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Document publié le Mercredi 16 décembre 2015 par la commune de Lagord.
Lien du pdf (Procès Verbal - 2015 12 16 PV Conseil Municipal 16 decembre 2015)
Thèmes du document : Banque, Industrie, Investissement et développement économique,
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
16 DECEMBRE
2015
EE
PROCES
VERBAL
L'An
deux
mille quinze,
le seize du
mois de décembre
à dix-neuf heures
trente,
Le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
LAGORD
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Antoine
GRAU,
Maire,
et suivant convocation
du
10 décembre
2015.
PRESENTS
:
Mr GRAU
Antoine,
Maire.
Mr COMTE
Serge,
Mr TURCOT
André,
Mme
LACARRIERE
Brigitte,
Mr CURUTCHET
Pierre,
Mme
FIQUET
Marie-Hélène,
Mr MARTIN
Bruno,
Mr CAILLAUD
Christian
Adjoints
au
Maire.
Mr
MARTIN
Yannick,
Mme
CURUTCHET
Mireille,
Mr SOUMAGNAC
Jean-Paul,
Mr LACORD
Robert,
Mr CHARLOT
Clément,
Mme
GOURIN-
TETARD
Dominique,
Mme
AUBERT
Nadège,
Mme
ALZY
Jacqueline,
Mr RUEL
Damien,
Mme
VILLAVERDE
Dominique,
Mr LE HENAFF
Pierre, Mme
DU
CHEYRON
D'ABZAC
Catherine,
Mme
LAUBRETON
Maud,
Conseillers Municipaux.
ABSENTS
EXCUSES
- POUVOIR
:
Mme
OERLEMANS
Micheline donnant
pouvoir à Mr MARTIN
Bruno.
Mme
CHAUVIN
Hélène donnant pouvoir à Mme
AUBERT
Nadège.
Mme
GARANDEAU
Christine donnant
pouvoir à Mr TURCOT
André.
Mme
GRIVOT
Anne-Laure
donnant pouvoir à Mme
GOURIN-TETARD
Dominique.
Mr AUDRAIN
Jacques
donnant
pouvoir
à Mme
LAUBRETON
Maud,
Mme
POUJADE
Annie
donnant
pouvoir à Mr
LE
HENAFF
Pierre,
ABSENT
EXCUSE
- SANS
POUVOIR
: Mr YON
Claude,
Mme
BLANCHARD
Armelle
Madame
Brigitte LACARRIERE
est nommée
pour assurer les fonctions de Secrétaire.
Ouverture
de la séance
par Monsieur
le Maire
AE
Monsieur
le Maire:
Mes
chers
collègues,
bonsoir.
Nous
ailons
pouvoir
commencer
la séance
du
conseil
municipal,
le quorum
étant
atteint,
1 y a un certain
nombre
de pouvoirs
qui sont
annoncés
ce soir:
-
Mme
GRIVOT
pour Mme
GOURIN-TETARD,
-
de Mme
POUJADE
pour Mr LE HENAFF.
-
de Mr AUDRAIN
pour Mme
LAUBRETON
Maud.
de Mme
CHAUVIN
pour Mme
AUBERT.
de Mme
OERLEMANS
pour Mr MARTIN.
de Mme
GARANDEAU
pour Mr TURCOT.
Nous
allons désigner
un secrétaire, je propose
à Madame
LACARRIERE
d'être secrétaire de séance.
Nous
devons
procéder
à l'approbation
du Procès-verbal
de la séance
du
14 octobre
2015.
‘ INFORMATIONS
AU
CONSEIL
MUNICIPAL
Monsieur
le Maire:
Nous
allons passer
un certain
nombre
d'informations
:
la date
des
prochains
conseils
municipaux
a été
fixée
: le
10
février,
le 23
mars,
le 41
mai,
le 29 juin,
et le 31
aout. Je
vous
informe
aussi,
mais
vous
en
avez
été
informés
préalablement,
d'une
visite du
siège
du
Crédit
Agricole
demain
qui
a été
avancée
à 13h30.
Nous
aurons
des
casques
mais
il vaut
mieux
être
muni
de
bottes
pour ceux
qui en ont. Les
vœux
du
maire
au
personnel
communal
se
dérouleront
le 06
janvier
2016
à
18h
à
la salle
des
fêtes,
les
vœux
du
maire
aux
institutions se dérouleront
le 21 janvier 2016
à 18h30
à la salle
polyvalente.
J'ai
le
plaisir
de
vous
présenter
David
BRIOT,
qui
est
le
nouveau
directeur
du
pôle
Cadre
de
Vie,
Richard
LAUTREY
étant
parti en
mutation
à la communauté
d'agglomération
de Niort,
David
BRIOT
le remplace
et est en
fonction
depuis
le 1er décembre,
et je laisse
à David
le soin
de se présenter.
David
BRIOT:
Mesdames
messieurs,
bonsoir.
Je
vais
faire
très
vite.
J'ai
pris
le
poste
le
ier
décembre,
je suis
architecte
de
formation,
j' ai
beaucoup
travaillé
sur
l'urbanisme,
les
espaces
publics
et
les
bâtiments.
J'étais
auparavant
au
Département. Monsieur
le maire:
Merci
beaucoup.
Nous
allons
entamer
l'ordre
du
jour
proprement
dit,
et je
vais
passer
la
parole
à
Monsieur
TURCOT
pour les deux
premières
délibérations.
Auparavant,
j'ai
oublié
de
vous
préciser
que
vous
avez
sur
vos
tables
trois
documents;
l'un
portant
sur
les
dérogations
exceptionnelles
à l'interdiction du travail le dimanche
et la délibération
modificative
a été déposée
sur
table.
Vous
avez
un
deuxième
document
qui
est
le
tableau
modificatif
également
déposé
sur
table
pour
fa
décision
modificative
numéro
3-2015
portant
au
budget
principal
de
la commune,
Vous
avez
enfin
un
troisième
document
qui
est
une
délibération
modificative
et
un
tableau
modificatif
concemant
la délibération
numéro
10
des finances "Constitution
d'une
provision
pour dépréciation
des
comptes
des
redevables”,
Si
vous
n'y
voyez
pas
d'opposition,
nous
étudierons
ces
textes
aujourd'hui
en
lieu
et
place
de
ceux
prévus
initiatement. ADMINISTRATION
GENERALE
Suppression
temporaire
du
marché
hebdomadaire
les
25
décembre
2015
et
4°
janvier
Monsieur
TURCOT:
Le
premier
point
concerne
le
marché
où
vous
vous
rendez
fous
les
vendredis
matins
(j'en
croise
certains
de
temps
en
temps).
I! se trouve
que
cette
année,
on
ne
sait
par quelle
mesure
unilatérale,
le 25 décembre
tombe
un vendredi,
ainsi que
le fer janvier.
lEest donc
proposé
à cette
assemblée
de
ne
pas
faire de
marché
ces jours
là, proposition
établie en concertation
avec
les commerçants
qui
n'ont
pas
envie
d'être
présents
en
ces
jours
un
peu
importants
pour eux
aussi.
Cette
proposition
a besoin
d'être validée
par le conseil
municipal
puisque
c'est une
modification
de l'arrêté qui prévoit
la
possibilité des
marchés
le vendredi
matin. {texte de la délibération)
:
Vu
les articles L. 2121-29,
L. 2212-1
et 2, L. 2224-18
du Code
Général
des
Collectivités Territoriales
;
Vu
l'arrêté
n°2013-005
du
34
décembre
2013
portant
règlementation
de
marché
de
plein
vent
et
de
toute
manifestation
commerciale
effectuée sur le domaine
public communal
;
Considérant
que
par arrêté
n°2013-005
du
31
décembre
2013,
le marché
a été fixé au
vendredi
de
8h
à 12h30 ;
que
l'article
14 de
l'arrêté
précité prévoit que :
« Le
conseil
municipal
peut
décider
de
supprimer partiellement
(en
surface)
ou totalement
le marché,
de
le
modifier
après
consultation
des
organisations
professionnelles
intéressées.
Cette
décision
ne
pourra
en
aucun
cas
donner lieu à aucun
remboursement
des
dépenses
que
les titulaires de l'autorisation
d'occupation
du domaine
public ont pu engager
» ;
Considérant
qu'à
la demande
des
organisations
professionnelles
intéressées
et en
raison
du calendrier des
fêtes
de
fin d'année,
il est
proposé
de
supprimer
temporairement
le marché
hebdomadaire,
à savoir
uniquement
les
vendredis
25 décembre
2015
et 1er
janvier 2016
;
En conséquence,
il est demandé
au Conseil
Municipal
de :
-
supprimer
le marché
hebdomadaire
les vendredis
25 décembre
2015
et 1er
janvier 2016.
-
autoriser Monsieur
le Maire
à signer tout document
y afférant.
Monsieur
le Maire:
Juste
pour compléter
les
propos
de
Monsieur
TURCOT,
if
faut l'avis favorable
communal
mais
il faut aussi
l'avis
favorable
des
commerçants,
et je tiens
à votre
disposition
le document
qui
témoigne
que
tous
les commerçants
ont signés favorablement
à cette fermeture.
Ces
explications
entendues
et après
en avoir délibéré :
Le
Conseil Municipal,
décide,
à l'unanimité,
de
:
-
supprimer
le
marché
hebdomadaire
les
vendredis
25
décembre
2015
et
19
janvier 2016.
-
autoriser
Monsieur
le Maire
à signer tout document
y afférant.
Avis
sur
les dérogations
exceptionnelles
à l'interdiction
du
travail
le dimanche
accordées
par M. le Maire au titre de l'année
2016
Monsieur
TURCOT:
La
loi MACRON
prévoit
d'augmenter
le potentiel
de
dimanches
pouvant
bénéficier
de
dérogations.
Vous
savez
que
le dimanche
est
un jour où
on
ne
travaille
pas
normalement
(sauf
pour
certaines
professions).
Néanmoins,
on
peut,
avec
des
dérogations
exceptionnelles,
accordées
par
le
maire,
travailler
le
dimanche.
Ce
dispositif
concemait
jusqu'à
présent
cinq
dimanches
: la loi
MACRON
a étendu
la
possibilité
jusqu'à
douze
dimanches,
avec
un système
un peu
compliqué.
I! faut en effet un avis conforme.
Afin
qu'il y ait une
cohérence
sur
l'ensemble
du
territoire,
la CDA
a organisé
plusieurs
réunions
de
concertation
avec l'ensemble des communes. H a donc
été
convenu
sur
cette
base,
sauf
pour
LA
ROCHELLE
qui
a
une
zone
touristique
qui
bénéficie
d'un
système
un petit peu
particulier,
de
ne
pas
aller au delà de cinq dimanches,
dans
un premier temps. La
loi dit aussi
qu'il faut
se
baser
sur
les demandes
des
concernés
{les commerçants);
dans
un
premier
temps,
nous
avions
simplement
une
demande
pour deux
dimanches,
sachant
que
ce dont je vous
parle
est pour
l'année
2016.
Il faut arrêter dès
à présent la liste des dimanches
sur lesquels
les commerces
pourront fonctionner.
Nous
avions
une
demande
pour
les
6
et
13
décembre
(2015),
nous
avions
aussi
une
demande
orale
de
LECLERC
pour
un
dimanche,
nous
avions
fait une
proposition
de délibération
plus
limitée,
puisque
nous
tenions
compte
du
fait
que
le
25
décembre
2016
tombe
un
dimanche.
Puis
est
arrivée
de
façon
plus
tardive,
une
demande
spécifique
de la profession
automobile
qui demande
des
ouvertures
spécifiques
qui ne sont
ni au
mois
de décembre,
ni au
même
moment
que
celles des commerces
alimentaires,
Nous
vous
proposons
donc
de
revoir
la délibération,
de
distinguer
le commerce
automobile
pour
lequel
nous
reprendrions
la
proposition
de
la branche
automobile
{la loi MACRON
prévoyant
des
ouvertures
par
branches)
autorisant
fous
les
concessionnaires
à ouvrir
les
mêmes
jours.
Ces
derniers
prévoient
en
effet
des
journées
portes
ouvertes
(cinq
journées).
En
conséquence,
pour
l'automobile,
nous
vous
proposons
de
les
autoriser
à
ouvrir les dimanches
au cours de ces journées
"Portes
ouvertes",
En
revanche,
les
autres
commerces
relèveront
d'une
logique
différente,
puisque
depuis
le
premier
texte,
nous
avons
eu
d'autres
demandes
de commerces
qui ont découvert
la loi et qui
nous
demandent
d'ouvrir sur
le mois
de
décembre,
La
proposition
qui
vous
est
donc
faite;
cinq
dimanches
dont
la
liste
vous
est
rappelée
pour
l'automobile,
et cinq
autres
dimanches
qui sont
les dimanches
de
décembre
et les deux
prerniers
dimanches
qui
précèdent
les
soldes.
Ce
système
sera
celui
à
peu
près
appliqué
dans
l'ensemble
des
communes
de
l'agglomération. (texte de la délibération) : Vues
articles
L. 3132-26
et R. 3132-21
du
Code
du Travail,
Considérant
que
la
loi
n°2015-990
du
6
août
2015
pour
la
croissance,
l'activité
et
l'égalité
des
chances
économiques,
dite
loi « Macron
», a introduit
de
nouvelles
mesures
visant
à étendre
les
possibilités
d'ouverture
dominicale
pour les commerces
;
Considérant
que
si
le
nombre
maximal
de
dimanches
pouvant
bénéficier
d'une
ouverture
exceptionnelle
était
auparavant
de 5, il est désormais
fixé à 12
pour l'année
2016;
Considérant
que
chaque
commune
est
libre
d'en
fixer la liste
avant
le 31
décembre
de
l'année
précédente
en
tenant
compte
de
ce
seuil
maximum
;
Considérant
que
l'arrêté
municipal
qui
fixe
le
nombre
de
dimanches
doit
donc
faire
l'objet
d'une
concertation
préalable
auprès :
-
Du
conseil
municipal
qui doit rendre
un avis simple
;
-
De
l'organe
délibérant
de
l'établissement
public
de
coopération
intercommunale,
dont
la commune
est
membre,
lorsque
le nombre
de
dimanches
excède
le nombre
de
5, qui doit
rendre
un
avis
conforme.
Considérant
qu'en
présence
de
la Direction
Régionale
des
Entreprises,
de
la Concurrence,
de la Consommation,
du
Travail
et de
l'Emploi,
de
la Chambre
de
Commerce
et d'industrie,
de la Communauté
d'Agglomération
de
La
Rochelle,
des
communes
d'Angoulins,
Aytré,
La
Rochelle,
Lagord
et Puilboreau,
un consensus
s'est dégagé
pour
maintenir
le
nombre
de
dérogations
à
cinq
par
an
(à
l'exception
de
la
Ville
de
La
Rochelle
en
raison
des
dérogations
spécifiques
pour zone
d'intérêt touristique)
;
Considérant
qu'en
conséquence,
il est
proposé
au
conseil
municipal
de
fixer
à
cinq
le
nombre
de
dimanches
travaillés
pour l'année
2016
par branches
d'activités
; Considérant que
doivent être distingués
:
-
d'une
part,
les commerces
de
détail
alimentaire,
d'autre
part, les commerces
de détail
non
alimentaire
et autres
que
l'automobile,
enfin,
les commerces
liées à l'automobile
;
Considérant
qu'en
ce
qui concerne
les commerces
de détail alimentaire,
ceux-ci
étaient d'ores
et déjà autorisés
à
ouvrir
librement
le
dimanche
jusqu'à
13h00
; que
désormais,
ils
pourront
ouvrir
toute
la
journée
lors
des
dimanches
désignés
par Monsieur
le Maire
après
avis
du
conseil
municipal
; qu'il est proposé
pour
l'année
2016
de fixer le calendrier suivant
:
-
le dimanche
10 janvier 2016
(19 dimanche
des
soldes
d'hiver)
-
le dimanche
26 juin 2016
(' dimanche
des soldes
d'été)
-
les dimanches
4,
1
et 18 décembre
2016
{fêtes de fin d'année)
Considérant
qu'en
ce
qui
concerne
les
commerces
de
détail
non
alimentaire
et
autres
que
l'automobile,
des
dérogations
au
repos
dominical
peuvent
être
accordées
par Monsieur
le Maire
après
avis
du
conseil
municipal
;
qu'il est proposé
pour l'année
2016
de fixer le calendrier suivant
:
-
le dimanche
10 janvier 2016
{19 dimanche
des
soldes
d'hiver)
-
le dimanche
26 juin 2016
(19 dimanche
des
soldes d'été)
-
les dimanches
4,
11 et 18 décembre
2016
(fêtes de fin d'année)
Considérant
qu'en
ce
qui
concerne
les
commerces
liées
à
l'automobile,
des
dérogations
au
repos
dominical
peuvent
être
accordées
par
Monsieur
le Maire
après
avis
du
conseil
municipal
; qu'il
est
proposé
pour
l'année
2016
de fixer le calendrier suivant
:
-
le dimanche
17 janvier 2016
le dimanche
13 mars
2016
le dimanche
12 juin 2016
le dimanche
48 septembre
2016
le dimanche
16 octobre
2016
En conséquence,
il est demandé
au Conseil
Municipal
:
De
donner
un
avis
favorable
sur
le
caiendrier
2016
relatif
aux
ouvertures
dominicales
autorisées,
comme
détaillé ci-dessus,
Monsieur
le maire;
Merci
Monsieur
TURCOT.
Je dois
préciser que
la loi MACRON
spécifie
bien
que
la participation
des
salariés doit
être
basée
sur
le
volontariat,
où
le
cas
échéant
avec
l'accord
des
organisations
syndicales,
et
que
la
rémunération
doit être différente d'un jour de semaine
normal,
Ces
explications
entendues
et après
en avoir délibéré :
Le Conseil Municipal,
décide,
par 26 voix « Pour » et
1 voix
« Contre
» :
-
De
donner
un
avis
favorable
sur
le
calendrier
2016
relatif
aux
ouvertures
dominicales
autorisées,
comme
détaillé
ci-dessus.
