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Document publié le Vendredi 1 janvier 2021
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C11 02 2021 1)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Banque, Économie et finances,
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : PRINCIPAL / NATURE - BP - 2021
Page 1
REPUBLIQUE FRAN AISE Ç
EPCI : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS (1)
AGREGE AU BUDGET PRINCIPAL DE (2)
Numéro SIRET : 20004131700013
POSTE COMPTABLE : TRESORIER PRINCIPAL
M. 57
Budget primitif
Voté par nature
BUDGET : CAN : PRINCIPAL / NATURE (3)
ANNEE 2021
(1) Indiquer soit le nom de la collectivité, soit le libellé de l’établissement, soit le nom du syndicat mixte relevant de l’article L. 5721-2 du CGCT.
(2) A compléter s’il s’agit d’un budget annexe.
(3) Indiquer le budget concerné : budget principal ou libellé du budget annexe. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : PRINCIPAL / NATURE - BP - 2021
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Sommaire
I - Informations générales
A - Informations statistiques, fiscales et financières 4
B - Modalités de vote du budget 5
C1 - Exécution du budget de l'exercice précédent - Résultats 6
C2 - Exécution du budget de l'exercice précédent - RAR Dépenses 7
C3 - Exécution du budget de l'exercice précédent - RAR Recettes 8
II - Présentation générale du budget
A - Vue d'ensemble - Vote et reports 9
B1 - Présentation des AP votées 10
B2 - Présentation des AE votées 11
C1 - Equilibre financier du budget - Investissement 12
C2 - Equilibre financier du budget - Fonctionnement 15
D1 - Balance générale - Dépenses 17
D2 - Balance générale - Recettes 19
III - Vote du budget
A - Section d'investissement - Vue d'ensemble 21
A1 - Section d'investissement - Dépenses - Détail par article 25
A2.1 - Section d'investissement - Dépenses - Vue d'ensemble des opérations d'équipement 29
A2.2 - Section d'investissement - Dépenses - Détail des opérations d'équipement gérées en AP 30
A2.3 - Section d'investissement - Dépenses - Détail des opérations d'équipement gérées hors AP 35
A3 - Section d'investissement - Recettes - Détail par article 42
B - Section de fonctionnement - Vue d'ensemble 45
B1 - Section de fonctionnement - Dépenses - Détail par article 48
B2 - Section de fonctionnement - Recettes - Détail par article 53
IV - Annexes
A - Présentation croisée
A1 - Section d'investissement - Vue d'ensemble 56
A1.01 - Opérations non ventilables 59
A1.900 - Fonction 0 - Services généraux 60
A1.900-5 - Fonction 0-5 - Gestion des fonds européens 63
A1.901 - Fonction 1 - Sécurité 64
A1.902 - Fonction 2 - Enseignement, formation professionnelle et apprentissage 65
A1.903 - Fonction 3 - Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs 68
A1.904 - Fonction 4 - Santé et action sociale (hors RSA) 71
A1.904-4 - Fonction 4-4 - RSA 74
A1.905 - Fonction 5 - Aménagement des territoires et habitat 75
A1.906 - Fonction 6 - Action économique 78
A1.907 - Fonction 7 - Environnement 80
A1.908 - Fonction 8 - Transports 83
A2 - Section de fonctionnement - Vue d'ensemble 87
A2.01 - Opérations non ventilables 89
A2.930 - Fonction 0 - Services généraux 90
A2.930-5 - Fonction 0-5 - Gestion des fonds européens 95
A2.931 - Fonction 1 - Sécurité 96
A2.932 - Fonction 2 - Enseignement, formation professionnelle et apprentissage 97
A2.933 - Fonction 3 - Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs 100
A2.934 - Fonction 4 - Santé et action sociale (hors APA et RSA/Régularisation de RMI) 106
A2.934-3 - Fonction 4-3 - APA 109
A2.934-4 - Fonction 4-4 - RSA/Régularisation de RMI 110
A2.935 - Fonction 5 - Aménagement des territoires et habitat 111
A2.936 - Fonction 6 - Action économique 114
A2.937 - Fonction 7 - Environnement 118
A2.938 - Fonction 8 - Transports 121
B - Annexes patrimoniales
B1.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie 125
B1.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette 126
B1.3 - Etat de la dette - Répartition par structure de taux 133
B1.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours 135 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : PRINCIPAL / NATURE - BP - 2021
Page 3
B1.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture Sans Objet
B1.6 - Etat de la dette - Dette pour financer l'emprunt d'un autre organisme Sans Objet
B1.7 - Etat de la dette - Autres dettes Sans Objet
B2 - Méthodes utilisées pour les amortissements 136
B3.1 - Etat des provisions constituées 138
B3.2 - Etalement des provisions 140
B4 - Etat des charges transférées 141
B5 - Détail des chapitres d'opérations pour comptes de tiers 142
B6 - Prêts Sans Objet
B7.1 - Etat des emprunts garantis 144
B7.2 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux emprunts garantis 154
B8.1 - Subventions versées Sans Objet
B8.2 - Etat des contrats de crédit-bail Sans Objet
B8.3 - Etat des contrats de PPP Sans Objet
B8.4 - Etat des autres engagements donnés Sans Objet
B8.5 - Etat des engagements reçus Sans Objet
B9 - Etat du personnel 155
B10 - Liste des organismes dans lesquels la collectivité a pris un engagement financier 160
B11.1 - Liste des organismes de regroupement 162
B11.2 - Liste des établissements publics créés 163
B11.3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe 164
C - Annexes budgétaires
C1.1 - Equilibre budgétaire - Dépenses 165
C1.2 - Equilibre budgétaire - Recettes 166
D - Autres éléments d'information
D1 - Etat des recettes grevées d'affectation spéciale 168
D2 - Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe 173
D3.1 - Services ferroviaires régionaux des voyageurs - Volet 1 : Budget Sans Objet
D3.2 - Services ferroviaires régionaux des voyageurs - Volet 2 : Compte d'exploitation Sans Objet
D4 - Décisions en matière de taux Sans Objet
D5.1 - Etats de la répartition de la TEOM - Investissement 174
D5.2 - Etats de la répartition de la TEOM - Fonctionnement 176
V - Arrêté et signatures
A - Arrêté et signatures 179
Préciser, pour chaque annexe, si l’état est joint ou sans objet.
Dans l’ensemble des tableaux, les cases grisées ne doivent pas être remplies.
Conformément à l’instruction budgétaire et comptable, il convient de mentionner que :
dans la présentation croisée, la rubrique fonctionnelle 01 – Opérations non ventilables comprend les impôts et taxes non affectés, les dotations et participations,
la dette et les opérations financières, les opérations patrimoniales en investissement, les frais de fonctionnement des groupes d’élus en fonctionnement ;
les opérations d’ordre doivent figurer en italique. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : PRINCIPAL / NATURE - BP - 2021
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I – INFORMATIONS GENERALES I INFORMATIONS STATISTIQUES, FISCALES ET FINANCIERES A
Informations statistiques
Valeurs
Population totale 126 356
Informations fiscales (N-2)
Collectivité
Indicateur de ressources fiscales ou potentiel fiscal par habitant (1) 446 €
Informations financières – ratios Valeurs
1 Dépenses réelles de fonctionnement / population 661 € 2 Recettes réelles de fonctionnement / population 759 € 3 Dépenses d’équipement brut / population 250 € 4 Encours de dette / population (2) 369 € 5 DGF / population 114 € 6 Dépenses de personnel / dépenses réelles de fonctionnement (3) 36,46 % 7 Dépenses réelles de fonctionnement et remboursement annuel de la dette en capital / recettes réelles de fonctionnement (3) 91,17 % 8 Dépenses d’équipement brut / recettes réelles de fonctionnement 33,00 % 9 Encours de la dette / recettes réelles de fonctionnement (2) (3) 48,65 % 10 Epargne brute / recettes réelles de fonctionnement (2) (3) 12,31 %
(1) A renseigner selon les dispositions législatives et réglementaires applicables à la collectivité. Informations comprises dans la fiche de répartition de la DGF de l’exercice N-1, établie sur la base des informations N-2 (transmise par les services préfectoraux).
(2) Les ratios s’appuyant sur l’encours de la dette se calculent à partir du montant de la dette au 1 janvier N. er
(3) Pour les syndicats mixtes, seules ces données sont à renseigner. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : PRINCIPAL / NATURE - BP - 2021
Page 5
I – INFORMATIONS GENERALES I MODALITES DE VOTE DU BUDGET B
I – L'assemblée délibérante décide de voter le présent budget :
- au niveau du chapitre (1) pour la section d’investissement ;
- au niveau du chapitre (1) pour la section de fonctionnement ;
- avec (2) vote formel sur les chapitres « opérations d’équipement » ; - sans (2) vote formel sur chacun des chapitres.
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :
II – En l’absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, sans vote formel sur chacun des chapitres, en fonctionnement et en investissement sans vote formel pour les chapitres « opération d’équipement ».
III – L’assemblée délibérante autorise le président à opérer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre dans les limites suivantes (3) : .
IV – En l’absence de mention au paragraphe III ci-dessus, le président est réputé ne pas avoir reçu l’autorisation de l’assemblée délibérante de pratiquer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre.
V – Les provisions sont semi-budgétaires (4).
VI – La comparaison s’effectue par rapport au budget primitif (5) de l’exercice précédent.
VII – Le présent budget a été voté sans reprise des résultats de l'exercice N-1 (6).
(1) A compléter par « du chapitre » ou « de l’article ».
(2) Indiquer « avec » ou « sans ».
(3) Au maximum dans la limite de 7.5 % des dépenses réelles de la section, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel.
(4) A compléter par un seul des deux choix suivants, selon les dispositions législatives et réglementaires applicables à la collectivité :
- semi budgétaire ;
- budgétaire par délibération N°… du …
(5) Indiquer « primitif » ou « cumulé ». Budget cumulé = BP + BS + DM.
(6) A compléter par un seul des trois choix suivants :
- sans reprise des résultats de l’exercice N-1 ;
- avec reprise des résultats de l’exercice N-1 après le vote du compte administratif ;
- avec reprise anticipée des résultats de l’exercice N-1. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : PRINCIPAL / NATURE - BP - 2021
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I – INFORMATIONS GENERALES I EXECUTION DU BUDGET DE L’EXERCICE PRECEDENT – RESULTATS (1) C1
RESULTAT DE L’EXERCICE N-1
Dépenses Recettes Solde d’exécution ou résultat reporté Résultat ou solde (A) (2)
TOTAL DU BUDGET 0,00 0,00 0,00 A1 0,00
Investissement 0,00 0,00 (3) 0,00 A2 0,00
Fonctionnement 0,00 0,00 (4) 0,00 A3 0,00
RESTES A REALISER N-1
Dépenses Recettes Solde (B)
TOTAL des RAR I + II 0,00 III + IV 0,00 B1 0,00
Investissement I 0,00 III 0,00 B2 0,00
Fonctionnement II 0,00 IV 0,00 B3 0,00
RESULTAT CUMULE = (A) + (B) (5)
TOTAL A1 + B1 0,00
Investissement A2 + B2 0,00
Fonctionnement A3 + B3 0,00
(1) État à compléter uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice N-1 après le vote du compte administratif ou en cas de reprise anticipée des résultats de l’exercice N-1.
(2) Indiquer le signe – si dépenses > recettes, et + si recettes > dépenses.
(3) Solde d’exécution de N-2 reporté sur la ligne budgétaire 001 du compte administratif N-1. Indiquer le signe – si dépenses > recettes, et + si recettes > dépenses.
(4) Résultat de fonctionnement reporté sur la ligne budgétaire 002 du compte administratif N-1. Indiquer le signe – si déficitaire, et + si excédentaire.
(5) Indiquer le signe – si déficit et + si excédent. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : PRINCIPAL / NATURE - BP - 2021
Page 7
I – INFORMATIONS GENERALES I
EXECUTION DU BUDGET DE L’EXERCICE PRECEDENT – RAR DEPENSES C2
DETAIL DES RESTES A REALISER N-1 EN DEPENSES (1)
Chap. / art. (2) Libellé Dépenses engagées non mandatées
SECTION D’INVESTISSEMENT – TOTAL (I) 0,00
018 RSA 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement (3) 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf le 204) (3) 0,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (5) 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (3) 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers 0,00
SECTION DE FONCTIONNEMENT – TOTAL (II) 0,00
011 Charges à caractère général (4) 0,00
012 Charges de personnel et frais assimilés (4) 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
016 APA 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00
65 Autres charges de gestion courante (4) 0,00
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges spécifiques (4) 0,00
(1) Il s’agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d’engagement annuelle. A servir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote
du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortissent de la comptabilité
des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre et non rattachées.
Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortissent de la
comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent.
(2) Suivant le niveau de vote retenu par l’assemblée délibérante.
(3) Hors dépenses imputées au chapitre 018.
(4) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : PRINCIPAL / NATURE - BP - 2021
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I – INFORMATIONS GENERALES I
EXECUTION DU BUDGET DE L’EXERCICE PRECEDENT – RAR RECETTES C3
DETAIL DES RESTES A REALISER N-1 EN RECETTES (1)
Chap. / art. (2) Libellé Titres restant à émettre
SECTION D’INVESTISSEMENT – TOTAL (III) 0,00
018 RSA 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement (reçues) (3) 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (3) 0,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (5) 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (3) 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers 0,00
SECTION DE FONCTIONNEMENT – TOTAL (IV) 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00
73 Impôts et taxes 0,00
731 Fiscalité locale 0,00
74 Dotations et participations (4) 0,00
75 Autres produits de gestion courante (4) 0,00
013 Atténuations de charges (4) 0,00
016 APA 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00
76 Produits financiers 0,00
77 Produits spécifiques (4) 0,00
(1) Il s’agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d’engagement annuelle. A servir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote
du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortissent de la comptabilité
des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre et non rattachées.
Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortissent de la
comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent.
(2) Suivant le niveau de vote retenu par l’assemblée délibérante.
(3) Hors recettes imputées au chapitre 018.
(4) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : PRINCIPAL / NATURE - BP - 2021
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II VUE D’ENSEMBLE DU BUDGET – VOTE ET REPORTS A
DEPENSES RECETTES
VOTE Crédits d’investissement votés au titre du présent budget (y compris le compte 1068) 49 629 110,00 49 629 110,00
+ + +
REPORTS
Restes à réaliser de l’exercice précédent (RAR N-1) (1) 0,00 0,00
001 Solde d’exécution de la section d’investissement reporté (1) (si solde négatif)
0,00
(si solde positif)
0,00
= = =
Total de la section d’investissement (2) 49 629 110,00 49 629 110,00
DEPENSES RECETTES
VOTE Crédits de fonctionnement votés au titre du présent budget 97 634 930,00 97 634 930,00
+ + +
REPORTS
Restes à réaliser de l’exercice précédent (RAR N-1) (1) 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté (1)
(si déficit)
0,00
(si excédent)
0,00
= = =
Total de la section de fonctionnement (3) 97 634 930,00 97 634 930,00
TOTAL DU BUDGET (4) 147 264 040,00 147 264 040,00
(1) A servir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortissent de la comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission
d’un titre et non rattachées.
Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortissent de la comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à
l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent.
(2) Total de la section d’investissement = RAR + solde d’exécution reporté + crédits d’investissement votés.
(3) Total de la section de fonctionnement = RAR + résultat reporté + crédits de fonctionnement votés.
(4) Total du budget = total de la section de fonctionnement + total de la section d’investissement. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : PRINCIPAL / NATURE - BP - 2021
Page 10
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II PRESENTATION DES AP VOTEES B1
AUTORISATION DE PROGRAMME (1) Chapitre(s) Montant
Numéro Libellé
2017-20160002 MEDIATHEQUE PIERRE MOINOT 20160002 500 000,00 2017-20160003 PISCINE PRE-LEROY 20160003 2 500 000,00 2017-20170002 PROG. APPUI COMMUNAUTAIRE AU TERRITOIRE 20170002 0,00 2018-20180002 PROG. APPUI COMMUNAUTAIRE AU TERRITOIRE n°2 20180002 0,00 2016-20160004 PROGRAMME LOCAL DE L HABITAT 20160004 0,00
TOTAL 3 000 000,00
« AP de dépenses imprévues » (2) 020 0,00
TOTAL GENERAL 3 000 000,00
(1) Il s’agit des AP nouvelles qui sont votées lors de la séance d’adoption du budget. Cela concerne des AP relatives à de nouvelles programmations pluriannuelles mais également des AP modifiant un stock d’AP existant.
(2) L’assemblée peut voter des AP de « dépenses imprévues ». Leur montant est limité à 2 % des dépenses réelles de la section correspondante. En fin d’exercice, ces AP sont automatiquement annulées si elles n’ont pas été engagées. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : PRINCIPAL / NATURE - BP - 2021
Page 11
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II PRESENTATION DES AE VOTEES B2
AUTORISATION D’ENGAGEMENT (1) Chapitre(s) Montant
Numéro Libellé
TOTAL 0,00
« AE de dépenses imprévues » (2) 022 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) Il s’agit des AE nouvelles qui sont votées lors de la séance d’adoption du budget. Cela concerne des AE relatives à de nouveaux engagements pluriannuels mais également des AE modifiant un stock d’AE existant.
(2) L’assemblée peut voter des AE de « dépenses imprévues ». Leur montant est limité à 2 % des dépenses réelles de la section correspondante. En fin d’exercice, ces AE sont automatiquement annulées si elles n’ont pas été engagées. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : PRINCIPAL / NATURE - BP - 2021
Page 12
49 629 110,00
0,00
49 629 110,00 49 629 110,00 49 629 110,00 0,00 0,00
2 944 022,00 2 944 022,00 2 944 022,00 0,00
1 217 700,00 1 217 700,00 1 217 700,00 0,00
1 726 322,00 1 726 322,00 1 726 322,00 0,00
46 685 088,00 46 685 088,00 46 685 088,00 0,00 0,00
854 240,00 854 240,00 854 240,00 0,00 0,00
6 507 200,00 6 507 200,00 6 507 200,00 0,00 0,00
590 000,00 590 000,00 590 000,00 0,00 0,00
1 000 000,00 1 000 000,00 1 000 000,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4 917 200,00 4 917 200,00 4 917 200,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
39 323 648,00 39 323 648,00 39 323 648,00 0,00 0,00
18 001 003,00 18 001 003,00 18 001 003,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 027 420,00 10 027 420,00 10 027 420,00 0,00 0,00
8 275 497,00 8 275 497,00 8 275 497,00 0,00 0,00
3 019 728,00 3 019 728,00 3 019 728,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II EQUILIBRE FINANCIER DU BUDGET – SECTION D’INVESTISSEMENT C1
DEPENSES D'INVESTISSEMENT
Chap. Libellé
Pour mémoire,
budget
précédent (1)
Restes à réaliser
N-1
Propositions
nouvelles (2)
Vote de
l'assemblée
TOTAL
(= RAR + vote)
018 RSA
20 Immobilisations incorporelles (sauf le
204) (y compris opérations) (3)
204 Subventions d'équipement versées (y
compris opérations) (3) (8)
21 Immobilisations corporelles (y compris
opérations) (3)
22 Immobilisations reçues en
affectation (y compris opérations) (3)
(4)
23 Immobilisations en cours (sauf 2324)
(y compris opérations) (3)
Total des dépenses d’équipement
10 Dotations, fonds divers et réserves
13 Subventions d'investissement (3)
16 Emprunts et dettes assimilées
18 Cpte de liaison : affectation
(BA,régie) (5)
26 Participations et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières (3)
Total des dépenses financières
45… Chapitres d’opérations pour compte
de tiers (6)
Total des dépenses réelles d’investissement
040 Opérations ordre transf. entre
sections (7)
041 Opérations patrimoniales (7)
Total des dépenses d’ordre d’investissement
TOTAL
+
D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE
=
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES
(1) Voir état I-B pour la comparaison par rapport au budget précédent.
(2) Proposition formulée par le président pour l’exercice N.
(3) Hors dépenses imputées au chapitre 018.
(4) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur.
(5) A servir uniquement lorsque la collectivité effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle crée.
(6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
(7) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041.
(8) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : PRINCIPAL / NATURE - BP - 2021
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49 629 110,00
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49 629 110,00 49 629 110,00 49 629 110,00 0,00 0,00
14 749 073,00 14 749 073,00 14 749 073,00 0,00
1 217 700,00 1 217 700,00 1 217 700,00 0,00
9 838 077,00 9 838 077,00 9 838 077,00 0,00
3 693 296,00 3 693 296,00 3 693 296,00 0,00
34 880 037,00 34 880 037,00 34 880 037,00 0,00 0,00
1 005 300,00 1 005 300,00 1 005 300,00 0,00 0,00
5 453 605,00 5 453 605,00 5 453 605,00 0,00 0,00
5 000,00 5 000,00 5 000,00 0,00 0,00
961 755,00 961 755,00 961 755,00 0,00 0,00
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0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
986 850,00 986 850,00 986 850,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
3 500 000,00 3 500 000,00 3 500 000,00 0,00 0,00
28 421 132,00 28 421 132,00 28 421 132,00 0,00 0,00
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23 034 911,00 23 034 911,00 23 034 911,00 0,00 0,00
5 386 221,00 5 386 221,00 5 386 221,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II EQUILIBRE FINANCIER DU BUDGET – SECTION D’INVESTISSEMENT C1
RECETTES D'INVESTISSEMENT
Chap. Libellé
Pour mémoire,
budget
précédent (1)
Restes à réaliser
N-1
Propositions
nouvelles (2)
Vote de
l'assemblée
TOTAL
(= RAR + vote)
018 RSA
13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf
le 138) (3)
16 Emprunts et dettes assimilées (4)
20 Immobilisations incorporelles (sauf le 204) (3)
204 Subventions d'équipement versées (3) (13)
21 Immobilisations corporelles (3)
22 Immobilisations reçues en affectation (3) (5)
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3)
Total des recettes d’équipement
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf
1068)
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés (6)
138 Autres subventions invest. non transf. (3) (7)
16 Emprunts et dettes assimilées
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (8)
26 Participations et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières (3)
024 Produits des cessions d'immobilisations
Total des recettes financières
45… Chapitres d’opérations pour le compte de
tiers (9)
Total des recettes réelles d’investissement
021 Virement de la section de
fonctionnement (10)
040 Opérations ordre transf. entre
sections (10) (11)
041 Opérations patrimoniales (10)
Total des recettes d’ordre d’investissement
TOTAL
+
R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE
=
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES
Pour information :
Il s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres correspondant à
l’excédent des recettes réelles de fonctionnement sur les dépenses réelles de
fonctionnement. Il sert à financer le remboursement du capital de la dette et les nouveaux
investissements de la collectivité.
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL DÉGAGÉ PAR
LA SECTION DE FONCTIONNEMENT (12)
(1) Voir état I-B pour la comparaison par rapport au budget précédent.
(2) Proposition formulée par le président pour l’exercice N.
(3) Hors recettes imputées au chapitre 018.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur.
(6) Le compte 1068 n’est pas un chapitre mais un article du chapitre 10.
(7) Le compte 138 n’est pas un chapitre mais une subdivision du chapitre 13.
(8) A servir uniquement lorsque la collectivité effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle crée.
(9) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
(10) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041.
(11) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et
réglementaires applicables. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : PRINCIPAL / NATURE - BP - 2021
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(12) Solde de l’opération DF 023 + DF 042 – RF 042 ou solde de l’opération RI 021 + RI 040 – DI 040.
(13) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : PRINCIPAL / NATURE - BP - 2021
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97 634 930,00 97 634 930,00 97 634 930,00 0,00 0,00
13 531 373,00 13 531 373,00 13 531 373,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
9 838 077,00 9 838 077,00 9 838 077,00 0,00
3 693 296,00 3 693 296,00 3 693 296,00 0,00
84 103 557,00 84 103 557,00 84 103 557,00 0,00 0,00
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36 500,00 36 500,00 36 500,00 0,00 0,00
1 250 000,00 1 250 000,00 1 250 000,00 0,00 0,00
82 817 057,00 82 817 057,00 82 817 057,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
8 257 542,00 8 257 542,00 8 257 542,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
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24 843 300,00 24 843 300,00 24 843 300,00 0,00 0,00
30 445 764,00 30 445 764,00 30 445 764,00 0,00 0,00
19 270 451,00 19 270 451,00 19 270 451,00 0,00 0,00
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II EQUILIBRE FINANCIER – SECTION DE FONCTIONNEMENT C2
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé
Pour mémoire,
budget
précédent (1)
Restes à réaliser
N-1
Propositions
nouvelles (2)
Vote de
l'assemblée
TOTAL
(= RAR + vote)
011 Charges à caractère général (3)
012 Charges de personnel et frais
assimilés (3)
014 Atténuations de produits
016 APA
017 RSA / Régularisations de RMI
65 Autres charges de gestion
courante (sauf 6586) (3)
6586 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
Total des dépenses de gestion courante
66 Charges financières
67 Charges spécifiques (3)
68 Dotations aux provisions,
dépréciations (semi-budgétaires) (3)
Total des dépenses réelles de
fonctionnement
023 Virement à la section
d'investissement (4)
042 Opérations ordre transf. entre
sections (4) (5)
043 Opérations ordre intérieur de la
section (4)
Total des dépenses d’ordre de
fonctionnement
TOTAL
+
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE
=
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES
(1) Voir état I-B pour la comparaison par rapport au budget précédent.
(2) Proposition formulée par le président pour l’exercice N.
(3) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(4) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DF 043 = RF 043.
(5) Les comptes 68 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires
applicables. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : PRINCIPAL / NATURE - BP - 2021
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11 805 051,00
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1 726 322,00 1 726 322,00 1 726 322,00 0,00
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1 726 322,00 1 726 322,00 1 726 322,00 0,00
95 908 608,00 95 908 608,00 95 908 608,00 0,00 0,00
1 675 000,00 1 675 000,00 1 675 000,00 0,00
5 000,00 5 000,00 5 000,00 0,00 0,00
11 200,00 11 200,00 11 200,00 0,00 0,00
94 217 408,00 94 217 408,00 94 217 408,00 0,00 0,00
434 100,00 434 100,00 434 100,00 0,00 0,00
16 673 990,00 16 673 990,00 16 673 990,00 0,00 0,00
48 672 000,00 48 672 000,00 48 672 000,00 0,00 0,00
19 219 500,00 19 219 500,00 19 219 500,00 0,00 0,00
9 162 818,00 9 162 818,00 9 162 818,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
55 000,00 55 000,00 55 000,00 0,00 0,00
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II EQUILIBRE FINANCIER – SECTION DE FONCTIONNEMENT C2
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé
Pour mémoire,
budget
précédent (1)
Restes à réaliser
N-1
Propositions
nouvelles (2)
Vote de
l'assemblée
TOTAL
(= RAR + vote)
013 Atténuations de charges (3)
016 APA
017 RSA / Régularisations de RMI
70 Prod. services, domaine, ventes
diverses
73 Impôts et taxes (sauf le 731)
731 Fiscalité locale
74 Dotations et participations (3)
75 Autres produits de gestion
courante (3)
Total des recettes de gestion courante
76 Produits financiers
77 Produits spécifiques (3)
78 Reprises amort., dépréciations,
prov. (semi-budgétaires) (3)
Total des recettes réelles de fonctionnement
042 Opérations ordre transf. entre
sections (4) (5)
043 Opérations ordre intérieur de la
section (4)
Total des recettes d’ordre de fonctionnement
TOTAL
+
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE
=
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES
Pour information :
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL
DÉGAGÉ AU PROFIT DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT (6)
Il s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres correspondant à l’excédent
des recettes réelles de fonctionnement sur les dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à
financer le remboursement du capital de la dette et les nouveaux investissements de la
collectivité.
(1) Voir état I-B pour la comparaison par rapport au budget précédent.
(2) Proposition formulée par le président pour l’exercice N.
(3) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(4) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DF 043 = RF 043.
(5) Les comptes 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires
applicables.
(6) Solde de l’opération DF 023 + DF 042 – RF 042 ou solde de l’opération RI 021 + RI 040 – DI 040. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : PRINCIPAL / NATURE - BP - 2021
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE – DEPENSES D1
DEPENSES D’INVESTISSEMENT (y compris RAR)
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (3) 0,00 720 720,00 720 720,00
15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non
budgétaire)
4 917 200,00 0,00 4 917 200,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (7) 0,00 0,00
Total des opérations d’équipement 19 196 003,00 19 196 003,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (3) (5) 2 611 728,00 92 000,00 2 703 728,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (5) (10) 8 275 497,00 0,00 8 275 497,00
21 Immobilisations corporelles (3) (5) 7 519 420,00 557 000,00 8 076 420,00
22 Immobilisations reçues en affectation (3) (5) (8) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (3) (sauf 2324) (5) 1 721 000,00 1 168 700,00 2 889 700,00
018 RSA 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 1 000 000,00 0,00 1 000 000,00
27 Autres immobilisations financières (3) 590 000,00 0,00 590 000,00
28 Amortissement des immobilisations (reprises) 0,00 0,00
29 Dépréciations des immobilisations (4) 0,00 0,00
39 Dépréciation des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
3… Stocks et en-cours 0,00 0,00
198 Neutralisation des amortissements 365 602,00 365 602,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (6) 854 240,00 0,00 854 240,00
481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 40 000,00 40 000,00
49 Dépréciation des comptes de tiers (4) 0,00 0,00
59 Dépréciation des comptes financiers (4) 0,00 0,00
Dépenses d’investissement – Total 46 685 088,00 2 944 022,00 49 629 110,00
+
D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 49 629 110,00
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT (y compris RAR)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
011 Charges à caractère général (9) 19 270 451,00 19 270 451,00
012 Charges de personnel et frais assimilés (9) 30 445 764,00 30 445 764,00
014 Atténuations de produits 24 843 300,00 24 843 300,00
016 APA 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00
60 Achats et variation des stocks 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante (sauf 6586) (9) 8 257 542,00 0,00 8 257 542,00
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00
66 Charges financières 1 250 000,00 0,00 1 250 000,00
67 Charges spécifiques (9) 36 500,00 0,00 36 500,00
68 Dot. aux amortissements et provisions (9) 0,00 9 838 077,00 9 838 077,00
71 Production stockée (ou déstockage) 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 3 693 296,00 3 693 296,00
Dépenses de fonctionnement – Total 84 103 557,00 13 531 373,00 97 634 930,00
+
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 97 634 930,00
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir la liste des opérations d’ordre de l’instruction budgétaire et comptable M. 57.
(3) Hors dépenses imputées au chapitre 018.
(4) Ces chapitres ne sont à renseigner que si la collectivité applique le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(5) Hors chapitres opérations.
(6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5). COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : PRINCIPAL / NATURE - BP - 2021
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(7) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait une dotation initiale au profit d’un service public doté de la seule autonomie financière.
(8) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait des dépenses sur des biens affectés.
(9) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(10) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : PRINCIPAL / NATURE - BP - 2021
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE – RECETTES D2
RECETTES D’INVESTISSEMENT (y compris RAR)
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 3 500 000,00 0,00 3 500 000,00
13 Subventions d'investissement (reçues) (3) 5 386 221,00 0,00 5 386 221,00
15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non
budgétaire)
24 021 761,00 0,00 24 021 761,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (6) 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf le 204) (3) 0,00 967 700,00 967 700,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (9) 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (3) (7) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf 2324) (3) 0,00 250 000,00 250 000,00
018 RSA 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 961 755,00 0,00 961 755,00
28 Amortissement des immobilisations 9 343 077,00 9 343 077,00
29 Dépréciations des immobilisations (4) 0,00 0,00
39 Dépréciation des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
3… Stocks et en-cours 0,00 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (5) 1 005 300,00 0,00 1 005 300,00
481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 495 000,00 495 000,00
49 Dépréciation des comptes de tiers (4) 0,00 0,00
59 Dépréciation des comptes financiers (4) 0,00 0,00
021 Virement de la section de fonctionnement 3 693 296,00 3 693 296,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 5 000,00 5 000,00
Recettes d’investissement – Total 34 880 037,00 14 749 073,00 49 629 110,00
+
R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE 0,00
+
R 1068 AFFECTATION DU RESULTAT 0,00
=
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 49 629 110,00
RECETTES DE FONCTIONNEMENT (y compris RAR)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
013 Atténuations de charges (8) 55 000,00 55 000,00
016 APA 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00
60 Achats et variation des stocks 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 9 162 818,00 9 162 818,00
71 Production stockée (ou déstockage) 0,00 0,00
72 Production immobilisée 600 000,00 600 000,00
73 Impôts et taxes (sauf 731) 19 219 500,00 19 219 500,00
731 Fiscalité locale 48 672 000,00 48 672 000,00
74 Dotations et participations (8) 16 673 990,00 16 673 990,00
75 Autres produits de gestion courante (8) 434 100,00 0,00 434 100,00
76 Produits financiers 11 200,00 0,00 11 200,00
77 Produits spécifiques (8) 5 000,00 1 086 322,00 1 091 322,00
78 Reprise sur amortissements et provisions (8) 1 675 000,00 0,00 1 675 000,00
79 Transferts de charges 40 000,00 40 000,00
Recettes de fonctionnement – Total 95 908 608,00 1 726 322,00 97 634 930,00
+
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 0,00
= COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : PRINCIPAL / NATURE - BP - 2021
Page 20
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 97 634 930,00
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir la liste des opérations d’ordre de l’instruction budgétaire et comptable M. 57.
(3) Hors recettes imputées au chapitre 018.
(4) Ces chapitres ne sont à renseigner que si la collectivité applique le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(5) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
(6) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait une dotation initiale au profit d’un service public doté de la seule autonomie financière.
(7) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait des dépenses sur des biens affectés.
(8) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : PRINCIPAL / NATURE - BP - 2021
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49 629 110,00
0,00
2 944 022,00 2 944 022,00 2 944 022,00 2 944 022,00 0,00
1 217 700,00 1 217 700,00 1 217 700,00 1 217 700,00 0,00
1 726 322,00 1 726 322,00 1 726 322,00 1 726 322,00 0,00
46 685 088,00 24 896 285,00 21 788 803,00 46 685 088,00 46 685 088,00 3 000 000,00 0,00 0,00
854 240,00 854 240,00 0,00 854 240,00 854 240,00 0,00 0,00 0,00
6 507 200,00 6 507 200,00 0,00 6 507 200,00 6 507 200,00 0,00 0,00 0,00
0,00
590 000,00 590 000,00 0,00 590 000,00 590 000,00 0,00 0,00 0,00
1 000 000,00 1 000 000,00 0,00 1 000 000,00 1 000 000,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4 917 200,00 4 917 200,00 4 917 200,00 4 917 200,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
39 323 648,00 17 534 845,00 21 788 803,00 39 323 648,00 39 323 648,00 3 000 000,00 0,00 0,00
19 196 003,00 3 300 000,00 15 896 003,00 19 196 003,00 19 196 003,00 3 000 000,00 0,00 0,00
1 721 000,00 1 721 000,00 0,00 1 721 000,00 1 721 000,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7 519 420,00 7 519 420,00 0,00 7 519 420,00 7 519 420,00 0,00 0,00 0,00
8 275 497,00 2 906 997,00 5 368 500,00 8 275 497,00 8 275 497,00 0,00 0,00 0,00
2 611 728,00 2 087 428,00 524 300,00 2 611 728,00 2 611 728,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
49 629 110,00 27 840 307,00 21 788 803,00 49 629 110,00 49 629 110,00 3 000 000,00 0,00 0,00
III – VOTE DU BUDGET III SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE – DEPENSES – AP NOUVELLES ET CREDITS DE L’EXERCICE A
DEPENSES
Chapitre Pour mémoire,
budget
précédent (1)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AP lors de la
séance
budgétaire (2)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information,
dépenses
gérées dans le
cadre d’une AP
Pour
information,
dépenses
gérées hors AP
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
TOTAL
018 RSA
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement versées (9)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours (sauf 2324)
Total des opérations d’équipement (3)
Total des dépenses d’équipement
10 Dotations, fonds divers et réserves
13 Subventions d'investissement
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf
1688 non budgétaire)
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie)
26 Participations et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières
020 Dépenses imprévues (dans le cadre
d’une AP)
Total des dépenses financières
45 Chapitres d’opérations pour compte de
tiers (4)
Total des dépenses réelles
040 Opérations ordre transf. entre
sections (5) (6)
041 Opérations patrimoniales (7)
Total des dépenses d’ordre
D001 Solde d’exécution négatif reporté ou anticipé (8)
Total des dépenses d’investissement cumulées
(1) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.
(2) Il s'agit des AP nouvelles qui sont votées lors de la séance d'adoption du budget. Cela concerne les AP relatives à de nouvelles programmations pluriannuelles mais également les AP modifiant un stock d'AP existant. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : PRINCIPAL / NATURE - BP - 2021
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(3) Voir l’état III-A2.1 pour le détail des opérations d’équipement.
(4) Voir l’état IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(5) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). DI 040 = RF 042
(6) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(7) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). DI 041 = RI 041
(8) Le solde d’exécution reporté est le résultat constaté de l’exercice précédent qui fait l’objet d’un report et non d’un vote de l’assemblée délibérante. Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des
résultats).
