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Compte-Rendu - 2015 09 16 Compte rendu Conseil Municipal du 16 septembre 2015
Document publié le Mercredi 16 septembre 2015 par la commune de Lagord.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 2015 09 16 Compte rendu Conseil Municipal du 16 septembre 2015)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Handicap et inclusivité, Égalité et non-discrimination,
Afiche
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
16
SEPTEMBRE
2015
LE
PE
-p
COMPTE
RENDU
L'An
deux
mille
quinze,
le seize
du
mois
de
septembre
à dix-neuf
heures
trente,
Le
Conseil
Municipal
de
la commune
de
LAGORD
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
sous
la Présidence
de
Monsieur
Antoine
GRAU,
Maire,
et
suivant
convocation
du
10
septembre
2015.
PRESENTS
:
Mr
GRAU
Antoine,
Maire.
Mr
COMTE
Serge,
Mme
OERLEMANS
Micheline,
Mr
TURCOT
André,
Mme
LACARRIERE
Brigitte,
MrCURUTCHET
Pierre,
Mme
FIQUET
Marie-Hélène,
Mr
MARTIN
Bruno,
MrCAILLAUD
Christian
Adjoints
au
Maire.
Mme
CHAUVIN
Hélène,
Mr
MARTIN
Yannick,
Mme
CURUTCHET
Mireille,
Mr
SOUMAGNAC
Jean-Paul,
Mr
LACORD
Robert,
MrCHARLOT
Clément,
Mme
GOURIN-TETARD
Dominique,
Mme
GARANDEAU
Christine,
Mme
AUBERT
Nadège,
Mme
GRIVOT
Anne-Laure,
Mr
RUEL
Damien
(à
partir
de
la
délibération
relative
à a
reconduction
d'une
convention
de
stage
au
service
communication),
Mr
LE
HENAFF
Pierre,
Mme
DU
CHEYRON
D'ABZAC
Catherine,
Mr
AUDRAIN
Jacques
(jusqu'à
la délibération
relative
à
la
validation
du
PLH),
Mme
POUJADE
Annie,
Mme
LAUBRETON
Maud,
Conseillers
Municipaux.
ABSENTS
EXCUSES
- POUVOIR
:
Mme
ALZY
Jacqueline
donnant
pouvoir
à Mme
AUBERT
Nadège.
Mme
VILLAVERDE
donnant
pouvoir
à Mr
LE
HENAFF
Pierre.
Mr
AUDRAIN
Jacques
donnant
pouvoir
à Mme
LAUBRETON
Maud
(à
partir
de
la
délibération
relative
à la
validation
du
PLH)
ABSENT
EXCUSE
- SANS
POUVOIR
:
Mr
YON
Claude
Mme
BLANCHARD
Armelle
Mr
RUEL
Damien
(jusqu'à
la
délibération
relative
à la
reconduction
d'une
convention
de
stage
au
service
communication)
Ouverture
de
la séance
par
Monsieur
le Maire
EE
ep)
Monsieur
le
Maire,
après
avoir
constaté
que
le
quorum
était
atteint,
ouvre
la
séance
et
propose
la
candidature
de
Madame
Brigitte
LACARRIERE,
Adjointe
au
Maire,
pour
la
tenue
du
secrétariat
de
séance.
Monsieur
le Maire
passe
à l'ordre
du
jour.
Page
À sur
10
ADMINISTRATION
GENERALE
Convention
carte
d'achat
- renouvellement
et augmentation
du
plafond
Vu
la délibération
n°2013-15
du
4 avril
2013
relative
à la
convention
avec
la Caisse
d'Epargne
pour
l'acquisition
d'une
carte
d'achat,
Considérant
que,
par
délibération
en
date
du
4 avril
2043,
la commune
de
LAGORD
s'est
dotée
d'une
carte
d'achat
public
auprès
de
la Caisse
d'Epargne
;
Considérant
que
cette
carte
permet
de
réaliser
des
achats
via
internet
par
le biais
d'un
organisme
bancaire,
lequel
émet
la carte
d'achat
et sert
d'intermédiaire
entre
les
fournisseurs
et la
Direction
Générale
des
Finances
Publiques
;
Considérant
que
l'utilisation
de
la carte
est
conditionnée
aux
critères
suivants
:
- Elle
est
octroyée
à une
personne
physique,
celle-là
même
qui
fera
les
achats
;
- Le
montant
de
dépense
maximum
par
transaction
et le
plafond
annuel
sont
définis
;
- La
commune
limite
la liste
des
fournisseurs
qui
seront
réglés
avec
la carte.
