Compte-Rendu - conseil municipal 2025 11 17 compte rendu lxby9Ur

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Compte-Rendu - conseil municipal 2025 11 17 compte rendu lxby9Ur Document publié le Lundi 17 novembre 2025 par la commune de Bagnoles de l'Orne Normandie. Lien du pdf (Compte-Rendu - conseil municipal 2025 11 17 compte rendu lxby9Ur)Thèmes du document : Santé, Handicap et inclusivité, Travail et emploi, Page 1/12

CONSEIL MUNICIPAL DE BAGNOLES DE L’ORNE NORMANDIE

SEANCE DU 17 NOVEMBRE 2025 A 18 H 30

COMPTE-RENDU

L’an deux mille vingt-cinq, le dix-sept novembre à dix-huit heures trente, en application des articles L.2121-7 et L.2122-8 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), s’est réuni le Conseil municipal de la commune de Bagnoles de l’Orne Normandie, sous la Présidence de Monsieur Olivier PETITJEAN, Maire.

Étaient présents :

Monsieur Olivier PETITJEAN, Maire ;

Madame Virginie DREUX-COUSIN, Maire déléguée ;

Mesdames Françoise ADDA, Manuela CHEVALIER et Sylvaine FOURRÉ (à partir du 6) ; Messieurs Benoît DUBREUIL, Sylvain JARRY, Daniel MARIE et Arnaud BOULANGER, Adjoints ; Mesdames Nathalie AUBERT, Madame Nadine BELZIDSKY, Corinne BETHMONT, Alexandra LANGLOIS, Isabelle ROBINE et Diane de SALABERRY (à partir du 5) ; Messieurs Jean-François BELLIARD, Ludovic DUBREUIL, Denis DUGRAIS, Jean-René DUGRAIS, Jean GAULUPEAU, Olivier GERBAUD (à partir du 5), Étienne JOUSSET et Bruno MOCHE.

Absents excusés :

Madame Clémence CORBEAU qui a donné pouvoir à Madame Virginie DREUX-COUSIN ;

Absente : Mesdames Armelle DESTAIS et Aurélia HOUSSAYE.

Monsieur Dylan BILCARD--TERRIER.

Convocations du 12 novembre 2025 adressées par voie dématérialisée aux Conseillers Municipaux et à leur domicile pour ceux n’ayant pas ce mode de communication.

ORDRE DU JOUR

1. Élection du secrétaire de séance ............................................................................................... 3 2. Approbation du procès-verbal de la séance du 20 octobre 2025 ........................................ 3 3. Communication des procès-verbaux des séances du conseil communautaire de la Communauté de Communes Andaine-Passais ........................................................................ 3 4. Délégations du Conseil Municipal au Maire .............................................................................. 3 5. Marchés publics – Remplacement du tablier de l’ouvrage d’art du Haut-Bézier - Attribution ......................................................................................................................................................... 3 6. Personnel – Tableau des emplois................................................................................................. 3 7. Personnel – Convention de mise à disposition de personnel communal à la Régie Eau et assainissement – Avenant n°3 ...................................................................................................... 6 8. Personnel – Convention de mise à disposition de personnel communal à la Régie Camping de la Vée – Avenant n°3 .............................................................................................................. 6 9. Personnel – Convention de mise à disposition de personnel communal à la Régie Aérodrome des Bruyères – Avenant n°1..................................................................................... 7 10. Personnel – Convention de mise à disposition de personnel communal à la Régie Réseau de chaleur – Avenant n°1 ............................................................................................................ 7 11. La Boutique du Territoire – Présentation du projet..................................................................... 7 12. La Boutique du Territoire – Demande de subvention ............................................................... 7 13. La Boutique du Territoire – Demande de subvention pour le mobilier et le matériel informatique ................................................................................................................................... 8 14. Programme d’effacement de réseaux et d’éclairage public 2025-2029 .............................. 8 15. Finances locales – Budget principal – Décision modificative n°5 ........................................... 8 16. LFinances locales – Budget annexe Régie Réseau de chaleur – Décision modificative n°1 ......................................................................................................................................................... 9 17. Finances locales – Budget annexe Régie Eau et assainissement – Décision modificative n°3 ......................................................................................................................................................... 9 18. Régie Eau et assainissement – Demande de subvention DETR pour l’extension des réseaux de collecte d’eaux pluviales avenue Joly en amont du déversoir d’orage ...................... 10 19. Retrait de collectivités du Syndicat Mixte pour l’Informatisation des COllectivités ............ 10 20. Intercommunalité – Rapport 2024 sur le prix et la qualité du service d’assainissement non collectif ......................................................................................................................................... 11Page 2/12

