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Document publié le Mardi 25 juillet 2023 par la commune de Cannet.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 23 X 1011)
Thèmes du document : Institutions publiques, Collectivités territoriales, Famille,
RECU EN PREFECTURE
Le: 24 JUL. 202
DEPARTEMENT REPUBLIQUE ARRONDISSEMENT DES ALPES-MARITIMES FRANÇAISE DE GRASSE
MAIRIE DU CANNET
Service: NAG LVrFVY
VILLE DU CANNET
À PUBLIER
DU: SERA ARRETE ne 23 X 1011
PORTANT DELEGATION DANS LES FONCTIONS
D’OFFICIER DE L’ETAT CIVIL
LE MAIRE DE LA VILLE DU CANNET
Vu l’article L.2122-18 du Code Général des Collectivités Territoriales qui confère au
Maire le pouvoir de déléguer une partie de ses fonctions, soit aux Adjoints, soit en cas d’empêchement de ceux-ci à des Membres du Conseil Municipal,
ARRETE :
ARTICLE 1 - Madame Sylvie REMY, Conseiller Municipal, est déléguée pour remplir les fonctions d’Officier d’Etat-Civil pour la célébration du mariage du 25 juillet 2023.
ARTICLE 2 - Monsieur le Directeur Général des Services est chargé de l’exécution du
présent arrêté.
Faità LE CANNET, le 2 Ô JUIL, 2073
Yves PIGRENET