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Procès Verbal - PV CM 2023 07 06 signe
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Veynes.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 2023 07 06 signe)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Institutions publiques,
Département des Hautes Alpes BARRE DE VEINES MARIE DEMENES Arrondissement de Gap Mairie de Veynes 05400 Veynes Tél: 04 92 58 10 22
PROCES
VERBAL
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
6 JUILLET
2023
légalement
convoqué
le vendredi
30
juin
2023,
s’est
réuni
Salle
du
Conseil
Municipal,
sous
la
présidence
de
Monsieur
GILARDEAU-TRUFFINET
Christian.
Étaient
présents
: Mesdames
et
Messieurs
: EYSSERIC
Serge
- CAUSSE
Alain
- TOUSSAINT
Rajaa
— NESSON
Alain
- BELLANGER
Françoise
— DUBUT
Claude
- BANAL
Jean
— NICOLAS
Christine
-
MARTIN
Paul
- SANTANA
Hervé
- PELLOUX
Karine
- GRIFFIT
Gérald
- PELLOUX
Pierre
-
SAUDEMONT
Bernadette
- DAVIN
Marie-Luce
- GRINAN
MOUTINHO
Hélène
- BUSCAT
Jérôme
- GREMAUD
Catherine.
Absents
ayant
donné
procuration
:
Mme
MOSTOWSKI
Urszula
à
Mme
NICOLAS
Christine
Mme
BEGOU
Marie
à
M.
MARTIN
Paul
M.
AUBERT
Christian
à
Mme
GRINAN
MOUTINHO
Hélène
Absente
:
Mme
CONTRUCCI
Lamia
La parole au public: Un parent d'élèves de St
Marcellin
demande
un
bilan
de
la fusion.
Le
Marie
indique
que
comme
convenu,
il a obtenu
le maintien
de
2 classes
à St
Marcellin
avec
des
effectifs
de
30
élèves
(une
classe
de
12
et
une
classe
de
18).
Concernant
les
TPS,
il a été
décidé
d'accepter
les
enfants
qui
auraient
2 ans
après
la rentrée
dans
l’école
Emilie
Carles.
En
fonction
des
effectifs,
l’école
de
St
Marcellin
restera
ouverte
jusqu’en
2026.
À partir
de
la rentrée
2024
les
affectations
seront
décidées
par
la Directrice
de
l’école. Décès
de
Michel
Gaudy
: une
minute
de
silence
est
observée
à la
mémoire
de
cet
ancien
conseiller
municipal.
Le
procès-verbal
du
conseil
municipal
du
15
juin
2023
est
adopté
à l'unanimité.
Le
planning
des
prochains
conseils
sera
communiqué
ultérieurement.
Convention
d'Opération
de
Revitalisation
du
Territoire
Monsieur
le Maire
présente
le dossier.
Vu
la délibération
2021/66
du
conseil
communautaire
de
la CCBD,
Vu
la délibération
21-05-61
du
Conseil
Municipal
de
Veynes,
Vu
la convention
d'adhésion
au
programme
« Petites
Villes
de
Demain
» du
13
juillet
2021,
signée
entre
l'Etat,
le Conseil
Départemental
des
Hautes-Alpes,
la commune
de
Veynes
et
la
Communauté
de
communes
Buëch
Dévoluy,
Vu
la réunion
de
présentation
de
l'Opération
de
Revitalisation
du
Territoire
lors
de
la réunion
COPIL
le 21
juin
2023,
L'opération
de
revitalisation
des
territoires
(ORT,)
créée
par
la loi
portant
Evolution
du
Logement,
de
l'Aménagement
et
du
Numérique
(ELAN)
du
23
novembre
2018,
est
un
outil
pour
mettre
en
œuvre
un
projet
de
territoire
afin
de
lutter
contre
la dévitalisation
des
centres-
villes
et
notamment
:
- la
dégradation
de
l'habitat,
logements
insalubres,
immeubles
en
péril,
flots
urbains
dégradés
;
- la
dégradation
et
la dévalorisation
des
espaces
publics,
conflits
d'usage,
de
circulation
automobile
et douce
;
- la
dévitalisation
du
tissu
commercial,
de
l'attractivité,
de
la qualité
de
l'accueil.
