux autres oeuvres sociales 1 220,00 1 228,00 1 228,00
6475 Médecine du travail, pharmacie 200,00 0,00 0,00
6478 Autres charges sociales diverses 0,00 1 489,00 1 489,00
648 Autres charges de personnel 800,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits (7) 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 1 000,00 520,00 520,00
658 Charges diverses de gestion courante 1 000,00 520,00 520,00
TOTAL = DEPENSES DE GESTION DES SERVICES (a)
= (011 + 012 + 014 + 65)
650 984,00 579 185,00 579 185,00
66 Charges financières (b) (8) 50 190,00 39 040,00 39 040,00
66111 Intérêts réglés à l'échéance 50 190,00 40 100,00 40 100,00
66112 Intérêts - Rattachement des ICNE 0,00 -1 060,00 -1 060,00
67 Charges exceptionnelles (c) 15 000,00 0,00 0,00
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 15 000,00 0,00 0,00
68 Dotations aux provisions et dépréciat° (d) (9) 0,00 0,00 0,00
69 Impôts sur les bénéfices et assimilés (e) (10) 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues (f) 49 000,00 40 000,00 40 000,00
TOTAL DES DEPENSES REELLES
= a + b + c + d + e + f
765 174,00 658 225,00 658 225,00
023 Virement à la section d'investissement 64 246,00 141 125,00 141 125,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections (11) (12) 537 250,00 505 450,00 505 450,00
6811 Dot. amort. Immos incorp. et corporelles 537 250,00 505 450,00 505 450,00
TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT
601 496,00 646 575,00 646 575,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES DEPENSES D’ORDRE 601 496,00 646 575,00 646 575,00 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : EAU POTABLE DSP - BP - 2021
Page 13
Chap /
art (1)
Libellé (1) Pour mémoire
budget précédent (2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
TOTAL DES DEPENSES D’EXPLOITATION DE L’EXERCICE
(= Total des opérations réelles et d’ordre)
1 366 670,00 1 304 800,00 1 304 800,00
+
RESTES A REALISER N-1 (13) 0,00
+
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (13) 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES D’EXPLOITATION CUMULEES 1 304 800,00
Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (8)
Montant des ICNE de l’exercice 8 111,00
- Montant des ICNE de l’exercice N-1 9 171,00
= Différence ICNE N – ICNE N-1 -1 060,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Cf. Modalités de vote I.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Le compte 621 est retracé au sein du chapitre 012.
(6) Le compte 634 est uniquement ouvert en M. 41.
(7) Le compte 739 est uniquement ouvert en M. 43 et en M. 44.
(8) Si le mandatement des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant du compte 66112 sera négatif.
(9) Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de fournitures et de marchandises, des créances et des valeurs
mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers.
(10) Ce chapitre n’existe pas en M. 49.
(11) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DE 042 = RI 040.
(12) Le compte 6815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie applique le régime des provisions budgétaires.
(13) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats). COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : EAU POTABLE DSP - BP - 2021
Page 14
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’EXPLOITATION – DETAIL DES RECETTES A2
Chap /
art(1)
Libellé (1) Pour mémoire
budget
précédent (2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
013 Atténuations de charges (5) 0,00 0,00 0,00
70 Ventes produits fabriqués, prestations 1 067 100,00 1 073 400,00 1 073 400,00
70111 Ventes d'eau aux abonnés 1 030 000,00 1 030 000,00 1 030 000,00
70118 Autres ventes d'eau 10 000,00 9 200,00 9 200,00
7068 Autres prestations de services 27 100,00 32 000,00 32 000,00
7087 Remboursement de frais 0,00 2 200,00 2 200,00
73 Produits issus de la fiscalité (6) 0,00 0,00 0,00
74 Subventions d'exploitation 120 170,00 125 990,00 125 990,00
747 Subv. et participat° collectivités 15 470,00 26 570,00 26 570,00
748 Autres subventions d'exploitation 104 700,00 99 420,00 99 420,00
75 Autres produits de gestion courante 14 200,00 13 710,00 13 710,00
757 Redevances des fermiers, concession.. 13 400,00 13 700,00 13 700,00
7588 Autres 800,00 10,00 10,00
TOTAL = RECETTES DE GESTION DES SERVICES
(a) = 013 + 70 + 73 + 74 + 75
1 201 470,00 1 213 100,00 1 213 100,00
76 Produits financiers (b) 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels (c) 0,00 0,00 0,00
78 Reprises sur provisions et dépréciations (d) (7) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES REELLES
= a + b + c + d
1 201 470,00 1 213 100,00 1 213 100,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections (8) (9) 165 200,00 91 700,00 91 700,00
777 Quote-part subv invest transf cpte résul 165 200,00 91 700,00 91 700,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section (8) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES D’ORDRE 165 200,00 91 700,00 91 700,00
TOTAL DES RECETTES D’EXPLOITATION
DE L’EXERCICE
(= Total des opérations réelles et d’ordre)
1 366 670,00 1 304 800,00 1 304 800,00
+
RESTES A REALISER N-1 (10) 0,00
+
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (10) 0,00
=
TOTAL DES RECETTES D’EXPLOITATION CUMULEES 1 304 800,00
Détail du calcul des ICNE au compte 7622
Montant des ICNE de l’exercice 0,00
- Montant des ICNE de l’exercice N-1 0,00
= Différence ICNE N – ICNE N-1 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la régie.
(2) Cf. Modalités de vote I.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l’assemblée porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Le compte 699 n’existe pas en M. 49.
(6) Ce chapitre existe uniquement en M. 41, M. 43 et M. 44.
(7)Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de fournitures et de marchandises, des créances et des valeurs
mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers.
(8) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, RE 042 = DI 040, RE 043 = DE 043.
(9) Le compte 7815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie applique le régime des provisions budgétaires.
