unknown - Communauté de communes - Airvaudais Val du Thouet - D2025 103

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unknown - Communauté de communes - Airvaudais Val du Thouet - D2025 103 Document publié le Jeudi 18 décembre 2025 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Airvaudais Val du Thouet - D2025 103)Thèmes du document : Institutions publiques, Consommateurs, Inégalités sociales, COMMUNAUTE DE COMMUNES

AIRVAUDAIS-VAL DU THOUET

33 Place des Promenades 79600 AIRVAULT

N° D2025-103

p.1/2

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE

Réunion Ordinaire du 16 DECEMBRE 2025

L’an deux mil vingt-cinq le seize du mois de décembre à 18h30, le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes Airvaudais-Val du Thouet, s’est réuni au nombre prescrit par la Loi, à la salle des fêtes de Borcq-sur-Airvault, sous la présidence de M. Olivier FOUILLET, Président de la CCAVT.

Date de la convocation : mercredi 10 décembre 2025

23 présents + 0 pouvoir (23 votes sur 27) :

Quorum atteint (15)

Membres titulaires présents :

✓ Commune d'Airvault : Olivier FOUILLET, Lucette ROCHER, Jacky JOZEAU, Viviane CHABAUTY, Maryse CHARRIER, Mattieu MANCEAU, Dominique GUILBOT, Frédéric PARTHENAY, Frédérique DAMBRINE (arrivée à 18h45)

✓ Commune d’Assais-les-Jumeaux : Jean-Claude LAURANTIN, Fabrice DURAND, Jean-Louis

RIDOUARD

✓ Commune d'Availles-Thouarsais : Daniel ROBERT

✓ Commune de Boussais : Jacques ROY, Gérard GIRET

✓ Commune d'Irais : Hélène MARSAULT

✓ Commune de Le Chillou : Françoise RICHARD

✓ Commune de Louin : Monique NOLOT,

✓ Commune de Maisontiers : Gérard CHABAUTY

✓ Commune de Saint-Loup-Lamairé : Pascal BIRONNEAU, Micheline REAU, Dominique

BARREAU, Alain JEZEQUEL

0 pouvoir

Absents/Excusés : Huguette ROUSSEAU, Maryse BARIGAULT, Mathias DIXNEUF

Jean-Claude LAURANTIN a été élu secrétaire de séance

=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=

RESSOURCES HUMAINES

Protection Sociale Complémentaire - Prévoyance 2026-2032

Vu le Code général de la Fonction Publique et notamment ses articles L827-1 à L827-12,

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu le code des assurances, de la mutualité et de la sécurité sociale,

Vu l’ordonnance n°2021-175 du 17 février 2021 relative à la protection sociale complémentaire dans la fonction publique,

Vu le décret n° 2011-1474 du 8 novembre 2011 relatif à la participation des collectivités territoriales et de leurs établissements publics au financement de la protection complémentaire de leurs agents,

Vu le décret n°2022-581 du 20 avril 2022 relatif aux garanties de protection sociale complémentaire et à la participation obligatoire des collectivités territoriales et de leurs établissements publics à leur financement,

Vu la délibération du CDG79 n°2025-10 en date du 31 mars 2025 autorisant le lancement d’une procédure de consultation pour le risque « prévoyance » pour le compte des collectivités et établissements publics du département des Deux-Sèvres, pour assurer le renouvellement de la convention de participation,

Vu la délibération du CDG79 n° 2025-2 en date du 7 juillet 2025 portant choix de l’attributaire de la convention de participation pour le risque « Prévoyance »,

Vu la délibération n°2025-4 du Conseil d’administration du CDG79 en date du 7 juillet 2025 adoptant une tarification pour l’adhésion aux contrats collectifs,COMMUNAUTE DE COMMUNES

AIRVAUDAIS-VAL DU THOUET

33 Place des Promenades 79600 AIRVAULT

N° D2025-103

p.2/2

Vu la délibération D2025-005 du conseil communautaire en date du 19 février 2025 donnant mandat au CDG 79 pour lancer la consultation, afin de trouver un opérateur (Mutuelle, assureur) pour conclure une nouvelle convention de participation à adhésion facultative pour le risque prévoyance,

Vu la convention de participation signée entre le Centre de gestion des Deux-Sèvres et la Mutuelle Nationale Territoriale,

Vu l’avis du Comité Social Territorial en date du 4 novembre 2025,

Lors de la séance du 18 février 2025, le conseil communautaire a délégué au CDG79 le fait de passer des marchés pour son compte dans le cadre de la protection complémentaire : - La prévoyance,

- La complémentaire santé.

L’adhésion à ces assurances est actuellement facultative pour les agents.

Après consultation, la MNT (contrats Relyens) a été retenue pour la prévoyance, avec une cotisation de 2,50 %, qui comprendra l’incapacité et l’invalidité permanente. Auparavant, elle était de 0,86 % avec une option invalidité qui était de 0,68 %, soit 1,54 %.

Après validation de l’intention par la CME du 13 octobre de proposer une participation employeur de 30€/mois/agent (auparavant elle était de 10 €/mois/agent), et avis favorable du CST du 4 novembre 2025, Monsieur le Président propose de fixer la participation employeur.

Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, DECIDE, à l’unanimité des membres présents et représentés :

➢ d’adhérer à la convention de participation pour le risque « Prévoyance» » conclue entre le Centre de gestion 79 et la Mutuelle Nationale Territoriale (MNT) /RELYENS, à effet au 1er janvier 2026 ;

➢ de verser une participation financière à hauteur de 30€ bruts, par agent, par mois, aux fonctionnaires titulaires et stagiaires ainsi qu’aux agents contractuels de droit public et de droit privé de la collectivité en activité ayant souscrit au contrat Prévoyance MNT proposé dans le cadre de la convention de participation sur le risque «Prévoyance » du CDG79, ➢ D’autoriser M. Le Président ou son représentant à signer tout document se rapportant à cette délibération.

➢ D’inscrire au budget les crédits correspondants, et notamment les crédits nécessaires au versement de la participation financière aux agents.

Fait et délibéré, à Airvault, le 17 décembre 2025

Et ont signé le Président et le Secrétaire de séance

Le secrétaire de séance, Le Président,

Jean-Claude LAURANTIN Olivier FOUILLET

M. Le Président certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte et informe qu’il peut faire l’objet d’un recours par courrier adressé au Tribunal Administratif de Poitiers, 15 rue Blossac, 86000 Poitiers, ou déposé sur le site www.telerecours.fr dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa transmission aux services de l’Etat

AR-Préfecture

079-200041416-20251218-18-DE

Acte certifié éxécutoire

Réception par le Préfet : 18-12-2025

Publication le : 18-12-2025