21. Territoire d’Énergie 61 – Rapport d’activités 2024 ................................................................... 11 22. Motion de soutien contre des mesures qui viseraient à baisser le taux de remboursement des cures ...................................................................................................................................... 11 23. Questions diverses ....................................................................................................................... 12Page 3/12

ÉLECTION DU SECRETAIRE DE SEANCE

Madame Virginie DREUX-COUSIN est désignée à l’unanimité et au scrutin public secrétaire de séance.

APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU 20 OCTOBRE 2025

Le procès-verbal de la séance du 20 octobre 2025 est approuvé.

COMMUNICATION DES PROCES-VERBAUX DES SEANCES DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES ANDAINE-PASSAIS

Monsieur le Maire rappelle que, conformément à la loi n° 2019-1461 du 27 décembre 2019 relative à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique, dite « Loi engagement et proximité », le procès-verbal de la réunion du Conseil communautaire de la Communauté de Communes Andaine-Passais du 25 septembre 2025 a été transmis aux conseillers municipaux le 12 novembre 2025.

DELEGATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL AU MAIRE

Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal des décisions prises dans le cadre des délégations qui lui ont été accordées, conformément aux dispositions des articles L.2122- 22 et L.2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales :

Tarifs (alinéa 2 - article L2122-22 du CGCT)

➢ Par décision n°25-045 du 30 octobre 2025, la redevance d’occupation du local de la Gare a été révisée à compter du 1er janvier 2026 à 80 € par semaine (du lundi au vendredi), 60 € par week-end (samedi et dimanche) et 130 € pour la semaine et le week-end (du lundi au dimanche) pour une première occupation. Ce tarif est progressif pour la deuxième occupation puis pour la troisième et les suivantes.

➢ Par décision n°25-046 du 30 octobre 2025, la tarification de l’énergie pour le réseau de chaleur a été révisée pour l’année 2025 :

- prix révisé fixé à 0,283 € / kWh.

➢ Par décision n°25-047 du 03 novembre 2025, le tarif 2025-2026 du contrôle d’assainissement, applicable au 1er novembre 2025, a été arrêté à 80,80 € HT.

Aliénations (alinéa 10 – article L.2122-22 du CGCT)

➢ Par décision n°25-048 du 12 novembre 2025, la vente de divers matériels des services techniques a été approuvée suite à une vente aux enchères sur Agorastore : - vente d’un lot de 4 bacs en polyester pour un montant de 40 €,

- vente de sièges poutre, 2 places, pour un montant de 15 €,

- vente d’un lot de 5 jardinières rectangulaires pour un montant de 53 €, - vente d’un lot de 4 jardinières rectangulaires pour un montant de 35 €, vente d’un lot de 4 stères de bois pour un montant de 120 €.

D25-111

MARCHES PUBLICS – REMPLACEMENT DU TABLIER DE L’OUVRAGE D’ART DU HAUT-BEZIER - ATTRIBUTION

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité,

➢ attribue le marché pour le remplacement du tablier de l’ouvrage d’art du Haut Bézier à l’entreprise LEDAUPHIN Normandie de Juvigny Val d’Andaine pour un montant de 88 389,00 € HT ;

➢ autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous documents relatifs à ce dossier ;

➢ autorise le démarrage de ces travaux.

