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Compte-Rendu - conseil municipal 17 01 2022 compte rendu Document publié le Lundi 17 janvier 2022 par la commune de Bagnoles de l'Orne Normandie. Lien du pdf (Compte-Rendu - conseil municipal 17 01 2022 compte rendu)Thèmes du document : Justice et droit, Travail et emploi, Télécommunications et internet, Conseil Municipal – 17/01/2022 - Compte-rendu Page 1/8

CONSEIL MUNICIPAL DE BAGNOLES DE L’ORNE NORMANDIE

SÉANCE DU 17 JANVIER 2022 À 18 H 30

COMPTE-RENDU

L’an deux mille vingt-deux, le dix-sept janvier à dix-huit heures trente, en application des articles L.2121-7 et L.2122-8 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), s’est réuni le Conseil municipal de la commune de Bagnoles de l’Orne Normandie, sous la Présidence de Monsieur Olivier PETITJEAN, Maire.

Étaient présents :

Monsieur Olivier PETITJEAN, Maire ;

Madame Virginie DREUX-COUSIN, Maire déléguée ;

Mesdames Françoise ADDA, Manuela CHEVALIER et Sylvaine FOURRÉ ; Messieurs Benoît DUBREUIL, Sylvain JARRY, Daniel MARIE et Arnaud BOULANGER, Adjoints ; Mesdames Nadine BELZIDSKY, Isabelle ROBINE ;

Messieurs Jean-François BELLIARD, Jean-René DUGRAIS, Jean GAULUPEAU, Olivier GERBAUD.

Absents excusés :

Madame Nathalie AUBERT qui a donné pouvoir à Monsieur Olivier GERBAUD Madame Corinne BETHMONT qui a donné pouvoir à Monsieur Daniel MARIE ; Madame Armelle DESTAIS qui a donné pouvoir à Madame Françoise ADDA ; Madame Patricia GARNIER qui a donné pouvoir à Monsieur Jean-François BELLIARD ; Madame Aurélia HOUSSAYE qui a donné pouvoir à Monsieur Benoît DUBREUIL ; Madame Alexandra LANGLOIS qui a donné pouvoir à Monsieur Jean-René DUGRAIS ; Monsieur Dylan BILCARD--TERRIER qui a donné pouvoir à Madame Manuela CHEVALIER ; Monsieur Jean Pierre BLOUET qui a donné pouvoir à Monsieur Olivier PETITJEAN ; Monsieur Ludovic DUBREUIL qui a donné pouvoir à Madame Sylvaine FOURRÉ ; Monsieur Denis DUGRAIS qui a donné pouvoir à Monsieur Sylvain JARRY ; Monsieur Étienne JOUSSET qui a donné pouvoir à Madame Isabelle ROBINE ; Madame Clémence CORBEAU.

Convocations en date du 11 janvier 2022 adressées par voie dématérialisée aux Conseillers Municipaux et à leur domicile pour ceux n’ayant pas ce mode de communication.