Considérant
que
la pratique
des
achats
effectués
via
internet
ayant
augmentée,
l'acquisition
de deux
cartes
d'achat
et l'augmentation
du
plafond
annuel
(10.000
€ répartis
sur
les
deux
cartes)
s'avèrent
justifiées
;
IF est
proposé
au
Conseil
Municipal
:
- _
D'autoriser
Monsieur
le Maire
à signer
la convention
avec
la Caisse
d'Epargne
pour
l'acquisition
de
deux
cartes
d'achat
et tout
document
y afférent.
Ces
explications
entendues
et après
en
avoir
délibéré
:
Le
Conseil
Municipal,
décide,
à l'unanimité
:
-_ D'autoriser
Monsieur
le Maire
à signer
la convention
avec
la Caisse
d'Epargne
pour
l'acquisition
de
deux
cartes
d'achat
et tout
document
y afférent.
Commission
Urbanisme
: suppression
Vu
les
dispositions
de
l'article
L. 2121-22
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
la délibération
n°2014-25
du
23
avril
2014
du
conseil
municipal
de
LAGORD
relative
à l'élection
des
membres
des
commissions
municipales,
Vu
la démission
en
date
du
2 septembre
2015
de
Monsieur
Gilles
GUITTON,
conseiller
municipal,
membre
de
la commission
Urbanisme,
Considérant
que
la commission
Urbanisme
a été
mise
en
place
suivant
la délibération
du
conseil
municipal
de
LAGORD
le 23
avril
2014,
Considérant
que,
pour
tirer
les
conséquences
de
la démission
de
Monsieur
GUITTON,
if convient
de
procéder
à la
suppression
dé
la commission
puis
à sa
réconstitution
afin
de
pérmettre
l'actualisation
de
ses
membres,
Page
2 sur
10 H est
proposé
au
Conseil
Municipal
:
- De
supprimer
la commission
Urbanisme
afin
de
procéder
à sa
reconstitution
et de
permetire
l'actualisation
de
ses
membres
;
Ces
explications
entendues
et après
en
avoir
délibéré
:
Le
Conseil
Municipal,
décide,
à l'unanimité
:
-
De
supprimer
la
commission
Urbanisme
afin
de
procéder
à sa
reconstitution
et
de
permettre
l’actualisation
de
ses
membres
;
Commission
Urbanisme
: reconstitution
Vu
les
dispositions
de
l'article
L. 2121-22
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
la délibération
n°2014-25
du
23
avril
2014
du
conseil
municipal
de
LAGORD
relative
à l'élection
des
membres
des
commissions
municipales,
Vu
la démission
en
date
du
2 septembre
2015
de
Monsieur
Gilles
GUITTON,
conseiller
municipal,
membre
de
la
commission
Urbanisme,
Considérant
que
la commission
Urbanisme
a été
mise
en
place
suivant
délibération
du
conseil
municipal
de
LAGORD
le
23
avril
2014,
Considérant
qu'il
convient
de
respecter
le principe
de
la représentation
proportionnelle
au
sein
des
commissions
municipales,
Considérant
qu'hormis
la commission
des
plis
pour
les
MAPA,
six
sièges
sont
à pourvoir
pour
chacune
des
commissions
;
que
suivant
le
principe
de
la
représentation
proportionnelle
cinq
(5)
sont
attribués
à la
liste
conduite
par
Monsieur
Grau
et
un
(1}
à la
liste
de
Monsieur
LE
HENAFF
;
Considérant
qu'après
appel
à candidature
de
Monsieur
le Maire,
les
listes
des
candidats
sont
les
suivantes
:
Liste
de
Monsieur
Antoine
GRAU
Liste
de
Monsieur
Pierre
LE
HENAFF
M.
Pierre
CURUTCHET
Mme
Annie
POUJADE
Mme
Christine
GARANDEAU
M.
Clément
CHARLOT
M.
Jean-Paul
SOUMAGNAC
M.
Robert
LACORD
Chaque
conseiller
est
appelé
à voter
à bulletin
secret.