D25-112

PERSONNEL – TABLEAU DES EMPLOIS

Le Conseil Municipal,

- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,Page 4/12

- Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires,

- Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,

- Vu les décrets portant statuts particuliers des cadres d’emplois et organisant les grades s’y rapportant, pris en application de l’article 4 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée,

- Vu le décret n° 91-298 du 20 mars 1991 modifié portant dispositions statutaires applicables aux fonctionnaires territoriaux nommés dans des emplois permanents à temps non complet,

- Vu les délibérations D25-047 du 28 avril 2025 et D25-090 du 15 septembre 2025, après avoir délibéré, à l’unanimité,

➢ décide, pour les raisons précédemment énoncées :

• Pour les emplois saisonniers de la Régie Camping de la Vée : - La création d’un emploi saisonnier, à temps complet, d’un personnel d’accueil (réceptionniste) du 02/03/2026 au 31/10/2026,

- La création d’un emploi saisonnier, à temps non complet, pour un agent d’entretien général affecté à l’entretien des locaux du 16/02/2026 au 03/11/2026, - La création d’un emploi saisonnier, à temps non complet, pour un agent d’entretien général affecté à l’entretien des espaces verts du 02/05/2026 au 27/09/2026. • Pour les emplois permanents de la commune :

- La création de trois postes d’adjoints techniques principaux de 2ème classe (deux postes service Eau et assainissement et un poste service Voirie/Bâtiment/Eve. Manif.), à temps complet, et la suppression de trois postes d’adjoints techniques, à temps complet (deux postes service Eau et assainissement et un poste service Voirie/Bâtiment/Eve. Manif.), - La création d’un poste d’attaché principal (service Direction), à temps complet et la suppression d’un poste d’attaché, à temps complet (service Direction), - La création d’un poste d’ATSEM principal de 2ème classe, à temps complet (service Ecole) - La création d’un poste d’attaché (service Ressources Humaines-Comptabilité-Scolaire), à temps complet,

- La création d’un poste de technicien (service Voirie/Bâtiment/Eve. Manif.), à temps complet,

- La création d’un poste d’agent de maîtrise (service Voirie/Bâtiment/Eve. Manif.), à temps complet.

➢ précise que les crédits seront prévus aux budgets primitifs 2026 ; ➢ valide le nouveau tableau des emplois de la Commune et de la Régie Camping de la Vée prenant en compte les modifications précédemment citées :

Emplois permanents commune

Cadres d’emplois Catégori e Grades

Nombre

d’emplois

TC / TNC

Effectifs

pourvus

Direction

Emploi fonctionnel

Attaché territorial

A

A

A

DGS de 10 000 à 20 000

habitants

Attaché principal

Attaché

1 (TC)

1 (TC)

1 (TC)

1

0

1

Services administratifs

Ressources Humaines -

Comptabilité - Scolaire

Attaché territorial

Rédacteur territorial

Adjoint administratif

Secrétariat général

Rédacteur territorial

Urbanisme

Adjoint administratif

A

B

C

B

C

Attaché

Rédacteur ppal 1ère classe

Adj. adm. ppal 1ère classe

Rédacteur ppal 1ère classe

Adj. adm. ppal 1ère classe

1 (TC)

2 (TC)

1 (TC)

1 (TC)

1 (TC)

1

2

1

0

1Page 5/12

Emplois permanents commune

Etat civil - Accueil

Adjoint administratif

Entretien

Adjoint technique

Eau et assainissement

Adjoint administratif

Mairie annexe

Adjoint administratif

Informatique

Adjoint technique

C

C

C

C

C

C

C

Adj. adm. ppal 1ère classe

Adj. adm. ppal 2ème classe

Adjoint administratif

Adj. tech. ppal 2ème classe

Adjoint administratif

Adj. adm. ppal 1ère classe

Adjoint technique

1 (TC)

1 (TC)

1 (TC)

1 (33,68/35e)

1 (TC)

1 (28/35e)

1 (TC)

1

1

1

1

1

1

1

Services techniques

Ingénieur

Technicien

Rédacteur territorial

Espaces Verts et Naturels-

Biodiversité

Technicien

Agent de maîtrise

Adjoint technique

Voirie/Bâtiment /Eve. Manif.

