Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - 2015 12 16 Compte Rendu Conseil Municipal 16 dcemb
Procès Verbal - 2015 12 16 PV Conseil Municipal 16 decembre 2015
Procès Verbal - 2015 12 16 PV Conseil Municipal 16 decembre 2015
Compte-Rendu - 2015 09 16 Compte rendu Conseil Municipal du 16 s
Compte-Rendu - 2015 09 16 Compte rendu Conseil Municipal du 16 s
Compte-Rendu - Compte rendu du conseil municipal du 18 dcembre 20
Compte-Rendu - Compte rendu du conseil municipal du 18 dcembre 20
Compte-Rendu - 2015 10 14 Compte Rendu Conseil Municipal 14 octob
Compte-Rendu - 2015 10 14 Compte Rendu Conseil Municipal 14 octob
Compte-Rendu - 2015 06 24 Compte rendu Conseil Municipal 24 juin
Compte-Rendu - 2015 12 16 Compte Rendu Conseil Municipal 16 dcembre 2015
Document publié le Mercredi 16 décembre 2015 par la commune de Lagord.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 2015 12 16 Compte Rendu Conseil Municipal 16 dcembre 2015)
Thèmes du document : Banque, Handicap et inclusivité, Industrie,
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
16 DECEMBRE
2015
RE
COMPTE
RENDU
L'An
deux mille quinze,
le seize du
mois
de décembre
à dix-neuf heures
trente,
Le
Conseil
Municipal
de
la commune
de
LAGORD
s'est réuni
en
session
ordinaire,
sous
la Présidence
de
Monsieur
Antoine
GRAU,
Maire,
et suivant convocation
du
40 décembre
2015.
PRESENTS
:
MrGRAU
Antoine,
Maire,
Mr COMTE
Serge,
Mr TURCOT
André,
Mme
LACARRIERE
Brigitte,
Mr CURUTCHET
Pierre,
Mme
FIQUET
Marie-Hélène,
Mr MARTIN
Bruno,
MrCAIÏLLAUD
Christian
Adjoints
au
Maire.
Mr MARTIN
Yannick,
Mme
CURUTCHET
Mireille,
Mr SOUMAGNAC
Jean-Paul,
MrLACORD
Robert,
Mr CHARLOT
Ciément,
Mme
GOURIN-
TETARD
Dominique,
Mme
AUBERT
Nadège,
Mme
ALZY
Jacqueline,
Mr
RUEL
Damien,
Mme
VILLAVERDE
Dominique,
Mr LE
HENAFF
Pierre,
Mme
DU
CHEYRON
D'ABZAC
Catherine,
Mme
LAUBRETON
Maud,
Conseillers
Municipaux.
ABSENTS
EXCUSES
- POUVOIR
:
Mme
OERLEMANS
Micheline
donnant
pouvoir à Mr
MARTIN
Bruno.
Mme
CHAUVIN
Hélène
donnant
pouvoir à Mme
AUBERT
Nadège.
Mme
GARANDEAU
Christine
donnant
pouvoir à Mr
TURCOT
André.
Mme
GRIVOT
Anne-Laure
donnant pouvoir à Mme
GOURIN-TETARD
Dominique.
Mr AUDRAIN
Jacques
donnant
pouvoir
à Mme
LAUBRETON
Maud,
Mme
POUJADE
Annie
donnant
pouvoir à Mr LE
HENAFF
Pierre.
ABSENT
EXCUSE
— SANS
POUVOIR
: Mr YON
Claude,
Mme
BLANCHARD
Armelle
Madame
Brigitte
LACARRIERE
est nommée
pour assurer les fonctions de Secrétaire.
Ouverture
de
la séance
par Monsieur
le Maire
GE
nn
—
À
Monsieur
le
Maire,
après
avoir
constaté
que
le
quorum
était
atteint,
ouvre
la
séance
et
propose
la
candidature
de
Madame
Brigitte
LACARRIERE,
Adjointe
au
Maire,
pour la tenue
du
secrétariat
de séance.
Monsieur
le Maire
passe
à l'ordre du jour.
ADMINISTRATION
GENERALE
Suppression
temporaire
du
marché
hebdomadaire
les 25 décembre
2015
et 1° janvier
2016
Vu
les articles
L. 2121-29,
L. 2212-1
et 2, L. 2224-18
du Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
l'arrêté
n°2013-005
du
31
décembre
2013
portant
règlementation
de
marché
de
plein
vent
et de
toute
manifestation
commerciale
effectuée
sur le domaine
public communal
;
Considérant
que
par
arrêté
n°2013-005
du
31
décembre
2013,
le marché
a été
fixé
au
vendredi
de
8h
à
12h30
; que
l'article 14 de l'arrêté précité
prévoit que
:
« Le conseil municipal peut décider de supprimer partiellement
(en surface)
ou totalement le marché,
de
le modifier
après
consultation
des
organisations
professionnelles
intéressées.
Cette
décision
ne pourra
Page
{ sur 16 en
aucun
cas
donner
lieu
à
aucun
remboursement
des
dépenses
que
les
titulaires
de
l'autorisation
d'occupation
du domaine public ont pu engager » ;
Considérant
qu'à la demande
des
organisations
professionnelles
intéressées
et en raison
du calendrier des
fêtes
de
fin
d'année,
il est
proposé
de
supprimer
temporairement
le
marché
hebdomadaire,
à
savoir
uniquement
les vendredis
25 décembre
2015
et 1#
janvier 2016 ;
En conséquence,
il est demandé
au
Conseil
Municipal
de :
-
supprimer
le marché
hebdomadaire
les vendredis
25 décembre
2015
et 1er
janvier 2016.
-
autoriser Monsieur
le Maire
à signer tout document
y afférant.
Ces
explications
entendues
et après
en avoir délibéré :
Le
Conseil
Municipal,
décide,
à l'unanimité,
de :
-__
supprimer
le
marché
hebdomadaire
les vendredis
25
décembre
2015
et
1e
janvier
2016.
-__
autoriser
Monsieur
le Maire
à signer tout document
y afférant.
Avis
sur
les
dérogations
exceptionnelles
à
l'interdiction
du
travail
le dimanche
accordées
par M.
le Maire
au titre de
l'année
2016
Vu
les articles
L. 3132-26
et R. 3132-21
du
Code
du Travail,
Considérant
que
la
loi
n°2045-990
du
6
août
2015
pour
la croissance,
l'activité
et
l'égalité
des
chances
économiques,
dite
loi
« Macron
»,
a
introduit
de
nouvelles
mesures
visant
à
étendre
les
possibilités
d'ouverture
dominicale
pour les commerces
;
Considérant
que
si
le
nombre
maximal
de
dimanches
pouvant
bénéficier
d'une
ouverture
exceptionnelle
était auparavant
de 5, il est désormais
fixé à 12 pour l'année
2016;
Considérant
que
chaque
commune
est libre d'en
fixer la liste avant
le 31
décembre
de
l'année
précédente
en tenant compte
de ce seuil maximum
;
Considérant
que
l'arrêté
municipal
qui
fixe
le
nombre
de
dimanches
doit
donc
faire
l'objet
d'une
concertation
préalable
auprès
:
-
Du conseil
municipal
qui doit rendre
un avis simple
;
-
De
l'organe
délibérant de
l'établissement
public de
coopération
intercommunale,
dont
la commune
est
membre,
lorsque
le
nombre
de
dimanches
excède
le
nombre
de
5,
qui
doit
rendre
un
avis
conforme.