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : PRINCIPAL / NATURE - BP - 2021
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III – VOTE DU BUDGET III SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE – RECETTES A
RECETTES
Chapitre Pour mémoire, budget
précédent (1)
RAR N-1
I
Propositions nouvelles Vote de l'assemblée
II
TOTAL
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
TOTAL 0,00 0,00 49 629 110,00 49 629 110,00 49 629 110,00
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 13 Subventions d'investissement (hors 138) 0,00 0,00 5 386 221,00 5 386 221,00 5 386 221,00
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 16449, 165,
166 et 1688 non budgétaire)
0,00 0,00 23 034 911,00 23 034 911,00 23 034 911,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 204 Subventions d'équipement versées (9) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 0,00 0,00 28 421 132,00 28 421 132,00 28 421 132,00
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 0,00 0,00 3 500 000,00 3 500 000,00 3 500 000,00
138 Autres subventions invest. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (16449, 165 et
166)
0,00 0,00 986 850,00 986 850,00 986 850,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 961 755,00 961 755,00 961 755,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 5 000,00 5 000,00 5 000,00
Total des recettes financières 0,00 0,00 5 453 605,00 5 453 605,00 5 453 605,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (2) 0,00 0,00 1 005 300,00 1 005 300,00 1 005 300,00
Total des recettes réelles 0,00 0,00 34 880 037,00 34 880 037,00 34 880 037,00
021 Virement de la section de fonctionnement 0,00 3 693 296,00 3 693 296,00 3 693 296,00
040 Opérations ordre transf. entre sections (3) (4) (5) 0,00 9 838 077,00 9 838 077,00 9 838 077,00
041 Opérations patrimoniales (6) 0,00 1 217 700,00 1 217 700,00 1 217 700,00
Total des recettes d’ordre 0,00 14 749 073,00 14 749 073,00 14 749 073,00
R001 Solde d’exécution positif reporté ou anticipé (7) 0,00
Affectation au compte 1068 (8) 0,00
Total des recettes d’investissement cumulées 49 629 110,00
(1) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : PRINCIPAL / NATURE - BP - 2021
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(2) Voir l’état IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(3) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). RI 040 = DF 042
(4) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(5) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(6) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). DI 041 = RI 041
(7) Le solde d’exécution reporté est le résultat constaté de l’exercice précédent qui fait l’objet d’un report et non d’un vote de l’assemblée délibérante. Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des
résultats).
(8) Le montant inscrit doit être conforme à la délibération d’affectation du résultat. Ce montant ne fait donc pas l’objet d’un nouveau vote.
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : PRINCIPAL / NATURE - BP - 2021
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40 250,00 40 250,00 0,00 40 250,00 40 250,00 0,00 0,00
205 000,00 205 000,00 0,00 205 000,00 205 000,00 0,00 0,00
40 000,00 40 000,00 0,00 40 000,00 40 000,00 0,00 0,00
58 500,00 58 500,00 0,00 58 500,00 58 500,00 0,00 0,00
1 300 000,00 1 300 000,00 0,00 1 300 000,00 1 300 000,00 0,00 0,00
50 000,00 50 000,00 0,00 50 000,00 50 000,00 0,00 0,00
20 000,00 20 000,00 0,00 20 000,00 20 000,00 0,00 0,00
1 145 000,00 1 145 000,00 0,00 1 145 000,00 1 145 000,00 0,00 0,00
300 000,00 300 000,00 0,00 300 000,00 300 000,00 0,00 0,00
400 000,00 400 000,00 0,00 400 000,00 400 000,00 0,00 0,00
60 000,00 60 000,00 0,00 60 000,00 60 000,00 0,00 0,00
7 519 420,00 7 519 420,00 0,00 7 519 420,00 7 519 420,00 0,00 0,00 0,00
3 058 500,00 450 000,00 2 608 500,00 3 058 500,00 3 058 500,00 0,00 0,00
5 000,00 5 000,00 0,00 5 000,00 5 000,00 0,00 0,00
1 420 000,00 50 000,00 1 370 000,00 1 420 000,00 1 420 000,00 0,00 0,00
1 941 000,00 1 941 000,00 0,00 1 941 000,00 1 941 000,00 0,00 0,00
125 000,00 125 000,00 0,00 125 000,00 125 000,00 0,00 0,00
1 649 997,00 299 997,00 1 350 000,00 1 649 997,00 1 649 997,00 0,00 0,00
36 000,00 36 000,00 0,00 36 000,00 36 000,00 0,00 0,00
40 000,00 0,00 40 000,00 40 000,00 40 000,00 0,00 0,00
8 275 497,00 2 906 997,00 5 368 500,00 8 275 497,00 8 275 497,00 0,00 0,00 0,00
958 028,00 958 028,00 0,00 958 028,00 958 028,00 0,00 0,00
26 500,00 26 500,00 0,00 26 500,00 26 500,00 0,00 0,00
1 512 200,00 987 900,00 524 300,00 1 512 200,00 1 512 200,00 0,00 0,00
115 000,00 115 000,00 0,00 115 000,00 115 000,00 0,00 0,00
2 611 728,00 2 087 428,00 524 300,00 2 611 728,00 2 611 728,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
49 629 110,00 27 840 307,00 21 788 803,00 49 629 110,00 49 629 110,00 3 000 000,00 0,00 0,00
III – VOTE DU BUDGET III SECTION D’INVESTISSEMENT – DEPENSES – DETAIL PAR ARTICLE A1
Chap. / art. (1) Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AP lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AP
Pour information
Crédits gérés
hors AP
TOTAL
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
TOTAL
018 RSA
20 Immobilisations
incorporelles (sauf 204)
202 Frais réalisation documents
urbanisme
2031 Frais d'études
2033 Frais d'insertion
2051 Concessions, droits similaires
204 Subventions d'équipement
versées (9)
204132 Subv. Dpt : Bâtiments,
installations
2041411 Subv. Cne GFP : Bien mobilier,
matériel
2041412 Subv. Cne GFP : Bâtiments,
installations
20415332 ADM : Bâtiments, installations
2041582 Autres grpts - Bâtiments et
installat°
204182 Autres org pub - Bât. et
installations
20421 Privé : Bien mobilier, matériel
20422 Privé : Bâtiments, installations
21 Immobilisations corporelles
2111 Terrains nus
2115 Terrains bâtis
2128 Autres agencements et
aménagements
21351 Bâtiments publics
2138 Autres constructions
21533 Réseaux câblés
21538 Autres réseaux
2158 Autres inst.,matériel,outil.
techniques
21611 Biens sous-jacents
21621 Biens sous-jacents
21735 Installations générales (mise à
dispo) COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : PRINCIPAL / NATURE - BP - 2021
Page 26
1 000 000,00 1 000 000,00 0,00 1 000 000,00 1 000 000,00 0,00 0,00
1 000 000,00 1 000 000,00 0,00 1 000 000,00 1 000 000,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
5 200,00 5 200,00 5 200,00 5 200,00 0,00 0,00
980 000,00 980 000,00 980 000,00 980 000,00 0,00 0,00
470 000,00 470 000,00 470 000,00 470 000,00 0,00 0,00
3 462 000,00 3 462 000,00 3 462 000,00 3 462 000,00 0,00 0,00
4 917 200,00 4 917 200,00 4 917 200,00 4 917 200,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
39 323 648,00 17 534 845,00 21 788 803,00 39 323 648,00 39 323 648,00 3 000 000,00 0,00 0,00
19 196 003,00 3 300 000,00 15 896 003,00 19 196 003,00 19 196 003,00 3 000 000,00 0,00 0,00
30 000,00 30 000,00 0,00 30 000,00 30 000,00 0,00 0,00
35 000,00 35 000,00 0,00 35 000,00 35 000,00 0,00 0,00
251 000,00 251 000,00 0,00 251 000,00 251 000,00 0,00 0,00
475 000,00 475 000,00 0,00 475 000,00 475 000,00 0,00 0,00
930 000,00 930 000,00 0,00 930 000,00 930 000,00 0,00 0,00
1 721 000,00 1 721 000,00 0,00 1 721 000,00 1 721 000,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1 256 700,00 1 256 700,00 0,00 1 256 700,00 1 256 700,00 0,00 0,00
30 000,00 30 000,00 0,00 30 000,00 30 000,00 0,00 0,00
243 470,00 243 470,00 0,00 243 470,00 243 470,00 0,00 0,00
1 363 500,00 1 363 500,00 0,00 1 363 500,00 1 363 500,00 0,00 0,00
75 000,00 75 000,00 0,00 75 000,00 75 000,00 0,00 0,00
932 000,00 932 000,00 0,00 932 000,00 932 000,00 0,00 0,00 932 000,00 932 000,00 932 000,00 932 000,00 0,00 0,00 932 000,00 932 000,00 932 000,00 932 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Chap. / art. (1) Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AP lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AP
Pour information
Crédits gérés
hors AP
TOTAL
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
21828 Autres matériels de transport
21831 Matériel informatique scolaire
21838 Autre matériel informatique
21848 Autres matériels de bureau et
mobiliers
2185 Matériel de téléphonie
2188 Autres immobilisations
corporelles
22 Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours (sauf
2324)
2313 Constructions
2315 Install., matériel et outill.
technique
2317 Immo. corporelles reçues mise
à dispo.
237 Avances commandes immo
incorporelles
238 Avances commandes immo
corporelles
Total des opérations
d’équipement (4)
Total des dépenses d’équipement
10 Dotations, fonds divers et
réserves
13 Subventions d'investissement
16 Emprunts et dettes
assimilées (sauf le 1688 non
budgétaire)
1641 Emprunts en euros
16441 Opérations afférentes à
l'emprunt
16449 Opérations de tirage ligne
trésorerie
165 Dépôts et cautionnements
reçus
18 Cpte de liaison : affectation
(BA,régie)
26 Participations et créances
rattachées
261 Titres de participation COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : PRINCIPAL / NATURE - BP - 2021
Page 27
92 000,00 92 000,00 92 000,00 92 000,00 0,00
1 217 700,00 1 217 700,00 1 217 700,00 1 217 700,00 0,00
40 000,00 40 000,00 40 000,00 40 000,00 0,00
140 000,00 140 000,00 140 000,00 140 000,00 0,00
210 000,00 210 000,00 210 000,00 210 000,00 0,00
250 000,00 250 000,00 250 000,00 250 000,00 0,00
640 000,00 640 000,00 640 000,00 640 000,00 0,00
365 602,00 365 602,00 365 602,00 365 602,00 0,00
35 080,00 35 080,00 35 080,00 35 080,00 0,00
6 775,00 6 775,00 6 775,00 6 775,00 0,00
14 500,00 14 500,00 14 500,00 14 500,00 0,00
23 930,00 23 930,00 23 930,00 23 930,00 0,00
1 285,00 1 285,00 1 285,00 1 285,00 0,00
13 000,00 13 000,00 13 000,00 13 000,00 0,00
531 455,00 531 455,00 531 455,00 531 455,00 0,00
35 500,00 35 500,00 35 500,00 35 500,00 0,00
17 840,00 17 840,00 17 840,00 17 840,00 0,00
41 355,00 41 355,00 41 355,00 41 355,00 0,00
1 086 322,00 1 086 322,00 1 086 322,00 1 086 322,00 0,00
1 726 322,00 1 726 322,00 1 726 322,00 1 726 322,00 0,00
46 685 088,00 24 896 285,00 21 788 803,00 46 685 088,00 46 685 088,00 3 000 000,00 0,00 0,00
758 740,00 758 740,00 0,00 758 740,00 758 740,00 0,00 0,00
95 500,00 95 500,00 0,00 95 500,00 95 500,00 0,00 0,00
854 240,00 854 240,00 0,00 854 240,00 854 240,00 0,00 0,00 0,00
6 507 200,00 6 507 200,00 0,00 6 507 200,00 6 507 200,00 0,00 0,00 0,00
0,00
590 000,00 590 000,00 0,00 590 000,00 590 000,00 0,00 0,00
590 000,00 590 000,00 0,00 590 000,00 590 000,00 0,00 0,00 0,00 590 000,00 590 000,00 0,00 590 000,00 590 000,00 0,00 0,00 0,00
Chap. / art. (1) Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AP lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AP
Pour information
Crédits gérés
hors AP
TOTAL
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
27 Autres immobilisations
financières
27638 Créance Autres établissements
publics
020 Dépenses imprévues (dans le
cadre d’une AP)
Total des dépenses financières
45… Opérations pour compte de
tiers (5)
45815 Opération sous mandat Fief des
Amourettes
45816 Opération sous mandat Moulin
du Roc - Réhabilitation placette
Total des dépenses réelles
040 Opérations ordre transf. entre
sections (6)
Reprise sur autofinancement
antérieur
13911 Subv. transf. Etat et établ.
nationaux
13912 Subv. transf. Régions
13913 Subv. transf. Départements
139141 Subv. transf. Communes
membres du GFP
139151 Subv. transf. GFP de
rattachement
139158 Subv. transf. Autres
groupements
13916 Subv. transf. Autres E.P.L.
139172 Subv. transf. FEDER
139178 Autres fonds européens
13918 Autres subventions
d'équipement transf.
198 Neutralisation des
amortissements
Charges transférées (7)
21351 Bâtiments publics
2313 Constructions
2317 Immo. corporelles reçues mise
à dispo.
4818 Charges à étaler
041 Opérations patrimoniales (8)
2051 Concessions, droits similaires COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : PRINCIPAL / NATURE - BP - 2021
Page 28
2 944 022,00 2 944 022,00 2 944 022,00 2 944 022,00 0,00
201 500,00 201 500,00 201 500,00 201 500,00 0,00
567 200,00 567 200,00 567 200,00 567 200,00 0,00
50 000,00 50 000,00 50 000,00 50 000,00 0,00
5 000,00 5 000,00 5 000,00 5 000,00 0,00
71 000,00 71 000,00 71 000,00 71 000,00 0,00
51 000,00 51 000,00 51 000,00 51 000,00 0,00
50 000,00 50 000,00 50 000,00 50 000,00 0,00
130 000,00 130 000,00 130 000,00 130 000,00 0,00 130 000,00 130 000,00 130 000,00 130 000,00 130 000,00 130 000,00 130 000,00 130 000,00 0,00 0,00
Chap. / art. (1) Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AP lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AP
Pour information
Crédits gérés
hors AP
TOTAL
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
21538 Autres réseaux
2158 Autres inst.,matériel,outil.
techniques
21752 Installations de voirie (mise à
dispo)
21838 Autre matériel informatique
21848 Autres matériels de bureau et
mobiliers
2312 Agencements et
aménagements de terrains
2313 Constructions
2317 Immo. corporelles reçues mise
à dispo.
Total des dépenses d’ordre
(1) Détailler les articles conformément au plan de comptes.
(2) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.
(3) Il s'agit des AP nouvelles qui sont votées lors de la séance d'adoption du budget. Cela concerne les AP relatives à de nouvelles programmations pluriannuelles mais également les AP modifiant un stock d'AP existant.
(4) Voir état III-A2.1 pour le détail des opérations d’équipement.
(5) Il y a autant de ligne que d’opération pour compte de tiers.
(6) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre (DI 040 = RF 042).
(7) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(8) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre (DI 041 = RI 041).
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : PRINCIPAL / NATURE - BP - 2021
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3 300 000,00 15 896 003,00 19 196 003,00 19 196 003,00 0,00 23 796 325,08
1 350 000,00 0,00 1 350 000,00 1 350 000,00 0,00 0,00
1 000 000,00 0,00 1 000 000,00 1 000 000,00 0,00 0,00
450 000,00 0,00 450 000,00 450 000,00 0,00 0,00
500 000,00 0,00 500 000,00 500 000,00 0,00 99 147,56
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 781 928,47
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 14 832,81
0,00 11 321 000,00 11 321 000,00 11 321 000,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 100 517,50
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 18 749,03
0,00 4 575 003,00 4 575 003,00 4 575 003,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 924 996,53
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 37 252,86
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.1
Vue d’ensemble des chapitres des opérations d’équipement
N°
Opération
Libellé de l’opération N° AP (1) Pour mémoire
réalisations
cumulées au
01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
Pour
information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AP
Pour
information
Crédits gérés
hors AP
20160002 Médiathèque P.
MOINOT
20160002 Médiathèque P.
MOINOT
20160002
20160002 Médiathèque P.
MOINOT
AP-Antérieures
20160003 Piscine Pré-leroy
20160003 Piscine Pré-leroy 20160003
20160003 Piscine Pré-leroy AP-Antérieures
2016001 Conservatoire NIORT
2016001 Conservatoire NIORT 20160001
20180001 Déchetterie de
Souché
20190001 Centre multiactivités
du Vallon d'Arty
20200001 Nouveau Stade
complexe VV
20210001 Entretien et
requalification voiries
de zones
TOTAL
(1) Colonne à renseigner uniquement lorsque l’opération d’équipement est afférente à une AP. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : PRINCIPAL / NATURE - BP - 2021
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0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 304 957,10 0,00
0,00 0,00 0,00 8 144 657,59 0,00
0,00 0,00 0,00 8 449 614,69 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 44 417,12 0,00
0,00 0,00 0,00 44 417,12 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 75 611,35 0,00
0,00 0,00 0,00 13 932,00 0,00
0,00 0,00 0,00 232 230,39 0,00
0,00 0,00 0,00 321 773,74 0,00
0,00 0,00 0,00 8 815 805,55 0,00
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.2
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 20160002 LIBELLE : Médiathèque P. MOINOT
AFFERENT A L’AUTORISATION DE PROGRAMME : 20160002
DEPENSES
Chap.
/ art.
(2)
Libellé AP votée y compris
ajustement
Réalisations
cumulées au
01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
DEPENSES a b
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf 204)
2031 Frais d'études
2033 Frais d'insertion
2051 Concessions, droits similaires
204 Subventions d'équipement
versées (6)
21 Immobilisations corporelles
2188 Autres immobilisations
corporelles
22 Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours(sauf
2324)
2317 Immo. corporelles reçues mise à
dispo.
238 Avances commandes immo
corporelles
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) c d
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf
138)
0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours (sauf
2324)
Solde = (c + d) – (a + b) (5)
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : PRINCIPAL / NATURE - BP - 2021
Page 31
-4 575 003,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
3 350 003,00 3 350 003,00 0,00 0,00 0,00
3 350 003,00 3 350 003,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
54 500,00 54 500,00 0,00 0,00 0,00
390 500,00 390 500,00 0,00 0,00 0,00
780 000,00 780 000,00 0,00 0,00 0,00
1 225 000,00 1 225 000,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4 575 003,00 4 575 003,00 0,00 0,00 0,00
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.2
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 20160002 LIBELLE : Médiathèque P. MOINOT
AFFERENT A L’AUTORISATION DE PROGRAMME : AP-Antérieures
DEPENSES
Chap.
/ art.
(2)
Libellé AP votée y compris
ajustement
Réalisations
cumulées au
01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
DEPENSES a b
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement
versées (6)
21 Immobilisations corporelles
21838 Autre matériel informatique
21848 Autres matériels de bureau et
mobiliers
2188 Autres immobilisations
corporelles
22 Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours(sauf
2324)
2317 Immo. corporelles reçues mise à
dispo.
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) c d
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf
138)
0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours (sauf
2324)
Solde = (c + d) – (a + b) (5)
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : PRINCIPAL / NATURE - BP - 2021
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0,00
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0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 460 366,99 0,00
0,00 0,00 0,00 9 365 275,85 0,00
0,00 0,00 0,00 9 825 642,84 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 9 072,00 0,00
0,00 0,00 0,00 265 802,66 0,00
0,00 0,00 0,00 274 874,66 0,00
0,00 0,00 0,00 10 100 517,50 0,00
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.2
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 20160003 LIBELLE : Piscine Pré-leroy
AFFERENT A L’AUTORISATION DE PROGRAMME : 20160003
DEPENSES
Chap.
/ art.
(2)
Libellé AP votée y compris
ajustement
Réalisations
cumulées au
01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
DEPENSES a b
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf 204)
2031 Frais d'études
2033 Frais d'insertion
204 Subventions d'équipement
versées (6)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours(sauf
2324)
2317 Immo. corporelles reçues mise à
dispo.
238 Avances commandes immo
corporelles
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) c d
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf
138)
0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours (sauf
2324)
Solde = (c + d) – (a + b) (5)
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : PRINCIPAL / NATURE - BP - 2021
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-11 321 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00
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0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
10 810 000,00 10 810 000,00 0,00 0,00 0,00
10 810 000,00 10 810 000,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
389 500,00 389 500,00 0,00 0,00 0,00
17 500,00 17 500,00 0,00 0,00 0,00
96 000,00 96 000,00 0,00 0,00 0,00
503 000,00 503 000,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
8 000,00 8 000,00 0,00 0,00 0,00
8 000,00 8 000,00 0,00 0,00 0,00
11 321 000,00 11 321 000,00 0,00 0,00 0,00
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.2
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 20160003 LIBELLE : Piscine Pré-leroy
AFFERENT A L’AUTORISATION DE PROGRAMME : AP-Antérieures
DEPENSES
Chap.
/ art.
(2)
Libellé AP votée y compris
ajustement
Réalisations
cumulées au
01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
DEPENSES a b
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf 204)
2051 Concessions, droits similaires
204 Subventions d'équipement
versées (6)
21 Immobilisations corporelles
21838 Autre matériel informatique
21848 Autres matériels de bureau et
mobiliers
2188 Autres immobilisations
corporelles
22 Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours(sauf
2324)
2317 Immo. corporelles reçues mise à
dispo.
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) c d
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf
138)
0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours (sauf
2324)
Solde = (c + d) – (a + b) (5)
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : PRINCIPAL / NATURE - BP - 2021
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0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 100 982,18 0,00
0,00 0,00 0,00 4 501 711,56 0,00
0,00 0,00 0,00 4 602 693,74 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 11 590,26 0,00
0,00 0,00 0,00 38 824,45 0,00
0,00 0,00 0,00 50 414,71 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 3 672,00 0,00
0,00 0,00 0,00 53 239,32 0,00
0,00 0,00 0,00 56 911,32 0,00
0,00 0,00 0,00 4 710 019,77 0,00
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.2
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 2016001
LIBELLE : Conservatoire NIORT
AFFERENT A L’AUTORISATION DE PROGRAMME : 20160001
DEPENSES
Chap.
/ art.
(2)
Libellé AP votée y compris
ajustement
Réalisations
cumulées au
01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
DEPENSES a b
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf 204)
2031 Frais d'études
2033 Frais d'insertion
204 Subventions d'équipement
versées (6)
21 Immobilisations corporelles
21788 Autres immo. corp. reçues (mise
à dispo)
2188 Autres immobilisations
corporelles
22 Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours(sauf
2324)
2317 Immo. corporelles reçues mise à
dispo.
238 Avances commandes immo
corporelles
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) c d
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf
138)
0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours (sauf
2324)
Solde = (c + d) – (a + b) (5)
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : PRINCIPAL / NATURE - BP - 2021
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1 203 333,00
0,00 0,00 0,00 5 784,81
0,00 0,00 0,00 5 784,81
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
200 000,00 200 000,00 0,00 625 855,16
300 000,00 300 000,00 0,00 368 167,63
703 333,00 703 333,00 0,00 4 310 634,67
1 203 333,00 1 203 333,00 0,00 5 310 442,27
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 1 080,00
0,00 0,00 0,00 36 172,86
0,00 0,00 0,00 37 252,86
0,00 0,00 0,00 37 252,86
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 20160002 LIBELLE : Médiathèque P. MOINOT
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. /
art. (2)
Libellé Réalisations cumulées
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
DEPENSES a b
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204)
2031 Frais d'études
2033 Frais d'insertion
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours(sauf 2324)
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) c d
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
5 304 657,46 0,00 1 203 333,00 1 203 333,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ.
nationaux
1322 Subv. non transf. Régions
1323 Subv. non transf. Départements
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours (2324)
2317 Immo. corporelles reçues mise à
dispo.
Solde = (c + d) – (a + b) (5)
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : PRINCIPAL / NATURE - BP - 2021
Page 36
760 000,00
0,00 0,00 0,00 2 768,16
0,00 0,00 0,00 2 768,16
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0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
210 000,00 210 000,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 300 000,00
550 000,00 550 000,00 0,00 204 000,00
760 000,00 760 000,00 0,00 506 768,16
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 18 749,03
0,00 0,00 0,00 18 749,03
0,00 0,00 0,00 18 749,03
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 20160003 LIBELLE : Piscine Pré-leroy
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. /
art. (2)
Libellé Réalisations cumulées
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
DEPENSES a b
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204)
2031 Frais d'études
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours(sauf 2324)
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) c d
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
504 000,00 0,00 760 000,00 760 000,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ.
nationaux
1322 Subv. non transf. Régions
13462 Dotation de soutien à l'invest local
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours (2324)
2317 Immo. corporelles reçues mise à
dispo.
Solde = (c + d) – (a + b) (5)
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : PRINCIPAL / NATURE - BP - 2021
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1 079 633,00
0,00 0,00 0,00 0,00
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280 000,00 280 000,00 0,00 0,00
488 763,00 488 763,00 0,00 855 947,92
310 870,00 310 870,00 0,00 293 718,00
1 079 633,00 1 079 633,00 0,00 1 149 665,92
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 1 080,00
0,00 0,00 0,00 13 752,81
0,00 0,00 0,00 14 832,81
0,00 0,00 0,00 14 832,81
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 2016001
LIBELLE : Conservatoire NIORT
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. /
art. (2)
Libellé Réalisations cumulées
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
DEPENSES a b
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204)
2031 Frais d'études
2033 Frais d'insertion
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours(sauf 2324)
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) c d
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
1 149 665,92 0,00 1 079 633,00 1 079 633,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ.
nationaux
1323 Subv. non transf. Départements
13272 Subv. non transf. FEDER
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours (2324)
Solde = (c + d) – (a + b) (5)
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : PRINCIPAL / NATURE - BP - 2021
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-500 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
500 000,00 500 000,00 0,00 65 753,22
500 000,00 500 000,00 0,00 65 753,22
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 864,00
0,00 0,00 0,00 32 530,34
0,00 0,00 0,00 33 394,34
500 000,00 500 000,00 0,00 99 147,56
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 20180001 LIBELLE : Déchetterie de Souché
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. /
art. (2)
Libellé Réalisations cumulées
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
DEPENSES a b
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204)
2031 Frais d'études
2033 Frais d'insertion
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours(sauf 2324)
2313 Constructions
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) c d
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours (2324)
Solde = (c + d) – (a + b) (5)
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : PRINCIPAL / NATURE - BP - 2021
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-450 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00
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100 000,00 100 000,00 0,00 0,00
100 000,00 100 000,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
350 000,00 350 000,00 0,00 0,00
350 000,00 350 000,00 0,00 0,00
450 000,00 450 000,00 0,00 0,00
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 20190001 LIBELLE : Centre multiactivités du Vallon d'Arty
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. /
art. (2)
Libellé Réalisations cumulées
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
DEPENSES a b
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204)
2031 Frais d'études
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
2111 Terrains nus
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours(sauf 2324)
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) c d
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours (2324)
Solde = (c + d) – (a + b) (5)
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : PRINCIPAL / NATURE - BP - 2021
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-1 000 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00
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0,00 0,00 0,00 0,00
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0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
950 000,00 950 000,00 0,00 0,00
950 000,00 950 000,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
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50 000,00 50 000,00 0,00 0,00
1 000 000,00 1 000 000,00 0,00 0,00
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 20200001 LIBELLE : Nouveau Stade complexe VV
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. /
art. (2)
Libellé Réalisations cumulées
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
DEPENSES a b
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204)
2031 Frais d'études
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours(sauf 2324)
2313 Constructions
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) c d
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours (2324)
Solde = (c + d) – (a + b) (5)
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : PRINCIPAL / NATURE - BP - 2021
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-1 350 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
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0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
670 000,00 670 000,00 0,00 0,00
670 000,00 670 000,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
560 000,00 560 000,00 0,00 0,00
2 000,00 2 000,00 0,00 0,00
83 000,00 83 000,00 0,00 0,00
35 000,00 35 000,00 0,00 0,00
680 000,00 680 000,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
1 350 000,00 1 350 000,00 0,00 0,00
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 20210001 LIBELLE : Entretien et requalification voiries de zones
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. /
art. (2)
Libellé Réalisations cumulées
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
DEPENSES a b
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204)
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
2111 Terrains nus
2152 Installations de voirie
215738 Autre matériel et outillage de voirie
21752 Installations de voirie (mise à dispo)
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours(sauf 2324)
2317 Immo. corporelles reçues mise à dispo.
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) c d
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours (2324)
Solde = (c + d) – (a + b) (5)
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : PRINCIPAL / NATURE - BP - 2021
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III – VOTE DU BUDGET III SECTION D’INVESTISSEMENT – RECETTES – DETAIL PAR ARTICLE A3
Chap. / art. (1) Pour mémoire, budget précédent (2)
RAR N-1
I
Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
II
TOTAL
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
TOTAL 0,00 0,00 49 629 110,00 49 629 110,00 49 629 110,00
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (hors 138) 0,00 0,00 5 386 221,00 5 386 221,00 5 386 221,00
1311 Subv. transf. Etat et établ. nationaux 0,00 0,00 101 000,00 101 000,00 101 000,00 1312 Subv. transf. Régions 0,00 0,00 59 000,00 59 000,00 59 000,00 1313 Subv. transf. Départements 0,00 0,00 234 000,00 234 000,00 234 000,00 13141 Subv. transf. Communes membres du GFP 0,00 0,00 1 152 300,00 1 152 300,00 1 152 300,00 1316 Subv. transf. Autres E.P.L. 0,00 0,00 78 000,00 78 000,00 78 000,00 1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 0,00 0,00 2 093 378,00 2 093 378,00 2 093 378,00 1322 Subv. non transf. Régions 0,00 0,00 315 000,00 315 000,00 315 000,00 1323 Subv. non transf. Départements 0,00 0,00 756 043,00 756 043,00 756 043,00 13241 Subv. non transf. Commune membre du GFP 0,00 0,00 87 500,00 87 500,00 87 500,00 13272 Subv. non transf. FEDER 0,00 0,00 280 000,00 280 000,00 280 000,00 1328 Autres subventions d'équip. non transf. 0,00 0,00 20 000,00 20 000,00 20 000,00 13462 Dotation de soutien à l'invest local 0,00 0,00 210 000,00 210 000,00 210 000,00
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 1688 non budgétaire) (3) 0,00 0,00 23 034 911,00 23 034 911,00 23 034 911,00
1641 Emprunts en euros 0,00 0,00 23 034 911,00 23 034 911,00 23 034 911,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (4) (10) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2317 Immo. corporelles reçues mise à dispo. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 0,00 0,00 28 421 132,00 28 421 132,00 28 421 132,00
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 0,00 0,00 3 500 000,00 3 500 000,00 3 500 000,00
10222 FCTVA 0,00 0,00 3 500 000,00 3 500 000,00 3 500 000,00
138 Autres subventions invest. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (16449, 165 et 166) 0,00 0,00 986 850,00 986 850,00 986 850,00
16449 Opérations de tirage ligne trésorerie 0,00 0,00 980 000,00 980 000,00 980 000,00 165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 6 850,00 6 850,00 6 850,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 961 755,00 961 755,00 961 755,00
276341 Créance Communes membres du GFP 0,00 0,00 288 000,00 288 000,00 288 000,00 276358 Créance Autres groupements 0,00 0,00 5 995,00 5 995,00 5 995,00 27638 Créance Autres établissements publics 0,00 0,00 667 760,00 667 760,00 667 760,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 5 000,00 5 000,00 5 000,00
Total des recettes financières 0,00 0,00 5 453 605,00 5 453 605,00 5 453 605,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (5) 0,00 0,00 1 005 300,00 1 005 300,00 1 005 300,00 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : PRINCIPAL / NATURE - BP - 2021
Page 43
Chap. / art. (1) Pour mémoire, budget précédent (2)
RAR N-1
I
Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
II
TOTAL
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
Total des recettes réelles 0,00 0,00 34 880 037,00 34 880 037,00 34 880 037,00
021 Virement de la section de fonctionnement 0,00 3 693 296,00 3 693 296,00 3 693 296,00
040 Opérations ordre transf. entre sections (6) (7) (8) 0,00 9 838 077,00 9 838 077,00 9 838 077,00
2802 Frais liés à la réalisation de document 0,00 54 630,00 54 630,00 54 630,00 28031 Frais d'études 0,00 366 380,00 366 380,00 366 380,00 28033 Frais d'insertion 0,00 5 155,00 5 155,00 5 155,00 2804111 Subv. Etat : Bien mobilier, matériel 0,00 5 965,00 5 965,00 5 965,00 2804112 Subv. Etat : Bâtiments, installations 0,00 41 145,00 41 145,00 41 145,00 2804121 Subv.Régions : Bien mobilier, matériel 0,00 40 800,00 40 800,00 40 800,00 2804122 Subv. Régions : Bâtiments, installations 0,00 16 490,00 16 490,00 16 490,00 2804131 Subv. Dpt : Bien mobilier, matériel 0,00 4 000,00 4 000,00 4 000,00 2804132 Subv. Dpt : Bâtiments, installations 0,00 138 825,00 138 825,00 138 825,00 28041411 Subv.Cne GFP : Bien mobilier, matériel 0,00 42 980,00 42 980,00 42 980,00 28041412 Subv.Cne GFP : Bâtiments, installations 0,00 642 385,00 642 385,00 642 385,00 28041512 Subv. Grpt : Bâtiments, installations 0,00 175 485,00 175 485,00 175 485,00 280415342 IC : Bâtiments, installations 0,00 30 390,00 30 390,00 30 390,00 28041581 Autres grpts-Biens mob., mat. et études 0,00 8 270,00 8 270,00 8 270,00 28041582 Autres grpts - Bâtiments et installat° 0,00 191 155,00 191 155,00 191 155,00 2804182 Autres org pub - Bât. et installations 0,00 322 535,00 322 535,00 322 535,00 280421 Privé - Biens mob., matériel et études 0,00 8 670,00 8 670,00 8 670,00 280422 Privé - Bâtiments et installations 0,00 498 440,00 498 440,00 498 440,00 2804411 Sub nat org pub - Biens mob, mat, études 0,00 153 570,00 153 570,00 153 570,00 2804412 Sub nat org pub - Bât. et installations 0,00 10 915,00 10 915,00 10 915,00 2804421 Sub nat privé - Biens mob, mat, études 0,00 1 510,00 1 510,00 1 510,00 28051 Concessions et droits similaires 0,00 826 895,00 826 895,00 826 895,00 28121 Plantations d'arbres et d'arbustes 0,00 3 025,00 3 025,00 3 025,00 28128 Autres aménagements de terrains 0,00 153 820,00 153 820,00 153 820,00 281321 Immeubles de rapport 0,00 232 870,00 232 870,00 232 870,00 281351 Bâtiments publics 0,00 710 475,00 710 475,00 710 475,00 28138 Autres constructions 0,00 20 560,00 20 560,00 20 560,00 28151 Réseaux de voirie 0,00 164 675,00 164 675,00 164 675,00 28152 Installations de voirie 0,00 73 050,00 73 050,00 73 050,00 281533 Réseaux câblés 0,00 20 645,00 20 645,00 20 645,00 281534 Réseaux d'électrification 0,00 2 605,00 2 605,00 2 605,00 281538 Autres réseaux 0,00 265 725,00 265 725,00 265 725,00 281568 Autre matériel, outillage incendie 0,00 197,00 197,00 197,00 2815738 Autre matériel et outillage de voirie 0,00 6 520,00 6 520,00 6 520,00 28158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 0,00 254 225,00 254 225,00 254 225,00 281721 Plant. arbres, arbustes (mise à dispo) 0,00 615,00 615,00 615,00 281728 Autres agencements (m. à dispo) 0,00 49 360,00 49 360,00 49 360,00 2817318 Autres bâtiments publics (m. à dispo) 0,00 105,00 105,00 105,00 281735 Installations générales (m. à dispo) 0,00 96 010,00 96 010,00 96 010,00 281751 Réseaux de voirie (m. à dispo) 0,00 530 430,00 530 430,00 530 430,00 281752 Installations de voirie (m. à dispo) 0,00 83 585,00 83 585,00 83 585,00 2817533 Réseaux câblés (mise à dispo) 0,00 650,00 650,00 650,00 2817538 Autres réseaux (mise à dispo) 0,00 27 050,00 27 050,00 27 050,00 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : PRINCIPAL / NATURE - BP - 2021
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Chap. / art. (1) Pour mémoire, budget précédent (2)
RAR N-1
I
Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
II
TOTAL
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
281758 Autres inst.,matériel,outil. techniques 0,00 49 760,00 49 760,00 49 760,00 2817848 Autres matériels de bureau et mobiliers 0,00 9 000,00 9 000,00 9 000,00 281788 Autres immo. corporelles (m. à dispo) 0,00 31 600,00 31 600,00 31 600,00 28181 Installations générales, aménagt divers 0,00 65 055,00 65 055,00 65 055,00 281828 Autres matériels de transport 0,00 1 051 165,00 1 051 165,00 1 051 165,00 281838 Autre matériel informatique 0,00 1 148 400,00 1 148 400,00 1 148 400,00 281848 Autres matériels de bureau et mobiliers 0,00 172 455,00 172 455,00 172 455,00 28185 Matériel de téléphonie 0,00 5 000,00 5 000,00 5 000,00 28188 Autres immo. corporelles 0,00 527 855,00 527 855,00 527 855,00 4815 Charges liées à crise sanitaire Covid-19 0,00 460 000,00 460 000,00 460 000,00 4818 Charges à étaler 0,00 35 000,00 35 000,00 35 000,00
041 Opérations patrimoniales (9) 0,00 1 217 700,00 1 217 700,00 1 217 700,00
2031 Frais d'études 0,00 954 000,00 954 000,00 954 000,00 2033 Frais d'insertion 0,00 13 700,00 13 700,00 13 700,00 238 Avances commandes immo corporelles 0,00 250 000,00 250 000,00 250 000,00
Total des recettes d’ordre 0,00 14 749 073,00 14 749 073,00 14 749 073,00
(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(2) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.
(3) Sauf 165, 166 et 16449.
