Procès Verbal - PV CM 2022 06 23

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Procès Verbal - PV CM 2022 06 23 Document publié le Jeudi 23 juin 2022 par la commune de Veynes. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 2022 06 23)Thèmes du document : Eau et assainissement, Démocratie, Jeunesse, Département des Hautes Alpes: sa DE Vas

Arrondissement de Gap Mairie de Veynes

05400 Veynes Tél: 04 92 58 10 22

Fax: 04 92 57 29 71

CONSEIL MUNICIPAL DU 23 JUIN 2022

L'an deux mille vingt-deux, jeudi 23 juin à 18 heures, le Conseil Municipal de VEYNES, | légalement convoqué le vendredi 17 juin 2022, s’est réuni Salle du Conseil Municipal, sous la présidence de Monsieur GILARDEAU-TRUFFINET Christian.

Étaient présents : Mesdames et Messieurs : EYSSERIC Serge - CONTRUCCI Lamia - NESSON Alain - BELLANGER Françoise —- DUBUT Claude - BANAL Jean - MOSTOWSKI Urszula - NICOLAS Christine - MARTIN Paul - SANTANA Hervé - BEGOU Marie - PELLOUX Karine — GRIFFIT Gérald- BUSCAT Jérôme - PELLOUX Pierre - SAUDEMONT Bernadette —- DAVIN Marie-Luce - GRINAN MOUTINHO Hélène.

Absents ayant donné procuration :

M. GILARDEAU-TRUFFINET Christian

M. SANTANA Hervé

M. EYSSERIC Serge

Mme GRINAN MOUTINHO Hélène

Mme TOUSSAINT Rajaa

M. CAUSSE Alain

M. PELLOUX Jean

M. AUBERT Christian

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a nv

Secrétaire de Séance : Mme BEGOU Marie

Monsieur le Maire ouvre la séance, présente les pouvoirs reçus et constate que le quorum est atteint. Conformément à l’article L.2121.15 du Code des Collectivités Territoriales, il est procédé à la nomination d’un secrétaire pris dans le sein du Conseil Municipal. Mme Marie BEGOU est désignée pour remplir cette fonction qu’elle accepte.

Informations diverses :

Le Maire remercie les élus et les services pour les élections législatives. Il remercie également les services techniques pour l'installation des décorations du Corso.

1/9Approbation à l’unanimité du PV du 12 mai 2022

Le Maire propose de rajouter le vote d’une motion sur le projet de refonte de la tarification des lignes régionales.

Il propose de retirer le point relatif au tarif de l’activité mini-golf puisque cette prestation est incluse dans le bail commercial. Il explique également que ce bail commercial doit être reconduit.

Motion sur le projet de refonte de la tarification des lignes régionales

Monsieur le Maire propose d’adopter une motion relative à la refonte de la tarification des lignes régionales. Il précise qu’un ensemble d’élus des Alpes-de-Haute-Provence et des Hautes- Alpes a décidé d'adresser un courrier au Président de la Région Sud pour l’alerter sur cette situation.

Ce projet prévoit la suppression de la carte ZOU 50-75 %, la suppression de la Carte Avantage Seniors et la suppression du demi-tarif accordé aux enfants de 4 à 12 ans. En contrepartie, aucune nouvelle réduction significative et massive n’est prévue.

Si de tels tarifs sont approuvés, ceci va à l'encontre de toutes les politiques que les collectivités doivent engager pour favoriser le transport collectif, soutenir les populations dans leurs problématiques de déplacements et lutter contre le changement climatique dont nous constatons en ce moment même les effets.

Le Président de Région a récemment affiché sa volonté de mettre en place un train pendulaire dans les Hautes Alpes. Pour qu’il fonctionne, il doit absolument être attractif financièrement, au risque que les usagers préfèrent utiliser leur voiture.

Notre communauté de communes est traversée par une voie ferrée rénovée. Nous devons faire en sorte qu’elle soit utilisée au maximum de son potentiel, et cela passe par des tarifs attractifs et des horaires adaptés. Par exemple, le premier train depuis Veynes arrive à Gap à 10 h 50, ce qui est incompatible avec des horaires de travail.