Le
dépouillement
du
vote
a donné
les
résultats
suivants
:
Nombre
de
votants
26
Nombre
d'enveloppes
26
Nombre
de
blancs
et nuls
1
Nombre
de
suffrages
exprimés
25
Page
3 sur
10 Il- Détermination
du
quotient
électoral
(obtenu
en
divisant
le nombre
de
suffrages
exprimés
par
le
nombre
de
sièges
à pourvoir
soit
6 sièges)
: 4,16
ÏH-
Nombre
de
sièges
attribués
(nombre
de
voix/quotient
électoral)
:
Nombre
de
voix
Nombre
de
sièges
Liste
de
M.
Antoine
GRAU
20
4 sièges
Liste
de
M.
Plerre
LE
5
1 siège
HENAFF
IV-
Attribution
du
siège
restant
selon
la règle
du
plus
fort
reste
soit:
(nombre
de
voix
obtenues
—
{quotient
électoral
x sièges))
Reste
= V
— (QEXS)
Siège
au
reste
Liste
de
M.
Antoine
GRAU
3,36
1 siège
Liste
de
M.
Pierre
LE
0,84
0 siège
HENAFF
Nombre
de
sièges
total
attribués
:
Liste
de
M. Antoine
GRAU
5 sièges
Liste
de
M. Pierre
LE
HENAFF
1 siège
Ces
explications
entendues
et après
en
avoir
délibéré
:
Le
Conseil
Municipal,
décide,
à l'unanimité
:
De
reconstituer
la Commission
Urbanisme
et de
procéder
au
vote
de
ses
membres,
Sont
ainsi
déclarés
membres
de
la Commission
Urbanisme
:
M.
Pierre
CURUTCHET,
Mme
Christine
GARANDEAU,
M.
Clément
CHARLOT,
M.
Jean-Paul
SOUMAGNAC,
M,
Robert
LACORD,
Mme
Annie
POUJADE
RESSOURCES
HUMAINES
Reconduction
d'une
convention
de
stage
au
service
communication
Vu
le code
de
l'éducation,
Vu
la loi
n° 84-53
du
26
janvier
1984
relative
à la
fonction
publique
territoriale,
Vu
la loi
n° 2013-660
du
22
juillet
2013
relative
à l'enseignement
supérieur
et
à la
recherche,
art.
24
à 29,
Vu
la loi
n° 2014-788
du
10
juillet
2014
tendant
au
développement,
à l'encadrement
des
stages
et à
l'amélioration
du
statut
des
stagiaires,
Vu
la circulaire
du
23
juillet
2009
relative
aux
modalités
d'accuell
des
étudiants
de
l'enseignement
supérieur
en
stage
dans
les
administrations
et établissements
publics
de
l'Etat
ne
présentant
pas
un
caractère
industriel
et
commercial,
Vu
la circulaire
du
4 novembre
2009
relative
aux
modalités
d'accueil
des
étudiants
de
l'Enseignement
supérieur
en
stage
dans
les
collectivités
territoriales
et leurs
établissements
publics
ne
présentant
pas
de
caractère
industriel
et commercial,
Page
4 sur
10 Considérant
que
des
étudiants
de
l'enseignement
supérieur
peuvent
être
accueillis
au
sein
des
services
de
la commune
pour
effectuer
un
stage
dans
le cadre
de
leur
cursus
de
formation
;
Considérant
qu'un
stagiaire
est
affecté
sur
le pôle
ressources,
prospective
et vie
municipale
depuis
le 1e
décembre
2014
au
service
communication
et que
sa
convention
de
stage
arrive
à son
terme
le 30
septembre
2015
;
Considérant
que
la commune
souhaite
reconduire
la dite
convention
du
1e'
octobre
2015
au
30
septembre
2016; Considérant
que
la période
de
stage
fait
l'objet
du
versement
d’une
contrepartie
financière
au-delà
de
deux
mois,
consécutifs
ou
non,
au
cours
d'une
même
année
universitaire,
prenant
la forme
d'une
gratification
dont
le montant
forfaitaire,
accordé
en
contrepartie
des
services
effectivement
rendus
à la
commune,
est
déterminé
par
le montant
applicable
par
les
textes
en
vigueur
;
Considérant
que
la gratification
est
accordée
mensuellement
en
fonction
des
heures
de
présence
effective
du
stagiaire
;
Ilest
proposé
au
Conseil
Municipal
:
- d'autoriser
Monsieur
le Maire
à signer
au
nom
et pour
le compte
de
la commune
une
convention
de
stage
qui
précisera
l'objet
du
stage,
sa
date
de
début,
sa
durée,
les
conditions
d'accueil
(horaires,
locaux,
atribution
des
tickets
restaurant),
le montant
et les
modalités
de
versement
de
la
gratification
;
- de
prendre
acte
que
la gratification
s'élèvera
à 15%
du
plafond
horaire
de
la sécurité
sociale,
exonérée