(4) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(5) Voir l’annexe IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(6) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). RI 040 = DF 042
(7) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(8) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(9) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). DI 041 = RI 041
(10) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : PRINCIPAL / NATURE - BP - 2021
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97 634 930,00
0,00
13 531 373,00 13 531 373,00 13 531 373,00 13 531 373,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
9 838 077,00 9 838 077,00 9 838 077,00 9 838 077,00 0,00
3 693 296,00 3 693 296,00 3 693 296,00 3 693 296,00 0,00
84 103 557,00 367 000,00 84 103 557,00 84 103 557,00 0,00 0,00 0,00
1 286 500,00 1 286 500,00 1 286 500,00 1 286 500,00 0,00 0,00 0,00
0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
36 500,00 36 500,00 36 500,00 36 500,00 0,00 0,00
1 250 000,00 1 250 000,00 1 250 000,00 1 250 000,00 0,00 0,00
82 817 057,00 82 450 057,00 367 000,00 82 817 057,00 82 817 057,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
8 257 542,00 7 890 542,00 367 000,00 8 257 542,00 8 257 542,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
24 843 300,00 24 843 300,00 24 843 300,00 24 843 300,00 0,00 0,00
30 445 764,00 30 445 764,00 30 445 764,00 30 445 764,00 0,00 0,00
19 270 451,00 19 270 451,00 0,00 19 270 451,00 19 270 451,00 0,00 0,00 0,00
97 634 930,00 97 267 930,00 367 000,00 97 634 930,00 97 634 930,00 0,00 0,00 0,00
III – VOTE DU BUDGET III SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE – AE NOUVELLES ET CREDITS DE L’EXERCICE B
DEPENSES
Chap. Libellé Pour mémoire,
budget
précédent (1)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AE lors de la
séance
budgétaire (2)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information,
dépenses
gérées dans le
cadre d’une AE
Pour
information,
dépenses
gérées hors AE
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
TOTAL
011 Charges à caractère général (3)
012 Charges de personnel et frais
assimilés (3)
014 Atténuations de produits
016 APA
017 RSA / Régularisations de RMI
65 Autres charges de gestion
courante (sauf 6586) (3)
6586 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
Total des dépenses de gestion des services
66 Charges financières
67 Charges spécifiques (3)
68 Dotations aux provisions,
dépréciations (semi-budgétaires) (3)
022 Dépenses imprévues (dans le cadre
d’une AE)
Total des dépenses financières
Total des dépenses réelles 83 736 557,00
023 Virement à la section
d'investissement
042 Opérations ordre transf. entre
sections (4)
043 Opérations ordre intérieur de la
section
Total des dépenses d’ordre
D002 Résultat reporté ou anticipé (5)
Total des dépenses de fonctionnement cumulées
(1) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.
(2) Il s'agit des AE nouvelles qui sont votées lors de la séance d'adoption du budget. Cela concerne les AE relatives à de nouveaux engagements pluriannuels mais également les AE modifiant un stock d'AE existant. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : PRINCIPAL / NATURE - BP - 2021
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(3) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(4) Les comptes 68 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(5) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif) ou si reprise anticipée des résultats. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : PRINCIPAL / NATURE - BP - 2021
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III – VOTE DU BUDGET III SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE B
RECETTES
Chap. Libellé Pour mémoire, budget
précédent (1)
RAR N-1
I
Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
II
Total
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
TOTAL 0,00 0,00 97 634 930,00 97 634 930,00 97 634 930,00
013 Atténuations de charges (2) 0,00 0,00 55 000,00 55 000,00 55 000,00 016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 70 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00 0,00 9 162 818,00 9 162 818,00 9 162 818,00 73 Impôts et taxes (sauf 731) 0,00 0,00 19 219 500,00 19 219 500,00 19 219 500,00 731 Fiscalité locale 0,00 0,00 48 672 000,00 48 672 000,00 48 672 000,00 74 Dotations et participations (2) 0,00 0,00 16 673 990,00 16 673 990,00 16 673 990,00 75 Autres produits de gestion courante (2) 0,00 0,00 434 100,00 434 100,00 434 100,00
Total des recettes de gestion des services 0,00 0,00 94 217 408,00 94 217 408,00 94 217 408,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 11 200,00 11 200,00 11 200,00 77 Produits spécifiques (2) 0,00 0,00 5 000,00 5 000,00 5 000,00 78 Reprises amort., dépréciations, prov. (semi-budgétaires) (2) 0,00 1 675 000,00 1 675 000,00 1 675 000,00
Total des recettes financières 0,00 0,00 1 691 200,00 1 691 200,00 1 691 200,00
Total des recettes réelles 0,00 0,00 95 908 608,00 95 908 608,00 95 908 608,00
042 Opérations ordre transf. entre sections (3) (4) (5) 0,00 1 726 322,00 1 726 322,00 1 726 322,00
043 Opérations ordre intérieur de la section (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre 0,00 1 726 322,00 1 726 322,00 1 726 322,00
R002 Résultat reporté ou anticipé (7) 0,00
Total des recettes de fonctionnement cumulées 97 634 930,00
(1) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.
(2) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(3) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). RF 042 = DI 040
(4) Les comptes 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(5) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 775 et 776 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(6) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(7) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif) ou si reprise anticipée des résultats. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : PRINCIPAL / NATURE - BP - 2021
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40 000,00 40 000,00 0,00 40 000,00 40 000,00 0,00 0,00
177 580,00 177 580,00 0,00 177 580,00 177 580,00 0,00 0,00
1 476 654,00 1 476 654,00 0,00 1 476 654,00 1 476 654,00 0,00 0,00
68 840,00 68 840,00 0,00 68 840,00 68 840,00 0,00 0,00
553 800,00 553 800,00 0,00 553 800,00 553 800,00 0,00 0,00
35 040,00 35 040,00 0,00 35 040,00 35 040,00 0,00 0,00
121 000,00 121 000,00 0,00 121 000,00 121 000,00 0,00 0,00
39 000,00 39 000,00 0,00 39 000,00 39 000,00 0,00 0,00
83 200,00 83 200,00 0,00 83 200,00 83 200,00 0,00 0,00
287 000,00 287 000,00 0,00 287 000,00 287 000,00 0,00 0,00
54 650,00 54 650,00 0,00 54 650,00 54 650,00 0,00 0,00
615 142,00 615 142,00 0,00 615 142,00 615 142,00 0,00 0,00
93 300,00 93 300,00 0,00 93 300,00 93 300,00 0,00 0,00
338 050,00 338 050,00 0,00 338 050,00 338 050,00 0,00 0,00
1 000,00 1 000,00 0,00 1 000,00 1 000,00 0,00 0,00
6 487 254,00 6 487 254,00 0,00 6 487 254,00 6 487 254,00 0,00 0,00
159 674,00 159 674,00 0,00 159 674,00 159 674,00 0,00 0,00
13 930,00 13 930,00 0,00 13 930,00 13 930,00 0,00 0,00
7 850,00 7 850,00 0,00 7 850,00 7 850,00 0,00 0,00
184 325,00 184 325,00 0,00 184 325,00 184 325,00 0,00 0,00
44 000,00 44 000,00 0,00 44 000,00 44 000,00 0,00 0,00
112 350,00 112 350,00 0,00 112 350,00 112 350,00 0,00 0,00
6 000,00 6 000,00 0,00 6 000,00 6 000,00 0,00 0,00
1 066 480,00 1 066 480,00 0,00 1 066 480,00 1 066 480,00 0,00 0,00
99 650,00 99 650,00 0,00 99 650,00 99 650,00 0,00 0,00
26 900,00 26 900,00 0,00 26 900,00 26 900,00 0,00 0,00
795 000,00 795 000,00 0,00 795 000,00 795 000,00 0,00 0,00
49 000,00 49 000,00 0,00 49 000,00 49 000,00 0,00 0,00
9 000,00 9 000,00 0,00 9 000,00 9 000,00 0,00 0,00
1 269 050,00 1 269 050,00 0,00 1 269 050,00 1 269 050,00 0,00 0,00
307 880,00 307 880,00 0,00 307 880,00 307 880,00 0,00 0,00
19 270 451,00 19 270 451,00 0,00 19 270 451,00 19 270 451,00 0,00 0,00 0,00
97 634 930,00 97 267 930,00 367 000,00 97 634 930,00 97 634 930,00 0,00 0,00 0,00
III – VOTE DU BUDGET III SECTION DE FONCTIONNEMENT – DEPENSES – DETAIL PAR ARTICLE B1
Chap. / art.
(1)
Libellé Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AE lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AE
Pour
information
Crédits gérés
hors AE
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
TOTAL
011 Charges à caractère général (4)
60611 Eau et assainissement
60612 Energie - Electricité
60613 Chauffage urbain
60621 Combustibles
60622 Carburants
60624 Produits de traitement
60631 Fournitures d'entretien
60632 Fournitures de petit équipement
60633 Fournitures de voirie
60636 Habillement et vêtements de travail
6064 Fournitures administratives
6065 Livres, disq., cass. (biblio. Médiat.)
60668 Autres produits pharmaceutiques
6067 Fournitures scolaires
6068 Autres matières et fournitures
611 Contrats de prestations de services
6125 Crédit-bail immobilier
6132 Locations immobilières
61351 Matériel roulant
61358 Autres
614 Charges locatives et de copropriété
61521 Entretien terrains
615221 Entretien, réparations bâtiments
publics
615228 Entretien, réparations autres
bâtiments
615231 Entretien, réparations voiries
615232 Entretien, réparations réseaux
61551 Entretien matériel roulant
61558 Entretien autres biens mobiliers
6156 Maintenance
6161 Multirisques
6162 Assur. obligatoire
dommage-construction COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : PRINCIPAL / NATURE - BP - 2021
Page 49
788 940,00 788 940,00 788 940,00 788 940,00 0,00 0,00
23 000,00 23 000,00 23 000,00 23 000,00 0,00 0,00
30 445 764,00 30 445 764,00 30 445 764,00 30 445 764,00 0,00 0,00
17 500,00 17 500,00 0,00 17 500,00 17 500,00 0,00 0,00
235 180,00 235 180,00 0,00 235 180,00 235 180,00 0,00 0,00
64 800,00 64 800,00 0,00 64 800,00 64 800,00 0,00 0,00
97 160,00 97 160,00 0,00 97 160,00 97 160,00 0,00 0,00
945 950,00 945 950,00 0,00 945 950,00 945 950,00 0,00 0,00
37 400,00 37 400,00 0,00 37 400,00 37 400,00 0,00 0,00
590 310,00 590 310,00 0,00 590 310,00 590 310,00 0,00 0,00
3 800,00 3 800,00 0,00 3 800,00 3 800,00 0,00 0,00
191 760,00 191 760,00 0,00 191 760,00 191 760,00 0,00 0,00
4 311,00 4 311,00 0,00 4 311,00 4 311,00 0,00 0,00
109 290,00 109 290,00 0,00 109 290,00 109 290,00 0,00 0,00
23 425,00 23 425,00 0,00 23 425,00 23 425,00 0,00 0,00
744 350,00 744 350,00 0,00 744 350,00 744 350,00 0,00 0,00
76 000,00 76 000,00 0,00 76 000,00 76 000,00 0,00 0,00
2 000,00 2 000,00 0,00 2 000,00 2 000,00 0,00 0,00
56 900,00 56 900,00 0,00 56 900,00 56 900,00 0,00 0,00
1 000,00 1 000,00 0,00 1 000,00 1 000,00 0,00 0,00
3 000,00 3 000,00 0,00 3 000,00 3 000,00 0,00 0,00
61 210,00 61 210,00 0,00 61 210,00 61 210,00 0,00 0,00
47 870,00 47 870,00 0,00 47 870,00 47 870,00 0,00 0,00
169 771,00 169 771,00 0,00 169 771,00 169 771,00 0,00 0,00
122 155,00 122 155,00 0,00 122 155,00 122 155,00 0,00 0,00
1 500,00 1 500,00 0,00 1 500,00 1 500,00 0,00 0,00
91 700,00 91 700,00 0,00 91 700,00 91 700,00 0,00 0,00
69 500,00 69 500,00 0,00 69 500,00 69 500,00 0,00 0,00
26 600,00 26 600,00 0,00 26 600,00 26 600,00 0,00 0,00
27 500,00 27 500,00 0,00 27 500,00 27 500,00 0,00 0,00
311 684,00 311 684,00 0,00 311 684,00 311 684,00 0,00 0,00
1 000,00 1 000,00 0,00 1 000,00 1 000,00 0,00 0,00
130 500,00 130 500,00 0,00 130 500,00 130 500,00 0,00 0,00
122 326,00 122 326,00 0,00 122 326,00 122 326,00 0,00 0,00
105 900,00 105 900,00 0,00 105 900,00 105 900,00 0,00 0,00
154 500,00 154 500,00 0,00 154 500,00 154 500,00 0,00 0,00 154 500,00 154 500,00 154 500,00 154 500,00 0,00 0,00 154 500,00 154 500,00 154 500,00 154 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Chap. / art.
(1)
Libellé Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AE lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AE
Pour
information
Crédits gérés
hors AE
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
6168 Autres primes d'assurance
617 Etudes et recherches
6182 Documentation générale et technique
6184 Versements à des organismes de
formation
6185 Frais de colloques et de séminaires
6188 Autres frais divers
62268 Autres honoraires, conseils
6227 Frais d'actes et de contentieux
6228 Divers
6231 Annonces et insertions
6232 Fêtes et cérémonies
6234 Réceptions
6236 Catalogues et imprimés
6238 Divers
6241 Transports de biens
6245 Transports de personnes extérieures
6247 Transports collectifs
6251 Voyages, déplacements et missions
6255 Frais de déménagement
6261 Frais d'affranchissement
6262 Frais de télécommunications
627 Services bancaires et assimilés
6281 Concours divers (cotisations)
6282 Frais de gardiennage
6283 Frais de nettoyage des locaux
6284 Redevances pour services rendus
62872 Remb. frais budgets annexes et régies
62873 Remb. frais au CCAS
62875 Remb. frais aux communes membres
du GFP
62878 Remb. frais à des tiers
6288 Autres services extérieurs
63512 Taxes foncières
6355 Taxes et impôts sur les véhicules
012 Charges de personnel et frais
assimilés (4) (5)
6217 Personnel affecté par la commune du
GFP
6218 Autre personnel extérieur COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : PRINCIPAL / NATURE - BP - 2021
Page 50
12 000,00 12 000,00 0,00 12 000,00 12 000,00 0,00 0,00
132 300,00 132 300,00 0,00 132 300,00 132 300,00 0,00 0,00
45 500,00 45 500,00 0,00 45 500,00 45 500,00 0,00 0,00
1 000,00 1 000,00 0,00 1 000,00 1 000,00 0,00 0,00
585 000,00 585 000,00 0,00 585 000,00 585 000,00 0,00 0,00
8 257 542,00 7 890 542,00 367 000,00 8 257 542,00 8 257 542,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
250 000,00 250 000,00 250 000,00 250 000,00 0,00 0,00
4 131 000,00 4 131 000,00 4 131 000,00 4 131 000,00 0,00 0,00
20 062 300,00 20 062 300,00 20 062 300,00 20 062 300,00 0,00 0,00
300 000,00 300 000,00 300 000,00 300 000,00 0,00 0,00
100 000,00 100 000,00 100 000,00 100 000,00 0,00 0,00
24 843 300,00 24 843 300,00 24 843 300,00 24 843 300,00 0,00 0,00
3 532,00 3 532,00 3 532,00 3 532,00 0,00 0,00
221 824,00 221 824,00 221 824,00 221 824,00 0,00 0,00
25 000,00 25 000,00 25 000,00 25 000,00 0,00 0,00
199 857,00 199 857,00 199 857,00 199 857,00 0,00 0,00
25 066,00 25 066,00 25 066,00 25 066,00 0,00 0,00
79 651,00 79 651,00 79 651,00 79 651,00 0,00 0,00
4 547 388,00 4 547 388,00 4 547 388,00 4 547 388,00 0,00 0,00
2 785 552,00 2 785 552,00 2 785 552,00 2 785 552,00 0,00 0,00
97 943,00 97 943,00 97 943,00 97 943,00 0,00 0,00
37 850,00 37 850,00 37 850,00 37 850,00 0,00 0,00
402 337,00 402 337,00 402 337,00 402 337,00 0,00 0,00
3 904,00 3 904,00 3 904,00 3 904,00 0,00 0,00
1 978 198,00 1 978 198,00 1 978 198,00 1 978 198,00 0,00 0,00
3 741 850,00 3 741 850,00 3 741 850,00 3 741 850,00 0,00 0,00
42 426,00 42 426,00 42 426,00 42 426,00 0,00 0,00
364 830,00 364 830,00 364 830,00 364 830,00 0,00 0,00
14 622 207,00 14 622 207,00 14 622 207,00 14 622 207,00 0,00 0,00
59 270,00 59 270,00 59 270,00 59 270,00 0,00 0,00
135 382,00 135 382,00 135 382,00 135 382,00 0,00 0,00
80 863,00 80 863,00 80 863,00 80 863,00 0,00 0,00
178 894,00 178 894,00 178 894,00 178 894,00 0,00 0,00 178 894,00 178 894,00 178 894,00 178 894,00 178 894,00 178 894,00 178 894,00 178 894,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Chap. / art.
(1)
Libellé Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AE lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AE
Pour
information
Crédits gérés
hors AE
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
6331 Versement mobilité
6332 Cotisations versées au F.N.A.L.
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT
6338 Autres impôts, taxes sur
rémunérations
64111 Rémunération principale titulaires
64112 SFT, indemnité de résidence
64113 NBI
64118 Autres indemnités
64131 Rémunérations
64132 SFT, indemnité de résidence
64138 Primes et autres indemnités
64168 Autres emplois aidés
6417 Rémunérations des apprentis
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F.
6453 Cotisations aux caisses de retraites
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C.
6472 Prestations familiales directes
6474 Versement aux autres oeuvres
sociales
6475 Médecine du travail, pharmacie
6478 Autres charges sociales diverses
648 Autres charges de personnel
014 Atténuations de produits
7391118 Autres restit. dégrèv./contrib. directes
739118 Autres revers, restit. contrib. directes
739211 Attribution de compensation
739221 FNGIR
7392221 Fonds péréquation ress. com. et
intercom
016 APA
017 RSA / Régularisations de RMI
65 Autres charges de gestion
courante (sauf le 6586) (4)
65311 Indemnités de fonction
65312 Frais de mission et de déplacement
65313 Cotisations de retraite
65314 Cotis. sécurité sociale - part patronale
65315 Formation COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : PRINCIPAL / NATURE - BP - 2021
Page 51
9 838 077,00 9 838 077,00 9 838 077,00 9 838 077,00 0,00
3 693 296,00 3 693 296,00 3 693 296,00 3 693 296,00 0,00
84 103 557,00 83 736 557,00 367 000,00 84 103 557,00 84 103 557,00 0,00 0,00 0,00
1 286 500,00 1 286 500,00 1 286 500,00 1 286 500,00 0,00 0,00 0,00
0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
36 500,00 36 500,00 36 500,00 36 500,00 0,00 0,00
36 500,00 36 500,00 36 500,00 36 500,00 0,00 0,00
22 000,00 22 000,00 22 000,00 22 000,00 0,00 0,00
1 228 000,00 1 228 000,00 1 228 000,00 1 228 000,00 0,00 0,00
1 250 000,00 1 250 000,00 1 250 000,00 1 250 000,00 0,00 0,00
82 817 057,00 82 450 057,00 367 000,00 82 817 057,00 82 817 057,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 610,00 23 610,00 0,00 23 610,00 23 610,00 0,00 0,00
17 100,00 17 100,00 0,00 17 100,00 17 100,00 0,00 0,00
1 666 455,00 1 666 455,00 0,00 1 666 455,00 1 666 455,00 0,00 0,00
75 000,00 75 000,00 0,00 75 000,00 75 000,00 0,00 0,00
83 300,00 83 300,00 0,00 83 300,00 83 300,00 0,00 0,00
940 000,00 940 000,00 0,00 940 000,00 940 000,00 0,00 0,00
445 000,00 445 000,00 0,00 445 000,00 445 000,00 0,00 0,00
116 000,00 116 000,00 0,00 116 000,00 116 000,00 0,00 0,00
30 000,00 30 000,00 0,00 30 000,00 30 000,00 0,00 0,00
421 011,00 54 011,00 367 000,00 421 011,00 421 011,00 0,00 0,00
90 000,00 90 000,00 0,00 90 000,00 90 000,00 0,00 0,00
3 535 000,00 3 535 000,00 0,00 3 535 000,00 3 535 000,00 0,00 0,00
12 500,00 12 500,00 0,00 12 500,00 12 500,00 0,00 0,00
24 500,00 24 500,00 0,00 24 500,00 24 500,00 0,00 0,00
2 266,00 2 266,00 0,00 2 266,00 2 266,00 0,00 0,00 2 266,00 2 266,00 0,00 2 266,00 2 266,00 0,00 0,00
Chap. / art.
(1)
Libellé Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AE lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AE
Pour
information
Crédits gérés
hors AE
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
653172 Cotis.fonds financ.allocation fin
mandat
6541 Créances admises en non-valeur
6542 Créances éteintes
6553 Service d'incendie
6555 Contributions CNFPT (pers. privé
emploi)
65568 Autres contributions
65733 Subv. fonct. départements
657341 Subv. fonct. communes membres du
GFP
657381 Subv. fonct. autres EPL
657382 Subv. fonct. organismes publics divers
65741 Subv. de fonctionnement aux
ménages
65742 Subv. de fonctionnement aux
entreprises
65748 Subv.fonct.autres personnes droit
privé
65818 Autres
65888 Autres
6586 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
Total des dépenses de gestion des services
66 Charges financières
66111 Intérêts réglés à l'échéance
66112 Intérêts - Rattachement des ICNE
67 Charges spécifiques (4)
673 Titres annulés (sur exercices
antérieurs
68 Dotations aux provisions,
dépréciations (semi-budgétaires) (4)
022 Dépenses imprévues (dans le cadre
d’une AE)
Total des charges financières et spécifiques
Total des dépenses réelles
023 Virement à la section
d'investissement
042 Opérations ordre transf. entre
sections (6) (7) (8) COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : PRINCIPAL / NATURE - BP - 2021
Page 52
13 531 373,00 13 531 373,00 13 531 373,00 13 531 373,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
495 000,00 495 000,00 495 000,00 495 000,00 0,00
9 343 077,00 9 343 077,00 9 343 077,00 9 343 077,00 0,00 9 343 077,00 9 343 077,00 9 343 077,00 9 343 077,00 9 343 077,00 9 343 077,00 9 343 077,00 9 343 077,00 0,00 0,00
Chap. / art.
(1)
Libellé Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AE lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AE
Pour
information
Crédits gérés
hors AE
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
6811 Dot. amort. immos incorporelles
68128 Dot. Amort. charges exception.
différées
043 Opérations ordre intérieur de la
section (7) (9)
Total des dépenses d’ordre
Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (10)
Montant des ICNE de l’exercice 362 943,00
Montant des ICNE de l’exercice N-1 340 943,00
= Différence ICNE N – ICNE N-1 22 000,00
(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(2) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.
(3) Il s'agit des AE nouvelles qui sont votées lors de la séance d'adoption du budget. Cela concerne les AE relatives à de nouveaux engagements pluriannuels mais également les AE modifiant un stock d'AE existant.
(4) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Les dépenses de frais de personnel sont exclues des autorisations d’engagement.
(6) Les comptes 68 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(7) Cf. définitions des chapitres des opérations d’ordre (DF 042 = RI 040) (DF 043 = RF 043).
(8) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 675 et 676 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(9) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent.
(10) Si le montant des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant du compte 66112 sera négatif. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : PRINCIPAL / NATURE - BP - 2021
Page 53
III – VOTE DU BUDGET III SECTION DE FONCTIONNEMENT – RECETTES – DETAIL PAR ARTICLE B2
Chap / art. (1) Libellé Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
II
Total
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
TOTAL 0,00 0,00 97 634 930,00 97 634 930,00 97 634 930,00
013 Atténuations de charges (3) 0,00 0,00 55 000,00 55 000,00 55 000,00
6419 Remboursements rémunérations personnel 0,00 0,00 55 000,00 55 000,00 55 000,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00 0,00 9 162 818,00 9 162 818,00 9 162 818,00
70323 Red. occupation dom. public 0,00 0,00 57 788,00 57 788,00 57 788,00
70388 Autres redevances et recettes diverses 0,00 0,00 8 000,00 8 000,00 8 000,00
70612 Redevance spéciale enlèvement ordures 0,00 0,00 920 000,00 920 000,00 920 000,00
7062 Redevances services à caractère culturel 0,00 0,00 534 750,00 534 750,00 534 750,00
70631 Redevances services à caractère sportif 0,00 0,00 533 500,00 533 500,00 533 500,00
70632 Redevances services à caractère loisir 0,00 0,00 570 000,00 570 000,00 570 000,00
70688 Autres prestations de services 0,00 0,00 471 000,00 471 000,00 471 000,00
7081 Services exploités intérêt du personnel 0,00 0,00 23 500,00 23 500,00 23 500,00
7083 Locations diverses (autres qu'immeubles) 0,00 0,00 31 200,00 31 200,00 31 200,00
70845 Mise à dispo personnel communes du GFP 0,00 0,00 35 500,00 35 500,00 35 500,00
70872 Remb.frais par budgets annexes et régies 0,00 0,00 1 529 420,00 1 529 420,00 1 529 420,00
70875 Remb. frais par les communes du GFP 0,00 0,00 3 898 510,00 3 898 510,00 3 898 510,00
70878 Remb. frais par des tiers 0,00 0,00 81 930,00 81 930,00 81 930,00
7088 Produits activités annexes (abonnements) 0,00 0,00 467 720,00 467 720,00 467 720,00
73 Impôts et taxes (sauf 731) 0,00 0,00 19 219 500,00 19 219 500,00 19 219 500,00
73211 Attribution de compensation 0,00 0,00 17 500,00 17 500,00 17 500,00
732221 Fonds péréquation ress. com. et intercom 0,00 0,00 620 000,00 620 000,00 620 000,00
7351 Fract° compens. TFPB, taxe rés. princi. 0,00 0,00 18 580 000,00 18 580 000,00 18 580 000,00
738 Autres impôts et taxes 0,00 0,00 2 000,00 2 000,00 2 000,00
731 Fiscalité locale 0,00 0,00 48 672 000,00 48 672 000,00 48 672 000,00
73111 Impôts directs locaux 0,00 0,00 14 120 000,00 14 120 000,00 14 120 000,00
73112 Cotisation sur la VAE 0,00 0,00 13 510 000,00 13 510 000,00 13 510 000,00
73113 Taxe sur les surfaces commerciales 0,00 0,00 2 200 000,00 2 200 000,00 2 200 000,00
73114 Imposition forf. sur entrep. réseaux 0,00 0,00 1 160 000,00 1 160 000,00 1 160 000,00
73133 Taxe enlèvement ordures ménagères et ass 0,00 0,00 16 510 000,00 16 510 000,00 16 510 000,00
73154 Droits de place 0,00 0,00 80 000,00 80 000,00 80 000,00
731721 Taxe de séjour 0,00 0,00 300 000,00 300 000,00 300 000,00
73174 Taxe locale sur la publicité extérieure 0,00 0,00 732 000,00 732 000,00 732 000,00
7318 Autres 0,00 0,00 60 000,00 60 000,00 60 000,00
74 Dotations et participations (3) 0,00 0,00 16 673 990,00 16 673 990,00 16 673 990,00
741124 Dotation d'intercommunalité des EPCI 0,00 0,00 2 480 000,00 2 480 000,00 2 480 000,00 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : PRINCIPAL / NATURE - BP - 2021
Page 54
Chap / art. (1) Libellé Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
II
Total
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
741126 Dotation de compensation des EPCI 0,00 0,00 11 870 000,00 11 870 000,00 11 870 000,00
744 FCTVA 0,00 0,00 50 000,00 50 000,00 50 000,00
74611 DGD des communes et EPCI 0,00 0,00 10 000,00 10 000,00 10 000,00
74718 Autres participations Etat 0,00 0,00 345 500,00 345 500,00 345 500,00
7472 Participation régions 0,00 0,00 148 500,00 148 500,00 148 500,00
7473 Participation départements 0,00 0,00 123 690,00 123 690,00 123 690,00
74788 Autres 0,00 0,00 153 300,00 153 300,00 153 300,00
74832 Etat - Compensation CET (CVAE et CFE) 0,00 0,00 95 000,00 95 000,00 95 000,00
74833 Etat-Compens.exonération taxes foncières 0,00 0,00 1 000,00 1 000,00 1 000,00
74888 Autres 0,00 0,00 1 397 000,00 1 397 000,00 1 397 000,00
75 Autres produits de gestion courante (3) 0,00 0,00 434 100,00 434 100,00 434 100,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 432 090,00 432 090,00 432 090,00
75888 Autres 0,00 0,00 2 010,00 2 010,00 2 010,00
Total des recettes de gestion des services 0,00 0,00 94 217 408,00 94 217 408,00 94 217 408,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 11 200,00 11 200,00 11 200,00
76231 Remb. intérêts emprunts communes du GFP 0,00 0,00 11 200,00 11 200,00 11 200,00
77 Produits spécifiques (3) 0,00 0,00 5 000,00 5 000,00 5 000,00
773 Mandats annulés (exercices antérieurs) 0,00 0,00 5 000,00 5 000,00 5 000,00
78 Reprises amort., dépréciations, prov. (semi-budgétaires) (3) 0,00 1 675 000,00 1 675 000,00 1 675 000,00
7815 Rep. prov. charges fonctionnt courant 0,00 1 675 000,00 1 675 000,00 1 675 000,00
Total des recettes réelles 0,00 0,00 95 908 608,00 95 908 608,00 95 908 608,00
042 Opérations ordre transf. entre sections (4) (5) (6) 0,00 1 726 322,00 1 726 322,00 1 726 322,00
722 Immobilisations corporelles 0,00 600 000,00 600 000,00 600 000,00
7768 Neutral. amort., dépréc. et provisions 0,00 365 602,00 365 602,00 365 602,00
777 Rec... subv inv transférées cpte résult 0,00 720 720,00 720 720,00 720 720,00
791 Transferts de charges de fonctionnement 0,00 40 000,00 40 000,00 40 000,00
043 Opérations ordre intérieur de la section (4) (7) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre 0,00 1 726 322,00 1 726 322,00 1 726 322,00
Détail du calcul de la taxe départementale de publicité foncière pour les collectivités dites « surfiscalisées » (compte 73121) (8) Montant brut 0,00
Compensation 0,00
Montant net 0,00
Détail du calcul des ICNE au compte 7622 (9)
Montant des ICNE de l’exercice 0,00
Montant des ICNE de l’exercice N-1 0,00 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : PRINCIPAL / NATURE - BP - 2021
Page 55
= Différence ICNE N – ICNE N-1 0,00
(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(2) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.
(3) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(4) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre (RF 042 = DI 040) (RF 043 = DF 043).
(5) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 775 et 776 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(6) Les comptes 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(7) Ce chapitre est destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(8) Destiné à retracer le prélèvement de la part non départementale de la taxe.
(9) Si le montant des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant du compte 7622 sera négatif. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : PRINCIPAL / NATURE - BP - 2021
Page 56
0,00 0,00 909 800,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 961 755,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 24 021 761,00
0,00 0,00 3 132 966,00 0,00 0,00 0,00 1 183 300,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 500 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 000,00
0,00 0,00 4 042 766,00 0,00 0,00 0,00 1 183 300,00 28 488 516,00
0,00 0,00 758 740,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 550 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 000 000,00
0,00 0,00 15 354 003,00 0,00 0,00 0,00 75 000,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 2 439 620,00 0,00 0,00 0,00 1 679 800,00 0,00
0,00 0,00 309 997,00 125 000,00 0,00 0,00 26 000,00 0,00
0,00 0,00 189 400,00 0,00 0,00 0,00 1 127 528,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 917 200,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 19 051 760,00 125 000,00 0,00 0,00 2 908 328,00 6 467 200,00
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE A1
Chapitre
nature
Libellé
01
Opérations non
ventilables
0
Services
généraux (hors
01 et Gestion
des fonds
européens)
0-5
Gestion des
fonds
européens
1
Sécurité
2
Enseign.,
formation
prof.,apprentissage
3
Cult., vie soc.,
jeun., sports,
loisirs
4
Santé et action
sociale (hors
RSA)
4-4
RSA
DEPENSES
10 Dotations, fonds divers et réserves
13 Subventions d'investissement
16 Emprunts et dettes assimilées
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie)
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement versées
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours (sauf 2324)
26 Participations et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières
45 Opérations pour compte de tiers
RECETTES
024 Produits des cessions d'immobilisations
10 Dotations, fonds divers et réserves
13 Subventions d'investissement
16 Emprunts et dettes assimilées
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie)
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement versées
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours (sauf 2324)
26 Participations et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières
45 Opérations pour compte de tiers COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : PRINCIPAL / NATURE - BP - 2021
Page 57
961 755,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
24 021 761,00 0,00 0,00 0,00 0,00
5 386 221,00 0,00 346 455,00 239 000,00 484 500,00
3 500 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
5 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
34 880 037,00 0,00 346 455,00 239 000,00 580 000,00
854 240,00 0,00 0,00 0,00 95 500,00
590 000,00 0,00 0,00 0,00 40 000,00
1 000 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 001 003,00 0,00 1 260 000,00 607 000,00 705 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 027 420,00 0,00 4 781 000,00 35 000,00 1 092 000,00
8 275 497,00 0,00 155 000,00 625 000,00 7 034 500,00
3 019 728,00 0,00 603 000,00 18 500,00 1 081 300,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4 917 200,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
46 685 088,00 0,00 6 799 000,00 1 285 500,00 10 048 300,00
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE (suite) A1
Chapitre
nature
Libellé
5
Aménagement des
territoires et habitat
6
Action économique
7
Environnement
8
Transports
9
Fonction en réserve TOTAL
DEPENSES
10 Dotations, fonds divers et réserves
13 Subventions d'investissement
16 Emprunts et dettes assimilées
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie)
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement versées
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours (sauf 2324)
26 Participations et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières
45 Opérations pour compte de tiers
RECETTES
024 Produits des cessions d'immobilisations
10 Dotations, fonds divers et réserves
13 Subventions d'investissement
16 Emprunts et dettes assimilées
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie)
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement versées
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours (sauf 2324)
26 Participations et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : PRINCIPAL / NATURE - BP - 2021
Page 58
1 005 300,00 0,00 0,00 0,00 95 500,00 1 005 300,00 1 005 300,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 95 500,00 95 500,00
Chapitre
nature
Libellé
5
Aménagement des
territoires et habitat
6
Action économique
7
Environnement
8
Transports
9
Fonction en réserve TOTAL
45 Opérations pour compte de tiers COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : PRINCIPAL / NATURE - BP - 2021
Page 59
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.01
01 – OPERATIONS NON VENTILABLES
Article / compte
nature (1)
Libellé 01
Opérations non ventilables
DEPENSES 6 467 200,00
164 Emprunts auprès des éts financiers 4 912 000,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 5 200,00
261 Titres de participation 1 000 000,00
276 Autres créances immobilisées 550 000,00
RECETTES 28 488 516,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 5 000,00
102 Dotations et fonds d'investissement 3 500 000,00
164 Emprunts auprès des éts financiers 24 014 911,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 6 850,00
276 Autres créances immobilisées 961 755,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : PRINCIPAL / NATURE - BP - 2021
Page 60
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.900
FONCTION 0 – Services généraux
Article /
compte
nature (1)
Libellé
02
Administration générale
020
Admin. générale de
la collectivité
021
Personnel non
ventilé
022
Information,
communication,
publicité
023
Fêtes et cérémonies
024
Aide aux
associations
025
Cimetières et
pompes funèbres
026
Administration
générale de l'Etat
028
Autres moyens
généraux
DEPENSES 2 896 328,00 0,00 12 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
203 Frais d'études, recherche, développement 284 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 26 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
205 Licences, procédés, droits similaires 843 028,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
213 Constructions 110 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 80 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations corporelles 1 477 800,00 0,00 12 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
231 Immobilisations corporelles en cours 45 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
238 Avances commandes immo corporelles 30 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 1 183 300,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
131 Subv inv rattachées aux actifs amort 1 183 300,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : PRINCIPAL / NATURE - BP - 2021
Page 61
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.900
FONCTION 0 – Services généraux (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
03
Conseils
031
Assemblée délibérante
032
Conseil éco.,social
région./Conseil dév.
033
Conseil cult., éduc.,
env.
034
Conseil éco.,soc.,environ.,culture,éduc.
035
Conseil de territoire
038
Autres instances
0341
Section éco., sociale et
environnem.
