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Déliberation - tamponne
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Abriès.
Lien du pdf (Déliberation - tamponne)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Industrie,
Envoyé
en
préfecture
le
16/11/2021
Reçu
en
préfecture
le
16/11/2021
Affiché
le
ID
: 005-200083517-20211104-2021110409-DE
DEPARTEMENT
DES
HAUTES
ALPES
ARRONDISSEMENT
DE
BRIANCON
Séance
du
Conseil
Municipal
du
4
Novembre
2021
CANTON
DE
GUILLESTRE
COMMUNE
D’ABRIES-RISTOLAS
Délibération
N°
:
20211104-09
L'an
deux
mil vingt
et
un,
le 4 du
mois
de
Novembre,
le Conseil
Municipal
de
la Commune
d'ABRIES-RISTOLAS
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
Mairie
d'ABRIES-RISTOLAS,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Nicolas
CRUNCHANT,
Maire
en
exercice.
DATE
DE
CONVOCATION
: 27/10/2021
NOMBRE
DE
MEMBRES
EN
EXERCICE
;:
15
NOMBRE
DE
MEMBRES
PRESENTS
: 10
Florent
BUES
- Dominique
LEPAS
— Alexandre
RENIE
-— Nicolas
CRUNCHANT-—
Marie-Hélène
FAROUZE
—
Philippe
RIBOT
- Joël
GAUCHE
- Florian
BOURCIER
-
Carine
AUDIER-MERLE
—
LACROIX
Charles.
POUVOIRS
: 2
Emmanuel
MIEGGE
a
donné
pouvoir
à
Florian
BOURCIER
-
Nicolas
TENOUX
a
donné
pouvoir
à
Joël
GAUCHE. NOMBRE
DE
VOTANTS
: 12
SECRETAIRE
DE
SEANCE
: Philippe
RIBOT.
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT)
impose,
par
son
article
L.2224-5,
la
réalisation
d’un
rapport
annuel
sur
le prix
et la
qualité
du
service
(RPQS)
d’eau
potable.
Ce
rapport
doit
être
présenté
au
Conseil
Municipal
dans
les
9
mois
qui
suivent
la clôture
de
l'exercice
concerné
et
faire
l'objet
d'une
délibération.
En
application
de
l’article
D.2224-7
du
CGCT,
le
présent
rapport
et
sa
délibération
seront
transmis
dans
un
délai
de
15
jours,
par
voie
électronique,
au
Préfet
et
au
système
d'information
prévu
à
l’article
L.
213-2
du
code
de
l'environnement
(le
SISPEA).
Ce
SISPEA
correspond
à
l'observatoire
national
des
services
publics
de
l’eau
et de
l'assainissement
(www.services.eaufrance.fr).
Le
RPQS
doit
contenir,
a
minima,
les
indicateurs
décrits
en
annexes
V
et VI
du
CGCT.
Ces
indicateurs
doivent,
en
outre,
être
saisis
par
voie
électronique
dans
le SISPEA
dans
ce
même
délai
de
15 jours.
Le
présent
rapport
est
public
et
permet
d'informer
les
usagers
du
service,
notamment
par
une
mise
en
ligne
sur
le
site
de
l'observatoire
national
des
services
publics
de
l'eau
et
de
l'assainissement.
Monsieur
le
Maire
donne
lecture
du
rapport
annuel
sur
le
prix
et
la
qualité
du
service
de
l'eau
potable
pour
l'année
2020
pour
la
commune
d’Abriès-Ristolas.
Le
Conseil
municipal,
après
avoir
entendu
l'exposé,
et après
en
avoir
délibéré
par
12
voix
pour,
APPROUVE
l'exposé
du
Maire,
ADOPTE
le rapport
sur
le
prix et
la qualité
du
service
public
d'eau
potable
pour
l'année
2020,
DECIDE
de
transmettre
aux
services
préfectoraux
la présente
délibération,
DECIDE
de
mettre
en
ligne
le rapport
et sa
délibération
sur
le site www.services.eaufrance.fr,
DECIDE
de
renseigner
et
publier
les
indicateurs
de
performance
sur
le
SISPEA.
Ainsi
fait
et
délibéré
en
séance,
les jour
mois
et
an
susdits.
Le
Maire,
Nicolas
CRUNCHANT
Certifiée
exécutoire
par
transmission
en
préfecture.