(10) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats). COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : EAU POTABLE DSP - BP - 2021
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III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES DEPENSES B1
Chap / art (1) Libellé (1) Pour mémoire budget précédent
(2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
20 Immobilisations incorporelles (hors opérations) 4 000,00 1 000,00 1 000,00
2051 Concessions et droits assimilés 4 000,00 1 000,00 1 000,00
21 Immobilisations corporelles (hors opérations) 61 000,00 63 800,00 63 800,00
2125 Aménagement Terrains bâtis 10 000,00 17 000,00 17 000,00
21351 Aménagement Bâtiments d'exploitation 30 000,00 12 000,00 12 000,00
21355 Aménagement Bâtiments administratifs 5 000,00 5 000,00 5 000,00
21561 Service de distribution d'eau 10 000,00 24 000,00 24 000,00
2183 Matériel de bureau et informatique 6 000,00 1 000,00 1 000,00
2184 Mobilier 0,00 4 800,00 4 800,00
22 Immobilisations reçues en affectation (hors opérations) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (hors opérations) 644 000,00 1 112 400,00 1 112 400,00
2315 Installat°, matériel et outillage techni 644 000,00 1 112 400,00 1 112 400,00
Total des dépenses d’équipement 709 000,00 1 177 200,00 1 177 200,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 236 120,00 117 200,00 117 200,00
1641 Emprunts en euros 236 120,00 117 200,00 117 200,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 70 800,00 0,00 0,00
Total des dépenses financières 306 920,00 117 200,00 117 200,00
Total des dépenses d’opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00
TOTAL DEPENSES REELLES 1 015 920,00 1 294 400,00 1 294 400,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections (7) (8) 165 200,00 91 700,00 91 700,00
Reprises sur autofinancement antérieur 165 200,00 91 700,00 91 700,00
139111 Sub. équipt cpte résult. Agence de l'eau 77 700,00 49 000,00 49 000,00
13912 Sub. équipt cpte résult. Régions 1 600,00 1 000,00 1 000,00
13913 Sub. équipt cpte résult. Départements 51 450,00 37 000,00 37 000,00
13914 Sub. équipt cpte résult. Communes 950,00 950,00 950,00
13915 Sub. équipt cpte résult.Groupements 1 250,00 1 250,00 1 250,00
13918 Autres subventions d'équipement 32 250,00 2 500,00 2 500,00
Charges transférées 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales (9) 115 750,00 194 210,00 194 210,00
2762 Créances transfert droit déduct° TVA 115 750,00 194 210,00 194 210,00
TOTAL DEPENSES D’ORDRE 280 950,00 285 910,00 285 910,00
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT DE L’EXERCICE
(= Total des dépenses réelles et d’ordre)
1 296 870,00 1 580 310,00 1 580 310,00
+
RESTES A REALISER N-1 (10) 0,00
+
D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE (10) 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 1 580 310,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la régie.
(2) Cf. Modalités de vote I.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Voir état III B3 pour le détail des opérations d’équipement.
(6) Voir annexe IV A7 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(7) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 040 = RE 042.
(8) Le compte 15…2 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie applique le régime des provisions budgétaires.
(9) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041 = RI 041.
(10) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats). COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : EAU POTABLE DSP - BP - 2021
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III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES RECETTES B2
Chap / art (1) Libellé (1) Pour mémoire budget précédent
(2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
13 Subventions d'investissement 58 300,00 0,00 0,00
1314 Subv. équipt Communes 58 300,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 165) 405 574,00 545 315,00 545 315,00
1641 Emprunts en euros 405 574,00 545 315,00 545 315,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 463 874,00 545 315,00 545 315,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 115 750,00 194 210,00 194 210,00
2762 Créances transfert droit déduct° TVA 115 750,00 194 210,00 194 210,00
Total des recettes financières 115 750,00 194 210,00 194 210,00
Total des recettes d’opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00
TOTAL RECETTES REELLES 579 624,00 739 525,00 739 525,00
021 Virement de la section d'exploitation 64 246,00 141 125,00 141 125,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections (6) (7) 537 250,00 505 450,00 505 450,00
28031 Frais d'études 41 750,00 600,00 600,00
2805 Licences, logiciels, droits similaires 600,00 0,00 0,00
28121 Aménagement Terrains nus 250,00 250,00 250,00
28125 Aménagement Terrains bâtis 1 300,00 1 315,00 1 315,00
281311 Bâtiments d'exploitation 18 950,00 18 950,00 18 950,00
281315 Bâtiments administratifs 5 500,00 5 500,00 5 500,00
281351 Aménagement Bâtiments d'exploitation 2 100,00 735,00 735,00
281355 Aménagement Bâtiments administratifs 8 900,00 8 900,00 8 900,00
281531 Réseaux d'adduction d'eau 212 100,00 220 000,00 220 000,00
28154 Matériel industriel 250,00 250,00 250,00
281561 Service de distribution d'eau 122 500,00 122 500,00 122 500,00
281725 Terrains bâtis (mise à disposition) 0,00 1 350,00 1 350,00
2817351 Aménagt Bât. d'exploitation (mad) 0,00 2 050,00 2 050,00
2817531 Réseaux d'adduction d'eau (mad) 122 000,00 122 000,00 122 000,00
2817561 Service de distribution d'eau (mad) 100,00 100,00 100,00
28183 Matériel de bureau et informatique 750,00 750,00 750,00
28184 Mobilier 200,00 200,00 200,00
TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA SECTION D’EXPLOITATION 601 496,00 646 575,00 646 575,00
041 Opérations patrimoniales (8) 115 750,00 194 210,00 194 210,00
2125 Aménagement Terrains bâtis 5 000,00 4 000,00 4 000,00
21351 Aménagement Bâtiments d'exploitation 3 340,00 6 000,00 6 000,00
2315 Installat°, matériel et outillage techni 107 410,00 184 210,00 184 210,00
TOTAL RECETTES D’ORDRE 717 246,00 840 785,00 840 785,00
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT DE L’EXERCICE
(= Total des recettes réelles et d’ordre)
1 296 870,00 1 580 310,00 1 580 310,00
+
RESTES A REALISER N-1 (9) 0,00
+
R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE (9 0,00
=
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 1 580 310,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la régie.
(2) Cf. Modalités de vote I.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Voir annexe IV A7 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(6) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, RI 040 = DE 042. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : EAU POTABLE DSP - BP - 2021
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(7) Le compte 15…2 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie applique le régime des provisions budgétaires.