0342
Section culture,
éducation et sports
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
205 Licences, procédés, droits similaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
238 Avances commandes immo corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
131 Subv inv rattachées aux actifs amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : PRINCIPAL / NATURE - BP - 2021
Page 62
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.900
FONCTION 0 – Services généraux (suite 2)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
04
Coop.décent.,act° interrég.,eur.,intern. 06
Plan de relance (crise
sanitaire)
TOTAL DU CHAPITRE 041
Action relevant de la
subvention globale
042
Actions
interrégionales
043
Actions européennes
044
Aide publique au
développement
048
Autres actions
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 908 328,00
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 284 500,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 26 000,00
205 Licences, procédés, droits similaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 843 028,00
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 110 000,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 80 000,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 489 800,00
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 45 000,00
238 Avances commandes immo corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 30 000,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 183 300,00
131 Subv inv rattachées aux actifs amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 183 300,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : PRINCIPAL / NATURE - BP - 2021
Page 63
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.900-5
FONCTION 0-5 – Gestion des fonds européens
Article / compte
nature (1)
Libellé
051
FSE
052
FEDER
058
Autres
TOTAL DU CHAPITRE
0580
FEADER
0581
FEAMP
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : PRINCIPAL / NATURE - BP - 2021
Page 64
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.901
FONCTION 1 – Sécurité
Article /
compte nature
(1)
Libellé
10
Services communs
11
Police, sécurité, justice
12
Incendie et secours
13
Hygiène et salubrité
publique
14
Plan de relance (crise
sanitaire)
18
Autres interv. protect.
personnes, biens
TOTAL DU CHAPITRE
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : PRINCIPAL / NATURE - BP - 2021
Page 65
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.902
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage
Article /
compte
nature (1)
Libellé
20
Services communs
21
Enseignement du premier degré
22
Enseignement du second degré
201
Services communs
202
Plan de relance (crise
sanitaire)
211
Ecoles maternelles
212
Ecoles primaires
213
Classes regroupées
221
Collèges
222
Lycées publics
223
Lycées privés
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : PRINCIPAL / NATURE - BP - 2021
Page 66
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.902
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
23
Enseignement
supérieur
24
Cités scolaires
25
Formation professionnelle
26
Apprentissage
27
Formation
sanitaire et sociale 251
Insertion sociale
et
professionnelle
252
Formation
professionnalisante
personnes
253
Formation
certifiante des
personnes
254
Formation des
actifs occupés
255
Rémunération
des stagiaires
256
Autres
DEPENSES 125 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 125 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : PRINCIPAL / NATURE - BP - 2021
Page 67
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.902
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage (suite 2)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
28
Autres services périscolaires et annexes
29
Sécurité
TOTAL DU CHAPITRE 281
Hébergement et
restauration scolaires
282
Sport scolaire
283
Médecine scolaire
284
Classes de découverte
288
Autre service annexe de
l'enseignement
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 125 000,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 125 000,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : PRINCIPAL / NATURE - BP - 2021
Page 68
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.903
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs
Article /
compte
nature
(1)
Libellé
30
Services communs
31
Culture
311
Activités
artist.,actions et
manif.cult.
312
Patrimoine
313
Bibliothèques,
médiathèques
314
Musées
315
Services d'archives
316
Théâtres et
spectacles vivants
317
Cinémas et autres
salles de spectacles
318
Archéologie
préventive
DEPENSES 0,00 56 800,00 120 000,00 5 805 160,00 467 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
203 Frais d'études, recherche,
développement
0,00 0,00 0,00 0,00 60 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement
versées
0,00 0,00 0,00 299 997,00 10 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
205 Licences, procédés, droits
similaires
0,00 0,00 0,00 0,00 15 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
213 Constructions 0,00 0,00 20 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
215 Installat°, matériel, outillage
techniq.
0,00 0,00 0,00 0,00 4 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
216 Biens historiques et culturels 0,00 0,00 0,00 15 000,00 230 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
217 Immobilisations reçues mises à
dispo.
0,00 0,00 0,00 25 250,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations
corporelles
0,00 56 800,00 0,00 1 356 170,00 148 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
231 Immobilisations corporelles en
cours
0,00 0,00 100 000,00 3 350 003,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
458 Opérations sous mandat 0,00 0,00 0,00 758 740,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 1 079 633,00 0,00 2 113 133,00 90 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
132 Subv inv rattachées aux actifs
non amort
0,00 1 079 633,00 0,00 1 203 333,00 90 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
134 Fonds affectés à l'équipement
non amort.
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
458 Opérations sous mandat 0,00 0,00 0,00 909 800,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : PRINCIPAL / NATURE - BP - 2021
Page 69
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.903
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
32
Sports (autres que scolaires)
321
Salles de sport, gymnases
322
Stades
323
Piscines
324
Centres de formation
sportifs
325
Autres équipements
sportifs ou loisirs
326
Manifestations sportives
DEPENSES 2 000,00 1 006 700,00 11 546 900,00 0,00 47 200,00 0,00
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 52 700,00 22 000,00 0,00 31 700,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
205 Licences, procédés, droits similaires 0,00 0,00 8 000,00 0,00 0,00 0,00
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 16 500,00 0,00 1 000,00 0,00
216 Biens historiques et culturels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
217 Immobilisations reçues mises à dispo. 0,00 0,00 11 000,00 0,00 4 000,00 0,00
218 Autres immobilisations corporelles 2 000,00 4 000,00 535 400,00 0,00 10 500,00 0,00
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 950 000,00 10 954 000,00 0,00 0,00 0,00
458 Opérations sous mandat 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 760 000,00 0,00 0,00 0,00
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 0,00 0,00 550 000,00 0,00 0,00 0,00
134 Fonds affectés à l'équipement non amort. 0,00 0,00 210 000,00 0,00 0,00 0,00
458 Opérations sous mandat 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : PRINCIPAL / NATURE - BP - 2021
Page 70
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.903
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs (suite 2)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
33
Action culturelle
34
Vie sociale et citoyenne
35
Plan de relance
(crise sanitaire)
39
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
331
Centres de loisirs
332
Colonies de
vacances
338
Autres activités
pour les jeunes
341
Egalité entre les
femmes et les
hommes
348
Autres
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 19 051 760,00
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 166 400,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 309 997,00
205 Licences, procédés, droits similaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 23 000,00
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 000,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 21 500,00
216 Biens historiques et culturels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 245 000,00
217 Immobilisations reçues mises à dispo. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 40 250,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 112 870,00
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 15 354 003,00
458 Opérations sous mandat 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 758 740,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 042 766,00
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 922 966,00
134 Fonds affectés à l'équipement non amort. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 210 000,00
458 Opérations sous mandat 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 909 800,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : PRINCIPAL / NATURE - BP - 2021
Page 71
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.904
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors RSA)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
41
Santé
410
Services communs
411
PMI et planification
familiale
412
Prévention et éducation
pour la santé
413
Sécurité alimentaire
414
Dispensaires et autres éts
sanitaires
418
Autres actions
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : PRINCIPAL / NATURE - BP - 2021
Page 72
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.904
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors RSA) (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
42
Action sociale
420
Services communs
421
Famille et enfance
422
Petite enfance
4211
Actions en faveur de
la maternité
4212
Aides à la famille
4213
Aides sociales à
l'enfance
4214
Adolescence
4221
Crèches et garderies
4222
Multi accueil
4228
Autres actions pour
la petite enfance
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : PRINCIPAL / NATURE - BP - 2021
Page 73
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.904
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors RSA) (suite 2)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
42
Action sociale
45
Plan de relance (crise
sanitaire)
TOTAL DU
CHAPITRE
423
Personnes âgées
424
Personnes en
difficulté
425
Personnes
handicapées
428
Autres interventions
sociales 4231
Forfait autonomie
4232
Autres actions de
prévention
4238
Autres actions pour
les personnes âgées
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : PRINCIPAL / NATURE - BP - 2021
Page 74
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.904-4
FONCTION 4-4 – RSA
Article / compte
nature (1)
Libellé
441
Insertion sociale
442
Santé
443
Logement
444
Insertion
professionnelle
445
Evaluation des
dépenses
engagées
446
Dépenses de
structure
447
RSA allocations
448
Autres dépenses
au titre du RSA
TOTAL DU
CHAPITRE
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : PRINCIPAL / NATURE - BP - 2021
Page 75
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.905
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat
Article /
compte
nature
(1)
Libellé
50
Services communs
51
Aménagement et services urbains
501
Services communs
502
Plan de relance
(crise sanitaire)
510
Services communs
511
Espaces verts
urbains
512
Eclairage public
513
Art public
514
Electrification
515
Opérations
d'aménagement
518
Autres actions
d'aménagement
urbain
DEPENSES 0,00 0,00 3 997 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 445 500,00 0,00
202 Frais réalisation documents urbanisme 0,00 0,00 115 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 391 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 3 056 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
211 Terrains 0,00 0,00 400 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 35 000,00 0,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 85 000,00 0,00
217 Immobilisations reçues mises à dispo. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 560 000,00 0,00
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 670 000,00 0,00
237 Avances commandes immo incorporelles 0,00 0,00 35 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
276 Autres créances immobilisées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
458 Opérations sous mandat 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 95 500,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 157 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 95 500,00 0,00
131 Subv inv rattachées aux actifs amort 0,00 0,00 70 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 0,00 0,00 87 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
458 Opérations sous mandat 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 95 500,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : PRINCIPAL / NATURE - BP - 2021
Page 76
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.905
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat (suite 1)
Article /
compte
nature
(1)
Libellé
52
Politique de la ville
53
Agglomérations et
villes moyennes
54
Espace rural et
autres espaces de
dév.
55
Habitat (Logement)
551
Parc privé de la
collectivité
552
Aide au secteur
locatif
553
Aide à l'accession à
la propriété
554
Aire d'accueil des
gens du voyage
555
Logement social
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 898 800,00 2 000,00 3 655 000,00
202 Frais réalisation documents urbanisme 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 575 300,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 323 500,00 0,00 3 655 000,00
211 Terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 000,00 0,00
217 Immobilisations reçues mises à dispo. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
237 Avances commandes immo incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
276 Autres créances immobilisées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
458 Opérations sous mandat 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 327 000,00 0,00 0,00
131 Subv inv rattachées aux actifs amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 327 000,00 0,00 0,00
458 Opérations sous mandat 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : PRINCIPAL / NATURE - BP - 2021
Page 77
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.905
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat (suite 2)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
56
Actions en faveur du
littoral
57
Techno. de l'information
et de la comm.
58
Autres actions
59
Sécurité
TOTAL DU CHAPITRE 581
Réserves Foncières
588
Autres actions
d'aménagement
DEPENSES 0,00 0,00 50 000,00 0,00 0,00 10 048 300,00
202 Frais réalisation documents urbanisme 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 115 000,00
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 966 300,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 034 500,00
211 Terrains 0,00 0,00 10 000,00 0,00 0,00 445 000,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 87 000,00
217 Immobilisations reçues mises à dispo. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 560 000,00
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 670 000,00
237 Avances commandes immo incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 35 000,00
276 Autres créances immobilisées 0,00 0,00 40 000,00 0,00 0,00 40 000,00
458 Opérations sous mandat 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 95 500,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 580 000,00
131 Subv inv rattachées aux actifs amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 70 000,00
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 414 500,00
458 Opérations sous mandat 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 95 500,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : PRINCIPAL / NATURE - BP - 2021
Page 78
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.906
FONCTION 6 – Action économique
Article /
compte
nature (1)
Libellé
60
Services communs
61
Interventions
économiques
transversales
62
Structure d'animation et
de dév. éco.
63
Actions sectorielles
631
Agriculture, pêche et agro-alimentaire
632
Industrie, commerce et
artisanat
633
Développement
touristique 6311
Laboratoire
6312
Autres
DEPENSES 0,00 300 000,00 0,00 0,00 0,00 551 500,00 434 000,00
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 16 500,00 2 000,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 300 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 325 000,00
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 35 000,00 0,00
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 500 000,00 107 000,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 39 000,00 200 000,00
131 Subv inv rattachées aux actifs amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 39 000,00 200 000,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : PRINCIPAL / NATURE - BP - 2021
Page 79
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.906
FONCTION 6 – Action économique (suite)
Article /
compte
nature
(1)
Libellé
64
Rayonnement,
attractivité du
territoire
65
Insertion éco. et
éco.sociale, solidaire
66
Maintien et dév. des
services publics
67
Recherche et
innovation
68
Autres actions
69
Plan de relance (crise
sanitaire) TOTAL DU
CHAPITRE
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 285 500,00
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 18 500,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 625 000,00
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 35 000,00
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 607 000,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 239 000,00
131 Subv inv rattachées aux actifs amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 239 000,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : PRINCIPAL / NATURE - BP - 2021
Page 80
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.907
FONCTION 7 – Environnement
Article /
compte
nature (1)
Libellé
70
Services communs
71
Actions
transversales
72
Actions déchets et propreté urbaine
720
Services communs
collecte et propreté
721
Collecte et traitement des déchets
722
Propreté urbaine
7211
Actions prévention
et sensibilisation
7212
Collecte des
déchets
7213
Tri, valorisation,
traitement déchets
7221
Actions prévention
et sensibilisation
7222
Action propreté
urbaine et
nettoiement
DEPENSES 0,00 155 000,00 50 000,00 600 000,00 876 000,00 2 968 000,00 0,00 0,00
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 50 000,00 40 000,00 0,00 378 000,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 155 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
205 Licences, procédés, droits similaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 100 000,00 0,00 0,00
211 Terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 100 000,00 0,00 0,00
212 Agencements et aménagements de terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 300 000,00 0,00 0,00
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 000 000,00 0,00 0,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 560 000,00 876 000,00 590 000,00 0,00 0,00
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 500 000,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 132 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
131 Subv inv rattachées aux actifs amort 0,00 0,00 0,00 132 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : PRINCIPAL / NATURE - BP - 2021
Page 81
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.907
FONCTION 7 – Environnement (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
73
Actions en matière de gestion des eaux
74
Politique de l'air
731
Politique de l'eau
732
Eau potable
733
Assainissement
734
Eaux pluviales
735
Lutte contre les
inondations
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 2 150 000,00 0,00 0,00
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 35 000,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
205 Licences, procédés, droits similaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
211 Terrains 0,00 0,00 0,00 50 000,00 0,00 0,00
212 Agencements et aménagements de terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 1 305 000,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 760 000,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 214 455,00 0,00 0,00
131 Subv inv rattachées aux actifs amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 0,00 0,00 0,00 214 455,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : PRINCIPAL / NATURE - BP - 2021
Page 82
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.907
FONCTION 7 – Environnement (suite 2)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
75
Politique de l'énergie
76
Préserv. patrim.
naturel,risques
techno.
77
Environnement
infrastructures
transports
78
Autres actions
79
Plan de relance
(crise sanitaire) TOTAL DU
CHAPITRE
751
Réseaux de
chaleur et de
froid
752
Energie
photovoltaïque
753
Energie éolienne
754
Energie
hydraulique
758
Autres actions
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 799 000,00
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 503 000,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 155 000,00
205 Licences, procédés, droits similaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 100 000,00
211 Terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 150 000,00
212 Agencements et aménagements de terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 300 000,00
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 000 000,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 305 000,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 026 000,00
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 260 000,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 346 455,00
131 Subv inv rattachées aux actifs amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 132 000,00
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 214 455,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : PRINCIPAL / NATURE - BP - 2021
Page 83
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.908
FONCTION 8 – Transports
Article /
compte
nature (1)
Libellé
80
Services communs
81
Transports
scolaires
82
Transports publics de voyageurs
820
Services communs
821
Transport sur route
822
Transport
ferroviaire
823
Transport fluvial
824
Transport maritime
825
Transport aérien
828
Autres transports
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : PRINCIPAL / NATURE - BP - 2021
Page 84
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.908
FONCTION 8 – Transports (suite 1)
Article / compte
nature (1)
Libellé
83
Transports de marchandises
830
Services communs
831
Fret routier
832
Fret ferroviaire
833
Fret fluvial
834
Fret maritime
835
Fret aérien
838
Autres transports
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : PRINCIPAL / NATURE - BP - 2021
Page 85
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.908
FONCTION 8 – Transports (suite 2)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
84
Voirie
841
Voirie nationale
842
Voirie régionale
843
Voirie
départementale
844
Voirie
métropolitaine
845
Voirie communale
846
Viabilité hivernale
et aléas climatiques
847
Equipements de
voirie
849
Sécurité routière
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : PRINCIPAL / NATURE - BP - 2021
Page 86
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.908
FONCTION 8 – Transports (suite 3)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
85
Infrastructures
86
Liaisons
multimodales
87
Circulations
douces
88
Plan de relance
(crise sanitaire)
89
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
851
Gares, autres
infrastructures
routières
852
Gares et autres
infrastructures
ferrov.
853
Haltes, autres
infrastructures
fluviales
854
Ports, autres
infrastructures
portuaires
855
Aéroports et
autres
infrastructures
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : PRINCIPAL / NATURE - BP - 2021
Page 87
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 675 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 11 200,00
0,00 0,00 1 100,00 0,00 0,00 0,00 110,00 0,00
0,00 125 200,00 130 790,00 0,00 0,00 0,00 85 000,00 14 496 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 31 782 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 19 219 500,00
0,00 0,00 1 765 108,00 0,00 0,00 0,00 5 405 030,00 0,00
0,00 0,00 5 000,00 35 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 125 200,00 1 901 998,00 35 000,00 0,00 0,00 5 490 140,00 67 183 700,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 2 500,00 0,00 0,00 0,00 20 000,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 250 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 190 000,00 124 400,00 1 097 500,00 3 535 000,00 0,00 888 176,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 24 543 300,00
0,00 408 340,00 9 482 850,00 84 758,00 0,00 0,00 11 113 882,00 0,00
0,00 100 853,00 3 171 515,00 72 100,00 0,00 0,00 4 762 747,00 0,00
0,00 699 193,00 12 781 265,00 1 254 358,00 3 535 000,00 0,00 16 784 805,00 25 793 300,00
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE A2
Chapitre
nature
Libellé
01
Opérations non
ventilables
0
Services
généraux (hors
01 et Gestion
des fonds
européens)
0-5
Gestion des
fonds
européens
1
Sécurité
2
Enseign.,
formation
prof.,apprentissage
3
Cult., vie soc.,
jeun., sports,
loisirs
4
Santé et action
sociale (hors
APA et RSA /
Régularisation
de RMI)
4-3
APA
DEPENSES
011 Charges à caractère général
012 Charges de personnel et frais assimilés
014 Atténuations de produits
65 Autres charges de gestion courante
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus
66 Charges financières
67 Charges spécifiques
68 Dotations aux provisions, dépréciations
RECETTES
013 Atténuations de charges
70 Prod. services, domaine, ventes diverses
73 Impôts et taxes
731 Fiscalité locale
74 Dotations et participations
75 Autres produits de gestion courante
76 Produits financiers
77 Produits spécifiques
78 Reprises amort., dépréciations, prov. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : PRINCIPAL / NATURE - BP - 2021
Page 88
1 675 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
5 000,00 0,00 5 000,00 0,00 0,00 0,00
11 200,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
434 100,00 0,00 0,00 425 290,00 7 600,00 0,00
16 673 990,00 0,00 1 537 000,00 142 000,00 158 000,00 0,00
48 672 000,00 0,00 16 510 000,00 300 000,00 80 000,00 0,00
19 219 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
9 162 818,00 0,00 1 863 200,00 119 480,00 10 000,00 0,00
55 000,00 0,00 15 000,00 0,00 0,00 0,00
95 908 608,00 0,00 19 930 200,00 986 770,00 255 600,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
36 500,00 0,00 2 000,00 12 000,00 0,00 0,00
1 250 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
8 257 542,00 0,00 482 300,00 1 138 600,00 801 566,00 0,00
24 843 300,00 0,00 0,00 300 000,00 0,00 0,00
30 445 764,00 0,00 7 463 830,00 793 917,00 1 098 187,00 0,00
19 270 451,00 54 150,00 8 454 975,00 1 390 856,00 1 263 255,00 0,00
84 103 557,00 54 150,00 16 403 105,00 3 635 373,00 3 163 008,00 0,00
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE (suite) A2
Chapitre
nature
Libellé
4-4
RSA /
Régularisation de
RMI
5
Aménagement
des territoires et
habitat
6
Action
économique
7
Environnement
8
Transports
9
Fonction en
réserve
TOTAL
DEPENSES
011 Charges à caractère général
012 Charges de personnel et frais assimilés
014 Atténuations de produits
65 Autres charges de gestion courante
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus
66 Charges financières
67 Charges spécifiques
68 Dotations aux provisions, dépréciations
RECETTES
013 Atténuations de charges
70 Prod. services, domaine, ventes diverses
73 Impôts et taxes
731 Fiscalité locale
74 Dotations et participations
75 Autres produits de gestion courante
76 Produits financiers
77 Produits spécifiques
78 Reprises amort., dépréciations, prov. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : PRINCIPAL / NATURE - BP - 2021
Page 89
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.01
01 – OPERATIONS NON VENTILABLES
Article / compte
nature (1)
Libellé 01
Opérations non ventilables
DEPENSES 25 793 300,00
661 Charges d'intérêts 1 250 000,00
739 Reverst. et restit. sur impôts et taxes 24 543 300,00
RECETTES 67 183 700,00
731 Fiscalité locale 31 782 000,00
732 Fiscalité reversée 637 500,00
735 Fraction de TVA 18 580 000,00
738 Autres impôts et taxes 2 000,00
741 D.G.F. 14 350 000,00
744 FCTVA 50 000,00
748 Autres attributions et participations 96 000,00
762 Produits autres immo. financières 11 200,00
781 Rep. amort. et prov. produits fonct. cou 1 675 000,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : PRINCIPAL / NATURE - BP - 2021
Page 90
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.930
FONCTION 0 – Services généraux
Article /
compte
nature (1)
Libellé
02
Administration générale
020
Admin. générale de
la collectivité
021
Personnel non
ventilé
022
Information,
communication,
publicité
023
Fêtes et cérémonies
024
Aide aux
associations
025
Cimetières et
pompes funèbres
026
Administration
générale de l'Etat
028
Autres moyens
généraux
DEPENSES 14 537 395,00 177 740,00 1 247 688,00 25 716,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 934 200,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 173 200,00 0,00 114 568,00 2 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00
613 Locations 360 824,00 0,00 5 000,00 10 300,00 0,00 0,00 0,00 0,00
614 Charges locatives et de copropriété 650,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 1 395 439,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
616 Primes d'assurances 261 350,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
618 Divers 225 460,00 0,00 0,00 299,00 0,00 0,00 0,00 0,00
621 Personnel extérieur au service 83 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 42 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations publiques 44 500,00 0,00 100 770,00 10 426,00 0,00 0,00 0,00 0,00
624 Transports biens, transports collectifs 11 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
625 Déplacements et missions 35 000,00 0,00 1 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 820 350,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
627 Services bancaires et assimilés 20 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 152 620,00 0,00 0,00 2 191,00 0,00 0,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 143 583,00 3 489,00 16 428,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
635 Autres impôts, taxes (Admin Impôts) 20 900,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 7 082 355,00 124 914,00 734 927,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 2 425 358,00 48 165,00 260 841,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
647 Autres charges sociales 175 316,00 1 172,00 13 463,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
648 Autres charges de personnel 180,00 0,00 691,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
653 Indemnités 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
654 Pertes sur créances irrécouvrables 17 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
655 Contributions obligatoires 90 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
658 Charges diverses de gestion courante 3 110,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 20 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 4 960 140,00 0,00 530 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
708 Autres produits 4 875 030,00 0,00 530 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
747 Participations 85 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
758 Produits divers de gestion courante 110,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : PRINCIPAL / NATURE - BP - 2021
Page 91
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.930
FONCTION 0 – Services généraux (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
03
Conseils
031
Assemblée délibérante
032
Conseil éco.,social
région./Conseil dév.
033
Conseil cult., éduc.,
env.
034
Conseil éco.,soc.,environ.,culture,éduc.
035
Conseil de territoire
038
Autres instances
0341
Section éco., sociale et
environnem.
0342
Section culture,
éducation et sports
DEPENSES 796 266,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
613 Locations 7 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
614 Charges locatives et de copropriété 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
616 Primes d'assurances 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
618 Divers 1 200,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
621 Personnel extérieur au service 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations publiques 10 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
624 Transports biens, transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
625 Déplacements et missions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
635 Autres impôts, taxes (Admin Impôts) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
647 Autres charges sociales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
648 Autres charges de personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
653 Indemnités 778 066,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
654 Pertes sur créances irrécouvrables 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
655 Contributions obligatoires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
658 Charges diverses de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
708 Autres produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
758 Produits divers de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : PRINCIPAL / NATURE - BP - 2021
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(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : PRINCIPAL / NATURE - BP - 2021
Page 93
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.930
FONCTION 0 – Services généraux (suite 2)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
04
Coop.décent.,act° interrég.,eur.,intern.
06
Plan de relance (crise
sanitaire) TOTAL DU CHAPITRE 041
Action relevant de la
subvention globale
042
Actions interrégionales
043
Actions européennes
044
Aide publique au
développement
048
Autres actions
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 16 784 805,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 934 200,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 290 268,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 383 124,00
614 Charges locatives et de copropriété 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 650,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 395 439,00
616 Primes d'assurances 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 261 350,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 226 959,00
621 Personnel extérieur au service 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 83 000,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 42 000,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 165 696,00
624 Transports biens, transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 11 000,00
625 Déplacements et missions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 36 000,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 820 350,00
627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 000,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 154 811,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 163 500,00
635 Autres impôts, taxes (Admin Impôts) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 900,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 942 196,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 734 364,00
647 Autres charges sociales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 189 951,00
648 Autres charges de personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 871,00
653 Indemnités 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 778 066,00
654 Pertes sur créances irrécouvrables 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 17 000,00
655 Contributions obligatoires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 90 000,00
658 Charges diverses de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 110,00
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 000,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 490 140,00
708 Autres produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 405 030,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 85 000,00
758 Produits divers de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 110,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : PRINCIPAL / NATURE - BP - 2021
Page 94 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : PRINCIPAL / NATURE - BP - 2021
Page 95
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.930-5
FONCTION 0-5 – Gestion des fonds européens
Article / compte
nature (1)
Libellé
051
FSE
052
FEDER
058
Autres
TOTAL DU CHAPITRE
0580
FEADER
0581
FEAMP
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : PRINCIPAL / NATURE - BP - 2021
Page 96
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.931
FONCTION 1 – Sécurité
Article /
compte nature
(1)
Libellé
10
Services communs
11
Police, sécurité, justice
12
Incendie et secours
13
Hygiène et salubrité
publique
14
Plan de relance (crise
sanitaire)
18
Autres interv. protect.
personnes, biens
TOTAL DU CHAPITRE
DEPENSES 0,00 0,00 3 535 000,00 0,00 0,00 0,00 3 535 000,00
655 Contributions obligatoires 0,00 0,00 3 535 000,00 0,00 0,00 0,00 3 535 000,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : PRINCIPAL / NATURE - BP - 2021
Page 97
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.932
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage
Article /
compte
nature
(1)
Libellé
20
Services communs
21
Enseignement du premier degré
22
Enseignement du second degré
201
Services communs
202
Plan de relance (crise
sanitaire)
211
Ecoles maternelles
212
Ecoles primaires
213
Classes regroupées
221
Collèges
222
Lycées publics
223
Lycées privés
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
625 Déplacements et missions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
635 Autres impôts, taxes (Admin Impôts) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
647 Autres charges sociales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657 Subventions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : PRINCIPAL / NATURE - BP - 2021
Page 98
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.932
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
23
Enseignement
supérieur
24
Cités scolaires
25
Formation professionnelle
26
Apprentissage
27
Formation
sanitaire et
sociale
251
Insertion sociale
et
professionnelle
252
Formation
professionnalisante
personnes
253
Formation
certifiante des
personnes
254
Formation des
actifs occupés
255
Rémunération
des stagiaires
256
Autres
DEPENSES 1 254 358,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
613 Locations 50 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations publiques 9 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
625 Déplacements et missions 800,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 2 700,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 1 525,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
635 Autres impôts, taxes (Admin Impôts) 9 600,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 59 971,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 22 952,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
647 Autres charges sociales 310,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657 Subventions 1 097 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 35 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 35 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : PRINCIPAL / NATURE - BP - 2021
Page 99
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.932
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage (suite 2)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
28
Autres services périscolaires et annexes
29
Sécurité
TOTAL DU CHAPITRE 281
Hébergement et
restauration scolaires
282
Sport scolaire
283
Médecine scolaire
284
Classes de découverte
288
Autre service annexe de
l'enseignement
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 254 358,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 50 000,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 9 000,00
625 Déplacements et missions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 800,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 700,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 525,00
635 Autres impôts, taxes (Admin Impôts) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 9 600,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 59 971,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 22 952,00
647 Autres charges sociales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 310,00
657 Subventions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 097 500,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 35 000,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 35 000,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : PRINCIPAL / NATURE - BP - 2021
Page 100
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.933
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs
Article /
compte
nature
(1)
Libellé
30
Services communs
31
Culture
311
Activités
artist.,actions et
manif.cult.
312
Patrimoine
313
Bibliothèques,
médiathèques
314
Musées
315
Services d'archives
316
Théâtres et
spectacles vivants
317
Cinémas et autres
salles de spectacles
318
Archéologie
préventive
DEPENSES 188 616,00 3 142 997,00 33 100,00 3 123 847,00 1 356 748,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières
et fourni
0,00 39 124,00 0,00 258 745,00 153 300,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de
services
0,00 14 950,00 1 200,00 27 850,00 21 300,00 0,00 0,00 0,00 0,00
613 Locations 0,00 11 000,00 0,00 85 260,00 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00
614 Charges locatives et de
copropriété
0,00 0,00 0,00 13 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 25 835,00 27 310,00 91 870,00 88 255,00 0,00 0,00 0,00 0,00
616 Primes d'assurances 0,00 0,00 0,00 0,00 4 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
618 Divers 0,00 105 736,00 0,00 55 715,00 17 160,00 0,00 0,00 0,00 0,00
621 Personnel extérieur au service 0,00 4 000,00 0,00 0,00 3 440,00 0,00 0,00 0,00 0,00
622 Rémunérations intermédiaires,
honoraires
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations
publiques
5 050,00 21 700,00 0,00 13 000,00 20 700,00 0,00 0,00 0,00 0,00
624 Transports biens, transports
collectifs
0,00 10,00 0,00 0,00 45 200,00 0,00 0,00 0,00 0,00
625 Déplacements et missions 500,00 3 750,00 0,00 3 150,00 2 200,00 0,00 0,00 0,00 0,00
627 Services bancaires et assimilés 0,00 40,00 0,00 100,00 300,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 0,00 70 620,00 4 500,00 101 920,00 56 730,00 0,00 0,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements
(autre orga.)
2 606,00 49 365,00 0,00 47 496,00 14 482,00 0,00 0,00 0,00 0,00
635 Autres impôts, taxes (Admin
Impôts)
0,00 0,00 90,00 8 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 132 847,00 1 883 968,00 0,00 1 725 831,00 654 573,00 0,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et
prévoyance
45 260,00 775 830,00 0,00 649 502,00 253 758,00 0,00 0,00 0,00 0,00
647 Autres charges sociales 2 353,00 38 833,00 0,00 37 408,00 18 348,00 0,00 0,00 0,00 0,00
648 Autres charges de personnel 0,00 536,00 0,00 0,00 902,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657 Subventions 0,00 80 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : PRINCIPAL / NATURE - BP - 2021
Page 101
Article /
compte
nature
(1)
Libellé
30
Services communs
31
Culture
311
Activités
artist.,actions et
manif.cult.
312
Patrimoine
313
Bibliothèques,
médiathèques
314
Musées
315
Services d'archives
316
Théâtres et
spectacles vivants
317
Cinémas et autres
salles de spectacles
318
Archéologie
préventive
658 Charges diverses de gestion
courante
0,00 15 800,00 0,00 5 000,00 1 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
673 Titres annulés (sur exercices
antérieurs
0,00 1 400,00 0,00 0,00 100,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 531 076,00 0,00 63 990,00 108 200,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 5 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
703 Redevances utilisation du
domaine
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
706 Prestations de services 0,00 400 480,00 0,00 63 270,00 75 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
708 Autres produits 0,00 32 000,00 0,00 720,00 25 200,00 0,00 0,00 0,00 0,00
747 Participations 0,00 98 596,00 0,00 0,00 2 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
758 Produits divers de gestion
courante
0,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : PRINCIPAL / NATURE - BP - 2021
Page 102
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.933
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
32
Sports (autres que scolaires)
321
Salles de sport, gymnases
322
Stades
323
Piscines
324
Centres de formation
sportifs
325
Autres équipements
sportifs ou loisirs
326
Manifestations sportives
DEPENSES 65 644,00 331 598,00 3 639 752,00 3 040,00 869 423,00 26 500,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 28 300,00 75 000,00 957 340,00 2 000,00 159 750,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 4 800,00 0,00 0,00 0,00
613 Locations 0,00 0,00 46 000,00 0,00 0,00 0,00
614 Charges locatives et de copropriété 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 1 680,00 42 310,00 138 295,00 580,00 33 385,00 0,00
616 Primes d'assurances 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 7 700,00 0,00 7 500,00 0,00
618 Divers 660,00 660,00 21 940,00 460,00 1 850,00 2 500,00
621 Personnel extérieur au service 0,00 0,00 105 000,00 0,00 105 000,00 0,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 5 000,00 0,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 16 450,00 0,00 700,00 9 000,00
624 Transports biens, transports collectifs 0,00 0,00 5 000,00 0,00 0,00 0,00
625 Déplacements et missions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,00 2 885,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 0,00 173 000,00 7 600,00 0,00 19 000,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 522,00 642,00 24 681,00 0,00 8 164,00 0,00
635 Autres impôts, taxes (Admin Impôts) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 24 667,00 28 474,00 1 837 035,00 0,00 387 193,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 8 953,00 11 010,00 415 600,00 0,00 139 790,00 0,00
647 Autres charges sociales 862,00 502,00 36 326,00 0,00 7 091,00 0,00
648 Autres charges de personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657 Subventions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 15 000,00
658 Charges diverses de gestion courante 0,00 0,00 7 100,00 0,00 0,00 0,00
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 0,00 0,00 1 000,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 10 000,00 55 038,00 935 194,00 0,00 198 500,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
703 Redevances utilisation du domaine 0,00 45 038,00 8 000,00 0,00 0,00 0,00
706 Prestations de services 0,00 0,00 905 000,00 0,00 198 500,00 0,00
708 Autres produits 0,00 0,00 11 900,00 0,00 0,00 0,00
747 Participations 10 000,00 10 000,00 10 194,00 0,00 0,00 0,00
758 Produits divers de gestion courante 0,00 0,00 100,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : PRINCIPAL / NATURE - BP - 2021
Page 103
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : PRINCIPAL / NATURE - BP - 2021
Page 104
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.933
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs (suite 2)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
33
Action culturelle
34
Vie sociale et citoyenne
35
Plan de relance
(crise sanitaire)
39
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
331
Centres de loisirs
332
Colonies de
vacances
338
Autres activités
pour les jeunes
341
Egalité entre les
femmes et les
hommes
348
Autres
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 12 781 265,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 673 559,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 70 100,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 142 760,00
614 Charges locatives et de copropriété 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 13 000,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 449 520,00
616 Primes d'assurances 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 500,00
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 15 200,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 206 681,00
621 Personnel extérieur au service 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 217 440,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 000,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 86 600,00
624 Transports biens, transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 50 210,00
625 Déplacements et missions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 9 600,00
627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 325,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 433 370,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 147 958,00
635 Autres impôts, taxes (Admin Impôts) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 090,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 674 588,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 299 703,00
647 Autres charges sociales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 141 723,00
648 Autres charges de personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 438,00
657 Subventions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 95 500,00
658 Charges diverses de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 28 900,00
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 500,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 901 998,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 000,00
703 Redevances utilisation du domaine 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 53 038,00
706 Prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 642 250,00
708 Autres produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 69 820,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 130 790,00
758 Produits divers de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 100,00 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : PRINCIPAL / NATURE - BP - 2021
Page 105
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : PRINCIPAL / NATURE - BP - 2021
Page 106
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.934
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors APA et RSA/Régularisation de RMI)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
41
Santé
410
Services communs
411
PMI et planification
familiale
412
Prévention et éducation
pour la santé
413
Sécurité alimentaire
414
Dispensaires et autres
éts sanitaires
418
Autres actions
DEPENSES 0,00 0,00 66 200,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 50 000,00 0,00 0,00 0,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 3 200,00 0,00 0,00 0,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
625 Déplacements et missions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
647 Autres charges sociales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657 Subventions 0,00 0,00 13 000,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 20 000,00 0,00 0,00 0,00
747 Participations 0,00 0,00 20 000,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : PRINCIPAL / NATURE - BP - 2021
Page 107
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.934
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors APA et RSA/Régularisation de RMI) (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
42
Action sociale
420
Services communs
421
Famille et enfance
422
Petite enfance
4211
Actions en faveur
de la maternité
4212
Aides à la famille
4213
Aides sociales à
l'enfance
4214
Adolescence
4221
Crèches et
garderies
4222
Multi accueil
4228
Autres actions pour la
petite enfance
DEPENSES 422 593,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
613 Locations 3 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 5 253,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
618 Divers 3 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations publiques 1 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
625 Déplacements et missions 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 1 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 5 986,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 293 074,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 102 905,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
647 Autres charges sociales 6 375,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657 Subventions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : PRINCIPAL / NATURE - BP - 2021
Page 108
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.934
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors APA et RSA/Régularisation de RMI) (suite 2)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
42
Action sociale
45
Plan de relance
(crise sanitaire)
TOTAL DU CHAPITRE
423
Personnes âgées
424
Personnes en
difficulté
425
Personnes
handicapées
428
Autres
interventions
sociales
4231
Forfait autonomie
4232
Autres actions de
prévention
4238
Autres actions
pour les personnes
âgées
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 210 400,00 0,00 0,00 0,00 699 193,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 50 000,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 000,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 253,00
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 200,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 500,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00
625 Déplacements et missions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 500,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 33 400,00 0,00 0,00 0,00 34 400,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 986,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 293 074,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 102 905,00
647 Autres charges sociales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 375,00
657 Subventions 0,00 0,00 0,00 177 000,00 0,00 0,00 0,00 190 000,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 105 200,00 0,00 0,00 0,00 125 200,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 105 200,00 0,00 0,00 0,00 125 200,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : PRINCIPAL / NATURE - BP - 2021
Page 109
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.934-3
FONCTION 4-3 – APA
Article / compte
nature (1)
Libellé
430
Services communs
431
APA à domicile
432
APA versée aux bénéf. en
établissement
433
APA versée à
l'établissement
TOTAL DU CHAPITRE
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : PRINCIPAL / NATURE - BP - 2021
Page 110
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.934-4
FONCTION 4-4 – RSA / Régularisation de RMI
Article / compte
nature (1)
Libellé
441
Insertion sociale
442
Santé
443
Logement
444
Insertion
professionnelle
445
Evaluation des
dépenses
engagées
446
Dépenses de
structure
447
RSA allocations
448
Autres dépenses
au titre du RSA
TOTAL DU
CHAPITRE
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : PRINCIPAL / NATURE - BP - 2021
Page 111
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.935
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat
Article /
compte
nature
(1)
Libellé
50
Services communs
51
Aménagement et services urbains
501
Services communs
502
Plan de relance
(crise sanitaire)
510
Services communs
511
Espaces verts
urbains
512
Eclairage public
513
Art public
514
Electrification
515
Opérations
d'aménagement
518
Autres actions
d'aménagement
urbain
DEPENSES 0,00 0,00 803 642,00 0,00 0,00 0,00 0,00 935 250,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 76 250,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 800,00 0,00
612 Redevances de crédit-bail 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00 0,00
613 Locations 0,00 0,00 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 226 400,00 0,00
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 43 500,00 0,00
618 Divers 0,00 0,00 1 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 9 000,00 0,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 5 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 13 300,00 0,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 4 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
624 Transports biens, transports collectifs 0,00 0,00 1 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
625 Déplacements et missions 0,00 0,00 4 100,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 0,00 0,00 1 700,00 0,00 0,00 0,00 0,00 555 000,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 10 679,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 542 220,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 183 154,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
647 Autres charges sociales 0,00 0,00 9 778,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
655 Contributions obligatoires 0,00 0,00 40 011,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657 Subventions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
658 Charges diverses de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 10 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
708 Autres produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
731 Fiscalité locale 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
746 Dotation générale de décentralisation 0,00 0,00 10 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
758 Produits divers de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : PRINCIPAL / NATURE - BP - 2021
Page 112
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.935
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
52
Politique de la ville
53
Agglomérations et
villes moyennes
54
Espace rural et
autres espaces de
dév.
