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Déliberation - P93 2020 Compétence itinéraires de signature d'1 conv d'occup tempo pr réal de trvx d'entretien sur parcelles du Conservatoire du littoral
Document publié le Mercredi 4 mars 2020 par la commune de Magneville.
Lien du pdf (Déliberation - P93 2020 Compétence itinéraires de signature d'1 conv d'occup tempo pr réal de trvx d'entretien sur parcelles du Conservatoire du littoral)
Thèmes du document : Démocratie, Aménagement du territoire, Espaces terrestres et maritimes,
Envoyé en préfecture le 16/03/2020
Reçu en préfecture le 16/03/2020
Affiché le Ao;] hs. rer
ID : 050-200067205-20200304-PS3_2020-AR
COMMUNAUTÉ DAGSLOMERAON
DECISION PRISE EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES
Délégation faite au Président
Réf. : n° P93_2020
Date : le 04 mars 2020
OBJET: Compétence «itinéraires de randonnée », signature d’une convention d'occupation temporaire pour la réalisation de travaux d'entretien sur les parcelles du Conservatoire du littoral
Exposé
Dans le cadre de la prise de compétence « aménagement, balisage et entretien des itinéraires nationaux traversant le territoire (GR 223, Sentier Littoral, Chemin du Mont-Saint- Michel et de Saint-Jacques de Compostelle), les GR de Pays Tour de la Hague et Tour du Val de Saire, ceux répondant au cahier des charges des sentiers de Promenades et Randonnée (PR) conventionnés avec la FF de randonnée et les sentiers labélisés Boucles Locales par le Conseil Départemental » et devant l'intérêt touristique de ces itinéraires, il est proposé de réaliser les travaux d'entretien sur ces itinéraires traversant les parcelles relevant du Conservatoire du littoral.
Pour répondre à cet objectif, il est nécessaire de passer une convention d'occupation temporaire entre l'Agglomération, le Conservatoire du littoral et le Syndicat Mixte des Espaces littoraux de la Manche.
Synthèse de la convention :
La présente convention a pour objet d'autoriser la Collectivité à exécuter les travaux d'entretien courant des itinéraires de randonnée situés sur le domaine propre du Conservatoire.
La Collectivité intervient sur le tracé du GR223, du sentier du littoral, des GRP du Val de Saire et de la Hague, des PR et des chemins de Saint-Michel ou encore les boucles de l'Office de tourisme du Cotentin.
La Collectivité est donc autorisée à entretenir une partie des sites suivants :
Communauté d'Agglomération du Cotentin - Décision du Président n° P93_2020 du 04 mars 2020 12 Envoyé en préfecture le 16/03/2020
Reçu en préfecture le 16/03/2020
Afichè le À 7 lSlZè= =
ID : 050-200067205-20200304-P93_2020-AR
Secteur Sites
Côte Est du Cotentin Tatihou
Étang de Gattemare
Marais de Réthoville
Pointe de la Loge
Pointe du Brick
Val de Saire
Falaises du Mur Blanc
Pointe de Jardeheu — Anse Saint-Martin
Pointe de la Hague
Nez de Jobourg
Dunes de Vauville
Dunes de Biville
Hague
Les Vertes Fosses — Cap du Rozel
Côte des Isles Dunes d'Hatainville
Dunes de Lindbergh — Havre de Portbail
Cette autorisation est consentie sur le domaine public du Conservatoire afin de permettre un entretien homogène et cohérent des itinéraires de randonnée, quelle que soit leur
domanialité, dans le respect de la faune et de la flore. L'autorisation est accordée pour une durée de 6 ans. A noter que celle-ci est consentie à titre gratuit.
Par ces motifs, le Président de la Communauté d'Agglomération du Cotentin,
Vu le Code Général des Collectivités territoriales, notamment l'article L.5211-10,
Vu l'arrêté du Préfet de la Manche du 4 novembre 2016 portant création de la Communauté
d'Agglomération du Cotentin,
Vu la délibération n°DEL2019_001 du 7 février 2019 portant délégation de pouvoir du
Conseil au Président de la Communauté d'Agglomération du Cotentin — Modification n°4,
Décide
- De passer une convention d'occupation temporaire pour la réalisation de travaux
d'entretien sur les parcelles du Conservatoire du littoral jointe en annexe,
- D'autoriser le Vice-Président ou le Conseiller Délégué à signer toute pièce
nécessaire à l'exécution de la présente décision.
Annexe : Convention
LE PRESIDENT,
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Communauté d'Agglomération du Cotentin - Décision du Président n° P93_2020 du 04 mars 2020 22