Acquisition
de
la parcelle
cadastrée
section
AC
n°700
Monsieur
le maire:
Je vais
présenter
moi
même
la délibération
suivante:
acquisition
de
la parcelle
cadastrée
section AC
n°700,
situé
à droite
de
la mairie
(vous
avez
un
plan
cadastral
annexé
à la délibération).
C
‘est une
acquisition
qui
doit être
comprise
en
liaison avec
l'acquisition de
la boulangerie
CHAILLET
qui était juste
à coté,
et qui ya nous
permettre
d'avoir
la maîtrise
de
toute
cette
surface.
Elle
est destinée
à prévoir
une
extension
de
la mal.
Le
bâtiment
est
FT obsolète,
un certain nombre
de tâches
ne se font pas
dans
la confidentialité
comme
les ressources
humaines,
ou
l'accueil du
CCAS.
Nous
avons
donc
besoin
de
nous
agrandir.
Nous
avons
privilégié
cette solution
plutôt qu'une
nouvelle
mairie qui aurait été trop dispendieuse.
Donc, je reviens
à la délibération
proprement
dite:
texte
de la délibération)
:
Vu
les articles
L. 1311-9
et suivants
du Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vues
articles
L. 1111-1
et L. 1211-1
du
Code
Général
de la Propriété des
Personnes
Publiques,
Vu
les dispositions du code
civil relatif à la vente,
Vu l'avis du service des domaines
rendu
le 2 décembre
2015,
Considérant
le bien
immobilier,
cadastré
section
AN
n°700,
sis 2
bis rue de
la Métairie,
à LAGORD
appartenant
à
M. Jean-Louis
POLLET,
Considérant
que
toute
acquisition
d'un
bien
immobilier doit être
précédée
de
l'avis du
service
des
domaines,
dès
lors que cette opération
porte sur un bien dont
la valeur est égale ou supérieure
à 75.000
€ HT,
Considérant que
l'avis du
service des
domaines
en date du 2 décembre
2015
estime
la valeur vénale
dudit bien
à
la
somme
de
140.000
€
et
autorise
les
parties
à
modifier
ce
prix
dans
une
marge
de
10
%
aux
fins
de
négociation, Considérant
que
M.
POLLET
a fait
connaître
à
la commune
de
LAGORD
son
intention
de
vendre
au
prix
de
150.000
€
net vendeur;
que
ce
montant
correspond
à l'évaluation
des
domaines; qu'il
est
proposé
au
conseil
municipal
d'autoriser
Monsieur
le
Maire
à
se
porter
acquéreur
de
cette
parcelle
sous
réserve
que
le vendeur
s'engage:
- D'une
part, à ce que
le bien soit libre de toute occupation
au 31 juillet 2016
;
- D'autre
part, à prendre
en charge
tous
les diagnostics
nécessaires
à la vente
de ce bien:
Considérant
que
par ailleurs,
cette
acquisition
s'inscrit dans
le cadre
du
projet d'extension
de
la mairie
et répond
à un
intérêt général
;
Considérant
que
les frais d'acte seront
à la charge
de la commune
de
LAGORD ;
Il est proposé au Conseil
Municipal de bien vouloir:
Autoriser
Monsieur
le
Maire
à
acquérir
la
parcelle
cadastrée
section
AN
n°700
dans
les
conditions
précitées,
—
Prendre
acte
de
la
prise
en
charge
par
la
commune
de
LAGORD
des
frais
liés
à
cette
opération,
—
Autoriser
Monsieur
le Maire
à signer
tout
acte,
administratif
ou
notarié,
à intervenir
ainsi
que
tout document
se rapportant
à cette affaire,
—
Autoriser
Monsieur
le Maire
à confier à Maître
Robin,
Notaire
à La
Rochelle,
le soin d'effectuer
toutes
les formalités
entourant cette opération.
Î
Monsieur
LE
HENAFF:
Donc,
si l'on
comprend
bien,
vous
allez
raser
cette
maison.
Les
frais
seront-ils
à la charge
de
la commune,
y
compris
ceux
liés au
bilan amiante,
énergétique,
tous
ces frais généralement
à la charge
du vendeur
? (Monsieur
le Maire
: non
ils sont à la charge
du vendeur comme
c'est précisé dans
le document).
Nous
n'avons
pas
d'opposition
à
l'achat
de
cette
maison
dans
le cadre
d'une
réorganisation
de
l'ensemble
du
quartier
de
la mairie.
Mais
nous
nous
interrogeons
sur la destination
cette
opération
(extension
de
la mairie)
que vous
présentée
comme
une
"nécessité",
Nous
ne sommes
pas
contre
l'acquisition,
mais
nous
sommes
contre
la
destination
future
de
cette
maison
et de
ce terrain,
et donc
nous
nous
abstiendrons.
Monsieur
le Maire:
Très
bien, je vous
remercie. Y a
t-il d'autres
demandes
d'interventions
particulières?
Madame
DU
CHEYRON
D'ABZAC
:
Je voulais demander
si l'on sait ce que
deviennent
les occupants
actueis?
Monsieur
le Maire:
Les
occupants
actuels
ont un bail de location jusqu'au
31 juillet.
Ces
explications
entendues
et après
en avoir délibéré :
Le
Conseil Municipal,
décide,
par 21
voix « Pour
» et 6 Abstentions,
de
:
—
Autoriser
Monsieur
le
Maire
à
acquérir
la
parcelle
cadastrée
section
AN
n°700
dans
les conditions
précitées,
—
Prendre
acte
de
la prise
en
charge
par
la commune
de
LAGORD
des
frais
liés
à
cette
opération,
—
Autoriser
Monsieur
le
Maire
à
signer
tout
acte,
administratif
ou
notarié,
à
intervenir ainsi
que
tout
document
se rapportant
à cette
affaire,
—
Autoriser
Monsieur
le
Maire
à
confier
à
Maître
Robin,
Notaire
à
La
Rochelle,
le
soin
d'effectuer toutes
les formalités
entourant
cette opération.
Convention
avec
ie CASEL
Monsieur
COMTE:
Mes
chers
collègues,
la commune
de LAGORD
est adhérente
au CASEL,
qui veut dire le Comité
d'Action
Sociale
et
de
Loisirs
du
territoire
Rochelais.
À
ce
titre,
la
commune
paie
un
pourcentage
d'une
partie
de
sa
masse
salariale
pour
adhérer
à
cette
association,
et
nous
sommes
en
compagnie
d'une
dizaine
de
communes
du
territoire
rochelais,
de
la
CDA
et
du
CCAS.
Certaines
communes
paient
des
pourcentages
différents,
ont
des
prestations
sociales
différentes.
Dans
le but
d'harmoniser
cela
et de
revoir
la convention,
des
réunions
se
sont
tenues
pour
ariver
à
un
tronc
commun
de
prestations
sociales
qui
est
indiqué
dans
la
délibération.
Cela
comprend
des
prestations
sociales,
du
centre
de
loisirs,
de
colonies
de
vacances,
de
séjours
linguistiques,
de
primes
de
mariage,
de
prêts à la consommation,
de
prêts
pour caution,
de prêts
à taux zéro,
prime
de départ à la
retraite,
médaille
du
travail,
culture
sport et loisirs,
chèque
vacances,
location
en
camping,
séjours
et sorties
en
France,
réduction
de
billetteries,
CESU,
chèques
cadeaux
et allocation
d'enfants.
1 apparait
dans
cetle
liste qu'il
y avait des
prestations
qui n'étaient pas
servies
aux adhérents
de LAGORD
{notamment
les chèques
vacances
et
le cadeau
de
noël).
Les
chèques
vacances
faisaient
partie
d'une
"revendication"
du
personnel
qui
nous
l'avait
réclamé
avec
insistance
depuis
notre
arnvée
à
la
commune,
et
il est
vrai
que
nous
l'avions
différé
car
cela
représentait
un
coût
assez
important.
En
définitive,
par le biais
de
cette
convention,
et par le fait que
toutes
les
communes
se
regroupent,
il y a la possibilité de pouvoir
présenter cette avancée
à notre personnel.
Il y a bien
sûr
des
conséquences
en
termes
d'adhésion,
la
première
étant
que
la
commune
va
voir
son
taux
de
cotisation
légèrement
augmenter,
ce
n'est
pas
indiqué
dans
la délibération
mais
cela
sera
de
l'ordre
de
2000
(deux
mille)
euros
par
an
en
plus
pendant
quatre
ans.
D'un
autre
coté,
notre
personnel
ne
paiera
plus
de
frais
d'adhésion
pour adhérer
au CASEL;
tout le personnel
en sera
adhérent
d'autorité,
Pour information,
ils payaient jusque
là 2%
de
leur prime
de
noël
pour
cette
association.
Ils seront
maintenant
adhérents
gratuitement
et pourront
bénéficier
de toutes
ces
prestations. {texte de la délibération)
:
La commune
de
LAGORD
est adhérente
au Comité
d'Action
Sociale
et de
Loisirs
(CASEL)
du territoire
rochelais
avec
une dizaine
d'autres
communes
et quelques
établissements
publics
liés (CDA,
GCAS,
EHPAD....).
Cependant
les
relations
avec
le
CASEL
n'ont
pas
été
modifiées
depuis
la
loi
du
19
février
2007.
Il est
donc
nécessaire
de
les
ordonner.
Son
article
70
pose
le
principe
de
la mise
en
œuvre
d'une
action
sociale
par
les
collectivités
territoriales
et
leurs
établissements
publics
au
bénéfice
de
leurs
agents.
L'action
sociale
des
collectivités
locales
au
profit
de
leurs
agents
prend
ainsi
rang
parmi
les
compétences
reconnues
par
la loi
aux
collectivités
territoriales,
dans
le
cadre
du
renforcement
de
leurs
compétences
de
gestion
des
ressources
humaines. Dans
le respect
du
principe
de
libre administration,
la loi confie
à chaque
collectivité
le soin de
décider le type
de
prestations,
le montant
et les
modalités
de
mise
en
œuvre.
Elle confie
ainsi
au
Conseil
municipal
le soin
de fixer
le périmètre
des
actions
que
la collectivité entend
engager
{chèques
emplois
service,
séjour linguistique,
centres
de vacances,
centre de loisirs,
restauration,
secours…..).
Il fixe également
le montant
des
dépenses
consacrées
à
l'action
sociale
et devenant
une
dépense
obligatoire.
L'assemblée
décide
enfin,
librement,
les modalités
de
mise
en
œuvre
de
l'action
sociale,
soit
directement,
soit
par
l'intermédiaire
d'un
ou
de
plusieurs
prestataires
de
services. Le
travail
des
services
de
ressources
humaines
des
collectivités
du
territoire
ont
amené
une
concertation
pour
fixer un dénominateur
commun
à toutes
les collectivités sur la base
d'un
même
taux de cotisation
de
leur masse
salariale.
Au-delà,
il
appartient
à
chaque
collectivité
de
fixer
avec
un
ou
des
prestataires
des
actions
complémentaires, La convention
à passer avec
le CASEL
prévoit un taux de cotisation
de 0,45
%
de la masse
salariale
pour l'année
2016,
un
taux
de
0,53
%
de
la
masse
salariale
{chapitre
012)
pour
2017,
un
taux
de
0,57
%
de
la
masse
salariale
(chapitre
012)
pour
2018,
un
taux de
0,60
%
de
la masse
salariale
(chapitre
012)
pour 2019
et
un taux
de 0,65
%
de la masse
salariale (chapitre
012)
à compter du
1e‘ janvier 2020.
Vu le code
général
des
collectivités territoriales,
notamment
l'article L.1611-4
;
Vu
le code
de commerce,
notamment
les articles
L.612-1
et L.612-4 ;
Vu
la loi n° 2007-148
du 2 février 2007
relative à la modernisation
de la fonction
publique ;
Vu
la loi n° 2007-209
du
19 février 2007
relative à la fonction
publique
territoriale
;
Vu
le décret
n°
2001-495
du
6 juin
2001
pris
pour
l'application
de
l'article
10
de
la loi
n°
2000-321
du
12
avril
2000
et relatif à la transparence
financière des
aides
octroyées
par les personnes
publiques;
Vu
l'avis favorable
du
Comité
technique
paritaire en date
du
14 décembre
2015 ;
Considérant
que
l'assemblée
délibérante
de
chaque
collectivité
détermine
le type
des
actions
et le montant
des
dépenses
qu'il entend
engager
pour la réalisation
des
prestations
d'action
sociale
ainsi que
les modalités
de
teur
mise
en
œuvre
;
Considérant
que
les
sommes
affectées
aux
prestations
d'action
sociale
constituent
des
dépenses
obligatoires
pour les collectivités territoriales
;
Considérant
que
l'action
sociale,
collective
ou
individuelle,
vise
à
améliorer
les
conditions
de
vie
des
agents
publics
et de
leurs
familles,
notamment
dans
le domaine
de
la restauration,
du
logement,
de
l'enfance
et
des
loisirs,
ainsi
qu'à
les aider
à faire face
à des
situations
difficiles
; Considérant
que
les prestations
d'action
sociale,
individuelles
ou collectives,
sont distinctes
de
la rémunération
et
sont attribuées
indépendamment
du grade,
de l'emploi ou de la manière
de servir ;
Considérant
que
les collectivités
locales
et leurs établissements
publics
peuvent
confier à titre exclusif la gestion
de
tout
ou
partie
des
prestations
dont
bénéficient
les
agents
à
des
organismes
à
but
non
lucratif
ou
à
des
associations
nationales
ou
locales
régies
par la loi du
4e juillet 4901
relative au contrat
d'association
;
Considérant
que
la
commune
reconnaît
que
l'association
CASEL
dispose
de
la
légitimité
pour
proposer
des
prestations
d'action
sociale,
culturelles,
sportives
et de
loisirs destinée
aux
agents
de
la commune
ainsi qu'à
leur
famille
;
Considérant
qu'il
convient
de
conclure
une
convention
avec
le CASEL
dans
le but
de
définir
les
conditions
de
mise
en
œuvre
du
partenariat
entre
la commune
et le CASEL,
compte
tenu
des
objectifs
poursuivis
par elle
et
des
activités de l'association,
lPest proposé
au
Conseil
Municipal
:
—
De
fixer,
à compter
du
49 janvier
2016,
ainsi
qu'il
suit
les
conditions
d'octroi
des
prestations
d'action
sociale
:
- Les
agents
titulaires
ou
stagiaires
de
la fonction
publique
ou
engagés
sur contrat
pour
une
durée
au
moins
égale
à trois mois,
ainsi que
les agents
retraités
de
la commune
seront
en
droit,
sous
réserve
de
remplir les conditions
propres
à chacune
d'elles,
de bénéficier des
prestations.
- Les
prestations
d'action
sociale
seront
servies
aux
fonctionnaires
ou
agents
non
titulaires
employés
à
temps
partiel ou
à temps
non
complet
sans
aucune
réduction
de leur montant.
- Les
agents
en
détachement
auprès
de
la collectivité
ainsi
que
les
agents
mis
à
disposition
par
la
collectivité en bénéficieront dans les mêmes
conditions.
- Les
retraités de la commune
seront en
droit de bénéficier de
prestations
dès
lors qu'elles
ne seront
pas
cumulées
avec
celles des caisses
de retraite ou ne se substitueront
pas
auxdites
prestations.
—
D'arrêter
la
liste
des
prestations
sociales
dont
bénéficieront
les
membres
du
personnel
communal
au
&itre de l’action sociale : Prestations
assurées
avec
les moyens
de l'employeur
+
Titres restaurant,
Prestations
sociales
assurées
par le biais du CASEL
* Centres
de loisirs,
* Colonies de vacances, * Séjours
linguistiques ou éducatifs
* Primes
de
mariage
ou
PACS,
naissance
et d'adoption
* Prêt à la consommation,
social urgent,
soins
* Prêt pour caution / location, * Prêt à taux zéro, * Prime
de départ à la retraite,
* Médailles
du travail,
* Culture,
sport et loisirs
* Chèques
vacances,
* Locations
en camping
ou
résidence,
* Séjours
et sorties France
* Réductions
billetterie France,
* CESU.
Chèque
cadeau
* Allocations enfants
(scolaire,
handicap,
permis...) —
D'autoriser
Monsieur
le
Maire
à
signer
avec
le
CASEL
la
convention
de
moyens,
d'objectifs
et
de
financement,
et de
dire
que
cette
convention
sera
applicable
à compter
du
19 janvier
2046
pour
une
durée
de six ans ;
—
De
prendre
acte de l'inscription au
Budget
des crédits correspondants
Monsieur
le Maire:
Y at-il des demandes
d'intervention?
Monsieur
LE
HENAFF:
La
commune
a
déjà
adhéré
au
CASEL.
Nous
sommes,
évidement,
favorables
au
renouvellement
de
cette
adhésion
et
favorables
aux
nouvelles
avancées
qui
sont
apportées
au
personnel.
Nous
avons
une
question:
pourquoi
le taux
est
très
différent
d'une
année
à l'autre?
il est
de
0,45
de
la masse
salariale
de
l'année
2016,
0.53%
{indiqué
dans
l'article
3) de
la
masse
salariale
en
2017,
0,57
en
2018,
0,60
en
2019,
et cela
baisse
en
2020 à 0,53%. Monsieur
COMTE:
Je vois que vous
avez
lu avec
attention
la délibération
proposée:
je ne voulais
pas
l'infllger au conseil
municipal.
Dans
les
négociations
qui ont eu
lieu avec
l'ensemble
des
communes,
le taux devait
passer
à 0,65%
de
la masse
salariale
en
2017
avec
une
réduction
en
2016.
Il nous
est
apparu
que
cela
n'était pas
cohérent,
cela
faisait une
énorme
augmentation
en
2017,
et
une
diminution
de
notre
cotisation
en
2016.
Certaines
communes
étaient
intéressées
par
ce
type
de
convention,
nous
avons
demandé
qu'il
y ait un
lissage,
et c'est
pour
cela
que
vous
voyez
que
les
taux
augmentent
tous
les
ans
régulièrement
pour
arriver à partir de
2020
au
taux
correspondant,
qui doit être
la somme
de
22
000
(vingt deux
milles)
euros.
Il y a quelques
communes,
dont
CHATELAILLON
et
DOMPIERRE
qui ont modifié
leur point de vue.
Ce système
va être
pratiqué
par l'ensemble
des
communes.