55
Habitat (Logement)
551
Parc privé de la
collectivité
552
Aide au secteur
locatif
553
Aide à l'accession
à la propriété
554
Aire d'accueil des
gens du voyage
555
Logement social
DEPENSES 569 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 407 668,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 131 500,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 19 500,00 0,00
612 Redevances de crédit-bail 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
613 Locations 1 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 500,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 19 655,00 0,00
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 840,00 0,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 40 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 800,00 0,00
623 Pub., publications, relations publiques 4 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
624 Transports biens, transports collectifs 3 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
625 Déplacements et missions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 100,00 0,00
628 Divers 26 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 000,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 369,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 152 807,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 50 426,00 0,00
647 Autres charges sociales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 971,00 0,00
655 Contributions obligatoires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657 Subventions 495 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 700,00 0,00
658 Charges diverses de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 500,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 228 000,00 0,00
708 Autres produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
731 Fiscalité locale 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 80 000,00 0,00
746 Dotation générale de décentralisation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 148 000,00 0,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
758 Produits divers de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : PRINCIPAL / NATURE - BP - 2021
Page 113
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.935
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat (suite 2)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
56
Actions en faveur du
littoral
57
Techno. de l'information
et de la comm.
58
Autres actions
59
Sécurité
TOTAL DU CHAPITRE 581
Réserves Foncières
588
Autres actions
d'aménagement
DEPENSES 0,00 0,00 2 300,00 0,00 0,00 3 163 008,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 207 750,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 40 010,00
612 Redevances de crédit-bail 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 24 000,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 2 300,00 0,00 0,00 248 355,00
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 48 500,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 11 840,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 62 100,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 16 000,00
624 Transports biens, transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 000,00
625 Déplacements et missions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 000,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 594 700,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 16 047,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 800 139,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 267 888,00
647 Autres charges sociales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 14 113,00
655 Contributions obligatoires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 40 011,00
657 Subventions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 756 055,00
658 Charges diverses de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 500,00
RECETTES 0,00 0,00 6 800,00 0,00 0,00 255 600,00
708 Autres produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 000,00
731 Fiscalité locale 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 80 000,00
746 Dotation générale de décentralisation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 000,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 148 000,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 6 800,00 0,00 0,00 6 800,00
758 Produits divers de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 800,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : PRINCIPAL / NATURE - BP - 2021
Page 114
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.936
FONCTION 6 – Action économique
Article /
compte
nature (1)
Libellé
60
Services communs
61
Interventions
économiques
transversales
62
Structure d'animation et
de dév. éco.
63
Actions sectorielles
631
Agriculture, pêche et agro-alimentaire
632
Industrie, commerce et
artisanat
633
Développement
touristique 6311
Laboratoire
6312
Autres
DEPENSES 892 405,00 0,00 0,00 0,00 16 000,00 1 837 640,00 814 328,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 50 360,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 41 496,00 0,00 0,00 0,00 8 000,00 179 080,00 0,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 326 600,00 0,00
614 Charges locatives et de copropriété 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 41 000,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 76 640,00 8 000,00
616 Primes d'assurances 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 62 680,00 0,00
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 29 000,00 0,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 106 050,00 0,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 12 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 500,00 0,00
623 Pub., publications, relations publiques 5 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 102 600,00 16 000,00
625 Déplacements et missions 3 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 100,00 0,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 96 200,00 12 500,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 12 980,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 919,00
635 Autres impôts, taxes (Admin Impôts) 72 320,00 0,00 0,00 0,00 0,00 128 230,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 535 183,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 33 393,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 188 710,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 12 702,00
647 Autres charges sociales 8 425,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 814,00
648 Autres charges de personnel 791,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
654 Pertes sur créances irrécouvrables 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 000,00 0,00
655 Contributions obligatoires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 000,00 0,00
657 Subventions 0,00 0,00 0,00 0,00 8 000,00 613 400,00 430 000,00
658 Charges diverses de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 200,00 0,00
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 12 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
739 Reverst. et restit. sur impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 300 000,00
RECETTES 66 500,00 0,00 0,00 0,00 20 000,00 577 770,00 322 500,00
703 Redevances utilisation du domaine 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 12 750,00 0,00
708 Autres produits 66 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 40 230,00 0,00
731 Fiscalité locale 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 300 000,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 20 000,00 99 500,00 22 500,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 425 290,00 0,00 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : PRINCIPAL / NATURE - BP - 2021
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(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : PRINCIPAL / NATURE - BP - 2021
Page 116
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.936
FONCTION 6 – Action économique (suite)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
64
Rayonnement,
attractivité du territoire
65
Insertion éco. et
éco.sociale, solidaire
66
Maintien et dév. des
services publics
67
Recherche et
innovation
68
Autres actions
69
Plan de relance (crise
sanitaire)
TOTAL DU CHAPITRE
DEPENSES 0,00 75 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 635 373,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 50 360,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 1 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 229 576,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 326 600,00
614 Charges locatives et de copropriété 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 41 000,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 84 640,00
616 Primes d'assurances 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 62 680,00
617 Etudes et recherches 0,00 10 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 39 000,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 106 050,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 14 500,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 123 600,00
625 Déplacements et missions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 500,00
627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 100,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 108 700,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 13 899,00
635 Autres impôts, taxes (Admin Impôts) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 200 550,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 568 576,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 201 412,00
647 Autres charges sociales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 9 239,00
648 Autres charges de personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 791,00
654 Pertes sur créances irrécouvrables 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 000,00
655 Contributions obligatoires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 000,00
657 Subventions 0,00 64 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 115 400,00
658 Charges diverses de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 200,00
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 12 000,00
739 Reverst. et restit. sur impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 300 000,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 986 770,00
703 Redevances utilisation du domaine 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 12 750,00
708 Autres produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 106 730,00
731 Fiscalité locale 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 300 000,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 142 000,00 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : PRINCIPAL / NATURE - BP - 2021
Page 117
Article /
compte
nature (1)
Libellé
64
Rayonnement,
attractivité du territoire
65
Insertion éco. et
éco.sociale, solidaire
66
Maintien et dév. des
services publics
67
Recherche et
innovation
68
Autres actions
69
Plan de relance (crise
sanitaire)
TOTAL DU CHAPITRE
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 425 290,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : PRINCIPAL / NATURE - BP - 2021
Page 118
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.937
FONCTION 7 – Environnement
Article /
compte
nature (1)
Libellé
70
Services communs
71
Actions
transversales
72
Actions déchets et propreté urbaine
720
Services communs
collecte et propreté
721
Collecte et traitement des déchets
722
Propreté urbaine
7211
Actions prévention
et sensibilisation
7212
Collecte des
déchets
7213
Tri, valorisation,
traitement déchets
7221
Actions prévention
et sensibilisation
7222
Action propreté
urbaine et
nettoiement
DEPENSES 0,00 367 641,00 268 921,00 598 902,00 5 962 496,00 8 243 835,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 17 000,00 1 141 700,00 126 520,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 51 800,00 0,00 92 000,00 0,00 5 663 500,00 0,00 0,00
613 Locations 0,00 600,00 0,00 0,00 39 408,00 77 000,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 354 362,00 76 965,00 0,00 0,00
616 Primes d'assurances 0,00 0,00 0,00 0,00 34 450,00 9 100,00 0,00 0,00
618 Divers 0,00 0,00 5 200,00 400,00 960,00 3 920,00 0,00 0,00
621 Personnel extérieur au service 0,00 0,00 1 500,00 20 000,00 280 000,00 210 000,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 3 700,00 6 900,00 18 000,00 2 500,00 0,00 0,00 0,00
625 Déplacements et missions 0,00 2 000,00 1 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 0,00 23 400,00 6 000,00 500,00 40 040,00 51 700,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 1 581,00 3 321,00 6 541,00 62 467,00 31 584,00 0,00 0,00
635 Autres impôts, taxes (Admin Impôts) 0,00 0,00 2 000,00 0,00 11 500,00 40,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 169 779,00 164 064,00 307 557,00 2 874 641,00 1 436 960,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 27 777,00 62 919,00 112 114,00 1 055 989,00 524 568,00 0,00 0,00
647 Autres charges sociales 0,00 1 004,00 3 517,00 9 490,00 64 047,00 31 978,00 0,00 0,00
648 Autres charges de personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 432,00 0,00 0,00 0,00
654 Pertes sur créances irrécouvrables 0,00 0,00 10 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
655 Contributions obligatoires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657 Subventions 0,00 86 000,00 0,00 15 300,00 0,00 0,00 0,00 0,00
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 0,00 0,00 2 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 105 000,00 16 520 000,00 71 000,00 950 000,00 2 284 200,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 5 000,00 0,00 10 000,00 0,00 0,00 0,00
706 Prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 920 000,00 467 000,00 0,00 0,00
708 Autres produits 0,00 0,00 0,00 1 000,00 20 000,00 455 200,00 0,00 0,00
731 Fiscalité locale 0,00 0,00 16 510 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
747 Participations 0,00 105 000,00 0,00 35 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
748 Autres attributions et participations 0,00 0,00 0,00 35 000,00 0,00 1 362 000,00 0,00 0,00
773 Mandats annulés (exercices antérieurs) 0,00 0,00 5 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : PRINCIPAL / NATURE - BP - 2021
Page 119
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.937
FONCTION 7 – Environnement (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
73
Actions en matière de gestion des eaux
74
Politique de l'air
731
Politique de l'eau
732
Eau potable
733
Assainissement
734
Eaux pluviales
735
Lutte contre les
inondations
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 590 310,00 371 000,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
616 Primes d'assurances 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
621 Personnel extérieur au service 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
625 Déplacements et missions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 590 310,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
635 Autres impôts, taxes (Admin Impôts) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
647 Autres charges sociales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
648 Autres charges de personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
654 Pertes sur créances irrécouvrables 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
655 Contributions obligatoires 0,00 0,00 0,00 0,00 371 000,00 0,00
657 Subventions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
706 Prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
708 Autres produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
731 Fiscalité locale 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
748 Autres attributions et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
773 Mandats annulés (exercices antérieurs) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : PRINCIPAL / NATURE - BP - 2021
Page 120
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.937
FONCTION 7 – Environnement (suite 2)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
75
Politique de l'énergie
76
Préserv. patrim.
naturel,risques
techno.
77
Environnement
infrastructures
transports
78
Autres actions
79
Plan de relance
(crise sanitaire) TOTAL DU
CHAPITRE
751
Réseaux de
chaleur et de
froid
752
Energie
photovoltaïque
753
Energie éolienne
754
Energie
hydraulique
758
Autres actions
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 16 403 105,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 285 220,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 807 300,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 117 008,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 431 327,00
616 Primes d'assurances 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 43 550,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 480,00
621 Personnel extérieur au service 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 511 500,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 31 100,00
625 Déplacements et missions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 500,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 711 950,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 105 494,00
635 Autres impôts, taxes (Admin Impôts) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 13 540,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 953 001,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 783 367,00
647 Autres charges sociales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 110 036,00
648 Autres charges de personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 432,00
654 Pertes sur créances irrécouvrables 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 000,00
655 Contributions obligatoires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 371 000,00
657 Subventions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 101 300,00
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 000,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 19 930 200,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 15 000,00
706 Prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 387 000,00
708 Autres produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 476 200,00
731 Fiscalité locale 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 16 510 000,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 140 000,00
748 Autres attributions et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 397 000,00
773 Mandats annulés (exercices antérieurs) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 000,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : PRINCIPAL / NATURE - BP - 2021
Page 121
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.938
FONCTION 8 – Transports
Article /
compte
nature
(1)
Libellé
80
Services communs
81
Transports
scolaires
82
Transports publics de voyageurs
820
Services communs
821
Transport sur route
822
Transport
ferroviaire
823
Transport fluvial
824
Transport maritime
825
Transport aérien
828
Autres transports
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : PRINCIPAL / NATURE - BP - 2021
Page 122
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.938
FONCTION 8 – Transports (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
83
Transports de marchandises
830
Services communs
831
Fret routier
832
Fret ferroviaire
833
Fret fluvial
834
Fret maritime
835
Fret aérien
838
Autres transports
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : PRINCIPAL / NATURE - BP - 2021
Page 123
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.938
FONCTION 8 – Transports (suite 2)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
84
Voirie
841
Voirie nationale
842
Voirie régionale
843
Voirie
départementale
844
Voirie métropolitaine
845
Voirie communale
846
Viabilité hivernale et
aléas climatiques
847
Equipements de
voirie
849
Sécurité routière
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 54 150,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 50 000,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 4 150,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : PRINCIPAL / NATURE - BP - 2021
Page 124
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.938
FONCTION 8 – Transports (suite 3)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
85
Infrastructures
86
Liaisons
multimodales
87
Circulations
douces
88
Plan de relance
(crise sanitaire)
89
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
851
Gares, autres
infrastructures
routières
852
Gares et autres
infrastructures
ferrov.
853
Haltes, autres
infrastructures
fluviales
854
Ports, autres
infrastructures
portuaires
855
Aéroports et
autres
infrastructures
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 54 150,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 50 000,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 150,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : PRINCIPAL / NATURE - BP - 2021
Page 125
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE B1.1
B1.1 – DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE (1)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de contrat)
Date de la
décision de
réaliser la ligne
de trésorerie (2)
Montant maximum autorisé
au 01/01/N
Montant des tirages N-1
Montant des remboursements N-1
Encours restant dû au 01/01/N
Intérêts (3) Remboursement du tirage
5191 Avances du Trésor
5192 Avances de trésorerie
51931 Lignes de trésorerie
51932 Lignes de trésorerie liées à un emprunt
14498/001 OCLT (C01014) 16/09/2002 980 000,00 1 120 000,00 322,69 140 000,00 980 000,00
388913 (C01023) 21/03/2005 1 972 585,07 0,00 88 012,29 284 852,67 1 972 585,07
00389253 (C01030) 13/09/2011 208 333,33 0,00 9 830,06 33 333,34 208 333,33
5194 Billets de trésorerie
5198 Autres crédits de trésorerie
519 Crédits de trésorerie (Total) 3 160 918,40 1 120 000,00 98 165,04 458 186,01 3 160 918,40
(1) Circulaire n° NOR : INTB8900071C du 22/02/1989.
(2) Indiquer la date de la délibération de l’assemblée autorisant la ligne de trésorerie ou la date de la décision de l’ordonnateur de réaliser la ligne de trésorerie sur la base d’un montant maximum autorisé par l’organe délibérant (article M. 4221-5 du CGCT).
(3) Il s’agit des intérêts comptabilisés au compte 6615, sauf pour les emprunts assortis d'une option de tirage sur ligne de trésorerie pour lesquels les intérêts sont comptabilisés au compte 66111 et sauf pour les billets de trésorerie pour lesquels les intérêts sont comptabilisés au
compte 6618. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : PRINCIPAL / NATURE - BP - 2021
Page 126
1 524 490,17
45 300,00
265 700,00
26 500,00
673 000,00
173 000,00
434 829,00
78 511,24
2 000 000,00
320 637,00
44 000,00
1 020 000,00
2 500 000,00
2 500 000,00
292 500,00
3 000 000,00
2 000 000,00
2 000 000,00
484 000,00
67 154 123,01
76 154 123,01
0,00
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE B1.2
B1.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
163 Emprunts obligataires (Total)
164 Emprunts auprès des
établissements financiers (Total)
1641 Emprunts en euros (total)
0 013 03292Y (C024CCPC004) Crédit Foncier de France 24/06/2011 08/07/2011 08/10/2011 F FIXE 4,660 4,810 EURO T C O A-1
0 022 946 92 U (C01032) Crédit Foncier de France 03/05/2013 12/12/2013 12/03/2014 F FIXE 4,820 4,980 EURO T P O A-1
0 022 947 92 V (C01033) Crédit Foncier de France 03/05/2013 12/12/2013 12/03/2014 F FIXE 5,210 5,390 EURO T P O A-1
0 022 950 92 Y (C01034) Crédit Foncier de France 03/05/2013 12/12/2014 12/03/2015 F FIXE 5,210 5,390 EURO T P O A-1
00025958 (C01CCPC018) Crédit Agricole Ch. Marit. 2
Sèvres
10/07/2013 20/07/2013 20/10/2013 F FIXE 2,950 2,970 EURO T P O A-1
00778072992B (C01022) Crédit Foncier de France 21/11/2005 08/12/2005 08/06/2006 F FIXE 3,250 3,700 EURO S P O A-1
00778072992B (C01022A) Crédit Foncier de France 21/11/2005 08/12/2005 08/06/2006 F FIXE 3,090 4,590 EURO S P O A-1
1274370 (C01035) Caisse Dépôts et
Consignations
15/11/2011 30/04/2012 01/02/2013 F FIXE 4,510 4,510 EURO A P O A-1
1278526 (C018CCPC009) Caisse des Dépôts et
Consignations
28/12/2011 01/02/2012 01/02/2013 F FIXE 4,510 4,520 EURO A P O A-1
1278526 (C01CCPC019) Caisse Dépôts et
Consignations
28/12/2011 01/02/2012 01/02/2013 F FIXE 4,510 4,520 EURO A P O A-1
1418949 (C01043) Crédit Agricole Ch. Marit. 2
Sèvres
02/06/2020 16/11/2020 15/02/2021 F FIXE 1,010 1,010 EURO T C O A-1
1803482 (C018CCPC001) Caisse d'Epargne Aquit. Poit.
Char.
31/07/2001 15/08/2001 15/11/2001 F FIXE 5,520 5,640 EURO T P O A-1
1803642 (C01CCPC001) Caisse d'Epargne Aquit. Poit.
Char.
08/02/2002 02/04/2002 02/07/2002 F FIXE 5,330 5,440 EURO T P O A-1
1804712 (C018CCPC005) Caisse d'Epargne Aquit. Poit.
Char.
16/12/2003 01/03/2004 01/06/2004 F FIXE 4,930 5,020 EURO T P O A-1
1804713 (C024CCPC001) Caisse d'Epargne Aquit. Poit.
Char.
16/12/2003 01/03/2004 01/06/2004 F FIXE 4,930 5,020 EURO T P O A-1
1804714 (C018CCPC004) Caisse d'Epargne Aquit. Poit.
Char.
16/12/2003 01/03/2004 01/06/2004 F FIXE 4,930 5,020 EURO T P O A-1
1804837 (C018CCPC006) Caisse d'Epargne Aquit. Poit.
Char.
12/05/2004 01/06/2004 01/09/2004 F FIXE 4,850 4,940 EURO T P O A-1
1804838 (C022CCPC001) Caisse d'Epargne Aquit. Poit.
Char.
12/05/2004 01/06/2004 01/09/2004 F FIXE 4,850 4,940 EURO T P O A-1
1807374 (C01007) Caisse d'Epargne Aquit. Poit.
Char.
25/04/1999 25/04/1999 25/08/1999 F FIXE 3,630 3,660 EURO T P O A-4 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : PRINCIPAL / NATURE - BP - 2021
Page 127
2 000 000,00
1 000 000,00
2 000 000,00
2 000 000,00
5 000 000,00
4 000 000,00
550 000,00
67 800,00
429 540,00
1 250 715,00
79 310,00
59 200,00
178 000,00
238 000,00
250 000,00
750 000,00
177 000,00
225 000,00
132 300,00
4 000 000,00
1 050 000,00
450 000,00
7 000 000,00 7 000 000,00 7 000 000,00
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
2529/104/101 (C01039) Société Générale 08/11/2019 18/11/2019 18/02/2020 F FIXE 0,620 0,620 EURO T X O A-1
5160738 (C01037) Caisse des dépôts et
consignations
04/09/2017 01/10/2017 04/08/2018 F FIXE 0,000 0,000 EURO A P O A-1
5197239 (C01038) Caisse des dépôts et
consignations
06/10/2017 01/12/2017 08/08/2018 F FIXE 0,000 0,000 EURO A P O A-1
5955871 (C01042) Caisse d'Epargne Aquit. Poit.
Char.
16/06/2020 24/06/2020 01/10/2020 F FIXE 1,090 1,090 EURO T P O A-1
70004174346 (C022CCPC002) Crédit Agricole Ch. Marit. 2
Sèvres
23/04/2007 15/05/2007 15/08/2007 F FIXE 4,200 4,280 EURO T P O A-1
70004791442 (C06002) Crédit Agricole Ch. Marit. 2
Sèvres
08/11/2007 01/04/2008 01/03/2009 V EURIB6M 4,720 1,150 EURO S P O A-1
70006678988 (C022CCPC003) Crédit Agricole Ch. Marit. 2
Sèvres
27/04/2009 01/04/2009 01/07/2009 F FIXE 4,480 4,520 EURO T P O A-1
70006679194 (C024CCPC002) Crédit Agricole Ch. Marit. 2
Sèvres
27/11/2009 01/05/2009 01/08/2009 F FIXE 4,480 4,540 EURO T P O A-1
8592049 (C06003) Caisse d'Epargne Aquit. Poit.
Char.
15/12/2009 15/03/2010 15/03/2011 F FIXE 3,920 3,920 EURO A P O A-1
8677643 (C01CCPC011) Caisse d'Epargne Aquit. Poit.
Char.
20/07/2010 30/07/2010 30/10/2010 F FIXE 3,540 3,590 EURO T P O A-1
8714458 (C023CCPC002) Caisse d'Epargne Aquit. Poit.
Char.
05/10/2010 20/10/2010 20/01/2011 F FIXE 3,430 3,470 EURO T P O A-1
8714469 (C021CCPC001) Caisse d'Epargne Aquit. Poit.
Char.
05/10/2010 20/10/2010 20/01/2011 F FIXE 3,430 3,470 EURO T P O A-1
8714475 (C022CCPC004) Caisse d'Epargne Aquit. Poit.
Char.
05/10/2010 20/10/2010 20/01/2011 F FIXE 3,430 3,470 EURO T P O A-1
8714479 (C024CCPC003) Caisse d'Epargne Aquit. Poit.
Char.
05/10/2010 20/10/2010 20/01/2011 F FIXE 3,430 3,470 EURO T P O A-1
8714507 (C018CCPC007) Caisse d'Epargne Aquit. Poit.
Char.
05/10/2010 20/10/2010 20/01/2011 F FIXE 3,360 3,400 EURO T P O A-1
8714518 (C01CCPC012) Caisse d'Epargne Aquit. Poit.
Char.
05/10/2010 20/10/2010 20/01/2011 F FIXE 3,360 3,400 EURO T P O A-1
8917388 (C01CCPC015) Caisse d'Epargne Aquit. Poit.
Char.
23/09/2011 05/10/2011 05/01/2012 F FIXE 4,360 4,430 EURO T P O A-1
DD16510500 (C01041) Arkéa 30/06/2020 30/07/2020 30/10/2020 F FIXE 1,340 1,340 EURO T P O A-1
MIN282779EUR001 (C01027) Caisse Française de
Financement Local
21/10/2008 30/09/2010 01/02/2011 F FIXE 4,960 4,960 EURO A P O A-1
MIN282800EUR001 (C01024) Caisse Française de
Financement Local
01/11/2005 16/10/2006 01/05/2007 F FIXE 3,980 4,080 EURO S P O A-1
MIN282800EUR002 (C01024A) Caisse Française de
Financement Local
01/11/2005 13/11/2006 01/06/2007 F FIXE 4,000 4,100 EURO S P O A-1
MIN282800EUR003 (C01024B) Caisse Française de
Financement Local
01/11/2005 05/12/2006 01/04/2007 V EURIB3M 3,630 1,390 EURO T P O A-1
MIN282814EUR001 (C01013) Caisse Française de
Financement Local
26/09/2002 01/04/2003 01/07/2003 C TAUX
STRUCTURES
4,450 4,590 EURO T P O B-1 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : PRINCIPAL / NATURE - BP - 2021
Page 128
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
5 000 000,00
3 500 000,00
500 000,00
9 000 000,00
0,00
3 362 753,38
1 330 537,22
731 500,00
460 000,00
5 000 000,00
4 000 000,00 4 000 000,00 4 000 000,00
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
MIN282817EUR001 (C01026) Caisse Française de
Financement Local
17/08/2007 01/12/2008 01/02/2010 F FIXE 4,860 4,930 EURO A P O A-1
MIN529491EUR (C01040) La banque postale 05/12/2019 23/03/2020 01/07/2020 F FIXE 0,980 0,980 EURO T P O A-1
MON282775EUR (C013CAN001) Caisse Française de
Financement Local
13/09/2011 12/12/2011 01/04/2012 F FIXE 4,410 4,550 EURO T C O A-1
MON282781EUR001 (C01028) Caisse Française de
Financement Local
01/12/2010 13/01/2011 01/05/2011 F FIXE 1,820 1,830 EURO T P O A-1
MON512960 (C01036) Caisse Française de
Financement Local
03/02/2017 01/03/2017 01/06/2017 F FIXE 0,300 0,300 EURO T X O A-1
MPH282777EUR001 (C01012) Caisse Française de
Financement Local
24/05/2002 01/06/2002 01/11/2002 V EURIB12M 3,960 2,450 EURO A X O A-1
1643 Emprunts en devises (total)
16441 Emprunts assortis d'une option
de tirage sur ligne de trésorerie (total)
00389253 (C01030) CA CIB 13/09/2011 30/03/2012 30/06/2012 F FIXE 4,220 4,350 EURO T C O A-1
14498/001-OCLT (C01014) Société Générale 15/10/2002 01/12/2009 14/01/2010 V EONIA 0,410 0,860 EURO A C O A-1
388913 (C01023) CA CIB 15/12/2005 11/12/2006 31/05/2007 C TAUX
STRUCTURES
3,970 4,080 EURO S X O B-1
165 Dépôts et cautionnements reçus
(Total)
Solde des cautions encaissées et
décaissées
0,000 0,000 N -
167 Emprunts et dettes assortis de
conditions particulières (Total)
1671 Avances consolidées du Trésor
(total)
1672 Emprunts sur comptes spéciaux
du Trésor (total)
1675 Dettes pour METP et PPP (total)
1676 Dettes envers
locataires-acquéreurs (total)
1678 Autres emprunts et dettes (total)
168 Emprunts et dettes assimilés
(Total) COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : PRINCIPAL / NATURE - BP - 2021
Page 129
76 154 123,01
0,00
0,00
0,00 0,00 0,00
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
1681 Autres emprunts (total)
1682 Bons à moyen terme négociables
(total)
1687 Autres dettes (total)
Total général
(1) Si un emprunt donne lieu à plusieurs mobilisations, indiquer la date de la première mobilisation.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine.
(3) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Mentionner le ou les types d'index (ex : Euribor 3 mois).
(5) Indiquer le niveau de taux à l’origine du contrat.
(6) Indiquer la périodicité des remboursements : A : annuelle ; M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, T : trimestrielle, X autre.
(7) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour , X pour autres à préciser. in fine
(8) Catégorie d’emprunt à l'origine. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales). COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : PRINCIPAL / NATURE - BP - 2021
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46 761,47 0,00
77 875,74 0,00
3 965 148,65 0,00
892 500,00 0,00
382 500,00 0,00
6 533 333,32 0,00
344 559,23 0,00
11 368,06 0,00
66 677,78 0,00
6 244,88 0,00
158 600,98 0,00
40 769,96 0,00
50 826,14 0,00
4 749,53 0,00
2 000 000,00 0,00
181 092,96 0,00
29 285,94 0,00
678 894,85 0,00
532 496,62 0,00
532 065,88 0,00
167 122,51 0,00
2 697 096,36 0,00
1 758 159,02 0,00
1 511 024,43 0,00
334 766,79 0,00
43 783 212,49 0,00
46 944 130,89 0,00
0,00 0,00
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE B1.2
B1.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166) (suite)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 01/01/N
Couverture ?
O/N
(10)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(11)
Capital restant dû au
01/01/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(12)
Index (13)
Niveau
de taux
d'intérêt
à la date
de vote
du
budget
(14)
Capital
Charges d'intérêt
(15)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(16)
163 Emprunts obligataires (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00
164 Emprunts auprès des
établissements financiers (Total)
3 731 206,31 1 118 229,24 0,00 316 612,00
1641 Emprunts en euros (total) 3 260 972,50 1 031 730,60 0,00 310 535,00
0 013 03292Y (C024CCPC004) N A-1 20,50 F FIXE 4,660 16 133,32 15 530,69 0,00 3 506,00
0 022 946 92 U (C01032) N A-1 13,00 F FIXE 4,820 84 794,41 72 300,88 0,00 3 819,00
0 022 947 92 V (C01033) N A-1 23,00 F FIXE 5,210 41 938,21 92 047,92 0,00 4 967,00
0 022 950 92 Y (C01034) N A-1 24,00 F FIXE 5,210 59 857,85 141 293,73 0,00 7 633,00
00025958 (C01CCPC018) N A-1 7,50 F FIXE 2,950 19 486,33 4 715,87 0,00 864,00
00778072992B (C01022) N A-1 3,00 V TAG6M 0,150 171 238,36 496,31 0,00 31,00
00778072992B (C01022A) N A-1 3,00 V TAG3 0,150 171 350,56 468,53 0,00 31,00
1274370 (C01035) N A-1 11,00 V Livret A 2,000 47 836,35 13 577,90 0,00 11 549,00
1278526 (C018CCPC009) N A-1 11,00 V LIVRET A 2,000 2 063,55 585,72 0,00 498,00
1278526 (C01CCPC019) N A-1 11,00 V Livret A 2,000 12 760,19 3 621,86 0,00 3 081,00
1418949 (C01043) N A-1 25,00 F FIXE 1,010 80 000,00 20 116,40 0,00 3 230,00
1803482 (C018CCPC001) N A-1 1,00 F FIXE 5,520 4 749,53 131,29 0,00 0,00
1803642 (C01CCPC001) N A-1 1,50 F FIXE 5,330 33 434,06 2 048,14 0,00 229,00
1804712 (C018CCPC005) N A-1 3,00 F FIXE 4,930 11 860,31 1 792,93 0,00 123,00
1804713 (C024CCPC001) N A-1 3,00 F FIXE 4,930 46 138,78 6 974,74 0,00 477,00
1804714 (C018CCPC004) N A-1 3,00 F FIXE 4,930 1 816,77 274,63 0,00 19,00
1804837 (C018CCPC006) N A-1 3,00 F FIXE 4,850 17 916,99 2 911,29 0,00 204,00
1804838 (C022CCPC001) N A-1 3,50 F FIXE 4,850 3 054,73 496,35 0,00 35,00
1807374 (C01007) N A-1 3,50 V TAM 0,400 81 428,53 1 222,71 0,00 565,00
2529/104/101 (C01039) N A-1 14,00 F FIXE 0,620 466 666,68 39 966,17 0,00 4 597,00
5160738 (C01037) N A-1 17,00 F FIXE 0,000 22 500,00 0,00 0,00 0,00
5197239 (C01038) N A-1 17,00 F FIXE 0,000 52 500,00 0,00 0,00 0,00
5955871 (C01042) N A-1 25,00 F FIXE 1,090 140 357,70 42 647,70 0,00 9 969,00
70004174346 (C022CCPC002) N A-1 11,50 F FIXE 4,200 5 386,43 3 186,69 0,00 389,00
70004791442 (C06002) N A-1 3,00 V EURIB6M 0,210 15 540,01 4,29 0,00 1,00 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : PRINCIPAL / NATURE - BP - 2021
Page 131
1 650,00 0,00
1 650,00 0,00
1 972 585,07 0,00
980 000,00 0,00
208 333,33 0,00
3 160 918,40 0,00
0,00 0,00
296 876,22 0,00
236 965,58 0,00
278 965,44 0,00
191 666,55 0,00
5 000 000,00 0,00
1 968 386,14 0,00
1 559 892,64 0,00
394 231,51 0,00
773 179,01 0,00
772 297,68 0,00
2 673 746,27 0,00
3 972 863,91 0,00
415 818,46 0,00
39 519,10 0,00
250 369,30 0,00
873 170,79 0,00
55 369,27 0,00
41 329,88 0,00
124 268,66 0,00
136 828,68 0,00
99 765,36 0,00
504 676,89 0,00
119 104,05 0,00 119 104,05 119 104,05 0,00 0,00
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 01/01/N
Couverture ?
O/N
(10)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(11)
Capital restant dû au
01/01/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(12)
Index (13)
Niveau
de taux
d'intérêt
à la date
de vote
du
budget
(14)
Capital
Charges d'intérêt
(15)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(16)
70006678988 (C022CCPC003) N A-1 13,00 F FIXE 4,480 6 579,20 5 226,36 0,00 1 260,00
70006679194 (C024CCPC002) N A-1 13,50 F FIXE 4,480 27 878,13 22 145,51 0,00 3 541,00
8592049 (C06003) N A-1 6,00 F FIXE 3,920 18 448,88 3 910,80 0,00 2 550,00
8677643 (C01CCPC011) N A-1 9,50 F FIXE 3,540 11 970,05 4 685,99 0,00 757,00
8714458 (C023CCPC002) N A-1 15,00 F FIXE 3,430 6 452,39 4 180,01 0,00 802,00
8714469 (C021CCPC001) N A-1 15,00 F FIXE 3,430 2 145,96 1 390,20 0,00 267,00
8714475 (C022CCPC004) N A-1 15,00 F FIXE 3,430 2 874,95 1 862,45 0,00 357,00
8714479 (C024CCPC003) N A-1 14,00 F FIXE 3,430 45 337,81 29 370,75 0,00 5 633,00
8714507 (C018CCPC007) N A-1 10,00 F FIXE 3,360 21 438,06 8 144,18 0,00 1 526,00
8714518 (C01CCPC012) N A-1 10,00 F FIXE 3,360 3 383,86 1 285,50 0,00 241,00
8917388 (C01CCPC015) N A-1 16,00 F FIXE 4,360 18 403,30 17 831,50 0,00 4 143,00
DD16510500 (C01041) N A-1 30,00 F FIXE 1,340 109 456,47 52 687,89 0,00 8 863,00
MIN282779EUR001 (C01027) N A-1 7,00 F FIXE 4,960 280 400,42 132 617,81 0,00 108 628,00
MIN282800EUR001 (C01024) N A-1 6,00 F FIXE 3,980 116 375,79 29 992,35 0,00 4 423,00
MIN282800EUR002 (C01024A) N A-1 5,00 F FIXE 4,000 116 448,80 30 184,53 0,00 2 262,00
MIN282800EUR003 (C01024B) N A-1 6,00 V EURIB3M 0,160 57 156,87 226,88 0,00 51,00
MIN282814EUR001 (C01013) N B-1 22,00 C TAUX
STRUCTURES
4,450 38 599,75 69 732,41 0,00 17 300,00
MIN282817EUR001 (C01026) N A-1 6,00 F FIXE 4,860 242 788,69 97 257,96 0,00 77 807,00
MIN529491EUR (C01040) N A-1 30,00 F FIXE 0,980 123 966,93 39 168,50 0,00 11 719,00
MON282775EUR (C013CAN001) N A-1 6,00 F FIXE 4,410 30 666,68 8 055,22 0,00 1 814,00
MON282781EUR001 (C01028) N A-1 5,00 F FIXE 1,820 51 106,32 4 729,68 0,00 687,00
MON512960 (C01036) N A-1 1,00 F FIXE 0,300 236 965,58 360,48 0,00 0,00
MPH282777EUR001 (C01012) N A-1 4,00 V EURIB12M 0,290 81 317,96 270,90 0,00 87,00
1643 Emprunts en devises (total) 0,00 0,00 0,00 0,00
16441 Emprunts assortis d'une option de
tirage sur ligne de trésorerie (total) (9)
470 233,81 86 498,64 0,00 6 077,00
00389253 (C01030) N A-1 6,00 F FIXE 4,220 33 333,33 8 377,49 0,00 41,00
14498/001-OCLT (C01014) N A-1 7,00 V EONIA 0,190 140 000,00 1 689,95 0,00 123,00
388913 (C01023) N B-1 6,00 C TAUX
STRUCTURES
3,970 296 900,48 76 431,20 0,00 5 913,00
165 Dépôts et cautionnements reçus
(Total)
0,00 0,00 0,00 0,00
Solde des cautions encaissées et
décaissées
N - 0,00 0,000 0,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : PRINCIPAL / NATURE - BP - 2021
Page 132
46 945 780,89 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 01/01/N
Couverture ?