(8) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041 = RI 041.
(9) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats). COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : EAU POTABLE DSP - BP - 2021
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III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
Cet état ne contient pas d'information. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : EAU POTABLE DSP - BP - 2021
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IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE A1.2
A1.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
163 Emprunts obligataires (Total) 0,00
164 Emprunts auprès
d’établissement de crédit (Total)
2 125 042,49
1641 Emprunts en euros (total) 2 125 042,49
1805966 (C026SIEP001) Caisse d'Epargne Aquit. Poit.
Char.
10/04/2006 10/05/2006 10/08/2006 109 000,00 F FIXE 3,700 3,700 EURO T P O A-1
39353/00020047604 (C026SIEP013) Crédit Mutuel Océan 11/07/2012 31/10/2012 31/01/2013 45 490,38 F FIXE 5,230 5,230 EURO T P O A-1
39353/000201643 003 (C026SIEP010) Crédit Mutuel Océan 16/10/2009 31/12/2009 31/12/2009 90 000,00 F FIXE 4,080 4,080 EURO T P O A-1
39353/000201643 004 (C026SIEP011) Crédit Mutuel Océan 10/02/2011 31/03/2011 31/03/2011 240 000,00 F FIXE 3,510 3,510 EURO M P O A-1
39353/000201643 005 (C026SIEP012) Crédit Mutuel Océan 24/09/2012 31/12/2012 31/12/2012 200 000,00 F FIXE 5,330 5,330 EURO T P O A-1
70003579610 (C026SIEP009) Crédit Agricole Ch. Marit. 2
Sèvres
21/11/2006 15/12/2006 15/10/2007 80 000,00 F FIXE 3,080 3,080 EURO A P O A-1
81706530001 (C026SIEP008) Crédit Agricole Ch. Marit. 2
Sèvres
23/08/2013 28/08/2011 25/06/2012 118 910,22 F FIXE 4,190 4,190 EURO A C O A-1
9053357 (C026SIEP007) Caisse d'Epargne Aquit. Poit.
Char.
28/12/2012 20/07/2012 20/01/2013 40 000,00 F FIXE 4,510 4,510 EURO M P O A-1
A33120A1 (C026SIEP014) Caisse d'Epargne Aquit. Poit.
Char.
06/09/2012 01/01/2012 25/12/2012 119 525,05 C TAUX
STRUCTURES
3,950 3,950 EURO A P O B-3
A33130ZJ (C026SIEP015) Caisse d'Epargne
Aquit. Poit. Char.
28/10/2013 15/11/2013 15/03/2014 200 000,00 F FIXE 3,970 3,970 EURO A P O A-1
MON505398 (C026FOYEM001) La Banque Postale 01/12/2015 18/12/2015 01/04/2016 180 000,00 F FIXE 2,330 2,330 EURO T P O A-1
MON510913 (C026SIEP004) Caisse Française de
Financement Local
25/08/2006 22/10/2012 01/04/2013 16 123,56 F FIXE 4,500 4,500 EURO A P O A-1
MON510914 (C026SIEP003) Caisse Française de
Financement Local
05/02/2008 22/10/2011 01/04/2013 75 993,28 F FIXE 4,720 4,720 EURO A P O A-1
MON510915 (C026SIEP005) Caisse Française de
Financement Local
25/08/2006 02/06/2015 01/10/2015 500 000,00 F FIXE 1,690 1,690 EURO T P O A-1
MON519099 (C026FOYEM002) La Banque Postale 15/01/2018 09/02/2018 01/06/2018 110 000,00 F FIXE 1,250 1,250 EURO T P O A-1
1643 Emprunts en devises (total) 0,00
16441 Emprunts assortis d'une option
de tirage sur ligne de trésorerie (total)
0,00 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : EAU POTABLE DSP - BP - 2021
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Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
165 Dépôts et cautionnements reçus
(Total)
0,00
Solde des cautions encaissées et
décaissées
0,00 F 0,000 0,000 T P N -
167 Emprunts et dettes assortis de
conditions particulières (Total)
0,00
1675 Dettes pour METP et PPP (total) 0,00
1678 Autres emprunts et dettes (total) 0,00
168 Emprunts et dettes assimilés
(Total)
0,00
1681 Autres emprunts (total) 0,00
1682 Bons à moyen terme négociables
(total)
0,00
1687 Autres dettes (total) 0,00
Total général 2 125 042,49
(1) Si un emprunt donne lieu à plusieurs mobilisations, indiquer la date de la première mobilisation.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine.
(3) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Mentionner le ou les types d'index (ex : Euribor 3 mois).
(5) Indiquer le niveau de taux à l’origine du contrat.
(6) Indiquer la périodicité des remboursements : A : annuelle ; M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, T : trimestrielle, X autre.
(7) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour , X pour autres à préciser. in fine
(8) Catégorie d’emprunt à l'origine. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales). COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : EAU POTABLE DSP - BP - 2021
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IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE A1.2
A1.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166) (suite)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 01/01/N
Couverture ?