Considérant
qu'en
présence
de
la
Direction
Régionale
des
Entreprises,
de
la
Concurrence,
de
la
Consommation,
du
Travail
et de
l'Emploi,
de
la Chambre
de
Commerce
et d'Industrie,
de
la Communauté
d'Agglomération
de
La
Rochelle,
des
communes
d'Angoulins,
Aytré,
La
Rochelle,
Lagord
et Puilboreau,
un
consensus
s'est dégagé
pour maintenir le nombre
de
dérogations
à cinq
par an {à l'exception
de
la Ville de
La
Rochelle
en raison des dérogations
spécifiques
pour zone
d'intérêt touristique)
;
Considérant
qu'en
conséquence,
il
est
proposé
au
conseil
municipal
de
fixer
à
cinq
le
nombre
de
dimanches
travaillés pour l'année
2016
par branches
d'activités ;
Considérant
que doivent être distingués
:
-
d'une
part,
les commerces
de détail alimentaire,
-
d'autre part, les commerces
de détail
non
alimentaire et autres que
l'automobile,
-
enfin,
les commerces
liées à l'automobile
; Page 2 sur 16 Considérant
qu'en
ce
qui
concerne
les
commerces
de
détail
alimentaire,
ceux-ci
étaient
d'ores
et
déjà
autorisés
à ouvrir
librement
le
dimanche
jusqu'à
13h00
;que
désormais,
Ils
pourront
ouvrir
toute
la
journée
lors
des
dimanches
désignés
par
Monsieur
le
Maire
après
avis
du
conseil
municipal
;qu'il
est
proposé
pour
l'année
2016
de
fixer
le
calendrier
suivant
:
-
le
dimanche
10
janvier
2016
(1®'
dimanche
des
soldes
d'hiver)
-
le
dimanche
26
juin
2016
(19
dimanche
des
soides
d'été)
-
les
dimanches
4,
11
et
18
décembre
2016
(fêtes de
fin
d'année)
Considérant
qu'en
ce qui concerne
les commerces
de détail
non
alimentaire
et autres que
l'automobile,
des
dérogations
au
repos
dominical
peuvent
être
accordées
par
Monsieur
le
Maire
après
avis
du
conseil
municipal
; qu'il est proposé
pour l'année
2016
de fixer le calendrier suivant :
-
le dimanche
10 janvier 2016
(1e' dimanche
des
soldes
d'hiver)
-
le dimanche
26 juin 2046
(1e dimanche
des soldes
d'été)
-
les dimanches
4, 11 et 18 décembre
2016
(fêtes de fin d'année)
Considérant
qu'en
ce
qui
concerne
les
commerces
liées
à
l'automobile,
des
dérogations
au
repos
dominical
peuvent
être
accordées
par
Monsieur
le
Maire
après
avis
du
conseil
municipal
;qu'il
est
proposé
pour l'année
2016
de
fixer
le
calendrier
suivant
:
-
le
dimanche
17
janvier
2016
le
dimanche
13
mars
2016
le dimanche
12
juin
2016
le
dimanche
18
septembre
2016
le
dimanche
16
octobre
2016
En conséquence,
il est demandé
au
Conseil
Municipal
:
-
De
donner
un
avis
favorable
sur
le calendrier
2016
relatif aux
ouvertures
dominicales
autorisées,
comme
détaillé ci-dessus.
Ces
explications
entendues
et après
en avoir délibéré :
Le Conseil
Municipal,
décide,
par 26 voix « Pour » et 1 voix « Contre
» :
-
De
donner
un
avis
favorable
sur
le calendrier
2016
relatif aux
ouvertures
dominicales
autorisées,
comme
détaillé ci-dessus.
Acquisition
de
la parcelle
cadastrée
section
AC
n°700
Vu
les articles L. 1311-9
et suivants du Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
les articles L. 1111-1
et L. 1211-1
du Code
Général
de
la Propriété
des
Personnes
Publiques,
Vu
les dispositions
du code
civil relatif à la vente,
Vu
l'avis du service des domaines
rendu
le 2 décembre
2015,
Considérant
le
bien
immobilier,
cadastré
section
AN
n°700,
sis
2
bis
rue
de
la
Métairie,
à
LAGORD
appartenant
à M.
Jean-Louis
POLLET,
Considérant
que
toute
acquisition
d'un
bien
immobilier
doit
être
précédée
de
l'avis
du
service
des
domaines,
dès
lors
que
cette
opération
porte
sur un
bien
dont
la
valeur
est
égale
ou
supérieure
à 75.000
€
HT, Considérant
que
l'avis
du
service
des
domaines
en
date
du
2 décembre
2015
estime
la
valeur
vénale
dudit
bien
à la
somme
de
140.000
€ et
autorise
les
parties
à modifier
ce
prix
dans
une
marge
de
10
%
aux
fins
de
négociation,
Considérant
que
M.
POLLET
a fait
connaître
à la
commune
de
LAGORD
son
intention
de
vendre
au
prix
de
150.000
€
net
vendeur
;que
ce
montant
correspond
à
l'évaluation
des
domaines
;
qu'il
est
proposé
au
conseil
municipal
d'autoriser
Monsieur
le
Maire
à se
porter
acquéreur
de cette
parcelle
sous
réserve
que
le
vendeur
s'engage
:
Page
3 sur 16 - D'une
part, à ce que
le bien
soit libre de toute occupation
au 31 juillet 2016 ;
- D'autre
part, à prendre
en charge
tous les diagnostics
nécessaires
à la vente de ce bien;
Considérant
que
par ailleurs,
cette
acquisition
s'inscrit dans
le cadre
du
projet d'extension
de
la mairie
et
répond
à un intérêt général
;
Considérant
que
les frais d'acte
seront à la charge
de la commune
de
LAGORD
;
Ilest proposé
au
Conseil
Municipal
de bien vouloir
:
—
Autoriser Monsieur
le Maire
à acquérir la parcelle
cadastrée
section
AN
n°700
dans
les conditions
précitées,
—
Prendre
acte de
la prise en charge
par la commune
de LAGORD
des frais liés à cette opération,
—
Autoriser
Monsieur
le Maire
à signer
tout acte,
administratif ou
notarié,
à intervenir
ainsi que
tout
document
se rapportant à celte affaire,
—
Autoriser
Monsieur
le
Maire
à confier
à
Maître
Robin,
Notaire
à
La
Rochelle,
le soin
d'effectuer
toutes
les formalités
entourant cette opération.
Ces
explications
entendues
et après
en avoir délibéré
:
Le
Conseil
Municipal,
décide,
par 21
voix
« Pour
» et 6 Abstentions,
de
:
—
Autoriser
Monsieur
le Maire
à acquérir
la parcelle
cadastrée
section
AN
n°700
dans
les conditions
précitées,
—
Prendre
acte
de
la
prise
en
charge
par
la
commune
de
LAGORD
des
frais
liés
à
cette
opération,
—
Autoriser
Monsieur
le
Maire
à signer
tout
acte,
administratif
ou
notarié,
à
intervenir
ainsi que tout document
se rapportant
à cette affaire,
—
Autoriser
Monsieur
le
Maire
à
confier
à
Maître
Robin,
Notaire
à
La
Rochelle,
le soin
d'effectuer toutes
les formalités
entourant
cette
opération.