O/N
(10)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(11)
Capital restant dû au
01/01/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(12)
Index (13)
Niveau
de taux
d'intérêt
à la date
de vote
du
budget
(14)
Capital
Charges d'intérêt
(15)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(16)
167 Emprunts et dettes assortis de
conditions particulières (Total)
0,00 0,00 0,00 0,00
1671 Avances consolidées du Trésor (total) 0,00 0,00 0,00 0,00
1672 Emprunts sur comptes spéciaux (total) 0,00 0,00 0,00 0,00
1675 Dettes pour METP et PPP (total) 0,00 0,00 0,00 0,00
1676 Dettes envers locataires-acquéreurs
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00
1678 Autres emprunts et dettes (total) 0,00 0,00 0,00 0,00
168 Emprunts et dettes assimilés (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00
1681 Autres emprunts (total) 0,00 0,00 0,00 0,00
1682 Bons à moyen terme négociables
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00
1687 Autres dettes (total) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total général 3 731 206,31 1 118 229,24 0,00 316 612,00
(9) S’agissant des emprunts assortis d’une ligne de trésorerie, il faut faire ressortir le remboursement du capital de la dette prévue pour l’exercice correspondant au véritable endettement.
(10) Si l'emprunt est soumis à couverture, il convient de compléter le tableau « détail des opérations de couverture ».
(11) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(12) Type de taux d'intérêt après opérations de couverture : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(13) Mentionner l’index en cours au 01/01/N après opérations de couverture.
(14) Taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau à la date de vote du budget.
(15) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668.
(16) Indiquer les intérêts éventuellement reçus au titre du contrat d’échange éventuel et comptabilisés au 768. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : PRINCIPAL / NATURE - BP - 2021
Page 133
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
3 532 477,71 7 000 000,00
0,00 0,00
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX B1.3
B1.3 – REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX (HORS A1)
Emprunts ventilés par
structure de taux selon le
risque le plus élevé
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat) (1)
Organisme prêteur ou
chef de file
Nominal (2)
Capital restant
dû au 01/01/N (3)
Type
d’indices
(4)
Durée
du
contrat
Dates des
périodes
bonifiées
Taux
minimal (5)
Taux
maximal (6)
Coût de sortie (7)
Taux
maximal
après
couver-
ture
éventu-
elle (8)
Niveau
du taux
à la
date de
vote du
budget
(9)
Intérêts à payer
au cours de
l’exercice (10)
Intérêts à
percevoir au
cours de
l’exercice (le cas
échéant) (11)
% par
type de
taux
selon le
capital
restant
dû
Echange de taux, taux variable
simple plafonné (cap) ou
encadré (tunnel) (A)
TOTAL (A) 0,00 0,00 0,00 0,00
Barrière simple (B)
388913 (C01023) CA CIB 5 000 000,00 1 972 585,07 1 20,00 3.97 EURIB6M 0,00 3,970 76 431,20 0,00 4,20
MIN282814EUR001 (C01013) Caisse Française de
Financement Local
2 000 000,00 1 559 892,64 1 40,00 4,45 EURIB3M 0,00 4,450 69 732,41 0,00 3,32
TOTAL (B) 0,00 146 163,61 0,00 7,52
Option d'échange (C)
TOTAL (C) 0,00 0,00 0,00 0,00
Multiplicateur jusqu'à 3 ou
multiplicateur jusqu'à 5 capé
(D)
TOTAL (D) 0,00 0,00 0,00 0,00
Multiplicateur jusqu'à 5 (E)
TOTAL (E) 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres types de structures (F)
TOTAL (F) 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL 7 000 000,00 3 532 477,71 0,00 146 163,61 0,00 7,52
(1) Répartir les emprunts selon le type de structure de taux (de A à F selon la classification de la charte de bonne conduite) en fonction du risque le plus élevé à courir sur toute la durée de vie du contrat de prêt et après opérations de couverture éventuelles.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine. En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du nominal couvert et la part non couverte.
(3) En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du capital restant dû couvert et la part non couverte.
(4) Indiquer la classification de l'indice sous-jacent suivant la typologie de la circulaire du 25 juin 2010 sur les produits financiers (de 1 à 6). 1 : Indice zone euro / 2 : Indices inflation française ou zone euro ou écart entre ces indices / 3 : Ecart indice zone euro / 4 : Indices hors zone
euro ou écart d'indices dont l'un est hors zone euro / 5 : écarts d'indices hors zone euro / 6 : autres indices.
(5) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux minimal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(6) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux maximal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(7) Coût de sortie : indiquer le montant de l'indemnité contractuelle de remboursement définitif de l'emprunt au 01/01/N ou le cas échéant, à la prochaine date d’échéance.
(8) Montant, index ou formule.
(9) Indiquer le niveau de taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variables, indiquer le niveau du taux à la date de vote du budget.
(10) Indiquer les intérêts à payer au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels à payer au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : PRINCIPAL / NATURE - BP - 2021
Page 134
(11) Indiquer les intérêts à percevoir au titre du contrat d'échange et comptabilisés au 768. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : PRINCIPAL / NATURE - BP - 2021
Page 135
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS B1.4
B1.4 – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS (1)
Indices sous-jacents
Structure
(1)
Indices zone euro
(2)
Indices inflation française
ou zone euro ou écart entre
ces indices
(3)
Ecarts d’indices zone euro
(4)
Indices hors zone euro et
écarts d’indices dont l’un
est un indice hors zone
euro
(5)
Ecarts d’indices hors zone
euro
(6)
Autres indices
(A) Taux fixe simple. Taux variable simple. Echange de
taux fixe contre taux variable ou inversement. Echange
de taux structuré contre taux variable ou taux fixe (sens
unique). Taux variable simple plafonné ( ) ou encadré cap
( ) tunnel
Nombre de
produits
49 0 0 0 0
% de l’encours 92,47 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 43 411 653,18 0,00 0,00 0,00 0,00
(B) Barrière simple. Pas d’effet de levier
Nombre de
produits
2 0 0 0 0
% de l’encours 7,52 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 3 532 477,71 0,00 0,00 0,00 0,00
(C) Option d’échange ( ) swaption
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(D) Multiplicateur jusqu’à 3 ; multiplicateur jusqu’à 5
capé
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(E) Multiplicateur jusqu’à 5
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(F) Autres types de structures
Nombre de
produits 0
% de l’encours 0,00
Montant en euros 0,00
(1) Cette annexe retrace le stock de dette au 01/01/N après opérations de couverture éventuelles. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : PRINCIPAL / NATURE - BP - 2021
Page 136
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS B2
METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS
Procédure d’amortissement
(linéaire, dégressif, variable) CHOIX DE L’ASSEMBLEE Délibération du
Biens de faible valeur- Seuil unitaire en deçà duquel les immobilisations de peu de valeur s’amortissent sur un an : 500 €
14 Décembre 2020
Catégories de biens amortis Durée (en années)
L Frais d études, d élaboration, de modifications et de révisions des docs d urbanime (hors Déchets) 10 14/12/2020
L Frais d études 5 14/12/2020
L Frais de recherche et de développement 5 14/12/2020
L Frais d insertion 5 14/12/2020
L Subventions d équipement versées - Biens mobiliers, matériels et études (Hors Déchets Ménagers) 5 14/12/2020
L Subventions d équipement versées - Bâtiments et installations (Hors Déchets Ménagers) 30 14/12/2020
L Subventions d équipement versées - Projets d infrastructure d intérêt national (Hors Déchets) 30 14/12/2020
L Concessions et droits similaires (brevets, licences, marques, procédés, logiciels...) 5 14/12/2020
L Immobilisations incorporelles reçues au titre d une mise à disposition 5 14/12/2020
L Plantations d arbres et arbustes (Déchets Ménagers) 10 14/12/2020
L Plantations d arbres et arbustres (Hors Déchets Ménagers) 15 14/12/2020
L Autres agencements et aménagements de terrains (Déchets Ménagers) 10 14/12/2020
L Autres agencements et aménagements de terrains (Hors Déchets Ménagers) 15 14/12/2020
L Bâtiments administratifs (Déchets Ménagers) 30 14/12/2020
L Autres bâtiments publics (Déchets Ménagers) 30 14/12/2020
L Installations générales, agencements des constructions - Bâtiments publics (Déchets Ménagers) 10 14/12/2020
L Installations générales, agencements des constructions - Bâtiments publics (Hors Déchets Ménagers) 15 14/12/2020
L Immeubles de rapport (Hors Déchets Ménagers) 30 14/12/2020
L Installations générales, agencements des constructions - Bâtiments privés (Hors Déchets Ménagers) 15 14/12/2020
L Autres constructions (Déchets Ménagers) 30 14/12/2020
L Construction sur sol d autrui - Bâtiments publics (Déchets Ménagers) 30 14/12/2020
L Construction sur sol d autrui - Immeuble de rapport (Hors Déchets Ménagers) 30 14/12/2020
L Installations générales, agencements, aménagements sur sol d autrui (Déchets Ménagers) 10 14/12/2020
L Installations générales, agencements, aménagements sur sol d autrui (Hors Déchets Ménagers) 15 14/12/2020
L Autres constructions sur sol d autrui 30 14/12/2020
L Installations de voirie (Déchets Ménagers) 12 14/12/2020
L Réseaux câblés 15 14/12/2020
L Réseaux d électrification 15 14/12/2020
L Autres réseaux 15 14/12/2020
L Matériel roulant d incendie et de défense d incendie (Hors Déchets Ménagers) 10 14/12/2020
L Autre matériel et outillage d incendie et de défense civile (Hors Déchets Ménagers) 10 14/12/2020 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : PRINCIPAL / NATURE - BP - 2021
Page 137
Procédure d’amortissement
(linéaire, dégressif, variable) CHOIX DE L’ASSEMBLEE Délibération du
L Matériel de voirie roulant 10 14/12/2020
L Autre matériel et outillage de voirie - Matériel de protection 3 14/12/2020
L Autre matériel et outillage de voirie - Matériel spécifique de voirie 10 14/12/2020
L Autre matériel technique 10 14/12/2020
L Autres installations, matériel et outillage techniques 5 14/12/2020
L Autres installations, matériel et outillage techniques 10 14/12/2020
L Autres installations, matériel et outillage techniques 15 14/12/2020
L Autres matériels de transport (non ferroviaire) - Moins de 3,5 tonnes 7 14/12/2020
L Autres matériels de transport (non ferroviaire) - Plus de 3,5 tonnes 10 14/12/2020
L Autre matériel informatique (non scolaire) lié à l activité de bureau 3 14/12/2020
L Autre matériel informatique (non scolaire) lié au fonctionnement des serveurs centraux 5 14/12/2020
L Matériel HI-FI et audiovisuel 5 14/12/2020
L Matériel de bureau électronique ou électrique 10 14/12/2020
L Autres matériels de bureau et mobiliers (non scolaire) - Mobilier urbain 10 14/12/2020
L Autres matériels de bureau er mobiliers (non scolaire) 15 14/12/2020
L Matériel de téléphonie 3 14/12/2020
L Matériel et petit équipement (y compris sportifs et de loisirs) 5 14/12/2020
L Instruments de musique (Hors Déchets Ménagers) 8 14/12/2020
L Equipements sportifs et de loisirs (Hors Déchets Ménagers) 10 14/12/2020
L Equipement général 10 14/12/2020
L Matériel de navigation (Hors Déchets Ménagers) 10 14/12/2020 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : PRINCIPAL / NATURE - BP - 2021
Page 138
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DES PROVISIONS CONSTITUEES AU 01/01/N B3.1
PROVISIONS CONSTITUEES AU 01/01/N
Nature de la provision
Montant de la
provision de l’exercice
(1)
A
Date de
constitution
de la
provision
Montant des
provisions constituées
au 01/01/N
B
Montant total des
provisions constituées
C = A + B
Montant des reprises
de l’exercice
D
SOLDE
E = C - D
PROVISIONS SEMI-BUDGETAIRES (2)
Provisions pour risques et charges (3) 0,00 3 808 550,00 3 808 550,00 1 675 000,00 2 133 550,00
Provisions pour litiges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour pertes de change 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour gros entretiens ou grandes révisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour garanties d’emprunt 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres provisions pour risques 0,00 3 808 550,00 3 808 550,00 1 675 000,00 2 133 550,00
Risques d évolution des ressources de fiscalité et de DGF 0,00 15/12/2014 1 500 000,00 1 500 000,00 750 000,00 750 000,00
Commercialisation des zones d activités 0,00 27/06/2016 1 000 000,00 1 000 000,00 0,00 1 000 000,00
Plan de Prévention des Risques Technologiques SIGAP Ouest 0,00 26/06/2017 383 550,00 383 550,00 0,00 383 550,00
Provision pour traitement des Déchets 0,00 20/11/2017 925 000,00 925 000,00 925 000,00 0,00
Dépréciations (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- des immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- des stocks et encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- des comptes de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- des comptes financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des provisions semi-budgétaires 0,00 3 808 550,00 3 808 550,00 1 675 000,00 2 133 550,00
PROVISIONS BUDGETAIRES (2)
Provisions pour risques et charges (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour litiges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour pertes de change 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour gros entretiens ou grandes révisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour garanties d’emprunt 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres provisions pour risques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépréciations (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- des immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- des stocks et encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- des comptes de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : PRINCIPAL / NATURE - BP - 2021
Page 139
Nature de la provision
Montant de la
provision de l’exercice
(1)
A
Date de
constitution
de la
provision
Montant des
provisions constituées
au 01/01/N
B
Montant total des
provisions constituées
C = A + B
Montant des reprises
de l’exercice
D
SOLDE
E = C - D
- des comptes financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des provisions budgétaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL PROVISIONS 0,00 3 808 550,00 3 808 550,00 1 675 000,00 2 133 550,00
(1) Provision nouvelle ou abondement d’une provision déjà constituée.
(2) A renseigner selon que la collectivité applique le régime des provisions semi-budgétaires ou budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires afférentes.
(3) Indiquer l’objet de la provision (exemples : provision pour litiges au titre du procès, provisions pour dépréciation des immobilisations de l’équipement). COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : PRINCIPAL / NATURE - BP - 2021
Page 140
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETALEMENT DES PROVISIONS B3.2
B3.2 – ETALEMENT DES PROVISIONS (1)
(1) Il s’agit des provisions figurant dans le tableau précédent « Etat des provisions » qui font l’objet d’un étalement, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables à la collectivité. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : PRINCIPAL / NATURE - BP - 2021
Page 141
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DES CHARGES TRANSFEREES B4
ETAT DES CHARGES TRANSFEREES
Exercice Nature de la dépense transférée
Durée de
l’étalement
(en mois)
Date de la
délibération
Montant de la dépense
transférée au compte
481
(I)
Montant amorti au titre
des exercices
précédents
(II)
Montant de la dotation
aux amortissements
de l’exercice (c/6812)
(III)
Solde (1)
TOTAL 1 829 842,30 357 968,46 331 446,84 1 140 427,00 2019 Assurance dommage ouvrage Pré-Leroy 120 28/01/2019 245 665,05 49 133,02 24 566,51 171 965,52 2019 Assurance dommage ouvrage Moinot 120 28/01/2019 59 551,14 11 910,22 5 955,11 41 685,81 2020 Gestion de la crise sanitaire du Covid-19 60 14/12/2020 1 484 626,11 296 925,22 296 925,22 890 775,67 2021 Assurance dommage ouvrage Niort Tech II 120 01/02/2021 40 000,00 0,00 4 000,00 36 000,00
(1) Correspond au montant de la charge restant à amortir = I – (II + III).
Exercice Nature de la dépense transférée
Durée de
l’étalement
(en mois)
Date de la
délibération
Montant de la dépense
transférée au compte
481
(I)
Montant amorti au titre
des exercices
précédents
(II)
Montant de la dotation
aux amortissements
de l’exercice (c/6862)
(III)
Solde (1)
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Correspond au montant de la charge restant à amortir = I – (II + III). COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : PRINCIPAL / NATURE - BP - 2021
Page 142
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – DETAIL DES OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS B5
CHAPITRE D’OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS (Détail) (1)
N° opération : 3 Intitulé de l'opération : opération sous mandat zones humides Date de la délibération : 27/06/2016
Pour mémoire
réalisations cumulées
au 01/01/N (2)
RAR N-1 (3) Nouveaux crédits
votés
Total (4)
DEPENSES (a) 278 696,81 0,00 0,00 0,00
4581 Dépense nouvelle (5) 278 696,81 0,00 0,00 0,00
040 Travaux réalisés par le personnel du mandataire (contrepartie 791) 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations d’ordre à l’intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur dépenses (c) (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses nettes (a – c) 278 696,81 0,00 0,00 0,00
RECETTES (b) 83 482,32 0,00 0,00 0,00
4582 Financement par le mandant et par d’autres tiers (7) 83 482,32 0,00 0,00 0,00
040 Financement par le mandataire (contrepartie 6742) 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Financement par emprunt à la charge du tiers (contrepartie 2763) 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur recettes (d) (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes nettes (b - d) 83 482,32 0,00 0,00 0,00
N° opération : 5 Intitulé de l'opération : Opération sous mandat Fief des Amourettes Date de la délibération : 28/05/2018
Pour mémoire
réalisations cumulées
au 01/01/N (2)
RAR N-1 (3) Nouveaux crédits
votés
Total (4)
DEPENSES (a) 95 500,00 0,00 95 500,00 95 500,00
4581 Dépense nouvelle (5) 95 500,00 0,00 95 500,00 95 500,00
040 Travaux réalisés par le personnel du mandataire (contrepartie 791) 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations d’ordre à l’intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur dépenses (c) (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses nettes (a – c) 95 500,00 0,00 95 500,00 95 500,00
RECETTES (b) 95 500,00 0,00 95 500,00 95 500,00
4582 Financement par le mandant et par d’autres tiers (7) 95 500,00 0,00 95 500,00 95 500,00
040 Financement par le mandataire (contrepartie 6742) 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Financement par emprunt à la charge du tiers (contrepartie 2763) 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur recettes (d) (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes nettes (b - d) 95 500,00 0,00 95 500,00 95 500,00 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : PRINCIPAL / NATURE - BP - 2021
Page 143
N° opération : 6 Intitulé de l'opération : Opération sous mandat Moulin du Roc - Réhabilitation placette Date de la délibération : 29/01/2018
Pour mémoire
réalisations cumulées
au 01/01/N (2)
RAR N-1 (3) Nouveaux crédits
votés
Total (4)
DEPENSES (a) 409 327,83 0,00 758 740,00 758 740,00
4581 Dépense nouvelle (5) 409 327,83 0,00 758 740,00 758 740,00
040 Travaux réalisés par le personnel du mandataire (contrepartie 791) 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations d’ordre à l’intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur dépenses (c) (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses nettes (a – c) 409 327,83 0,00 758 740,00 758 740,00
RECETTES (b) 255 676,39 0,00 909 800,00 909 800,00
4582 Financement par le mandant et par d’autres tiers (7) 255 676,39 0,00 909 800,00 909 800,00
040 Financement par le mandataire (contrepartie 6742) 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Financement par emprunt à la charge du tiers (contrepartie 2763) 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur recettes (d) (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes nettes (b - d) 255 676,39 0,00 909 800,00 909 800,00
(1) Ouvrir un cadre par opération pour compte de tiers.
(2) Ensemble des réalisations connues (hors restes à réaliser).
(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
(4) Total = Restes à réaliser N-1 + Nouveaux crédits votés.
(5) Inscrire le chapitre et la nature des travaux.
(6) Le chapitre 45 doit être détaillé conformément au plan de comptes, tant en dépenses qu’en recettes.
(7) Indiquer le chapitre. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : PRINCIPAL / NATURE - BP - 2021
Page 144
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – EMPRUNTS GARANTIS B7.1
B7.1 – ETAT DES EMPRUNTS GARANTIS
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)
Objet de
l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote du
budget (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index
(4)
Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index
(4)
Niveau
de taux
En intérêts (8) En capital
Total des emprunts
contractés par des
collectivités ou des
EP (hors logements
sociaux)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des emprunts
autres que ceux
contractés par des
collectivités ou des
EP (hors logements
sociaux)
42 756 034,00 34 396 346,77 394 901,15 2 804 938,63
3F Immobilière
atlantic
aménagement
(GAR01009)
2017 C Acquisition
réhabilitation LS à
la boule d'or
Caisse des
dépôts et
consignations
51 144,00 47 685,22 37,00 A V Livret A
- 0,20%
0,550 V Livret A
- 0,20%
0,300 A-1 EURO 262,27 1 165,63
3F Immobilière
atlantic
aménagement
(GAR01014)
2018 P VEFA Logement
rue du stade
Chauray
Caisse des
dépôts et
consignations
62 640,00 59 823,60 37,00 A V livret A -
0,20%
0,550 V livret A -
0,20%
0,500 A-1 EURO 329,03 1 419,83
3F Immobilière
atlantic
aménagement
(GAR01015)
2018 P VEFA Logement
rue du stade
Chauray
Caisse des
dépôts et
consignations
37 091,00 35 794,42 47,00 A V livret A -
0,20%
0,550 V livret A -
0,20%
0,500 A-1 EURO 196,87 653,64
3F Immobilière
atlantic
aménagement
(GAR01016)
2018 P VEFA Logement
rue du stade
Chauray
Caisse des
dépôts et
consignations
202 033,00 194 296,22 37,00 A V livret A
+ 0,60%
1,350 V livret A
+ 0,60%
1,100 A-1 EURO 2 623,00 3 946,90
3F Immobilière
atlantic
aménagement
(GAR01017)
2018 P VEFA Logement
rue du stade
Chauray
Caisse des
dépôts et
consignations
131 032,00 127 303,14 47,00 A V livret A
+ 0,60%
1,350 V livret A
+ 0,60%
1,100 A-1 EURO 1 718,59 1 902,27
3F Immobilière
atlantic
aménagement
(GAR01018)
2018 P VEFA Logement
Bois Soleil Echiré
Caisse des
dépôts et
consignations
30 870,00 29 482,04 37,00 A V livret A -
0,20%
0,550 V livret A -
0,20%
0,500 A-1 EURO 88,45 733,62 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : PRINCIPAL / NATURE - BP - 2021
Page 145
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)
Objet de
l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote du
budget (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index
(4)
Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index
(4)
Niveau
de taux
En intérêts (8) En capital
3F Immobilière
atlantic
aménagement
(GAR01019)
2018 P VEFA Logement
Bois Soleil Echiré
Caisse des
dépôts et
consignations
18 310,00 17 669,93 47,00 A V livret A -
0,20%
0,550 V livret A -
0,20%
0,500 A-1 EURO 97,18 322,68
3F Immobilière
atlantic
aménagement
(GAR01020)
2018 P VEFA Logement
Bois Soleil Echiré
Caisse des
dépôts et
consignations
76 484,00 73 555,07 37,00 A V livret A
+ 0,60%
1,350 V livret A
+ 0,60%
1,100 A-1 EURO 992,99 1 494,19
3F Immobilière
atlantic
aménagement
(GAR01021)
2018 P VEFA Logement
Bois Soleil Echiré
Caisse des
dépôts et
consignations
42 877,00 41 656,82 47,00 A V livret A
+ 0,60%
1,350 V livret A
+ 0,60%
1,100 A-1 EURO 562,37 622,47
3F Immobilière
atlantic
aménagement
(GAR01022)
2019 P VEFA logements
Fief Joly - Niort
Caisse des
dépôts et
consignations
62 640,00 59 823,60 37,00 A V livret A
-0,20%
0,550 V livret A
-0,20%
0,500 A-1 EURO 329,03 1 419,83
3F Immobilière
atlantic
aménagement
(GAR01023)
2019 P VEFA logements
Fief Joly - Niort
Caisse des
dépôts et
consignations
37 091,00 35 794,42 47,00 A V livret A -
0,20%
0,550 V livret A -
0,20%
0,500 - EURO 196,87 653,64
3F Immobilière
atlantic
aménagement
(GAR01024)
2019 P VEFA logements
Fief Joly - Niort
Caisse des
dépôts et
consignations
145 007,00 139 454,01 37,00 A V livret A
+ 0,60%
1,350 V livret A
+ 0,60%
1,100 - EURO 1 882,63 2 832,84
3F Immobilière
atlantic
aménagement
(GAR01025)
2019 P VEFA logements
Fief Joly - Niort
Caisse des
dépôts et
consignations
108 135,00 105 057,73 47,00 A V livret A
+ 0,60%
1,350 V livret A
+ 0,60%
1,100 - EURO 1 418,28 1 569,86
3F Immobilière
atlantic
aménagement
(GAR01071)
2019 P Lotissement La
Corciale - Chauray
Caisse des
dépôts et
consignations
106 053,00 88 525,81 38,00 A V livret A -
0,20%
0,550 V livret A -
0,20%
0,500 A-1 EURO 486,89 2 041,36
3F Immobilière
atlantic
aménagement
(GAR01072)
2019 P Lotissement La
Corciale - Chauray
Caisse des
dépôts et
consignations
15 368,00 15 100,12 48,00 A V livret A -
0,20%
0,550 V livret A -
0,20%
0,500 A-1 EURO 83,05 269,35
3F Immobilière
atlantic
aménagement
(GAR01073)
2019 P Lotissement La
Corciale - Chauray
Caisse des
dépôts et
consignations
235 980,00 192 512,63 38,00 A V livret A
+ 0,60%
1,350 V livret A
+ 0,60%
1,100 A-1 EURO 2 598,92 3 782,76 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : PRINCIPAL / NATURE - BP - 2021
Page 146
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)
Objet de
l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote du
budget (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index
(4)
Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index
(4)
Niveau
de taux
En intérêts (8) En capital
3F Immobilière
atlantic
aménagement
(GAR01079)
2020 P Lotissement Les
Fraignes 2 -
Chauray
Caisse des
dépôts et
consignations
366 383,00 361 204,76 49,00 A V livret A
+ 0,60%
1,350 V livret A
+ 0,60%
1,100 A-1 EURO 3 973,25 5 602,02
3F Immobilière
atlantic
aménagement
(GAR01080)
2020 P Lotissement Les
Fraignes 2 -
Chauray
Caisse des
dépôts et
consignations
862 118,00 845 721,43 39,00 A V livret A
+ 0,60%
1,350 V livret A
+ 0,60%
1,100 A-1 EURO 9 302,94 17 482,51
3F Immobilière
atlantic
aménagement
(GAR01081)
2020 P Lotissement Les
Fraignes 2 -
Chauray
Caisse des
dépôts et
consignations
308 884,00 301 959,08 39,00 A V livret A -
0,20%
0,550 V livret A -
0,20%
0,500 A-1 EURO 905,88 7 310,02
3F Immobilière
atlantic
aménagement
(GAR01082)
2020 P Lotissement Les
Fraignes 2 -
Chauray
Caisse des
dépôts et
consignations
133 003,00 130 684,70 49,00 A V livret A -
0,20%
0,550 V livret A -
0,20%
0,500 A-1 EURO 392,05 2 479,80
3F Immobilière
atlantic
aménagement
(GAR01082B)
2020 P Lotissement Les
Fraignes 2 -
Chauray
Caisse des
dépôts et
consignations
465 000,00 465 000,00 39,00 A F FIXE 0,610 F FIXE 0,610 A-1 EURO 2 836,50 0,00
3F Immobilière
atlantic
aménagement
(GAR01092)
2020 P La couture - Echiré Caisse des
dépôts et
consignations
127 416,00 124 559,44 39,00 A V livret A -
0,20%
0,550 V livret A -
0,20%
0,500 A-1 EURO 373,68 3 015,42
3F Immobilière
atlantic
aménagement
(GAR01093)
2020 P La couture - Echiré Caisse des
dépôts et
consignations
48 759,00 47 909,10 49,00 A V livret A -
0,20%
0,550 V livret A -
0,20%
0,500 A-1 EURO 143,73 909,09
3F Immobilière
atlantic
aménagement
(GAR01094)
2020 P La couture - Echiré Caisse des
dépôts et
consignations
317 961,00 311 913,72 39,00 A V livret A
+ 0,60%
1,350 V livret A
+ 0,60%
1,100 A-1 EURO 3 431,05 6 447,79
3F Immobilière
atlantic
aménagement
(GAR01095)
2020 P La couture - Echiré Caisse des
dépôts et
consignations
112 197,00 110 611,28 49,00 A V livret A
+ 0,60%
1,350 V livret A
+ 0,60%
1,100 A-1 EURO 1 216,72 1 715,50
3F Immobilière
atlantic
aménagement
(GAR01097)
2020 P Allées des Cytises
- Marigny
Caisse des
dépôts et
consignations
230 130,00 230 130,00 40,00 A V livret A -
0,20%
0,550 V livret A -
0,20%
0,500 A-1 EURO 646,82 5 423,57 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : PRINCIPAL / NATURE - BP - 2021
Page 147
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)
Objet de
l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote du
budget (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index
(4)
Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index
(4)
Niveau
de taux
En intérêts (8) En capital
3F Immobilière
atlantic
aménagement
(GAR01098)
2020 P Allées des Cytises
- Marigny
Caisse des
dépôts et
consignations
80 172,00 80 172,00 50,00 A V livret A -
0,20%
0,550 V livret A -
0,20%
0,500 A-1 EURO 225,34 1 488,58
3F Immobilière
atlantic
aménagement
(GAR01099)
2020 P Allées des Cytises
- Marigny
Caisse des
dépôts et
consignations
486 210,00 486 210,00 40,00 A V livret A
+ 0,60%
1,350 V livret A
+ 0,60%
1,100 A-1 EURO 5 009,56 9 742,24
3F Immobilière
atlantic
aménagement
(GAR01100)
2020 P Allées des Cytises
- Marigny
Caisse des
dépôts et
consignations
157 307,00 157 307,00 50,00 A V livret A
+ 0,60%
1,350 V livret A
+ 0,60%
1,100 A-1 EURO 1 620,78 2 376,71
3F Immobilière
atlantic
aménagement
(GAR01101)
2020 P Allées des Cytises
- Marigny
Caisse des
dépôts et
consignations
180 000,00 180 000,00 30,00 A F FIXE 1,250 F FIXE 1,250 A-1 EURO 2 107,39 4 982,14
3F Immobilière
atlantic
aménagements
(GAR01074)
2019 P Lotissement La
Corciale - Chauray
Caisse des
dépôts et
consignations
101 035,00 99 607,03 48,00 A V livret A
+ 0,60%
1,350 V livret A
+ 0,60%
1,100 A-1 EURO 1 344,69 1 447,25
DSA Terre de sports
(GAR01075)
2017 F Terre de sports Crédit Mutuel
Océan
800 000,00 800 000,00 1,00 A F FIXE 2,630 F FIXE 2,630 A-1 EURO 21 040,00 800 000,00
Deux-sèvres
aménagement
(GAR01078)
2015 C Terre de sports Crédit Agricole 3 600 000,00 632 505,45 1,00 A F FIXE 2,160 F FIXE 2,160 A-1 EURO 13 662,12 632 505,45
Habitat sud-
deux-sèvres
(GAR01003)
2009 C construction LS à
Saint-Symphorien
Caisse des
dépôts et
consignations
122 551,00 94 457,58 29,00 A F FIXE 0,950 F FIXE 0,950 A-1 EURO 425,06 3 056,56
Habitat
sud-deux-sèvres
(GAR01002)
2009 C construction LS à
Saint-Symphorien
Caisse des
dépôts et
consignations
733 618,00 589 838,11 29,00 A F FIXE 1,850 F FIXE 1,850 A-1 EURO 7 962,81 16 752,22
Habitat
sud-deux-sèvres
(GAR01004)
2009 C construction LS à
Saint-Symphorien
Caisse des
dépôts et
consignations
295 370,00 254 908,84 39,00 A F FIXE 1,850 F FIXE 1,850 A-1 EURO 3 441,27 5 008,81
Habitat
sud-deux-sèvres
(GAR01010)
2018 P VEFA Logement
rue Bauget Niort
Caisse des
dépôts et
consignations
340 400,00 299 658,44 37,00 A V livret A -
0,20%
0,550 V livret A -
0,20%
0,300 A-1 EURO 1 648,12 12 815,24
Habitat
sud-deux-sèvres
(GAR01011)
2018 P VEFA Logement
rue Bauget Niort
Caisse des
dépôts et
consignations
70 300,00 62 709,34 47,00 A V livret A -
0,20%
0,550 V livret A -
0,20%
0,300 A-1 EURO 344,90 2 385,39
Habitat
sud-deux-sèvres
(GAR01012)
2018 P VEFA Logement
rue Bauget Niort
Caisse des
dépôts et
consignations
882 700,00 781 919,92 37,00 A V livret A
+ 0,60%
1,350 V livret A
+ 0,60%
1,100 A-1 EURO 10 555,92 31 816,72 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : PRINCIPAL / NATURE - BP - 2021
Page 148
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)
Objet de
l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote du
budget (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index
(4)
Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index
(4)
Niveau
de taux
En intérêts (8) En capital
Habitat
sud-deux-sèvres
(GAR01013)
2018 P VEFA Logement
rue Bauget Niort
Caisse des
dépôts et
consignations
183 600,00 164 607,98 47,00 A V livret A
+ 0,60%
1,350 V livret A
+ 0,60%
1,100 A-1 EURO 2 222,21 5 981,97
Habitat
sud-deux-sèvres
(GAR01026)
2018 P VEFA Logement
Fief joly Niort
Caisse des
dépôts et
consignations
285 978,00 262 831,29 37,00 A V livret A
-0,20%
0,550 V livret A
-0,20%
0,500 A-1 EURO 1 445,57 11 081,24
Habitat
sud-deux-sèvres
(GAR01027)
2018 P VEFA Logement
Fief joly Niort
Caisse des
dépôts et
consignations
112 991,00 104 738,73 48,00 A V livret A -
0,20%
0,550 V livret A -
0,20%
0,500 A-1 EURO 576,06 3 947,97
Habitat
sud-deux-sèvres
(GAR01028)
2018 P VEFA Logement
Fief joly Niort
Caisse des
dépôts et
consignations
618 490,00 570 777,82 38,00 A V livret A
+ 0,60%
1,350 V livret A
+ 0,60%
1,100 A-1 EURO 7 705,50 22 902,39
Habitat
sud-deux-sèvres
(GAR01029)
2018 P VEFA Logement
Fief joly Niort
Caisse des
dépôts et
consignations
244 369,00 227 279,97 48,00 A V livret A
+ 0,60%
1,350 V livret A
+ 0,60%
1,100 A-1 EURO 3 068,28 8 189,09
Habitat
sud-deux-sèvres
(GAR01030)
2018 P VEFA Logement
Les jardins du
moulin Vouillé
Caisse des
dépôts et
consignations
209 503,00 192 546,09 38,00 A V livret A
-0,20%
0,550 V livret A
-0,20%
0,500 A-1 EURO 1 059,00 8 117,95
Habitat
sud-deux-sèvres
(GAR01031)
2018 P VEFA Logement
Les jardins du
moulin Vouillé
Caisse des
dépôts et
consignations
76 281,00 70 709,85 48,00 A V livret A -
0,20%
0,550 V livret A -
0,20%
0,500 A-1 EURO 388,90 2 665,30
Habitat
sud-deux-sèvres
(GAR01032)
2018 P VEFA Logement
Les jardins du
moulin Vouillé
Caisse des
dépôts et
consignations
400 369,00 369 483,33 38,00 A V livret A
+ 0,60%
1,350 V livret A
+ 0,60%
1,100 A-1 EURO 4 988,02 14 825,48
Habitat
sud-deux-sèvres
(GAR01033)
2018 P VEFA Logement
Les jardins du
moulin Vouillé
Caisse des
dépôts et
consignations
145 776,00 135 581,71 48,00 A V livret A
+ 0,60%
1,350 V livret A
+ 0,60%
1,100 A-1 EURO 1 830,35 4 885,13
Habitat
sud-deux-sèvres
(GAR01034)
2018 P VEFA Logement
Le haras Echiré
Caisse des
dépôts et
consignations
140 228,00 128 878,11 37,00 A V livret A
-0,20%
0,550 V livret A
-0,20%
0,500 A-1 EURO 708,83 5 433,63
Habitat
sud-deux-sèvres
(GAR01035)
2018 P VEFA Logement
Le haras Echiré
Caisse des
dépôts et
consignations
43 448,00 40 274,78 47,00 A V livret A -
0,20%
0,550 V livret A -
0,20%
0,500 A-1 EURO 221,51 1 518,10
Habitat
sud-deux-sèvres
(GAR01036)
2018 P VEFA Logement
Le Haras Echiré
Caisse des
dépôts et
consignations