O/N
(10)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(11)
Capital restant dû au
01/01/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(12)
Index (13)
Niveau
de taux
d'intérêt
à la date
de vote
du
budget
(14)
Capital
Charges d'intérêt
(15)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(16)
163 Emprunts obligataires (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
164 Emprunts auprès d’établissement de
crédit (Total)
0,00 1 272 963,42 117 168,15 40 047,76 0,00 8 111,00
1641 Emprunts en euros (total) 0,00 1 272 963,42 117 168,15 40 047,76 0,00 8 111,00
1805966 (C026SIEP001) N 0,00 A-1 4 685,85 0,50 F FIXE 3,700 4 685,85 64,87 0,00 0,00
39353/00020047604 (C026SIEP013) N 0,00 A-1 25 138,63 7,00 F FIXE 5,230 3 191,44 1 252,84 0,00 193,00
39353/000201643 003 (C026SIEP010) N 0,00 A-1 48 395,59 9,00 F FIXE 4,080 4 701,42 1 903,22 0,00 5,00
39353/000201643 004 (C026SIEP011) N 0,00 A-1 142 770,06 10,00 F FIXE 3,510 11 896,62 4 821,06 0,00 12,00
39353/000201643 005 (C026SIEP012) N 0,00 A-1 109 660,68 7,00 F FIXE 5,330 13 879,64 5 570,56 0,00 14,00
70003579610 (C026SIEP009) N 0,00 A-1 29 120,06 6,00 F FIXE 3,080 4 492,85 896,90 0,00 162,00
81706530001 (C026SIEP008) N 0,00 A-1 47 564,07 5,50 F FIXE 4,190 7 927,35 1 992,93 0,00 864,00
9053357 (C026SIEP007) N 0,00 A-1 22 021,53 7,00 F FIXE 4,510 2 737,36 937,04 0,00 28,00
A33120A1 (C026SIEP014) N 0,00 B-3 72 505,80 11,00 C TAUX
STRUCTURES
7,500 6 180,50 5 513,46 0,00 97,00
A33130ZJ (C026SIEP015) N 0,00 A-1 101 353,92 6,00 F FIXE 3,970 12 844,08 4 023,75 0,00 2 813,00
MON505398 (C026FOYEM001) N 0,00 A-1 144 492,29 15,00 F FIXE 2,330 7 987,78 3 297,22 0,00 795,00
MON510913 (C026SIEP004) N 0,00 A-1 7 310,10 4,00 F FIXE 4,500 1 336,21 328,95 0,00 202,00
MON510914 (C026SIEP003) N 0,00 A-1 41 991,29 6,00 F FIXE 4,720 5 201,46 1 981,99 0,00 1 308,00
MON510915 (C026SIEP005) N 0,00 A-1 384 609,71 14,50 F FIXE 1,690 23 161,20 6 353,64 0,00 1 527,00
MON519099 (C026FOYEM002) N 0,00 A-1 91 343,84 12,00 F FIXE 1,250 6 944,39 1 109,33 0,00 91,00
1643 Emprunts en devises (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16441 Emprunts assortis d'une option de
tirage sur ligne de trésorerie (total) (9)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus
(Total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde des cautions encaissées et
décaissées
N 0,00 - 0,00 0,00 F 0,000 0,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : EAU POTABLE DSP - BP - 2021
Page 22
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 01/01/N
Couverture ?
O/N
(10)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(11)
Capital restant dû au
01/01/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(12)
Index (13)
Niveau
de taux
d'intérêt
à la date
de vote
du
budget
(14)
Capital
Charges d'intérêt
(15)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(16)
167 Emprunts et dettes assortis de
conditions particulières (Total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1675 Dettes pour METP et PPP (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1678 Autres emprunts et dettes (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
168 Emprunts et dettes assimilés (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1681 Autres emprunts (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1682 Bons à moyen terme négociables
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1687 Autres dettes (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total général 0,00 1 272 963,42 117 168,15 40 047,76 0,00 8 111,00
(9) S’agissant des emprunts assortis d’une ligne de trésorerie, il faut faire ressortir le remboursement du capital de la dette prévue pour l’exercice correspondant au véritable endettement.
(10) Si l'emprunt est soumis à couverture, il convient de compléter le tableau « détail des opérations de couverture ».
(11) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(12) Type de taux d'intérêt après opérations de couverture : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(13) Mentionner l’index en cours au 01/01/N après opérations de couverture.
(14) Taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau à la date de vote du budget.
(15) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668.
(16) Indiquer les intérêts éventuellement reçus au titre du contrat d’échange éventuel et comptabilisés au 768. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : EAU POTABLE DSP - BP - 2021
Page 23
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX A1.3
A1.3 – REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX (HORS A1)
Emprunts ventilés par
structure de taux selon le
risque le plus élevé
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat) (1)
Organisme prêteur ou
chef de file
Nominal (2)
Capital restant
dû au 01/01/N (3)
Type
d’indices
(4)
Durée
du
contrat
Dates des
périodes
bonifiées
Taux
minimal (5)
Taux
maximal (6)
Coût de sortie (7)
Taux
maximal
après
couver-
ture
éventu-
elle (8)
Niveau
du taux
à la
date de
vote du
budget
(9)
Intérêts à payer
au cours de
l’exercice (10)
Intérêts à
percevoir au
cours de
l’exercice (le cas
échéant) (11)
% par
type de
taux
selon le
capital
restant
dû
Echange de taux, taux variable
simple plafonné (cap) ou
encadré (tunnel) (A)
TOTAL (A) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Barrière simple (B)
A33120A1 (C026SIEP014) Caisse d'Epargne Aquit.
Poit. Char.
119 525,05 72 505,80 3 19,00 3,95 7,5 0,00 7,500 5 513,46 0,00 5,70
TOTAL (B) 119 525,05 72 505,80 0,00 5 513,46 0,00 5,70
Option d'échange (C)
TOTAL (C) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Multiplicateur jusqu'à 3 ou
multiplicateur jusqu'à 5 capé
(D)
TOTAL (D) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Multiplicateur jusqu'à 5 (E)
TOTAL (E) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres types de structures (F)
TOTAL (F) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL 119 525,05 72 505,80 0,00 5 513,46 0,00 5,70
(1) Répartir les emprunts selon le type de structure de taux (de A à F selon la classification de la charte de bonne conduite) en fonction du risque le plus élevé à courir sur toute la durée de vie du contrat de prêt et après opérations de couverture éventuelles.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine. En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du nominal couvert et la part non couverte.
(3) En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du capital restant dû couvert et la part non couverte.
(4) Indiquer la classification de l'indice sous-jacent suivant la typologie de la circulaire du 25 juin 2010 sur les produits financiers (de 1 à 6). 1 : Indice zone euro / 2 : Indices inflation française ou zone euro ou écart entre ces indices / 3 : Ecart indice zone euro / 4 : Indices hors zone
euro ou écart d'indices dont l'un est hors zone euro / 5 : écarts d'indices hors zone euro / 6 : autres indices.
(5) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux minimal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(6) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux maximal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(7) Coût de sortie : indiquer le montant de l'indemnité contractuelle de remboursement définitif de l'emprunt au 01/01/N ou le cas échéant, à la prochaine date d’échéance.
(8) Montant, index ou formule.
(9) Indiquer le niveau de taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variables, indiquer le niveau du taux à la date de vote du budget.