C'est
donc
une
lissage qui va
atteindre
une
somme
globale
de
22 000(vingt
deux
milles)
euros,
ce qui augmente
notre
cotisation
d'environ
8 000
(huit milles)
à 8 500
(huit mille cinq cent) euros.
Monsieur
LE
HENAFF:
Je vous
remercie
pour
ces
précisions:
c'est
une
bonne
négociation
pour
lisser ces
augmentations,
et c'est
notre
personnel
qui va profiter de ces
avancées.
Monsieur
COMTE:
Cela
a été
présenté
avant
hier en comité
technique
et cela a obtenu
l'avis favorable
du comité
technique,
comme
vous
pouvez
l'imaginer.
Monsieur
le Maire:
Je dirais juste,
en
rapport
une
question
que
vous
avez
posée
en fin de
séance
sur la mutualisation,
que
ce cas
témoigne
de
la mutualisation
de
l'action
sociale
puisqu'un
certain
nombre
de
communes,
de
couleurs
politiques
différentes,
se sont associées,
puisque
l'on retrouve ANGOULINS,
CHATELAILLON,
DOMPIERRE,
ESNANDES,
LAGORD,
L'HOUMEAU,
MARSILLY,
PERIGNY,
PUILBOREAU,
SAINT
ROGATIEN,
THAIRE.
Donc
je
pense
que
cela
va
dans
le
bon
sens,
et
cela
va
aussi
dans
l'intérêt
des
agents
municipaux
qui
vont
quand
même
bénéficier d'avantages
supérieurs.
Monsieur
COMTE:
À
noter, je ne
l'ai pas
précisé,
mais
cela
l'était dans
la délibération,
que
les tickets
restaurant
restent
en
gestion
propre
à chaque
commune:
certaines
l'accordent,
d'autres
pas,
il était donc
difficile d'imposer
à chaque
commune
de
mettre
en
place
des
tickets
restaurant,
surtout
que
chaque
commune
avait des
taux
différents
de
participation Hés
à la part de
participation
employeur.
11 a donc
été
admis
que
les tickets
restaurant
restaient
sous
le contrôle
de chaque
commune. Ces
explications
entendues
et après
en avoir délibéré
:
Le Conseil Municipal,
décide
à l'unanimité
:
De
fixer,
à
compter
du
19°
janvier
2016,
ainsi
qu’il
suit
les
conditions
d'octroi
des
prestations
d'action
sociale :
- Les
agents
titulaires
ou
stagiaires
de
la fonction
publique
ou
engagés
sur
contrat
pour
une
durée
au
moins
égale
à trois
mois,
ainsi
que
les
agents
retraités
de
la
commune
seront
en
droit,
sous
réserve
de
remplir
les
conditions
propres
à
chacune
d'elles,
de
bénéficier
des
prestations.
- Les
prestations
d'action
sociale
seront
servies
aux
fonctionnaires
ou
agents
non
titulaires
employés
à temps
partiel
ou
à temps
non
complet
sans
aucune
réduction
de
leur montant, - Les
agents
en
détachement
auprès
de
la
collectivité
ainsi
que
les
agents
mis
à
disposition
par
la collectivité
en
bénéficieront
dans
les mêmes
conditions.
- Les
retraités
de
la
commune
seront
en
droit
de
bénéficier
de
prestations
dès
lors
qu’elles
ne
seront
pas
cumulées
avec
celles
des
caisses
de
retraite
ou
ne
se
substitueront
pas
auxdites
prestations.
D'arrêter
la liste
des
prestations
sociales
dont
bénéficieront
les
membres
du
personnel
communal
au titre de
l'action
sociale :
Prestations
assurées
avec
les moyens
de
l'employeur
:
“Titres
restaurant
Prestations
sociales
assurées
par
le biais du
CASEL
:
* Centres
de
loisirs,
* Colonies
de vacances,
* Séjours
linguistiques
ou
éducatifs
* Primes
de
mariage
ou
PACS,
naissance
et d'adoption
* Prêt
à la consommation,
social
urgent,
soins
* Prêt
pour
caution
/ location,
* Prêt
à taux
zéro,
* Prime
de
départ
à la retraite,
* Médailles
du
travail,
* Culture,
sport
et loisirs
* Chèques
vacances,
* Locations
en
camping
ou
résidence,
* Séjours
et sorties
France
* Réductions
billetterie
France,
* CESU.
Chèque
cadeau
* Allocations
enfants
(scolaire,
handicap,
permis .…)
D'autoriser
Monsieur
le
Maire
à
signer
avec
le
CASEL
la
convention
de
moyens,
d'objectifs
et de
financement,
et de
dire
que
cette
convention
sera
applicable
à compter
du
1er janvier 2016
pour
une
durée
de six ans
;
De
prendre
acte de l'inscription
au
Budget
des
crédits
correspondants FINANCES Budget
primitif 2016
Monsieur
le Maire:
Nous
allons
passer
à
la délibération
suivante
qui
concerne
le budget
primitif
2016.
Avant
de
céder
la parole
à
Monsieur
TURCOT,
je voudrais
dire que
ce
budget
a fait déjà
l'objet d'une
large
information
sinon
concertation,
non
seulement
au
sein
du
groupe
majoritaire
mais
aussi
en
commission
municipale,
commission
des
finances
élargie à l'ensemble
du
conseil
municipal,
où
il y avait trois conseillers
d'opposition
qui étaient
présents
et qui ont
déjà
pu
bénéficier
de
l'ensemble
des
informations
qui
vont
être
redites
ce
soir.
Je
passe
la parole
à Monsieur
TURCOT. Monsieur TURCOT: Pour
les
raisons
que
vient d'indiquer
Monsieur
le Maire,
je vais
être
très
synthétique
et vraiment
me
centrer
sur
l'essentiel,
quitte
à ce
que,
au
delà
de
la commission
des
finances
élargie
où
nous
avions
pas
mal
échangé
les
uns
et les autres, je réponde
à des questions
sur tel ou tel point qui vous
préoccupera.
de
rappelle
que
nous
sommes
là au
stade
d'un
budget
primitif
prévisionnel,
que
celui-ci
pourra
être
complété
lorsque
nous
connaîtrons
l'ensemble
des
résultats
par le report des
exercices
antérieurs,
et nous
pourrons
à ce
moment
là compléter
ces
financements
qui sont
prévisionnels,
au
moment
du vote
du
budget
supplémentaire
en
juin,
lorsque
nous
aurons,
et les éléments,
et la capacité
financière
pour
le faire.
Les
chiffres
ne
sont
donc
pas
tous
arrêtés.
C'est
pour
cela
que,
pour
arriver
à
comparer
ce
qui
est
comparable,
nous
avons
mentionné
le
budget
primitif,
l'ensemble
des
décisions
financières
2015,
mais
notre
référence
ce
soir,
c'est
le budget
primitif
2015
pour essayer de comparer
ce qui est comparable.
Premier
constat;
les
recettes
de
fonctionnement
que
j'arrondis
un
petit
peu
sont
de
6,5
millions,
6 477
000
{six
millions
quatre
cent
soixante
dix
sept
milles)
si
on
veut
être
rigoureux.
Î!
s’agit
d'une
baisse
relativement
significative justifiée
par la baisse
des dotations
de l'Etat, dotations
de fonctionnement
en sensibie diminution.
Nous
n'augmentons
pas
les
impôts,
en
tout
cas,
pas
les
taux
d'imposition,
mais
la
recette
fiscale
devrait
être
majorée
à assiette
égale
de
0,9%,
c'est
à dire du
montant
de
la hausse
décidée
par l'Etat de
la valeur
locative.
Donc
recette
de
fonctionnement;
6,5
millions.
Dépense
de
fonctionnement:
6 (six)
millions,
avec
peut
être,
nous
l'avons
abordé
succinctement
en
commission
des
finances
élargie,
un
petit
zoom
sur
quelque
chose
qui
préoccupe
tout
le
monde,
c'est
la
question
des
dépenses
de
personnel
sur
lesquels
nous
prévoyons
une
certaine
hausse
de
l'ordre
de
2,5%.
Pourquoi
cette
hausse?
1! y
a
tout
d'abord
des
hausses
mécaniques:
la
revalorisation
du
point
d'indice,
le
GVT
(Glissement
Vieillesse
Technicité),
terme
que
l'on entend
régulièrement
mais
qui
pèse
dans
nos
comptes,
les
promotions
qui
vont
produire
leurs effets,
et puis
il y a de
l'anticipation
sur certains
éléments
qui n'avaient
pas
bien été
prévus
en
2015,
qui vont
expliquer
des
décisions
modificatives
que
l'on va expliquer tout à l'heure,
notamment
le fait d'être
en
capacité
de
faire face
aux
arrêts
maladie
lesquels,
il est vrai,
ont
été
un
peu
plus
nombreux
que
ce
que
l'on
pouvait
estimer
de
façon
statistique,
et donc
en
2016,
nous
ne
voudrions
pas
être
piégés
là-dessus,
donc
nous
augmentons
ia manne
pour
faire
face
aux
remplacements
des
arrêts
maladie.
Nous
nous
mettons
aussi
dans
l'hypothèse
où
les
agents
en
disponibilité
réintègreraient
leurs
postes.
Tout
cela
explique
que
nous
prévoyons
une
possibilité
de
dépenses
de
personnel
en
plus
à
hauteur
de
2,5%,
avec
des
efforts
très
importants
pour
maîtriser ces dépenses. 6,5
millions d'un
coté,
6 millions
de
l'autre
(vous
avez
les chiffres
non
arrondis
dans
les tableaux
qui vous
ont
été
fournis),
cela
nous
permet
de
distraire
500
000
(cinq
cent
milles)
euros
au
bénéfice
de
l'investissement;
ce sont
les
556
364
{cinq
cent
cinquante
six
mille
trois
cent
soixante
quatre)
euros
que
vous
trouvez
au
compte
023-
|" virement
à
la
section
d'investissement,
Autrement
dit,
notre
épargne,
ce
que
l'on
prévoit
en
terme
d'épargne
prévisionnelle,
nous
permettra
d'affecter 556
364
euros
à l'investissement.
Au
verso,
nous
avons
les recettes
d'investissement
d'un
montant
de 2,2
millions.
Si j'ajoute
le montant
précédent
à
ce
chiffre,
nous
retrouvons
le
chiffre
total
figuré
en
bas,
soit
2,7
millions,
somme
que
l'on
peut
consacrer
à
l'investissement
sans
emprunter.
Ce
n'est
pas
par
une
phobie
anti
emprunts,
les
finances
de
LAGORD
le
permettrait,
la
conjoncture
n'a
jamais
été
aussi
favorable
à
l'emprunt,
mais
on
ne
va
pas
emprunter
pour
emprunter
si il n'y en
à pas
besoin,
Au
fur et à mesure
de
l'avancement
du
mandat
et des
projets,
les emprunts
viendront. Donc
pas
d'emprunt
prévus
à ce stade.
Dans
les
2,2
millions
de
recettes
d'investissements,
on
constate
que
le chapitre
10
(dotations)
est
d'un
montant
un
peu
plus élevé
que
l'an dernier malgré
une
baisse
de ce
qui est
attendu
en
termes
de
fond
de
compensation
de
la
TVA.
Néanmoins,
nous
allons
bénéficier
de
la
taxe
locale
d'équipement
liée
à
l'implantation
du
Crédit
Agricole
à
hauteur
de
920
000
(neuf
cent
vingt
mille)
euros,
versée
en
deux
fois,
dont
460
000
(quatre
cent
soixante
mille) euros
inscrits dès
maintenant.
Le second
poste
important,
est les cessions
foncières
sur lesquelles
il y a de l'acquis et de
l'espéré:
l'acquis
c'est
900
000
{neuf cent milles)
euros
(Bouygues),
et 400 000
{quatre cent milles) euros
qui dépendront
de la réalité,
Vous
avez
le détail
au
niveau
de
l'investissement
au
recto.
Les
points
essentiels;
nous
maintenons
nos
travaux
de
voirie
à un
rythme
plus
soutenu
que
ce
que
j'imaginais
au
départ,
parce
que
nous
allons
avoir des
rentrées
financières
relativement
intéressantes
et dont
on
peut espérer
qu'elles seront
en
partie
renouvelées,
En
tout cas,
nous
pouvons
maintenir
notre
niveau
de
dépenses
sur
la voirie:
au
BP
2016,
nous
inscrivons
à ce
stade,
et nous
complèterons
probablement
avec
la mécanique
budget
supplémentaire,
420
000
{quatre
cent
vingt
mille)
euros
pour la voirie supérieure.
Je vous
précise
que
nous
avons
segmenté
par type,
contrairement
à avant où tout était
aggloméré
(voirie,
matériel,
les
réseaux,
etc.)
ce
qui
me
gênait,
Cela
faisait
un
paquet
d'environ
un
million
mais
nous avons voulu segmenter pour mieux nous y retrouver. 420
000
(quatre cent vingt
mille) euros
donc
sur cette ligne
2100,
auxquels
il faut ajouter,
mais
c'est au verso
car
il s'agit d'une
grosse
opération
nouvelle,
dont
nous
avons
parlé en
DOB
et en commission
des
finances,
quelque
chose
pour moi
de
majeur
pour la commune
et l'agglomération,
c'est l'avenue
du
8 mai: quelque
soit le parti que
l'on
veut
donner
à cette
avenue,
il est
incontestable
que
c'est
une
entrée
de
ville
majeure
pour
LAGORD,
c'est
une
entrée
de
ville majeure
pour
l'agglo,
et donc
cela
doit être
un
investissement
important,
Néanmoins,
comme
une
partie des
travaux se fait avec
le SDEER,
nous
pouvons
étaler les remboursements,
cela explique
que
nous
nous
sommes
contentés
à
ce
stade
de
prévoir
120
000
euros
pour
l'avenue
du
8
maï
au
BP,
et
que
l'on
complétera
selon
les
négociations
avec
la
CDA
et
le
département
qui
pour
l'instant
a
donné
un
montant
de
200 000
(deux cent milles) euros
mais
qui reste à affiner.
Donc
sur la base
de ces
éléments
dont
nous
disposons,
nous
avons
mis
120
000
{cent vingt mille) euros.
Je
ne détaille pas
tout. Sur les écoles,
il
y a des
montants
relativement
conséquents.
Madame
FIQUET
précisera
Si certains
le souhaitent
mais
il y a globalement
deux
parties
séparées;
d'une
part,
ie mobilier,
l'informatique,
les
demandes
des
enseignants,
les demandes
exprimées
lors des
conseils
d'écoles
que
nous
essayons
de
prendre
en
compte,
et d'autre
part,
les besoins
forts de changements
d'huisseries,
de changements
de vitrages,
dont
une
partie est
liée au
résultat d'un audit énergétique
dont
nous
vous
avons
déjà
parlé.
Nous
venons
d'avoir le résultat
de
cet
audit;
il faut
exploiter
celui-ci
afin
que
nous
prenions
les
bonnes
mesures.
La
situation
n'est
ni grave,
ni
désespérée,
nous
avons
des
locaux
qui
ne
sont
pas
en
si mauvais
état
que
cela
sur le plan
énergétique
même
s'il y a quelques
petites
"passoires".
Néanmoins,
il faut
l'optimiser car pour
la commune,
c'est
un
investissement
où
l'on est gagnant.
Cela
reste un
peu
à préciser,
mais
en tout cas,
cela sera
un volet important.
Le tennis,
75
000
(soixante
quinze
milles) euros
au total mais
dont
40 000
(quarante
milles) qui sont
indiqués
ici,
les 36000
(trente cinq milles)
restants étant au
niveau
du fonctionnement.
L'espace
multi-accueil,
M.
Charlot
pourra
préciser
si certains
le
souhaitent
même
s'il
a
déjà
eu
l'occasion
de
l'expliquer,
avec
un
certain
nombre
de
qualités
de
fonctionnement
sur
lesquels
il faut
progresser:
mission
") d'architecte,
travaux
incontournables
sur
les
sols,
sur
les
planchers
à faire
à
relativement
court
terme,
donc
un
montant
qui a été également
mis
là dessus.
Le montant
pour le cimetière,
là aussi
un certain nombre
de choses
à préciser.
Je passe
directement
sur les grands
chiffres et je reviendrai
ensuite
si vous
le souhaitez
pour être
plus
précis.
Sur les travaux du
moulin
BENOIST,
150
000
{cent cinquante
milles) euros
ont été budgétés
à ce stade,
somme
qui sera
complétée
éventuellement
lors du
budget
supplémentaire,
Acquisition
foncière:
175
000
(cent soixante
quinze
milles) euros:
cela sera
peut-être
un peu juste.
Là aussi,
nous
verrons
car par rapport aux
projets de
la commune,
il est évident
que
nous
allons
avoir des
acquisitions foncières
à faire,
Nous
allons
essayer
d'optimiser
les coûts
surtout
que
quelquefois,
ce
sont
des
surfaces
qui
ne justifient
pas des
montants
élevés
mais
quand
même.
Nous
verrons
donc si les 475 000 suffisent.
Remboursement
d'emprunt;
dernier
grand
chiffre
600
000
(six cent
milles)
euros
puisque
nous
ne
faisons
pas
d'emprunts
nouveaux,
C'est
le remboursement
du capital de
l'emprunt du
passé.
Deux
points
pour
terminer:
Raccordement
fibre
optique;
vous
avez
vu
que
cela
s'accélère
enfin.
Pour
certains,
vous
avez
peut
être
déjà
été
contactés
par
un
opérateur,
ou
en
tout
cas
vous
allez
l'être
prochainement.
Nous
espérons
que
fin
2016,
95%
de
LAGORD
sera
couvert
mais
il faut
que
nous
soyons
aussi
raccordés
pour
bénéficier de
la fibre optique.
Quand
je dis
"nous
aussi”,
je veux
dire
nous
autres,
les occupants
des
bâtiments
communaux,
et donc
un budget
est prévu
pour cela.
Et puis pour terminer,
le projet de "épicerie solidaire"
pour laquelle on
prévoit 30 000
(trente milles)
euros.
[texte de la délibération) : Le
budget
2016
est
construit
selon
les
principes
définis
dans
le cadre
du
Débat
d'Orientation
Budgétaire
(DOB)
présenté
lors du conseil
municipal
du 25 novembre
2015.