Ce
dispositif
permet
aux
centres
anciens
des
communes
jouant
le rôle
de
centralité,
de
bénéficier
de
nouveaux
droits
juridiques
et
fiscaux
pour
:
-_ renforcer
l'attractivité
intramuros
;
-__ soutenir
la réhabilitation
de
l’habitat
et
notamment
avec
un
accès
prioritaire
des
aides
de
l’ANAH
et
l’éligibilité
au
dispositif
DENORMANDIE
dans
l’ancien
;
- maîtriser
le foncier
avec
droit
de
préemption
renforcé
notamment
sur
les
locaux
artisanaux
et commerciaux
;
- faciliter
les
projets
à travers
des
dispositifs
expérimentaux.
Une
ORT
doit
être
portée
conjointement
par
l’intercommunalité
et sa
ville
principale.
Elle
se
matérialise
par
une
convention
signée
entre
la communauté
de
communes,
la ville
principale,
l'Etat
et
ses
établissements
publics.
Cette
convention
peut
faire
l’objet
d’avenants
portant
sur
de
nouvelles
actions,
de
nouveaux
périmètres
où
incluant
d’autres
communes
se
portant
volontaires. La
durée
de
la convention
ORT
est
fixée
pour
une
période
minimale
de
5 ans.
Une
ORT
doit
comporter
4 éléments
:
- un
diagnostic
initial
mettant
en
exergue
des
enjeux
pour
la commune
;
2/6 - une
stratégie
communale
répondant
à ces
enjeux
;
- un
périmètre
d'action
géographique
et cadastrale
donnant
droit
à des
leviers
fiscaux
et
outils
juridiques
spécifique
sur
cette
zone
;
- un
plan
d’action
d'ici
2028
se
déclinant
en
fiches
actions.
Dans
le cadre
du
dispositif
Petites
villes
de
Demain,
la commune
de
Veynes
a élaboré
et
formalisé
un
projet
pour
son
territoire,
basé
sur
un
diagnostic,
des
orientations
stratégiques
et
des
actions
localisées
en
centre-bourg.
Cette
démarche
a permis
de
définir
un
périmètre
d'intervention
prioritaire
et
un
plan
d'actions,
parmi
lesquelles
la mise
en
œuvre
d’une
Opération
Programmée
d’Amélioration
de
l'Habitat
(OPAH).
Par
ailleurs,
la CCBD
a formalisé
des
projets
qui
s'inscrivent
dans
la stratégie
d’attractivité,
de
développement
économique
et
de
mobilité
du
centre
bourg.
Le
plan
d'actions
se
décline
en
plusieurs
fiches
actions
dont
:
Celles
portées
par
la commune
de
Veynes
:
- la
mise
en
place
d’une
OPAH
sur
3 ans;
- le
déploiement
d'une
nouvelle
signalétique
;
-__ la
requalification
du
garage
Renault
en
centre-ville
;
- un
travail
de
fonds
sur
l’image
de
Veynes
— renforcement
de
la communication
;
- la
gestion
préventive
des
biens
communs
- stratégie
foncière,
anticipation
du
ZAN,
soutien
à la
dynamique
commerciale
;
- une
étude
complémentaire
pour
programmer
les
prochaines
phases
du
projet
entre
2025
et
2028.
Ceiles
portées
par
la CCBD
:
-__ la
requalification
de
l’atelier
de
levage
(résorption
d’une
friche
industrielle)
;
- l'aire
de
covoiturage
au
Boutariq
(mobilité
intermédiaire)
;
- la
requalification
de
l’ancienne
usine
de
ressorts
(entrée
de
ville).
La
mise
en
forme
de
la convention
ORT
sera
finalisée
dans
les
prochaines
semaines.
Cependant,
compte
tenu
de
la date
butoir
fixée
au
13
juillet
2023
par
la convention
Petites
Villes
de
demain
pour
présenter
une
ORT,
le Maire
propose
au
conseil
municipal
d'approuver
le principe
de
mise
en
œuvre
d’une
Opération
de
Revitalisation
du
Territoire
dans
l’attente
de
la présentation
de
la convention
finalisée.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
à l'unanimité
des
suffrages
exprimés
approuve
le
principe
de
mise
en
œuvre
d’une
Opération
de
Revitalisation
du
Territoire.
