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unknown - Communauté de communes - Sud Territoire - iso 8859 1 q 2013 02 09a budget annexe zac des chauffours e0 delle c iso 8859 1 q ompte administratif 2012
Document publié le Mardi 23 décembre 2014
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Sud Territoire - iso 8859 1 q 2013 02 09a budget annexe zac des chauffours e0 delle c iso 8859 1 q ompte administratif 2012)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Économie et finances, Banque,
;
nn
—
LD
*
TERRITOIRE COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
L'an
deux
mil
treize,
le
11
avril
à
18h30,
le
Conseil
Communautaire,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
en
la
Maison
de
l'Intercommunalité,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Christian
RAYOT,
Président. Étaient
présents
: Mesdames
et
Messieurs,
Jacques
ALEXANDRE,
Denis
BANDELIER,
Alain
BERGER,
Josette
BESSE,
Jean-Claude
BOUROUH,
Guy
BOURQUIN,
Claude
BRUCKERT,
Marcel
BRUNGARD,
Roland
DAMOTTE,
Monique
DINET,
Jean-Jacques
DUPREZ,
Arlette
ECABERT,
Hubert
ECOFFEY,
Hervé
FRACHISSE,
Francis
GERARD,
André
HELLE,
Jean-Louis
HOTTLET,
Jean-Claude
JACOB,
Daniel
KUNTZ,
Jean
LOCATELLI,
Sylvie
MANZONI,
Thierry
MARCJAN,
Robert
NATALE,
Daniel
NICOLAS,
Maurice
NICOUD,
Pierre
OSER,
Jean-Marc
PELLETIER,
Cédric
PERRIN,
Jean-Claude
TOURNIER,
membres
titulaires
et
Madame
et
Monsieur
Claudine
SARRET,
Patrice
SCHWARTZENTRUBER
membres
suppléants
ayant
reçu
pouvoir
d'un
membre
titulaire.
Étaient
excusés:
Mesdames
et
Messieurs,
Jacques
BOUQUENEUR,
Daniel
BOUR,
Laurent
BROCHET,
Xavier
DOMON,
Patrice
DUMORTIER,
Gérard
FESSELET,
Claude
GIRARD,
Bernard
LIAIS,
Evelyne
MANTEY,
Françoise
PELCAT,
Christian
RAYOT,
Bernard
TENAILLON,
Elghazi
ZOUNDARI.
Avaient
donné
pouvoir
: Mesdames
et
Messieurs
Jacques
BOUQUENEUR
à Arlette
ECABERT,
Xavier
DOMON
à
Denis
BANDELIER,
Daniel
BOUR
à
Pierre
OSER,
Patrice
DUMORTIER
à
Monique
DINET,
Gérard
FESSELET
à
Patrie
SCHWARTZENTRUBER,
Claude
GIRARD
à
Josette
BESSE,
Bernard
LIAIS
à
Jean-Claude
TOURNIER,
Bernard
TENAILLON
à
Claudine
SARRET. Assistaient
à
la
séance
:
Mesdames
et
Messieurs
Eric
GILBERT,
Nicolas
PETERLINI,
Myriam
PISANO.
Date
de
convocation
Date
d'affichage
Nombre
de
conseillers
5
avril
2013
5
avril
2013
En
exercice
42
Présents
31
——"
Votants
37
Préfecture
au
Te
Il est
vérifié
l'existente
du
quopun
RP&
les-décision
et
appel
est
fait
des
pouvoirs
qui
sont
remis
au
Président.
A
ET
Le
secrétaire
de
séance
est
< ésigné-parmi-tes membres
titulaires
présents.
Josette
BESSE
est
désignée. 2013-02-09-A
— Budget
annexe
ZAC
des
Chauffours
à Delle
—- Compte
administratif
2012
Rapporteur
: Denis
BANDELIER Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
les
articles
L.2121-31,
L.2122-21
et L.2343-I
et 2;
Vu
l'approbation
du
Bureau
en
date
du
4 avril
2013
;
Considérant
l'identité
de
valeur
entre
les
écritures
du
compte
administratif
du
Président
et
du
compte
de
gestion
du
receveur
pour
l’exercice
2012.