Les
recettes fiscales ont été calculées
à taux constant.
L'augmentation
prévue
correspond
à la revalorisation
des
valeurs
locatives
servant
de
base
aux
impositions
directes
locales
de
0,9%
en
vertu
du
projet
de
loi de finances
2016. Pour
les
dotations,
l'Etat
prévoit
de
poursuivre
la
réduction
de
celles-ci,
le budget
est
donc
construit
avec
une
recette DGF
de 522
790 € contre
738
970€
en 2015
{niveau
budget
primitif).
Il est précisé
qu'il n’est
pas
proposé
de
recourir
à l'emprunt
ni d'augmenter
les taux
des
taxes
ménages
dans
le
budget
primitif présenté.
Section
de fonctionnement
:
Les
charges
de fonctionnement,
le niveau
2015
a été
revu
à la baisse
afin de
poursuivre
l'optimisation
initiée en
2015.
Ainsi
le chapitre
011
« Charges
à caractère
général
» s'élève
à
1 480
000€
contre
1 600 00€
au
budget
primitif 2015. Le chapitre
012
« Charges
de
personnels
et frais assimilés
» s'élève
à 3 453
018€
contre
3 370
000€
au
budget
primitif 2015,
Soit
une
augmentation
de 2.46%.
Cette
augmentation
se justifie par :
-
La
prévision
de
0,5%
d'augmentation
des
rémunérations
des
agents
territoriaux
dont
les
négociations
sont engagées
avec
le ministère de
la FPT
et les syndicats,
-
Les
avancements
de
grade
approuvés
lors de
la séance
du
conseil
municipal
du
25
novembre
2015;
-
Le financement
des
postes
de deux
agents
placés en disponibilité
(40 OOCE),
-
La
prévision
de
remplacement
d'agents
en
arrêt
maladie
à hauteur
de 40 000
€ et les charges
patronales
correspondantes
à hauteur de
16 804
€
|", -
L'éventuelle
mise
en
place
d'accompagnements
dans
le
cadre
des
Risques
Psychosociaux
(10 000€)
La section
de fonctionnement
ainsi
établie,
556
364
€ peuvent
être
consacrés
à des
opérations
d'investissement
au niveau
du
budget
primitif,
En
fonction
des
résultats
qui
seront
constatés
au
Budget
Supplémentaire
2016,
après
intégration
de
l'excédent
N-1
+ dotations
réelles + recettes fiscales — Restes
à réaliser,
d'autres actions
pourront
être financées.
Section
d'investissement
:
Il est
proposé
de
garder
le
même
niveau
d'investissement
qu'en
2015
pour
les
travaux
« courants
»
(Voirie,
espaces
verts,
accessibilité,
amélioration
des
bâtiments...)
et
pour le petit équipement
(mobilier,
outillage...
Les
aménagements
des
locaux
publics
dans
le cadre
de
l'amélioration
du service
rendu
aux
usagers
(guichet
unique
pole
enfance
jeunesse,
portail
famille
….)
nécessiteront
d'acquérir
du
matériel
informatique,
du
matériel
bureautique
et du mobilier.
D'autre
part,
il sera
nécessaire
de
poursuivre
les études
dans
le cadre
du
projet de
PLUID
et de
l'aménagement
du
projet du
nouveau
centre-bourg
au
Puy
Mou.
Il est proposé
de conserver
une
politique de provision
pour l'acquisition foncière.
Enfin,
le lancement
de
l'étude
et le lancement
de
la première
phase
de
l'aménagement
de
l'avenue
du
08
mai,
projet structurant
majeur de
l'entrée de ville en
venant
de
La
Rochelle,
a également
été
inscrit au
Budget
Primitif
2016. En ce qui concerne
les receltes d'investissement,
la vente
d'immeubles
400
000€
et la vente
du terrain du
Moulin
Benoist
{900
000
€),
ainsi que
la perception
du
19' versement
de
la Taxe
d'Aménagement
du
bâtiment
du
crédit
agricole
(460 000€)
permettront
de
financer
les
dépenses
d'investissement
du
Budget
primitif
2016
sans
faire
appel
à l'emprunt.
Ceci
étant entend,
il est rappelé
les montants
totaux
du
Budget
principal
communal
2016
qui s'équilibre comme
suit
:
Section de fonctionnement
dépenses
et recettes
: 6 477 845 €
Section d'investissement
dépenses
et recettes
: 2 700 600 €
TOTAL : 9 178 445€
Il est demandé
à l'assemblée
de se prononcer sur la proposition du
Budget
Primitif 2016.
Monsieur
le Maire:
Je
voudrais
rappeler
quand
même
quelques
points
fondamentaux
que
M.
TURCOT
a
largement
balayé.
La
réduction
de la masse
salariale doit être
poursuivie
inexorablement,
c'est sur un
mandat
que
l'on pourra juger de
ses
résultats.
Nous
héritons
comme
toutes
les communes
voisines
de
situations
qui sont
compliquées.
Nous
ne
sommes
plus
dans
la
même
situation
avec
la
baisse
des
dotations
de
l'Etat
et
nous
devons
faire
preuve
d'imagination.
Faire
preuve
d'imagination,
ce
n'est
pas
faire n'importe
quoi,
car il ne faut pas
réduire
la qualité du
service
public qui est proposée
aux
habitants.
[I faut donc
réfléchir,
il faut
réorganiser
le fonctionnement,
ce qu'on
a fait, étudier
les
possibilités
d'externalisation,
ce que
nous
allons faire,
bref, tout cela
doit être
poursuivi.
Je sais
qu'au
niveau des
charges
à caractère
général,
nous
avons
déjà des
diminutions,
au
niveau
de la masse
salariale,
ce sera
plus long,
plus difficile mais
la volonté
est là.
L', Deuxième
volonté
affichée,
c'est
de
maintenir
les
taux
d'imposition,
les
"taux
ménages"
comme
l'on dit,
C'était
une
votonté
affichée
en
début
de
mandat,
et qui le restera,
Alors,
il ne faut
pas
se
leurrer,
nous
allons
bénéficier
cette
année
de
rentrées
exceptionnelles
que
sont
la vente
du
terrain
“BOUYGUES”
(900
000
euros),
comme
l'a
dit Monsieur
TURCOT,
la rentrée
de
la taxe
d'équipement
du
Crédit
Agricole
(900
000
euros
en
deux
fois) mais
cette
manne
ne
sera
pas
pérenne,
et
donc
si
l'on
veut
poursuivre
cette
politique
d'investissement,
il faudra
probablement
à terme,
emprunter
même
si comme
l'a dit Monsieur
TURCOT,
les conditions
sont
très favorables
pour
le faire actuellement
et que
la commune
a un
potentiel
d'endettement
grâce
à la gestion
précédente,
tout à
fait saine.
L'investissement
ne doit pas
se faire pour combler des déficits de fonctionnement,
l'investissement
doit
se
faire
sur des
objectifs
précis,
que
sont
la redynamisation
du
centre
bourg,
je dirais
presque
la recréation
du
centre
bourg,
le maintien
des
équipements
publics
et des
services
publics.
C'est
pour cela
que
nous
avons
paré
de
l'extension
de
la mairie,
des
écoles,
mais
aussi
tout ce qui fait le bien vivre ensemble,
que ce soit la culture,
le
sport,
et à cet égard,
nous
allons faire des
efforts conséquents
sur les équipements
de
Cap
Aunis
qui est un club
formateur,
qui
apporte
beaucoup
de
choses
à notre
jeunesse.
Nous
voulons
les
encourager,
donc
if y aura
un
investissement,
qui est déjà
budgété,
et qui sera
assez
conséquent.
Bref,
la baisse
des
dotations
de
l'Etat
nous
amène
comme
tous
nos
collègues,
dans
une
situation
compliquée,
mais
cela
aurait
pu
être
bien
pire
puisque
le
pacte
fiscal
nous
menaçait
d'une
diminution
supplémentaire.
Je
rappelle
que
la baisse
de
la dotation
de
l'Etat,
c'est à peu
près
moins
150
000
(cent cinquante
milles)
euros
par
an sur trois ans,
donc
450
000
euros
en totalité. Ce
n'est pas
rien sur un budget
de
12 millions avec
6 millions de
fonctionnement et 6 millions d'investissement. Monsieur
LE
HENAFF
:
Merci
Monsieur
TURCOT
pour
ces
explications
claires,
à
la
fois
ici
dans
ce
conseil
mais
également
à
la
commission
des
finances.
Nous
n'avons
pas
formulé
d'observations
lors de
la commission
des
finances
élargie,
nous
avons
préféré
les
faire
lors
de
ce
conseil,
Le
tableau
est
assez
éclairant:
nous
pouvons
faire
la
comparaison
avec
le
budget
primitif
2015,
mais
il est
aussi
pertinent
de
la faire
avec
le compte
administratif
2014,
en
ne prenant
pas
en compte
les reports.
Concemant
les
dépenses
de
fonctionnement,
si
on
compare
ce
que
vous
prévoyiez
en
2016
en
charges
du
personnel
par rapport
au
compte
administratif 2014,
c'est une
augmentation
de 5,6%
(2,5%
par rapport au
budget
2015).
C'est
une
augmentation
relativement
importante
en
deux
ans.
Les
dépenses
réelles,
si
on
enlève
les
virements
et les
reports,
passent
de
5,36
millions
d'euros
au
compte
administratif 2014
à 5,7
millions
d'euros
en
2016,
ce qui fait une
augmentation
de 6,7%,
ce qui est très important.
Quand
on
regarde
en
détail,
on
s'aperçoit
qu'il y a une
forte
augmentation
des
services
extérieurs,
notamment
pour
la maintenance
et
l'entretien
du
matériel
roulant.
C'est
une
augmentation
entre
2015
et
2016
de
plus
de
10%.
Les
charges
du
personnel
titulaire
restent
stables,
mais
en
revanche,
vous
augmentez
très
sensiblement
les
services
extérieurs,
le
personnel
non
titulaire
et
les
emplois
d'avenir.
Vous
augmentez
donc
le
nombre
d'emplois
précaires.
Nous
nous
apercevons
également
qu'il y a une forte diminution
des
subventions
aux
associations,
qui passent
de
231
700
(deux
cent
trente
et un
milles
sept
cents)
euros
en
2015
à 215
800
(deux
cent
quinze
mille
huit cents)
euros.
Si
l'on
retire
ce
que
vous
prévoyiez
pour
le
centre
culturel
et
qui
sera
abordé
plus
tard,
les
autres
subventions
passent
de
77
000
(soixante
dix sept
milles)
euros
en
2015
à 50
800
(cinquante
mille
huit
cents)
euros,
c'est à dire une
baisse
de 34%.
Je trouve
cela surprenant
alors que
vous
nous
annonciez
une
stabilité des
subventions
aux associations.
Les
recettes
de
fonctionnement
baissent
sensiblement,
du
fait
essentiellement
de
la
baisse
des
dotations
de
l'Etat.
Aucun
effort
n'étant
fait en
matière
de
maîtrise
des
dépenses,
l'augmentation
des
dépenses
et
la baisse
des
recettes
entraînent
une
baisse
très
importante
de
l'autofinancement
qui
passe
de
1,26
millions
d'euros
en
2014
à 0,66
million d'euros
dans
votre
budget
2016,
Pour
les
recettes
d'investissement,
comme
vous
l'avez
expliqué,
nous
avons
une
conjoncture
assez
favorable
avec
la vente
de
terrains,
notamment
celui
à
BOUYGUES,
et grâce
à l'installation
en
2016
du
siège
du
Crédit
L") Agricole
sur
la commune.
Ceci
permet
de
compenser
la baisse
de
l'autofinancement
et de
ne
pas
prévoir
à ce
stade
du
budget
primitif d'appel
à un emprunt.
Pour
le budget
investissements,
je juge
votre
programme
plutôt
modeste.
On
note
positivement
les
crédits
qui
sont
alloués
aux
écoles,
à la crèche,
aux
équipements
sportifs,
à la rénovation
des
vestiaires
de
Cap
Aunis
et à
l'aménagement
au
Lagord
Tennis
Squash.
Vous
prévoyiez
des
crédits
pour
l'accessibilité
et
une
somme
relativement
importante
pour
les
travaux
de
réseaux,
notamment
pour
le quartier
du
Lignon.
Tout
cela
ce
sont
des
investissements
que
nous jugeons
positifs.
Pour
la voirie supérieure,
vous
avez
indiqué qu'il fallait attendre
le
budget
supplémentaire,
avec
les
reports
qu'il
peut
y
avoir
entre
2015
et
2016.
Nous
notons
favorablement
l'inscription de
120
000 euros
pour l'aménagement
du
l'avenue du
8 mai,
En
revanche,
nous
ne
voyons
pas
la nécessité,
et
nous
l'avons
abordé
lors du
dossier concernant
l'achat de
la
maison
de
l'ancienne
boulangerie
CHAILLET,
du
projet
d'extension
de
la
mairie.
Dans
le
budget
2016,
cela
représente
déjà
pour
l'acquisition
et
les
coûts
de
démolition,
225
000
{deux
cent
vingt
cinq
milles)
euros,
auxquels
il faut
ajouter
les
400
000
(cents
milles)
euros
déjà
au
budget
précédent,
Il y aura
probablement
des
travaux qui suivront sur les budgets
ultérieurs.
Nous
ne voyons
pas du tout la nécessité
de
l'agrandissement
de la
mairie et de ce projet.
Le projet d'épicerie
sociale
ne nous
semble
pas
non
plus
une
priorité sur la commune.
En conclusion,
vous
augmentez
les effectifs
municipaux
en faisant appel
à du personnel
précaire.
Je trouve cela
très
surprenant
de
votre
part.
Vous
réduisez
de
façon
drastique
les
subventions
aux
associations
autres
que
le
centre
socioculturel.
Vous
augmentez
de
façon
sensible
les dépenses
de fonctionnement
alors
que
la baisse
de
dotation
devrait
vous
pousser
plutôt
à
faire
des
économies
et
ne
pas
dégrader
l'autoflnancement.
Cela
vous
conduit
à Un
programme
d'investissement
modeste,
en
attendant
que
vous
soyez
contraint
de
lancer un emprunt
pour
essayer
de tenir vos
promesses
de
campagnes.
Nous
ne voterons
donc
pas
favorablement
à votre
budget
primitif 2016. Monsieur
le Maire:
Bien,
merci
Monsieur
LE
HENAFF,
Monsieur TURCOT
va vous
répondre.
Monsieur
TURCOT:
Je laisserai
à chacun
le soin
de
répondre
pour
le domaine
qui
le conceme,
le dernier
point
me
fait sursauter:
on
n'est pas contraint de
lancer un emprunt,
on
lance
un emprunt
pour lancer une
politique, et c'est un choix,
comme
le font
un
grand
nombre
de
communes,
et de
façon
plutôt
positive.
Ce
qui
serait
plus
inquiétant,
c'est
que
le
mandat
se
passe
et qu'on
n'emprunte
pas,
cela signifierait qu'on
ne fait ren
du tout.
Par ailleurs,
sur ce que
vous
avez
indiqué,
if y a un certain
nombre
de vos
remarques
qui
peuvent
être justifiées,
qui
peuvent
mériter
un
débat.
Ce
qui
me
gène
en
revanche,
c'est
que,
une
fois
de
plus,
vous
comparez
des
choses
qui
ne
sont
pas
comparables,
c'est
à
dire
que
vous
passez
allègrement
du
compte
administratif
au
BP
2015,
et du compte
administratif
au
BP
2016.
Ce
ne sont
pas
les
mêmes
notions;
dans
un cas
il y a des
reports,
dans
l'autre
non,
ce
qui
peut
après
entrainer
des
conclusions
qui
sont
erronées,
Par
exemple
au
niveau
des
associations,
if n'y a pas
de
baisse
des
subventions
aux
associations.
Toutes
les demandes
ont été
reconduites.
I n'y a pas
de
hausse
non
plus
par sagesse
budgétaire,
mais
toutes
les associations
qui font des
demandes
de
subventions,
leurs
demandes
ont
été
retenues
à un
niveau
à peu
près
équivalent,
et je parle sous
le contrôle
de
l'adjoint
en
charge
de
ce
domaine.
Alors
je
ne
sais
pas
où
vous
trouvez
cela.
|l y a
peut
être
une
explication
technique,
mais en tout cas,
il n'y a pas de
baisse
des subventions
aux associations,
Monsieur
LE
HENAFF
:
I est vrai qu'on
ne peut
pas
tout comparer
avec
le compte
administratif,
Néanmoins,
dans
le tableau
détaillé il est
clair que
les subventions
“autres”
baissent très sensiblement.
17
SR Monsieur
le Maire:
Bien.
Nous
allons laisser Monsieur COMTE
vous
parler de l'emploi et de la précarisation
de l'emploi.
Monsieur COMTE: Juste
un
mot
concernant
les
subventions.
Il est
vrai
que
l'an
dernier
au
budget
supplétif,
on
a
rajouté
20 000
{vingt
milles)
euros.
Cette
somme,
vous
en
tenez
compte
comme
si nous
les
avions
donnés;
en
définitive,
nous
n'en
avons
donné
qu'une
partie
puisque
nous
nous
étions
donnés
une
marge
pour
pouvoir
accorder
des
subventions
si les associations
rencontraient
un "pépin". C est certainement
une
partie de l'explication.
Concernant
le
budget
du
personnel
et
la
masse
salariale,
c'est
un
sujet
important
sur
lequel
on
travaille
d'arrache-pied.
Je
rends
hommage
à Madame
MENANT,
au
service
comptable
et à la responsable
RH
qui
ont
fait un
travail
important
cette
année
pour qu'on
arrive
à présenter
quelque
chose
de cohérent.
Nous
avons
mis
en
place
un budget,
un
décompte
agent
par agent
des
salaires
sur toute
l'année
2016
et on
va sulvre
au
mois
le
mois,
pour voir tout
de
suite
le moindre
dérapage.
