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Déliberation - 230703 03 rapport CRC gestion trait de cote
unknown - Communauté de communes - Grands Lacs - Etat+II 1+
unknown - Communauté de communes - Grands Lacs - 03 Compéten
Déliberation - delib2025 02 01 dsp rapport actions entreprises su
unknown - Communauté de communes - Grands Lacs - 2024 111 Rapport+sur+les+actions+réalisées+suite+aux+recommandations+de+la+CRC+(...)+gestion+du+trait+de+côte+de+Biscarrosse
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
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Thèmes du document : Aménagement du territoire, Espaces terrestres et maritimes, Armement,
DEPARTEMENT
DELIBERATION
DU
DES
LANDES
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DES
GRANDS
LACS
Délibération
n°
2024-111
Rapport
sur
les
actions
réalisées
suite
aux
recommandations
de
la
Chambre
Régionale
des
Comptes
et
à ses
observations
définitives
relatives
à
la
gestion
du
trait
de
côte
de
Biscarrosse
Nbre
de
Conseillers
en
exercice
: 34
Nbre
de
présents
: 26
Nbre
de
votants
: 31
Nbre
de
procurations
: 12
Date
de
convocation
et d'affichage
: 09/07/2024
Secrétaire
de
séance
: LAINÉ
Fabien
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le
seize
juillet
à
19h00
Le
conseil
communautaire
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
à
la
salle
René
Labat
de
Parentis-en-Born,
sous
la
présidence
de
Madame
DOUSTE
Françoise,
Présidente.
Présents :
Mme
AUBERT
Roselyne,
M.
COURNAU
Jean-Michel,
M.
COUTURIER
François,
Mme
LARREZET
Hélène,
M.
MINIAU
Dominique,
M.
PASCUTTO
Philippe,
Mme
PINCÉ
Laure,
M.
SUSO
Jean-Michel,
Mme
DOUSTE
Françoise,
Mme
CASSAGNE
Patricia,
M.
SOULÉS
Eric,
Mme
THOMAS
Sandrine,
M.
RIMONTEIL
Jean-Pierre,
M.
COMET
Bernard,
Mme
GARDON
Christine,
M.
LAINÉ
Fabien,
M.
VIUDES
Christian,
M.
CASTAGNÈDE
Vincent,
Mme
SÉGAUT
Céline Procurations
: Mme
BOUSQUET
Marie-Hélène
donne
procuration
à
M.
COURNAU
Jean-Michel,
M.
COLMAGRO
Ghislain
donne
procuration
à
Mme
PINCÉ
Laure,
M.
DARMAGNAC
Frédéric
donne
procuration
à
M.
MINIAU
Dominique,
Mme
DUBOIS
Catherine
donne
procuration
à
M.
PASCUTTO
Philippe,
Mme
GUERRO
Florence
donne
procuration
à
Mme
AUBERT
Roselyne,
Mme
PONCHET
Ascension
donne
procuration
à
Mme
LARREZET
Hélène,
M.
CRUCHANDEU
Paul
donne
procuration
à
Mme
THOMAS
Sandrine,
Mme
MALO
Caroline
donne
procuration
à
M.
RIMONTEIL
Jean-Pierre,
Mme
NADAU
Marie-Françoise
donne
procuration
à
M.
SOULES
Eric,
Mme
LARRUE-SOUBAIGNÉ
Nathalie
donne
procuration
à
M.
LAINÉ
Fabien,
Mme
RIGAL
Nathalie
donne
procuration
à
M.
VIUDES
Christian,
M.
BRÈTHES
Eric
donne
procuration
à
M.
CASTAGNÈDE
Vincent
Excusés:
BOUSQUET
Marie-Hélène,
M.
COLMAGRO
Ghislain,
M.
DARMAGNAC
Frédéric,
M.
DIAZ
Manuel,
Mme
DUBOIS
Catherine,
Mme
GUERRO
Florence,
Mme
PELTIER
Virginie,
Mme
PONCHET
Ascension,
M.
CRUCHANDEU
Paul,
M.
LALUQUE
Georges,
Mme
MALLO
Caroline,
Mme
NADAU
Marie-Françoise,
Mme
RIGAL
Nathalie,
Mme
LARRUE-SOUBAIGNÉ
Nathalie,
M.
BRETHES
Eric
Décision
de
l’assemblée :
Votants :
31
Pour
:
31
Contre : Blanc : Abstention :
Accusé
de
réception
en
préfecture
040-244000873-20240716-2024-111-DE Date
de
télétransmission
: 18/07/2624
Date
de
réception
préfecture
: 18/07/2024 Rapporteur
: M.
LAINÉ
Fabien
Vu
le
rapport
d'observations
définitives
de
la
chambre
régionale
des
comptes
(CRC)
Nouvelle-Aquitaine
relatif
au
contrôle
des
comptes
et
de
la
gestion
du
trait
de
côte
de
la
communauté
de
communes
des
Grands
Lacs
et
de
la
ville
de
Biscarrosse
à
compter
de
2011
jusqu'à
la
période
la
plus
récente,
transmis
le
28
juin
2023
et
rendu
public
le
05
septembre
2023 ;
Vu
l'article
L.
243-9
du
code
des
juridictions
financières,
stipulant
la
nécessaire
présentation
par
l’ordonnateur
de
la
collectivité
territoriale
ou
la
présidence
de
l'EPCI,
des
actions
entreprises
suite
aux
observations
et
recommandations
de
la
CRC
dans
un
délai
d'un
an
après
la
délibération ;
Vue
la
délibération
n°
2028-108
de
la
communauté
de
communes
des
Grands
Lacs
approuvant
à
l'unanimité
le
rapport
d'observations
définitives
de
la
CRC
Nouvelle-Aquitaine
sur
la
gestion
du
trait
de
côte
de
Biscarrosse
en
date
du
17
octobre
2023
;
Vue
la
lettre
de
relance
sur
le
suivi
des
observations
faites
reçue
en
date
du
31
mai
2024 ;
ll
est
présenté
un
rapport
montrant
les
actions
entreprises
par
notre
EPCI
suite
aux
deux
recommandations
de
la
chambre
régionale :
-
1.
Se
rapprocher
des
communes
de
La
Teste-de-Buch,
Lège-Cap-Ferret
et
du
Syndicat
Intercommunal
du
Bassin
d'Arcachon
(SIBA)
afin
de
réaliser
des
actions
communes
de
connaissance
et
de
suivi
du
littoral,
-
2.