Convention
avec
le CASEL
La
commune
de
LAGORD
est
adhérente
au
Comité
d'Action
Sociale
et
de
Loisirs
(CASEL)
du
territoire
rochelais
avec
une
dizaine
d'autres
communes
et
quelques
établissements
publics
liés
(CDA,
CCAS,
EHPAD....).
Cependant
les relations
avec
le CASEL
n'ont
pas
été
modifiées
depuis
la loi
du
19
février
2007.
Il est
donc
nécessaire
de
les
ordonner.
Son
article
70
pose
le
principe
de
la mise
en
œuvre
d’une
action
sociale
par les collectivités
territoriales
et leurs
établissements
publics
au
bénéfice
de
leurs
agents.
L’action
sociale
des
collectivités
locales
au
profit
de
leurs
agents
prend
aïnsi
rang
parmi
les
compétences
reconnues
par
la loi
aux
collectivités
territoriales,
dans
le cadre
du
renforcement
de
leurs
compétences
de
gestion
des
ressources
humaines.
Dans
le respect
du
principe
de
libre
administration,
la loi confie
à chaque
collectivité
le soin
de
décider
le type
de
prestations,
le montant
et
les
modalités
de
mise
en
œuvre.
Elle
confie
ainsi
au
Conseil
municipal
le
soin
de
fixer
le
périmètre
des
actions
que
la
collectivité
entend
engager
(chèques
emplois
service,
séjour
linguistique,
centres
de
vacances,
centre
de
loisirs,
restauration,
secours, …).
Il fixe
également
le
montant
des
dépenses
consacrées
à
l’action
sociale
et
devenant
une
dépense
obligatoire.
L’assemblée
décide
enfin,
librement,
les
modalités
de
mise
en
œuvre
de
l’action
sociale,
soit
directement,
soit
par
l'intermédiaire
d’un
ou
de
plusieurs
prestataires
de
services. Le
travail
des
services
de
ressources
humaines
des
collectivités
du
territoire
ont
amené
une
concertation
pour
fixer un
dénominateur
commun
à toutes
les collectivités
sur la base
d'un
même
Page
4 sur 16 taux
de
cotisation
de
leur
masse
salariale.
Au-delà,
il
appartient
à
chaque
collectivité
de
fixer
avec
un
ou des
prestataires
des
actions
complémentaires.
La
convention
à
passer
avec
le
CASEL
prévoit
un
taux
de
cotisation
de
0,45
%
de
la
masse
salariale
pour
l'année
2016,
un
taux
de
0,53
%
de
la masse
salariale
(chapitre
012)
pour
2017,
un
taux
de
0,57
%
de
la masse
salariale
(chapitre
012)
pour
2018,
un
taux
de
0,60
%
de
la masse
salariale
(chapitre
012)
pour
2019
et
un
taux
de
0,65
%
de
la masse
salariale
(chapitre
012)
à
compter
du
1* janvier 2020.
Le Conseil
Municipal,
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
l’article
L.1611-4
;
Vu
le code
de
commerce,
notamment
les
articles
L.612-1
et L.612-4
;
Vu
la loi n° 2007-148
du
2 février
2007
relative
à la modernisation
de
la fonction
publique
;
Vu
la loi n° 2007-209
du
19
février 2007
relative
à la fonction
publique
territoriale
;
Vu
le décret
n°
2001-495
du
6 juin
2001
pris
pour
l'application
de
l’article
10
de
la loi n°
2000-
321
du
12
avril
2000
et relatif à la transparence
financière
des
aides
octroyées
par
les personnes
publiques; Vu
l'avis
favorable
du
Comité
technique
paritaire
en date
du
14 décembre
2015
;
Considérant
que
l’assemblée
délibérante
de chaque
collectivité
détermine
le type
des
actions
et le
montant
des
dépenses
qu’il
entend
engager
pour
la
réalisation
des
prestations
d’action
sociale
ainsi
que
les modalités
de
leur mise
en
œuvre
;
Considérant
que
les
sommes
affectées
aux
prestations
d'action
sociale
constituent
des
dépenses
obligatoires
pour
les collectivités
territoriales
;
Considérant
que
l’action
sociale,
collective
ou
individuelle,
vise
à améliorer
les
conditions
de
vie
des
agents
publics
et
de
leurs
familles,
notamment
dans
le
domaine
de
la
restauration,
du
logement,
de
l’enfance
et des
loisirs,
ainsi
qu’à
Les
aider
à faire
face
à des
situations
difficiles ;
Considérant
que
les
prestations
d’action
sociale,
individuelles
ou
collectives,
sont
distinctes
de
la
rémunération
et
sont
attribuées
indépendamment
du
grade,
de
l’emploi
ou
de
la
manière
de
servir
;
Considérant
que
les
collectivités
locales
et
leurs
établissements
publics
peuvent
confier
à
titre
exclusif la gestion
de
tout ou
partie
des prestations
dont
bénéficient
les agents
à des
organismes
à
but
non
lucratif
ou
à
des
associations
nationales
ou
locales
régies
par
la
loi
du
1° juillet
1901
relative
au
contrat
d’association
;
Considérant
que
la
commune
reconnaît
que
l’association
CASEL
dispose
de
la
légitimité
pour
proposer
des
prestations
d’action
sociale,
culturelles,
sportives
et
de
loisirs
destinée
aux
agents
de
la commune
ainsi
qu'à
leur
famille ;
Considérant
qu’il
convient
de
conclure
une
convention
avec
le
CASEL
dans
le
but
de
définir
les
conditions
de
mise
en
œuvre
du
pattenariat
entre
la
commune
et
le
CASEL,
compte
tenu
des
objectifs
poursuivis
par elle et des
activités
de
association.
Il est
proposé
au
Conseil
Municipal
:
-
De
fixer,
à
compter
du
1”
janvier
2016,
ainsi
qu’il
suit
les
conditions
d'octroi
des
prestations
d’action
sociale :
- Les
agents
titulaires
ou
stagiaires
de
la
fonction
publique
ou
engagés
sur
contrat
pour
une
durée
au moins
égale
à trois mois,
ainsi
que
les agents
retraités
de
la commune
seront
en
droit,
sous
réserve
de
remplir
les
conditions
propres
à
chacune
d’elles,
de
bénéficier
des
prestations.
Page
5 sur
16 - Les
prestations
d'action
sociale
seront
servies
aux
fonctionnaires
ou
agents
non
titulaires
employés
à temps
partiel
ou
à temps
non
complet
sans
aucune
réduction
de
leur
montant.
-
Les
agents
en
détachement
auprès
de
la
collectivité
ainsi
que
les
agents
mis
à
disposition
par
la collectivité
en
bénéficieront
dans
les mêmes
conditions.