(10) Indiquer les intérêts à payer au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels à payer au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668.
(11) Indiquer les intérêts à percevoir au titre du contrat d'échange et comptabilisés au 768. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : EAU POTABLE DSP - BP - 2021
Page 24 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : EAU POTABLE DSP - BP - 2021
Page 25
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS A1.4
A1.4 – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS (1)
Indices sous-jacents
Structure
(1)
Indices zone euro
(2)
Indices inflation française
ou zone euro ou écart entre
ces indices
(3)
Ecarts d’indices zone euro
(4)
Indices hors zone euro et
écarts d’indices dont l’un
est un indice hors zone
euro
(5)
Ecarts d’indices hors zone
euro
(6)
Autres indices
(A) Taux fixe simple. Taux variable simple. Echange de
taux fixe contre taux variable ou inversement. Echange
de taux structuré contre taux variable ou taux fixe (sens
unique). Taux variable simple plafonné ( ) ou encadré cap
( ) tunnel
Nombre de
produits
14 0 0 0 0
% de l’encours 94,30 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 1 200 457,62 0,00 0,00 0,00 0,00
(B) Barrière simple. Pas d’effet de levier
Nombre de
produits
0 0 1 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 5,70 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 72 505,80 0,00 0,00
(C) Option d’échange ( ) swaption
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(D) Multiplicateur jusqu’à 3 ; multiplicateur jusqu’à 5
capé
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(E) Multiplicateur jusqu’à 5
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(F) Autres types de structures
Nombre de
produits 0
% de l’encours 0,00
Montant en euros 0,00
(1) Cette annexe retrace le stock de dette au 01/01/N après opérations de couverture éventuelles. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : EAU POTABLE DSP - BP - 2021
Page 26
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS A2
A2 – AMORTISSEMENTS – METHODES UTILISEES
CHOIX DE L’ASSEMBLEE DELIBERANTE Délibération du
Biens de faible valeur
Seuil unitaire en deçà duquel les immobilisations de peu de valeur s’amortissent sur un an (article R. 2321-1 du
CGCT) : €
20 Janvier 2020
Procédure
d’amortissement
(linéaire, dégressif,
variable)
Catégories de biens amortis Durée
(en années)
L Aménagement de bâtiments (acquis. antér. au 01/01/2020 SIEPDEP
VC)
20 20/01/2020
L Matériel informatique et matériel de bureau (acquis. antér. au
01/01/2020 SIEPDEP VC)
5 20/01/2020
L Réseaux d'adduction d'eau (acquis. antér. au 01/01/2020 SIEPDEP
VC)
50 20/01/2020
L Aménagement de terrains (acquis. antér. au 01/01/2020 SIEPDEP VC) 50 20/01/2020
L Matériel industriel (acquis. antér. au 01/01/2020 SIEPDEP VC) 15 20/01/2020
L Constructions, bâtiments (acquis. antér. au 01/01/2020 SIEPDEP VC) 50 20/01/2020
L Mobilier (acquis. antér. au 01/01/2020 SIEPDEP VC) 10 20/01/2020
L Matériel spécifique d'exploitation (acquis. antér. au 01/01/2020
SIEPDEP VC)
15 20/01/2020
L Frais d'études (acquis. antér. au 01/01/2020 SIEPDEP VC) 2 20/01/2020
L Bâtiments administratifs (acquis. antér. au 01/01/2020 SIEPDEP VC) 20 20/01/2020
L Gros travaux (acquis. antér. au 01/01/2020 F. MONJAULT) 40 20/01/2020
L Logiciels informatiques (acquis. antér. au 01/01/2020 MAUZE S/LE
MIGNON)
2 20/01/2020
L Ordinateurs (acquis. antér. au 01/01/2020 MAUZE S/LE MIGNON) 5 20/01/2020
L Petits matériels (acquis. antér. au 01/01/2020 MAUZE S/LE MIGNON) 5 20/01/2020
L Compteurs électriques (acquis. antér. au 01/01/2020 MAUZE S/LE
MIGNON)
5 20/01/2020
L Matériel électropompe (acquis. antér. au 01/01/2020 MAUZE S/LE
MIGNON)
15 20/01/2020
L Véhicules (acquis. antér. au 01/01/2020 MAUZE S/LE MIGNON) 4 20/01/2020
L Réservoir - château d'eau (acquis. antér. au 01/01/2020 MAUZE S/LE
MIGNON)
80 20/01/2020
L Clôture - château d'eau (acquis. antér. au 01/01/2020 MAUZE S/LE
MIGNON)
5 20/01/2020
L Station de pompage (acquis. antér. au 01/01/2020 MAUZE S/LE
MIGNON)
20 20/01/2020
L Canalisations (acquis. antér. au 01/01/2020 MAUZE S/LE MIGNON) 60 20/01/2020
L Frais d'étud., de recherche et de dévelop. (acquis. postér. au
01/01/2020)
5 20/01/2020
L Brevets, licences, procédés, droits et valeurs similaires (acquis. postér.
au 01/01/2020)
5 20/01/2020
L Bâtiments légers - abris (acquis. postér. au 01/01/2020) 15 20/01/2020
L Ag. et aménag. des terr. et des const., installat. élect.et téléph. (acquis.
postér. au 01/01/2020)
15 20/01/2020
L Réseaux d'assainissement (acquis. postér. au 01/01/2020) 40 20/01/2020
L Installations techniques complexes ou spécialisées, trait. de l'eau
(acquis. postér. au 01/01/2020)
15 20/01/2020
L Matériels de régulation (électronique, capteurs, débimètre...) (acquis.
postér. au 01/01/2020)
8 20/01/2020
L Matériel et outillage industriel (pompes , compteurs ...) (acquis. postér.