Loi
climat
et
résilience
du
22
août
2021
: Objectif
Zéro
Artificialisation
Nette
(ZAN)
Madame
Bernadette
SAUDEMONT
souhaite
qu’une
réunion
soit
organisée
pour
clarifier
ce
dispositif. Le
Maire
indique
que
les
textes
d'application
ne
sont
pas
encore
sortis.
Maison
Sport
Santé
: Le
Maire
informe
l'assemblée
qu'il
a participé
à une
réunion
avec
le
CODES
à ce
sujet.
Il estime
qu'un
volet
Sport
Santé
devrait
être
mis
dans
l'ORT.
So Élection
des
membres
de
la Commission
d'Appel
d'Offres
des
marchés
publics
Cette
délibération
annule
et
remplace
la délibération
n°23-05-049
en
date
du
24
mai
2023.
Monsieur
le Maire
présente
le dossier.
Vu
la délibération
DEL-20-06-044
du
10
juin
2020
relative
à l'élection
des
membres
de
la
commission
d'appel
d'offres
des
marchés
publics
;
Considérant
la démission
de
M.
Jean
PELLOUX
;
Vu
le courrier
de
la Préfecture
en
date
du
14
juin
2023
;
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l’unanimité
des
suffrages
exprimés,
fixe
la
composition
de
la CAO
comme
suit
:
MEMBRES
TITULAIRES
:
- Monsieur
Serge
EYSSERIC
- Monsieur
Alain
NESSON
- Madame
Bernadette
SAUDEMONT
MEMBRES
SUPPLÉANTS
:
- Monsieur
Paul
MARTIN
- Monsieur
Pierre
PELLOUX
Approbation
du
rapport
annuel
sur
le prix
et
la qualité
des
Services
Publics
de
l’eau
potable
et
de
l'assainissement
collectif
pour
l’année
2022
Monsieur
Serge
EYSSERIC,
Adjoint
délégué
à l'Urbanisme,
Travaux
et
Eau,
rappelle
les
articles
D.2224-1
à D.2224-5
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
relatifs
à la
présentation
au
Conseil
Municipal
du
Rapport
Annuel
sur
le Prix
et la
Qualité
des
Services
de
l'eau
potable
et
de
l'assainissement
collectif
(RPQS).
Ce
rapport
doit
être
présenté
à l'assemblée
délibérante
dans
les
9 mois
qui
suivent
la clôture
de
l’exercice
concerné
et faire
l’objet
d'une
délibération.
Ce
rapport
est
public
et
permet
d'informer
les
usagers
du
service.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l'unanimité
des
suffrages
exprimés,
adopte
le
rapport
2022
sur
les
services
de
l'eau
potable
et
de
l'assainissement
collectif
sous
maîtrise
d'ouvrage
de
la commune
de
Veynes
;
Acquisition
d’un
fourgon
pour
le Service
de
l'Eau
: Monsieur
Serge
EYSSERIC
remercie
le
Président
du
Département
et
Madame
Bernadette
SAUDEMONT
pour
la subvention
accordée.
Tarification
de
l'eau
: Madame
Bernadette
SAUDEMONT
souhaite
connaître
le mini
et
le maxi
des
consommations
d’eau.
4/6
Monsieur
Serge
EYSSERIC
répond
que
plus
de
la moitié
des
abonnés
consomment
moins
de
70
m3
par
an.
Le
Maire
souhaite
que
l’on
travaille
en
commission
sur
la tarification
incitative
en
tenant
compte
des
conséquences
financières.
Acquisition
immeuble
4 av
Picasso
: demande
de
subvention
auprès
de
la Région
Sud
Monsieur
le Maire
présente
le dossier.
Il'expose
que
par
arrêté
n°
2023
(124)
du
15
mai
2023
il a exercé
son
droit
de
préemption
pour
acquérir
l'immeuble
de
la parcelle
cadastrale
AO
507
au
4 avenue
Picasso
au
prix
et
conditions
de
la déclaration
d'intention
d’aliéner
(DIA),
soit
un
prix
de
deux
cent
soixante-dix
mille
euros
auquel
s'ajoute
une
commission
due
au
mandataire
de
treize
mille
euros
à la
charge
de
l'acquéreur. La
commune
envisage
la démolition
totale
ou
partielle
de
l'immeuble
pour
rendre
possible
une
opération
paysagère
dont
les
objectifs
sont
d’une
part
d'améliorer
l'attractivité
du
centre
historique
ainsi
que
la circulation
entre
ce
dernier
et l’avenue
Commandant
Dumont,
artère
principale
de
la ville,
et
d'autre
part
de
créer
un
espace
public
ou
un
bâtiment
public
de
qualité
favorisant
la convivialité
des
lieux.