À l'heure où l’Allemagne met en place un forfait mensuel à 9 € permettant de voyager en TER en illimité dans tout le pays, une telle tarification régionale, si elle est votée, semble aller dans la direction opposée.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal avec 3 abstentions (Mme SAUDEMONT Bernadette, Mme DAVIN Marie-Luce, M. PELLOUX Pierre)

— SOUHAITE pouvoir disposer des éléments qui déterminent ce projet de décision et dans l’attente, ajourner ce vote pour qu’une concertation entre collectivités et citoyens soit engagée sur le sujet.

— CHARGE le Maire ou son adjoint délégué d'adresser un courrier au Président de la Région pour défendre le train sur les Hautes-Alpes.

Tableau des effectifs- création de postes

Monsieur le Maire présente les besoins en termes de personnel :

2/9- 2 agents pour les services techniques ;

Il expose que les deux postes d’adjoints techniques représentent des besoins permanents pour la collectivité.

Ainsi il propose la création des postes suivants :

- 1 adjoint technique à temps non complet (21 heures) ;

- 1 adjoint technique à temps complet ;

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des suffrages exprimés,

APPROUVE l'exposé ci-dessus ;

MODIFIE comme suit le tableau des effectifs du personnel de la Commune de Veynes, à compter du 01 juillet 2022.

FILIÈRE ADMINISTRATIVE

Cadre d'emplois Grade Nombre de postes Emploi administratif

direction

de | Directrice Générale des Services 1

Attachés territoriaux Attaché territorial principal 1 (Non pourvu)

Rédacteur Rédacteur territorial 1

Adjoints administratifs Adjoint administratif Principal 1e classe |3

Adjoint administratif Principal 2°" classe |4

Adjoint administratif 1

FILIÈRE TECHNIQUE

Cadre d'emplois Grade Nombre de postes

Techniciens Technicien Principal 1°° classe 2

supérieurs

Agents de maîtrise | Agent de Maîtrise principal 2

Agent de Maîtrise 1

Adjoints techniques | Adjoint technique Principal 1°" classe 4

Adjoint Principal 2°%* classe 6

Adjoint technique 10 (dont 4 TNC)

Agent polyvalent Contractuel en CDI 1

FILIÈRE ANIMATION

Cadre d'emplois Grade Nombre de postes

Adjoints d’animation Adjoint animation Principal 2°" classe 1

Adjoint animation 1

3/9FILIÈRE MÉDICO SOCIALE

Cadre d'emplois Grade Nombre de postes

Agents spécialisés des Écoles! ATSEM Principal 1° classe 3 dont 1 non pourvu

Maternelles

Agents spécialisés des Écoles ATSEM Principal 2°" classe 1

Maternelles

FILIÈRE CULTURELLE

Cadre d'emplois Grade Nombre de postes

Assistant de conservation Assistant de conservation principal

2ème classe 1

Adjoint du patrimoine Adjoint du patrimoine 1

FILIÈRE SPORTS

Cadre d'emplois Grade Nombre de postes

ETAPS Éducateur APS Principal 1°" classe 1

FILIÈRE POLICE MUNICIPALE

Cadre d'emplois Grade Nombre de postes

Agent de police municipale |Brigadier-chef principal 1

Modalités de publicité des actes pris par les communes de moins de 3 500 habitants

Vu l’article L. 2131-1 du Code général des collectivités territoriales, dans sa rédaction en vigueur au 1° juillet 2022,

Vu l'ordonnance n° 2021-1310 du 7 octobre 2021 portant réforme des règles de publicité, d'entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales et leurs groupements,

Vu le décret n° 2021-1311 du 7 octobre 2021 portant réforme des règles de publicité, d'entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales et leurs groupements,

Sur rapport de Monsieur le Maire,

Le maire rappelle au conseil municipal que les actes pris par les communes (délibérations, décisions et arrêtés) entrent en vigueur dès qu'ils sont publiés pour les actes règlementaires et notifiés aux personnes intéressées pour les actes individuels et, le cas échéant, après transmission au contrôle de légalité.

4/3A compter du 1* juillet 2022, par principe, pour toutes les collectivités, la publicité des actes règlementaires et décisions ne présentant ni un caractère réglementaire ni un caractère individuel sera assurée sous forme électronique, sur le site Internet de la collectivité.

Les communes de moins de 3 500 habitants bénéficient cependant d’une dérogation, Pour ce

faire, elles peuvent choisir, par délibération, les modalités de publicité des actes de la

commune :

- soit par affichage ;

- soit par publication sur papier ;

- soit par publication sous forme électronique.