Cette
étude
tient compte
également
des
emplois
qui
ont
été
supprimés,
puisqu'il
y à quand
même
deux
emplois
de femme
de
ménage
qui
n'existent
plus,
il y a un emploi
de
mécanicien
qui
est
non
pourvu,
ce
qui
explique
aussi
, et vous
le faisiez
remarquer,
une
augmentation
de frais
supplémentaires
de
maintenance
du
petit
matériel,
Dès
l'instant
où
l'on
fait de
l'externalisation,
on
reporte
une
dépense
de
masse
salariale
vers
une
dépense
de fonctionnement,
et malgré
tout,
il y a un
maintien
des
charges
générales,
ce qui est un effort budgétaire
important.
M.
Turcot
l'a dit:
il y a dans
les
prévisions
budgétaires
de
la masse
salariale
un
certain
nombre
de
postes
sur
lesquels
on
à
pris
un
certain
nombre
de
précautions.
Nous
prévoyons
ainsi
une
augmentation
de
0,5%
des
points
d'indice,
vous
le savez
comme
moi,
il y a à ce sujet
une
négociation
actuellement
en
cours:
va t elle être
effective
en
avril ? en
décembre
? L'augmentation
va telle être de
1%,
1,5%
? Il nous
semble
qu'il va y avoir une
augmentation,
donc
nous
avons
été prudents
en mettant 0,5%
globalement
sur l'année.
Deuxième
chose:
il y a des
employés
qui sont en disponibilité,
la loi nous
impose
de
budgêter
ces
emplois.
Cela
a été
fait, et c'est
peut-être
même
la première
année
que
cela
est fait.
D'un
autre
coté,
nous
faisons
face
à une
augmentation
de
congés
maladie,
et
nous
en
reparerons
peut
être
tout
à l'heure
dans
la DM
qui
va
vous
être
présentée,
et cela
nécessite
dans
un
certain
nombre
d'endroits,
de faire du
remplacement:
on
ne
laisse
pas
des
enfants
tous
seuls
à
la
crèche,
on
continue
à
faire
le
ménage
dans
les
écoles,
cela
impose
de
faire
des
remplacements.
ll est donc
prévu
une enveloppe
de
remplacements.
Enfin,
sur le demier point où vous
dites que
l'on va vers
la précarisation, je m'inscris
en faux,
On
ne précarise
pas
notre
personnel:
la réorganisation
du
pôle Enfance-Jeunesse
a été pour certains
une
augmentation
de leur temps
de
travail,
c'est
un
CAE
qui
est
passé
en
emploi
de fonctionnaire,
ce
sont
aussi
des
diminutions
du
temps
des
coupures.
|| y a eu
un certain
nombre
d'avancées
dont
le personnel
est en train de prendre
connaissance.
Après,
un
CAU,
ou
un
CAE,
ou
un
contrat
aidé,
n'est
pas
un
emploi
précaire,
c'est
un
emploi
rémunéré
comme
il se
doit, ce
n'est pas
quelqu'un
de sous-
payé,
il est payé
intégralement,
c'est l'Etat qui aide la commune
et qui paye
ses
charges,
mais
l'emploi
en
lui-même
n'est
pas
précaire.
C'est
un
emploi,
avec
un
contrat
de
travail,
pour
une
durée
limitée,
qui bénéficie
de formations
sur lesquelles
nous
sommes
très attentifs,
nous
intégrons toujours dans
ces contrats
un volet formation.
Vous
pourrez
éventuellement
interroger le personnel
sur ce domaine
là.
Vous
dites
enfin
que
nous
augmentons
le
personnel
extérieur:
oui
car
quand
nous
jonglons
avec
les
lignes
comptabies,
c'est toujours
un
peu
compliqué.
C'est vrai que
nous
faisons
appel
au
Centre
de Gestion pour
gérer
un certain
nombre
de nos contrats,
cela apparait sur cette
ligne-là,
Voila
ce
que
je voulais
dire
: de
budget
réalisé
à budget
primitif,
il y aura
une
légère
augmentation
mais
qui
ne
sera
pas
de l'ordre de ce que vous
avancez,
Monsieur
LE
HENAFF
:
Pour
les
charges
de
personnel,
je
regarde
simplement
le tableau
détaillé
que
nous
a donné
M.
Turcot.
Sur
les
lignes
64
134
et
64
138,
il y
a
une
augmentation
très
sensible
qui
correspond
au
personnel
non
titulaire
:
134
000€
au
budget
2015
et
190 000€
au
budget
2016.
Je
ne
fais
que
constater.
Pour
les
autres
services
L" extérieurs,
soit
la ligne
62
000,
vous
passez
de
1 000€
en
2015
à 39 000€
en
2016.
Je
ne
fais
que
relever
les
évolutions
auxquelles
vous
avez
donné
une
explication.
Quant
aux
subventions,
je
ne
fais
que
regarder
les
chiffres
de
la ligne
6574
qui
passent
de
231
700€
à
215
800€.
Ceci
étant
dit,
ce
ne
sont
pas
des
remarques
majeures
sur le budget.
Monsieur
COMTE :
On
ne
va
pas
entretenir
un
débat.
Juste
par
rapport
aux
deux
lignes
que
vous
faites
remarquer
sur
la masse
salariale,
la ligne
« services
extérieurs
» qui augmente
concerne
du
personnel
géré
par le centre
de
gestion
dont
quelques
uns
sont ce soir dans
la salle derrière
moi, et la seconde
chose
concernant
l'augmentation
du
personnel
contractuel,
il est vrai que
lorsque
l'on fait face
à des
congés
maladie,
on
utilise du
personnel
contractuel.
Donc,
nous
avons
une
augmentation
de cette
ligne là.
Monsieur
LE
HENAFF
:
Je fais
un
constat.
C'est
vrai que
de
temps
en
temps,
je suis
obligé
de
faire
des
comparaisons
avec
le compte
administratif 2014
et d'autres fois avec
le budget
2015,
Monsieur
TURÇOT :
Oui,
mais
cela
ne va
pas.
Îl ne faut
pas
le faire quand
cela
arrange.
C'est de
bonne
guerre,
je le sais
bien,
mais
cela
ne
reste
pas
comparable
: pardonnez
moi
d'être
technique
mais
le
budget
supplémentaire
a
abondé
le
budget
prévu.
Et c'est à ce
moment
là, quand
nous
ferons
le compte
administratif,
que
vous
pourrez
dire "ah
bien
oui”,
mais
pour l'instant, on
ne peut
pas
comparer
un budget
prévisionnel
à un compte
administratif
passé.
Monsieur
LE
HENAFF
:
C'est la réflexion que j'ai faite sur les travaux de voirie supérieure,
Ces
explications
entendues
et après
en avoir délibéré
:
Le Conseil Municipal,
décide,
par 21
voix « Pour », 5 voix « Contre »
et 1 Abstention,
de:
-
Voter le Budget primitif tel que
détaillé ci-dessus.
Décision
modificative
n°3/2015
- budget
principal
de
la commune
Monsieur
TURCOT:
Le document
remis
sur table
modifie
quelque
peu
la décision
modifiée
précédente,
Tout
le monde
a bien compris
ce
qui
relevait
du
63-34
et du
64-111.
Plus
sérieusement,
ce
tableau
est fait pour constater
des
recettes
et des
dépenses;
des
recettes
que
l'on
a eu
concemant
des
remboursements
d'assurance
du
personnel,
supérieurs
à
ce
qui
était
attendu.
Par
ailleurs,
ce
qui
n'avait
pas
été
pris
en
compte
est
la part
des
chèques
déjeuners
des
agents,
ce
qui
a fait du
« plus
».
Par contre,
il y a un
certain
nombre
de
« moins
» que
je ne
détaille
pas
et qui
sont
liés
notamment
à ce
que
M.
Comte
vient
déjà
d'expliquer,
par
exemple
les
arrêts
maladie
plus
importants
que
prévu
ont justifié des
remplacements,
donc
du
recours
à du
personnel
extérieur,
mobilisation
d'un cabinet qui
a
fait
un
travail
plutôt
intéressant
sur
les
risques
psycho-sociaux,
donc
un
certain
nombre
de
coûts
supplémentaires,
ce qui fait que
notre chapitre
personnel
a besoin
d'être
actualisé
à hauteur
de
65 000
(soixante
cinq
mille}
euros.
Cela
signifie
que
le chapitre
012
va
être
augmenté
de
65
000
euros.
Le
montant
que
nous
avions
indiqué
jusqu'à
présent,
qui
va
être
couvert
par
des
recettes
supérieures
à
celles
attendues
en
provenance
du
chapitre
013,
mais
c'est ce que
nous
attendions
du
remboursement
des
assurances
et sur la part
des
agents
(chèques
déjeuners).
Je me
répète
de façon
plus
synthétique;
+ 66 000
euros
au
012,
c'est l'objet de
la DM
pour les raisons
que
vient d'expliquer Serge
COMTE,
L", {texte de la délibération) Considérant
que
des
dépenses
relatives
aux
remplacements
d'agents
en
arrêt
maladie
et à
l'intervention
d'un
cabinet dans
le cadre
de
la prise en
charge
des
problématiques
liées aux
risques
psychosociaux
nécessitent
une
décision
modificative ;
Considérant
qu'en
parallèle,
des
remboursements
d'assurance
du
personnel
et d'autres
charges
sociales
(part
agents
chèques
déjeuners)
doivent être inscrits en
recettes ;
est proposé
au conseil
municipal
:
-
D'adopter
la
décision
modificative
suivante
afin
de
constater
les
dépenses
et
recettes
supplémentaires
comme
indiqué dans
le tableau
ci-annexé.
Monsieur
le Maire:
Sachant
que
pour des
motifs de commodités,
ou d'anticipations,
ou
de
précautions,
nous
n'aurons
probablement
pas
besoin
de cette somme
là qui se montera
aux alentours de 49 ou 50 000
(cinquante
milles) euros.
Je voudrais
compléter
ce
qu'à
dit Monsieur
TURCOT
; il a parlé
d'un
travail
intéressant
sur
les
risques
psycho-
sociaux,
cela va
plus
loin
que
cela;
il s'agit d'une
véritable
prise
en
charge
psychologique
des
agents
au
niveau
de
l'école
élémentaire
suite
à des
problèmes
graves,
nous
avons
eu
des
agents
en
grande
détresse,
en
besoin
de
ce
soutien,
et
la commune
a
participé
à ce
soutien
psychologique,
C'est
un
choix,
je
ne
le regrette
pas,
et
nous
le referons
si besoin
dans
ce genre
de circonstances,
mais effectivement,
c'est un certain
budget.
Monsieur
LE
HENAFF,
vous
souhaitez
intervenir sur ce
sujet?
Monsieur
LE HENAFF:
Oui.
Il y a des dépenses
que vous
venez
d'indiquer qui sont inéluctables
et qu'il est bon
d'engager.
Je ne vais
pas
reprendre
le débat
que
nous
avons
eu sur le budget,
en
ce qui conceme
le recours
à du
personnel
extérieur.
Ce
sont ces
mêmes
raisons
qui nous
amènent
à nous
abstenir sur cette décision
modificative.
Monsieur
COMTE:
duste
une
précision
sur
la somme
qu'il
nous
aurait
fallu
exactement,
c'est
50
439,07
euros,
donc
par souci
de
transparence
et de
précaution,
nous
mettons
65
000 euros.
Ces
explications
entendues
et après
en avoir délibéré
:
Le
Conseil
Municipal,
décide,
par
21
voix
« Pour
» et 6 Abstentions,
de :
-
D'adopter
la
décision
modificative
suivante
afin
de
constater
les
dépenses
et
recettes
supplémentaires
comme
indiqué
dans
le tableau
ci-annexé
:
Travaux
en
régie
: montant
définitif 2015
Monsieur
CAILEAUD:
Ce
sont
les
travaux
qui
sont
effectués
en
régie,
ces
travaux
étant
comptabilisés
pour
passer
en
section
d'investissement,
ce qui
permettra
de
pouvoir
bénéficier
du
FCTPA,
La
liste qui est dessous
n'est
pas
la même
que celle du tableau. Vous
avez
donc
le compte,
le programme,
le site,
le fonctionnement,
le coût
des
travaux,
la main
d'œuvre
et le
prix TTC. L'hôtel
de
Ville:
11 s'agit de
la pose
de cendriers
muraux
extérieurs
au
bâtiment,
l'aménagement
du
bureau
RH
et
un ballon
d'eau
chaude
instantané,
qui ont été fait sur la mairie.
Salle
Gaston
GAILLARD:
Pose
de la boite aux
lettres
pour associations.
pal
SN Ecole
élémentaire:
Pose
d'éléments
de
protection
des
poteaux
de
basket,
à l'intérieur
de
la cour,
il y avait
des
risques
pour
les
enfants
quand
ils jouent
au
basket.
Cette
demande
émane
de
la directrice.
Il y a eu
un
ballon
d'eau
chaude
qui
a été
placé
pour
la cuisine,
faux
plafonds,
éclairage,
peinture
couloir et local, c'est du
relookage
de l'école. Ecole
maternelle:
C'est
le remplacement
de
la baignoire
par
un
lavabo
et
une
table
de
travail
pour
la protection
des
travailleurs.
Salle
polyvalente:
Confection
de
rangements
pour
les
grilles
d'expositions
quand
il y
a
des
manifestations,
projecteurs
de
scène
pour
l'animation,
bacs
de
sonorisation
(il faudra
peut
être
les
revoir),
le
renouvellement
d'urinoirs. La
salle
de
danse:
Pose
d'un
parquet
et
de
barres
périphériques
pour
l'échauffement
et
la
souplesse
des
danseurs
et des
danseuses.
Salle CHARIER:
Aménagement
PMR,
pose
de
rampes.
Restaurant
Scolaire:
Modification
des
lave-mains.
Pose
de signalisation:
Ce
sont des signalisations
routières
(pose
de panneaux)
sur l'ensemble
de
la commune.
Square
des
Echassiers:
vous
savez
qu'il était
très
glissant.
Il y a donc
une
sécurisation
du
cheminement
piéton
par des
bandes
antidérapantes
et des
mains
courantes
avec
pose
de câbles
en
inox.
{texte de la délibération)
:
Monsieur
le Maire
explique
qu'en
fin d'exercice
comptable,
le décompte
du
coût des
travaux en
régie est effectué
pour
ensuite
le réintégrer
en
section
d'investissement.
Il donne
les
principaux
postes
de dépense
correspondant
aux
réalisations
suivantes
pour 2015
:
Rénovation
du
plafond
et amélioration
de l'éclairage
de la classe
8 à l'école élémentaire
Confection
de
racks
de
rangement
des
grilles d'exposition
à la salle
polyvalente
Sonorisation
de la salle
polyvalente
Poste
de
lavage
de l'école
maternelle
-
Pose
des
barres
de la salle de danse
-
Rampe
PMR
de la salle
Charrier
-
Câblages
du
cheminement
du
Square
des
Echassiers
-
Pose
de signalisations
COMPTE
PROGRAMME
SITE
FONCTION |
MATERIAUX
MO
TOTAL
2313
1100
HOTEL
DE VILLE
020
1 272,95
271,92
1 544,87
2313
1120
SALLE
GASTON
GAILLARD
020
616,93
123,60
740,53
2313
3200
ECOLE
ELEMENTAIRE
212
3 549,35
7 564,32
11
113,67
2313
3300
ECOLE
MATERNELLE
211
864,82
642,72
1 507,54
2313
5320
SALLE
POLYVALENTE
33
2 659,77
2 607,96
5 267,73
2313
5321
SALLE
DE
DANSE
33
721,65
1 730,40
2 452,05
2313
5600
SALLE
CHARRIER
61
437,02
148,32
585,34
2313
9200
RESTAURANT
SCOLAIRE
251
265,77
49,44
315,21
SOUS:-TOTAL
1
10 388,26
13 138,68
23 526,94
2315
2100
Pose
de signalisation
822
795,31
5 055,24
5 850,55
2315
2300
Câblage
square échassiers
823
2 211,30
2 211,30
SOUS-TOTAL
2
3 006,61
5 055,24
8 061,85
Total
13 394,87
18 193,92
31
588,79
7 ) Îlest proposé
au Conseil
Municipat de
bien vouloir:
-
Adopter
l'intégration
des
travaux
en
régie
pour
l'année
2015
à
hauteur
de
31.588,79
euros
comme
indiqué
ci-dessus
:
Ces
explications
entendues
et après
en avoir délibéré
:
Le
Conseil
Municipal,
décide,
à l'unanimité,
de
:
-
D'adopter
l'intégration
des
travaux
en
régie
pour
l'année
2015
à
hauteur
de
31.588,79
euros
comme
indiqué
ci-dessus
;
Tarifs
municipaux
2016
Monsieur
TURCOT:
Je veux
simplement
vous
rappeler
les
points
principaux
qui
concernent
le haut
du
tableau
avec
l'occupation
du
domaine
public.
Vous
allez
remarquer
que
nous
augmentons
de
100%
le
montant
de
la
redevance
des
commerçants
sur
le
marché,
nous
restons
cependant
très
inférieurs
à
la
plupart
des
communes
de
l'agglomération,
parce
que
cette
revalorisation
n'est
jamais
intervenue.
Nous
serons
sans
doute
amenés
à
la
revaloriser encore.
C'est une
première
étape
qui est blen
acceptée
par les commerçants
avec
qui nous
en avons
discuté et qui nous disent
que
nous
restons
encore
moins
cher qu'ailleurs.
Second
point:
Forfait
journalier
dans
la
limite
de
7
mètres
linéaires:
if est
prévu
que
lorsque
l'on
occupe
le
domaine
public,
on
paie
quelque
chose
à
la commune.
À
LAGORD,
ce
n'était
pas
le cas,
donc
on
le met
en
place.
Cela
supposera
l'élaboration
d'une
décision
du
maire
et une
véritable
application
avec
le concours
de
la
police
municipale
qui fera valoir les titres de
perception
ad hoc.
Pour
le
reste,
une
augmentation
générale
d'environ
1%.
C'est
un
coût
qui
reste
raisonnable
même
s'il
est
supérieur
à l'inflation.
La gratuité est appliquée
aux
associations
lagordaises
en termes
de
location.
Pour
ceux
qui
oublient de ranger la salle ou de la nettoyer,
un forfait de 50,00
euros
de l'heure sera
appliqué
en
raison
du travail
spécifique supplémentaire
que cela engendre.