Technicien

Agent de maîtrise

Adjoint technique

Eau et assainissement

Agent de maîtrise

Adjoint technique

A

B

B

B

C

C

C

C

B

C

C

C

C

C

C

C

C

Ingénieur principal

Technicien territorial ppal

de 1ère classe

Rédacteur ppal 1ère classe

Technicien

Agent de maîtrise ppal

Adj. tech ppal de 1ère classe

Adj. tech ppal de 2ème

classe

Adjoint technique

Technicien

Agent de maîtrise ppal

Agent de maîtrise

Adj. tech ppal de 1ère classe

Adj. tech. ppal de 2ème

classe

Adjoint technique

Agent de maîtrise principal

Adj. tech. ppal de 2ème

classe

Adjoint technique

1 (TC)

1 (TC)

1 (TC)

1 (TC)

1 (TC)

1 (TC)

1 (TC)

4 (TC)

1 (TC)

1 (TC)

1 (TC)

2 (TC)

6 (TC)

2

2 (TC)

2 (TC)

1(TC)

1

1

1

1

1

0

1

4

1

1

1

2

6

2

2

2

1

Ecole

Agent territorial spécialisé

des écoles maternelles

Adjoint technique

C

C

ATSEM ppal de 2ème classe

Adj. tech. ppal de 2ème

classe

Adjoint technique

3(TC)

1 (TC)

1 (27/35e)

1 (9,26/35e)

1 (35,84/151,67)

1 (33,98/151,67)

1 (38,27/151,67)

3

1

1

0

0

1

0

Camping

Adjoint technique C Adj. tech ppal de 1ère classe 1 (TC) 0

Police municipale

Agent de police municipale C

C

Brigadier-chef principal

Gardien-brigadier

1 (TC)

1 (TC)

1

0Page 6/12

Emplois non permanents

Services administratifs

Direction

Rédacteur territorial B Contractuel 1 (TC) 1 (fin 25/05/2026)

Régie Camping de la Vée Nombre d’emplois Effectifs pourvus Échéance

Directeur-adjoint du

camping et/ou employé

administratif aux fonctions

de responsable de site

1 (TC) 0 Emploi permanent

Technique

Ouvrier d’entretien qualifié

Agent d’entretien général

Agent d’entretien général

Agent d’entretien général

1 (TC)

1 (TC)

1 (TNC)

1 (TNC)

1

1

0

0

Emploi permanent

Emploi permanent

Emploi saisonnier du 16/02

au 03/11/2026

Emploi saisonnier du 02/05

au 27/09/2026

Administratif

Personnel d’accueil

Employé administratif

1 (TC)

1(TNC)

0

0

Emploi saisonnier du 01/06

au 30/09/2026

Emploi saisonnier du 02/03

au 31/10/2026

➢ Précise que les dispositions de la présente délibération prendront effet au 1er janvier 2026 pour les emplois permanents pour la Commune excepté pour la suppression du poste d’attaché (Direction) qui ne prendra effet qu’au 15 avril 2026 ainsi que pour les emplois saisonniers de la Régie Camping de la Vée qui prendront effet aux dates précisées ci-dessus.

D25-113

PERSONNEL – CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE PERSONNEL COMMUNAL A LA REGIE EAU ET ASSAINISSEMENT – AVENANT N°3

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité,

➢ approuve l’avenant n°3 à la convention de mise à disposition de personnel communal à la Régie Eau et assainissement actualisant les périodes de remboursement de ladite mise à disposition ;

➢ autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous documents relatifs à cette affaire.

D25-114

PERSONNEL – CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE PERSONNEL COMMUNAL A LA REGIE CAMPING DE LA VEE – AVENANT N°3

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité,

➢ approuve l’avenant n°3 à la convention de mise à disposition de personnel communal à la Régie Camping de la Vée actualisant les périodes de remboursement de ladite mise à disposition ;

➢ autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous documents relatifs à cette affaire.Page 7/12

D25-115

PERSONNEL – CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE PERSONNEL COMMUNAL A LA REGIE AERODROME DES BRUYERES – AVENANT N°1

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité,

➢ approuve l’avenant n°1 à la convention de mise à disposition de personnel communal à la Régie Aérodrome des Bruyères actualisant les périodes de remboursement de ladite mise à disposition ;

➢ autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous documents relatifs à cette affaire.

D25-116

PERSONNEL – CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE PERSONNEL COMMUNAL A LA REGIE RESEAU DE CHALEUR – AVENANT N°1

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité,

➢ approuve l’avenant n°1 à la convention de mise à disposition de personnel communal à la Régie Réseau de chaleur actualisant les périodes de remboursement de ladite mise à disposition ;

➢ autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous documents relatifs à cette affaire.