- Les
retraités
de
la commune
seront
en
droit
de
bénéficier
de
prestations
dès
lors qu’elles
ne
seront
pas
cumulées
avec
celles
des
caisses
de
retraite
ou
ne
se
substitueront
pas
auxdites
prestations,
D'arrêter
la
liste
des
prestations
sociales
dont
bénéficieront
les
membres
du
personnel
communal
au
titre de
l’action
sociale :
Prestations
assurées
avec
les moyens
de
l’employeur
“Titres
restaurant,
Prestations
sociales
assurées
par le biais
du
CASEL
* Centres
de
loisirs,
*
Colonies
de
vacances,
* Séjours
linguistiques
ou
éducatifs
* Primes
de
mariage
ou
PACS,
naissance
et d’adoption
* Prêt
à la consommation,
social
urgent,
soins
* Prêt
pour
caution
/ location,
* Prêt
à taux
zéro,
* Prime
de
départ
à la retraite,
# Médailles
du
travail,
* Culture,
sport et loisirs
* Chèques
vacances,
* Locations
en
camping
ou
résidence,
* Séjours
et sorties
France
* Réductions
billetterie
France,
* CESU.
Chèque
cadeau
* Allocations
enfants
(scolaire,
handicap,
permis,
.…)
D’autoriser
Monsieur
le
Maire
à
signer
avec
le
CASEL
la
convention
de
moyens,
d'objectifs
et
de
financement,
et
de
dire
que
cette
convention
sera
applicable
à compter
du
1° janvier 2016
pour une durée
de six ans
;
De
prendre
acte de
L'inscription
au Budget
des
crédits
correspondants
Ces
explications
entendues
ef après
en
avoir délibéré
:
Le
Conseil Municipal,
décide
à l'unanimité
:
-
De
fixer,
à compter
du
1°
janvier
2016,
ainsi
qu’il
suit
les
conditions
d’octroi
des
prestations
d’action
sociale
:
- Les
agents
titulaires
ou
stagiaires
de
la
fonction
publique
ou
engagés
sur
contrat
pour
une
durée
au
moins
égale
à
trois
mois,
ainsi
que
les
agents
retraités
de
la
commune
seront
en
droit,
sous
réserve
de
remplir
les
conditions
propres
à chacune
d’elles,
de
bénéficier
des
prestations.
- Les
prestations
d'action
sociale
seront
servies
aux
fonctionnaires
ou
agents
non
titulaires
employés
à temps
partiel
ou
à temps
non
complet
sans
aucune
réduction
de leur
montant.
- Les
agents
en
détachement
auprès
de
la
collectivité
ainsi
que
les
agents
mis
à
disposition
par
la collectivité
en
bénéficieront
dans
les
mêmes
conditions,
- Les
retraités
de
la
commune
seront
en
droit
de
bénéficier
de
prestations
dès
lors
qu’elles
ne
seront
pas
cumulées
avec
celles
des
caisses
de
retraite
ou
ne
se
substitueront
pas
auxdites
prestations.
—
D’arrêter
la
liste
des
prestations
sociales
dont
bénéficieront
les
membres
du
personnel
communal
au
titre
de
l’action
sociale
:
Page 6 sur 16 Prestations
assurées
avec
les
moyens
de
employeur
:
Titres
restaurant
Prestations
sociales
assurées
par
Le biais
du
CASEL
:
*
Centres
de
loisirs,
*
Colonies
de
vacances,
* Séjours
linguistiques
ou
éducatifs
* Primes
de
mariage
ou
PACS,
naissance
et d’adoption
* Prêt
à la
consommation,
social
urgent,
soins
* Prêt
pour
caution
/ location,
* Prêt
à taux
zéro,
* Prime
de
départ
à la retraite,
* Médailles
du
travail,
* Culture,
sport
et loisirs
#
Chèques
vacances,
* Locations
en
camping
ou
résidence,
*
Séjours
et
sorties
France
* Réductions
billetterie
France,
*
CESU,
Chèque
cadeau
* Allocations
enfants
(scolaire,
handicap,
permis...)
-
D'’autoriser
Monsieur
le
Maire
à
signer
avec
le
CASEL
Ia
convention
de
moyens,
d’objectifs
et
de
financement,
et
de
dire
que
cette
convention
sera
applicable
à compter
du
1% janvier
2016
pour
une
durée
de
six ans
;
-
De
prendre
acte
de
l’inscription
au
Budget
des
crédits
correspondants
FINANCES Budget
primitif 2016
Le
budget
2016
est
construit
selon
les
principes
définis
dans
le
cadre
du
Débat
d'Orientation
Budgétaire
(DOB)
présenté
lors du conseil
municipal
du 25 novembre
2015.
Les
recettes
fiscales,
ont
été
calculées
à taux
constant,
L'augmentation
prévue
correspond
à
la
revalorisation
des
valeurs
locatives
servant
de
base
aux
impositions
directes
locales
de
0,9%
en
vertu
du
projet
de
loi
de
finances
2016. Pour
les dotations,
l'Etat prévoit de
poursuivre
la réduction
de celles-ci,
le budget
est donc
construit
avec
une
recette
DGF
de 522 790 € contre
738
970€
en 2015
{niveau
budget
primitif).
ILest
précisé
qu'il
n'est
pas
proposé
de
recourir
à
l'emprunt
ni d'augmenter
les
taux
des
taxes
ménages
dans
le
budget
primitif présenté.
Section
de fonctionnement :
Les
charges
de
fonctionnement,
le
niveau
2015
a
été
revu
à
la
baisse
afin
de
poursuivre
l'optimisation
initiée
en
2015. Ainsi
le chapitre
011
« Charges
à caractère
général
»
s'élève
à
1 480
000€
contre
1 600 000€
au
budget
primitif
2015. Le
chapitre
012
« Charges
de
personnels
et
frais
assimilés
» s'élève
à
3 453
018€
contre
3
370
O00€
au
budget
primitif 2015.
Soit une
augmentation
de 2.46%.
Cette
augmentation
se justifie par:
-
La
prévision
de
0,5%
d'augmentation
des
rémunérations
des
agents
territoriaux
dont
les
négociations
sont engagées
avec
le ministère
de
la FPT
et les syndicats,
Page
7 sur
16 -
Les
avancements
de
grade
approuvés
lors
de
la séance
du
conseil
municipal
du
25
novembre
2015;
-
Le financement
des
postes
de deux
agents
placés
en disponibilité
(40 000€),
-
La
prévision
de
remplacement
d'agents
en
arrêt
maladie
à
hauteur
de
40 000
€
et
les
charges
patronales
correspondantes
à hauteur de
16 804 €
-
L'éventuelle
mise
en
place
d'accompagnements
dans
le
cadre
des
Risques
Psychosociaux
(10 000€)
La
section
de fonctionnement
ainsi
établie,
556
364
€ peuvent
être consacrés
à des
opérations
d'investissement
au
niveau
du
budget
primitif,
En
fonction
des
résultats qui seront constatés
au
Budget
Supplémentaire
2016,
après
intégration
de
l'excédent
N-1
+
dotations
réelles + recettes fiscales - Restes
à réaliser,
d'autres
actions
pourront être financées.
Section
d'investissement :
Ilest
proposé
de
garder
le même
niveau
d'investissement
qu'en
2015
pour
les travaux
« courants
» (voirie, espaces
verts,
accessibilité,
amélioration
des
bâtiments...)
et
pour
le
petit
équipement
(mobilier,
outilage...
