Déliberation - P007 2024 Réalisation de travaux d'entretien et d'aménagement des itinéraires de rando sur la CAC

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Déliberation - P007 2024 Réalisation de travaux d'entretien et d'aménagement des itinéraires de rando sur la CAC Document publié le Jeudi 24 mai 2018 par la commune de Magneville. Lien du pdf (Déliberation - P007 2024 Réalisation de travaux d'entretien et d'aménagement des itinéraires de rando sur la CAC)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Démocratie, Justice et droit, DÉCISION PRISE EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DU CODE GÉNÉRAL DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES

Délégation faite au Président

Réf. : P007_2024

Date : 10/01/2024

OBJET : Réalisation de travaux d’entretien et d’aménagement des itinéraires de randonnées sur la Communauté d’Agglomération du Cotentin

Exposé

Le marché « réalisation de travaux d’entretien et d’aménagement des itinéraires de randonnée » a pour objet d’assurer le cheminement des randonneurs sur les itinéraires de randonnée relevant de la compétence de la Communauté d’Agglomération du Cotentin (compétence votée le 24 mai 2018). A travers cette compétence d’entretien et d’aménagement, 635 km d’itinéraires sont concernés, dont environ 131 km sont des sentiers à entretenir.

Dans le cadre de la mise en œuvre de cette compétence, il est nécessaire de conclure des accords-cadres afin de réaliser les travaux d’entretien des itinéraires de randonnée.

A ce titre, une consultation en appel d’offres ouvert comportant 8 lots a été lancée le 27 septembre 2023 afin de conclure des marchés publics de services avec une date limite de réception des plis au jeudi 2 novembre 2023 à 12 heures.

L’ensemble des lots sont des marchés réservés à des structures d’insertion par l’activité économique au sens de l’article L2113-13 du Code de la Commande Publique.

Des lots géographiques et techniques ont été définis en prenant pour base les Pôles de Proximité du Cotentin, de la même façon que l’ancienne consultation lancée en 2020.

Les prestations sont ainsi réparties en 8 lots traités chacun en marchés séparés :

- Lot n°1 : Entretien des itinéraires de randonnée sur les Pôles de Proximité de La Hague, des Pieux, de Douve et Divette et de Cherbourg-en-Cotentin,

- Lot n°2 : Entretien des itinéraires de randonnée sur le Pôle de Proximité de la Côte des Isles,

Communauté d'Agglomération du Cotentin - Décision du Président n° P007_2024 du 10/01/2024 1/3

Publié le 15/01/2024- Lot n°3 : Entretien des itinéraires de randonnées sur les Pôles de Proximité de La Saire, de Saint-Pierre-Eglise, du Val de Saire et de Montebourg,

- Lot n°4 : Entretien des itinéraires de randonnées sur les Pôles de Proximité de Cœur du Cotentin et de la Vallée de l’Ouve,

- Lot n°5 : Réalisation de travaux d’entretien et d’aménagements d’ouvrages et du cheminement des itinéraires de randonnée sur les pôles de La Hague, les Pieux, Douve-Divette et Cherbourg-en-Cotentin,

- Lot n°6 : Réalisation de travaux d’entretien et d’aménagements d’ouvrages et du cheminement des itinéraires de randonnées sur le pôle de la Côte des Isles,

- Lot n°7 : Réalisation de travaux d’entretien et d’aménagements d’ouvrages et du cheminement des itinéraires de randonnées sur les pôles de la Saire, Saint-Pierre- Eglise, du Val-de-Saire et de Montebourg,

- Lot n°8 : Réalisation de travaux d’entretien et d’aménagements d’ouvrages et du cheminement des itinéraires de randonnées sur les pôles de Cœur-Cotentin et de la Vallée de l’Ouve.

2 plis électroniques couvrant les 8 lots sont parvenus dans le délai imparti :

- Lots n°1, 5, 6, 7 et 8 émanant de l’entreprise ECORECA,

- Lots n°2, 3 et 4 émanant de l’association ASTRE ENVIRONNEMENT.