de
charges
sociales
et accordée
en
fonction
des
heures
de
présence
du
stagiaire
;
- de
proir
et d'inscrire
les
crédits
au
budget
correspondant
à la
gratification
et aux
frais
de
scolarité. Ces
explications
entendues
et après
en
avoir
délibéré
:
Le
Conseil
Municipal,
décide,
par
26
voix
« Pour
» et
1 Abstention
:
- d'autoriser
Monsieur
le Maire
à signer
au
nom
et pour
le compte
de
la commune
une
convention
de
stage
qui
précisera
l'objet
du
stage,
sa
date
de
début,
sa
durée,
les
conditions
d'accueil
(horaires,
locaux,
attribution
des
tickets
restaurant),
le montant
et les
modalités
de
versement
de
la gratification
;
-_ de
prendre
acte
que
la gratification
s'élèvera
à 15%
du
plafond
horaire
de
la sécurité
sociale,
exonérée
de
charges
sociales
et
accordée
en
fonction
des
heures
de
présence
du
stagiaire
;
- de
prévoir
et d'inscrire
les
crédits
au
budget
correspondant
à la
gratification
et aux
frais
de
scolarité.
URBANISME Modification
du
Plan
d'occupation
des
sols
de
la commune
de
Lagord
/ Avis
du
conseil
municipal
avant
approbation
par
le conseil
communautaire
de
la CDA
de
La
Rochelle
Vu
le Code
de
l'urbanisme
et notamment
son
article
L. 123-410,
Vu
le plan
d'occupation
des
sols
de
la commune
de
Lagord
approuvé
le 16
mai
1994
et dont
la dernière
- modification
a été
approuvée
le 19
décembre
2013,
‘
‘
Vu
les
statuts
et compétences
de
la Communauté
d'Agglomération,
Vu
l'arrêté
du
11 mai
2015
du
Président
de
la Communauté
d'agglomération
de
La
Rochelle
prescrivant
une
enquête
publique
portant
sur
le projet
de
plan
d'occupation
des
sols
de
Lagord
modifié,
Page
5 sur
10 Vu
le rapport
et les
conclusions
favorables
du
commissaire
enquêteur
Vu
le projet
de
plan
d'occupation
des
sols
modifié,
constitué
d'un
rapport
de
présentation,
d'un
règlement
et de
ses
documents
graphiques,
ainsi
que
d'annexes,
accompagné
du
rapport
et des
conclusions
du
commissaire
enquêteur,
qui
a été
tenu
à disposition
des
conseillers
municipaux
en
mairie
de
Lagord,
Considérant
que
la procédure
de
modification
du
plan
d'occupation
des
sols
de
Lagord
qui
a été
engagée
par
le Président
de
la Communauté
d'Agglomération
de
La
Rochelle,
a pour
objectif
principal
de
permettre
la réalisation
d'habitations
sur
un
des
îlots
du
parc
« bas
carbone
» et
également
d'initier,
par
une
évolution
circonscrite
de
zonage,
une
dynamique
de
développement
urbain
sur
le secteur
du
Puy
Mou
;
Considérant
que
par
arrêté
en
date
du
11 mai
2015,
le Président
de
la Communauté
d'Agglomération
a
prescrit
une
enquête
publique
portant
sur
le projet
de
plan
d'occupation
des
sols
de
Lagord
modifié
;
Considérant
que,
par
courrier
du
18
mai
2015,
le projet
de
plan
d'occupation
des
sols
de
Lagord
a été
notifié
aux
personnes
publiques
avant
enquête
publique
;
Considérant
que
l'enquête
publique
s'est
déroulée
du
15
juin
2015
au
16
juillet
2015
inclus
; que
le
commissaire
enquêteur
a procédé
à la
clôture
de
cette
enquête
le 16
juillet
2015
et a
remis
le 12
août
2015
son
rapport
et ses
conclusions
favorables
sur
le projet
de
modification
;
Considérant
que
les
observations
du
public
émises
à l'occasion
de
l'enquête
publique,
ont
donné
lieu
à 15
observations
consignées
au
registre
d'enquête
et deux
courriers
annexés
au
registre
d'enquête
; que
les
observations
portent
principalement
sur
les
thèmes
suivants:
- Des
demandes
d'ajustements
réglementaires
et de
suggestions
d'aménagements
-_ L'appréhension
de
l'aménagement
du
parc
bas
carbone
dans
une
réflexion
d'ensemble
sur
l'urbanisation
future
de
la commune,
- La
capacité
d'intégration
et d'acceptation
du
futur
projet
d'aménagement
du
camping
municipal
et la
préservation
de
ses
arbres.