au 01/01/2020)
10 20/01/2020
L Petit matériel industriel (acquis. postér. au 01/01/2020) 5 20/01/2020
L Matériel de transport de plus de 3,5 tonnes de matériels roulants
(acquis. postér. au 01/01/2020)
10 20/01/2020 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : EAU POTABLE DSP - BP - 2021
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Procédure
d’amortissement
(linéaire, dégressif,
variable)
Catégories de biens amortis Durée
(en années)
L Matériel de transport de moins de 3,5 tonnes (acquis. postér. au
01/01/2020)
7 20/01/2020
L Mobilier de bureau (acquis. postér. au 01/01/2020) 15 20/01/2020
L Matériel de bureau (acquis. postér. au 01/01/2020) 10 20/01/2020
L Matériel hifi et audiovisuel (acquis. postér. au 01/01/2020) 5 20/01/2020
L Matériel informatique (acquis. postér. au 01/01/2020) 3 20/01/2020
L Châteaux d'eau (acquis. postér. au 01/01/2020) 80 20/01/2020
L Réseaux d'eau (acquis. postér. au 01/01/2020) 60 20/01/2020
L Ouvrages lourds (station, usine...) (acquis. postér. au 01/01/2020) 30 20/01/2020
L Ouvrages courants tels que bassins de décantation, d'oxygénation etc
(acquis. postér. au 01/01/2020)
30 20/01/2020
L Ouvrages de génie civil pr le captage, le transp. et le trait. eau (acquis.
postér. au 01/01/2020)
30 20/01/2020 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : EAU POTABLE DSP - BP - 2021
Page 28
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES – DEPENSES A4.1
DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Propositions nouvelles Vote (2)
DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES
PROPRES =A + B 208 900,00 I 208 900,00
16 Emprunts et dettes assimilées (A) 117 200,00 117 200,00
1631 Emprunts obligataires 0,00 0,00 1641 Emprunts en euros 117 200,00 117 200,00 1643 Emprunts en devises 0,00 0,00 16441 Opérat° afférentes à l'emprunt 0,00 0,00 1678 Autres emprunts et dettes 0,00 0,00 1681 Autres emprunts 0,00 0,00 1682 Bons à moyen terme négociables 0,00 0,00 1687 Autres dettes 0,00 0,00
Dépenses et transferts à déduire des ressources propres (B) 91 700,00 91 700,00
10… Reprise de dotations, fonds divers et réserves
10… Reversement de dotations, fonds divers et réserves
139 Subv. invest. transférées cpte résultat 91 700,00 91 700,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00
Op. de l’exercice
I
Restes à réaliser en
dépenses de l’exercice
précédent (3) (4)
Solde d’exécution
D001 (3) (4)
TOTAL
II
Dépenses à couvrir par des
ressources propres 208 900,00 0,00 0,00 208 900,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes.
(2) Crédits de l’exercice votés lors de la séance.
(3) Inscrire uniquement si le compte administratif est voté ou en cas de reprise anticipée des résultats de l’exercice précédent.
(4) Indiquer le montant correspondant figurant en II - Présentation générale du budget – vue d’ensemble. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : EAU POTABLE DSP - BP - 2021
Page 29
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES – RECETTES A4.2
RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Propositions nouvelles Vote (2)
RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b 840 785,00 III 840 785,00
Ressources propres externes de l’année (a) 194 210,00 194 210,00
10222 FCTVA 0,00 0,00
10228 Autres fonds globalisés 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
2762 Créances transfert droit déduct° TVA 194 210,00 194 210,00
Ressources propres internes de l’année (b) (3) 646 575,00 646 575,00
15… Provisions pour risques et charges
169 Primes de remboursement des obligations 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
28… Amortissement des immobilisations
28031 Frais d'études 600,00 600,00
2805 Licences, logiciels, droits similaires 0,00 0,00
28121 Aménagement Terrains nus 250,00 250,00
28125 Aménagement Terrains bâtis 1 315,00 1 315,00
281311 Bâtiments d'exploitation 18 950,00 18 950,00
281315 Bâtiments administratifs 5 500,00 5 500,00
281351 Aménagement Bâtiments d'exploitation 735,00 735,00
281355 Aménagement Bâtiments administratifs 8 900,00 8 900,00
281531 Réseaux d'adduction d'eau 220 000,00 220 000,00
28154 Matériel industriel 250,00 250,00
281561 Service de distribution d'eau 122 500,00 122 500,00
281725 Terrains bâtis (mise à disposition) 1 350,00 1 350,00
2817351 Aménagt Bât. d'exploitation (mad) 2 050,00 2 050,00
2817531 Réseaux d'adduction d'eau (mad) 122 000,00 122 000,00
2817561 Service de distribution d'eau (mad) 100,00 100,00
28183 Matériel de bureau et informatique 750,00 750,00
28184 Mobilier 200,00 200,00
29… Dépréciation des immobilisations
39… Dépréciat° des stocks et en-cours
481… Charges à répartir plusieurs exercices
021 Virement de la section d'exploitation 141 125,00 141 125,00
Opérations de
l’exercice
III
Restes à réaliser en
recettes de l’exercice
précédent (4) (5)
Solde d’exécution
R001 (4) (5)
Affectation
R106 (4)
TOTAL
IV
Total
ressources
propres
disponibles
840 785,00 0,00 0,00 0,00 840 785,00
Montant
Dépenses à couvrir par des ressources propres II 208 900,00
Ressources propres disponibles IV 840 785,00
Solde V = IV – II (6) 631 885,00
(1) Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39 et 481 sont à détailler conformément au plan de comptes.
(2) Crédits de l’exercice votés lors de la séance.
(3) Les comptes 15, 29 et 39 sont présentés uniquement si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(4) Inscrire uniquement si le compte administratif est voté ou en cas de reprise anticipée des résultats de l’exercice précédent.
(5) Indiquer le montant correspondant figurant en II - Présentation générale du budget – vue d’ensemble.