Se
rapprocher
du
ministère
des
Armées
afin
d'étendre
les
actions
de
connaissance
et
de
suivi
du
littoral
à
la
côte
occupée
par
le
centre
de
la
Direction
Générale
de
l'Armement
—
Essai
de
Missiles
(DGA-EM).
Ce
rapport,
joint
en
annexe,
fait
état
des
suites
données
aux
recommandations.
||
est
assorti
des
justificatifs
qui
permettront
à
la
CRC
de
mesurer
le
degré
de
mise
en
œuvre
de
ses
recommandations
et
lui
sera
transmis
dans
les
meilleurs
délais.
Il
démontre
la
prise
en
compte
des
deux
recommandations,
de
façon
légitimement
partielle
concernant
la
première
et
de
façon
pleinement
effective
concernant
la
seconde;
ce
degré
différencié
de
mise
en
œuvre
y étant
justifié.
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
communautaire
décide
à
l’unanimité :
"
De
valider
ce
rapport
de
la
communauté
de
communes
des
Grands
Lacs
"
D'autoriser
la
Présidente
à
signer
tous
les
documents
afférents
à
cette
réponse
La
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d'un
recours
devant
le Tribunal
Administratif
de
Pau
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
de
sa
réception
par
le
représentant
de
l'Etat.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
«
télérecours
citoyens
»
accessible
par
le
site
internet
www.telerecours.fr
Fait
et
délibéré
en
séance,
les
jours,
mois
et
an
que
dessus
Et
ont
signé
au
registre
les
membres
présents
Pour
copie
conforme,
le
16
juillet
2024
La
Présidente,
_…
Françoise
Document
exécutoire
à compter
du
: 18/07/2024
Transmis
en
Préfecture
le
: AP
[et
eee
Affiché
le
: AG
[ot
PSG
Ë
is-en-
:
€
Accusé
de
récepti
éfect
à Parentis-en-Bom,
le : _{ 8 lo
/resit,
040-244000872-20240716-2024-111-DE Date
de
télétransmission
: 18/07/2024
Date
de
réception
préfecture
: 18/07/2024 LT
34
quater
Chambre
régionale
des
comptes
Nouvelle-Aquitaine
Le
président
Dossier suivi
par
:
Manuel
DAVIAUD,
greffier
T.06
56
56 47
00
Mél
: na-greffe@crtc.ccomptes.fr
Nos
références
: KSP
GD240194
CRC
Contrôle
n°
2022-6060
Objet
: Suivi des
observations
définitives
Pièce jointe
: tableau
récapitulatif des
recommandations
Envoi
dématérialisé
avec
accusé
de
réception
(Article
R. 241-9
du
code
des juridictions financières)
Bordeaux,
le
31
mai
2024
à
Madame
Françoise
Douste
Présidente
de
la communauté
de
communes
des
Grands
Lacs
136,
rue
Jules
Ferry
40160
Parentis-en-Born
g.testud@ccgrandslacs.fr mc.laluque@ccgrandslacs.fr v.bawedin@ccgrandslacs.fr
Par
lettre
en
date
du
28
juin
2023,
je vous
rappelais
les
termes
de
l'article
L. 243-9
du
code
des
juridictions
financières
qui
dispose
que
« dans
un
délai
d'un
an
à
compter
de
la présentation
du
rapport
d'observations
définitives
à
l'assemblée
délibérante,
l'exécutif
de
la
collectivité
territoriale
ou
le
président
de
l'établissement
public
de
coopération
intercommunale
à
fiscalité
propre
présente,
dans
un
rapport
devant
cette
même
assemblée,
les actions
qu'il a entreprises
à la suite des observations
de la chambre
régionale
des
comptes.
Ce
rapport
est communiqué
à la chambre
régionale
des
comptes,
qui fait une
synthèse
annuelle
des
rapports
qui
lui sont
communiqués.
Cette
synthèse
est présentée
par
le président
de
la chambre
régionale
des
comptes
devant
la conférence
territoriale
de
l'action
publique.
Chaque
chambre
régionale
des
comptes
transmet
cette
synthèse
à la Cour des
comptes
en
vue
de la présentation
prescrite
à l'article L.
143-9
».
Le
rapport
d'observations
définitives
portant
sur les comptes
et la gestion
de
la commune
de
Biscarrosse
et de
la communauté
de
communes
des
Grands
Lacs
dans
le cadre
d’une
enquête
portant
sur la gestion
du
trait de
côte
ayant
été
présenté
à
l'assemblée
délibérante
le
17
octobre
2023,
il vous
appartient
de
présenter
devant
cette
même
assemblée,
avant
le 17 octobre
2024,
un
rapport
retraçant
les actions
que
vous
avez
entreprises
à
la suite des
observations
de
la chambre.
Comme
je
vous
l'indiquais
dans
la
lettre
d'envoi
du
rapport
d'observations
définitives,
vous
voudrez
bien
y
préciser
notamment
les
suites
que
vous
aurez
pu
donner
aux
recommandations
qui
sont
formulées
dans
le
rapport,
en
les assortissant
des justifications
qu'il vous
paraîtra
utile de joindre,
afin de
permettre
à la chambre
d'en
mesurer
le degré
de
mise
en
œuvre.
Il vous
appartiendra
alors,
toujours
selon
les dispositions
de
l’article précité,
de
me
communiquer
votre
rapport
dans
les meilleurs
délais
possibles.
Paul
Serre
Conseiller
maître
à la Cour
des
comptes
Accusé
de
réception
en
préfecture
040-244000873-20240746-2024-111a-DE
3, place des Grands
Hommes
- CS
30059
- 33064
BORDEAUX
CEDEX
- We
en
ora024 Chambre
régionale
des
comptes
Nouvelle-Aquitaine
communauté
de
communes
des
Grands
Lacs
Tableau
récapitulatif
des
recommandations
Numéro
Libellé
recommandation
4
Se
rapprocher
de
La
Teste-de-Buch,
de
Lège-Cap-Ferret
et
du
syndicat
intercommunal
du
Bassin
d'Arcachon
afin de
réaliser des
actions
communes
de
connaissance
et de
suivi
du
littoral.
9
Se
rapprocher
du
ministère
des
Armées
afin d'étendre
les actions
de
connaissance
et de
suivi du
littoral
à la côte
occupée
par le centre
de
la direction
générale
de
l'armement
- Essais
de
missiles.