Considérant
que
sur
les
demandes
d'ajustements
réglementaires
et les
suggestions
d'aménagement,
ces
dernières
ne
concernent
pas
directement
la présente
modification
; qu'en
revanche,
elles
seront
prises
en
considération
dans
le cadre
de
l'élaboration
du
Plan
Local
d'Urbanisme
intercommunal
;
Considérant
que
sur
l'aménagement
du
parc
bas
carbone,
il est
précisé
que
l'approche
globale
de
ce
projet
et ses
effets
ont
été
appréhendés
au
travers
d'une
étude
d'impact
spécifique
; que
l'apport
de
nouveaux
logements,
sur
un
secteur
circonscrit
du
parc,
répond
à un
critère
d'intérêt
général
et à
un
réel
besoin
de
production
locale
capable
de
résorber
un
important
déficit
en
logements
sociaux
;
Considérant
que
sur
le projet
d'aménagement
du
site
de
l'ancien
camping,
l'évolution
du
POS
s’attachera
à
prendre
en
compte
les
équilibres
naturels
et paysagés
en
place
ainsi
que
les
contraintes
de
fiux
de
circulation
sur
les
voies
des
quartiers
avoisinants
; que
ce
projet
sera
mis
en
œuvre
en
toute
transparence
et en
concertation
avec
la population
;
Considérant
que,
par
courrier
du
8 juin
2015,
le Conseil
Départemental
a émis
un
avis
favorable
au
projet
de
modification
sans
observation
particulière
;
Considérant
que
par
courrier
du
2 juillet
2015,
la Chambre
de
Commerce
et d'Industrie
a exprimé
un avis
favorable
sans
remarque
particulière
tout
en
ouvrant
quelques
champs
de
questionnements
et de
préconisations
pour
des
évolutions
futures
du
document
visant
principalement
à limiter
la place
du
commerce
dans
le parc
bas
carbone
;
Considérant
que
par
courrier
du
2 juillet
2015,
la commune
de
LAGORD
a également
exprimé
son
avis
favorable
assorti
du
souhait
de
voir
se
préciser
l'écriture
réglementaire
de
l'article
9 du
secteur
UXAb
;
Page
6 sur
10 Considérant
que
cette
demande
de
précision
d'écriture
a été
prise
en
compte,
entrainant
alors
l'ajout,
à
l'article
UXA
9, d’un
alinéa
9.2
rédigé
comme
suit
:
Pour
l'application
de
l'alinéa
9.1,
les
constructions
sont
considérées
comme
indépendantes
quand
bien
même
elles
sont
reliées
par
un/des
ouvrage(s)
aérien(s)
de
liaisons
de
type
passerelles
ou
similaire
pour
permettre
une
mise
en
commun
et une
cohérence
fonctionnelle.
L'emprise
au
sol
est
alors
calculée
à l'échelle
de
chaque
construction
sans
se
cumuler.
Lesdits
ouvrages
aériens
ne
sont
pas
comptabilisés
dans
le calcul.
Considérant
que
le plan
d'occupation
des
sols
tel
qu'il
est
présenté
au
Conseil
municipal
de
la commune
de
Lagord
est
prêt
à être
approuvé
par
le Conseil
Communautaire
de
la Communauté
d'Agglomération
de
La
Rochelle,
Ilest
proposé
au
Conseil
Municipal
:
- d'émettre
un
avis
favorable
sur
le projet
de
modification
du
plan
d'occupation
des
sols
tel
qu'il
va
être
proposé
à l'approbation
par
le Conseil
Communautaire
de
la Communauté
d'Agglomération
de
La
Rochelle.
Ces
explications
entendues
et après
en
avoir
délibéré
:
Le
Conseil
Municipal,
décide,
par
21
voix
« Pour
» et
6 voix
« Contre
»:
-__ d'émettre
un
avis
favorable
sur
le projet
de
modification
du
plan
d'occupation
des
sols
tel
qu'il
va
être
proposé
à l'approbation
par
le Conseil
Communautaire
de
la
Communauté
d'Agglomération
de
La
Rochelle.