ORDRE DU JOUR

1. Élection du secrétaire de séance ................................................................................................................ 2 2. Approbation du procès-verbal de la séance du 13 Décembre 2021 ..................................................... 2 3. Communication des procès-verbaux des séances du conseil communautaire de la Communauté de Communes Andaine-Passais .................................................................................................................. 2 4. Délégations du Conseil Municipal au Maire ............................................................................................... 2 5. Intercommunalité - Modification des statuts de la Communauté de communes Andaine-Passais .... 2 6. Cimetière - Demande de remboursement partiel de concession ........................................................... 3 7. Finances locales - Budget principal - Ouverture de crédits en section d’investissement ...................... 3 8. Finances locales - Régie Camping de la Vée - Ouverture de crédits en section d’investissement ..... 3 9. Finances locales - Régie Eau et Assainissement - Ouverture de crédits en section d’investissement .. 4 10. Finances locales - Régie Eau et Assainissement - Admissions en non-valeur .......................................... 4 11. Finances locales - Convention de subvention à la Régie Aérodrome des Bruyères ............................. 4 12. EPIC Bagnoles de l’Orne Tourisme - Avenant n°1 a la convention de subvention 2022........................ 5 13. Domaine et patrimoine - Convention de mise à disposition du gîte de La Passée à l’EPIC Bagnoles de l’Orne Tourisme ......................................................................................................................................... 5 14. Domaine et patrimoine - Réduction de la redevance annuelle 2021 à la société Horizon 360 ........... 6 15. Personnel EPIC - Convention de mise à disposition du référent informatique et téléphonie de l’EPIC à la commune de Bagnoles de l’Orne Normandie ................................................................................... 6 16. EPIC Bagnoles de l’Orne Tourisme - Désignation de membres au comité de direction........................ 6 17. Personnel - Tableau des emplois - Régie Camping de la Vée - Création d’emplois saisonniers 2022 . 7 18. Questions diverses.......................................................................................................................................... 8Conseil Municipal – 17/01/2022 - Compte-rendu Page 2/8

ÉLECTION DU SECRÉTAIRE DE SÉANCE

Monsieur Olivier GERBAUD est désigné à l’unanimité et au scrutin public, secrétaire de séance.

APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU 13 DÉCEMBRE 2021

Le procès-verbal de la séance du 13 décembre 2021 est approuvé.

COMMUNICATION DES PROCÈS-VERBAUX DES SÉANCES DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES ANDAINE-PASSAIS

Conformément à la loi n° 2019-1461 du 27 décembre 2019 relative à l’engagement dans la vie locale et à la proximité de l’action publique, dite « Loi engagement et proximité », les procès-verbaux des séances du conseil communautaire de la Communauté de Communes Andaine-Passais des 26 novembre et 16 décembre 2021 ont été transmis aux conseillers municipaux les 13 décembre 2021 et 11 janvier 2022.

DÉLÉGATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL AU MAIRE

Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal des décisions prises dans le cadre des délégations qui lui ont été accordées, conformément aux dispositions des articles L.2122-22 et L.2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales :

Régies comptables (alinéa 7 – article L2122-22 du CGCT) :

➢ Par décision n°21-051 du 16 décembre 2021, pour faire suite au transfert de la compétence mobilité à la Communauté de Communes Andaine-Passais, la date de clôture de la régie de recettes et d’avances placée auprès de la Régie Transport Public et sa sous-régie au camping a été fixée le 13 décembre 2021 (au lieu du 1er novembre 2021 initialement prévue).

Tarifs (alinéa 2 - article L2122-22 du CGCT).

➢ Par décision n°22-001 du 4 janvier 2022, Monsieur le Maire a autorisé l’attribution de parcelles de la Régie Aérodrome des Bruyères à Monsieur Paul Morin, à usage de pâture pour chevaux, moyennant une redevance annuelle de 120 €.

*** Entrée en séance de Madame Manuela CHEVALIER ***

D22-001

INTERCOMMUNALITÉ - MODIFICATION DES STATUTS DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES ANDAINE-PASSAIS

Les statuts de la Communauté de communes Andaine-Passais ont été précisés comme suit : • Prise de la compétence éclairage public - investissement

• Compétence « Chemin de randonnée » précisée en ajoutant « Chemins de randonnée inscrits au plan départemental des itinéraires de randonnée » • Compétence « Signalisation verticale et horizontale » précisée en indiquant que l’adressage ne relève pas de cette compétence

Le Conseil Municipal de chaque commune membre dispose d’un délai de 3 mois pour se prononcer sur la modification de statuts qui sera validée dans des conditions de majorité qualifiée (deux tiers au moins des conseils municipaux des communes représentant plus de la moitié de la population ou la moitié au moins des conseils municipaux des communes représentant les deux tiers de la population).