Accusé
de
réception
en
préfecture
040-244000873-20240716-2024-111a-DE
3, place des Grands Hommes - CS 30059 - 33064 BORDEAUX CEDEX - iegdiéimesnpsion
0702, COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DES GRANDS LACS
Gestion
de
la
bande
côtière
de
Biscarrosse
: actions
2023
et
2024
Rapport
post-recommandations
en
réponse
à
la
Chambre
régionale
des
comptes
Nouvelle-Aquitaine
ZONE
NORD,
sous
influence
des
passes
du
Bassin
ZONE
CENTRE,
sous
Influence
des
rechargemants
su Carta comoatère Difflrenca este hs borés CET] A2 aa 15 farriet 2024 À bhbaeton eat ru ” | Ucheïe 1/20009 sn
1000 em)
Lcheïa
da coulent (ni
mi<-
io
En
40:10
10:20 Dat:10 O:10-00 10:19 11929 29:30 Em
0:40
m>40 Mrercet Tate és
As :
574
Ocdes
pouces ; Fragacts
da eu sn FAR fa
ÈD A
ADS
Excs Cyta gts)
bros
Le
ADD
7022
2
Se
Larst
ne mo a
6 Ve
Juillet
2024
Accusé
de
réception
en
préfecture
040-244000873-20240716-2024-111b-DE Date
de
télétransmission
: 18/07/2024
Date
de
réception
préfecture
: 18/07/2024 Illustrations
de
couverture
:
A gauche :
visualisation
des
différents
secteurs
du
littoral
biscarrossais,
dont
la partie
Nord
qui
est
sous
l'influence
des
passes
du
bassin
d'Arcachon.
Celle-ci
se
situe
essentiellement
sur
la
commune
de
La
Teste
de
Buch
(33)
et a notamment
été
intégrée
à
l'étude
du
rapport
: ARETLIA
(2024)
: « Biscarrosse
:
étude
hydro
sédimentaire
—
Détermination
de
la bande
d'aléa
« érosion
»
»,
257
p.
(Extrait,
p.
15).
A droite
: carte
comparative
iflustrant
la différence
d'altitude
des
petits
fonds
(système
barre/baïne)
entre
les
levés
bathymétriques
réalisés
du
13
au
15
janvier
2024
et
les
levés
réalisés
par
LIDAR
entre
2020
&
2022.
L'espace
concerné
s'étend
de
la
plage
du
Vivier
à
Naouas,
soit
très
majoritairement
la
plage
de
la
DGA-EM
(Energie
de
la Lune,
juin
2024).
Accusé
de
réception
en
préfecture
!
040-244000873-202407
16-2024-1
11b-DE
Date
de
télétransmission
: 18/07/2024
Date
de
réception
préfecture
: 18/07/2024 INTRODUCTION
ET
CONTEXTE
La
chambre
régionale
des
comptes
(CRC)
de
Nouvelle-Aquitaine
réalisait,
de
2022
à
2024,
plusieurs
contrôles
relatifs
à la gestion
du
trait de
côte
de
collectivités
locales,
dont
celle
portée
par
la commune
de
Biscarrosse
et la CdC
des
Grands
Lacs.
La
période
de
contrôle
concernait
les
années
2011
à celle
du
rendu,
soit
une
douzaine
d'années.
La
CRC
transmettait
ses
observations
définitives
en
juin
2023
à
la
mairie
de
Biscarrosse
et
à
la
CdC
des
Grands
Lacs,
dans
un
rapport
rendu
public
lé
5
septembre
2023
(https://www.ccomptes.fr/fr/publications/la-gestion-du-trait-de-cote-par-la-communaute-de- communes-des-grands-lacs-et-la). Concernant
chacune
de
ces
deux
collectivités
locales,
un
certain
nombre
de
recommandations
était
adressé.
L'objet
du
présent
rapport
est,
conformément
à
l'article
L.
243-9
du
code
des
juridictions
financières,
de,
présenter
les
actions
entreprises
suite
aux
observations
et
recommandations
de
la CRC
faites
à
la CdC
des
Grands
Lacs
dans
son
courrier
du
28
juin
2028.
La
CdC
des
Grands
Lacs
ayant
validé,
après
délibération,
le
rapport
de
la
CRC
Nouvelle-
Aquitaine
lors
de
son
conseil
du
17
octobre
2023,
elle
tient
ici son
engagement
de
montrer
la
prise
en
compte
des
deux
recommandations
faites
dans
le délai
d'un
an
imparti.
Recommandations
faites
à
la
Communauté
de
communes
des
Grands
Lacs :
e
1. se
rapprocher
des
communes
de
La
Teste-de-Buch,
Lège-Cap-Ferret
et du
Syndicat
Intercommunal
du
Bassin
d'Arcachon
(SIBA)
afin
de
réaliser
des
actions
communes
de
connaissance
et de
suivi
du
littoral ;
°e
2.
se
rapprocher
du
ministère
des
Armées
afin
d'étendre
les
actions
de
connaissance
et
de
suivi
du
littoral
à
la
côte
occupée
par
le
centre
de
la
Direction
Générale
de
l’'Armement
—
Essai
de
Missiles
(DGA-EM).
Une
première
réponse
de
la
CdC
des
Grands
Lacs
avait
été
envoyée
au
Président
de
la
Chambre
régionale
des
comptes
de
Nouvelle-Aquitaine
concernant
ces
deux
recommandations,
dès
réception
du
rapport
d'observations
définitives
(ANNEXE
1).
Le
présent
dossier
la
complète.
Accusé
de
réception
en
préfecture
040-244000873-20240716-2024-111b-DE Date
de
télétransmission
: 18/07/2024
Date
de
réception
préfecture
: 18/07/2024 1)
REPONSE
A
LA
PREMIERE
RECOMMANDATION
Chambre
réglonale
des
comptes
Nouvelle-Aquitaine
communauté
de
communes
des
Grands
Lacs
Tableau récapitulatif des recommandations
Numéro
Libellé recommandation
/
Se
rapprocher
de
La
Tasle-de-Buch,
do
Lège-Cap-Frral
ol
du
syndicat
Intercommunal
du
Bassin
d'Arcachon
afin de réallser des actions communes
dé connalssanco et do suivi du littoral.
