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Arrêté - VOIE CONTOURNEMENT 2024 304 Regl temp circu pdt real grenaillage enrobes voie verte de contournement du port SOUBESTRE
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Tarnos.
Lien du pdf (Arrêté - VOIE CONTOURNEMENT 2024 304 Regl temp circu pdt real grenaillage enrobes voie verte de contournement du port SOUBESTRE)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Justice et droit,
VILLE DE à LE
2024/304
nomenclature: 6.1.7
LANDES
ARRETE DU MAIRE
OBJET : Réglementation temporaire de la circulation durant la réalisation du grenaillage des enrobés sur la voie verte de la voie de contournement du port, allant du giratoire de l’Industrie jusqu’au parking de la Digue, et sur la voie verte de la rue des Dunes allant du carrefour avec l’avenue du 1° mai (RDS85) jusqu’à celui avec la route du Port.
Le Maire de TARNOS,
Vu le code de la route,
Vu le code de la voirie routière,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu la loi n° 82.213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions,
Considérant la demande de l’entreprise SOUBESTRE en date du 10 septembre 2024 sollicitant un arrêté de réglementation de la circulation pour la réalisation du grenaillage des enrobés, sur la voie verte allant du giratoire de l’Industrie jusqu’à la route de la Barre et sur la voie verte du carrefour Fougerolles, à Tarnos,
Considérant que ces travaux vont entraîner des perturbations au niveau du trafic routier de ces voies,
Considérant qu'il y a lieu de prendre des mesures de sécurité vis à vis des usagers de ces voies et des employés des entreprises chargées des travaux,
ARRETE
Article 1”: La circulation des véhicules est réglementée, sur la voie verte de la voie de
contournement du port, allant du giratoire de l’Industrie jusqu’au parking de la Digue, et sur la voie verte de la rue des Dunes allant du carrefour avec l’avenue du 1° mai (RD85) jusqu’à celui avec la route du Port, entre le mardi 17 septembre 2024 et le vendredi 08 novembre 2024, ou jusqu’à la fin des travaux en fonction des aléas climatiques.
Article 2: Les travaux de grenaillage sont réalisés par l’entreprise RUGOTECH, ils ne
peuvent être réalisés que par temps secs. En l'absence d’intervention de l’entreprise la réglementation de circulation est momentanément suspendue.
Article 3 : Les travaux s’effectuent comme suit et conformément aux plans ci-annexés : Sur la voie de contournement :
La voie verte est barrée par tronçon, la circulation piétonne y est interdite et la circulation cyclable est basculée sur les voies de circulations.
Sur la rue des Dunes :
La circulation piétonne est déviée sur les trottoirs ou accotement en face. La circulation cyclable est basculée sur les voies de circulation. Article 4 : L'accès aux propriétés riveraines est maintenu en permanence.
Article 5 : Les restrictions suivantes sont instituées au droit du chantier : - limitation de vitesse à 30 km/h
- interdiction de dépasser
- interdiction de stationner. Le non-respect de cette mesure prise dans le cadre du présent arrêté amènera les forces de police à requérir la mise en fourrière des véhicules en infraction, aux frais exclusifs de leurs propriétaires, conformément à la législation.
Article 6 : L'entreprise doit tout mettre en œuvre pour assurer la sécurité des usagers aux abords du chantier et ce, pendant toute la durée des perturbations, que l’entreprise soit présente ou non sur place, y compris avoir recours, si nécessaire, à ses frais, à un balayage de sécurité.
Atticle 7 : L'entreprise chargée des travaux procède, à ses frais, à la mise en place des signalisations réglementaires nécessaires à l'application du présent arrêté conformément à la réglementation. L'entreprise doit garantir que ses dispositifs de signalisation de chantier sont en place à tout moment de la journée. Un soin tout particulier est apporté au balisage du chantier après le départ de l'entreprise le soir.
Article 8 : En cas d’anomalie détectée sur le système de signalisation ou sur la sécurisation du chantier, l’entreprise doit être en mesure d’intervenir afin de restaurer la sécurisation du chantier et l’intégrité de la signalisation, même en dehors des heures de présence chantier et ce, via les numéros d’astreinte suivants :
Article 9 : Les véhicules de secours ne sont pas concernés par les restrictions du présent arrêté.
Atticle 10 : Le présent arrêté fait l'objet d'une publication ou d'un affichage selon les règles en vigueur.
Atticle 11 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Pau dans un délai de deux mois suivant son affichage ou sa notification et sa transmission au représentant de l’État dans le Département. Le tribunal administratif de Pau peut être saisi dans les deux mois par l’application « Télérecours citoyens » accessible sur Le site www.telerecours.fr
Article 12 : Monsieur le Maire, les Services de Gendarmerie Nationale et de Police Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté dont ampliation sera transmise à :
- SOUBESTRE / RUGOTECH
- Conseil Départemental des Landes (H. CARRERE)
- Pôle Espaces Publics (M. Aletti / M. Marcadieu)
- Astreinte
- À. Perret
- DEEJ
- CIAS
- Cuisine Centrale
Fait à Tarnos le 11 septembre 2024
Le Maire de Tarnos
Marc MABIL
Publié sur le site internet de la ville, le } 7 SEP, 2024 | |
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