Le Conseil Municipal,

- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L 5214-16, L 5211-17,

- Vu la délibération de la Communauté de communes Andaine-Passais n° 2021-12-19 se prononçant sur la modification des statuts,

après avoir délibéré, à l’unanimité,

➢ Accepte la modification des statuts relative aux compétences de la Communauté de communes Andaine-Passais ;

➢ Charge Monsieur le Maire de transmettre cet avis aux services préfectoraux.Conseil Municipal – 17/01/2022 - Compte-rendu Page 3/8

D22-002

CIMETIÈRE - DEMANDE DE REMBOURSEMENT PARTIEL DE CONCESSION

Pour faire suite à un déménagement en 2021, des usagers sollicitent le remboursement partiel de leur concession perpétuelle accordée en 1999, ce qui pourrait représenter un montant de 104,50 € soit 25 % de la valeur tel que stipulé dans le règlement : « ¼ du prix pour une concession achetée et rétrocédée entre 20 et 30 ans ».

Par ailleurs, est présent sur la concession un caveau qui ne peut être repris par la commune comme précisé dans le règlement : « les constructions, telles que caveau, chapelle, bordures, édifiés sur les emplacements rétrocédés reviendront gratuitement à la Ville qui pourra soit les faire démolir, soit les vendre à son profit ».

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité,

➢ Accepte le remboursement partiel de la concession pour un montant de 104,50 € ; ➢ Autorise Monsieur le Maire ou son représentant à prendre toutes dispositions relatives à cette affaire.

D22-003

FINANCES LOCALES - BUDGET PRINCIPAL - OUVERTURE DE CRÉDITS EN SECTION D’INVESTISSEMENT

Aux termes de l’article L1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, l'exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de l'organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette, et ce jusqu'à l'adoption du budget.

L’autorisation accordée par l’assemblée délibérante doit préciser le montant et l’affectation des crédits.

Le total des nouveaux crédits ouverts en investissement 2021 de la commune de Bagnoles de l’Orne Normandie hors remboursement de la dette s’élevait à 6 362 986,09 €. En conséquence, le montant total des crédits provisoires 2022 ne peut excéder 1 590 746,52 €.

Afin de pourvoir aux dépenses « courantes », il est proposé d’ouvrir les crédits par opération comme indiqué dans le tableau en annexe, soit un montant total de 304 330,19 €.

Le Conseil Municipal,

- Vu l’article L1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, - Vu le budget primitif 2021 de la commune de Bagnoles de l’Orne Normandie,

après avoir délibéré, à l’unanimité,

➢ Autorise Monsieur le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement, jusqu’au vote des budgets primitifs 2022 pour le budget principal dans les limites ci-dessus exposées (pour un montant total de 304 330,19 €) ; ➢ Donne tous pouvoirs à Monsieur le Maire ou son représentant pour prendre toutes mesures nécessaires à la bonne exécution de la présente délibération.

D22-004

FINANCES LOCALES - RÉGIE CAMPING DE LA VÉE - OUVERTURE DE CRÉDITS EN SECTION D’INVESTISSEMENT

Le total des nouveaux crédits ouverts en investissement 2021 de la Régie camping de la Vée hors remboursement de la dette s’élevait à 68 356,84 €.

En conséquence, le montant total des crédits provisoires 2022 ne peut excéder 17 089,21 €. Afin de pourvoir aux dépenses « courantes », il est proposé d’ouvrir les crédits par chapitre comme indiqué dans le tableau en annexe, soit un montant total de 17 088,00 €.

Le Conseil Municipal,

- Vu l’article L1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, - Vu le budget primitif 2021 de la Régie camping de la Vée,Conseil Municipal – 17/01/2022 - Compte-rendu Page 4/8

après avoir délibéré, à l’unanimité,

➢ Autorise Monsieur le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement, jusqu’au vote des budgets primitifs 2022 pour le budget annexe de la Régie camping de la Vée dans les limites ci-dessus exposées (pour un montant total de 17 088,00 €) ;

➢ Donne tous pouvoirs à Monsieur le Maire ou son représentant pour prendre toutes mesures nécessaires à la bonne exécution de la présente délibération.

