Procès Verbal - PV CM 2022 01 27

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Procès Verbal - PV CM 2022 01 27 Document publié le Jeudi 27 janvier 2022 par la commune de Veynes. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 2022 01 27)Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Institutions publiques, Département des Hautes Alpes

Arrondissement de Gap

MAIRIE DE VEYNES

Mairie de Veynes

05400 Veynes

Tél: 04 92 58 10 22

Fax: 04 92 57 29 71

CONSEIL MUNICIPAL DU 27 JANVIER 2022

Procès-verbal

L’an deux mille vingt et un, le jeudi 27 janvier à 18 heures, le Conseil Municipal de VEYNES, légalement convoqué le 21 janvier 2022, s’est réuni Salle du Conseil Municipal, sous la présidence! de Monsieur Christian GILARDEAU-TRUFFINET.

Étaient présents : Mesdames et Messieurs : EYSSERIC Serge - CAUSSE Alain - NESSON Alain — DUBUT Claude - BANAL Jean — NICOLAS Christine - MARTIN Paul - SANTANA Hervé — GRIFFIT Gérald - BEGOU Marie — PELLOUX Jean - PELLOUX Pierre - SAUDEMONT Bernadette - DAVIN Marie-Luce —- AUBERT Christian.

Absents ayant donné procuration :

Mme MOSTOWSKI Urszula

Mme GRINAN MOUTINHO Hélène

Mme BELLANGER Françoise

Mme PELLOUX Karine

M. BANAL Jean

M. AUBERT Christian

M. GILARDEAU-TRUFFINET Christian

M. GRIFFIT Gérald BR

D

D

pr

Absents

Mme CONTRUCCI Lamia

Mme TOUSSAINT Rajaa

M. BUSCAT Jérôme

Secrétaire de Séance : M. PELLOUX Jean Monsieur le Maire ouvre la séance, présente les pouvoirs reçus et constate que le quorum est atteint. Conformément à l’article L.2121.15 du Code des Collectivités Territoriales, il est procédé à la nomination d’un secrétaire pris dans le sein du Conseil Municipal. Jean PELLOUX est désigné pour remplir cette fonction qu’il accepte. Motion contre la fermeture d’une classe.

Le Maire donne lecture d’un courrier de la Directrice Académique des Services de l'Éducation Nationale des Hautes-Alpes qui indique qu’elle envisage de surseoir d’une année la mesure de retrait d’un emploi. Cela fait suite au courrier du maire qui indiquait des effectifs stabilisés et une volonté de travailler sur la fusion des deux écoles.

Conseil Municipal du 27 janvier 2022. 1 sur4Dans ce contexte, le maire propose que chaque groupe travaille sur ce projet de fusion et de ne pas voter de motion contre la fermeture d’une classe.

Orientations budgétaires 2022

Le Maire rend compte de la situation financière du budget communal et des budgets annexes.

Les orientations budgétaires pour l’année 2022 sont les suivantes :

Budget communal : ne pas recourir à l'emprunt et autofinancer des investissements à hauteur de 670 000 €.

Dans cette enveloppe, sont compris différents travaux de voirie dont l’aménagement de l’avenue des Martyrs, des travaux de réhabilitation de bâtiments (jeunesse et école), la poursuite du programme sur l’éclairage public, des équipements sportifs, de l’acquisition de matériel et des aménagements pour la mairie et la médiathèque.

Budget de l’eau :

Poursuite de l’étude du schéma directeur de l’eau potable.

Travaux réseau eau avenue des Martyrs et Jean-Jacques Rousseau

Budget de l’assainissement :

Poursuite des travaux du collecteur et du bassin tampon. Démarrage des travaux de la station d’épuration en septembre 2022.

Travaux réseau assainissement avenue des Martyrs et Jean-Jacques Rousseau

— Approbation du procès-verbal du 16 décembre 2021

Le procès-verbal du 16 décembre 2021 est approuvé à la majorité des suffrages exprimés. Pour : 18 (majorité des suffrages exprimés)

Ne participent pas au vote : 2 (G. GRIFFIT ; K. PELLOUX)

— Modification des statuts de la CCBD

Monsieur le Maire présente le dossier.

Vu, le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L. 5214-1 à L5214-29,

Vu, l’article L5211-17 du CGCT ;

Vu, l’article L5211-25-1 du CGCT ;

Vu, l'arrêté préfectoral du 21 octobre 2016, portant création de la Communauté de Communes

Buëch Dévoluy (CCBD), par fusion des communautés de communes du Haut-Buëch et du Buëch-

Dévoluy.

Vu, la délibération du conseil communautaire de la communauté de communes du Buëch Dévoluy

n° De 121/2021, approuvant la modification des statuts de la CCBD

Considérant que lors de la fusion des deux communautés de communes Buëch Dévoluy et du Haut

Buëch les premiers statuts ont agrégé les compétences de chaque ancienne communauté de

communes,

Conseil Municipal du 27 janvier 2022. 2 sur4Considérant que plusieurs délibérations de la CCBD et des communes membres ont donné lieu

individuellement à des arrêtés préfectoraux de modification des statuts.