LA BOUTIQUE DU TERRITOIRE – PRESENTATION DU PROJET

Le projet de Boutique du Territoire a été présenté. Le bâtiment actuel de l’Office de Tourisme sera démoli et la Boutique du Territoire reconstruite au même endroit. Ce nouveau bâtiment sera plus vertueux et accueillera quatre espaces dédiés aux visiteurs comme aux habitants : un espace information, un espace boutique, un espace terrasse et un espace activités.

Le coût du projet est estimé à 1 889 950,31 € TTC.

Le Conseil Municipal,

➢ prend acte du projet de Boutique du Territoire

D25-117

LA BOUTIQUE DU TERRITOIRE – DEMANDE DE SUBVENTION

Dans le cadre de l’opération de la Boutique du Territoire, une subvention de 240 000 € a été attribuée à la commune au titre de la DETR. Cette opération peut aussi être financée par la Région dans le cadre du contrat de territoire du Pôle d’Équilibre Territorial et Rural à hauteur de 30% des dépenses, estimées à 1 574 958,59 € HT, soit une subvention de 473 000 €.

Considérant que le coût de l’opération est estimé à 1 889 950,31 € TTC, le plan de financement prévisionnel est le suivant :

Montant

FCTVA 259 000 Etat (DETR) 240 000 Région (Contrat de territoire) 473 000 Total subventions 972 000 Autofinancement 917 950,31 Total 1 889 950,31

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, par 22 voix pour, 1 contre (Madame Nadine BELZIDSKY) et 1 abstention (Monsieur Jean GAULUPEAU),

➢ décide de solliciter une subvention auprès de la Région Normandie dans le cadre du contrat de territoire ;

➢ décide d’inscrire dans le budget primitif 2026 les dépenses et recettes correspondantes ;

➢ autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous documents relatifs à cette

affaire.Page 8/12

D25-118

LA BOUTIQUE DU TERRITOIRE – DEMANDE DE SUBVENTION POUR LE MOBILIER ET LE MATERIEL INFORMATIQUE

Dans le cadre de l’opération de la Boutique du Territoire, le coût pour le mobilier et le matériel informatique est estimé à 120 000 € HT. Un financement est possible au titre du programme LEADER pour un montant maximum de 40 000 €.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, par 22 voix pour, 1 contre (Madame Nadine BELZIDSKY) et 1 abstention (Monsieur Jean GAULUPEAU),

➢ décide de solliciter une subvention pour un montant de 40 000 € pour le mobilier et le matériel informatique dans le cadre du programme LEADER ;

➢ décide d’inscrire dans le budget primitif 2026 les dépenses et recettes correspondantes ;

➢ autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous documents relatifs à cette affaire.

D25-119

PROGRAMME D’EFFACEMENT DE RESEAUX ET D’ECLAIRAGE PUBLIC 2025-2029

Le programme du Territoire d’énergie de l’Orne (Te61) pour la période 2025-2029 a été défini :

- L’effacement des réseaux, dont le réseau d’éclairage public :

• Rue de la Sergenterie de Javains (entre le Boulevard

Labbé et l’Avenue de la Baillée) et avenue de Tessé-

Froulay

2025

• Rue des Magdelonnettes

• Boulevard de Gaulle et Boulevard Labbé

2025

2026

• Rue Mademoiselle Normand, Boulevard Brochard, Rue

Joubert et Impasse Foulon

Etude 2026 Travaux

2027

• Boulevard Docteur Peyré, Rue Yvette, Rue des Tilleuls,

Boulevard Dr Raymond Louvel et Rue des Buards

2028-2029

• Avenue de La Baillée et Avenue de la Chapelle

d’Andaine

2028 et suivantes

- L’effacement de l’éclairage public seul :

• Programme de remplacement de luminaires « Lampes

vapeur de mercure » et autres, soit 209 lampes

2025

• Avenue du Docteur Noal 2025

• Avenue du Docteur Joly 2025

• Boulevard de la Gâtinière (dernière tranche), Clos de la

Gâtinière et Rue du Vieux Moulin

2025

• Boulevard de Blanzay et Boulevard du Bois Motté 2025

• St Ortaire 2026

• Mise en place de 10 horloges connectées 2026

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité,

➢ approuve l’inscription de ces effacements de réseaux et d’éclairage public au territoire d’énergie de l’Orne (Te61) ;

➢ autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous documents relatifs à cette affaire.

