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Convocation - 1697807612 D 75 2023
Document publié le Mardi 17 octobre 2023 par la commune de Chaise-Dieu.
Lien du pdf (Convocation - 1697807612 D 75 2023)
Thèmes du document : Institutions publiques, Changement climatique, Démocratie,
AR Prefecture
043-214300485-20231017-D 75 2023-DE Reçu le 20/10/2023
2023 — 75
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE LA HAUTE-LOIRE Nombre de conseillers
Mairie de LA CHAISE-DIEU
- en exercice : 13
Séance du 17 octobre 2023, au lieu habituel, à
20h00 - présents : 11
Date de la convocation : 4 octobre 2023
Président de séance : M. André BRIVADIS, - votants : 12
Maire
- absents : 1
Liste des membres : M BRIVADIS André, Maire, M GIBERT Stéphane, M. LAVERROUX
Yannick, Mme SAVINEL Armelle, Adjoints, M. FAIVRE Thierry, M. MARION Olivier, M.
VIALANEIX Bernard, Mme SCIORTINO Pascale, M. PHILIPON Pierre, M. SPECEL Gérard, M PHILBEE Paul,
Procuration (s): M BLANCHEFORT Fabien donne procuration à M BRIVADIS André
Absent : M. WENGER Stéphane
Secrétaire de séance : Mme Armelle SAVINEL
2023 — 75 Convention d'occupation du domaine public par l'IME pour l'installation d'une chaufferie à bois
Monsieur le Maire expose la demande de l’IME (Institut Médico-éducatif) Maurice Chantelauze, par l’intermédiaire de la société Beta Energie, dans le cadre de sa transition énergétique visant à substituer les chaudières fioul de tous les bâtiments de l’institut pour une chaufferie bois décentralisée avec un petit réseau alimentant chacun des bâtiments. La société Béta Energie souhaite implanter cette chaufferie sur une parcelle communale située à l’intérieur de l’enceinte et cadastrée AI 228 (superficie Oha 13a 24ca). La chaufferie serait composée d’un équipement modulaire d’une superficie d’environ 45 m2, posé sur des semelles béton. Tout peut être enlevé en fin de contrat.
La Société Beta Energie, en accord avec l’IME demande l’autorisation pour l’implantation de cette structure sur la parcelle communale AI 228 et la signature d’une convention temporaire d’occupation du domaine public sur une durée de 15 à 20 ans.
Après en avoir délibéré et voté, le conseil municipal autorise :
- L'installation d’une chaufferie bois modulaire sur la parcelle cadastrée AI 228 au profit de l’IME Maurice Chantelauze ;
- Mlle Maire à signer une convention d’occupation du domaine public pour une durée de 15 à 20 ans.
1/2 Le Maire
André BRIVADIS
AR Prefecture
043-214300485-20231017-D 75 _2023-DE
Reçu le 20/10/2023
2023 —-75
Le secrétaire de séance
Nombre de votants 12
ta ABSTENTIONS | 0
5 CONTRE I
e. POUR 11
2/2