Comme
explicitement
indiqué
dans
notre
courrier
en
réponse
de
mai
2023
(ANNEXE
1),
les
actions
de
connaissance
et
de
suivi
du
littoral
au
droit
des
passes
du
bassin
d'Arcachon
sont
déjà
réalisées
dans
le
cadre
de
la Stratégie
Locale
de
Gestion
de
la
Bande
Côtière
(SLGBC)
de
Biscarrosse
et
l'ont
été
davantage
encore
récemment.
En
effet,
l'étude
faite
par
ARTELIA,
rendue
en
janvier
2024
et
relative
au
suivi
hydro
sédimentaire
du
littoral
entre
le
bassin
d'Arcachon
et
le
sud
de
Biscarrosse,
a
été
prépondérante
pour
délimiter
la bande
d'aléa
« érosion
» à + 30
et +
100
ans.
Elle
a été
menée
en
partenariat
étroit
avec
l'Observatoire
de
la
Côte
Nouvelle-Aquitaine
(OCNA/BRGM)
—
participation
aux
comités
technique
et
de
pilotage
—,
organisme
scientifique
œuvrant
à
la
connaissance
et
au
suivi
de
tout
le littoral
néo
aquitain,
et par
conséquent
« outil
»
d'aide
à
la
décision
pour
les
actions
des
collectivités
locales,
indépendamment
des
limites
administratives.
Ce
travail
s'est
aussi
appuyé
sur
le
guide
de
«
Recommandations
pour
l'élaboration
de
la carte
locale
d'exposition
au
recul
du
trait de
côte
» (Cerema,
BRGM,
2023).
Cette
étude
permet
de
répondre
aux
exigences
de
la
loi
« Climat
&
résilience
»,
Biscarrosse
faisant
partie
des
communes
du
décret
n°
2022-750*
du
29
avril
2022
établissant
la
liste
des
communes
dont
l'action
en
matière
d'urbanisme
et
la
politique
d'aménagement
doivent
être
adaptées
aux
phénomènes
hydrosédimentaires
engendrant
l'érosion
côtière.
Les
actions
partenariales
à
mener
entre
les
différentes
communes,
comme
suggéré
par
la
CRC,
amène
à s'interroger
sur
l'avantage
qu'amènerait
une
telle
initiative.
Il nous
paraît
opportun
de
souligner
que
même
entre
les
seules
collectivités
locales
du
bassin
d'Arcachon,
cette
volonté
ne
semble
pas
manifeste.
Ainsi,
dans
son
courrier
en
réponse
à
la
Chambre
régionale
des
compte
Nouvelle
Aquitaine
datée
du
03
avril
2024,
la
Mairie
de
La
Teste
de
Buch
indique
que
le
portage
de
la
SLGBC
sur
le
bassin
d'Arcachon
sera
confié
au
SIBA,
au
motif
que
la
gouvernance
actuelle
est
jugée
«
peu
opérante
»
et
«
complexe
»
(ANNEXE
2).
Cela
peut
s'entendre
comme
une
préférence
légitime
à
ne
pas
multiplier
les
acteurs
en
charge
d'une
thématique
délicate.
Ajoutons
à
cela
que
chaque
territoire
a
son
identité
et ses
enjeux
propres.
* décret
modifié
le
31
juillet 2023
(n°
2023-698)
et le 10
juin
2024
{n°
2024-6531)
portant
aujourd'hui
à 317
le nombre
de
communes
concernées.
Accusé
de
réception
en
préfecture
040-244000873-20240716-2024-111b-DE Date
de
télétransmission
: 18/07/2024
Date
de
réception
préfecture
: 18/07/2024 En
ce
qui
concerne
la
commune
de
Lège-Cap-Ferret,
nous
ferons
observer
que
l'ouverture
sur
l'océan
atlantique
formée
par
le
bassin
d'Arcachon
et
ses
passes
constitue
une
« coupure
» de
la dérive
littorale,
Celle-ci
place
le territoire
de
Lège-Cap-Ferret
comme
assez
« extérieur
»
au
système,
les
interactions
inter-communales
amont/aval-dérive
étant
en
revanche
plus
évidentes
entre
La
Teste
de
Buch
et
Biscarrosse
(Document
1).
l'ointe de
la Coubre Pointe
dé
Grave L. € Layanau
630
000
m! J
Le
Bifarosse
520
000
m?
À
Mimizan
StGirons
Vicux-Honcau 200
000
mf
Capbiton
7
Diarrit
“e
Royan
ét
À
WW
L'Amêlle s/Mer Pains
0
30 km
1110415 (0 0,5
n/a
mms
Cite
(1, ct
D nan
——
{jus (le À ont/
\= Bordeaux Andes 199) 195 « 192 + /
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149
4
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160
209
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La
courts
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du
rivage
à l'Amdta-nie-hter,
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A9:
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elC
Noyon
1994),
Et
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NAS,
Aut
Le
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terne
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ou
1ep9,
Co
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Vendue
pu
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Lans
44urerbires
eu
Wanst
be Eng
de
co
Hirat
Goit
legquis
patent
dyvirt
un
sata
drnh
que
Féroséa
marqua
Hp
pas
pont
ur nps.
1. L'éroston
prévaut tout lo long do la côte sableuso
d'Aquitaino.
Co
schéma
donne
la vitesse
moyenne
annuelle
du
recul du
trait de
côto
(d'après
J. Lorin
et C,
Mignlot,
1984).
Los
sablos,
arrachés
par
les vagues,
sont
déplacés
le long
du
rivago
par
un
courant
lilloral qu
porte
vars
la sud.
Il est
logique
do
penser
qu'au
moins
une
parlio
de celle
charge
va so perdre
dans
le
auf
de Ganbraton
ranvan
sauis-marin
dant
la tôle s'annrachn
très nrès
da
la rAln
Document
1 : volumes
sédimentaires
(sables)
transitant au large
des
côtes
aquitaines'et
situation
du
recul du
trait
de
côte
: l'impact
des
passes
du
bassin
d'Arcachon,
sans
égaler
celui
du
gouf
de
Capbreton,
est
bien
perceptible.
Ceite
ouverture
sur
l'Atlantique,
à
l'image
de
l'estuaire
de
la
Gironde,
est
une
véritable
«
coupure
»
qui
n'est
pas
sans
conséquence
sur
le
bilan
sédimentaire
in
Paskoff
R.
