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unknown - Communauté de communes - Sud Territoire - iso 8859 1 q 2014 05 38 budget du b e2timent relais des chauffours e0 iso 8859 1 q delle attribution emprunt
Document publié le Mercredi 1 janvier 2014
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Sud Territoire - iso 8859 1 q 2014 05 38 budget du b e2timent relais des chauffours e0 iso 8859 1 q delle attribution emprunt)
Thèmes du document : Banque, Investissement et développement économique, Économie et finances,
7
TERRITOIRE COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
L’an
deux
mil
quatorze,
le
5
juin
à
18h00,
le
Conseil
Communautaire,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
en
la
Maison
de
l'Intercommunalité,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Christian
RAYOT,
Président. Étaient
présents:
Monsieur
Christian
RAYOT,
Président,
et
Mesdames
et
Messieurs
Jacques
ALEXANDRE,
Martine
BENJAMAA,
Josette
BESSE,
Jean-Claude
BOUROUH,
Anissa
BRIKH,
Roland
DAMOTTE,
Jacques
DEAS,
Christine
DEL
PIE,
Monique
DINET,
Jean-Jacques
DUPREZ,
Joseph
FLEURY,
Daniel
FRERY,
Sophie
GUYON,
André
HELLE,
Jean-Louis
HOTTLET,
Marie-Lise
LHOMET,
Jean
LOCATELLI,
Didier
MATHIEU,
Thierry
MARCJAN,
Robert
NATALE,
Pierre
OSER,
Cedric
PERRIN,
Jean
RACINE,
Frédéric
ROUSSE,
Roger
SCHERRER,
Bernard
TENAILLON,
Jean-Claude
TOURNIER,
Dominique
TRELA,
Pierre
VALLAT,
Bernard
VIATTE
membres
titulaires
et
René
LAMBOLEY,
Olivier
REILLER,
Patrice
SCHWARTZENTRUBER,
membre
suppléant
ayant
reçu
pouvoir
d'un
membre
titulaire.
Étaient
excusés:
Mesdames
et
Messieurs
Denis
BANDELIER,
Marielle
BANDELIER
, Jacques
BOUQUENEUR,
Laurent
BROCHET,
Claude
BRUCKERT,
Patrice
DUMORTIER,
Gérard
FESSELET,
Fatima
KHELIFI,
Bernard
LIAIS,
Claude
SCHWANDER,
Jean-Claude
TOURNIER.
Avaient
donné
pouvoir:
Mesdames
et
Messieurs
Denis
BANDELIER
à
Christian
RAYOT,
Marielle
BANDELIER
à
Pierre
OSER,
Laurent
BROCHET
à
Cedric
PERRIN,
Claude
BRUCKERT
à René
LAMBOLEY,
Patrice
DUMORTIER
à Olivier
REILLER,
Gérard
FESSELET
à
Patrice
SCHWARTZENTRUBER,
Fatima
KHELIFI
à
André
HELLE,
Bernard
LIAIS
à
Marie-
Lise
LHOMET,
Jean-Claude
TOURNIER
à Josette
BESSE.
Date
de
convocation
Date
d'affichage
Nombre
de
conseillers
Mardi
27
mai
Mardi
27
mai
En
exercice
41
Présents
33
Votants
38
Il est
vérifié
l'existence
du
quorum
pour
les décisions
et
appel
est
fait
des
pouvoirs
qui
sont
remis
au
Président Le
secrétaire
de
séance
est
désigné
parmi
les
membres
titulaires
présents.
Martine
BENJAMMA
est
désignée. 2014-05-38
Budget
du
Bâtiment
relais
des
Chauffours-à
-Attribution
emprunt
Rapporteur
: Christian
RAYOT
Préfecture
du
Ter,
de
Berfor
24
JUN
2014
ë SARA
AE
SE
L_—
_ _ _ z
ap Vu
l'article
3 du
code
des
marchés
publics,
Les
marchés
financiers
ne
sont
pas
soumis
aux
obligations
du
code
des
marchés
publics.
La
CDC
propose
des
Prêts
au
Secteur
Public
Local
(PSPL).
Le
montant
de
l’emprunt
soit
500
000
€
ne
couvrira
qu'en
partie
le
besoin
d’emprunt
global
pour
la
construction
du
bâtiment
relais
des
Chauffours
à Delle.