(6) Indiquer le signe algébrique. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : EAU POTABLE DSP - BP - 2021
Page 30 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : EAU POTABLE DSP - BP - 2021
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AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS – ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N C1.1
C1.1 – ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N
GRADES OU EMPLOIS (1)
CATEGORIES (2) EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES EN ETPT (4)
EMPLOIS
PERMANENTS À
TEMPS
COMPLET
EMPLOIS
PERMANENTS À
TEMPS NON
COMPLET
TOTAL AGENTS
TITULAIRES
AGENTS
NON
TITULAIRES
TOTAL
EMPLOIS FONCTIONNELS (a) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Directeur général des services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Directeur général adjoint des services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Directeur général des services techniques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Emplois créés au titre de l’article 6-1 de la loi n° 84-53 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE ADMINISTRATIVE (b) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE TECHNIQUE (c) 4,00 0,00 4,00 1,80 2,00 3,80
Ingénieur A 1,00 0,00 1,00 0,00 1,00 1,00 Ingénieur Pal A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00 Technicien B 1,00 0,00 1,00 0,00 1,00 1,00 Technicien Pal 1Cl B 1,00 0,00 1,00 0,80 0,00 0,80
FILIERE SOCIALE (d) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE MEDICO-SOCIALE(e) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE MEDICO-TECHNIQUE (f) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE SPORTIVE (g) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE CULTURELLE (h) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE ANIMATION (i) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE POLICE (j) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
EMPLOIS NON CITES (k) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL (b + c + d + e + f + g + h + i + j + k) 4,00 0,00 4,00 1,80 2,00 3,80
(1) Les grades ou emplois sont désignés conformément à la circulaire n° NOR : INTB9500102C du 23 mars 1995. Les emplois fonctionnels sont également comptabilisés dans leur filière d’origine.
(2) Catégories : A, B ou C.
(3) Emplois budgétaires créés par l'assemblée délibérante. Les emplois permanents à temps complet sont comptabilisés pour une unité, les emplois à temps non complet sont comptabilisés à hauteur de la quotité de travail prévue par la délibération créant l’emploi.
(4) Equivalent temps plein annuel travaillé (ETPT). Le décompte est proportionnel à l’activité des agents, mesurée par leur quotité de temps de travail et par leur période d’activité sur l’année :
ETPT = Effectifs physiques * quotité de temps de travail * période d’activité dans l’année
Exemple : un agent à temps plein (quotité de travail = 100 %) présent toute l’année correspond à 1 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80 %) présent toute l’année correspond à 0,8 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80
%) présent la moitié de l’année (ex : CDD de 6 mois, recrutement à mi-année) correspond à 0,4 ETPT (0,8 * 6 / 12).
(5) Par exemple : emplois dont les missions ne correspondent pas à un cadre d’emploi existant, « emplois spécifiques » régis par l’article 139 ter de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 etc.
IV – ANNEXES IV COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : EAU POTABLE DSP - BP - 2021
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AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS – ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N C1.1
C1.1 – ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N (suite)
AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 01/01/N CATEGORIES (1)
SECTEUR
(2)
REMUNERATION (3) CONTRAT
Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5)
Agents occupant un emploi permanent (6) 0,00
Ingénieur A TECH 588 0,00 3-3-2° CDD Contrat à durée déterminée
Technicien B TECH 415 0,00 A CONT-CDI (Passage de CDD)
CDI Contrat à durée
indéterminée
Agents occupant un emploi non permanent (7) 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) CATEGORIES: A, B et C.
(2) SECTEUR ADM : Administratif.
TECH : Technique.
URB : Urbanisme (dont aménagement urbain).
S : Social.
MS : Médico-social.
MT : Médico-technique.
SP : Sportif.
CULT : Culturel
ANIM : Animation.
PM : Police.
OTR : Missions non rattachables à une filière.
(3) REMUNERATION Référence à un indice brut (indiquer le niveau de l’indice brut) de la fonction publique ou en euros annuels bruts (indiquer l’ensemble des éléments de la rémunération brute annuelle). :
(4) CONTRAT Motif du contrat (loi du 26 janvier 1984 modifiée) : :
3-a° : article 3, 1er alinéa : accroissement temporaire d'activité.
3-b : article 3, 2ème alinéa : accroissement saisonnier d’activité.
3-1 : remplacement d’un fonctionnaire autorisé à servir à temps partiel ou indisponible (maladie, maternité...). 3-2 : vacance temporaire d’un emploi.
3-3-1° : absence de cadre d'emplois de fonctionnaires susceptibles d'assurer les fonctions correspondantes. 3-3-2° : emplois du niveau de la catégorie A lorsque les besoins des services ou la nature des fonctions le justifient. 3-3-3° : emplois de secrétaire de mairie des communes de moins de 1 000 habitants et de secrétaire des groupements composés de communes dont la population moyenne est inférieure à ce seuil. 3-3-4° : emplois à temps non complet des communes de moins de 1 000 habitants et des groupements composés de communes dont la population moyenne est inférieure à ce seuil, lorsque la quotité de temps de travail est inférieure à 50 %. 3-3-5° : emplois des communes de moins de 2 000 habitants et des groupements de communes de moins de 10 000 habitants dont la création ou la suppression dépend de la décision d'une autorité qui s'impose à la collectivité ou à l'établissement en matière de création, de changement de périmètre ou de suppression d'un service public.
3-4 : article 21 de la loi n° 2012-347 : contrat à durée indéterminée obligatoirement proposée à un agent contractuel. 38 : article 38 travailleurs handicapés catégorie C.
47 : article 47 recrutements directs sur emplois fonctionnels
110 : article 110 collaborateurs de groupes de cabinets.
110-1 : collaborateurs de groupes d’élus.
A : autres (préciser).
(5) Indiquer si l’agent contractuel est titulaire d’un contrat à durée déterminée (CDD) ou d’un contrat à durée indéterminée (CDI). Les contrats particuliers devront être labellisés « A / autres » et feront l'objet d'une précision (ex : « contrats aidés »).
(6) Occupent un emploi permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 3-1, 3-2, 3-3, 38 et 47 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, ainsi que les agents qui sont titulaires d’un contrat à durée indéterminée pris sur le fondement de l’article 21 de la loi n° 2012-347.
(7) Occupent un emploi non permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 3, 110 et 110-1.
(8) Si un contrat fixe comme référence de rémunération un traitement hors échelle, il convient de mentionner le chevron conformément à l’article 6 décret 85-1148 du 20 octobre 1985.
IV – ANNEXES IV COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : EAU POTABLE DSP - BP - 2021
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IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS
LISTE DES ORGANISMES DANS LESQUELS A ETE PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER C2
C2 – LISTES DES ORGANISMES DANS LESQUELS A ETE PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER (articles L. 2313-1 et L. 2313-1-1 du CGCT)
Les documents financiers et comptables de ces organismes sont mis à la disposition du public à 140 rue des Equarts - 79000 NIORT (1). Toute personne a le droit de demander communication.