Après examen des candidatures et analyse des offres conformément aux documents de la consultation, la Commission d’Appel d’Offres réunie le 15 décembre 2023, a attribué les lots n°1, 5, 6, 7 et 8 à ECORECA et les lots n°2, 3 et 4 à Astre Environnement. Les offres retenues répondent aux attentes exprimées dans le cahier des charges.

Par ces motifs, le Président de la Communauté d’Agglomération du Cotentin,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l’article L.5211-10,

Vu la délibération n°DEL2023_082 du 29 juin 2023 portant délégation de pouvoir du Conseil au Bureau et au Président de la Communauté d’Agglomération du Cotentin - Modification n°6,

Vu le Code de la Commande Publique,

Considérant les décisions d’attribution prises à l’unanimité par la Commission d’Appel d’Offres lors de sa séance du 15 décembre 2023,

Décide

- De signer le marché public relatif au lot n°1 avec l’entreprise ECORECA (26 rue des Fougères - Tourlaville - 50110 Cherbourg-en-Cotentin), sans montant minimum mais avec un montant annuel maximum de commandes de 150 000,00 € HT,

Communauté d'Agglomération du Cotentin - Décision du Président n° P007_2024 du 10/01/2024 2/3- De signer le marché public relatif au lot n°2 avec ASTRE ENVIRONNEMENT (70 chemin des brûlées 50100 Breteville-en-Saire), sans montant minimum mais avec un montant annuel maximum de commandes de 60 000,00 € HT,

- De signer le marché public relatif au lot n°3 avec ASTRE ENVIRONNEMENT (70 chemin des brûlées 50100 Breteville-en-Saire), sans montant minimum mais avec un montant annuel maximum de commandes de 120 000,00 € HT,

- De signer le marché public relatif au lot n°4 avec ASTRE ENVIRONNEMENT (70 chemin des brûlées 50100 Breteville-en-Saire), sans montant minimum mais avec un montant annuel maximum de commandes de 30 000,00 € HT,

- De signer le marché public relatif au lot n°5 avec l’entreprise ECORECA (26 rue des Fougères - Tourlaville - 50110 Cherbourg-en-Cotentin), sans montant minimum mais avec un montant annuel maximum de commandes de 50 000,00 € HT,

- De signer le marché public relatif au lot n°6 avec l’entreprise ECORECA (26 rue des Fougères - Tourlaville - 50110 Cherbourg-en-Cotentin), sans montant minimum mais avec un montant annuel maximum de commandes de 40 000,00 € HT,

- De signer le marché public relatif au lot n°7 avec l’entreprise ECORECA (26 rue des Fougères - Tourlaville - 50110 Cherbourg-en-Cotentin), sans montant minimum mais avec un montant annuel maximum de commandes de 40 000,00 € HT,

- De signer le marché public relatif au lot n°8 avec l’entreprise ECORECA (26 rue des Fougères - Tourlaville - 50110 Cherbourg-en-Cotentin), sans montant minimum mais avec un montant annuel maximum de commandes de 40 000,00 € HT,

- De dire que les marchés débuteront à compter de leur notification jusqu’au 31 décembre 2024 et qu’ils pourront faire l’objet de trois reconductions tacites par période de 12 mois,

- De dire que la dépense sera imputée au budget principal - LDC n°76878 et n°75216 pour la partie aménagement,

- D'autoriser son délégataire à signer toute pièce nécessaire à l’exécution de la présente décision,

- De dire que la présente décision peut faire l'objet d'un recours auprès du tribunal administratif de Caen (par voie postale au 3 rue Arthur Leduc 14000 CAEN ou par voie dématérialisée via l’application « Télérecours citoyens » sur le site www.telerecours.fr) dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au représentant de l’Etat et de l’accomplissement des formalités de publicité requises.

Le Président,

David MARGUERITTE

Communauté d'Agglomération du Cotentin - Décision du Président n° P007_2024 du 10/01/2024 3/3