Il s'articule
autour
d’une
proposition
de
prêt
à taux
variable
indexé
sur
le livret
À
+
1 %,
sur
25
ans.
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
débattu,
à
l'unanimité
des
membres
présents,
décide: Annexe
: Proposition
CDC
de
valider
le
choix
de
l'organisme
attributaire
de
la
ligne
de
financement:
la
Caisse
des
Dépôts
et Consignation
de
délibérer
sur
les
conditions
suivantes
de
l'offre
de
prêt
:
pour
un
montant
maximal
de
500
000.00
€
(cinq
cent
mille
euros) pour
un
montant
de
commission
d’instruction
de
300.00
€
un
taux
d’intérêt
de : livret
À
+
1 %
sur
une
durée
de
25
ans;
des
remboursements
annuels
;
amortissement
prioritaire
(échéance
déduite)
;
d'autoriser
le
Président
à
négocier,
signer
et
engager
la
collectivité
quant
à
la
proposition
ainsi
que
pour
tous
les
éléments
s'y
rattachant
d'autoriser
le
Président
à
ordonner
les
demandes
de
tirages
selon
les
conditions
en
vigueur
au
moment
des
dits
ordonnancements.
Le
Président
soussigné,
certifie
que
la
convocation
du
Conseil
Communautaire
et
le
compte
rendu
de
la
présente
délibération
ont
été
affichés
conformément
à
la
législation
en
vigueur. Acte
rendu
exécutoire
après
dépôt
en
Préfecture
le
Î
l
in
ol
Et
publication
ou
notification
1@
{ JUN
2014
Le
Président,
Le
Présiden
LES Le
an te
side
er
ni
ds
des
Chauffours
a
Doike
Atribation
criprtnt mprunteur n° OO04 1245
6 V4 PROD VI. Boss n°
UOreRe
www.caissedesdepots.fr
DIRECTION
REGIONALE
FRANCHE-COMTE Dossier
n°
U018506
Opération
: Const®
bâtim
relais
industriel
(n° 5021620)
Date
limite
de
validité
de
l'offre
: 13/08/2014
Montant
total
du
financement
CDC
: 500
000,00
€
Date
limite
de
validité
de
la cotation
: Sans
objet
Caractéristiques
financières
Les
caractéristiques
financières
des
prêts
figurant
ci-dessous
sont
susceptibles
d'être
modifiées
à
la demande
de
l'emprunteur
sous
réserve
d'un
accord
du
prêteur
lors
de
la
contractualisation.
FR
7
ofrecpe
RE]
Caractéristiques
.
PSPL
.
_—_
+=
Enveloppe
a
.
|
Enveloppe
20
MdE
|
=
Î
Montant
è
L
Ï
500
000
€
|
.
|
Commission
d'instruction
j
300€
[
L
|
|
|
TEG
TE
226%
|
D
es:
Livret À
+1%
Annuelle_
Amortissement
prioritaire
(échéance
_déduite)
SR 0%
1 LEmprunieur
es
informé
que,
conformément
à le
régiomentalion
en
nigueur
le
Taux
Effecif
Global
(TEG)
susmentionné.
calculé
selon
un
mod9
équvatert
et
une
base
.651
fourni
à Le
sdicaul
en
tenant
compte
de
l'ensemble
des
commissions,
rémunéraons
et
frais.
dont
les
(rais
de
garantie
calculés
sur
ls
base
Qu
moniage
de
garantie
prévu
dans
le
tableau
G-après,
supportés
per
l'Emprunteur
et
portés
à la
connaissance
du
Prêteur
lors
de
riretuclion
de
chaque
Ligne
du
Prêt
et
qu'il
esi
suscsptitle
d'être
sduslisé
à l'émission
du
contrat
dù
prêt.
Towelois,
ca
TEG
incicaul
ne
saurai
4e
opposable
au
Préteur
en
cos
Ge
modificahon
des
imormalons
portées
à sa
connaissance. 2 AWtre
mdicaut,
la valeur
de
l'index
à 19
dsle
d'émission
de
la présente
loïre
d'oëire
est
de
1,25
% {Livret
À)
Caisse
des
dépôts
et consignations
LA
CITY
4
RUE
GABRIEL
PLANÇON
: 25044
BESANCON
CEDEX
- Tél
03
81
25
07
07
- Télécopie
: 03
81
25
07
08
dr.franche-comte@caissedesdepots.fr