Les
aménagements
des
locaux
publics
dans
le cadre
de
l'amélioration
du
service
rendu
aux
usagers
(guichet
unique
pole enfance
jeunesse,
portail
famille
….}
nécessiteront
d'acquérir du
matériel
Informatique,
du
matériel
bureautique
et du mobilier. D'autre
part,
1 sera
nécessaire
de
poursuivre
les études
dans
le cadre
du
projet de
PLUID
et de
l'aménagement
du
projet du
nouveau
centre-bourg
au
Puy
Mou,
ll est proposé
de conserver
une
politique de provision
pour l'acquisition foncière.
Enfin,
le tancement
de
l'étude
et le lancement
de
la première
phase
de l'aménagement
de l'avenue
du
08 mai,
projet
Structurant majeur
de
l'entrée de ville en venant
de
La
Rochelle,
a également
été inscrit au
Budget
Primitif 2016.
En
ce
qui
concerne
les
recettes
d'investissement,
la vente
d'immeubles
400
000€
et
la vente
du
terrain
du
Moulin
Benoist
(00
000
€),
ainsi
que
ia perception
du
1#
versement
de
la Taxe
d'Aménagement
du
bâtiment
du
crédit
agricole
(460 000€)
permettront
de financer les dépenses
d'investissement
du
Budget
primitif 2016 sans
faire appel
à
l'emprunt. Ceci
étant
entendu,
il est
rappelé
les
montants
totaux
du
Budget
principal
communal
2016
qui
s'équilibre
comme
suit
:
Section
de fonctionnement
dépenses
et recettes
: 6 477
845€
Section d'investissement
dépenses
et recettes
: 2 700
600 € TOTAL
: 9 178 445 €
ll est demandé
à l'assemblée
de se
prononcer
sur la proposition
du
Budget
Primitif 2016.
Ces
explications
entendues
et après
en
avoir délibéré
:
Le
Conseil
Municipal,
décide,
par
21
voix
« Pour
»,
1 voix
« Contre
»
et 5 Abstentions,
de
:
-
Voter le Budget primitif tel que
détaillé
ci-dessus.
Décision
modificative
n°3/2015 - budget
principal
de
la commune
Considérant
que
des
dépenses
relatives
aux
remplacements
d'agents
en
arrêt
maladie
et à l'intervention
d'un
cabinet
dans
le
cadre
de
la
prise
en
charge
des
problématiques
liées
aux
risques
psychosociaux
nécessitent
une décision
modificative
;
Considérant
qu'en
parallèle,
des
remboursements
d'assurance
du
personnel
et d'autres
charges
sociales
(part agents
chèques
déjeuners)
doivent être inscrits en
recettes ;
Il est proposé
au conseil
municipal
:
Page
8 sur
16 -
D'adopter
la
décision
modificative
suivante
afin
de
constater
les
dépenses
et
recettes
supplémentaires
comme
indiqué
dans
le tableau
ci-annexé
:
Ces
explications
entendues
et après
en
avoir délibéré
:
Le
Conseil
Municipal,
décide,
par 21
voix « Pour » et 6 Abstentions,
de :
- _
D'adopter
la décision
modificative
suivante
afin
de
constater
les
dépenses
et recettes
supplémentaires
comme
indiqué
dans
le tableau
ci-annexé
:
Travaux
en
régie
: montant
définitif 2015
Monsieur
le Maire
explique
qu'en
fin d'exercice
comptable,
le décompte
du
coût
des
travaux
en
régie
est
effectué
pour
ensuite
le réintégrer
en
section
d'investissement.
Il donne
les
principaux
postes
de
dépense
correspondant
aux
réalisations suivantes
pour
2016 :
-
Rénovation
du
plafond
et amélioration
de
l'éclairage
de la classe
8 à l'école élémentaire
-
Confection
de
racks
de rangement
des
grilles d'exposition
à la salle
polyvalente
-
Sonorisation
de
la salle polyvalente
-
Poste
de lavage
de l'école
maternelle
-
Pose
des
barres de
la salle de danse
-
Rampe
PMR
de
la salle Charrier
-
Câblages
du cheminement
du
Square
des
Echassiers
-
Pose
de signalisations
COMPTE |
PROGRAMME
SITE
FONCTION |
MATERIAUX
M.0
TOTAL
2313
1100
HOTEL
DE
VILLE
020
1
272,95
271,92
1
544,87
2313
1120
SALLE
GASTON
GAILLARD
020
616,93
123,60
740,53
2313
3200
ECOLE
ELEMENTAIRE
212
3
549,35
7
564,32
11
113,67
2313
3300
ECOLE
MATERNELLE
211
864,82
642,72
1
507,54
2313
5320
SALLE
POLYVALENTE
33
2
659,77
2
607,96
5
267,73
2313
5321
SALLE
DE
DANSE
33
721,65
1 730,40
2 452,05
2313
5600
SALLE
CHARRIER
61
437,02
148,32
585,34
2313
9200
RESTAURANT
SCOLAIRE
251
265,77
49,44
315,21
SOUS-TOTAL
1
10
388,26
13
138,68
23
526,94
2315
2100
Pose
de
signalisation
822
795,31
5 055,24
5 850,55
2315
2300
Câblage
square
échassiers
823
2
211,30
2 211,30
SOUS-TOTAL
2
3
006,61
5 055,24
8 061,85
Total
13
394,87
18
193,92
31
588,79
Ilest proposé
au Conseil
Municipal
de
bien vouloir
:
-
Adopter
l'intégration
des
travaux
en
régie
pour
l'année
2015
à hauteur
de
31.588,79
euros
comme
indiqué ci-dessus ; Ces
explications
entendues
et après
en avoir délibéré :
Le
Conseil
Municipal,
décide,
à l'unanimité,
de
:
- _
D'adopter
l'intégration
des
travaux
en
régie
pour
l’année
2015
à hauteur
de
31.588,79
euros
comme
indiqué
ci-dessus
; Page
9 sur 16 Tarifs
municipaux
2016
Vu
les articles L. 2121-29
et L. 2331-2
du Code
général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la délibération
n°2014-88
du
17 décembre
2014
portant sur les tarifs municipaux
2016,
Vu
la délibération
n°2015-05
du
18 février 2015
portant sur la facturation
de
la reproduction
de documents
administratifs
et frais d'envoi,
Considérant
que
certains tarifs nécessitent
d'être
uniformisés
et simplifiés
afin de
les rendre
cohérents
à la
pratique, Considérant
que,
pour
tenir compte
de
l'évolution
des
prix,
il convient
d'appliquer
un
taux
d'augmentation
d'environ
1% ;
Considérant
que
la
commune
de
LAGORD
souhaite
responsabiliser
les
utilisateurs
des
salles
mises
à
disposition,
notamment
en
matière
de
propreté,
et à ce
titre de
créer,
un
tarif horaire
de
nettoyage
de
50
€lheure/agent si la salle
n'est pas
rendue
propre ;
llest proposé
au Conseil
Municipal
de bien vouloir
:
-
voler les tarifs municipaux
