Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Airvaudais Val du Thouet
unknown - Communauté de communes - Airvaudais Val du Thouet
unknown - Communauté de communes - Airvaudais Val du Thouet
unknown - Communauté de communes - Airvaudais Val du Thouet
unknown - Communauté de communes - Airvaudais Val du Thouet
unknown - Communauté de communes - Airvaudais Val du Thouet
unknown - Communauté de communes - Airvaudais Val du Thouet
unknown - Communauté de communes - Airvaudais Val du Thouet
unknown - Communauté de communes - Airvaudais Val du Thouet
unknown - Communauté de communes - Airvaudais Val du Thouet
unknown - Communauté de communes - Airvaudais Val du Thouet - D2025 046
Document publié le Mercredi 28 mai 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Airvaudais Val du Thouet - D2025 046)
Thèmes du document : Justice et droit, Consommateurs, Institutions publiques,
COMMUNAUTE DE COMMUNES
AIRVAUDAIS-VAL DU THOUET
33 Place des Promenades 79600 AIRVAULT
N° D2025-046
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Réunion Ordinaire du 27 MAI 2025
L’an deux mil vingt-cinq le vingt-sept du mois de mai à 18h30, le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes Airvaudais-Val du Thouet, s’est réuni au nombre prescrit par la Loi, à la salle des fêtes de LOUIN, sous la présidence de M. Olivier FOUILLET, Président de la CCAVT.
Date de la convocation : 21 mai 2025
20 présents + 4 pouvoirs (24 votes sur 28) :
Quorum atteint (15)
Membres titulaires présents :
✓Commune d'Airvault : Olivier FOUILLET, Lucette ROCHER, Dominique GUILBOT, Sylvie NOBLET-
HORTET, Mattieu MANCEAU, Huguette ROUSSEAU, Frédérique DAMBRINE, Jacky JOZEAU
✓Commune d’Assais-les-Jumeaux : Jean-Claude LAURANTIN, Jean-Louis RIDOUARD, Fabrice DURAND
✓Commune d'Availles-Thouarsais : Daniel ROBERT
✓Commune de Boussais : Jacques ROY, Gérard GIRET
✓Commune d'Irais :
✓Commune de Le Chillou :
✓Commune de Louin : Monique NOLOT, Mathias DIXNEUF
✓Commune de Maisontiers : Gérard CHABAUTY
✓Commune de Saint-Loup-Lamairé : Micheline REAU, Dominique BARREAU, Alain JEZEQUEL
4 pouvoirs :
✓Pascal BIRONNEAU a donné pouvoir à Dominique BARREAU
✓Viviane CHABAUTY a donné pouvoir à Olivier FOUILLET
✓Frédéric PARTHENAY a donné pouvoir à Mattieu MANCEAU,
✓Maryse CHARRIER a donné pouvoir à Jacky JOZEAU,
Absents/Excusés : Maryse CHARRIER, Frédéric PARTHENAY, Viviane CHABAUTY, Hélène MARSAULT, Maryse BARIGAULT, Françoise RICHARD, Pascal BIRONNEAU, Sébastien FAURE.
Frédérique DAMBRINE a été élue secrétaire de séance
=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=
DÉCHETS
Achat d’un camion pour la collecte des déchets
Le 9 novembre 2018, la CCAVT a opté pour la location de 5 ans d’un camion grue + ampliroll avec
la société Ribgy capital.
Le camion a été livré en octobre 2020, pour une fin de contrat est prévue en octobre 2025.
En mars 2025, lors de la commission environnement, il a été proposé d’acheter le camion à l’issue
de la location (inscrite au budget 2025), pour un montant total d’achat de 66 030 € TTC.
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L. 5211-5 et L. 5211-17 ; Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, DECIDE, à l’unanimité des membres présents
et représentés :
✓ D’autoriser l’achat d’un camion grue + ampliroll suite à la fin de location prévus fin octobre
2025 pour un montant de 66 030 € TTC auprès de la société Rigby capital / UGAP
✓ D’autoriser M. Le Président ou son représentant à signer tous les actes et documents relatifs
à cette cession.
Fait et délibéré, à Airvault, le 28 mai 2025
Et ont signé Le Président et La Secrétaire
Le Secrétaire de séance, Le Président, Frédérique DAMBRINE, Olivier FOUILLET,
M. Le Président certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte et informe qu’il peut faire l’objet d’un recours par courrier adressé au Tribunal Administratif de Poitiers, 15 rue Blossac, 86000 Poitiers, ou déposé sur le site www.telerecours.fr dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa transmission aux services de l’Etat AR-Préfecture
079-200041416-20250603-7-DE
Acte certifié éxécutoire
Réception par le Préfet : 03-06-2025
Publication le : 03-06-2025