178 765,00 164 974,53 37,00 A V livret A
+ 0,60%
1,350 V livret A
+ 0,60%
1,100 A-1 EURO 2 227,16 6 619,58
Habitat
sud-deux-sèvres
(GAR01037)
2018 P VEFA Logement
Le haras Echiré
Caisse des
dépôts et
consignations
55 387,00 51 513,71 47,00 A V livret A
+ 0,60%
1,350 V livret A
+ 0,60%
1,100 A-1 EURO 695,44 1 856,08
Habitat
sud-deux-sèvres
(GAR01041)
2019 P 18 logements "la
couture" Echiré
Caisse des
dépôts et
consignations
745 458,00 704 768,62 38,00 A V livret A
+ 0,60%
1,350 V livret A
+ 0,60%
1,100 A-1 EURO 9 514,38 20 144,62 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : PRINCIPAL / NATURE - BP - 2021
Page 149
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)
Objet de
l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote du
budget (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index
(4)
Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index
(4)
Niveau
de taux
En intérêts (8) En capital
Habitat
sud-deux-sèvres
(GAR01042)
2019 P 18 logements "la
couture" Echiré
Caisse des
dépôts et
consignations
265 000,00 252 885,84 48,00 A V livret A
+ 0,60%
1,350 V livret A
+ 0,60%
1,100 A-1 EURO 3 413,96 5 985,74
Habitat
sud-deux-sèvres
(GAR01043)
2019 P 18 logements "la
couture" Echiré
Caisse des
dépôts et
consignations
389 488,00 366 166,72 38,00 A V livret A
-0,20%
0,550 V livret A
-0,20%
0,500 A-1 EURO 2 013,92 11 478,44
Habitat
sud-deux-sèvres
(GAR01044)
2019 P 18 logements "la
couture" Echiré
Caisse des
dépôts et
consignations
134 000,00 127 228,04 48,00 A V livret A
-0,20%
0,550 V livret A
-0,20%
0,500 A-1 EURO 699,75 3 330,75
Habitat
sud-deux-sèvres
(GAR01045)
2019 P VEFA 16
logements Bauget
2 - Niort
Caisse des
dépôts et
consignations
569 000,00 533 069,95 38,00 A V livret A
+ 0,60%
1,350 V livret A
+ 0,60%
1,100 A-1 EURO 7 196,44 17 564,75
Habitat
sud-deux-sèvres
(GAR01046)
2019 P 18 logements "la
couture" Echiré
Caisse des
dépôts et
consignations
136 000,00 128 535,52 48,00 A V livret A
+ 0,60%
1,350 V livret A
+ 0,60%
1,100 A-1 EURO 1 735,23 3 641,89
Habitat
sud-deux-sèvres
(GAR01047)
2019 P 18 logements "la
couture" Echiré
Caisse des
dépôts et
consignations
205 000,00 191 096,77 38,00 A V livret A
-0,20%
0,550 V livret A
-0,20%
0,500 A-1 EURO 1 051,03 6 767,81
Habitat
sud-deux-sèvres
(GAR01048)
2019 P 18 logements "la
couture" Echiré
Caisse des
dépôts et
consignations
50 000,00 47 050,98 48,00 A V livret A
-0,20%
0,550 V livret A
-0,20%
0,500 A-1 EURO 258,78 1 434,45
Habitat
sud-deux-sèvres
(GAR01049)
2019 P VEFA 4 logements
chant des
Alouettes 2 - Niort
Caisse des
dépôts et
consignations
103 000,00 96 495,97 38,00 A V livret A
+ 0,60%
1,350 V livret A
+ 0,60%
1,100 A-1 EURO 1 302,70 3 179,55
Habitat
sud-deux-sèvres
(GAR01050)
2019 P VEFA 4 logements
chant des
Alouettes 2 - Niort
Caisse des
dépôts et
consignations
56 000,00 52 926,39 48,00 A V livret A
+ 0,60%
1,350 V livret A
+ 0,60%
1,100 A-1 EURO 714,51 1 499,60
Habitat
sud-deux-sèvres
(GAR01051)
2019 P VEFA 4 logements
chant des
Alouettes 2 - Niort
Caisse des
dépôts et
consignations
141 000,00 131 437,30 38,00 A V livret A
-0,20%
0,550 V livret A
-0,20%
0,500 A-1 EURO 722,91 4 654,93
Habitat
sud-deux-sèvres
(GAR01052)
2019 P VEFA 4 logements
chant des
Alouettes 2 - Niort
Caisse des
dépôts et
consignations
60 000,00 56 461,17 48,00 A V livret A
-0,20%
0,550 V livret A
-0,20%
0,500 A-1 EURO 310,54 1 721,34
Habitat
sud-deux-sèvres
(GAR01053)
2019 P Construction 6
logements Les
Fraignes - Chauray
Caisse des
dépôts et
consignations
140 000,00 135 786,58 48,00 A V livret A
-0,20%
0,550 V livret A
-0,20%
0,500 A-1 EURO 746,83 4 169,32
Habitat
sud-deux-sèvres
(GAR01054)
2019 P Construction 6
logements Les
Fraignes - Chauray
Caisse des
dépôts et
consignations
35 000,00 34 110,75 48,00 A V livret A
-0,20%
0,550 V livret A
-0,20%
0,500 A-1 EURO 187,61 879,54
Habitat
sud-deux-sèvres
(GAR01055)
2019 P Construction 6
logements Les
Fraignes - Chauray
Caisse des
dépôts et
consignations
358 000,00 348 197,01 38,00 A V livret A
+ 0,60%
1,350 V livret A
+ 0,60%
1,100 A-1 EURO 4 700,66 9 737,75 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : PRINCIPAL / NATURE - BP - 2021
Page 150
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)
Objet de
l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote du
budget (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index
(4)
Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index
(4)
Niveau
de taux
En intérêts (8) En capital
Habitat
sud-deux-sèvres
(GAR01056)
2019 P Construction 6
logements Les
Fraignes - Chauray
Caisse des
dépôts et
consignations
86 000,00 84 026,47 48,00 A V livret A
+ 0,60%
1,350 V livret A
+ 0,60%
1,100 A-1 EURO 1 134,36 1 957,85
Habitat
sud-deux-sèvres
(GAR01057)
2019 P Construction 8
logements La Clé
des Champs -
Vouillé
Caisse des
dépôts et
consignations
255 000,00 247 325,55 38,00 A V livret A
-0,20%
0,550 V livret A
-0,20%
0,500 A-1 EURO 1 360,29 7 594,12
Habitat
sud-deux-sèvres
(GAR01058)
2019 P Construction 6
logements Les
Fraignes - Chauray
Caisse des
dépôts et
consignations
56 000,00 54 577,19 48,00 A V livret A
-0,20%
0,550 V livret A
-0,20%
0,500 A-1 EURO 300,17 1 407,27
Habitat
sud-deux-sèvres
(GAR01059)
2019 P Construction 6
logements Les
Fraignes - Chauray
Caisse des
dépôts et
consignations
435 000,00 423 088,54 38,00 A V livret A
+ 0,60%
1,350 V livret A
+ 0,60%
1,100 A-1 EURO 5 711,70 11 832,17
Habitat
sud-deux-sèvres
(GAR01060)
2019 P Construction 6
logements Les
Fraignes - Chauray
Caisse des
dépôts et
consignations
97 000,00 94 774,04 48,00 A V livret A
+ 0,60%
1,350 V livret A
+ 0,60%
1,100 A-1 EURO 1 279,45 2 208,28
Habitat
sud-deux-sèvres
(GAR01062)
2019 P Réhab logements
à Niort, opération
square Maintenon
Caisse des
dépôts et
consignations
1 830 000,00 1 678 425,22 23,00 A V livret A
+ 0,60%
1,350 V livret A
+ 0,60%
1,100 A-1 EURO 22 658,74 75 300,96
Habitat
sud-deux-sèvres
(GAR01063)
2020 P Fief coutant -
Echiré
Caisse des
dépôts et
consignations
194 000,00 188 161,40 39,00 A V livret A
-0,20%
0,550 V livret A
-0,20%
0,500 A-1 EURO 564,48 6 230,96
Habitat
sud-deux-sèvres
(GAR01064)
2020 P Fief coutant -
Echiré
Caisse des
dépôts et
consignations
72 000,00 70 170,68 49,00 A V livret A
-0,20%
0,550 V livret A
-0,20%
0,500 A-1 EURO 210,51 1 979,31
Habitat
sud-deux-sèvres
(GAR01065)
2020 P Fief coutant -
Echiré
Caisse des
dépôts et
consignations
256 000,00 248 990,04 39,00 A V livret A
+ 0,60%
1,350 V livret A
+ 0,60%
1,100 A-1 EURO 2 738,89 7 560,31
Habitat
sud-deux-sèvres
(GAR01066)
2020 P Fief coutant -
Echiré
Caisse des
dépôts et
consignations
94 000,00 91 842,89 49,00 A V livret A
+ 0,60%
0,550 V livret A
+ 0,60%
1,100 A-1 EURO 1 010,27 2 361,25
Habitat
sud-deux-sèvres
(GAR01067)
2020 P Construction 3
logements
Moriniere 2 - St
Maxire
Caisse des
dépôts et
consignations
74 000,00 74 000,00 40,00 A V livret A
-0,20%
0,550 V livret A
-0,20%
0,500 A-1 EURO 68,98 2 227,10
Habitat
sud-deux-sèvres
(GAR01068)
2020 P Construction 3
logements
Moriniere 2 - St
Maxire
Caisse des
dépôts et
consignations
20 000,00 20 000,00 50,00 A V livret A -
0,20%
0,550 V livret A -
0,20%
0,500 A-1 EURO 18,64 508,14
Habitat
sud-deux-sèvres
(GAR01069)
2020 P Construction 3
logements
Moriniere 2 - St
Maxire
Caisse des
dépôts et
consignations
144 000,00 144 000,00 40,00 A V livret A
+ 0,60%
1,350 V livret A
+ 0,60%
1,100 A-1 EURO 328,38 3 943,10 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : PRINCIPAL / NATURE - BP - 2021
Page 151
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)
Objet de
l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote du
budget (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index
(4)
Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index
(4)
Niveau
de taux
En intérêts (8) En capital
Habitat
sud-deux-sèvres
(GAR01070)
2020 P Construction 3
logements
Moriniere 2 - St
Maxire
Caisse des
dépôts et
consignations
39 000,00 39 000,00 50,00 A V livret A
+ 0,60%
1,350 V livret A
+ 0,60%
1,100 A-1 EURO 88,94 894,97
Habitat
sud-deux-sèvres
(GAR01096)
2020 P PHPB - Hors PLH Caisse des
dépôts et
consignations
1 720 000,00 1 720 000,00 29,00 A F Tx fixe
0% pdt
20 ans
Livret A
+0,60%
pdt 10
ans
0,000 F Tx fixe
0% pdt
20 ans
Livret A
+0,60%
pdt 10
ans
0,000 A-1 EURO 0,00 0,00
Habitat
sud-deux-sèvres
(GAR01102)
2020 P Quartier Pontreau
à Niort
Caisse des
dépôts et
consignations
3 000 000,00 3 000 000,00 19,00 A F FIXE 0,690 F FIXE 0,690 A-1 EURO 3 562,72 140 404,06
Habitat
sud-deux-sèvres
(GAR01103)
2020 P Quartier Pontreau
à Niort
Caisse des
dépôts et
consignations
2 904 000,00 2 904 000,00 24,00 A V livret A -
0,25%
1,350 V livret A -
0,25%
0,250 A-1 EURO 2 501,02 130 077,06
SEMIE NIORT
(GAR01005)
2015 P Construction
hébergement des
jeunes
Caisse des
dépôts et
consignations
2 200 000,00 2 023 753,20 35,00 A F FIXE 2,110 F FIXE 2,110 A-1 EURO 37 641,81 41 546,12
SEMIE NIORT
(GAR01006)
2015 P Construction
hébergement des
jeunes
Caisse des
dépôts et
consignations
500 000,00 354 009,84 35,00 A F FIXE 1,600 F FIXE 1,600 A-1 EURO 3 894,11 8 346,99
SEMIE NIORT
(GAR01038)
2019 P Foncier GAIA fief
de la Paillée
Caisse des
dépôts et
consignations
890 000,00 680 125,89 3,00 A V livret A
+ 0,60%
1,350 V livret A
+ 0,60%
1,100 A-1 EURO 9 181,70 223 675,42
SEMIE NIORT
(GAR01039)
2020 P Fief paillée 1 Caisse des
dépôts et
consignations
483 853,00 488 315,58 39,00 A V livret A
+ 1,11%
1,860 V livret A
+ 1,11%
1,610 A-1 EURO 7 861,88 8 790,70
SEMIE NIORT
(GAR01040)
2020 P Fief paillée 1 Caisse des
dépôts et
consignations
190 000,00 191 738,44 50,00 A V livret A
+ 1,11%
1,860 V livret A
+ 1,11%
1,610 A-1 EURO 3 086,99 2 525,35
SEMIE NIORT
(GAR01061)
2019 P Réhab logements
à Niort, opération
Brizeaux 2
Caisse des
dépôts et
consignations
548 129,00 529 549,71 24,00 A V livret A
+ 0,60%
1,350 V livret A
+ 0,60%
1,100 A-1 EURO 7 148,92 18 830,11
SEMIE NIORT
(GAR01084)
2020 P Fief paillée 2 -
Niort
Caisse des
dépôts et
consignations
360 000,00 1 481,60 40,00 A V livret A -
0,20%
0,550 V livret A -
0,20%
0,500 A-1 EURO 0,00 0,00
SEMIE NIORT
(GAR01085)
2020 P Fief paillée 2 -
Niort
Caisse des
dépôts et
consignations
75 000,00 308,31 50,00 A V livret A -
0,20%
1,350 V livret A -
0,20%
1,100 A-1 EURO 0,00 0,00 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : PRINCIPAL / NATURE - BP - 2021
Page 152
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)
Objet de
l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote du
budget (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index
(4)
Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index
(4)
Niveau
de taux
En intérêts (8) En capital
SEMIE NIORT
(GAR01086)
2020 P Fief paillée 2 -
Niort
Caisse des
dépôts et
consignations
565 000,00 7 965,69 40,00 A V livret A
+ 0,60%
1,350 V livret A
+ 0,60%
1,100 A-1 EURO 0,00 0,00
SEMIE NIORT
(GAR01087)
2020 P Fief paillée 2 -
Niort
Caisse des
dépôts et
consignations
130 000,00 1 815,06 50,00 A V livret A
+ 0,60%
0,550 V livret A
+ 0,60%
1,100 A-1 EURO 0,00 0,00
SEMIE NIORT
(GAR01088)
2020 P Fief paillée 3 -
Niort
Caisse des
dépôts et
consignations
480 000,00 2 078,00 40,00 A V livret A -
0,20%
0,550 V livret A -
0,20%
0,500 A-1 EURO 0,00 0,00
SEMIE NIORT
(GAR01089)
2020 P Fief paillée 3 -
Niort
Caisse des
dépôts et
consignations
93 668,00 405,15 50,00 A V livret A -
0,20%
0,550 V livret A -
0,20%
0,500 A-1 EURO 0,00 0,00
SEMIE NIORT
(GAR01090)
2020 P Fief paillée 3 -
Niort
Caisse des
dépôts et
consignations
370 000,00 5 446,01 40,00 A V livret A
+ 0,60%
1,350 V livret A
+ 0,60%
1,100 A-1 EURO 0,00 0,00
SEMIE NIORT
(GAR01091)
2020 P Fief paillée 3 -
Niort
Caisse des
dépôts et
consignations
75 897,00 1 101,89 50,00 A V livret A
+ 0,60%
1,350 V livret A
+ 0,60%
1,100 A-1 EURO 0,00 0,00
SEMIE
NIORT(GAR01007)
2017 C Réhabilitation parc
locatif bas
sablonnier
Caisse des
dépôts et
consignations
610 992,00 521 660,35 17,00 A V Livret A
- 0.45%
1,300 V Livret A
- 0.45%
0,050 A-1 EURO 1 564,98 29 956,06
SOLIHA
(GAR01083)
2020 P Grande rue -
Echiré
Caisse des
dépôts et
consignations
41 095,00 41 272,52 40,00 A V livret A -
0,20%
0,550 V livret A -
0,20%
0,500 A-1 EURO 123,82 972,68
Syndicat mixte pour
la promotion et le
dév. de la
plate-forme
multimodale
(GAR01001)
2013 C Aménagement de
la plate-forme
multimodale
Niort-Terminale
Crédit Agricole 5 600 000,00 4 060 000,00 14,00 T F FIXE 2,810 F FIXE 2,810 A-1 EURO 112 676,32 280 000,00
Total des emprunts
contractés pour
des opérations de
logement social
0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL 42 756 034,00 34 396 346,77 394 901,15 2 804 938,63
(1) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour in fine, X pour autres (à préciser).
(2) Indiquer la périodicité des remboursements A : annuelle ; M : mensuelle ; B : bimestrielle ; S : semestrielle ; T : trimestrielle ; X : autre.
(3) Type de taux d’intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c’est-à-dire un taux variable qui n’est pas seulement défini comme la simple addition d’un taux usuel de référence et d’une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Indiquer le type d’index (ex. EURIBOR 3 mois …).
(5) Taux annuel, tous frais compris.
(6) Taux hors opération de couverture. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau à la date de vote du budget.
(7) Catégorie d’emprunt hors opération de couverture. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales). COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : PRINCIPAL / NATURE - BP - 2021
Page 153
(7) Catégorie d’emprunt hors opération de couverture. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(8) Il s’agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l’article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés). COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : PRINCIPAL / NATURE - BP - 2021
Page 154
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – CALCUL DU RATIO D’ENDETTEMENT RELATIF AUX GARANTIES D’EMPRUNT B7.2
B7.2 – CALCUL DU RATIO D’ENDETTEMENT RELATIF AUX GARANTIES D’EMPRUNT
Calcul du ratio (1) Valeur en euros
Total des annuités déjà garanties à échoir dans l’exercice (2) A 2 855 395,62
Total des premières annuités entières des nouvelles garanties de l’exercice (2) B 344 444,16
Annuité nette de la dette de l’exercice (3) C 4 882 800,00
Provisions pour garanties d’emprunts D 0,00
Total des annuités d’emprunts garantis de l’exercice I = A + B + C - D 8 082 639,78
Recettes réelles de fonctionnement II 95 908 608,00
Part des garanties d’emprunt accordées au titre de l’exercice en % (4) I / II 8,43
(1) Ratio défini aux articles L. 4253-1 ou L. 3231-4 ou L. 2252-1 du CGCT, conformément aux dispositions législatives applicables à la collectivité.
(2) Hors opérations visées par l’article L. 4253-2 ou L. 3231-4-4 ou L. 2252-2 du CGCT, conformément aux dispositions législatives applicables à la collectivité.
(3) Cf. définition de l’article D. 1511-30 du CGCT.
(4) Les garanties d’emprunt accordées au titre d’un exercice ne doivent pas représenter plus de 50 % des recettes réelles de fonctionnement de ce même exercice. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : PRINCIPAL / NATURE - BP - 2021
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ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N B9
B9 – ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N
GRADES OU EMPLOIS (1)
CATEGORIES (2) EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES EN ETPT (4)
EMPLOIS
PERMANENTS À
TEMPS
COMPLET
EMPLOIS
PERMANENTS À
TEMPS NON
COMPLET
TOTAL AGENTS
TITULAIRES
AGENTS
NON
TITULAIRES
TOTAL
EMPLOIS FONCTIONNELS (a) 5,00 0,00 5,00 4,00 0,00 4,00
Directeur général des services A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00 Directeur général adjoint des services A 4,00 0,00 4,00 3,00 0,00 3,00 Directeur général des services techniques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Emplois créés au titre de l’article 6-1 de la loi n° 84-53 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE ADMINISTRATIVE (b) 160,00 0,50 160,50 147,50 13,00 160,50
Adjoint administratif principal 1ere classe C 14,00 0,00 14,00 14,00 0,00 14,00 Adjoint administratif principal 2eme classe C 38,00 0,50 38,50 38,50 0,00 38,50 Adjoint administratif territorial C 11,00 0,00 11,00 11,00 0,00 11,00 Administrateur territorial A 3,00 0,00 3,00 3,00 0,00 3,00 Attaché A 40,00 0,00 40,00 31,00 9,00 40,00 Attaché HCl A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00 Attaché Principal A 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Attaché principal A 17,00 0,00 17,00 15,00 2,00 17,00 Directeur A 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Directeur Territorial A 2,00 0,00 2,00 1,00 1,00 2,00 Rédacteur Princpal 2Cl B 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Rédacteur principal 1ere classe B 9,00 0,00 9,00 9,00 0,00 9,00 Rédacteur principal 2eme classe B 9,00 0,00 9,00 8,00 1,00 9,00 Rédacteur territorial B 16,00 0,00 16,00 16,00 0,00 16,00
FILIERE TECHNIQUE (c) 287,00 2,21 289,21 277,21 12,00 289,21
Adjoint technique territorial C 37,00 0,50 37,50 37,50 0,00 37,50 Agent de maitrise C 11,00 0,00 11,00 11,00 0,00 11,00 Agent de maitrise principal C 3,00 0,00 3,00 3,00 0,00 3,00 Agent technique principal 1ere classe C 86,00 0,00 86,00 86,00 0,00 86,00 Agent technique principal 2eme classe C 66,00 1,71 67,71 67,71 0,00 67,71 Ingénieur A 15,00 0,00 15,00 8,00 7,00 15,00 Ingénieur Général A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00 Ingénieur HCl A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00 Ingénieur en chef A 5,00 0,00 5,00 5,00 0,00 5,00 Ingénieur principal A 20,00 0,00 20,00 19,00 1,00 20,00 Technicien B 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Technicien Pal 1Cl B 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Technicien Pal 2 Cl B 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Technicien principal 1ere classe B 13,00 0,00 13,00 12,00 1,00 13,00 Technicien principal 2eme classe B 13,00 0,00 13,00 12,00 1,00 13,00 Technicien territorial B 16,00 0,00 16,00 14,00 2,00 16,00
IV – ANNEXES IV COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : PRINCIPAL / NATURE - BP - 2021
Page 156
GRADES OU EMPLOIS (1)
CATEGORIES (2) EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES EN ETPT (4)
EMPLOIS
PERMANENTS À
TEMPS
COMPLET
EMPLOIS
PERMANENTS À
TEMPS NON
COMPLET
TOTAL AGENTS
TITULAIRES
AGENTS
NON
TITULAIRES
TOTAL
FILIERE SOCIALE (d) 0,00 0,50 0,50 0,50 0,00 0,50
Assist soc-ed 1Cl A 0,00 0,50 0,50 0,50 0,00 0,50
FILIERE MEDICO-SOCIALE (e) 1,00 0,20 1,20 0,00 1,20 1,20
Infirmier soins classe normale A 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Infirmier soins gx CIN A 1,00 0,00 1,00 0,00 1,00 1,00 Médecin HCl A 0,00 0,20 0,20 0,00 0,20 0,20 Médecin Hors Classe A 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE MEDICO-TECHNIQUE (f) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE SPORTIVE (g) 33,00 0,00 33,00 30,00 3,00 33,00
Conseiller territorial des APS A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00 Eduacteur territorial des APS B 3,00 0,00 3,00 0,00 3,00 3,00 Educateur territorial des APS B 16,00 0,00 16,00 16,00 0,00 16,00 Educateur territorial principal 1ere classe des APS B 8,00 0,00 8,00 8,00 0,00 8,00 Educateur territorial principal 2eme classe des APS B 4,00 0,00 4,00 4,00 0,00 4,00 Opérateur territorial des APS Principal C 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
FILIERE CULTURELLE (h) 79,00 26,48 105,48 100,23 5,25 105,48
Adjoint du patrimoine principal 1ere classe C 3,00 1,30 4,30 4,30 0,00 4,30 Adjoint du patrimoine principal 2eme classe C 16,00 0,70 16,70 16,70 0,00 16,70 Adjoint du patrimoine territorial C 8,00 5,40 13,40 13,40 0,00 13,40 Assistant d enseignement artistique 2 Cl B 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Assistant d enseignement artistique principal 1ere classe B 15,00 7,10 22,10 22,10 0,00 22,10 Assistant d enseignement artistique principal 2 Cl B 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Assistant d enseignement artistique principal 2eme classe B 1,00 10,08 11,08 6,83 4,25 11,08 Assistant de conservation B 4,00 0,00 4,00 4,00 0,00 4,00 Assistant de conservation principal 1ere classe B 5,00 0,00 5,00 5,00 0,00 5,00 Assistant de conservation principal 2eme classe B 6,00 0,00 6,00 6,00 0,00 6,00 Attaché Pal conserv patr A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00 Attaché conserv patr A 4,00 0,50 4,50 3,50 1,00 4,50 Attaché de conservation du patrimoine A 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Bibliothécaire A 2,00 0,00 2,00 2,00 0,00 2,00 Bibliothécaire Pal A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00 Conservateur de bibliothèques A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00 Conservateur de bibliothèques en chef A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00 Conservateur du patrimoine en chef A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00 Professeur d enseignement artistique CIN A 4,00 0,90 4,90 4,90 0,00 4,90 Professeur d enseignement artistique HCl A 6,00 0,50 6,50 6,50 0,00 6,50
FILIERE ANIMATION (i) 2,00 0,00 2,00 2,00 0,00 2,00
Adjoint d animation principal 1ere classe C 2,00 0,00 2,00 2,00 0,00 2,00
FILIERE POLICE (j) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
EMPLOIS NON CITES (k) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : PRINCIPAL / NATURE - BP - 2021
Page 157
GRADES OU EMPLOIS (1)
CATEGORIES (2) EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES EN ETPT (4)
EMPLOIS
PERMANENTS À
TEMPS
COMPLET
EMPLOIS
PERMANENTS À
TEMPS NON
COMPLET
TOTAL AGENTS
TITULAIRES
AGENTS
NON
TITULAIRES
TOTAL
TOTAL GENERAL (b + c + d + e + f + g + h + i + j + k) 562,00 29,89 591,89 557,44 34,45 591,89
(1) Les grades ou emplois sont désignés conformément à la circulaire n° NOR : INTB9500102C du 23 mars 1995. Les emplois fonctionnels sont également comptabilisés dans leur filière d’origine.
(2) Catégories : A, B ou C.
(3) Emplois budgétaires créés par l'assemblée délibérante. Les emplois permanents à temps complet sont comptabilisés pour une unité, les emplois à temps non complet sont comptabilisés à hauteur de la quotité de travail prévue par la délibération créant l’emploi.
(4) Equivalent temps plein annuel travaillé (ETPT). Le décompte est proportionnel à l’activité des agents, mesurée par leur quotité de temps de travail et par leur période d’activité sur l’année :
ETPT = Effectifs physiques * quotité de temps de travail * période d’activité dans l’année
Exemple : un agent à temps plein (quotité de travail = 100 %) présent toute l’année correspond à 1 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80 %) présent toute l’année correspond à 0,8 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80
%) présent la moitié de l’année (ex : CDD de 6 mois, recrutement à mi-année) correspond à 0,4 ETPT (0,8 * 6 / 12).
(5) Par exemple : emplois dont les missions ne correspondent pas à un cadre d’emploi existant, « emplois spécifiques » régis par l’article 139 ter de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 etc. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : PRINCIPAL / NATURE - BP - 2021
Page 158
ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N B9
D1.1 – ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N (suite)
AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 01/01/N CATEGORIES (1)
SECTEUR
(2)
REMUNERATION (3) CONTRAT
Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5)
Agents occupant un emploi permanent (6) 9 016,00
Assistant d enseignement artistique 2 Cl B CULT 399 0,00 3-2 CDD Assistant d enseignement artistique 2 Cl B CULT 444 0,00 3-2 CDD Assistant d enseignement artistique 2 Cl B CULT 399 0,00 3-3-2° CDD Assistant d enseignement artistique 2 Cl B CULT 389 0,00 3-3-2° CDD Assistant d enseignement artistique principal 2 Cl B CULT 429 0,00 3-3-2° CDD Attaché A ADM 732 0,00 A CDI Attaché A ADM 611 0,00 A CDI Attaché A ADM 525 0,00 A CDI Attaché A ADM 525 0,00 A CDI Attaché A ADM 525 0,00 A CDI Attaché A ADM 693 0,00 3-3-2° CDD Attaché A ADM 693 0,00 3-3-2° CDD Attaché A ADM 525 0,00 3-3-2° CDD Attaché A ADM 525 0,00 3-3-2° CDD Attaché Principal A ADM 995 0,00 3-3-2° CDD Attaché Principal A ADM 896 0,00 3-3-2° CDD Attaché de conservation du patrimoine A CULT 444 0,00 3-3-2° CDD Directeur A ADM 968 0,00 A CDI Educateur territorial des APS B SP 397 0,00 3-2 CDD Educateur territorial des APS B SP 379 0,00 3-2 CDD Educateur territorial des APS B SP 379 0,00 3-3-2° CDD Infirmier soins classe normale A MS 552 0,00 3-3-2° CDD Ingénieur A TECH 739 0,00 3-3-2° CDD Ingénieur A TECH 611 0,00 3-3-2° CDD Ingénieur A TECH 611 0,00 3-3-2° CDD Ingénieur A TECH 565 0,00 3-3-2° CDD Ingénieur A TECH 444 0,00 3-3-2° CDD Ingénieur A TECH 444 0,00 3-3-2° CDD Ingénieur A TECH 646 0,00 3-3-2° CDD Ingénieur principal A TECH 615 0,00 A CDI Médecin Hors Classe A MS 9 016,00 3-3-2° CDD Rédacteur Princpal 2Cl B ADM 389 0,00 3-2 CDD Technicien B TECH 379 0,00 3-3-2° CDD Technicien B TECH 372 0,00 3-3-2° CDD Technicien Pal 1Cl B TECH 446 0,00 3-3-2° CDD Technicien Pal 2 Cl B TECH 389 0,00 3-3-2° CDD
Agents occupant un emploi non permanent (7) 64 285,00
Apprenti C SP 20 081,00 A CDD Apprenti C SP 11 501,00 A CDD Apprenti C SP 11 501,00 A CDD
IV – ANNEXES IV COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : PRINCIPAL / NATURE - BP - 2021
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AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 01/01/N CATEGORIES (1)
SECTEUR
(2)
REMUNERATION (3) CONTRAT
Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5) Collaborateur de cabinet A ADM 1005 0,00 110 CDD Collaborateur de cabinet A ADM 821 0,00 110 CDD Parcours Emploi Compétence C ADM 21 202,00 A A Contrat aidé
TOTAL GENERAL 73 301,00
(1) CATEGORIES: A, B et C.
(2) SECTEUR ADM : Administratif.
TECH : Technique.
URB : Urbanisme (dont aménagement urbain).
S : Social.
MS : Médico-social.
MT : Médico-technique.
SP : Sportif.
CULT : Culturel
ANIM : Animation.
PM : Police.
OTR : Missions non rattachables à une filière.
(3) REMUNERATION Référence à un indice brut (indiquer le niveau de l’indice brut) de la fonction publique ou en euros annuels bruts (indiquer l’ensemble des éléments de la rémunération brute annuelle). :
(4) CONTRAT Motif du contrat (loi du 26 janvier 1984 modifiée) : :
3-a° : article 3, 1er alinéa : accroissement temporaire d'activité.
3-b : article 3, 2ème alinéa : accroissement saisonnier d’activité.
3-1 : remplacement d’un fonctionnaire autorisé à servir à temps partiel ou indisponible (maladie, maternité...). 3-2 : vacance temporaire d’un emploi.
3-3-1° : absence de cadre d'emplois de fonctionnaires susceptibles d'assurer les fonctions correspondantes. 3-3-2° : emplois du niveau de la catégorie A lorsque les besoins des services ou la nature des fonctions le justifient. 3-3-3° : emplois de secrétaire de mairie des communes de moins de 1 000 habitants et de secrétaire des groupements composés de communes dont la population moyenne est inférieure à ce seuil. 3-3-4° : emplois à temps non complet des communes de moins de 1 000 habitants et des groupements composés de communes dont la population moyenne est inférieure à ce seuil, lorsque la quotité de temps de travail est inférieure à 50 %. 3-3-5° : emplois des communes de moins de 2 000 habitants et des groupements de communes de moins de 10 000 habitants dont la création ou la suppression dépend de la décision d'une autorité qui s'impose à la collectivité ou à l'établissement en matière de création, de changement de périmètre ou de suppression d'un service public.
3-4 : article 21 de la loi n° 2012-347 : contrat à durée indéterminée obligatoirement proposée à un agent contractuel. 38 : article 38 travailleurs handicapés catégorie C.
47 : article 47 recrutements directs sur emplois fonctionnels
110 : article 110 collaborateurs de groupes de cabinets.
110-1 : collaborateurs de groupes d’élus.
A : autres (préciser).
(5) Indiquer si l’agent contractuel est titulaire d’un contrat à durée déterminée (CDD) ou d’un contrat à durée indéterminée (CDI). Les contrats particuliers devront être labellisés « A / autres » et feront l'objet d'une précision (ex : « contrats aidés »).
(6) Occupent un emploi permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 3-1, 3-2, 3-3, 38 et 47 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, ainsi que les agents qui sont titulaires d’un contrat à durée indéterminée pris sur le fondement de l’article 21 de la loi n° 2012-347.
(7) Occupent un emploi non permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 3, 110 et 110-1.
(8) Si un contrat fixe comme référence de rémunération un traitement hors échelle, il convient de mentionner le chevron conformément à l’article 6 décret 85-1148 du 20 octobre 1985. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : PRINCIPAL / NATURE - BP - 2021
Page 160
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES
LISTE DES ORGANISMES DANS LESQUELS LA COLLECTIVITE A PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER B10
LISTE DES ORGANISMES DANS LESQUELS LA COLLECTIVITE A PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER Les documents financiers et comptables de ces organismes sont mis à la disposition du public à Communauté d'Agglomération du Niortais - 140 rue des équarts - 79027 NIORT (1). Toute personne a le droit de demander communication à ses frais.
Nature de l’engagement (2) Nom de l’organisme Raison sociale de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de l’engagement
Délégation de service public (3)
Détention d’une part du capital
01/01/2003 - Délibération Deux-Sèvres Aménagement Deux-Sèvres Aménagement SAEML 25 000,00 29/09/2003 - Délibération Deux-Sèvres Aménagement Deux-Sèvres Aménagement SAEML 50 000,20 21/10/2013 - Délibération Elan Coopératif Niortais Elan Coopératif Niortais SCIC 2 000,00 20/11/2017 - Délibération SEM Niort Terminal Promotion Société d'économie mixte locale Niort Terminal Promotion
SAEML 2 359 900,00
10/12/2018 - Délibération SPL UNITRI SPL UNITRI SPL 126 558,00 18/11/2019 - Délibération Société d economie mixte Immobilière et Economique de la ville de Niort
Société d economie mixte
Immobilière et Economique de la
ville de Niort
SEM 354 000,00
16/12/2019 - Délibération LA CONCIERGERIE LA CONCIERGERIE Société Coopérative d Intérêt Collectif par action simplifiée
5 000,00
Garantie ou cautionnement d’un emprunt
21/07/2009 - Délibération Habitat Sud Deux-Sèvres Habitat Sud Deux-Sèvres Etablissement Public local à caractère industriel ou
commercial
1 151 539,00
27/05/2013 - Délibération Syndicat mixte pour la promotion et le développement de la plate forme Niort
Terminal
Syndicat mixte pour la promotion
et le Développement de la plate
forme Niort Terminal
SMO 5 600 000,00
22/09/2014 - Délibération Société d Economie mixte immobilière et économique de la ville de Niort
Société d Economie Mixte
immobilière et économique de la
ville de Niort
SEM 2 700 000,00
21/11/2016 - Délibération Deux-Sèvres Aménagement Deux-Sèvres Aménagement SAEML 4 400 000,00 30/01/2017 - Délibération Société d Economie Mixte Immobiliere et Economique de la Ville de Niort
Société d Economie Mixte
Immobilière et Economique de la
Ville de Niort
SEM 610 992,00
25/09/2017 - Délibération Immobilière Atlantic Aménagement Immobilière Atlantic Aménagement
SA 51 144,00
11/12/2017 - Délibération Habitat Sud Deux-Sèvres Habitat Sud Deux-Sèvres Etablissement Public local à caractère industriel ou
commercial
1 477 000,00
11/12/2017 - Délibération Immobilère Atlantic Aménagement Immobilère Atlantic Aménagement SA 432 796,00 29/01/2018 - Délibération Immobilère Atlantic Aménagement Immobilère Atlantic Aménagement SA 168 541,00 09/04/2018 - Délibération Habitat Sud Deux-Sèvres Habitat Sud Deux-Sèvres Etablissement Public local à caractère industriel ou
commercial
2 511 585,00
09/04/2018 - Délibération Immobilière Atlantique Aménagement Immobilière Atlantique Aménagement
SA 352 873,00 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : PRINCIPAL / NATURE - BP - 2021
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Nature de l’engagement (2) Nom de l’organisme Raison sociale de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de l’engagement
09/04/2018 - Délibération Société dEconomie mixte immobilière et Economique de la Ville de Niort
Société dEconomie mixte
immobilière et Economique de la
Ville de Niort
SEM 890 000,00
25/06/2018 - Délibération Société dEconomie mixte immobilière et Economique de la Ville de Niort
Société dEconomie mixte
immobilière et Economique de la
Ville de Niort
SEM 673 853,00
05/11/2018 - Délibération Habitat Sud-Deux Sèvres Habitat Sud-Deux Sèvres Etablissement public local à caractère industriel ou
commercial
4 315 946,00
10/12/2018 - Délibération Société dEconomie mixte immobilière et economique de la ville de Niort
Société dEconomie mixte
immobilière et economique de la
ville de Niort
SEM 548 129,00
10/12/2018 - Délibération Habitat Sud Deux Sèvres Habitat Sud Deux Sèvres Etablissement public local à caractère industriel ou
commercial
2 723 000,00
10/12/2018 - Délibération Immobilière Atlantic Aménagement Immobilière Atlantic Aménagement
SA 458 436,00
08/04/2019 - Délibération Soliha Soliha SA 41 095,00 27/05/2019 - Délibération Société d economie mixte Immobilière et Economique de la ville de Niort
Société d economie mixte
Immobilière et Economique de la
ville de Niort
SEM 2 149 565,00
18/11/2019 - Délibération Immobilière Atlantic Aménagement Immobilière Atlantic Aménagement
SA 2 741 721,00
18/05/2020 - Délibération Habitat Sud Deux Sèvres Habitat Sud Deux Sèvres Etablissement public local à caractère industriel ou
commercial
1 720 000,00
17/06/2020 - Délibération Immobilière Atlantic Aménagement Immobilière Atlantic Aménagement
SA 1 133 819,00
17/07/2020 - Délibération Habitat Sud Deux Sèvres Habitat Sud Deux Sèvres Etablissement public local à caractère industriel ou
commercial
5 904 000,00
Subventions supérieures à 75 000 € ou représentant plus de 50 % du produit figurant au compte de résultat de l’organisme
Autres
24/09/2012 - Délibération Etablissement public foncier de
Nouvelle-Aquitaine
Etablissement public foncier de
Nouvelle-Aquitaine
EPIC 2 000 000,00
30/05/2016 - Délibération Etablissement public foncier de
Nouvelle-Aquitaine
Etablissement public foncier de
Nouvelle-Aquitaine
EPIC 383 550,00
08/12/2016 - Délibération Etablissement public foncier de
Nouvelle-Aquitaine
Etablissement public foncier de
Nouvelle-Aquitaine
EPIC 3 000 000,00
(1) Hôtel de la collectivité et autres lieux publics désignés par la collectivité.