2016
conformément
au tableau
présenté
en annexe
;
-
fixer un tarif horaire
de nettoyage
de 50€/heure/agent
si la salle n'est pas
rendue
propre
;
Ces
explications
entendues
et après
en avoir délibéré
:
Le
Conseil Municipal,
décide,
à l'unanimité,
de :
-
voter
les tarifs
municipaux
2016
conformément
au tableau
présenté
en
annexe
;
-
fixer
un
tarif
horaire
de
nettoyage
de
50€/heure/agent
si
la
salle
n'est
pas
rendue
propre
;
Convention
avec
le centre
socio-culturel
Va
les articles L. 2121-29
et L. 1611-4
du
Code
général des collectivités territoriales,
Vu
la loi n°92-125
du
6 février
1992
tendant
à assurer
la transparence
des
relations
entre
les associations
subventionnées
et les collectivités territoriales (dite loi Joxe),
Vu
la loi n°93-122
du
29 janvier
1993
relative
à la prévention
de
la corruption
et à la transparence
de
la vie
économique
et des
procédures
publiques
(dite Loi Sapin),
Vu
ia
loi
n°2001-321
du
12
avril
2000
relative
aux
droits
des
citoyens
dans
leurs
relations
avec
les
administrations, Vu
la convention
ci-annexée,
Considérant
que
la commune
de
LAGORD
et le centre
socio-culturel
souhaitent
mener
conjointement
des
actions à destination de
la population
de la commune
; qu'il convient de fixer le cadre
de celles-ci ;
Considérant
que
la convention
ci-annexée
a précisément
pour objet de
fixer les conditions
dans
lesquelles
les parties
mettent en commun
leurs moyens
financiers
humains
et structurels
;
Considérant
que
pour
assurer
le
fonctionnement
du
centre
socio-culturel
et
lui
permettre
de
valoriser
l'engagement
de
la
commune
de
LAGORD,
il est
proposé
que
cette
dernière
verse
une
subvention
au
Centre-socio-culturel
à
hauteur
de
165.000
€ ; que
ce
montant
sera
versé
en
trois
temps :
janvier,
mai
et
juillet;
Page
10 sur
16 Il est proposé
au Conseil
Municipal
de bien vouloir
:
-
Autoriser Monsieur
le Maire
à signer la convention
ci-annexée
et tout document
y afférant ;
-
Attibuer
une
subvention
au
centre
socio-culturel
d'un
montant
de
165.000
€
au
titre
de
l'année
2016,
laquelle
sera versée
selon
les modalités
définies ci-dessus.
Ces
explications
entendues
et après
en avoir délibéré
:
Le
Conseil
Municipal,
décide,
à l'unanimité,
de :
-
Autoriser
Monsieur
le
Maire
à
signer
la
convention
ci-annexée
et
tout
document
y
afférant
;
- _
Attribuer
une
subvention
au
centre
socio-culturel
d’un
montant
de
165.000
€
au
titre
de
l’année
2016,
laquelle
sera
versée
selon
les
modalités
définies
ci-dessus.
Constitution
d’une
provision
pour dépréciation
des
comptes
des
redevables
Considérant
que
Madame
le Trésorier
Principal
de
Périgny
a attiré
l'attention
de
la commune
de
LAGORD
sur des titres de recettes émis
en
1997,
2013,
2014
et 2015
dont le recouvrement
semble
compromis
;
Considérant
que
par mesure
de
prudence,
il est opportun
de constituer une
provision
pour dépréciation
des
comptes
; que
cette provision
s'inscrit à l'article 6817
du
budget 2015
;
Considérant que
les titres dont le recouvrement semble
compromis
concernent
:
-
titre n°394 de 1997, article 70323
-
titres n°622
et 625
de 2013,
article 7066
-
titres 352, 401, 449, 472 et 509 de 2014 articles 752 et 7331
-
titres 5, 20 et 57 de
2015,
article 752
Considérant que
le montant
total de ces derniers s'élève
à la somme
de 8 038.14
€.
Il est demandé
au Conseil
Municipal de
bien vouloir
:
-
inscrire une
provision
de 8.038,14
€ à l'article 6817
du
budget
2015
;
-
D'adopter la décision
modificative
n°4/2015
comme
indiqué dans
le tableau
ci-annexé
Ces
explications
entendues
et après
en avoir délibéré :
Le
Conseil Municipal,
décide,
à l'unanimité,
de
:
-
inscrire
une
provision
de
8.038,14 € à
l'article 6817
du
budget
2015 ;
D'adopter
la décision
modificative
n°4/2015
comme
indiqué
dans
le tableau
ci-annexé
RESSOURCES
HUMAINES
DETERMINATION
DU
TAUX
DE
PROMOTION
D'AVANCEMENT
DE
GRADE
Vu
le Code
général
des
collectivités territoriales ;
Vu
la loi n°83-634
du 13 juillet
1983
modifiée
portant droits et obligations des fonctionnaires
;
Vu
la loi n°84-53
portant dispositions statutaires relatives
à la fonction
publique
territoriale
:
Vu
l'avis du Comité
technique
paritaire en date
du
14 décembre
2015 ;
Considérant
que,
conformément
au
2
alinéa
de
l'article
49
de
la loi n°
84-53
du
26 janvier
1984
modifiée
portant dispositions
statutaires
relatives
à la fonction
publique
territoriale,
il appartient
à chaque
assemblée
délibérante
de
fixer,
après
avis du
Comité
Technique,
le taux
permettant
de
déterminer,
à partir du
nombre
d'agents
remplissant
les conditions
pour
être
nommés
à un
grade
d'avancement,
le nombre
maximum
de
fonctionnaires
pouvant
être
promus
à ce grade ;
Page
11 sur 16 Considérant
que
le
conseil
municipal
doit
fixer
ce
taux
pour
chaque
grade
accessible
par
la
voie
de
l'avancement
de grade
; qu'il peut varier entre 0 et 100%
;
Considérant
qu'il convient de
préciser
:
-
que
le taux retenu,
exprimé
sous
la forme
d’un
pourcentage,
reste
en vigueur
tant qu'une
nouvelle
décision
de l'organe délibérant ne l’a pas
modifié,
-
qu'une
délibération
a déjà
été prise concernant
les ratios
d'avancement
en
2009
mais
que
certains
grades
n'y figurent pas,
-
qu'il convient donc d'apporter
un complément
à la délibération
n°2009-026
du 8 avril 2009.
Dans
ces conditions,
il est proposé
au conseil
municipal
:
-
de fixer le taux de promotion
de chaque
grade
comme
indiqué dans
le tableau
ci-dessous :
CATEGORIE
B
FILIERES
GRADES
D'AVANCEMENT.