{texte de la délibération)
:
Vu
les articles L. 2121-29
et L. 2331-2
du
Code
général
des
Collectivités Territoriales,
Vu
la délibération
n°2014-88
du
17 décembre
2014
portant sur les tarifs municipaux
2015,
Vu
la
délibération
n°2015-05
du
18
février
2015
portant
sur
la
facturation
de
la
reproduction
de
documents
administratifs et frais d'envoi,
Considérant
que
certains tarifs nécessitent
d'être
uniformisés
et simplifiés
afin de
les rendre
cohérents
à
la pratique, Considérant
que,
pour
tenir
compte
de
évolution
des
prix,
il
convient
d'appliquer
un
taux
d'augmentation
d'environ
1%
;
Considérant
que
la commune
de
LAGORD
souhaite
responsabiliser
les utilisateurs
des
salles
mises
à
disposition,
notamment
en
matière
de propreté,
et à ce titre de créer,
un tarif horaire
de
nettoyage
de 50
€heure/agent
si la salle n'est pas rendue
propre
;
H est proposé
au Conseil
Municipal
de
bien vouloir:
-
voter les tarifs municipaux
2016
conformément
au tableau
présenté
en annexe
;
-
fixer un tarif horaire de
nettoyage
de
50€/heure/agent si la salle n'est pas
rendue
propre
; Monsieur
le Maire:
Merci
M. Turcot.
Y a t-il une demande
d'intervention?
Monsieur
LE HENAFF:
Oui,
Une
précision
concernant
la salle
polyvalente;
il y a
un
forfait
prévu
pour
le chauffage
en
période
d'hiver,
mais
pour
l'utilisation
de
la cuisine,
n'y
avait-il
pas
avant
une
redevance?
Il y a des
associations
qui
n'ont
pas
besoin
de cuisine
alors que
c'est compris
dans
le forfait,
Ces explications entendues
et après en avoir délibéré :
Le Conseil Municipal,
décide,
à l'unanimité,
de :
-
voter
les tarifs
municipaux
2016
conformément
au tableau
présenté
en annexe
;
-
fixer
un
tarif
horaire
de
nettoyage
de
50€/heure/agent
si
la
salle
n’est
pas
rendue
propre ;
Convention
avec
le centre
socio-culturel
Monsieur
Bruno
MARTIN:
Je vais essayer de donner quelques
éléments
d'explication
avant de
passer au vote de cette délibération.
Nous
avons
souhaité
clairement
avec
le centre
social
revoir
la
convention
qui
lie
fa
municipalité
et
le
centre
social,
notamment
du
fait que
la convention
arrive
à terme
au
31
décembre.
Ce
que
nous
avons
souhaité,
c'est
que
la
convention
soit
simplement
pour
une
année,
le
centre
socio-culturel
est
dans
la
redéfinition
de
son
nouveau
projet,
qui
sera
un
projet
sur
trois
ou
quatre
ans
qui
permettra
dans
ce
cadre-là
de
définir
une
convention
pluriannuelle
sur la durée
du
contrat,
donc
d'y voir plus clair. Ce
qui
nous
est apparu
important
de
se
dire au
moment
des
premiers
entretiens
que
nous
avons
eu
avec
le centre
socioculturel,
c'est que
celui-ci
avait
des
financements
depuis
plusieurs
années
que
nous
avons
pu
qualifier de
plutôt importants
ou
moins
importants
d'une
année
sur l'autre,
qui étaient
liés à l'activité du
centre
social
et aux journées
enfants
réalisées.
Cela
a mis
le centre
socioculturel
dans
une
situation
un
peu
difficile,
notamment
avec
la
difficulté
d'avoir
une
trésorerie
nécessaire
pour
pouvoir
palier
aux
difficultés
qu'il pouvait
rencontrer
dans
le cadre
de sa
gestion.
Notre
objectif,
c'était de
permettre
aux administrateurs
d'améliorer la gestion
et d'avoir un confort de fonctionnement
en trouvant
un
mode
de
financement
qui
ne
soit
plus
aléatoire,
mais
une
participation
par
une
subvention
qui
soit lissée
et
que
l'on
retrouve
d'une
année
sur
l'autre.
Nous
avons
travaillé
avec
le
centre
socioculturel
à
partir
d'un
prévisionnel
2016
qu'ils ont défini, d'après
les besoins
nécessaires
pour fonctionner et qui nous
a permis
d'arrêter
la somme
qui vous
est indiquée
dans
la convention.
Cette somme
doit permettre
en
plus des financements
que
le
centre
socioculturel
va
obtenir
au
regard
des
autres
partenaires
qui
sont
la CAF
et le Consell
Général,
d'obtenir
les moyens
nécessaires
pour un fonctionnement
cohérent
sur l'année
2016.
Ce
que
nous
nous
sommes
dit, c'est
qu'à
partir
du
moment
où
cette
convention
était
validée,
il y
avait
de
nouveau
un
an
pour
travailler
sur
la
convention
qui va pouvoir permettre
d'accompagner
le centre social sur le temps
de son
nouveau
projet.
Ce
que
je
propose,
c'est
que
nous
validions
cette
convention
qui
reprend
l'ensemble
des
conventions
antérieures. {texte de la délibération) : Vu les articles
L. 2121-29
et L. 1611-4
du Code
général des
collectivités territoriales,
Vu
la
loi
n°92-125
du
6
février
1992
tendant
à
assurer
la
transparence
des
relations
entre
les
associations
subventionnées
et les collectivités territoriales {dite loi Joxe),
|", Vu
la loi
n°93-122
du
29
janvier
1993
relative
à la
prévention
de
la corruption
et
à
la transparence
de
la vie
économique
et des
procédures
publiques
(dite Loi Sapin),
Vu
la
loi
n°2001-321
du
12
avril
2000
relative
aux
droits
des
citoyens
dans
leurs
relations
avec
les
administrations, Vu la convention
ci-annexée,
Considérant
que
la commune
de
LAGORD
et le centre
socio-culturel
souhaitent
mener
conjointement
des
actions
à destination
de la population
de la commune
; qu'il convient de fixer le cadre de celles-ci
;
Considérant
que
la convention
ci-annexée
a précisément
pour
obiet
de
fixer les
conditions
dans
lesquelles
les
parties mettent en commun
leurs moyens
financiers
humains
et structurels
;
Considérant
que
pour
assurer
le
fonctionnement
du
centre
socio-culturel
et
lui
permettre
de
valoriser
l'engagement
de
la commune
de
LAGORD),
il est
proposé
que
cette
dernière
verse
une
subvention
au
Centre-
socio-culturel
à hauteur de
165.000
€ ; que
ce montant sera versé en trois temps
: janvier,
mai et juillet
;
l'est proposé
au Conseil
Municipal
de
bien vouloir:
-
Autoriser Monsieur
le Maire
à signer la convention
ci-annexée
et tout document
y afférant ;
-
Attribuer une
subvention
au
centre
socio-culturel
d'un
montant
de
165.000
€ au titre de
l'année
2016,
laquelle sera versée
selon
les modalités
définies ci-dessus.
Monsieur
le Maire:
Bien.
Merci
M.
Martin.
Y a t-il des
demandes
d'interventions
particulières sur ce sujet
Monsieur
LE
HENAFF:
Nous
ne
nous
opposerons
pas
évidement
à
une
subvention
pour
le
centre
socioculturel,
qui
est
en
forte
augmentation
par
rapport
à 2015,
mais
à titre personnel,
je
regrette
qu'on
abandonne
l'ancienne
convention
qui
avait
le
mérite
d'être
plus
explicite
sur
les
types
de
subvention
qui
étaient
apportées
à
la
fois
sur
le
fonctionnement,
sur
les
activités
périscolaires
et enfance
et jeunesse.
Là,
nous
avons
un
montant
global,
nous
n'avons
plus cette
lisibilité que
nous
avions
auparavant.
Je
remarque
que
le bilan financier annuel
sera
présenté
au
maire
le 30
mars
de
chaque
année.
Je
pense
que,
par souci
de transparence,
il serait
bon
que
les éléments
sur les différentes
activités soient
présentés
au conseil
municipal,
au
moins
de façon synthétique.
L'avantage
de
la convention
précédente
était une
distinction
dans
le financement
des
différents
types
d'activités,
reprises
d'ailleurs
dans
la
nouvelle
convention,
et
relatives
aux
activités
enfance,
jeunesse,
TAP
et
autres,
L'avantage
de
l'ancienne
formule
était que
l'on liait la subvention
aux
résultats du centre
socioculturel,
c'est à dire
à
la fréquentation
des
enfants.
Là,
maintenant,
nous
sommes
sur
un
montant
global
forfaitaire,
sans
grande
lisibilité. Aussi
demandons-nous,
pour
avoir
une
vision
plus
précise,
que
le conseil
municipal
soit
renseigné
sur
l'évolution
de
la fréquentation
des
différentes
activités du centre
et sur les éléments
qui explique
l'évolution
de
la
subvention, Monsieur
le Maire;
Je
n'ai pas
participé
personnellement
à ce travail,
et je remercie
tous
ceux
qui
ont
beaucoup
travaillé
autour,
Je
crois
que
l'esprit général,
c'est
de
donner
une
plus
grande
autonomie
au
centre
socioculturel,
et donc,
dans
la
mesure
où
nous
sommes
fidèles
au
PEL
et au
PEDT,
il ne
m'apparait
pas
souhaitable
de
désigner
telle ou
telle
activité,
c'est au
conseil
d'administration
du
centre
socioculturel
de
déterminer
ses
activités,
et quant
au
contrôle
par
les élus,
il va
se
traduire
par le biais
de
rencontres
plusieurs
fois
par an,
et effectivement
bien
sûr,
par
une
information
du
conseil
municipal,
Mais
je
crois
que,
plus
que
jamais,
il faut
les
laisser
travailler,
ls
ont
quand même
prouvé
par
le
passé
et encore
maintenant
un
savoir
faire
et
une
adaptation
aux
besoins
qui
n'est
pas
contestable.
Après,
nous
restons
des
partenaires,
c'est de
l'argent
public
et nous
serons
extrêmement
vigilants,
mais
je crois
que
l'idée fondamentale,
c'est
beaucoup
plus
d'autonomie
dans
le respect
des
contraintes
du
plan
éducatif local et du
PEDT.
Monsieur
LE
HENAFF:
Je
crois
que
le
centre
socioculturel
à
toujours
été
autonome,
je
ne
peux
pas
vous
laisser
sous-entendre
qu'auparavant,
ce
n'était pas
le cas.
Simplement,
la subvention
était liée à des
résultats,
et le système
que
vous
nous
proposez
est
assez
opaque,
Pour
autant,
nous
ne
nous
abstiendrons
pas
et nous
ne voterons
pas
contre
cette subvention. Monsieur
MARTIN
:
Ce
système,
pour
avoir
participé
au
groupe
de
travail,
a été
négocié
avec
le centre
socioculturel,
donc
quand
vous
parlez
d'opacité,
cela
me
dérange
quand
même
un
petit
peu.
J'ai
travaillé
sur
ce
dossier,
j'y ai
passé
un
certain
nombre
d'heures,
et je
puis
vous
assurer
que
nous
l'avons
fait
en
toute
transparence
avec
le centre
socioculturel,
en
toute
intelligence.
Que
le centre
socioculturel
ait été
autonome
précédemment,
je n'ai jamais
dit
le contraire,
il peut
être
plus autonome,
ce qui est différent,
On
peut jouer sur les mots
mais
ce sont des
mots
qui
sont
importants,
Comme
le disait
Monsieur
le Maire,
je
n'ai jamais
remis
en
cause
l'autonomie
qui
pouvait
être
précédente,
je
pense
que
le
centre
socioculturel,
et
je
fais
partie
de
ceux
qui
prône
l'indépendance
des
associations,
sera
encore
plus autonome
et aura
plus de
lisibilité sur son
avenir.
Ce
que j'ai constaté
en
arrivant,
c'est
que
le
financement
que
vous
aviez
choisi,
et
effectivement
c'est
difficile
de
le
remettre
en
cause,
ne
permettait
pas
au
centre
socioculturel
d'avoir
un objectif
pluriannuel;
une
année,
il pouvait
avoir
un financement
de
150
000
euros,
je donne
des chiffres au
hasard,
l'année
suivante
un financement
de
160 000
euros.
Cela veut
dire
que
l'on
était
sur
des
financements
« yoyos
»,
et
quand
on
veut
pouvoir
permettre
à
une
structure
de
s'inscrire
dans
la durée,
il faut
qu'ils
puissent
avoir une
équipe
stable.
Avec
ce système
là,
Îls ne
savent
pas
ce
qu'ils
vont
avoir
d'une
année
sur
l'autre,
sachant
que
le
calcul
est
toujours
fait
sur
l'année
n-1.
Je
considère
effectivement,
que
ce système
n'était pas
le bon
système.
Après,
c'est
un
problème
de
choix,
de choix
politique.
Le
choix,
c'est de
permettre
à cette structure
de
se
projeter sur de
l'avenir,
ce qui
n'était, à mon
sens,
pas
le cas
précédemment, Monsieur
LE
HENAFF:
Je
ne conteste
pas votre choix
politique.
Nous,
nous
avions
fait un
autre choix qui était de
lier les subventions
du
s'immiscer
dans
la gestion
même
du
centre
socioculturel.
Jamais
nous
n'y intervenions
mais
il était bon,
et cela
était
un
choix
politique,
de
lier la subvention
du
centre
socioculturel
à des
résultats,
alors
que
maintenant,
c'est
une
sommes
globale et forfaitaire qui est donnée
et, je regrette,
quand
même
assez opaque.
Ces explications entendues
et après
en avoir délibéré :
Le Conseil Municipal,
décide,
à l'unanimité,
de :
-
Autoriser
Monsieur
le
Maire
à signer
la convention
ci-annexée
et tout
document
y
afférant
;
Attribuer
une
subvention
au
centre
socio-culturel
d’un
montant
de
165.000
€
au
titre de
l'année
2016,
laquelle
sera versée
selon
les modalités
définies
ci-dessus. Constitution
d'une
provision
pour dépréciation
des
comptes
des
redevables
Monsieur
TURCOT:
IL s'agit
d'une
démarche
classique
qui
est
llée
au
fait
qu'il
y
a
des
créances
que
nous
ne
parvenons
pas
à
recouvrer,
et
que
les
finances
publiques
n'arrivent
pas
à
recouvrer
non
plus.
En
l'occurrence,
l'essentiel
des
8 000
euros
que
nous
perdons,
proviennent
de la faillite ou
de
la liquidation de la société
"Home
Color",
à hauteur
de
7 700
euros.
Pour
le reste,
mais
c'est presque
pour l'anecdote,
il y a en
2012
Madame
X fe
ne donnerais
pas
son
nom)
qui
n'a pas
payé
la halte garderie
sur plusieurs jours,
et en
2043,
Monsieur
Y,
qui n'a pas
payé
quinze
jours de cantine.
Les
finances
publiques
considèrent
que
ces
créances
ne sont
pas
recouvrables,
y compris
pour
Home
Color
sur
lequel
nous
ne
devons
pas
être
créanciers
de
premier
rang,
donc
le total
de
8 000
euros
est
perdu
pour
la commune,
et il convient
de
le constater
sur
le plan
comptable,
ce
qui est
l'objet de
cette
décision
modificative,
qui sera financée
dans
le cadre de l'article 022
des
dépenses
imprévues.
{texte de la délibération) : Considérant
que
Madame
le Trésorier
Principal
de
Périgny
a attiré
l'attention
de
la commune
de
LAGORD
sur
des
titres de recettes
émis
en
1997,
2013,
2014
et 2045
dont
le recouvrement
semble
compromis
;
Considérant
que
par
mesure
de
prudence,
il est
opportun
de
constituer
une
provision
pour
dépréciation
des
comptes
; que cette provision
s'inscrit à l'article 6817
du
budget
2015 ;
Considérant
que
les titres dont
le recouvrement
semble
compromis
concernent
:
-
titre n°394
de
1997,
article 70323
-
titres n°622
et 625
de 2013,
article 7066
-
fitres 352, 401, 449, 472 et 509 de 2014 articles 752 et 7331
-_
fitres 5, 20 et 57 de 2015,
article 752
Considérant
que
le montant total de ces
derniers
s'élève
à la somme
de 8 038.14
€.
Il est demandé
au
Conseil
Municipal
de bien vouloir
:
-
inscrire une
provision
de 8.038,14 € à l'article 6817
du
budget
2015 ;
-
D'adopter la décision
modificative
n°4/2015
comme
indiqué dans
le tableau
ci-annexé
Ces
explications
entendues
et après
en avoir délibéré
:
Le
Conseil Municipal,
décide,
à l'unanimité,
de :
-
inscrire
une
provision
de
8.038,14
€
à l'article
6817
du
budget
2015 ;
D'adopter
la décision
modificative
n°4/2015
comme
indiqué
dans
le tableau
ci-annexé
RESSOURCES
HUMAINES
DETERMINATION
DU
TAUX
DE
PROMOTION
D'AVANCEMENT
DE GRADE
Monsieur
COMTE:
Nous
avions
examiné
lors du
dernier
conseil
municipal
la possibilité à onze
de
nos
agents
de
pouvoir
accéder
à
des
avancements
de grades.
Lorsque
nous
avons
voulu
faire les opérations
de
nominations,
nous
nous
sommes
aperçus
que
dans
la délibération
prise
en
2009,
certains
grades
n'étaient
pas
indiqués.
Dans
cette
délibération,
nous
vous
proposons
que
les
grades
d'animateur
principal
de
deuxième
classe,
d'éducateur
principal
de jeunes
enfants
et de brigadier chef principal de
police municipale,
soient
ajoutés
à cette délibération,
avec
une
possibilité d'avancement
de
grade
de
100%.
Le
taux
peut
varier
de
0 à
100;
si l'on
met
50%,
cela
signifie
que
l'agent
ne
peut
postuler qu'une
année
sur deux,
si
l'année
où
il peut
postuler,
le poste
n'est pas
ouvert,
il doit attendre
une
année
supplémentaire,
Donc
la
facilité
est
de
mettre
100%,
tout
en
sachant
malgré
tout
que
la
possibilité
d'avancement
par
promotion
de
grade
est
toujours
soumise
à
l'appréciation
du
responsable
de
pôle,
du
responsable
hiérarchique
et du maire
pour
pouvoir accéder à cet avancement
de grade.