D25-120

FINANCES LOCALES – BUDGET PRINCIPAL – DECISION MODIFICATIVE N°5

Une proposition de décision modificative n°5 du budget principal a été présentée afin de régulariser des dépassements de crédits pour des dépenses :

- d’énergie, à savoir 21 000 € au titre de l’amortisseur 2025 et 14 000 € au titre de l’amortisseur 2024 qui nous est refacturé, il ne s’agit pas de hausse de la consommation,

- d’entretien des véhicules, dont de grosses réparations notamment la balayeuse pour 15 000 € et 2 véhicules du service espaces verts pour 6 000 €Page 9/12

- de frais d’inhumation pour 3 personnes sans ressources pour un montant de 6 962,91 € d’où un besoin de financement de 3 800 €.

Soit les écritures suivantes, en section de fonctionnement :

Dépenses Recettes

Chapitre 011 – Charges à caractère général

60612 – Fournitures non stockables – Energie –

Electricité

61551 – Entretien et réparations sur matériel roulant

35 000,00 €

35 000,00 €

Chapitre 65 – Autres charges de gestion courante

6525 – Frais d’inhumation 3 800,00 € Chapitre 731 – Fiscalité locale

73123 – Taxe communale additionnelle aux droits de

mutation ou à la taxe de publicité foncière

35 900,00 €

Chapitre 74 – Dotations et participations

74882 – Dotation en faveur des communes nouvelles 37 900,00 € TOTAL 73 800,00 € 73 800,00 €

Le Conseil Municipal,

- Vu l’avis favorable de la commission Finances du 14 novembre 2025 ;

après avoir délibéré, par 24 voix pour, 0 contre et 0 abstention, ➢ approuve la décision modificative n°5 du budget principal ; ➢ autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous documents relatifs à cette affaire.

D25-121

LFINANCES LOCALES – BUDGET ANNEXE REGIE RESEAU DE CHALEUR – DECISION MODIFICATIVE N°1

Une proposition de décision modificative n°1 du budget annexe Régie Réseau de chaleur a été présentée afin de pouvoir régulariser un dépassement lié à des frais imprévus de réparation de la chaudière.

Soit les écritures suivantes, en section de fonctionnement :

Dépenses Recettes

Chapitre 011 – Charges à caractère général

61558 – Autres biens mobiliers 300,00 € Chapitre 70 – Ventes de produits fabriqués, prestation de

services, marchandises

701 – Ventes de produits finis et intermédiaires

300,00 €

TOTAL 300,00 € 300,00 €

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, par 24 voix pour, 0 contre et 0 abstention, ➢ approuve la décision modificative n°1 du budget annexe Régie Réseau de chaleur ; ➢ autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous documents relatifs à cette affaire.

D25-122

FINANCES LOCALES – BUDGET ANNEXE REGIE EAU ET ASSAINISSEMENT – DECISION MODIFICATIVE N°3

Une proposition de décision modificative n°3 du budget annexe Régie Eau et assainissement a été présentée afin de pouvoir créer une opération pour compte de tiers dans le cadre de l’opération de géoréférencement du réseau pluvial et de régulariser des dépassements suite à la réception du décompte général définitif de plusieurs opérations.Page 10/12

Soit les écritures suivantes, en section d’investissement :

Dépenses Recettes

Chapitre 23 – Immobilisations en cours

2315-340 BD LEM.RAIL : EU ET AEP BD LEMEUNIER DE

LA RAILLERE

2315-380 SERGENTERIE : AEP SERGENTERIE – JAVAINS

2315-360 DEVERS ORAG : DEVERSOIRS D’ORAGE

271,00 €

231,00 €

- 502,00 €

Chapitre 458104 – BOULEVARD LEMEUNIER

458104 – BOULEVARD LEMEUNIER 230,00 € Chapitre 458204 – BOULEVARD LEMEUNIER

458204 – BOULEVARD LEMEUNIER 230,00 € Chapitre 458106 – GEOREFERENCEMENT RESEAU

458106 – GEOREFERENCEMENT RESEAU 5 590,00 € Chapitre 458206 – GEOREFERENCEMENT RESEAU

458206 – GEOREFERENCEMENT RESEAU 5 590,00 € TOTAL 5 820,00 € 5 820,00 €

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, par 24 voix pour, 0 contre et 0 abstention, ➢ approuve la décision modificative n°3 du budget annexe Régie Eau et assainissement ; ➢ autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous documents relatifs à cette affaire.