Validation
du
Programme
Local
de
l'Habitat
(PLH)
Vu
le Code
de
la construction
et de
l'Habitation,
les
articles
L. 302-1
et suivants
et R.
302-1
et suivants
portant
sur
la procédure
de
validation
du
PLH
;
Vu
la délibération
du
9 juillet
2015
du
conseil
communautaire
de
la Communauté
d'agglomération
de
La
Rochelle
adoptant
le projet
du
PLH
;
Considérant
que
chaque
commune
membre
de
la communauté
d'agglomération
de
La
Rochelle
est
invitée
à émettre
un
avis
sur
le projet
;
Considérant
qu'un
CD-Rom
comportant
l'étude
complète
du
futur
PLH
(diagnostic,
enjeux
et programme
d'actions)
a été
remis
aux
membres
du
conseil
municipal
lors
de
la dernière
séance
du
26
août
2015
;
Considérant
que
le PLH
est
un
outil
de
programmation
et de
définition
d'une
stratégie
d'action
en
matière
d'habitat
à l'échelle
des
28
communes
de
la Communauté
d'Agglomération
de
La
Rochelle
; que
le projet
de
PLH
a été
élaboré
en
concertation
étroite
avec
les
communes,
l'Etat
et l'ensemble
des
partenaires
associés,
à l'occasion
de
plusieurs
réunions
de
travail
et de
pilotage
;
Considérant
qu'au
vu
des
avis
rendus
par
chacune
des
communes
membres,
une
délibération
sera
à
nouveau
soumise
au
conseil
communautaire
pour
adopter
le projet
de
PLH
qui
sera
alors
transmis
au
préfet
;
ll est
proposé
au
conseil
municipal
:
- D'émettre
un
avis
favorable
au
projet
du
futur
Programme
Local
de
l'Habitat.
Ces
explications
entendues
et après
en
avoir
délibéré
:
Le
Conseil
Municipal,
décide,
par
21
voix
« Pour
» et
6 voix
« Contre
» :
-_ D'émettre
un
avis
favorable
au
projet
du
futur
Programme
Local
de
l'Habitat.
Page
7 sur
10 Agenda
d’Accessibilité
Programmé
des
Etablissements
Recevant
du
Public
et Installations
Ouvertes
au
Public
Vu
la loi
n° 2005-102
du
11 février
2005
pour
l'égalité
des
droits
et des
chances,
la participation
et la
citoyenneté
des
personnes
handicapées,
modifiée
par
la loi
n° 2014-789
du
10
juillet
2014
habilitant
le
Gouvernement
à adopter
des
mesures
législatives
pour
la mise
en
accessibilité
des
Etablissements
Recevant
du
Public,
des
transports
publics,
des
bâtiments
d'habitation
et de
la voirie
pour
les
personnes
handicapées
prévoyant
que
tous
les
Etablissements
Recevant
du
Public
(ERP),
de
catégories
1 à 5,
soient
accessibles
à tous
les
usagers
et ce
quel
que
soit
le type
de
handicap,
avant
le 1er
janvier
2015
;
Considérant
que
devant
le constat
collectif
de
l'impossibilité
pour
l'Etat,
les
collectivités
locales
et tous
les
propriétaires
privés
de
respecter
la date
butoir
du
4er
janvier
2015
pour
la mise
en
conformité
des
Etablissements
Recevant
du
Public
(ERP)
et des
Installations
Ouvertes
au
Public
(IOP)
en
termes
d'accessibilité,
le législateur
a publié
le 6
novembre
2014
le décret
n° 2014-1326
qui
modifie
les
obligations
réglementaires
; qu'il
exige
la présentation
aux
services
de
l'Etat
avant
le 27
septembre
2015
d'un
Agenda
d'Accessibilité
Programmé
(Ad'AP),
document
dans
lequel
ia Collectivité
présentera
son
engagement
sur
6
ans,
de
mettre
en
conformité
l'ensemble
de
ses
ERP
et IOP
;
Considérant
que
la commune
de
Lagord,
attachée
à l'accessibilité
pour
tous,
a, réalisé
de
nombreux
travaux
de
mise
en
accessibilité
sur
ses
Etablissements
Recevant
du
Public
depuis
la loi
de
2005
;
Considérant
que
la commune
est
propriétaire
de
19
ERP
et IOP
dont
9 ont
d'ores
et déjà
été
mis
en
accessibilité
depuis
2005
(attestations
envoyées
en
Préfecture)
;
Considérant
que
les
diagnostics
accessibilité
des
9 ERP
et 1
IOP
restant
à mettre
en
conformité
ont
été
réactualisés
à la
suite
des
dernières
évolutions
réglementaires
;
Considérant
qu'afin
d'organiser
et de
planifier
les
travaux
de
mise
en
accessibilité
restants,
l'Ad'AP
de
LAGORD
a été
élaboré
en
lien
étroit
avec
les
usagers
et les
membres
de
la Commission
Communale
pour
l'Accessibilité
;
Considérant
que
les
bâtiments
ou
installations
à mettre
en
conformité
sont
:
- 2ème
catégorie
: Salle
polyvalente-
dojo
- 8ème
catégorie
: Ecole
élémentaire,
Tennis
club
(hors
travaux
réalisés
en
2011)
- 5ème
catégorie
: Mairie,
salle
Gaillard,
Club
des
ainés,
Salle
de
danse,
Maison
du
Eignon,
Stade
Moulin
Benoist
et Cimetière.