La nature de l’engagement (2) Nom de l’organisme Raison sociale de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de l’engagement
Délégation de service public (3)
Garantie ou cautionnement d’un emprunt
Autres
16/12/2019 - Détention de part de capital SPL des eaux de la Touche-Poupard SPL des eaux de la
Touche-Poupard
SPL 1 540,00
(1) Hôtel de ville pour les communes et siège de l’établissement pour les EPCI, syndicat, etc. et autres lieux publics désignés par la commune ou l’établissement.
(2) Indiquer la date de la décision (délibérations, contrats ou décisions de l’exécutif).
(3) Préciser la nature de la délégation (concession, affermage, régie intéressée, …). COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : EAU POTABLE DSP - BP - 2021
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IV – ANNEXES IV
ARRETE ET SIGNATURES D
Nombre de membres en exercice : 82
Nombre de membres présents : 70
Nombre de suffrages exprimés : 79
VOTES :
Pour : 79
Contre : 0
Abstentions : 0
Date de convocation : 25/01/2021
Présenté par (1) Le Président,
A VOUILLE le 01/02/2021
(1) Le Président,
Délibéré par l’assemblée (2), réunie en session ordinaire
A VOUILLE, le 01/02/2021
Les membres de l’assemblée délibérante (2),
.
AIFFRES - BILLY Jacques
AIFFRES - MARC Sophia
AIFFRES - SPITZ Johann
AMURE - MOINARD Marcel
ARCAIS - LEYSSENE Philippe
BEAUVOIR SUR NOIRT - VACHON Séverine
BESSINES - ROUSSEAU Noëlle
BOURDET (LE) - COHEN Clément
BRULAIN - LECOINTE Alain
CHAURAY - BOISSON Claude
CHAURAY - BURGAUD Françoise
CHAURAY - DIGET Jean-Pierre
CHAURAY - RICHECOEUR Claire
COULON - GUICHET Anne-Sophie
ECHIRE - DEVAUTOUR Thierry
ECHIRE - RONDEAU Agnès
EPANNES - EXPOSITO Emmanuel
FORS - CANTEAU Alain
FOYE MONJAULT (LA) - MICHAUD Dany
FRONTENAY ROHAN ROHAN - CHAUFFIER Alain
GERMOND ROUVRE - EPOULET Gérard COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : EAU POTABLE DSP - BP - 2021
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IV – ANNEXES IV
ARRETE ET SIGNATURES D
GRANZAY GRIPT - JARRIAULT Florent
JUSCORPS - RIVET-BONNEAU Corinne
MAGNE - LABORDERIE Gérard
MARIGNY - BAUDOUIN Daniel
MAUZE SUR LE MIGNON - MAUFFREY Philippe
NIORT - ANTIGNY Stéphanie
NIORT - BALOGE Jérôme
NIORT - BARBOTIN Jeanine
NIORT - BARDET Ségolène
NIORT - BELLY-VOLLAND Valérie
NIORT - BOUDAHMANI Yamina
NIORT - BOUTRIT Sophie
NIORT - CHASSAGNE Christelle
NIORT - DUPEYROU Romain
NIORT - GIBERT François
NIORT - GIRARDIN Cathy Corinne
NIORT - GUYON François
NIORT - HEBRARD Thibault
NIORT - HYPEAU Christine
NIORT - JUIN Guillaume
NIORT - LAHOUSSE Lucien-Jean
NIORT - LARRIBAU Anne-Lydie
NIORT - LEFEVRE Gérard
NIORT - MARCHIVE Bastien
NIORT - MARTINS Elmano
NIORT - MATHIEU Sébastien
NIORT - MILLASSEAU Marie-Paule
NIORT - NADAL Aurore
NIORT - NIETO Rose-Marie COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : EAU POTABLE DSP - BP - 2021
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IV – ANNEXES IV
ARRETE ET SIGNATURES D
NIORT - PAILLEY Michel
NIORT - PERSAIS Eric
NIORT - ROBIN Nicolas
NIORT - ROBINEAU Jérémy
NIORT - SIMMONET Florent
NIORT - SIX Dominique
NIORT - TACHE Mélina
NIORT - TERRASSIN Philippe
NIORT - VACKER Yvonne
NIORT - VIDEAU Nicolas
NIORT - VILLES Florence
NIORT - ZANATTA Lydia
PLAINE D ARGENSON - SALANON Jean-François
PRAHECQ - LUSSIEZ Sonia
PRIN DEYRANCON - D ARAUJO Olivier
ROCHENARD (LA) - BAMBERGER Annick
SAINT GELAIS - BOBINEAU Gérard
SAINT GEORGES DE REX - LIAIGRE Alain
SAINT HILAIRE LA PALUD - BONNET François
SAINT MARTIN DE BERNEGOUE - NOURRIGEON Frédéric
SAINT MAXIRE - BREMAUD Christian
SAINT REMY - MAILLARD Elisabeth
SAINT ROMANS DES CHAMPS - BROSSARD Sophie
SAINT SYMPHORIEN - BARREAULT Fabrice
SANSAIS - PAILLOUX Richard
SCIECQ - BEAUDIC Jean-Michel
VAL DU MIGNON - BOUCHERY Marie-Christelle
VALLANS - BOUCHET Cédric
VANNEAU (LE) - IRLEAU - JAUZELON Nadia COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION
DU
NIORTAIS - CAN:
EAU
BOTABLE DSP. BP .2021
IV — ANNEXES
ARRETE ET SIGNATURES
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VILLIERS
EN PLAINE - MOREAU
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VOUILLE - DOUEZ Patricia VOUILLE - PORTZ Franck Certifié exécutoire par (1) Le Président, compte tenu de la transmission en préfecture, le , et de la publication le
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{1} Indiquer le « président du conseil d'administration » ou l'exécutif de la collectivité de rattachement : maire, président du conseil général...
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{2) L'assemblée délibérante étant : Le Conseil d Agglomération du Niortais.
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