(2) Indiquer la date de la décision (délibérations, contrats ou décisions de l’exécutif).
(3) Préciser la nature de la délégation (concession, affermage, régie intéressée…). COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : PRINCIPAL / NATURE - BP - 2021
Page 162
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENT B11.1
LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENT AUXQUELS ADHERE LA COLLECTIVITE
DESIGNATION DES ORGANISMES Date d’adhésion Mode de participation (1) Montant du financement
Syndicats mixtes (article L. 5721-2 du CGCT)
Syndicat Mixte Ouvert pour la promotion et le developpement de la plate forme Niort Terminal Sans fiscalité propre 0,00 Syndicat Mixte Ouvert Deux-Sèvres Numérique Sans fiscalité propre 0,00 Syndicat Mixte BASSIN VERSANT SEVRE NIORTAISE (GEMAPI) Sans fiscalité propre 0,00 SYMBO 268 Sans fiscalité propre 0,00
EPCI
Autres organismes de regroupement
SDIS DES DEUX SEVRES Sans fiscalité propre 0,00
(1) Indiquer si le financement est fait par TPZ, TPU, TPU + fiscalité additionnelle ou sans fiscalité propre. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : PRINCIPAL / NATURE - BP - 2021
Page 163
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – LISTE DES ETABLISSEMENTS PUBLICS CREES B11.2
LISTE DES ETABLISSEMENTS PUBLICS CREES
Catégorie d’établissement (1) Intitulé / objet de l’établissement Date de création Date de délibération
Nature de l’activité
(SPIC/SPA)
TVA
(oui / non)
Etablissement Publice Industriel et
Commercial
Office de Tourisme de Niort - Marais Poitevin - Vallée de la Sèvre
Niortaise
01/01/2010 19/10/2009 SPIC oui
(1) Il s’agit de recenser les établissements publics créés par la collectivité pour l'exploitation directe d'un service public relevant de sa compétence.
Pour rappel, la collectivité a l'obligation de constituer une régie si le service concerné est de nature industrielle et commerciale (cf. article L. 1412-1 du CGCT) ou la faculté de constituer une régie si le service concerné est de nature administrative et n'est pas de ceux qui, par leur nature
ou par la loi, ne peuvent être assurés que par la collectivité elle-même (cf. article L. 1412-2 du CGCT).
Les régies ainsi créées peuvent, au choix de la collectivité, être dotées :
- soit de la personnalité morale et de l'autonomie financière ;
- soit de la seule autonomie financière.
Cependant, il convient de préciser que seules les régies dotées de la personnalité morale et de l'autonomie financière sont dénommées établissement public et doivent être recensées dans cet état. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : PRINCIPAL / NATURE - BP - 2021
Page 164
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISES DANS UN BUDGET ANNEXE B11.3
LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISES DANS UN BUDGET ANNEXE Catégorie de services (1) Intitulé / objet du service Date de création
Date de
délibération
N° SIRET Nature de
l’activité
(SPIC/SPA)
TVA
(oui / non)
Régie directe / lotissements Zones d'Activités Economiques 01/01/2000 20004131700062 SPA oui
Régie directe Transports urbains 01/01/2000 20004131700047 SPIC oui
Régie directe Assainissement 01/01/2000 20004131700054 SPIC non
Régie à seule autonomie financière Régie Energies renouvelables 01/01/2014 24/01/2014 20004131700179 SPIC oui
Régie à seule autonomie financière Service des Eaux du Vivier 01/01/2020 23/09/2019 20004131700195 SPIC oui
Régie à seule autonomie financière Eau Potable sous gestion DSP 01/01/2020 23/09/2019 20004131700195 SPIC non
(1) Exemples de catégories : régie à seule autonomie financière, opérations d’aménagement, service social et médico-social. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : PRINCIPAL / NATURE - BP - 2021
Page 165
IV – ANNEXES IV
ANNEXES BUDGETAIRES
EQUILIBRE BUDGETAIRE – DEPENSES C1.1
DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Propositions nouvelles Vote (2)
DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES
PROPRES = A + B 4 652 720,00 I 4 652 720,00
16 Emprunts et dettes assimilées (A) 3 932 000,00 3 932 000,00
1631 Emprunts obligataires 0,00 0,00 1641 Emprunts en euros 3 462 000,00 3 462 000,00 1643 Emprunts en devises 0,00 0,00 16441 Opérations afférentes à l'emprunt 470 000,00 470 000,00 1671 Avances consolidées du Trésor 0,00 0,00 1672 Emprunts sur comptes spéciaux du Trésor 0,00 0,00 1678 Autres emprunts et dettes 0,00 0,00 1681 Autres emprunts 0,00 0,00 1682 Bons à moyen terme négociables 0,00 0,00 1687 Autres dettes 0,00 0,00
Dépenses et transferts à déduire des ressources propres (B) 720 720,00 720 720,00
10… Reprise de dotations, fonds divers et réserves
10… Reversement de dotations, fonds divers et réserves
139 Subv. invest. transférées cpte résultat 720 720,00 720 720,00
Op. de l’exercice
I
Restes à réaliser en
dépenses de l’exercice
précédent (3) (4)
Solde d’exécution
D001 (3) (4)
TOTAL
II
Dépenses à couvrir par des
ressources propres 4 652 720,00 0,00 0,00 4 652 720,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes.
(2) Crédits de l’exercice votés lors de la séance.
(3) Inscrire uniquement si le compte administratif est voté ou en cas de reprise anticipée des résultats de l’exercice précédent.
(4) Indiquer le montant correspondant figurant en II - Présentation générale du budget – vue d’ensemble. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : PRINCIPAL / NATURE - BP - 2021
Page 166
IV – ANNEXES IV
ANNEXES BUDGETAIRES
EQUILIBRE BUDGETAIRE – RECETTES C1.2
RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Propositions nouvelles Vote (2)
RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b 17 998 128,00 III 17 998 128,00
Ressources propres externes de l’année (a) 4 461 755,00 4 461 755,00
10221 TLE 0,00 0,00
10222 FCTVA 3 500 000,00 3 500 000,00
10226 Taxe d'aménagement (3) 0,00 0,00
10228 Autres fonds d'investissement 0,00 0,00
13146 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
13156 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
13246 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
13256 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
138 Autres subventions invest. non transf. 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
276341 Créance Communes membres du GFP 288 000,00 288 000,00
276358 Créance Autres groupements 5 995,00 5 995,00
27638 Créance Autres établissements publics 667 760,00 667 760,00
Ressources propres internes de l’année (b) (4) 13 536 373,00 13 536 373,00
15… Provisions pour risques et charges
169 Primes de remboursement des obligations 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
28… Amortissement des immobilisations
2802 Frais liés à la réalisation de document 54 630,00 54 630,00
28031 Frais d'études 366 380,00 366 380,00
28033 Frais d'insertion 5 155,00 5 155,00
2804111 Subv. Etat : Bien mobilier, matériel 5 965,00 5 965,00
2804112 Subv. Etat : Bâtiments, installations 41 145,00 41 145,00
2804121 Subv.Régions : Bien mobilier, matériel 40 800,00 40 800,00
2804122 Subv. Régions : Bâtiments, installations 16 490,00 16 490,00
2804131 Subv. Dpt : Bien mobilier, matériel 4 000,00 4 000,00
2804132 Subv. Dpt : Bâtiments, installations 138 825,00 138 825,00
28041411 Subv.Cne GFP : Bien mobilier, matériel 42 980,00 42 980,00
28041412 Subv.Cne GFP : Bâtiments, installations 642 385,00 642 385,00
28041512 Subv. Grpt : Bâtiments, installations 175 485,00 175 485,00
280415342 IC : Bâtiments, installations 30 390,00 30 390,00
28041581 Autres grpts-Biens mob., mat. et études 8 270,00 8 270,00
28041582 Autres grpts - Bâtiments et installat° 191 155,00 191 155,00
2804182 Autres org pub - Bât. et installations 322 535,00 322 535,00
280421 Privé - Biens mob., matériel et études 8 670,00 8 670,00
280422 Privé - Bâtiments et installations 498 440,00 498 440,00
2804411 Sub nat org pub - Biens mob, mat, études 153 570,00 153 570,00
2804412 Sub nat org pub - Bât. et installations 10 915,00 10 915,00
2804421 Sub nat privé - Biens mob, mat, études 1 510,00 1 510,00
28051 Concessions et droits similaires 826 895,00 826 895,00
28121 Plantations d'arbres et d'arbustes 3 025,00 3 025,00
28128 Autres aménagements de terrains 153 820,00 153 820,00
281321 Immeubles de rapport 232 870,00 232 870,00
281351 Bâtiments publics 710 475,00 710 475,00
28138 Autres constructions 20 560,00 20 560,00
28151 Réseaux de voirie 164 675,00 164 675,00
28152 Installations de voirie 73 050,00 73 050,00
281533 Réseaux câblés 20 645,00 20 645,00
281534 Réseaux d'électrification 2 605,00 2 605,00
281538 Autres réseaux 265 725,00 265 725,00
281568 Autre matériel, outillage incendie 197,00 197,00
2815738 Autre matériel et outillage de voirie 6 520,00 6 520,00 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : PRINCIPAL / NATURE - BP - 2021
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Art. (1) Libellé (1) Propositions nouvelles Vote (2)
28158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 254 225,00 254 225,00
281721 Plant. arbres, arbustes (mise à dispo) 615,00 615,00
281728 Autres agencements (m. à dispo) 49 360,00 49 360,00
2817318 Autres bâtiments publics (m. à dispo) 105,00 105,00
281735 Installations générales (m. à dispo) 96 010,00 96 010,00
281751 Réseaux de voirie (m. à dispo) 530 430,00 530 430,00
281752 Installations de voirie (m. à dispo) 83 585,00 83 585,00
2817533 Réseaux câblés (mise à dispo) 650,00 650,00
2817538 Autres réseaux (mise à dispo) 27 050,00 27 050,00
281758 Autres inst.,matériel,outil. techniques 49 760,00 49 760,00
2817848 Autres matériels de bureau et mobiliers 9 000,00 9 000,00
281788 Autres immo. corporelles (m. à dispo) 31 600,00 31 600,00
28181 Installations générales, aménagt divers 65 055,00 65 055,00
281828 Autres matériels de transport 1 051 165,00 1 051 165,00
281838 Autre matériel informatique 1 148 400,00 1 148 400,00
281848 Autres matériels de bureau et mobiliers 172 455,00 172 455,00
28185 Matériel de téléphonie 5 000,00 5 000,00
28188 Autres immo. corporelles 527 855,00 527 855,00
29… Dépréciations des immobilisations
31… Matières premières (et fournitures) (5)
33… En-cours de production de biens (5)
35… Stocks de produits (5)
39… Dépréciation des stocks et en-cours
481… Charges à rép. sur plusieurs exercices
4815 Charges liées à crise sanitaire Covid-19 460 000,00 460 000,00
4818 Charges à étaler 35 000,00 35 000,00
49… Dépréciation des comptes de tiers
59… Dépréciation des comptes financiers
024 Produits des cessions d'immobilisations 5 000,00 5 000,00
021 Virement de la section de fonctionnement 3 693 296,00 3 693 296,00
Opérations de
l’exercice
III
Restes à réaliser en
recettes de l’exercice
précédent (6) (7)
Solde d’exécution
R001 (6) (7)
Affectation
R1068 (6)
TOTAL
IV
Total
ressources
propres
disponibles
17 998 128,00 0,00 0,00 0,00 17 998 128,00
Montant
Dépenses à couvrir par des ressources propres II 4 652 720,00
Ressources propres disponibles IV 17 998 128,00
Solde V = IV – II (8) 13 345 408,00
(1) Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39, 481, 49 et 59 sont à détailler conformément au plan de comptes.
(2) Crédits de l’exercice votés lors de la séance.
(3) Le compte 10226 peut être utilisé uniquement par les communes et les établissements publics à fiscalité propre.
(4) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 sont présentés uniquement si la collectivité applique le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires
afférentes.
(5) Les comptes 31, 33 et 35 ne peuvent être utilisés que pour les budgets utilisant la comptabilité de stock. Par conséquent, seuls les budgets retraçant les dépenses et les
recettes d’un lotissement ou d’une ZAC peuvent utiliser les comptes susmentionnés.
(6) Inscrire uniquement si le compte administratif est voté ou en cas de reprise anticipée des résultats de l’exercice précédent.
(7) Indiquer le montant correspondant figurant en II - Présentation générale du budget – vue d’ensemble.
(8) Indiquer le signe algébrique. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : PRINCIPAL / NATURE - BP - 2021
Page 168
IV – ANNEXES IV AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – ETAT DES RECETTES GREVEES D’UNE AFFECTATION SPECIALE D1
ETAT DES RECETTES GREVEES D’UNE AFFECTATION SPECIALE
Tableau récapitulatif des recettes grevées d'une affectation spéciale
Libellé (1) Restes à employer au 01/01/N Montant recettes Montant dépenses Restes à employer au 31/12/N
Bassin d orages Eaux pluviales 0,00 214 455,00 310 000,00 -95 545,00 Acquisition oeuvres d arts 0,00 35 000,00 40 000,00 -5 000,00 Réhabilitation Conservatoire Auguste Tobelcque 0,00 1 079 633,00 0,00 1 079 633,00 Réhabilitation Médiathèque Moinot 0,00 1 203 333,00 4 575 003,00 -3 371 670,00 Réhabilitation Pré-Leroy 0,00 760 000,00 11 321 000,00 -10 561 000,00 Construction et scénographie Séchoir 0,00 200 000,00 109 000,00 91 000,00 Documents d urbanisme 0,00 70 000,00 276 000,00 -206 000,00 Etude faisabilité nouvelle ressourcerie 0,00 32 000,00 0,00 32 000,00 Niort Tech III 0,00 39 000,00 16 500,00 22 500,00 Programme Communautaire Parc Privé PLH 0,00 327 000,00 777 800,00 -450 800,00 Pôle gare Niort Atlantique 0,00 87 500,00 635 000,00 -547 500,00 Prévention Déchets - Biodéchets 0,00 100 000,00 460 000,00 -360 000,00 Restauration oeuvres d arts 0,00 55 000,00 190 000,00 -135 000,00
Total 0,00 4 202 921,00 18 710 303,00 -14 507 382,00
Libellé de la recette grevée d’une affectation spéciale (2) : Bassin d orages Eaux pluviales Reste à employer au 01/01/N 0,00
Recettes
Article Libellé article Montant
1321 - 1323 / 2313 Subvention non amortissable Etat - Départements 214 455,00
Total 214 455,00
Dépenses
Article Libellé article Montant
1321 - 1323 / 2313 Subvention non amortissable Etat - Départements 310 000,00
Total 310 000,00
Reste à employer au 31/12/N (3) -95 545,00
Libellé de la recette grevée d’une affectation spéciale (2) : Acquisition oeuvres d arts Reste à employer au 01/01/N 0,00
Recettes
Article Libellé article Montant
1322 -1328 / 21611 Subvention non amortissables Régions / Autres 35 000,00
Total 35 000,00
Dépenses
Article Libellé article Montant
1322 -1328 / 21611 Subvention non amortissables Régions / Autres 40 000,00
Total 40 000,00
Reste à employer au 31/12/N (3) -5 000,00 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : PRINCIPAL / NATURE - BP - 2021
Page 169
Libellé de la recette grevée d’une affectation spéciale (2) : Réhabilitation Conservatoire Auguste Tobelcque Reste à employer au 01/01/N 0,00
Recettes
Article Libellé article Montant
1321 - 13272 - 1323 Subvention non amortissable Etat / FEDER / Départements 1 079 633,00
Total 1 079 633,00
Dépenses
Article Libellé article Montant
Total 0,00
Reste à employer au 31/12/N (3) 1 079 633,00
Libellé de la recette grevée d’une affectation spéciale (2) : Réhabilitation Médiathèque Moinot Reste à employer au 01/01/N 0,00
Recettes
Article Libellé article Montant
1321 - 1322 - 1323 / 21 - 2317 Subvention non amortissable Etat - Régions - Départements 1 203 333,00
Total 1 203 333,00
Dépenses
Article Libellé article Montant
1321 - 1322 - 1323 / 21 - 2317 Subvention non amortissable Etat - Régions - Départements 4 575 003,00
Total 4 575 003,00
Reste à employer au 31/12/N (3) -3 371 670,00
Libellé de la recette grevée d’une affectation spéciale (2) : Réhabilitation Pré-Leroy Reste à employer au 01/01/N 0,00
Recettes
Article Libellé article Montant
1321 - 13462 / 2051 - 21-2317 Subvention amortissable Etat 760 000,00
Total 760 000,00
Dépenses
Article Libellé article Montant
1321 - 13462 / 2051 - 21-2317 Subvention amortissable Etat 11 321 000,00
Total 11 321 000,00
Reste à employer au 31/12/N (3) -10 561 000,00
Libellé de la recette grevée d’une affectation spéciale (2) : Construction et scénographie Séchoir Reste à employer au 01/01/N 0,00
Recettes
Article Libellé article Montant
1313 / 2317 Subvention amortissable Départements 200 000,00
Total 200 000,00
Dépenses
Article Libellé article Montant
1313 / 2317 Subvention amortissable Départements 109 000,00 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : PRINCIPAL / NATURE - BP - 2021
Page 170
Libellé de la recette grevée d’une affectation spéciale (2) : Construction et scénographie Séchoir Total 109 000,00
Reste à employer au 31/12/N (3) 91 000,00
Libellé de la recette grevée d’une affectation spéciale (2) : Documents d urbanisme Reste à employer au 01/01/N 0,00
Recettes
Article Libellé article Montant
1311 / 202 - 2031 - 2033 Subvention amortissable Etat 70 000,00
Total 70 000,00
Dépenses
Article Libellé article Montant
1311 / 202 - 2031 - 2033 Subvention amortissable Etat 276 000,00
Total 276 000,00
Reste à employer au 31/12/N (3) -206 000,00
Libellé de la recette grevée d’une affectation spéciale (2) : Etude faisabilité nouvelle ressourcerie Reste à employer au 01/01/N 0,00
Recettes
Article Libellé article Montant
1313 - 1316 Subvention amortissable Départements - Autres 32 000,00
Total 32 000,00
Dépenses
Article Libellé article Montant
Total 0,00
Reste à employer au 31/12/N (3) 32 000,00
Libellé de la recette grevée d’une affectation spéciale (2) : Niort Tech III Reste à employer au 01/01/N 0,00
Recettes
Article Libellé article Montant
1312 - 1313 / 2031 - 2033 Subvention amortissable Régions - Départements 39 000,00
Total 39 000,00
Dépenses
Article Libellé article Montant
1312 - 1313 / 2031 - 2033 Subvention amortissable Régions - Départements 16 500,00
Total 16 500,00
Reste à employer au 31/12/N (3) 22 500,00
Libellé de la recette grevée d’une affectation spéciale (2) : Programme Communautaire Parc Privé PLH Reste à employer au 01/01/N 0,00
Recettes
Article Libellé article Montant
1321 / 204... Subvention non amortissable Etat 327 000,00 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : PRINCIPAL / NATURE - BP - 2021
Page 171
Libellé de la recette grevée d’une affectation spéciale (2) : Programme Communautaire Parc Privé PLH Total 327 000,00
Dépenses
Article Libellé article Montant
1321 / 204... Subvention non amortissable Etat 777 800,00
Total 777 800,00
Reste à employer au 31/12/N (3) -450 800,00
Libellé de la recette grevée d’une affectation spéciale (2) : Pôle gare Niort Atlantique Reste à employer au 01/01/N 0,00
Recettes
Article Libellé article Montant
13241 / 2031 - 2115 - 237 Subvention non amortissable Communes membres 87 500,00
Total 87 500,00
Dépenses
Article Libellé article Montant
13241 / 2031 - 2115 - 237 Subvention non amortissable Communes membres 635 000,00
Total 635 000,00
Reste à employer au 31/12/N (3) -547 500,00
Libellé de la recette grevée d’une affectation spéciale (2) : Prévention Déchets - Biodéchets Reste à employer au 01/01/N 0,00
Recettes
Article Libellé article Montant
1312 - 1316 / 2188 Subvention amortissable Régions - Autres 100 000,00
Total 100 000,00
Dépenses
Article Libellé article Montant
1312 - 1316 / 2188 Subvention amortissable Régions - Autres 460 000,00
Total 460 000,00
Reste à employer au 31/12/N (3) -360 000,00
Libellé de la recette grevée d’une affectation spéciale (2) : Restauration oeuvres d arts Reste à employer au 01/01/N 0,00
Recettes
Article Libellé article Montant
1321 / 21621 Subvention non amortissable Etat 55 000,00
Total 55 000,00
Dépenses
Article Libellé article Montant
1321 / 21621 Subvention non amortissable Etat 190 000,00
Total 190 000,00
Reste à employer au 31/12/N (3) -135 000,00 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : PRINCIPAL / NATURE - BP - 2021
Page 172
(1) Par exemple, taxe d’aménagement, taxe de séjour, FEDER, dons et legs grevés d’une affectation, toutes recettes grevées d'une affectation spéciale et non ventilables ou recettes ventilables mais pour lesquelles la collectivité souhaite un niveau de détail plus fin que dans la
présentation croisée.
(2) Ouvrir un tableau par recette grevée d'une affectation spéciale et reproduire le tableau autant de fois que nécessaire pour décrire l’ensemble des recettes grevées d’une affectation spéciale.
(3) Reste à employer au 31/12/N = reste à employer au 01/01/N + total recettes de l’exercice – total dépenses de l’exercice. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : PRINCIPAL / NATURE - BP - 2021
Page 173
IV – ANNEXES IV AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – LISTE DES SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA ET NON ERIGES EN BUDGET ANNEXE D2
LISTE DES SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA ET NON ERIGES EN BUDGET ANNEXE Catégorie de services Intitulé / objet du service Date de création Date de délibération Nature de l’activité (SPIC/SPA)
Immobilier d Entreprises Immobilier d Entreprises 01/01/2021 14/12/2020 SPA
Activités Assujetties à TVA Activités Assujetties à TVA 01/01/2021 14/12/2020 SPA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : PRINCIPAL / NATURE - BP - 2021
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IV – ANNEXES IV AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – ETAT DE REPARTITION DE LA TEOM D5.1
(COMMUNES ET GROUPEMENTS DE 10 000 HABITANTS ET PLUS, article L. 2313-1)
SECTION D’INVESTISSEMENT – DEPENSES
DEPENSES (1)
Article (2) Libellé (2) Montant
Remboursement d’emprunts et dettes assimilées 0,00
Acquisitions d’immobilisations 3 544 000,00
2031 Frais d'études 118 000,00 2051 Concessions et droits similaires 100 000,00 2128 Autres agencements et aménagements 300 000,00 21351 Bâtiments publics 1 000 000,00 21828 Autres matériels de transport 816 000,00 21838 Autre matériel informatique 150 000,00 21848 Autres matériels de bureau et mobiliers 100 000,00 2188 Autres 960 000,00
Opérations d’équipement (1 ligne par opération) 950 000,00
Opération d’équipement n° 20180001 500 000,00 Opération d’équipement n° 20190001 450 000,00
Autres dépenses éventuelles 0,00
Opérations pour compte de tiers (1 ligne par opération) 0,00
Total des dépenses réelles 4 494 000,00
040 Opérations ordre transf. entre sections 88 825,00
13912 Régions 5 000,00 139141 Communes membres du GFP 10 795,00 13916 Autres établissements publics locaux 23 930,00 13918 Autres 29 100,00 2313 Constructions 20 000,00
041 Opérations patrimoniales 80 000,00
2313 Constructions 80 000,00
Total des dépenses d’ordre 168 825,00
TOTAL GENERAL 4 662 825,00
SECTION D’INVESTISSEMENT – RECETTES
RECETTES (1)
Article (2) Libellé (2) Montant
Souscription d’emprunts et dettes assimilées 0,00
Dotations et subventions reçues 732 000,00
10222 FCTVA 600 000,00 1312 Régions 50 000,00 1313 Départements 4 000,00 1316 Autres établissements publics locaux 78 000,00 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : PRINCIPAL / NATURE - BP - 2021
Page 175
RECETTES (1)
Article (2) Libellé (2) Montant
Autres recettes éventuelles 0,00
Opérations pour compte de tiers (1 ligne par opération) 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 5 000,00
Total des recettes réelles 737 000,00
040 Opérations ordre transf. entre sections 2 742 895,00
28031 Frais d'études 6 840,00 28041512 Bâtiments et installations 175 485,00 28051 Concessions et droits similaires 81 985,00 28121 Plantations d'arbres et d'arbustes 1 675,00 28128 Autres agencements et aménagements de terrains 128 540,00 281351 Bâtiments publics 694 245,00 28138 Autres constructions 19 060,00 28152 Installations de voirie 72 925,00 281533 Réseaux câblés 9 145,00 281534 Réseaux d'électrification 2 605,00 281538 Autres réseaux 40 005,00 28158 Autres installations, matériel et outillage techniques 136 385,00 281728 Autres agencements et aménagements 31 225,00 2817318 Autres bâtiments publics 105,00 281735 Installations générales, agencements, aménagements des constructions 94 020,00 281752 Installations de voirie 9 465,00 2817538 Autres réseaux 4 300,00 281758 Autres installations, matériel et outillage techniques 1 140,00 281828 Autres matériels de transport 947 080,00 281838 Autre matériel informatique 23 460,00 281848 Autres matériels de bureau et mobiliers 10 640,00 28188 Autres 252 565,00
041 Opérations patrimoniales 80 000,00
2031 Frais d'études 30 000,00
238 Avances versées sur commandes d'immobilisations corporelles 50 000,00
021 Virement de la section de fonctionnement (3) 0,00
Total des recettes d’ordre 2 822 895,00
TOTAL GENERAL 3 559 895,00
(1) Dépenses et recettes, directes et indirectes, afférentes à l'exercice de la compétence visée à l’article L. 2313-1 du CGCT.
(2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la collectivité ou l’établissement.
(3) Montant des recettes de fonctionnement transféré en investissement pour le financement des dépenses d’investissement afférentes à l’exercice de la compétence susmentionnée. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : PRINCIPAL / NATURE - BP - 2021
Page 176
IV – ANNEXES IV AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – ETAT DE REPARTITION DE LA TEOM D5.2
(COMMUNES ET GROUPEMENTS DE 10 000 HABITANTS ET PLUS, article L. 2313-1)
SECTION DE FONCTIONNEMENT – DEPENSES
DEPENSES (1)
Article (2) Libellé (2) Montant
011 Charges à caractère général 8 751 385,00
60611 Eau et assainissement 9 620,00
60612 Energie - Electricité 36 600,00
60621 Combustibles 4 000,00
60622 Carburants 745 000,00
60631 Fournitures d'entretien 35 000,00
60632 Fournitures de petit équipement 343 000,00
60636 Habillement et vêtements de travail 76 000,00
6068 Autres matières et fournitures 36 000,00
611 Contrats de prestations de services 5 755 500,00
61351 Matériel roulant 50 000,00
61358 Autres 66 408,00
61521 Terrains 25 000,00
61551 Matériel roulant 328 000,00
61558 Autres biens mobiliers 11 500,00
6156 Maintenance 66 827,00
6161 Multirisques 38 050,00
6168 Autres 5 500,00
6182 Documentation générale et technique 5 200,00
6188 Autres frais divers 5 280,00
6231 Annonces et insertions 5 000,00
6234 Réceptions 200,00
6236 Catalogues et imprimés et publications 22 200,00
6251 Voyages, déplacements et missions 1 500,00
6281 Concours divers (cotisations) 6 000,00
6283 Frais de nettoyage des locaux 34 440,00
6284 Redevances pour services rendus 400,00
62872 Ch. Indirectes : Contribution au titre des services ressources 884 220,00
62872 Ch. Indirectes : Contribution au titre des ateliers Communautaires 84 000,00
62878 A ddes tiers 1 000,00
6288 Autres 56 400,00
63512 Taxes foncières 40,00
6355 Taxes et impôts sur les véhicules 13 500,00
012 Charges de personnel et frais assimilés 7 263 689,00
6218 Autre personnel extérieur 511 500,00
6331 Versement de transport 39 676,00 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : PRINCIPAL / NATURE - BP - 2021
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DEPENSES (1)
Article (2) Libellé (2) Montant
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 18 893,00
6336 Cotisations au CNFPT et au centre de gestion de la fonction publique territoriale 33 695,00
6338 Autres impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations 11 649,00
64111 Rémunération principale 3 482 368,00
64112 Supplément familial de traitement et indemnité de résidence 89 899,00
64118 Autres indemnités 813 001,00
64131 Rémunérations 385 617,00
64138 Primes et autres indemnités 12 337,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 632 761,00
6453 Cotisations aux caisses de retraites 1 107 158,00
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 15 671,00
6472 Prestations familiales directes 8 061,00
6474 Versement aux autres oeuvres sociales 47 740,00
6478 Autres charges sociales diverses 53 231,00
648 Autres charges de personnel 432,00
65 Autres charges de gestion courante 25 300,00
6541 Créances admises en non-valeur 7 000,00
6542 Créances éteintes 3 000,00
65741 Ménages 3 300,00
65748 Autres personnes de droit privé 12 000,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges spécifiques 2 000,00
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs) 2 000,00
68 Dotations aux provisions, dépréciations (3) 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
Total des dépenses réelles 16 042 374,00
042 Opérations ordre transf. entre sections 2 742 895,00
6811 Dotations aux amortissements des immobilisations incorporelles et corporelles 2 742 895,00
043 Opérations ordre intérieur de la section 0,00
023 Virement à la section d'investissement (4) 0,00
Total des dépenses d’ordre 2 742 895,00
TOTAL GENERAL 18 785 269,00
SECTION DE FONCTIONNEMENT – RECETTES
RECETTES (1)
Article (2) Libellé (2) Montant
Recettes issues de la TEOM 16 510 000,00
73133 Taxe d'enlèvement des ordures ménagères et assimilées 16 510 000,00
Dotations et participations reçues 1 432 000,00
7472 Régions 35 000,00 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : PRINCIPAL / NATURE - BP - 2021
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RECETTES (1)
Article (2) Libellé (2) Montant
74888 Autres 1 397 000,00
Autres recettes de fonctionnement éventuelles 2 808 200,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 1 863 200,00
70612 Redevance spéciale d'enlèvement des ordures 920 000,00
70688 Autres prestations de services 467 000,00
7083 Locations diverses (autres qu'immeubles) 10 200,00
70875 par les communes membres du GFP 20 000,00
7088 Autres produits d'activités annexes (abonnements et ventes d'ouvrages...) 446 000,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00
76 Produits financiers 0,00
77 Produits spécifiques 5 000,00
773 Mandats annulés (sur exercices antérieurs) ou atteints par la déchéance quadriennale 5 000,00
78 Reprises amort., dépréciations, prov. (3) 925 000,00
7815 Reprises sur provisions pour risques et charges de fonctionnement courant 925 000,00
013 Atténuations de charges 15 000,00
6419 Remboursements sur rémunérations du personnel 15 000,00
Total des recettes réelles 20 750 200,00
042 Opérations ordre transf. entre sections 88 825,00
722 Immobilisations corporelles 20 000,00
777 Recettes et quote-part des subventions d'investissement transférées au compte de résultat 68 825,00
043 Opérations ordre intérieur de la section 0,00
Total des recettes d’ordre 88 825,00
TOTAL GENERAL 20 839 025,00
(1) Dépenses et recettes, directes et indirectes, afférentes à l'exercice de la compétence visée à l’article L. 2313-1 du CGCT.
(2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la collectivité ou l’établissement.
(3) Si la collectivité ou l’établissement applique les provisions semi-budgétaires.
(4) Montant des recettes de fonctionnement transféré en investissement pour le financement des dépenses d’investissement afférentes à l’exercice de la compétence susmentionnée. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : PRINCIPAL / NATURE - BP - 2021
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V – ARRETE ET SIGNATURES V
ARRETE ET SIGNATURES A
Nombre de membres en exercice : 82
Nombre de membres présents : 70
Nombre de suffrages exprimés : 79
VOTES :
Pour : 76
Contre : 0
Abstentions : 3
Date de convocation : 25/01/2021
Présenté par Le Président (1),
A VOUILLE, le 01/02/2021
Délibéré par l’assemblée (2), réunie en session ordinaire
A VOUILLE, le 01/02/2021
Les membres de l’assemblée délibérante (2).
.
AIFFRES - BILLY Jacques
AIFFRES - MARC Sophia
AIFFRES - SPITZ Johann
AMURE - MOINARD Marcel
ARCAIS - LEYSSENE Philippe
BEAUVOIR SUR NOIRT - VACHON Séverine
BESSINES - ROUSSEAU Noëlle
BOURDET (LE) - COHEN Clément
BRULAIN - LECOINTE Alain
CHAURAY - BOISSON Claude
CHAURAY - BURGAUD Françoise
CHAURAY - DIGET Jean-Pierre
CHAURAY - RICHECOEUR Claire
COULON - GUICHET Anne-Sophie
ECHIRE - DEVAUTOUR Thierry
ECHIRE - RONDEAU Agnès
EPANNES - EXPOSITO Emmanuel
FORS - CANTEAU Alain
FOYE MONJAULT (LA) - MICHAUD Dany
FRONTENAY ROHAN ROHAN - CHAUFFIER Alain COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : PRINCIPAL / NATURE - BP - 2021
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V – ARRETE ET SIGNATURES V
ARRETE ET SIGNATURES A
GERMOND ROUVRE - EPOULET Gérard
GRANZAY GRIPT - JARRIAULT Florent
JUSCORPS - RIVET-BONNEAU Corinne
MAGNE - LABORDERIE Gérard
MARIGNY - BAUDOUIN Daniel
MAUZE SUR LE MIGNON - MAUFFREY Philippe
NIORT - ANTIGNY Stéphanie
NIORT - BALOGE Jérôme
NIORT - BARBOTIN Jeanine
NIORT - BARDET Ségolène
NIORT - BELLY-VOLLAND Valérie
NIORT - BOUDAHMANI Yamina
NIORT - BOUTRIT Sophie
NIORT - CHASSAGNE Christelle
NIORT - DUPEYROU Romain
NIORT - GIBERT François
NIORT - GIRARDIN Cathy Corinne
NIORT - GUYON François
NIORT - HEBRARD Thibault
NIORT - HYPEAU Christine
NIORT - JUIN Guillaume
NIORT - LAHOUSSE Lucien-Jean
NIORT - LARRIBAU Anne-Lydie
NIORT - LEFEVRE Gérard
NIORT - MARCHIVE Bastien
NIORT - MARTINS Elmano
NIORT - MATHIEU Sébastien
NIORT - MILLASSEAU Marie-Paule
NIORT - NADAL Aurore COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : PRINCIPAL / NATURE - BP - 2021
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V – ARRETE ET SIGNATURES V
ARRETE ET SIGNATURES A
NIORT - NIETO Rose-Marie
NIORT - PAILLEY Michel
NIORT - PERSAIS Eric
NIORT - ROBIN Nicolas
NIORT - ROBINEAU Jérémy
NIORT - SIMMONET Florent
NIORT - SIX Dominique
NIORT - TACHE Mélina
NIORT - TERRASSIN Philippe
NIORT - VACKER Yvonne
NIORT - VIDEAU Nicolas
NIORT - VILLES Florence
NIORT - ZANATTA Lydia
PLAINE D ARGENSON - SALANON Jean-François
PRAHECQ - LUSSIEZ Sonia
PRIN DEYRANCON - D ARAUJO Olivier
ROCHENARD (LA) - BAMBERGER Annick
SAINT GELAIS - BOBINEAU Gérard
SAINT GEORGES DE REX - LIAIGRE Alain
SAINT HILAIRE LA PALUD - BONNET François
SAINT MARTIN DE BERNEGOUE - NOURRIGEON Frédéric
SAINT MAXIRE - BREMAUD Christian
SAINT REMY - MAILLARD Elisabeth
SAINT ROMANS DES CHAMPS - BROSSARD Sophie
SAINT SYMPHORIEN - BARREAULT Fabrice
SANSAIS - PAILLOUX Richard
SCIECQ - BEAUDIC Jean-Michel
VAL DU MIGNON - BOUCHERY Marie-Christelle
VALLANS - BOUCHET Cédric