llest
proposé
au
Conseil
municipal
de
bien
vouloir
:
> approuver
l'engagement
de
la Ville
de
Lagord
dans
l'élaboration
d'un
Agenda
d'Accessibilité
Programmée.
> autoriser
Monsieur
le Maire
à présenter
la demande
de
validation
de
l'Ad'AP
en
Préfecture,
> autoriser
Monsieur
le Maire
à signer
les
documents
nécessaires
à la
mise
en
application
de
l'Ad'AP
et toutes
les
pièces
s'y
rapportant.
Ces
explications
entendues
et après
en
avoir
délibéré
:
Le
Conseil
Municipal,
décide,
à l'unanimité
:
> d'approuver
l'engagement
de
la Ville
de
Lagord
dans
l'élaboration
d'un
Agenda
d'Accessibilité
Programmée,
.
‘
> d'autoriser
Monsieur
le Maire
à présenter
la demande
de
validation
de
l'Ad'AP
en
Préfecture,
> d'autoriser
Monsieur
le Maire
à signer
les
documents
nécessaires
à la
mise
en
application
de
l'Ad'AP
et toutes
les
pièces
s'y
rapportant.
Page
8 sur
10
VOIRIE
- DOMAINE
PUBLIC
Convention
de
servitude
de
passage
de
canalisations
et d'exploitation
d’un
ouvrage
au
profit
de
la Communauté
d'Agglomération
de
La
Rochelle
située
à la
Descenderie
Vu
l'article
L. 2221-1
du
code
général
de
la propriété
des
personnes
publiques
relatif
à la
gestion
de
leur
domaine
privé,
Vu
les
articles
686
et suivants
du
Code
civil
relatifs
aux
servitudes
établies
par
le fait
de
l'Homme,
Vu
le projet
de
convention
et les
plans
ci-annexés,
Considérant
que
la commune
de
Lagord
est
propriétaire
d'un
terrain
cadastré
section
AE
n°467
d'une
superficie
de
1 808
m°,
n°465
d'une
superficie
de
? 665
m°?,
n°463
d'une
superficie
de
5 282
m°
et n°453
d’une
superficie
de
244
m2
au
lieudit
« la
Descenderie
», commune
de
Lagord,
Considérant
qu'il
est
nécessaire
que
la commune
de
Lagord
mette
à la
disposition
de
la Communauté
d'Agglomération
de
La
Rochelle,
sur
ces
parcelles,
l'emprise
nécessaire
à l'installation
d'un
poste
de
refoulement
des
eaux
usées
comprenant
une
bâche
tampon,
un
bâtiment
et ses
accessoires,
afin
d'acheminer
les
effluents
provenant
de
la commune
vers
le pôle
épuratoire
de
Port
Neuf
à La
Rochelle,
Considérant
qu'en
vue
de
l'équipement,
de
l'exploitation
et de
la maintenance
de
ce
poste,
il convient
d'attribuer
à la
Communauté
d'Agglomération
de
La
Rochelle
tous
les
droits
nécessaires
à
l'accomplissement
de
ces
opérations
qui
constituent
des
servitudes
au
profit
de
la Communauté
d'Agglomération
de
La
Rochelle,
Considérant
que
pour
l'ensemble
de
ces
raisons,
il convient
de
passer
une
convention
de
servitude
de
passage
de
canalisations
et d'exploitation
d’un
ouvrage,
à titre
gratuit
et pour
la durée
des
ouvrages
visés,
fixant
les
droits
et obligations
des
parties
et autorisant
à exploiter
ces
ouvrages
;
Considérant
que
cette
convention
donnera
lieu
à l'établissement
d'un
acte
authentique
en
la forme
administrative,
dont
les
frais
inhérents
à cet
acte
seront
à la
charge
de
la communauté
d'agglomération
de
La
Rochelle
;
Il est
proposé
au
Conseil
Municipal
:
- d'autoriser
Monsieur
le Maire