(1998),
La
crise
des
plages
: pénurie
de
sédiments,
Mappemonde,
n°52
(1998.4),
page
13.
Accusé
de
réception
en
préfecture
040-244000873-20240716-2024-111b-DE Date
de
télétransmission
: 18/07/2024
Date
de
réception
préfecture
: 18/07/2024 Dès
lors,
si
une
coopération
était
intéressante,
ce
serait
davantage
pour
celle
concernant
le
linéaire
côtier
de
La
Teste
de
Buch
que
celui
de
Lège-Cap-Ferret,
pour
la
raison
évoquée
ci-
dessus. Notons
également
que
Biscarrosse
se
trouve
en
aval-dérive
de
La
Teste
de
Buch
par
rapport
au
sens
de
la
dérive
littorale.
Par
conséquent,
les
aménagements
réalisés
sur
la
côte
de
La
Teste
de
Buch
entraînent
des
répercussions
sur
le
littoral
de
Biscarrosse,
et
non
pas
l'inverse.
Ainsi,
il semble
légitime
que
dans
le
cadre
des
plans
d'actions
des
stratégies
mis
en
œuvre,
la
commune
ou
le
porteur
de
stratégie
susceptible
d'impacter
le
littoral
voisin,
au
regard
de
la
dynamique
côtière,
soit
à
l'initiative
de
la
demande
d’
«
actions
communes
».
Tel
n’est
pas
le
cas
à
ce
jour.
Sauf
sur
le
territoire
de
Biscarrosse.
En
effet,
la
CdC
des
Grands
Lacs,
dans
le
cadre
de
sa
SLGBC,
a
engagé
un
partenariat
solide
et
élargi
avec
la
DGA-EM,
située
en
aval-dérive
de
la
zone
concernée
par
les
opérations
de
prélèvements
de
sable
notamment
(ceci
concerne
la
seconde
recommandation
de
la
CRC,
traitée
au
point
suivant).
Il convient
de
faire
état
d'une
réunion
entre
la
CdC
des
Grands
Lacs
et
le
SIBA
en
date
du
05
avril
2019,
dans
le
cadre
d'échanges
concernant
les
stratégies
locales
de
gestion
de
la
bande
côtière.
Celle-ci
suivait
le
premier
comité
technique
(COTEC)
mis
en
place
dans
la
cadre
de
la
SLGBC
de
Biscarrosse,
auquel
avait
pris
part
la
commune
de
La
Teste
de
Buch
et
le
Parc
Naturel
Marin
du
bassin
d'Arcachon
notamment,
mais
pas
le
SIBA,
bien
qu'invité
(ANNEXE
3).
Il
a
été
décidé,
lors
de
ce
COTEC,
de
ne
pas
aller
chercher
le
sable,
dédié
aux
rechargements,
à
l'endroit
préconisé
par
le
bureau
d'étude
;à
savoir
sur
la
plage
du
Wharf
de
La
Salie,
à
La
Teste
de
Buch,
Cela
témoigne
bien
d'échanges
sur
la
gouvernance
et
le
sujet
de
la
dynamique
côtière,
C'est
suite
à
cette
réunion
qu'a
été
lancé
le
processus
pour
obtenir
l'autorisation
de
prélever
le
sable
au
sud
de
Biscarrosse,
sur
site
DGA-EM.
La
distance
entre
les
zones
de
prélèvements
et
les
zones
à
recharger
y variant
de
1 à
1,5
km.
Elle
aurait
été
de
10
kilomètres
si
nous
avions
suivi
les
préconisations
du
bureau
d'étude.
La
réunion
d'avril
avec
le
SIBA
n'a
pas
donné
lieu
à
une
volonté
affichée
de
partenariat.
Cela
n'est
aucunement
la résultante
de
« mésentente
» mais
répond,
de
notre
point
de
vue,
à
la seule
question
de
l'utilité
et de
la pertinence
d'une
telle coopération.
Ainsi,
le SIBA
recharge
en
sable
par
drague
depuis
les
passes
du
bassin
quand
à
Biscarrosse
les
rechargements
se
font
par
camions
depuis
l'estran.
Il n'y
a donc
guère
de
mutualisation
possible.
Considérer
qu'une
concertation
entre
nos
territoires
voisins
est
inexistante
relèverait
donc
de
l'erreur.
L'exemple
des
réunions
précitées
et
du
suivi
du
trait
de
côte
des
« passes
du
Bassin
»
par
ARTELIA
ou
l'OCNA/BRGM
le
montre
(Documents
2
et
3).
Nous
pouvons
ajouter
que
les
pilotes
de
SLGBC
de
l'ensemble
du
territoire
de
la
région
Nouvelle-Aquitaine
sont
amenés
à
échanger
régulièrement,
essentiellement
via
les
groupes
de
travail
du
GIP
Littoral
(groupe
technique
« risques
littoraux
»,
comité
technique
«
données
plages
»,
etc...)
Ainsi,
davantage
que
des
actions
partagées
ou
conjointes,
c'est
la
connaissance
de
l'ensemble
du
secteur
littoral
qui
importe
pour
l'aide
à
la
décision.
Cette
connaissance
n'a
jamais
cessé
grâce
aux
travaux
des
partenaires
communs
au
SIBA
et
à
la
CdC
des
Grands
Lacs,
tant
en
termes
de
gouvernance
(GIP
Littoral)
que
techniques
(OCNA/BRGM,
bureaux
d'études,
etc..…..).
Accusé
de
réception
en
préfecture
040-244000873-20240716-2024-111b-DE Date
de
télétransmission
: 18/07/2024
Date
de
réception
préfecture
: 18/07/2024 4,1
Secteur
Nord
: influence
de la
dynamique
du cycle
des
passes
du
bassin
d'Arcachon
70
|
È
Evolution de la position du trait de côte pour différentes années
(distance par rapport à une ligne de référence)
27/02/2022 — BISCARROSSE- réunion do travail
Documents
2
&
3:
extraits
du
rapport
d'étude:
ARTELIA
(2024),
« Biscarrosse
:
étude
hydrosédimentaire
—
Détermination
de
la bande
d'aléas
« érosion
», janvier
2024,
257
p.
4.
Détermination
du
recul
moyen
41-Secteur
Nord
:
Evolution moyenne annuelle entre différentes périodes
!