Le
Conseil
Communautaire,
en
Pabsence
de
Monsieur
Christian
RAYOT,
et
après
en
avoir
débattu,
à l'unanimité
des
membres
présents,
décide
:
e
d'adopter
le
compte
administratif
du
budget
annexe
ZAC
des
Chauffours
de
Delle
pour
Pexercice
2012.
PJ
: Vue
d'ensemble
du
CA.
Le
Président
soussigné,
certifie
que
la
convocation
du
Conseil
Communautaire
et
le|
Le
Président,
compte
rendu
de
la
présente
délibération
ont
été
affichés
conformément
à
la
législation
en
vigueur. Acte
rendu
exécutoire
après
dépôt
en
Préfecture
le 7 4
AY
cuié
Et
publication
ou
notification
le
74
AÏR
2011
Le
Président, |
Communauté
de
Communes
du
Sud
Territoire
- 90
- ZAC
des
Chauffours
Delle
(60202)
|
CA
2612
|
il
- PRESENTATION
GENERALE
DU
BUDGET
H
VUE
D'ENSEMBLE
Ai
EXECUTION
DU
BUDGET
DEPENSES
RECETTES
REALISATIONS
DE
Section
de
fonctionnement
A
2
199
052,97
|
G
2
160
388,98
L'EXERCICE
{mandats
et
titres)
Section
d'investissement
B
2 348
469,10
| H
2 075
821,48
+
+
Report
en
section
de
C
È
884
076,17
REPORTS
DE
:
'
L'EXERCICE
fonctionnement
(002)
{si
déficit}
(si
excédent)
2011
Report
en
section
D
51379217
|J
d'investissement
(001)
{si
déficit}
{si
excédent)
TOTAL
(réalisations
+
5
061
314,24
5
120
286,63
reports)
= A+B+C+D
= GHH#HJ
Section
de
fonctionnement
E
0,00!
K
0,00
RESTES
A
REALISER
A
Section
d'investissement
F
0,00!
L
0,00
REPORTER
EN
2013
(1)
TOTAL
des
restes
à réaliser
0,00
0,00
à
reporter
en
2013
2
E+F
= K#L
Section
de
fonctionnement
2
199
052,97
3
044
465,15
=
A+C+E
=
G+HK
RESULTAT
.
:
;
Section
d'investissement
2 862
261,27
2 075
821,48
CUMULE
= B+D+F
= H+J4L
TOTAL
CUMULE
5 061
314,24
$ 120
286,63
=
AFB+C+D+E+F
&
G+HHIeJeK4L
C-1-2-A01 |
Communauté
de
Communes
du
Sud
Territoire
- 90
- ZAC
des
Chauffours
Delle
(60202)
|
CA
2012
|
I -
PRESENTATION
GENERALE
DU
BUDGET
il
VUE
D'ENSEMBLE
A
DETAIL
DES
RESTES
A
REALISER
Chap.
Libellé
Dépenses
engagées
non!
Titres
restant
à
émettre
mandatées
TOTAL
DE
LA
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
6,00
|K
6,00
TOTAL
DE
LA
SECTION
D'INVESTISSEMENT
F
0,00
|L
0,00
{1}
Les
restes
à
réaliser
de
la
section
de
fonctionnement
correspondent
en
dépenses,
aux
dépenses
engagées
non
mandatées
et
non
raltachées
telles
qu’elles
ressortent
de
la
comptabilité
des
engagements
et
en
recettes,
aux
receltes
certaines
n'ayant
pas
donné
lieu
à l'émission
d'un
titre
et
non
rattachées
{R.2311-14
du
CGCT).
Les
restes
à
réaliser
de
ta
seclion
d'investissement
correspondent
en
dépenses,
aux
dépenses
engagées
non
mandatées
au
31/12
de
l'exercice
précédent
telles
qu'elles
ressorlent
de
ta
comptabilité
des
engagements
et
aux
recettes
certaines
n'ayant
pas
donné
lieu
à
l'émission
d'un
titre
au
31/12
de
l'exercice
précédent
(R.2311-11
du
CGCT).
C-1-2-A01