à signer
la convention
ci-annexée
et tous
documents
y afférents
Ces
explications
entendues
et après
en
avoir
délibéré
:
Le
Conseil
Municipal,
décide,
à l'unanimité
:
-__ d'autoriser
Monsieur
le Maire
à signer
la convention
ci-annexée
et tous
documents
y
afférents
Acquisition
de
la parcelle
AO
n°334
(carrefour
des
Corsaires)
Vu
l'article
L. 2241-1
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
relatif
à la
gestion
des
blens
et les
opérations
immobilières
effectuées
par
la commune,
‘
Vu
la délibération
en
date
du
27
février
2012
du
conseil
communautaire
de
la Communauté
d'agglomération
de
La
Rochelle
acceptant
la cession
des
emprises
définies
ci-dessous
au
Département
de
la Charente-Mariime
et à
la commune
de
Lagord
et autorisant
son
Président
à les
signer
tout
document
et à
accomplir
les
formalités
nécessaires
;
Page
9 sur
10 Considérant
que
la Communauté
d'agglomération
était
propriétaire
d'une
parcelle
cadastrée
section
AO
n°218
d'une
surface
de
514
m°
sise
à l'angle
de
l'avenue
des
Corsaires
et de
la rue
de
la Vallée
supportant
une
partie
du
giratoire
« des
Corsaires
» et
un
espace
vert
;
Considérant
qu'après
division
de
la parcelle
AO
n°218
en
deux
nouvelles
parcelles
respectivement
cadastrées
AO
n°333
et AO
n°334,
la parcelle
AO
n°333
est
devenue
la propriété
du
Département
de
la
Charente-Maritime
(par
acte
authentique
en
date
des
29
août
et 10
septembre
2012,
à l'euro
symbolique
et aux
fins
de
classement
dans
son
domaine
public
routier)
;
Considérant
que
le présent
dossier
a désormais
pour
objet
la vente
à la
commune
de
LAGORD,
de
l'emprise
supportant
les
espaces
verts
d'une
superficie
de
280
m°
et correspondant
à la
parcelle
AO
n°334; Considérant
que
la présente
opération
sera
consentie
au
prix
de
un
euro
(1€)
;
Considérant
que
les
frais
d'actes
seront
à la
charge
de
la commune
de
LAGOROD
;
Ilest
proposé
au
Conseil
Municipal
:
- D'autoriser
Monsieur
le Maire
à acquérir
la parcelle
cadastrée
section
AO
n°334
et de
signer
tout
document
rattaché
à cette
opération
;
- D'autoriser
Monsieur
le Maire
à confier
à Maître
ROBIN,
Notaire
à La
Rochelle,
le soin
d'effectuer
toutes
les
formalités
entourant
cette
opération
;
- De
prendre
acte
de
la prise
en
charge
par
la commune
de
LAGORD
des
frais
liés
à cette
opération
;
Ces
explications
entendues
et après
en
avoir
délibéré
:
Le
Conseil
Municipal,
décide,
à l'unanimité
:
-
D'autoriser
Monsieur
le Maire
à acquérir
la parcelle
cadastrée
section
AO
n°334
et de
signer
tout
document
rattaché
à cette
opération
;
-
D'autoriser
Monsieur
le Maire
à confier
à Maître
ROBIN,
Notaire
à La
Rochelle,
le soin
d'effectuer
toutes
les
formalités
entourant
cette
opération
;
-
De
prendre
acte
de
la prise
en
charge
par
la commune
de
LAGORD
des
frais
liés
à cette
opération
;
La
séance
est
levée
à 22h21.
Lagord
le 16
septembre
2015.
Le
secrétaire
de
séance,
Le
Maire,
Brigitte
LACARRIERE
Antoine
GRAU.
fu
Page
10
sur
10