D22-005

FINANCES LOCALES - RÉGIE EAU ET ASSAINISSEMENT - OUVERTURE DE CRÉDITS EN SECTION D’INVESTISSEMENT

Le total des nouveaux crédits ouverts en investissement 2021 de la Régie Eau et Assainissement hors remboursement de la dette s’élevait à 1 783 330,21 €. En conséquence, le montant total des crédits provisoires 2022 ne peut excéder 445 832,55 €. Afin de pourvoir aux dépenses « courantes », il est proposé d’ouvrir les crédits par opération comme indiqué dans le tableau en annexe, soit un montant total de 62 045,94 €.

Le Conseil Municipal,

- Vu l’article L1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, - Vu le budget primitif 2021 de la Régie Eau et Assainissement,

après avoir délibéré, à l’unanimité,

➢ Autorise Monsieur le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement, jusqu’au vote des budgets primitifs 2022 pour le budget annexe de la Régie Eau et Assainissement dans les limites ci-dessus exposées (pour un montant total de 62 045,94 €) ;

➢ Donne tous pouvoirs à Monsieur le Maire ou son représentant pour prendre toutes mesures nécessaires à la bonne exécution de la présente délibération.

D22-006

FINANCES LOCALES - RÉGIE EAU ET ASSAINISSEMENT - ADMISSIONS EN NON-VALEUR

Monsieur le Comptable public de La Ferté-Macé a adressé un état de pièces irrécouvrables.

Il s’agit de différents titres de recettes portant sur différents redevables sur les exercices 2019 et 2020 pour un montant total de 694,06 €.

Le Conseil Municipal,

- Vu la demande d’admission en non-valeur en date du 11/10/2021 transmise par Monsieur le comptable du Trésor de La Ferté-Macé,

- Vu l’avis favorable du Conseil de Régie Eau et assainissement en date du 7 décembre 2021,

après avoir délibéré, à l’unanimité,

➢ Admet en non-valeur la liste N°5196150215 pour un montant de 694,06 € ; ➢ Précise que cette admission en non-valeur sera portée au compte 6541.

D22-007

FINANCES LOCALES - CONVENTION DE SUBVENTION À LA RÉGIE AÉRODROME DES BRUYÈRES

Il convient de verser une participation de la commune au budget annexe de ladite régie afin de permettre son fonctionnement. Il est décidé de verser un montant de 40 000 € correspondant au montant prévisionnel des amortissements. Ce montant pourra être réajusté au moment du vote du budget primitif 2022 lors d’une prochaine séance du Conseil Municipal.

Le Conseil Municipal,

- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L2224-2,

après avoir délibéré, à l’unanimité,

➢ Arrête le montant de la subvention 2022 de la commune à hauteur de 40 000 €, ➢ Donne tous pouvoirs à Monsieur le Maire ou son représentant pour l’exécution de la présente délibération et notamment la signature de la convention précisant les modalités de versement à intervenir avec la régie aérodrome des Bruyères.Conseil Municipal – 17/01/2022 - Compte-rendu Page 5/8

D22-008

EPIC BAGNOLES DE L’ORNE TOURISME - AVENANT N°1 A LA CONVENTION DE SUBVENTION 2022

Le résultat d’exploitation 2021 du gite de La Passée par l’EPIC est le suivant :

Section de fonctionnement Dépenses Recettes 011 – Charges à caractère général 18 366,52 € 012 – Frais de personnel 27 244,35 € Total charges 45 610,87 € 70 – vente de produits 17 642,24 € Total recettes 17 642,24 € Résultat 2021 : déficit 27 968,63 €

Il est rappelé que le budget annexe du Village du Cheval a été clos au 31/12/2021. Il est demandé à l’assemblée de bien vouloir valider ce déficit de fonctionnement sur l’exercice 2021. Puis, il convient d’accepter de verser une subvention complémentaire représentant la somme de 27 968.63 € à l’EPIC Bagnoles de l’Orne Tourisme.