Nous
vous
proposons
donc
que ces
trois grades
et le taux de
100%
soient
mentionnés.
ftexte de la délibération)
:
Vu
le Code
général des collectivités territoriales
;
Vu
la loi n°83-634
du
13 juillet 1983
modifiée
portant droits et obligations
des
fonctionnaires
;
Vu
la loi n°84-53
portant dispositions
statutaires
relatives à la fonction
publique
territoriale
;
Vu
l'avis du
Comité
technique
paritaire en date
du
14 décembre
2015 ;
Considérant
que,
conformément
au
2° alinéa de
l'article 49 de
la loi n° 84-53
du 26 janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la fonction
publique
territoriale,
1} appartient
à chaque
assemblée
délibérante
de
fixer,
après
avis
du
Comité
Technique,
le
taux
permettant
de
déterminer,
à
partir
du
nombre
d'agents
remplissant
les
conditions
pour
être
nommés
à un
grade
d'avancement,
le nombre
maximum
de
fonctionnaires
pouvant
être promus
à ce grade
;
Considérant
que
le conseil
municipal
doit fixer ce taux
pour chaque
grade
accessible
par la voie
de l'avancement
de grade ;
qu'il peut varier entre 0 et 100%
;
Considérant
qu'il convient
de préciser :
-
que
le
taux
retenu,
exprimé
sous
la
forme
d'un
pourcentage,
reste
en
vigueur
tant
qu'une
nouvelle
décision
de l'organe délibérant
ne
l'a pas
modifié,
-
qu'une
délibération
a
déjà
été
prise
concernant
les
ratios
d'avancement
en
2009
mais
que
certains
grades
n'y figurent pas,
qu'il convient donc
d'apporter un complément
à la délibération
n°2009-026
du 8 avril 2009,
Dans
ces
conditions,
il est proposé
au conseil
municipal
:
-
de fixer le taux de promotion
de chaque
grade
comme
indiqué
dans
le tableau
ci-dessous :
CATEGORIE
B
-
:
-
:
.
FILIÈRES
GRADES D'AVANCEMENT
RATIOS
Animation
Animateur
principal de 2ème classe
100%
Sociale
Educateur
principal de jeunes
enfants
100%
CATEGORIE C
-
.
”
-
FILIÈRES
:
GRADE D'AVANCEMENT.
|RATIOS
Police
Municipale
Brigadier chef principal
de Police
100%
Municipale
Monsieur
LE
HENAFF:
Pas
d'objections,
évidemment,
à
ce
que
les
agents
avancent
en
grade,
mais
il ne
faut
pas
que
cela
soit
un
avancement
automatique
en
fonction
de
l'ancienneté.
1! est
peut
être
préférable
de
parler de
taux
de
promotion
maximum
à 100%,
car cela
peut être
moins
à certains
moments. Monsieur TURCOT: Ce
que
l'on vous
propose,
car là, nous
avons
pris des
engagements
par rapport
aux agents,
c'est de
passer ces
taux à 400%.
D'un
autre coté,
nous
allons
réétudier tous
les ratios d'avancements
de grade
l'année
prochaine,
de
façon
à ce
que
nous
ayons
une
certaine
cohérence,
parce
que
sur
certains
grades
où
il y a
plusieurs
agents,
plusieurs
possibilités, je pense
qu'il serait
utile de limiter les taux de façon
à ce que
l'on ait une
véritable stratégie
en
matière
d'avancement
de grade.
Monsieur
le Maire:
Je voudrais juste dire et redire que
nous
héritons
d'une
situation un
petit peu
archaïque
au
niveau
des
ressources
humaines,
et qu'il y avait des
agents
qui n'étaient ni au courant de leurs droits,
ni proposés
à l'avancement
depuis
pour certains
10 à 12 ans.
Donc
nous
héritons de cette situation et nous
sommes
obligés
de faire cette année
un
afflux massif,
Mais
le problème
va continuer,
et nous
allons être obligés,
progressivement,
de
récupérer
ce genre
de situation.
Ces
explications
entendues
et après
en avoir délibéré
:
Le
Conseil
Municipal,
décide,
à l'unanimité,
de :
fixer le taux de promotion
de chaque
grade
comme
indiqué dans
le tableau
ci-dessus
:
PETITE
ENFANCE
-JEUNESSE
Convention
de
mise
à disposition
d'un
animateur
pour
l'exposition
« 13/18
Questions
de
justice
»
Madame
FIQUET:
L'exposition
"13/18
Questions
de justice"
est
une
action
qui se
déroule
dans
les
collèges.
Elle est destinée
aux
élèves
de quatrième,
et a pour but d'informer les jeunes
de leurs droits et de leurs devoirs.
Cette action
est portée
par
la Ville
de
LA
ROCHELLE
et la CDA.
La
Communauté
d'Agglomération
a fait appel
à des
animateurs
dans
les villes concemées.
L'un
des
animateurs
de
la Maison
des
Jeunes
de
LAGORD
parficipe à cette animation
sur
le collège
Jean
GUITTON.
En
contrepartie,
la
ville
de
LA
ROCHELLE
verse
la somme
de
1 050
euros
pour
l'année
2014-2015
à la municipalité,
[texte
de la délibération) :
Vu
l'article L. 2121-29
du Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la convention
ci-annexée,
Considérant
que
le
projet
« 13/18
Questions
de
justice »
est
un
projet
d'éducation
à
la
citoyenneté
et
de
prévention
de
la délinquance
piloté conjointement
par la Ville de
La
Rochelle
et la Communauté
d'agglomération
de
La
Rochelle;
qu'il
s'inscrit
dans
un
partenariat
avec
la
Protection
Judiciaire
de
la
Jeunesse
et
l'Education
Nationale,
consistant
en
la
présentation
aux
élèves
scolarisés
en
classe
de
4ème,
d'une
exposition
interactive
autour de
leurs droits et devoirs
;
Considérant
que,
dans
le cadre
de cette action,
la commune
de
Lagord
met
à disposition
un agent
afin d'assurer
l'animation
de
l'exposition
au collège Jean
Guiton
pour une durée
de 50 heures
pour l'année
scolaire
2014-2015
;
qu'en
contrepartie,
la ville de
La
Rochelle
s'engage
à régler à la commune
de
Lagord
une
contrepartie
financière
à hauteur de
1.060 € au
plus tard
le 31
décembre
2015
;
L" me 2
Il est proposé
au
Conseil
Municipal
de
bien vouloir:
-
autoriser Monsieur
le Maire
à signer la convention
ci-annexée
ainsi que tout document
ÿ afférant ;
Monsieur
le Maire:
Merci,
Madame
Fiquet. Y a t-il des demandes
d'interventions
particulières?
Monsieur
LE
HENAFF:
C'était simplement
pour dire que
cette
exposition
était une
exposition
remarquable,
qui s'adresse
aux quatrièmes
et qui vraiment
très importante
pour que
ces jeunes
collégiens
connaissent
leurs droits et leurs devoirs.
Cela
est
bien que
la mairie de LA
ROCHELLE
paie pour la contribution
qu'apporte
notre animateur,
et d'ailleurs il y a aussi
un animateur
du
centre
sociocuiturel.
C'est une
bonne
animation
vis à vis de nos
collégiens.
Ces
explications
entendues
et après
en avoir délibéré
:
Le Conseil Municipal,
décide
à l'unanimité :
-
d'autoriser
Monsieur
le
Maire
à
signer
la
convention
ci-annexée
ainsi
que
tout
document
y
afférant
;
VOIRIE - DOMAINE
PUBLIC
Etudes
pour
la mise
en
place
d’une
expérimentation
d'un
carrefour
à feux
+ mise en
place
de"féux
tricolores dans
la darrefour
Monsieur
CAILLAUD:
D'abord,
une
petite
modification
puisque
I! y a eu
deux
petites
coquilles;
dans
le paragraphe
2 "considérant
que
lee
de circblätion
éalisét dans le cädie de l'implahtätion du paré féchnologique
bas caîbgne a conciü qué la
|
dore
de
la roùte départéméntale
n°104 permeliräit de
fluidifier et limiter
les
retenues
sur
les
bretelles
de
la route
nationale
n°137",
vous
rayez
137
et mettez
237.
En
page
f, tout
en
bas,
au
lieu de
lire route
nationale,
on
lira "route
départementale",
et il en
est de
même
dans
le
haut de la page
2, ou
il faut lire route nationale
237
au
lieu de
137.
Le
département
souhaite
réaliser
une
expérimentation
de
ce
dispositif
de
feux
tricolores
avant
d'en
valider
l'installation
définitive,
Convention
quadripartite,
avec
le département
de
CHARENTE
MARITIME
pour
25%,
la
commune
de
LAGORD
pour
25%,
la DIRA
pour 25%,
et la CDA
pour 25%,
et pour un
montant
total de 28
280,00
euros
HT,
Voyez
sur
le transparent,
nous
sommes
en
direction
de
LAGORD,
vous
avez
la
rue
des
Oiseaux
de
mer
et
l'entrée du
Parc
BAS
CARBONE.
Nous
savons
que
nous
avons
des
remontées
de files importantes
qui viennent
de
BORDEAUX
et de
NANTES,
et que
là, cela
déborde
souvent
sur ce coté,
de
même
que
pour
la descente
en
venant
de l'ile de Ré.
Les files de voitures débordent
fréquemment,
et les risques d'accidents
sont importants.
Nous
rappelons
que c'est bien une expérimentation
de feux
pour faire une
étude.
Sur le transparent,
nous
sommes
sur le trajet
BORDEAUX
- NANTES,
il y aura des
feux à la sorile de
la bretelle,
pour
éviter
les
accélérations
constatées
des
automobilistes,
empêchant
toute
sortie
et entrée.
Je
vous
rappelle
qu'aux
Oiseaux
de
Mer,
il va y avoir des
feux,
pour
l'entrée
du
parc Atlantech,
ce qui va
permettre
une
première
régulation.
Au
niveau
de
la bretelle qui monte
vers
l'ile de
Ré,
il y a un danger
avec
les cyclistes
et les piétons:
il
y aura
donc
des
feux
avec
un
poussoir
pour
pouvoir les commander
(c'est l'étude
qui va
le dire} et pour
la sortie
de
l'ile de
Ré,
il y aura
également
un
feu,
en
sachant
que
dans
le bas,
se
trouve
un
feu
sur
l'avenue
du
11
novembre. Cela
permettra
de faire travailler un
modélisateur
pour
arriver à savoir ce que
cela va faire,
et si cela fonctionne,
on
passera
ensuite
à la pose,
L*, {texte de la délibération) Vu
les articles
L.2121-29
et suivants
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le projet de convention
quadripartite
ci-annexé
;
Considérant
que
l'échangeur
de
Lagord
assure
les
échanges
entre
la
route
nationale
n°237
et
la
route
départementale
n°104;
qu'il
fonctionne
en
giratoire;
que
les
flux
circulant
sur
l'anneau
provoquent
quotidiennement
des
rétentions
sur
les
bretelles
de
la route
nationale
n°237;
qu'au
surplus,
le projet
de
parc
technologique
bas carbone
est notamment
desservi
par la route départementale
n°104
;
Considérant
que
l'étude de circulation
réalisée
dans
le cadre de l'implantation
du parc technologique
bas carbone
a conclu
que
la mise
en
place
de
feux
tricolores
dans
la carrefour
giratoire
de
la route
départementale
n°104
permettrait de fluidifier et limiter les retenues
sur les bretelles
de la route nationale
n°237 ;
Considérant
que
pour
l'ensemble
de
ces
raisons,
le département
souhaite
réaliser
une
expérimentation
de
ce
dispositif de feux tricolores
avant
d'en
valider son
installation
définitive
; que
le projet de
convention
quadripartite
ci-annexé
a précisément
cet objet ;
Considérant
que
le montant
de cette étude s'élève à la somme
de 28.280 € HT,
répartie comme
suit :
- Département
de la Charente-Maritime
(25 %)} : 7.070
€ HT
- Commune
de
Lagord
(25 %)
: 7.070 € HT
- L'Etat (Direction
Interdépartementale
des
Routes
Atlantiques)
(25 %)
: 7.070 € HT
- La Communauté
d'agglomération
de
La
Rochelle
(25 %)
: 7.070 € HT
Considérant
que
les dépenses
relatives
à cette
convention
seront
imputées
à l'article
2031
- opération
2188
du
budget
2016
de
la commune
;
llest proposé
au
Conseil
Municipal
de bien vouloir:
- Autoriser
M.
le Maire
à signer
la convention
ci-annexée
ainsi
que
tout document
se
rapportant
à
cette affaire
;
Monsieur
le Maire:
Merci,
Monsieur
CAILLAUD,
C'est
donc
un
dispositif. qui
s'articule
avec
la mise
en
place
de
deux
carrefours
à
feux au
niveau de la rue Hennebique
et au
niveau
de la rue des
Oiseaux de Mer,
l'un ne va pas sans
l'autre.
Y a t-il des demandes
d'interventions
particulières?
Monsieur
LE
HENAFF:
On
s'interroge
sur l'efficacité
de
ce
dispositif,
mais
nous
sommes
d'accord
pour
payer
afin
de voir comment
cela
peut
réguler ce problème
de congestion
sur l'agglomération.
Ces
explications
entendues
et après
en avoir délibéré :
Le Conseil Municipal,
décide,
à l'unanimité
:
-_
D'autoriser
M.
le Maire
à signer
la convention
ci-annexée
ainsi
que tout document
se
rapportant
à cette
affaire ; COMMANDE
PUBLIQUE
Décisions
du
Maire
dans
le cadre
de sa délégation
MAPA
Vu
l'article L. 2122-23
du
Code
Général
des
Collectivités Territoriales,
Vu
la délibération
n°2014-19
du
23 avril 2014
portant
délégation
générale
du Conseil
Municipal
au
Maire,
Considérant
que
Monsieur
le
Maire
rend
compte
à
l'Assemblée
des
décisions
prises
dans
le
cadre
de
sa
délégation
reçue
du
Conseil
Municipal
par délibération
du 23 avril 2014
:
-_
Décision
n°2015-114
du
26
octobre
2015
relative
à la création
d'un
bureau
enfance
— jeunesse
I fourniture
et pose
de
la baie extérieure
pour un
montant
de 3.239,63
€ HT
soit 3.887,56
€ TTC
-_
Décision
n°2015-115
du
26
octobre
2015
relative
à la création
d'un
bureau
enfance
- jeunesse
{travaux
électriques
pour un montant
de
1.542,58
€ HT
soit 1.851,10
€ TTC
-_
Décision
n°2015-116
du
27 octobre
2015
relative à l'acquisition du
logiciel CIRIL
avec
formation
partie gestion
financière
pour un
montant de
28.245,42
€ HT
soit 26.893,42
€ TTC
-_
Décision
n°2015-117
du
27 octobre
2015
relative à l'acquisition du
logiciel CIRIL
avec
formation
| partie
ressources
humaines
pour un montant
de 34.504
€ HT
-
Décision
n°2015-118
du
30
octobre
2015
relative
à
l'achat
de
produits
d'entretien
pour
un
montant
de
1.934,27
€ HT
soit 2.321,12
€ TTC
-
Décision
n°2015-119
du
30 octobre
2015
relative à l'aménagement
mobilier et pose
de
cloisons
séparatives
à l'accueil de la Mairie
pour un montant
de
24.679,85
€ HT
soit 29.615,82
€ TTC
-
Décision
n°2015-120
du
03
novembre
2015
relative
à la fourniture
et mise
en
place
de
2 radars
pédagogiques
pour un
montant
de 3.879,99
€ HT
soit 4.655,99
€ TTC
-
Décision
n°2015-121
du
03
novembre
2015
relative
à
la fourniture
de
plaquettes
de
peuplier
pour le paillage
des
massifs
pour
un montant
de
1.860
€ HT
soit 2.046 € TTC
-
Décision
n°2015-122
du
03
novembre
2015
relative
à
la
réparation
du
tracteur
massey
fergusson
MF
3120
4RM
pour un montant de
2.913,67
€ HT
soit 3.496,40
€ TTC
-
Décision
n°2015-123
du
03
novembre
2015
relative
au
remplacement
d'arbustes
pour
un
montant
de
1.017,30
€ HT
soit 1.119,03 € TTC
-
Décision
n°2015-124
du
05
novembre
2015
relative
à l'achat de gravillons
pour
l'entretien
de
la
voirie
pour un montant
de
1.277,20 € HT soit 1.532,64
€ TTC
-
Décision
n°2015-125
du
05
novembre
2015
relative
à
l'achat
de
fournitures
scolaires
pour
l'école élémentaire
pour un montant
de
1.428,84
€ HT
soit 1.714,61
€ TTC
-
Décision
n°2015-126
du
06
novembre
2015
relative
à
l'acquisition
d'un
véhicule
d'occasion
IVECO
35C11
pour un montant
de 20.812
€ HT
soit 24.974,40
€ TTC
-_
Décision
n°2015-127
du
12
novembre
2015
relative
à l'achat de
1183
chèques
restaurant
pour
un
montant
de 7.098 € HT
-_
Décision
n°2015-128
du
12
novembre
2015
relative
à l'achat
d'un
ordinateur
portable
HP
pro
book 470
G2
pour
un
montant
de
1.106,50 € HT
soit 1.327,80
€ TTC
-_
Décision
n°2015-129
du
13
novembre
2015
relative
à l'achat
de
fournitures
pour
la réparation
de
la serre
municipale
pour
un montant
de
1.265,27
€ HT
soit 1.518,32
€ TTC
-
Décision
n°2015-130
du
13
novembre
2015
relative
à l'infogérance
des
serveurs
informatiques,
sauvegarde
des
données
et liens ADSL
pour un
montant
de
19.938
€ HT
soit 23.925,60 € TTC
-_
Décision
n°2015-131
du
20
novembre
2015
relative
au
contrôle
des
BAES
sur
l'ensemble
des
bâtiments
pour un montant
de
1.231,35
€ HT
soit 1.477,62
€ TTC
ILest
proposé
au
Conseil
Municipal
de
prendre
acte de l'ensemble
de ces
décisions.