Ce choix pourra être modifié ultérieurement, par une nouvelle délibération du conseil municipal. À défaut de délibération sur ce point au 1° juillet 2022, la publicité des actes se fera exclusivement par voie électronique dès cette date.

CONSIDERANT la difficulté technique d'engager à ce stade une publication sous forme électronique ;

CONSIDERANT la nécessité de maintenir une continuité dans les modalités de publicité des actes de la commune de Veynes afin d’une part, de faciliter l’accès à l'information de tous les administrés et d’autre part, de se donner le temps d’une réflexion globale sur l’accès dématérialisé à ces actes ;

Le maire propose au Conseil Municipal de choisir la modalité suivante de publicité des actes règlementaires et décisions ne présentant ni un caractère rêglementaire ni un caractère individuel :

Publicité par affichage dans le hall d’affichage ;

et

Publicité par publication papier (au 1° étage).

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des suffrages exprimés, décide d’adopter la proposition du maire qui sera appliquée à compter du 1° juillet 2022.

5/9Approbation du rapport annuel sur le prix et la qualité des Services Publics de l’eau potable et de l'assainissement collectif pour l’année 2021

Monsieur Serge EYSSERIC, Adjoint délégué à l'Urbanisme, Travaux et Eau, rappelle les articles D.2224-1 à D.2224-5 du Code général des collectivités territoriales relatifs à la présentation au Conseil Municipal du rapport annuel sur le prix et la qualité des Services Publics de l’eau potable et de l'assainissement collectif (RPQS).

Ce rapport doit être présenté à l’assemblée délibérante dans les 9 mois qui suivent la clôture de l'exercice concerné et faire l’objet d’une délibération.

Ce rapport est public et permet d'informer les usagers du service.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des suffrages exprimés, adopte le rapport 2021 sur le prix et la qualité du service public d’alimentation en eau potable, d'assainissement collectif de la commune.

Sécurisation de la ressource en eau : Traitement de l’eau par UV Chêteauvieux -demande de subvention

Monsieur Serge EYSSERIC, Adjoint délégué à l'Urbanisme, Travaux et Eau, expose qu’il est indispensable d’améliorer la qualité de l’eau de Châteauvieux.

Il propose d'installer un dispositif de traitement de l’eau par UV dans le réservoir de Châteauvieux.

Le montant prévisionnel des travaux est estimé à 9 529 € HT.

A ce titre, la commune de Veynes sollicite la participation financière du département et de l'Agence de l'Eau selon le plan de financement suivant :

Département 20 % 1 905,80 €

Agence de l'Eau 50% 4 764,50 €

Autofinancement commune 30 % 2 858,70 €

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des suffrages exprimés,

>. APPROUVE le plan de financement de l'opération ;

>. S'ENGAGE à prendre à sa charge l’autofinancement ;

> AUTORISE le Maire à déposer le dossier de demande de subvention auprès des financeurs.

6/9Aid faveur de la rénovation des façades, toitures et vitrines

Monsieur Serge EYSSERIC, Adjoint délégué à l'Urbanisme, Travaux et Eau, rappelle à l’assemblée l’existence du dispositif d’aide financière pour les travaux de ravalement des façades, de réfection des toitures et des vitrines des immeubles et commerces du centre-ville et des hameaux, dénommé : Aide en faveur de la rénovation des façades, toitures et vitrines.

Lors du vote du budget communal le 07 avril 2022, la Commune de Veynes a décidé d’affecter une ligne de crédit de 5 000 euros pour cette opération.

A ce jour, la commune a été destinataire de plusieurs demandes étudiées en Commission « Travaux » le 03 juin 2022.

La commission confirme que les dossiers listés dans le tableau ci-dessous sont éligibles au titre de l’aide, ainsi il convient que l'assemblée décide l'attribution des aides financières selon les conditions du règlement de l'opération et sous réserve que les travaux soient réalisés conformément au dossier déposé en mairie.

N° Nom et adresse du | Adresse travaux Type Montant prime

dossier | bénéficiaire travaux

458 M. et Mme HAIK Jérémie | 32 rue Berthelot Façade 1 014,20 €

et Cécile

32 rue Berthelot

05400 VEYNES

461 Mme WAGNER Laura 26 rue du Jeu de Paume | Façade 540,00 €

26 rue du Jeu de Paume

462 Mme MOSTOWSKI | 30 rue Berthelot Façade 647,68 €

Urszula

30 rue Berthelot

TOTAL 2 201,88 €

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité des suffrages exprimés (ne participe pas au vote Mme MOSTOWSKI Urszula) décide d'attribuer des primes telles que décrites dans le tableau ci-dessus.