RATIOS
Animation
Animateur
principal de 2ème classe
100%
Sociale
Educateur
principal de jeunes
enfants | 100%
CATEGORIE
C
FILIERES
GRADE
D'AVANCEMENT
RATIOS
Police
Municipale
Brigadier chef principal de
Police
100%
Municipale
Ces
explications
entendues
et après
en avoir délibéré
:
Le
Conseil Municipal,
décide,
à l'unanimité,
de
:
-
fixer le taux de
promotion
de chaque
grade
comme
indiqué dans
le tableau
ci-dessus
:
PETITE
ENFANCE
-JEUNESSE
Convention
de
mise
à
disposition
d'un
animateur
pour
l'exposition
« 13/18
Questions
de
justice
»
Vu
l'article L. 2121-29
du
Code
Général
des Collectivités Territoriales,
Vu
la convention
ci-annexée,
Considérant
que
le projet
« 13/18
Questions
de
justice
» est
un
projet d'éducation
à la citoyenneté
et de
prévention
de
la
délinquance
piloté
conjointement
par
la
Ville
de
La
Rochelle
et
la
Communauté
d'agglomération
de
La
Rochelle;
qu'il
s'inscrit
dans
un
partenariat
avec
la
Protection
Judiciaire
de
la
Jeunesse
et l'Education
Nationale,
consistant
en
la présentation
aux
élèves
scolarisés
en
ciasse
de
4ème,
d'une
exposition
interactive
autour de leurs droits et devoirs
;
Considérant
que,
dans
le cadre
de
cette
action,
la commune
de
Lagord
met
à disposition
un
agent
afin
d'assurer
l'animation
de
l'exposition
au
collège
Jean
Guiton
pour
une
durée
de
50
heures
pour
l'année
scolaire
2014-2015
; qu'en
contrepartie,
la ville de
La
Rochelle
s'engage
à rêgler à la commune
de
Lagord
une contrepartie
financière
à hauteur de
1.050 € au plus tard
le 31
décembre
2015 ;
lest
proposé
au Conseil
Municipal
de
bien vouloir :
-
autoriser
Monsieur
le Maire à signer la convention
ci-annexée
ainsi que tout document
y afférant :
Page 12
sur 16 Ces
explications
entendues
et après
en
avoir
délibéré
:
Le
Conseil
Municipal,
décide
à l'unanimité
:
-
d'autoriser
Monsieur
le
Maire
à signer
la convention
ci-annexée
ainsi
que
tout
document
y
afférant
;
VOIRIE
- DOMAINE
PUBLIC
Etudes
pour
la mise
en
place
d'une
expérimentation
d’un
carrefour
à feux
Vu
les articles L.2121-29
et suivants
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le projet de convention
quadripartite
ci-annexé
;
Considérant
que
l'échangeur
de
Lagord
assure
les
échanges
entre
la
route
nationale
n°237
et
la
route
départementale
n°104
; qu'il
fonctionne
en
giratoire;
que
les
flux
circulant
sur
l'anneau
provoquent
quotidiennement
des
rétentions
sur
les
bretelles
de
la route
nationale
n°237; qu'au
surplus,
le projet
de
parc technologique
bas
carbone
est notamment
desservi
par la route départementale
n°104
;
Considérant
que
l'étude
de
circulation
réalisée
dans
le cadre
de
l'implantation
du
parc
technologique
bas
carbone
a
conclu
que
la
mise
en
place
de
feux
tricolores
dans
la
carrefour
giratoire
de
la
route
départementale
n°104
permettrait
de
fluidifier et limiter
les retenues
sur
les bretelles
de
la route
nationale
n°237; Considérant
que
pour
l'ensemble
de
ces
raisons,
le département
souhaite
réaliser une
expérimentation
de
ce
dispositif
de
feux
tricolores
avant
d'en
valider
son
installation
définitive; que
le
projet
de
convention
quadripartite ci-annexé
a précisément
cet objet ;
Considérant
que
le montant
de cette étude
s'élève
à la somme
de 28.280 € HT,
répartie comme
suit :
- Département
de
la Charente-Maritime
(25 %)
: 7.070
€ HT
- Commune
de Lagord
(25 %)
: 7.070 € HT
- L'Etat (Direction
Interdépartementale
des
Routes
Atlantiques)
(25 %)
: 7.070 € HT
- La Communauté
d'agglomération
de
La Rochelle
(25 %)
: 7.070
€ HT
Considérant
que
les
dépenses
relatives
à
cette
convention
seront
imputées
à
l'article
2031
—
opération
2188
du
budget 2016
de
la commune
;
Ilest proposé
au
Conseil
Municipal
de bien vouloir
:
- Autoriser
M.
le Maire
à signer
la convention
ci-annexée
ainsi que
tout document
se
rapportant
à cette
affaire ; Ces
explications
entendues
et après
en avoir délibéré
:
Le Conseil
Municipal,
décide,
à l'unanimité :
-__
D'autoriser
M.
le Maire
à signer
la convention
ci-annexée
ainsi
que
tout document
se
rapportant
à cette affaire
;
COMMANDE
PUBLIQUE
Décisions
du
Maire
dans
le cadre
de sa délégation
MAPA
Vu
l'article L. 2122-23
du
Code
Général
des
Collectivités Territoriales,
Vu
la délibération
n°2014-19
du 23 avril 2014
portant délégation
générale
du
Conseil
Municipal
au
Maire,
Page
13 sur 16 Considérant
que
Monsieur
le Maire
rend
compte
à l'Assemblée
des
décisions
prises
dans
le cadre
de
sa
délégation
reçue du Conseil
Municipal
par délibération
du 23 avril 2014
:
-_
Décision
n°2015-114
du
26
octobre
2015
relalive
à la création
d'un
bureau
enfance
- jeunesse
/
fourniture et pose
de la baie extérieure
pour un montant
de 3.239,63
€ HT
soit 3.887,56
€ TTC
-_
Décision
n°2015-115
du
26
octobre
2015
relative
à la création
d'un
bureau
enfance
- jeunesse
/
travaux
électriques
pour un montant
de
1.542,58
€ HT
soit 1.851,10 € TTC
Décision
n°2015116
du
27
octobre
2015
relative
à l'acquisition
du
logiciel
CIRIL
avec
formation
/
partie gestion
financière
pour un montant
de 28.245,42
€ HT soit 26.893,42
€ TTC
Décision
n°2015-117
du
27
octobre
2015
relative
à l'acquisition
du
logiciel
CIRIL
avec
formation
/
partie ressources
humaines
pour un
montant de 34.504
€ HT
-
Décision
n°2015-118
du
30
octobre
2015
relative
à l'achat de
produits
d'entretien
pour
un montant
de 1.934,27 € HT soit 2.321,12 € TTC -
Décision
n°2015-119
du
30
octobre
2015
relative
à
l'aménagement
mobilier
et pose
de
cloisons
séparatives
à l'accueil de
la Mairie
pour un montant de 24.679,85
€ HT
soit 29.615,82
€ TTC
-
Décision
n°2015-120
du
03
novembre
20158
relative
à la fourniture
et mise
en
place
de
2
radars
pédagogiques
pour un montant
de 3.879,99 € HT soit 4.665,99
€ TTC
Décision
n°2015-121
du
03
novembre
2015
relative
à la fourniture
de
plaquettes
de
peuplier
pour
le paillage des
massifs
pour un montant
de
1.860 € HT
soit 2.046
€ TTC
Décision
n°2015-122
du
03
novembre
2015
relative
à la réparation
du
tracteur
massey
fergusson
ME
3120
4RM
pour un montant
de 2.913,67 € HT
soit 3.496,40
€ TTC
Décision
n°2045-123
du
03
novembre
2015
relative
au
remplacement
d'arbustes
pour
un
montant
de 1.017,30 € HT soit 1.119,03 € TTC -_
Décision
n°2015-124
du
05
novembre
2015
relative
à
l'achat
de
gravillons
pour
l'entretien
de
la
voirie pour un montant de
1.277,20
€ HT soit 1.532,64
€ TTC
-
Décision
n°2015-125
du
05
novembre
2015
relative
à l'achat de
fournitures
scolaires
pour
l'école
élémentaire pour un montant de 1.428,84 € HT soit 1.714,61
€ TTC
Décision
n°2015-126
du
06
novembre
2015
relative à l'acquisition
d’un
véhicule
d'occasion
IVECO
85011
pour un montant
de 20.812
€ HT soit 24.974,40 € TTC
Décision
n°2015-127
du
12
novembre
2018
relative à l'achat de
1183
chèques
restaurant
pour
un
montant
de 7.098
€ HT
Décision
n°2015-128
du
42
novembre
2015
relative
à l'achat d'un
ordinateur
portable
HP
pro
book
470 G2 pour un montant de 1.106,50 € HT soit 1.327,80 € TTC
‘
Décision
n°2015-129
du
13
novembre
2015
relative à l'achat de fournitures
pour la réparation
de
la
serre
municipale
pour un montant
de
1.265,27
€ HT
soit 1.518,32 € TTC
-
Décision
n°2015-130
du
13
novembre
2015
relative
à
l'infogérance
des
serveurs
informatiques,
sauvegarde
des
données
et liens ADSL
pour un montant
de
19.938
€ HT soit 23.925,60
€ TTC
-
Décision
n°2015-131
du
20
novembre
2015
relative
au
contrôle
des
BAES
sur
l'ensemble
des
bâtiments
pour
un montant
de
1.231,36 € HT soit 1.477,62
€ TTC
H est proposé
au Conseil
Municipal
de prendre
acte de
l'ensemble
de ces
décisions.