;
K
D
211-5355: slabTsason
|
121241;
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J:Abserse
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|
—
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—
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À
1073-2016 : pércde da très feat
| 197-1801:
Sets
1973-2000
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3
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apport de
a période
à
D
ssths
D
Cissé itésappodéosotes
À
27105
|
la pérode
+ recul fort
2
nm
Dis
216:
stébrisation
Accusé
de
réception
en
préfecture
Date
de
télétransmission
: 18/07/2024
040-244000873-20240716-2024-111b-DE Date
de
réception
préfecture
: 18/07/2024 Enfin,
dans
le
cadre
de
la
phase
nouvelle
génération
(2022-2027)
de
notre
SLGBC,
nous
allons
lancer
un
marché
public
pour
la
réalisation
d'une
étude
post-SLGBC
nouvelle
génération,
de
manière
à étudier
et choisir
la suite
à donner
à la gestion
du
trait de
côte
à partir
de
2028
et
pour
une
période
plus
longue
que
celle
qui
a
jusqu'alors
prévalu
pour
les
autorisations
pluriannuelles
de
rechargements
en
sable
(DIG,
Loi
sur
l'Eau...)
; à savoir
8
à
4
ans
(2020-2024,
2024-2027).
Ainsi,
raison
pour
laquelle
le prochain
plan
d'actions
sera
réalisé
avec
un
Bureau
d'Etudes
et
non
pas
en
interne,
la
période
envisagée
pour
l'application
de
la
prochaine
stratégie
pourrait
concerner
une
dizaine
d'années
(2028-2038
voire
2040
?).
Sans
aucun
doute,
cette
étude
sera
l'occasion
de
réinterroger
l'opportunité
d'un
partenariat
effectif
entre
le SIBA
et la
CdC
des
Grands
Lacs.
11)
REPONSE
A
LA
SECONDE
RECOMMANDATION
Chambre
régionale
des
comptes
Nouvelle-Aquitaino
communauté
de
communes
des
Grands
Lacs
Tableau
récapitulatif des
recommandations
Se
rapprocher du ministère
des Armées
afin d'étendre
les actions de connaissance
et de suivi du lifloral
à la côte occupée
par le centre de la direction générale de l'armement
- Essais de missiles.
Cette
recommandation,
formulée
à
une
date
où
l'élargissement
et
l'approfondissement
des
actions
partagées
de
connaissance
et
de
suivi
du
littoral
occupé
par
le
centre
de
la
DGA-EM
étaient
en
projet,
est
aujourd'hui
pleinement
satisfaite.
En
effet,
outre
la
poursuite
des
prélèvements
sur
site
DGA-EM
dans
le
cadre
des
rechargements
de
plage,
opérés
jusqu'en
février
2024
inclus
et
pour
lesquels
un
renouvellement
d'autorisation
sera
fait
cet
été,
de
nouvelles
actions
ont
été
menées.
Elles
répondent
à
l'extension
spatiale
du
suivi
et
de
la
connaissance
du
littoral
océanique
occupé
par
la
DGA-EM
(soit
au
sud
des
piquets
de
limite).
Concrètement,
il
s'agit
de
l'autorisation
donnée
à
la
CdC
des
Grands
Lacs
de
réaliser
des
mesures
topographiques,
bathymétrique,
piézométriques
et
de
recul
du
trait
de
côte
(La
DGA-
EM
étant
directement
intéressée
par
les
projections
réalisées
à
horizon
+30
et
+100
ans
—
voir
point
précédent
—).
Celle-ci
a
été
sollicitée
lors
d'une
réunion
spécifique
entre
la
CdC
des
Grands
Lacs
et
la
DGA-
EM,
dédiée
aux
projets
de
suivi
sur
le
site
du
ministère
des
Armées.
Elle
s'est
tenue
le
5
septembre
2023
et
a
donné
lieu
à
un
compte-rendu
circonstancié
(ANNEXE
4).
Ce
rendez-vous
important
a
eu
pour
suite
la
réception
d'un
courrier
officiel
du
Ministère
des
Armées,
autorisant
le
déploiement
souhaité,
de
part
et
d'autre,
de
suivis
sur
le
littoral
de
la
DGA-EM
(ANNEXE
5).
Accusé
de
réception
en
préfecture
040-244000873-20240716-2024-11tb-DE Date
de
télétransmission
: 18/07/2024
Date
de
réception
préfecture
: 18/07/2024 À)
Mesures
et suivi
topographique
élargis
Les
relevés
topographiques
s'effectuent
au
GPS
différentiel
et
via
survols
drone
au
sud
des
piquets
de
limite.
Cette
action
s'est
matérialisée
par
le
géoréférencement
d'un
nouveau
transect
de
suivi,
appelé
« Sud
»
(Document
4),
qui
se
situe
au
droit
des
zones
de
prélèvements.
Ce
transect,
localisé
entre
les
piquets
de
limite
et le transect
L1
(ce
dernier,
en
violet
sur
le
doc.
suivant,
étant
déjà
intégré
aux
relevés
et
suivi
de
plage
sur
site
DGA-EM)
donnera
lieu
à
des
profils
de
plage
réguliers.
Ces
opérations
permettent
également
de
réaliser
des
MNT
(modèle
numérique
de
terrain)
qui
renseignent
sur
l'évolution
(avancée,
recul)
du
trait
de
côte
au
droit
de
la dune
sur
site
DGA-
EM
(Document
5).
|
B)
Mesures
et suivis
bathymétriques
L'autorisation
a également
été
donnée
pour
un
suivi des
petits fonds
et de
recherche
de
barres
sableuses
au
large,
grâce
à des
relevés
bathymétriques
réalisés
par
bateau.
Ces
actions,
également
menées
dans
le
cadre
d'un
marché,
sont
effectuées
par
le
bureau
«
Energie
de
la Lune
» basé
à Bordeaux.
Une
première
session
a
eu
lieu
en
janvier
2024,
une
autre
est
prévue
en
août
prochain.
La
surface
concernée
s'étend
de
la plage
du
Vivier,
au
Nord,
jusqu'au
site
de
Naouas,
situé
près
de
8
kilomètres
plus
au
Sud.
C'est
donc
très
majoritairement
le
littoral
de
la
DGA-EM
qui
est
concerné
par
ces
suivis.
Les
résultats
de
la session
de
janvier
sont
présents
en
ANNEXE
6.