7/8Règlement intérieur de la restauration scolaire de Veynes

Madame Lamia CONTRUCCI, Adjointe déléguée aux Affaires Scolaires et à l'Environnement, présente le projet de modification du règlement intérieur de la restauration scolaire de Veynes approuvé lors du conseil du 23 septembre 2021.

Ce nouveau règlement a pour objet de fixer les conditions générales de fonctionnement de la restauration scolaire de Veynes.

Il est précisé que ce règlement intérieur sera distribué à la rentrée de septembre 2022.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des suffrages exprimés, approuve le règlement intérieur de la restauration scolaire et autorise le Maire à le signer.

Madame Marie-Luce Davin demande comment se passe la cantine cette année.

Madame Lamia Contrucci répond qu'il n'y à pas eu de problème de discipline et que cela s’est bien déroulé.

Projet CE2 — ion du D: it

Madame Lamia CONTRUCCI, Adjointe déléguée aux Affaires Scolaires et à l'Environnement et Cadre de Vie, informe l'assemblée qu'une classe de CE2 (25 élèves) a pour projet de passer une nuit dans le refuge de Chabournéou entre le 23 et le 24 juin 2022 dans le cadre du projet montagne.

Il propose de solliciter une subvention du Département pour ce projet. Il précise que la commune a déjà versé une subvention à la coopérative scolaire pour le financement des projets.

Le Département versera la subvention sur présentation d’une attestation précisant le nombre d'élèves ayant effectivement participé au voyage.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité des suffrages exprimés charge le Maire de déposer le dossier de demande de subvention.

Attribution d’une subvention — Maison des lycées - lycée Pierre Mendès France

Monsieur le Maire informe les membres du Conseil municipal que le Lycée Pierre Mendès France a demandé une subvention pour participer aux frais d’un voyage au Portugal. Six élèves et deux enseignants sont concernés par ce voyage.

Il est proposé au Conseil Municipal d’attribuer une aide symbolique de 100 € pour le voyage.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des suffrages exprimés, (ne participe pas au vote Mme CONTRUCCI Lamia) décide d'attribuer une subvention d'un montant de 100 € à la Maison des Lycées du Lycée Pierre Mendès France ;

8/9Questions diverses

Madame Karine PELLOUX donne des informations sur le déroulé de la fête de la musique du

25 juin :

Place des Aires

18 h Collectif de DJ

Feu de la St jean

21h Papa Style

Place des droits de l'enfance

21h Ocean 70th

Monsieur Hervé SANTANA indique que le Feu d'artifice aura lieu le 13 juillet au plan d'eau suivi du bal des Pompiers.

Monsieur Pierre PELLOUX déplore que le dernier bulletin municipal ne répertorie pas toutes les animations prévues pour cet été.

Madame Karine PELLOUX explique qu'un flyer à êté spécialement créé avec toutes les dates et à été distribué dans tous les commerces. Pour des raisons de calendrier il n'a pas pu être inséré dans le bulletin.

Madame Marie-Luce DAVIN remarque que le flyer ne donne aucun horaire sur les manifestions.

Madame Karine PELLOUX répond que le numéro de téléphone des associations figure sur le flyer afin d'avoir toutes les précisions utiles.

Monsieur Pierre PELLOUX remarque que ces discussions n'auraient pas lieu si un Comité des

fêtes existait.

Madame Hélène GRINAN-MOUTINHO demande qui a donné le droit de publier son numéro de téléphone sur le bulletin municipal.

Le Maire précise qu'il sera enlevé

Monsieur Serge EYSSERIC donne les informations suivantes :

- Sécheresse : Arrêt de l'arrosage

- 30 juin : réception des plis pour la station d'épuration

- 05 juillet : inauguration des travaux au hameau des Paroirs

Le Maire précise que le prochain conseil municipal pourrait avoir lieu début juillet. Madame Bernadette SAUDEMONT souhaite qu'une attention particulière soit apportée sur les dates du conseil municipal : en effet ce même jour se tenait le conseil du collège auquel elle n'a

Pas pu assister.

La séance est levée à 19 h 04 mn.

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