Le Conseil Municipal,

- Vu l’avis favorable du conseil de Régie Village du Cheval le 6 décembre 2021,

après avoir délibéré, à l’unanimité,

➢ Valide le déficit d’exploitation 2021 ;

➢ Accepte de verser une subvention d’équilibre à l’EPIC d’un montant de 27 968,63 € ; ➢ Inscrit cette dépense dans le budget primitif 2022 de la commune ; ➢ Autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous documents relatifs à cette affaire et notamment un avenant n°1 à la convention de subvention 2022.

D22-009

DOMAINE ET PATRIMOINE - CONVENTION DE MISE À DISPOSITION DU GÎTE DE LA PASSÉE À L’EPIC BAGNOLES DE L’ORNE TOURISME

Il est proposé de mettre à disposition le gîte de la Passée et une partie de ses annexes à l’EPIC Bagnoles de l’Orne Tourisme pour pouvoir en assurer l’exploitation sur l’exercice 2022. Lors du conseil de régie Village du Cheval réuni le 6 décembre dernier, ont été présentées les perspectives de développement 2022 de cet équipement.

En résumé, les actions qui seront menées par l’EPIC Bagnoles de l’Orne Tourisme pour optimiser la fréquentation des équipements sont les suivantes :

Commercialisation Externalisée :

➢ Campagne d’affichage sur les réseaux sociaux Instagram - Facebook - YouTube - Twitter ➢ Démarchage physique auprès des associations sportives, clubs de randonneurs, autocaristes ➢ Campagne emailing de présentation de l’offre. Fichiers associations + agences (600 contacts) ➢ Démarchage téléphonique auprès des clubs sportifs, clubs randonneurs.

Commercialisation Internalisée :

➢ Rapprochement des associations locales prescriptrices

➢ Plateforme de réservation

➢ Réseaux sociaux (Facebook)

➢ Stage et événements sportifs

Engagements :

➢ Arrêt des groupes festifs car nuisances sonores, arrêt musique après 22h ➢ Un prévisionnel de 3 092 nuitées soit un CA de 52 570 € HT en gîte et 22 320 € HT en tipis avec un objectif 2022 de réaliser au moins 60% de ce prévisionnel.

Les atouts de ces équipements :

➢ Tipis = hébergement atypique en vogue,

➢ Le gîte de groupe constitue un petit hébergement collectif recherché, ➢ Possibilité de capter une clientèle de scolaires,

➢ Opportunité pour la Véloscénie,

➢ Rapprochement avec le Rustik Parc,

➢ La fréquentation de cet équipement devrait bénéficier du développement des activités outdoor sur le massif d’Andaine

Inconvénients :

➢ Equilibre financier difficile à atteindre à court terme, il conviendrait d’exploiter sur 2 à 3 ans au moins.

➢ Mise à disposition de l’équipement à envisager sans contrepartie financièreConseil Municipal – 17/01/2022 - Compte-rendu Page 6/8

Cette mise à disposition ne peut s’envisager cette année qu’à titre gratuit. En revanche, le résultat d’exploitation, s’il est encore déficitaire sur l’exercice 2022, sera pris en charge entièrement par l’EPIC Bagnoles de l’Orne Tourisme.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité,

➢ Valide la mise à disposition du gîte de la Passée et une partie de ses annexes à titre gratuit du 1er janvier au 31 décembre 2022 ;

➢ Autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous documents relatifs à la bonne exécution de cette opération.