D25-123

REGIE EAU ET ASSAINISSEMENT – DEMANDE DE SUBVENTION DETR POUR L’EXTENSION DES RESEAUX DE COLLECTE D’EAUX PLUVIALES AVENUE JOLY EN AMONT DU DEVERSOIR D’ORAGE

Dans le cadre de l’extension des réseaux de collecte d’eaux pluviales avenue Joly, en amont du déversoir d’orage, un financement est possible au titre de la DETR (Dotation d’Équipement des Territoires Ruraux).

Le coût de l’opération est estimé à 215 050 € HT et il est proposé de solliciter une subvention au titre de la DETR pour un taux de 35%, soit 75 267,50€.

Le plan de financement prévisionnel s’établit ainsi :

Taux Montant HT

Etat (DETR) 35 % 75 267,50 € Autofinancement 65 % 139 782,50 € Total 100 % 215 050,00 €

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité,

➢ décide de solliciter une subvention pour un montant de 35% du coût des travaux éligibles auprès de l’Etat dans le cadre de la DETR (Dotation d’Équipement des Territoires Ruraux) ;

➢ décide d’inscrire dans le budget primitif 2026 les dépenses et recettes correspondantes ;

➢ autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous documents relatifs à cette affaire.

D25-124

RETRAIT DE COLLECTIVITES DU SYNDICAT MIXTE POUR L’INFORMATISATION DES COLLECTIVITES

Le Conseil Municipal,

- Vu la demande formulée par le Syndicat Mixte pour l’Informatisation des Collectivités (SMICO) en date du 15 septembre 2025, visant à obtenir le retrait des collectivités listées en annexe, de ses membres,

- Vu le CGCT et notamment les articles L2121-10 et L5211-30,

après avoir délibéré, à l’unanimité,

➢ émet un avis favorable à la demande de retrait du Syndicat Mixte pour l’Informatisation des Collectivités (SMICO) des collectivités listées en annexe ;

➢ autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous documents relatifs à cette affaire.Page 11/12

INTERCOMMUNALITE – RAPPORT 2024 SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE D’ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF

Le rapport 2024 sur le prix et la qualité du service d’assainissement non collectif a été présenté.

Le Conseil Municipal,

➢ prend acte de la communication de ce rapport.

TERRITOIRE D’ÉNERGIE 61 – RAPPORT D’ACTIVITES 2024

Le rapport d’activités 2024 du Territoire d’énergie de l’Orne a été présenté.

Le Conseil Municipal,

➢ prend acte de la communication de ce rapport.

D25-125

MOTION DE SOUTIEN CONTRE DES MESURES QUI VISERAIENT A BAISSER LE TAUX DE REMBOURSEMENT DES CURES

Monsieur le Maire,

Considérant les préconisations de la Cour des comptes en avril 2025, suggérant le retrait des soins thermaux de la liste des prestations remboursées par l’Assurance Maladie ;

Considérant les annonces gouvernementales laissant envisager un déremboursement partiel ou total des cures thermales dans le cadre du Projet de Loi de Financement de la Sécurité Sociale (PLFSS) 2026, alors que près de 500 000 patients en bénéficient chaque année ;

Considérant le rôle historique, sanitaire, social et économique central du thermalisme à Bagnoles de l’Orne Normandie, ville d’eaux reconnue d’intérêt public ;

Considérant les données scientifiques accumulées depuis 20 ans démontrant avec rigueur le service médical rendu (SMR) des cures thermales pour les pathologies chroniques ;

Considérant les nouvelles applications du thermalisme qui émergent dans des formats plus variés, touchant un plus large public : ménopause, récupération post-opératoire, accompagnement post- cancer, amélioration du sommeil et la santé mentale ;

Propose au Conseil municipal de rappeler plusieurs fondements des cures thermales :