Ces
explications
entendues
et après
en avoir délibéré
:
Le
Conseil Municipal prend
acte
de l'ensemble
de
ces
décisions.
Marché
de
prestations
d'infogérance
et de fourniture
de matériels
informatiques
Vu
le
code
des
marchés
publics et notamment
ses articles
1 et 2;
Vu
la délibération
n°2015-113
du
25
novembre
2015
portant
délégation
générale
du
Conseil
Municipal
au
Maire ; Considérant
que
les
collectivités
territoriales
sont
tenues
de
respecter
les
obligations
de
publicité
et de
mise
en concurrence
prévues
au code
des
marchés
publics ;
Page
14 sur
16 Considérant
que
le marché
de
prestations
d'infogérance
et de
fourniture
de
matériels
informatiques
de
la
commune
de
LAGORD
arrivera
à son
terme
le 30
avril
2016;
qu'il convient
de
préparer
dès
à présent
le
lancement
d’une
nouvelle
consultation
;
Considérant
que
la
Communauté
d'agglomération
de
La
Rochelle
s'est
engagée
à
accompagner
la
commune
de
LAGORD
dans
la préparation
du dossier de
consultation
des
entreprises
:
Considérant
qu'il
est
envisagé
de
lancer
un
marché
d'un
an
renouvelable
trois
fois ; que
l'enveloppe
budgétaire
pour la totalité de la durée
de ce marché
est estimée
à un
montant supérieur à 96.000 € ;
En conséquence,
il est proposé
au Conseil
Municipal
de
bien vouloir
:
-
autoriser Monsieur
le Maire à préparer,
passer,
exécuter et régler un marché
de
prestations
d'infogérance
et de fourniture de
matériels
informatiques
;
-
autoriser Monsieur
le Maire
à signer tout document
se rapportant à ce dossier.
Ces
explications
entendues
et après
en avoir délibéré
:
Le
Conseil
Municipal,
décide
à l'unanimité :
-
d'autoriser Monsieur le Maire
à préparer,
passer,
exécuter et régler un marché
de
prestations
d’infogérance
et de fourniture
de matériels
informatiques
;
d'autoriser Monsieur le Maire
à signer tout document
se rapportant à ce dossier.
Marché
de fourniture
et d'acheminement
d'électricité
pour
les sites de
puissance
supérieure
à 36
KVa
et prestations
de services
associés
Vu
le
code
des
marchés
publics et notamment
ses
articles
1 et 2;
: Vu l'article L.337-9 du Code de l'énergie ; Vu
l'article 25 de la loi n°2014-344
du
17 mars
2014
relative à la consommation
;
Vu
la délibération
n°2015-113
du
25
novembre
2015
portant
délégation
générale
du
Conseil
Municipal
au
Maire ; Vu
le contrat transitoire ci-annexé
;
Considérant
que
les
collectivités
territoriales
sont
tenues
de
respecter
les
obligations
de
publicité
et de
mise
en concurrence
prévues
au code
des
marchés
publics
;
Considérant
que
les
tarifs
réglementés
de
vente
d'électricité
pour
les
puissances
supérieures
à 36
kVa
seront
supprimés
au
31
décembre
2015;
que
la suppression
légale
de
ces
tarifs
entraine
la caducité
automatique
des
contrats
; qu'à défaut d'avoir
souscrit
une
nouvelle
offre de marché
au
1er janvier 2016,
la
loi
n°2014-344
du
17
mars
2014
précitée
prévoit
qu'un
contrat
transitoire
sera
réputé
avoir
été
accepté;
que ce dernier aura
une durée
maximale
de six mois
avec
une
possibilité de sortie à tout moment
;
Considérant que
sont concernés
les bâtiments
suivants
:
-Pole
petite enfance
-Restaurant scolaire -Stade
du
moulin
benoist
-Salle polyvalente -Complexe
culturel
-Lagord
tennis club
qu'en
conséquence,
il convient de préparer dès à présent
le lancement
d'une
nouvelle
consultation
;
Considérant
qu'il est envisagé
de
lancer
un
marché
dont
l'enveloppe
budgétaire
pour
la totalité de
la durée
de celui-ci est estimée
à un
montant
supérieur à 90.000 € ;
Page
15 sur
16 En
conséquence,
il est proposé
au
Conseil
Municipal
de
bien vouloir:
autoriser
Monsieur
le
Maire
à
préparer,
passer,
exécuter
et
régler
un
marché
de
fourniture
et
d'acheminement
d'électricité
de
puissance
supérieure
à
36
kVa
et
prestations
de
services
associés
;
autoriser Monsieur
le Maire
à signer tout document
se rapportant à ce dossier.
Ces
explications
entendues
et après
en avoir délibéré
:
Le
Conseil
Municipal,
décide,
à l'unanimité :
d'autoriser
Monsieur
le
Maire
à
préparer,
passer,
exécuter
et
régler
un
marché
de
fourniture
et
d'acheminement
d'électricité
de
puissance
supérieure
à
36
KVa
et
prestations
de
services
associés; d'autoriser
Monsieur
le Maire
à signer tout document
se rapportant à ce dossier.
La séance
est levée
à 21h30
Lagord
le 16 décembre
2015.
Le secrétaire
de séance,
Le Maire,
Brigitte
LACARRIERE
Antoine
GRAU.
Page
16 sur 16