D22-010

DOMAINE ET PATRIMOINE - RÉDUCTION DE LA REDEVANCE ANNUELLE 2021 À LA SOCIÉTÉ HORIZON 360

Il est rappelé dans un premier temps, la convention signée avec l’ONF puis celle signée avec la société Horizon 360 pour l’occupation du domaine public dans la forêt près de l’office de tourisme.

Compte-tenu de la crise sanitaire liée au Covid-19 depuis 2020, la société Horizon 360 a sollicité la commune pour une réduction de la redevance 2021. En effet, il a été constaté une perte de chiffre d’affaires de 25 %.

Aussi, il est proposé de réduire de 25 % la redevance annuelle qui s’établirait ainsi à 4 402,83 € au lieu de 5 870,44 €.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité,

➢ Accepte de réduire la redevance annuelle 2021 de 25% ; ➢ Autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous documents relatifs à cette affaire.

D22-011

PERSONNEL EPIC - CONVENTION DE MISE À DISPOSITION DU RÉFÉRENT INFORMATIQUE ET TÉLÉPHONIE DE L’EPIC À LA COMMUNE DE BAGNOLES DE L’ORNE NORMANDIE

Il est proposé que l’EPIC Bagnoles de l’Orne Tourisme mette à disposition de la commune le référent informatique et téléphonie à raison d’un mi-temps à compter du 1er janvier 2022. Il convient d’établir une convention de mise à disposition de ce personnel avec la Commune à compter du 1er janvier 2022.

Le coût prévisionnel de cette mise à disposition s’élève à 20 000 €/an.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité,

➢ Approuve la mise à disposition du référent informatique et téléphonie à concurrence d’un mi-temps à compter du 1er janvier 2022 et jusqu’à fin 2026 ; ➢ Autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer ladite convention et tous autres documents liés à cette affaire.

D22-012

EPIC BAGNOLES DE L’ORNE TOURISME - DÉSIGNATION DE MEMBRES AU COMITÉ DE DIRECTION

Monsieur le Maire informe l’assemblée, d’une part, de la réception d’un courrier du directeur général de B’O Resort indiquant le souhait de remplacer au comité de direction de l’EPIC Bagnoles de l'Orne Tourisme le membre titulaire actuel, Monsieur Bertrand DABAN, par Monsieur Bruno TOLA, nouveau Directeur de l’établissement thermal ayant pris ses fonctions au 3 janvier 2022.

Et, d’autre part, il annonce le souhait de Madame Florence JARRY de remplacer le membre suppléant actuel, feu Monsieur Rémy JARRY.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité,

➢ Désigne pour siéger au sein du Comité de Direction de Bagnoles de l'Orne Tourisme : - En tant que représentant titulaire des Thermes de Bagnoles de l'Orne Normandie : Monsieur Bruno TOLA, Directeur de l’établissement thermal, en remplacement de Monsieur Bertrand DABAN ;

- En tant que représentant suppléant du monde associatif : Madame Florence JARRY, en remplacement de Monsieur Rémy JARRY.

➢ Autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous documents relatifs à cette affaire.Conseil Municipal – 17/01/2022 - Compte-rendu Page 7/8

D22-013

PERSONNEL - TABLEAU DES EMPLOIS - RÉGIE CAMPING DE LA VÉE - CRÉATION D’EMPLOIS SAISONNIERS 2022

Monsieur le Maire fait part de la nécessité de procéder à la modification du tableau des emplois pour la Régie Camping de la Vée.

Il est nécessaire de procéder à la création des emplois saisonniers 2022 pour prévoir l’organisation de la prochaine réouverture du camping municipal.

Il convient donc de créer les emplois saisonniers comme suit :

- Un emploi saisonnier, à temps complet, d’un personnel d’accueil du 24/02/2022 au 08/11/2022,

- Un emploi saisonnier, à temps non complet, d’un employé affecté à l’activité bar, restauration du 24/02/2022 au 09/11/2022,

- Un emploi saisonnier, à temps non complet, pour un agent d’entretien général affecté à l’entretien des sanitaires du 14/02/2022 au 05/11/2022, - Un emploi saisonnier, à temps non complet, pour un agent d’entretien général affecté à l’entretien des espaces verts du 13/04/2022 au 24/09/2022.