C)
Relevés
et suivi
piézométriques
Cette
action,
initialement
envisagée
dès
fin 2023,
a pris
du
retard
et débutera
l'hiver
prochain.
Elle sera
réalisée
dans
le cadre
d'une
convention
de
« recherche
et développement
partagés
»
avec
le
BRGM
(ANNEXE
7).
Sur
les
9
piézomètres
qui
seront
installés,
3
le
seront
sur
un
transect
au
niveau
des
piquets
de
limite,
c'est-à-dire
dans
l'enceinte
militaire
pour
deux
d'entre-
deux.
D}
Recul
du
trait de
côte
à +30
et +100
ans
Cette
action
renvoie
au
point
n°
1
puisqu'elle
concerne
l'étude
réalisée
par ARTELIA
sur
les
14
kilomètres
de
linéaire
côtier
de
la
commune
de
Biscarrosse,
soit
très
majoritairement
le
littoral
situé
sur
site
DGA-EM
(ANNEXE
8).
Ainsi,
nous
considérons
avoir
répondu
au
mieux
aux
recommandations
faites
l'année
dernière
par
le Chambre
régionale
des
comptes
de
Nouvelle-Aquitaine.
Accusé
de
réception
en
préfecture
040-244000873-20240716-2024-111b-DE Date
de
télétransmission
: 18/07/2024
Date
de
réception
préfecture
: 18/07/2024 Transects
suivis
lors
des
relevés
DGPS
sur
le littoral
de
Biscarrosse
Transects
:
—
LO2
—
CHA
-—
DGA
=—
SUD
—
11
-+- Trait de cote —
Umite
plage Sud/DGA
Fond
de carte : Google satelllte
Données
GPS
: DRONE
ON
AIR et GEOSAT
|
Réalisé par
MDC,
CCGL
2024
Fa
:
)
Document
4 :
cartographie
des
transects
de
plage
suivis
dans
le cadre
de
mesures
à Biscarrosse.
Les
deux
situés
le
plus
au
Sud
sont
sur
site
DGA-EM
et
illustrent
l'extension
spatiale
en
termes
de
connaissances,
dans
le
partenariat
qui lie la
CdC
des
Grands
Lacs
el le ministère
des
Armées.
Ps
F5
Document
5
: Modèle
Numérique
de
Terrain
(MNT)
réalisé
au
sud
de
Biscarrosse,
recouvrant
une
partie
des
dune
et plage
de
la DGA-EM.
Accusé
de
réception
en
préfecture
040-244000873-20240716-2024-111b-DE Date
de
télétransmission
: 18/07/2024
Date
de
réception
préfecture
: 18/07/2024 ANNEXES
ANNEXE
Î
: courrier
de
la
Présidente
de
la
Communauté
de
communes
des
Grands
Lacs
du
25
mai
2023
relatif aux
observations
définitives
de
la CRC
Nouvelle-Aquitaine
ANNEXE
2
: courrier
du
Maire
de
La
Teste
de
Buch
en
réponse
à la synthèse
régionale
sur
la gestion
du
trait de
côte
en
Nouvelle-Aquitaine
(03
avril
2024)
ANNEXE
3
: compte-rendu
du
1%
COTEC
organisé
dans
le
cadre
de
la
SLGBC
de
Biscarrosse
(6
mars
2019)
ANNEXE
4 :
carte
des
résultats
du
suivi
bathymétrique
de
mi-janvier
2024
ANNEXE
5
: compte-rendu
de
la
réunion
du
5
septembre
2023
tenue
au
siège
de
la
DGA-EM
de
Biscarrosse
ANNEXE
6 :
courrier
du
Ministère
des
Armées
reçu
en
date
du
8
novembre
2023
ANNEXE
7
: délibération
du
conseil
communautaire
du
18
juin
2024
relative
à
la
convention
CdC
des
Grands
Lacs
/ BRGM
concernant
les
suivis
piézométriques
ANNEXE
8
: extrait
de
l'étude
d'ARTELIA
(2024)
sur
l'aléa
érosion
sur
une
partie
du
site
de
la DGA-EM,
dans
un
scénario
dit « optimiste
» (doc.
de
travail
à ne
pas
diffuser).
Accusé
de
réception
en
préfecture
040-244000873-20240716-2024-111b-DE Date
de
téiétransmission
: 18/07/2024
Date
de
réception
préfecture
: 18/07/2024 Accusé
de
réception
en
préfecture
040-244000873-20240716-2024-111b-DE Date
de
télétransmission
: 18/07/2024
Date
de
réception
préfecture
: 18/07/2024 COUVAUUTÉ
DECGUUNES DES
ANNEXE
À
Parentis-en-Born,
le 25
mai
2023
KSP
GA230315
CRC
30
mal
2023
|
30
MAI
2023
GRANDS
|
NOUVELLE-AQUITAINE
LACS
Monsieur
le
président
,
Chambre
Régionale
des
Comptes
de
Nouvelle-Aquitaine
_3
place
des
Grands
honimes
CS
30059
33064
BORDEAUX
CEDEX
Affaire
suivie
par Vincent
Bawedin
VIRéf. N/Réf. Objel
: KSP-GD230241CRC Contrôle n° 2022-0060 : 266-2023/vb
:
: Réponse
écrile
au
rapport
d'observalions
définitives
Monsieur
le président,
La
communauté
de
communes
des
Grands
Lacs
a
pris
connaissance
du
rapport
d'observations
‘
définitives
de
la
Chambre
Régionale
des
Comptes
(CRC)
de
Nouvelle-Aquitaine
consacré
à
la
gestion
du
trait de
côte
de
notre
territoire,
reçu
en
date
du
25
mai
2023.
Il
a
été
constaté
la
bonne
prise
en
compte
des
remarques
sur
le
rapport
d'observations
provisoires,
transmises
en
date
du
23
mars
2023.
Le
rapport
définitif,
dans
l'état
de
situation
de
la
prise
en
compte
des
deux
RRsmmenAenEns
concernant
notre
EPCI,
mérite
les
précisions
suivantes
:
Concernant
les
suivis
et
la
connaissance
du
littoral
de
la
cellule
sédimentaire
dite
des
«
Passes
du
Bassin
d'Arcachon
»,
dont
Biscarrosse
constitue
la
portion
avale,
ils
sont
réalisés
par
des
parlenaires
réguliers
des
stratégies
locales
de
gestion
de
la
bande
côtière
de
Nouvelle-Aquitaine
en
général,
et de
Biscarrosse
en
particulier: Observatoire
de
la
Côte
Nouvelle-Aquitaine/BRGM,
bureaux
d'études,
laboratoire EPOC
de l'Université de
Bordeaux,
notamment.