Ces
explications
entendues
et après
en avoir délibéré
:
Le
Conseil
Municipal prend
acte
de l'ensemble
de
ces
décisions. Marché
de
prestations
d'infogérance
et de fourniture
de matériels
informatiques
Monsieur
COMTE:
C'est
un sujet que
nous
avons
déjà évoqué
en
conseil
municipal,
c'est ls marché
de
prestations
de
maintenance
des
réseaux
informatiques
de
la mairie
et des
services
déconcentrés
de
la mairie,
et de
fournitures
de
matériel
informatique.
Ce
marché
arrive
à échéance
le 30
avril
2016,
nous
l'avions
rallongé
un
petit
peu.
Nous
sommes
aidés
pour
monter
ce
marché
par la communauté
d'agglomération
qui nous
accompagne
gracieusement
dans
la
mesure
où
nous
manquons
de * cerveaux
informatiques"
dans
la mairie.
Il est envisagé
de
lancer
un marché
d'un
an
renouvelable
trois fois.
L'enveloppe
budgétaire
pour
la totalité de
la
durée
de
ce
marché
est
estimée
à
un
montant
supérieur
à
90
000
(quatre
vingt
dix
milles)
euros,
ce
qui
nécessite
un
passage
en conseil
municipal,
Nous
devrions
pouvoir le lancer en début
d'année,
de
manière
à être
prêt pour le Of
mai
2016,
en sachant
qu'il y
a un délai
pour un tuilage si ce
n'est pas
la même
société
qui est retenue.
{texte
de la délibération)
:
Vule
code
des
marchés
publics
et notamment
ses articles
1 et 2:
Vu
la délibération
n°2045-113
du 25 novembre
2015
portant délégation
générale
du Conseil
Municipal
au
Maire
;
Considérant
que
les collectivités
territoriales
sont
tenues
de
respecter
les obligations
de
publicité
et de
mise
en
concurrence
prévues
au code
des
marchés
publics
;
Considérant
que
le
marché
de
prestations
d'infogérance
et
de
fourniture
de
matériels
informatiques
de
la
commune
de
LAGORD
arrivera
à
son
terme
le
30
avril
2016;
qu'il
convient
de
préparer
dès
à
présent
le
lancement
d'une
nouvelle
consultation
;
Considérant
que
la Communauté
d'agglomération
de
La
Rochelle
s'est
engagée
à accompagner
la commune
de
LAGORD
dans
la préparation du dossier de consultation des
entreprises
;
Considérant
qu'il
est envisagé
de
lancer
un
marché
d'un
an
renouvelable
trois fois ; que
l'enveloppe
budgétaire
pour la totalité de la durée
de ce
marché
est estimée
à un montant
supérieur
à 90.000
€ ;
En conséquence,
il est proposé
au Conseil
Municipal
de
bien vouloir :
-
autoriser
Monsieur
le Maire
à préparer,
passer,
exécuter et régler un marché
de
prestations
d'infogérance
et de fourniture de matériels
informatiques
;
-
autoriser
Monsieur
le Maire
à signer tout document
se rapportant à ce dossier.
Monsieur
LE
HENAFF:
Juste
pour
dire
que
nous
avions
posé
la question
au
dernier
conseil
sur ce
marché
d'infogérance
et que
nous
nous
réjouissons
qu'enfin,
cela avance,
Monsieur
COMTE:
Il nous
manquait
la matière
grise
et la CDA
a bien voulu
nous
aider,
On
ne
peut
pas
se
raccrocher à leur marché
d'infogérance,
cela
pourra
peut-être
se faire dans
le futur, donc
l'idée est de faire un
marché
d'un
an renouvelable
trois fois de façon
à pouvoir,
si éventuellement
il y a une opportunité,
à se
raccrocher
à un de leurs marchés.
Ces
explications
entendues
et après
en avoir délibéré
:
Le
Conseil
Municipal,
décide
à l'unanimité
:
[*) -__
d'autoriser Monsieur le Maire
à préparer,
passer,
exécuter et régler un marché
de
prestations
d'infogérance
et de fourniture
de matériels
informatiques
;
-__
d'autoriser Monsieur le Maire
à signer tout document
se rapportant
à
ce dossier.
Marché
de
fourniture
et
d'acheminement
d'électricité
pour
les
sites
de
puissance
supérieure
à 36
KVa
et prestations
de services
associés
Monsieur
CAILLAUD:
Nous
sommes
dans
des
consommations
supérieures
à 36kVa,
et donc
la fourniture
et l'acheminement
de
cette
électricité
est soumis
à marché.
La
réglementation
de vente
d'électricité
pour
une
puissance
supérieure
à 36kVa
sera
supprimée
au
31
décembre
2015,
et la suppression
de
ces
tarifs
entraîne
une
caducité
automatique
des
contrats,
La
loi précise
et prévoit qu'un
contrat
transitoire sera
réputé
avoir été accepté,
que
ce dernier aura
une
durée
maximale
de
six
mois,
avec
une
possibilité
de
sortir
à tout
moment.
C'est
donc
l'intérêt
de
passer
un
marché, Sont
concernés,
le
Pôle
petite
enfance,
le
restaurant
scolaire,
le
stade
du
moulin
Benoist,
qui
comme
vous
le
savez
à
des
projecteurs
et
consomme
beaucoup
d'électricité,
la
salle
polyvatente,
le
complexe
culturel
et
le
LAGORD
Tennis
Club.
Un
petit aparté.
Tout
à l'heure,
Monsieur
TURCOT
a parlé
de
l'audit énergétique,
et celui
qui
a eu
lieu
a mis
en
évidence
que
nous
pouvions
faire quelques
économies
d'éclairages
dans
certains
lieux.
Il convient dès
à présent
de
lancer
une
nouvelle
consultation.
Il est
envisagé
de
lancer
un
marché
dont
l'enveloppe
budgétaire
pour
la
totalité de la durée
de celle-ci
serait supérieure
à un
montant
de 90 000 euros.
Je
précise
en
aparté
qu'à
chaque
fois
que
nous
avons
des
remplacements
à faire,
notamment
dans
l'éclairage
public
ou
ailleurs,
nous
essayons,
autant
que
faire
se
peut,
de
mettre
des
éclairages
à
LED,
ce
qui
abaisse
beaucoup
la consommation.
Monsieur
TURCOT:
Nous
avons
deux
catégories;
les
petites
puissances
et les
grandes
puissances.
Les
grandes
puissances
sont
dérèglementées.
En
attendant
cette
dérèglementation,
nous
avons
déjà
négocié
avec
EDF
une
remise
sensible
sur les tarifs qui devrait
nous
permettre
de gagner
un
peu
d'argent
sur le coût
de
l'électricité en
2016,
et donc
au
bénéfice
du prochain
budget.
ftexte de la délibération) : Vule
code
des
marchés
publics
et notamment
ses
articles
1 et 2;
Vu
l'article
L.
337-9
du
Code
de
l'énergie
;
Vu
l'article 25 de la loi n°2044-344
du
17 mars
2014
relative
à la consommation
:
Vu
la délibération
n°2015-113
du 25 novembre
2015
portant délégation
générale
du Conseil
Municipal
au Maire ;
Vu
le contrat transitoire ci-annexé
:
Considérant
que
les
collectivités
territoriales
sont
tenues
de
respecter
les
obligations
de
publicité
et de
mise
en
concurrence
prévues
au code
des
marchés
publics
;
Considérant
que
les
tarifs
réglementés
de
vente
d'électricité
pour
les
puissances
supérieures
à
36
KVa
seront
supprimés
au
31
décembre
2015
; que
la suppression
légale
de
ces
tarifs entraine
la caducité
automatique
des
contrats
; qu'à
défaut
d'avoir
souscrit
une
nouvelle
offre
de
marché
au
1er janvier
2016,
la loi n°2014-344
du
17
mars
2014
précitée
prévoit qu'un
contrat transitoire sera
réputé
avoir été accepté
; que
ce dernier aura
une
durée
maximale
de six mois
avec
une
possibilité de sortie
à tout moment
;
1", Considérant
que
sont concernés
les bâtiments
suivants
:
-Pole
petite enfance
-Restaurant scolaire -Stade
du
moulin
benoist
-Salle polyvalente -Compiexe
culturel
-Lagord
tennis club
qu'en conséquence,
il convient
de préparer dès
à présent le lancement
d'une
nouvelle
consultation
;
Considérant
qu'il
est
envisagé
de
lancer
un
marché
dont
l'enveloppe
budgétaire
pour
la totalité
de
la durée
de
celui-ci est estimée
à un
montant supérieur à 90.000
€ ;
En conséquence,
il est proposé
au Conseil
Municipal
de bien vouloir :
-
autoriser
Monsieur
le Maire
à
préparer,
passer,
exécuter
et régler
un
marché
de
fourniture
et
d'acheminement
d'électricité
de
puissance
supérieure
à
36
KVa
et
prestations
de
services
associés
;
-
autoriser Monsieur
le Maire à signer tout document
se rapportant à ce dossier.
Ces
explications
entendues
et après
en
avoir délibéré :
Le Conseil Municipal,
décide,
à Funanimité :
-
d'autoriser
Monsieur
le Maire
à préparer,
passer,
exécuter
et régler un
marché
de fourniture
et
d'acheminement
d'électricité
de
puissance
supérieure
à
36
KVa
et
prestations
de
services
associés
;
-
d'autoriser Monsieur
le Maire
à signer tout document
se rapportant à ce dossier.
QUESTIONS
ORALES
Monsieur le Maire
:
|
Monsieur
LE
HENAFF,
vous
avez souhaité
poser deux
questions
orales,
donc je vous
laisse vous
exprimer.
4)
Construction
d'un
nouveau
bâtiment
du
Crédit Agricole
sur le parc Atlantech
Monsieur
LE
HENAFF:
Merci,
Monsieur
le Maire. :
La
première
question
concerne
un
nouveau
bâtiment
à coté
du
siège
du
Crédit
Agricole
sur te Parc
Atlantech.
Nous
constatons
depuis
quelques
semaines
la construction
d'un
bâtiment,
nous
voyons
une
carcasse
qui est
en
train
de
se
construire
à
coté
du
siège.
Cette
construction
était-elle
prévue
initialement?
Quelle
en
est
l'affectation? Est ce des
besoins
en
bureaux supplémentaires
du siège
du
Crédit Agricole?
Ces
bureaux seront-ils
loués?
Ce
sont des
questions
liées à la destination
de ce
nouveau
bâtiment,
et rentre-t-il bien dans
la destination
de l'objectif du
Parc Atlantech
qui était de stimuler le développement
des
activités technologiques
et des
services
dans
le
domaine
de
l'électro-efficacité
énergétique
en
milieu
urbain
et
de
la
réhabilitation
des
bâtiments
aux
normes
environnementales?
C'est
la question
sur
laquelle
nous
nous
interrogeons,
le Parc
Atlantech
ayant
une
mission,
ce bâtiment
rentret.il
bien dans
ce cadre?
24 _ N Monsieur
le Maire:
Je vais
vous
rassurer.
Quand
nous
nous
étions
croisés
l'autre jour,
j'avais
compris
qu'il y aurait
un
bâtiment
qui
se
construirait;
it y aura
bien
un
bâtiment
qui
se
construira
ultérieurement
avec
une
banque
de
détail.
Ici,
en
revanche,
ce
n'est
pas
du
tout
l'objet,
c'est
un
bâtiment
qu'on
appelle
‘le
silo",
qui
est
un
parking
à voitures,
purement
sans
bureaux,
et qui était prévu
dans
le permis
initial de construction
R+3.
Monsieur
LE
HENAFF:
Ya
t-f d'autres
bâtiments
de prévus?
Monsieur
le Maire:
lly
à
encore
une
parcelle
nord
au
dessus
du
Crédit
Agricole
que
ce
dernier
voudrait
investir
et
il y
a
des
discussions
en
cours,
notamment
pour installer une
banque
de détail. Pour l'instant,
il n'y a pas
encore
de
permis
de construire,
rien n'est validé
pour l'instant.
2)
Conséquences
pour
Lagord
du
schéma
de
mutualisation
des
services
municipaux
et
communautaires
sur la CDA
de
La
Rochelle
Monsieur
LE
HENAFF:
La deuxième
question
concerne
la mutualisation
des
services.
Je suis au
courant
puisque
nous
faisons
partie du
comité
de
pilotage
de
la CDA
sur
la mutualisation.
Nous
venons
d'apprendre
d'ailleurs
que
la prochaine
réunion
du
comité
de
pilotage
aura
lieu
le
14 janvier.
Mais
je voulais
que
le conseil
soit au
courant
de
nos
travaux,
des
propositions
faites
par fa commune
de
LAGORD
pour
les services
mutualisés,
et des
économies
que
l'on pouvait
en
aîtendre.
Nous
n'en
avons
pas
parlé
lors de
la présentation
du
budget
2016,
mais
pour
moi,
ces
schémas
de
mutualisation
sont des
sources
d'économies.
Jde
rappelle
que
la CDA a
l'obligation
d'établir
ce
schéma
pour
le 31
décembre
2015.
Les
conseils
municipaux
devaient
donc
être
consultés
avant
le mois
d'octobre.
Je
souhaite
que
nous
fassions
un
point,
au
moins
sur les
propositions
de la commune
de
LAGORD
sur ce schéma
de
mutualisation.
Monsieur
le Maire:
Oui,
alors
j'étais
un
petit
peu
surpris
par
votre
question
parce
que
vous
en
savez
tout
autant
que
moi,
nous
sommes
tous
les deux
en
COPIL
de
mutualisation,
donc
il n'y a rien de
nouveau
à ce jour.
Je vais faire
un petit
historique. En.ce
qui
concerne
l'information
du
conseil
municipal,
le groupe
majoritaire
est
régulièrement
informé
de
ce
qui
peut
être fait, Il n'y a pas
eu
de
proposition
mais
je vais vous
expliquer
pourquoi,
et puis je pense
que
vous
avez
la liberté
d'informer vos
conseillers
municipaux
puisque
vous
êtes
au
COPIL.
Comme
vous
le savez,
un
comité
de
pilotage
s'est réuni
le 22 mai. À cette occasion,
les membres
du
COPIL
ont proposé
le schéma
suivant,
ou
les
domaines
suivants:
les
RH,
les
systèmes
d'information,
les
affaires
juridiques
et
assurances,
les
commandes
publiques,
archives,
cartographie,
DICT,
prestations
topos,
recherche
de
financement,
documentation,
et vous
vous souvenez,
j'avais
beaucoup
insisté pour que
l'on rajoute
ia logistique culturelle,
élément
qui fut donc
rajouté.
Cela
a
été
validé
en
conférence
des
maires
le
13
juillet,
puis
le débat
a été
fortement
pollué
par
une
grande
discussion
sur
le pacte
fiscal
qui
a abouti
à
ce
que
l'on
sait,
c'est
à dire
une
marche
arrière
puis
un
nouveau
comité
de
pilotage,
ainsi
que
par un débat
qui a agité
un
petit peu
la communauté
d'agglomération
sur l'éventuel
transfert de
la compétence
URBA.
Lors
de
ce
débat
où
je
m'étais
élevé
sur
un
transfert
sec,
pur,
de
la
compétence
URBA,
j'avais
insisté
pour
explorer
au
contraire
la mutualisation,
dont
je suis
aussi
comme
vous
un
fervent
partisan,
maïs
on
ne
peut
pas
encore
faire de
propositions
puisque
pour l'instant,
nous
en sommes
encore
à valider les schémas
d'études.
a
NS Comme
moi,
vous
avez
appris
qu'il y a un
comité
de
pilotage
qui
va
s'installer
en janvier,
où
nous
serons,
nous
allons
alors
pouvoir
avancer,
mais
aucune
commune
à ce jour
n'a fait de
propositions
de
mutualisation,
et nous
pas
plus
que
les
autres.
Nous
attendons
de
voir
comment
cela
va
avancer,
sachant
que
la
loi
NOTRe,
effectivement,
est fixée
au
31
décembre,
mais
dans
d'autres
circonstances,
nous
avons
vu
aussi
des
dates
non
respectées,
mais cela va se faire.
Il faut rappeler que
c'est une
mutualisation
à la carte,
c'est à dire que chaque
commune
piochera
ou
non,
si elle a
envie,
dans
le panier,
et il faut savoir ce qui a bien
été confirmé
au comité
de
pilotage
et au
niveau
des
instances
de
la CDA,
que
ce n'est pas forcément
source
d'économie
à court terme.
Il faut le savoir,
cela aussi.
Pour autant,
je reste
malgré
tout comme
vous
un fervent
partisan.
En
ce
qui
concerne
le
transfert
de
compétences
URBA,
contre
lequel
avec
plusieurs
autres
maires,
je
me
suis
élevé,
nous
allons évoluer vers
une
solution
peut-être
plus
raisonnable,
qui est à l'ordre du jour d'une
conférence
des
maires
début janvier,
c'est
à dire de
transférer
la compétence
URBA
pour
les gros
projets
majeurs,
et en
ce
qui
concerne
l'urbanisme
"quotidien"
urbain,
la
garder
au
niveau
des
communes.
Cela
aussi
va
vers
une
mutualisation,
et je pense
qu'il faut l'explorer dans
tous
les domaines.
Donc
pour
l'instant,
la commune
n'a pas fait de
propositions,
vu que
le processus
était stoppé
jusqu'à
maintenant.
Il y
a
une
chargée
de
mission
qui
vient
d'être
recrutée
par
CDA,
Madame
Emilie
TROADEC.
La
situation
commence
à se débloquer.
À suivre.
Le conseil
municipal
est terminé.
Je vous
souhaite
à tous
très sincèrement
de très
bonnes
fêtes
de
fin d'année,
un
peu
de
repos
pour
ceux
qui
en
prendront,
une
très
bonne
santé,
pas
trop
d'excès,
et je vous
dis
donc:
"A
l'année
prochaine".
La séance
est levée
à 21h30
Lagord
le 16 décembre
2015,
Le Maire, Antoine
GRAU.