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Arrêté - arrete temporaire ndeg2026 287 reglementant la circulation et le stationnement rue du maupas et rue de la croix des marais
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Sannois.
Lien du pdf (Arrêté - arrete temporaire ndeg2026 287 reglementant la circulation et le stationnement rue du maupas et rue de la croix des marais)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière,
ARRETE DU MAIRE N°PRO 2026.287
SANNOIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DÉPARTEMENT DU VAL D'OISE www.ville-sannois.fr
Pôle Patrimoine et Cadre de vie Réf
: MTL/NB
OBJET : ARRETE TEMPORAIRE REGLEMENTANT LA CIRCULATION ET LE STATIONNEMENT
RUE DU MAUPAS ENTRE LES N°4 ET N°6 ET AU DROIT DU N°7 RUE DE LA CROIX DES MARAIS
LE MAIRE DE SANNOIÏS, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2213-1
à L.2213-6,
Vu les dispositions du Code de la Route en vigueur, Vu l’arrêté interministériel du 24 novembre
1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes,
Vu
l'arrêté
n°2026.20
du
07
avril
2026
portant
délégation
de
fonctions
aux
adjoints
et
conseillers
municipaux
délégués, Vu
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
(livre
I
-
huitième
partie — signalisation temporaire)
approuvée par l’arrêté interministériel du 06 novembre
1992,
Considérant la demande formulée le 07 juillet 2026 par l’entreprise SPAC Gennevilliers, domiciliée TSA 70011- CHEZ SOGELINK -— 69134 DARDILLY CEDEX- Tél :
06.64.12.93.88 — courriel corinne.vevyssiere@spac.fr en
vue de procéder aux travaux de création d’un branchement de gaz, Considérant la nécessité d’assurer la sécurité du public, des usagers de la route et du personnel effectuant les travaux à proximité du chantier, Considérant que ces mesures
de sécurité nécessitent une modification temporaire de la réglementation relative à la
circulation et au stationnement,
ARRETE:
ARTICLE
1
: Circulation/ Stationnement
Les travaux de création d’un branchement de gaz seront exécutés par l’entreprise SPAC Gennevilliers :
Pour la période du 22 juillet au 21 août 2026 minuit
Les heures de travaux sont autorisées de 7h30 à 18h00 du lundi au vendredi (sauf jour
férié)
Durant cette période, la circulation et/ou le stationnement seront règlementés en respectant le manuel de chantier du SETRA Edition 2000 sur la signalisation et l’instruction interministérielle 8ème Partie. Les travaux sur voirie seront réalisés par demi-chaussée afin de permettre la circulation routière. Le stationnement sera interdit tout au long du chantier entre les n°4 et n° 6 ainsi qu’au droit du n°7 rue de la Croix des Marais. Les piétons seront déviés sur le trottoir opposé en fonction de l’occupation et un pont léger sera mis en place en dehors des horaires de travaux.
Page
1
sur
2
HOTEL DE VILLE - Place du Général Leclerc - BP 60088 - 95111 SANNOIHS Cedex - Tél. 01 39 98 20 00 - Fax 01 39 98 20 GP SIRET 21950582300019 Suite de l’arrêté n°2026.28Ÿ
ARTICLE 2
: Sécurité
Pendant cette période et au droit des travaux : -
La zone de chantier devra être protégée ;
-
La zone de chantier sera impérativement protégée selon le manuel de chantier du SETRA ;
-
Toute
personne
intervenant
à pied
sur
le
chantier
doit
revêtir
un
vêtement
de
signalisation
à
haute
visibilité
de
classe 2 ou 3 afin d’être constamment visible, tant par les usagers que par les conducteurs d’engins sur le chantier.
ARTICLE
3
: Signalisation
La
signalisation
du
chantier
sera
conforme
aux
prescriptions
définies
par
l’instruction
interministérielle
sur
la
signalisation temporaire approuvée par l’arrêté interministériel du 06 novembre
1992.
La fourniture et la mise en place de la signalisation réglementaire sont à la charge de l’entreprise SPAC Gennevilliers sous le contrôle du Pôle Patrimoine et Cadre de vie, Place du Général Leclerc - 95111
Sannois Cedex —
tél : 01
39.98.20.60.
ARTICLE À
:
Etat des lieux
Conformément
à
l’article
99.7
du
règlement
sanitaire
départemental
du
Val
d'Oise,
les
entrepreneurs
des
travaux
exécutés
sur
le
domaine
public
doivent tenir la voie
publique
en état de propreté
aux
abords
de
leurs
chantiers.
Ils
doivent assurer aux ruisseaux et caniveaux leur libre écoulement. Le cas échéant, l’entreprise est tenue de remettre le domaine public en l’état après les travaux. Le non-respect d'une des clauses du présent arrêté entraînera la suspension immédiate des travaux. ARTICLE
5
: Réglementation
Tout
stationnement
de
véhicule
est
considéré
comme
gênant.
Il
pourra
être
procédé
à
l'enlèvement
et
à
la mise
en
fourrière des véhicules dans les conditions définies par le Code de la Route en vigueur. ARTICLE 6 :
Affichage
Il
est
rappelé
que
l’affichage
du
présent
arrêté
à
chaque
extrémité
du
chantier
est
obligatoire.
Celui-ci
devra
être
affiché sur le site au moins 48h avant et jusqu’à la fin de l’occupation et visible depuis le domaine public. ARTICLE 7: Recours Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours gracieux présenté à Monsieur le Maire
de Sannois,
dans un délai de
deux mois à compter de sa publication
ou faire
l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de
Cergy-Pontoise — 2/4 bd de l’Hautil -BP 30322 95027 Cergy-Pontoise Cedex dans ce même délai de deux mois par l'intermédiaire de l’application informatique Télérecours, accessible par le lien suivant : https://www.telerecours.fr. ARTICLE 8
:
Diffusion
Madame la Directrice Générale des Services de la Ville est chargée de l’exécution du présent arrêté dont : -
Notification sera faite à la personne susnommée.
-
Ampliation adressée à
:
Monsieur le Commissaire
Divisionnaire
chef de
la circonscription d’Ermont,
Madame
la Major responsable
du
Commissariat
de
Sannois,,
Madame
la
Responsable
de
la
Police
Municipale,
et
tout
autre
agent
de
la
Force
Publique, sont chargés chacun en ce qui le concerne, de veiller à l'application des prescriptions du présent arrêté.
Fait à SANNOIS, le
13 juillet 2026
Pour le Maire et par délégation
Exécutoire en
vertu de l’article L. 2131-1
DU CGCT
Publié le ....[L....mmamXluit
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