Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - P122 2020 Convent° de trvx pr restaurat° des cou
Déliberation - P49 2020 Convent° de trvx pr la restau des cours
Déliberation - P336 2024 Trvx de restaurat° des cours d'eau du
Déliberation - P098 2025 Programmes pluriannuels restaurat° cou
Déliberation - P185 2021 Convent° de travaux pour la restaurat°
Déliberation - P37 2020 Réal de trvx de restau des cours d'eau
Arrêté - P237 2024 Convent° trvx relatives à restaurat° d
Arrêté - P071 2022 Conventions travaux restauration des c
Déliberation - P59 2020 Trvx d'entretien de la végétat° rivulair
Déliberation - P336 2022 Programmes pluriannuels de restauratio
Déliberation - P107 2020 Conv de trvx pr restaurat° des cours d'eau du bassin versant de La Saire et fleuves côtiers nord est
Document publié le Mardi 10 mars 2020 par la commune de Magneville.
Lien du pdf (Déliberation - P107 2020 Conv de trvx pr restaurat° des cours d'eau du bassin versant de La Saire et fleuves côtiers nord est)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Espaces terrestres et maritimes, Environnement,
Envoyé en préfecture le 16/03/2020
Reçu en préfecture le 16/03/2020
Affiché le APloIJu, =
1D : 050-200067205-20200310-P107_2020-AR
leCotentin COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION
DECISION PRISE EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DU CODE GENERAL
DES COLLECTIVITES TERRITORIALES
Délégation faite au Président
Réf. : n° P107_2020
Date : le 10 mars 2020
OBJET : Conventions de travaux pour la restauration des cours d'eau du bassin versant de la Saire et fleuves côtiers nord-est du Cotentin
Exposé
Dans le cadre de la compétence GEMAPI et conformément à la Déclaration d'intérêt
Général délivrée par le Préfet le 20 juillet 2017, la Communauté d'Agglomération Le Cotentin réalise un programme des travaux de restauration des cours d'eau du bassin versant de la Saire et fleuves côtiers nord-est du Cotentin.
Ces travaux ont pour objectif de protéger la ressource en eau, d'améliorer la qualité de l'eau, de permettre son libre écoulement et de favoriser la biodiversité des milieux aquatiques : restauration de végétation rivulaire, enlèvement d'embâcles, pose de clôtures,
aménagement d'abreuvoirs, de passerelles.
Le programme est basé sur le volontariat et fait suite à une concertation avec le propriétaire et/ou l'exploitant.
Pour autoriser la Communauté d'Agglomération à intervenir, une convention doit être signée avec chaque exploitant et/ou propriétaire concernés par les actions définies dans le programme de restauration et d'entretien de la Saire et fleuves côtiers nord-est du Cotentin. Elle précise :
* les modalités de passage des différents intervenants (technicien rivière,
prestataires.) aux parcelles,
* la nature des travaux,
*_ la gestion des produits de coupe,
+ _ l'entretien à effectuer par le propriétaire/exploitant,
*_le montant et modalités de participations financières (selon programme).
12 Envoyé en préfecture le 16/03/2020
Reçu en préfecture le 16/03/2020
Affiché le AD/ 3/0
ID : 050-200067205-20200310-P107_2020-AR
Par ces motifs, le Président de la Communauté d'Agglomération du Cotentin,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l'arrêté du Préfet de la Manche en date du 4 novembre 2016 portant création de la Communauté d'Agglomération du Cotentin,
Vu l'avis favorable de la commission Cycle Naturel de l'Eau du 12 septembre 2017 sur le projet de convention,
Vu la délibération n° DEL2019_001 du 7 février 2019 portant délégation de pouvoir du Conseil au Président de la Communauté d'Agglomération du Cotentin — Modification N° 4,
Vu l'arrêt du Préfet en date du 20 juillet 2017, déclarant d'Intérêt Général le programme de travaux sur les cours d'eau du bassin versant de la Saire et fleuves côtiers nord-est du Cotentin,
Décide
- D'autoriser le Vice-Président ou le Conseiller Délégué à signer les conventions de travaux pour la restauration des cours d'eau du bassin versant de la Saire et fleuves côtiers nord-est du Cotentin, et leurs éventuels avenants, avec les exploitants et/ou propriétaires riverains des communes listées dans l'arrêt du Préfet en date du 20 juillet 2017 susnommé,
- D'autoriser le Vice-Président ou le Conseiller Délégué à signer toute pièce nécessaire à l'exécution de la présente décision.
LE PRESIDENT,
Jean-Lhuis VALENTIN
en
2