Il'expose
qu’une
demande
de
subvention
peut
être
faite
auprès
de
la Région
Sud.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
à l’unanimité
des
suffrages
exprimés
- SOLLICITE
une
subvention
de
la Région
Sud
de
50
% au
titre
des
acquisitions
foncières,
soit
141
500
€
- S'ENGAGE
A :
- réaliser
sur
les
parcelles
acquises
avec
l'aide
de
la Région
un
projet
d'aménagement
d’un
espace
et d’un
bâtiment
public
;
- ne
pas
aliéner
les
parcelles
acquises
avec
l’aide
de
la Région
pendant
un
délai
de
10
ans
à
compter
du
mandatement
de
la subvention
;
- APPROUVE
la signature
et
les
termes
de
l’acte
d'engagement
Questions
diverses
L'UDAF
a annoncé
que
le projet
de
maisons
inclusives
allait
être
signé
en
septembre.
Monsieur
Gérald
GRIFFIT
souligne
qu'il
est
important
de
ne
pas
oublier
d'associer
le service
aux
habitants
de
la CCBD
à ce
dispositif.
Monsieur
Pierre
PELLOUX
demande
des
précisions
sur
la parcelle
boisée
qui
a été
coupée
au
clos
d'Oriol.
TR, |
5/6
No Le
Maire
indique
que
la commune
n’a
pas
été
informée
et n’a
pas
donné
d'autorisation
pour
cette
coupe.
Monsieur
Serge
EYSSERIC
précise
que
l’entreprise
forestière
a fait
la demande
d'autorisation
directement
auprès
de
DDT
qui
lui
a accordé
car
la parcelle
est
inférieure
à 4000
m°.
Madame
Bernadette
SAUDEMONT
souligne
que
ce
bois
avait
le statut
de
bois
préservé
dans
le PLU
et
que
la coupe
est
soumise
à autorisation
du
Maire
; il y
aurait
donc
une
infraction.
Monsieur
Serge
EYSSERIC
indique
que
la faute
incombe
à la
DDT
qui
n’a
pas
vérifié
le PLU.
Le
Maire
précise
que
le SCOT
mène
une
action
à ce
sujet.
Agenda 07/07
: Assemblé
générale
du
club
de
Foot
13/07
: feu
d'artifice.
Le
Maire
indique
que
la gendarmerie
est
très
vigilante
sur
le dispositif.
Une
réunion
est
prévue
le lundi
10 juillet
à 15h
pour
préciser
certains
éléments.
15-16/07
: Festicorso.
Le
Maire
se
félicite
du
bon
déroulé
de
l'inauguration
du
local
au
Boutariq 22/07
: T'es
Rien
sans
la Terre
11/08
: ciné
plein
air:
le loup
et
le lion
incivilités
à la
piscine
: les
8 enfants
mis
en
cause
seront
reçus
par
le Maire
en
présence
de
l'agent
de
la police
municipale.
Madame
Bernadette
SAUDEMONT
félicite
Madame
Françoise
BELLANGER
pour
le spectacle
de
l’Epicerie
Culturelle
qui
s’est
déroulé
le 1°
juillet
dans
3 lieux
différents
: jardin
public,
HLM
les
Jardins
et Cités
de
St Marcellin.
Le
spectacle
était
de
qualité,
l’action
est
à renouveler.
Madame
Bernadette
SAUDEMONT
indique
que
la saison
culturelle
du
château
de
Montmaur
sera
lancée
le vendredi
7 juillet
à 18H.
Elle
précise
que
tous
les
vendredis
auront
lieu
des
spectacles
gratuits.
Séance
levée
à 19h15.
Le
Maire,
La
secrétaire
de
séance
Rajaa
TOUSSAINT
6/6