- Une efficacité scientifique rigoureusement démontrée

L’AFRETh (Association Française pour la Recherche Thermale) a financé depuis 2004 plus de 60 études cliniques, dont 35 publiées dans des revues internationales à comité de lecture (Annals of Rheumatic Diseases, European Journal of Cancer, Complementary Therapies in Medicine). Ces études ont porté sur la plupart des pathologies prises en charge dans les stations thermales : arthrose, lombalgie, fibromyalgie, insuffisance veineuse, obésité, troubles anxieux, psoriasis, post-cancer du sein, etc…

Les résultats documentent une réduction durable des douleurs, une amélioration des fonctions physiques, une diminution de la consommation de médicaments et une hausse significative de la qualité de vie des patients.

Ces recherches répondent aux plus hauts standards méthodologiques (essais contrôlés randomisés, groupes témoins) et sont supervisées par un Conseil scientifique indépendant.

- Un investissement économique efficient

Le coût des cures thermales représente moins de 0,13 % des dépenses de santé (350 M€ pour 8,3 millions de journées de soins en 2023), pour une population majoritairement âgée, poly- pathologique et souvent à revenus modestes. Ces cures permettent de prévenir les hospitalisations, de limiter les prescriptions médicamenteuses (notamment benzodiazépines et antalgiques) et de promouvoir l’éducation thérapeutique des patients atteints de maladies chroniques.Page 12/12

- Une prise en charge large par l’assurance maladie en Europe

Contrairement à une idée reçue, la France n’est pas une exception. L’Allemagne, l’Italie, la Hongrie, la Pologne, la Slovaquie ou encore le Luxembourg prennent largement en charge les soins thermaux (jusqu’à 100 % pour certains pays). La France figure même parmi les pays à remboursement partiel, avec un taux réel de 65 % du coût de la cure, le forfait médical étant remboursé à 70% du tarif conventionnel.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité,

➢ réaffirme son attachement à la médecine thermale comme pilier de la politique de santé publique, de prévention des affections chroniques et de l’accès équitable aux soins ;

➢ demande solennellement au Gouvernement de renoncer à tout projet de déremboursement des cures thermales dans le PLFSS 2026 ;

➢ invite la Haute Autorité de Santé à intégrer pleinement les données scientifiques disponibles sur le SMR des cures dans son évaluation ;

➢ appelle les parlementaires à s’opposer à toute disposition législative ou réglementaire conduisant à une restriction d’accès aux cures prescrites ;

➢ approuve cette motion ;

➢ mandate Monsieur le Maire pour transmettre cette motion :

- Au Président de la République,

- A Monsieur le Premier Ministre,

- A Madame la ministre de la Santé, des Familles, de l’Autonomie et des Personnes handicapées,

- Aux Présidents des groupes parlementaires,

- A l’Association Nationale des Maires des Communes Thermales (ANMCT) ; ➢ charge Monsieur le Maire et Madame la Directrice Générales des Services de l’exécution et de la publication de cette décision.

QUESTIONS DIVERSES

➢ Monsieur Jean GAULUPEAU demande où en est le projet de constructions du quartier de la gare. Monsieur le Maire répond que la modification de l’OAP est toujours en cours. Il indique par ailleurs le placement de la commune en zone B2, ce qui permet de pouvoir majorer l’accès au prêt à taux zéro pour les candidats à la construction, autant pour le neuf que pour la rénovation, et de pouvoir augmenter le niveau des loyers, ainsi que d’autres dispositions pour lesquelles une note a été demandée aux services de l’Etat afin de pouvoir les présenter au Conseil municipal.

➢ Une réception en l’honneur des bénévoles de Septembre Turquoise aura lieu le samedi 22 novembre à 11h. Les dons ont été remis au centre François Baclesse de Caen le 14 novembre. La somme récoltée s’élève à 24 605,80 € et a permis de financer une machine comprenant deux casques contre la perte des cheveux.

➢ Monsieur Sylvain JARRY prévient que du démarchage à domicile abusif a lieu en ce moment concernant la fibre : seul votre opérateur actuel est censé vous contacter et en aucun cas un démarchage n’est censé se produire à votre domicile. ➢ Un atelier arnaques aura lieu le vendredi 28 novembre après-midi. Il traitera des arnaques en ligne d’une part et du démarchage à domicile d’autre part.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 19h58.