Le Conseil Municipal,

- Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires,

- Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,

- Vu les décrets portant statuts particuliers des cadres d’emplois et organisant les grades s’y rapportant, pris en application de l’article 4 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée,

- Vu le décret n° 91-298 du 20 mars 1991 modifié portant dispositions statutaires applicables aux fonctionnaires territoriaux nommés dans des emplois permanents à temps non complet,

- Vu la délibération D21-087 du 12 avril 2021,

après avoir délibéré, à l’unanimité,

➢ Décide pour la Régie Camping de la Vée de créer :

- Un emploi saisonnier, à temps complet, d’un personnel d’accueil du 24/02/2022 au 08/11/2022,

- Un emploi saisonnier, à temps non complet, d’un employé affecté à l’activité bar, restauration du 24/02/2022 au 09/11/2022,

- Un emploi saisonnier, à temps non complet, pour un agent d’entretien général affecté à l’entretien des sanitaires du 14/02/2022 au 05/11/2022, - Un emploi saisonnier, à temps non complet, pour un agent d’entretien général affecté à l’entretien des espaces verts du 13/04/2022 au 24/09/2022.

➢ Précise que les crédits seront prévus au budget primitif 2022 de la Régie Camping de la Vée ;

➢ Valide le nouveau tableau des emplois de la Régie Camping de la Vée prenant en compte les modifications précédemment citées :

Nombres

d’emplois

Effectifs pourvus Échéance

Directeur du camping 1 (TC) 1 Emploi permanent

Technique

Ouvrier d’entretien qualifié

Agent d’entretien général

Agent d’entretien général

Employé affecté à l’activité bar,

restauration

1 (TC)

1 (TNC)

1 (TNC)

1 (TNC)

1

0

0

0

Emploi permanent

Emploi saisonnier du 14/02 au

05/11/2022

Emploi saisonnier du 13/04 au

24/09/2022

Emploi saisonnier du 24/02 au

09/11/2022

Accueil

Personnel d’accueil 1 (TC) 0 Emploi saisonnier du 24/02 au 08/11/2022Conseil Municipal – 17/01/2022 - Compte-rendu Page 8/8

Monsieur Daniel MARIE précise que le camping ouvrira le 26 février 2022 jusqu’au 7 novembre 2022.

QUESTIONS DIVERSES

➢ Monsieur Sylvain JARRY fait le point de la situation sanitaire : il a été dénombré 5 000 ornais dont le passe est périmé. Dans l’est, le taux est plus faible que dans l’ouest. Il ne manque pas d’autotests. Un problème d’effectifs est constaté dans les pharmacies pour réaliser les tests antigéniques. Les écoles ne sont toujours pas pourvues d’autotests. 57 classes ont été fermées vendredi 14/01/2022 et 22 aujourd’hui 17/01/2022. Un nouveau mouvement de grève est annoncé jeudi prochain 20/01/2022. Enfin, Monsieur JARRY annonce le départ prochain de Madame la Préfète.

➢ La crèche « La boîte à malices » est fermée toute la semaine du 17 au 21 janvier 2022.

➢ Madame Manuela CHEVALIER indique 29 cas positifs vendredi dernier au groupe scolaire Lancelot.

Concernant le mouvement de grève de jeudi prochain, il ne sera normalement pas reconduit à Bagnoles. Un service minimum a été mis en place jeudi dernier pour accueillir les enfants pendant la grève.

La mise en place des capteurs CO² pose question sur le modèle à retenir. Monsieur PETITJEAN demande que les capteurs soient mis en place au plus vite.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 19h45.

Affiché le :

28/01/2022