Considérant que deux modifications statutaires n’ont pas été validées par arrêté préfectoral,

Considérant que certaines compétences du groupe III (non citées par le CGCT) ne sont plus

exercées par la CCBD et que d’autres nécessitent d’être précisées ou actualisées,

Considérant l’absence d’une version consolidée et exhaustive des statuts de la CCBD,

Considérant que l'intérêt communautaire est défini par délibération unilatérale du conseil communautaire à la majorité qualifiée et ne figure pas dans les statuts.

Considérant que les communautés de communes ne disposent pas de la clause générale de compétence. Par conséquent, en application du principe de spécialité, la CCBD ne peut intervenir que dans le champ de compétences qui est mentionné dans ses statuts et précisé dans la définition

de l’intérêt communautaire.

Considérant que les communes disposent d'un délai de trois mois pour donner leur avis sur la délibération n°121/2021 de la CCBD), à compter de sa réception et de sa notification.

Considérant qu’au terme du délai de trois mois, si la majorité qualifiée est atteinte, les statuts de la CCBD seront modifiés par arrêté préfectoral.

Il est exposé :

En décembre 2020, la préfecture a demandé à la CCBD de se mettre en conformité avec la

réglementation par une consolidation de ses statuts.

Par délibération du 21 décembre 2020, un groupe de travail a été constitué afin de travailler sur cette révision. Les propositions émises par le groupe de travail ont été présentées au bureau communautaire, puis en conférence des maires.

La modification des statuts proposée par la CCBD porte sur :

- La modification du siège de la CCBD (bâtiment de la Méretière)

- La restitution des compétences facultatives « accueil et surveillance de la piscine du Chevalet » et « du site d’escalade de Saint Julien en Beauchêne ».

- La suppression des compétences « Objectifs Vallée de la Lumière » et « animation du château de Montmaur »

- La reformulation de certaines compétences du chapitre III

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des suffrages exprimés approuve la mo- dification des statuts de la CCBD.

— Dénomination de rue

Monsieur Serge EYSSERIC, adjoint délégué à l'Urbanisme, Travaux et Eau, informe l’assemblée. La voie de circulation du lotissement artisanal du Boutariq est située pour sa première partie sur le territoire de la commune de Montmaur, elle y porte le nom de Rue du Pic de Bure, sa deuxième partie est sur la commune de Veynes et le nom qui lui est donné, (inscrit sur le tableau de classement unique des voies communales) est : Rue du Lotissement Artisanal du Boutariq. Afin de

Conseil Municipal du 27 janvier 2022. 3 sur4conférer plus de cohérence à la dénomination et d’améliorer l’adressage il est proposer de lui attribuer le même nom qu’à Montmaur.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité des suffrages exprimés remplace de nom de la voie communale Rue du Lotissement Artisanal du Boutariq par Rue du Pic de Bure ; le Tableau de classement unique des voies communales sera mis à jour en conséquence.

— Attribution d’une subvention exceptionnelle au collège François-Mitterrand

Monsieur le Maire informe les membres du Conseil municipal que dans le cadre des activités de la section « Brevet Initiation Aéronautique et du projet « Objectif Guyane 2021-2022 » un voyage scolaire est prévu du 30 mars 2022 au 08 avril 2022.

Quarante-deux élèves dont 21 résidant sur Veynes assisteront au décollage d’une fusée Ariane depuis le centre spatial de KOUROU. Afin de limiter le coût de la participation des familles, le collège sollicite la Commune de Veynes à hauteur de 100 € par élèves.

Il est proposé au Conseil Municipal de participer à hauteur de 100 € par élève pour les 21 élèves résidant sur la commune de Veynes.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des suffrages exprimés

- DÉCIDE d'attribuer une subvention d'un montant de 2 100 € au Collège François Mitterrand ; — DIT que l'octroi de cette subvention est imputé à l'article 6574 de la section de fonctionnement du budget de la Commune.

Questions diverses :

Le Maire indique avoir pris rendez-vous avec la nouvelle équipe de Festi Corso.

Il informe les conseilleurs qu’un Festival du film italien se tiendra au Quai des Arts les 12 et 13 février.

Des réunions de quartier vont être organisées pour informer le public sur la suppression des conteneurs d’ordures ménagères et sur le traitement des déchets.

Deux réunions publiques sur le thème de l’éclairage public sont prévues au Quai des Arts : le samedi 5 février et le samedi 12 février.

Dossier Gendarmerie :

Suite à un rendez-vous avec le service immobilier de la gendarmerie et Erilia, il a été décidé que la commune proposerait une rédaction du bail de sous location. L'objectif est de réduire l’écart qui persiste entre le loyer facturé par Erilia à la commune et le montant reversé par la gendarmerie en tant que sous locataire.

L’ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire clôt les débats, remercie les conseillers municipaux

et lève la séance à 19 heures 32 minutes.

Le Maire,

Christian GILARDEAU-TRUFFINET

Conseil Municipal du 27 janvier 2022. 4 sur4