Par
conséquent,
les
connaissances
acquises
sur
le
littoral
des
communes
de
Biscarrosse,
la
Teste-de-Buch
et
Lège-Cap-Ferret
sont
régulièrement
intégrées
aux
réflexions,
analyses
et
travaux
de
notre
stratégie
locale,
comme
l'atteste
la
finalisation
en
cours
de
l'étude
hydro
sédimentaire
destinée
à
déterminer
la
bande
d'aléa
« érosion
»
à NiOHzsns
temporels
+
30
et
+
:
100
ans.
St
20 avonto Léopold DarmUzoy+ B.P. G4 : 40101 Paanlls-on-Born Cadox
SUIVEZ-NOUS
SUR
CF)
Accusé
de
espion
En n préfettufe
RES:
040-244000873-2024071
hs.
Date
de
télétransmission
:
[{g/0
4/20:
ï
k
‘
Date
de réception
préfecturé
*18/07/
ee
CHAMBRE
RÉGIOHALE
DES COMPTES Ainsi,
si
la
recommandation
est
d'intégrer
la
connaissance
actualisée
du
littoral
de
ce
secteur,
nous
pouvons
la
considérer
comme
alleinte.
Si
elle
consiste
en
la
mise
en
œuvre
d'un
protocole
commun
avec
les
communes
et/ou
intercommunalités
concernées,
nous
y sommes
ouverts
dès
lors
qu'une
demande
partagée
serait
exprimée.
Concernant
le
suivi
et
la
connaissance
du
littoral
au
sud
de
la
limite
DGA:EM , ils
sont
en
cours
dans
le
cadre
du
programme
d'actions
2022-2027,
et
notamment
du
projet
de
suivi
bathymétrique,
Ils
demeurent
conditionnés
à
l'autorisation
du
Ministère
des
Armées
qui
va
être
officiellement
sollicité
dans
ce
cadre.
Ainsi,
et
le
cas
échéant,
il pourra
être
considéré
que
cette
recommandation
sera
mise
en
œuvre
au
plus
tard
dans
la
seconde
tranche
de
la
SLGBC
nouvelle
génération
(2025-2027).
Je
tiens
à
remercier
la
CRC
de
Nouvelle-Aquitaine
pour
la
finesse
du
travail
entrepris
sur
une
thématique
majeure
pour
notre
territoire
à l'aune
des
conséquences
du
changement
climatique
et
vous
prie
de
croire,
Monsieur
le président,
à l'expression
de
ma
considération
distinguée.
La
Présidente,
Franço
se
DOUSTE
29
avenue
Léopold
Darmuzoy
- B.P.
64
40161
Paranlis-en-Born
Cedex
SUIVEZ-NOUS SUR
Accusé
de
réception
en
préfecture
040-244000873-20240716-2024-111b-DE Date
de
télétransmission
: 18/07/2024
Date
de
réception
préfecture
: 18/07/2024 ANNEXE
à
La
Teste
de
Buch
le 03/04/2024,
KSP
GA240196
CRC
08
Avril
2024
|
nn
UUNUnU
Le
PE
ë
..
CHAMBRE
REGIONALE
DES
COMPTES
CARRE
INA
TE
NOUVELLE
AQUITAINE
Monsieur
Paul
SERRE
3 place
des
Grands
Hommes
Direction
Générale
des
Services
Techniques
CS
30059
Direction
do
Développement
Durable
et
Affalres
Maritimes
33064
BORDEAUX
CEDEX
N/ Réf:
SD/
+
316413
VI Réf: DGS: Cab :
Objet
: Synthèse
réglonale
sur
la gestion
du
trait
de
côte
DGST :
en
Nouvelle
Aquitaine
Adjoint: GS
Monsieur
le Conseiller
Maître
à la Cour
des
Comptes,
C'est avec
la plus grande
attention
que
j'ai examiné
le rapport
définitif sur
la gestion
du
trait
de
côte
en
Nouvelle
Aquitaine
que
vous
m'avez
envoyé
le 8 mars
2024,
Je vous
remercie
pour
ce
rapport
fort
instructif
quant
à sa vision
régionale
et dont
je salue
la
qualité
et
la
pertinence.
Je
constate
avec
satisfaction
que
nous
partageons
les
mêmes
positions
quant
à
la mise
en
œuvre
de
la stratégie
locale
de gestion
de
la bande
côtière
sur
le
Bassin
d'Arcachon.
Mais
forts
de
ces
difficultés,
nous
travaillons
avec
nos
partenaires
-pour
une
future
stratégie
locale
plus efficiente,
Ainsi,
au
vu
de
la gouvernance
peu
opérante
et complexe,
j'ai demandé
que
le portage
de
la
future
stratégie
locale
de
gestion
de
la bande
côtière
soit confié
au
Siba,
compétent
en
tant
qu'autorité
gémapienne,
Concernant
l'ASA
‘les
riverains
de
Pyla-sur-Mer
propriétaire
des
perrés,
une
fiche
action
est
prévue
dans
la stratégie
locale
de
gestion
de
la
bande
côtière
(axe
7)
afin
d'améliorer
les
échanges
avec
son
Président,
Je
tenais
également
à vous
préciser
qu'une
étude
de
relocalisation
des
biens
bâtis
de
Pyla-
sur-Mer
a
été
réalisée
afin
d'estimer
et
d'évaluer
les
biens
exposés
au
risque
d'érosion
côtière,
|
l
Plus
globalement,
nous
travaillons
à
une
stratégie
locale
de
gestion
de
la
bande
côtière
simplifiée
par
la
diminution
du
nombre
d'actions
et
par
une
meilleure
évaluation
et
description
de
chacune
d'entre
elles,
Vous
pouvez
compter
sur
mon
engagement
personnel,
Je
vous
prie
de
bien
vouloir
agréer,
Monsieur
le
Conseiller
Maître
à la
Cour:
des
Comptes,
l'expression
de
mes
salitations
dislinguées,
c
Maire
de
La
Teste
de
Buch
Conselller
départemental
de
la
Gironde
Hôtel
de
Ville
« 1,
Esplanade
Edmond
Doré
» B,P.
50105
» 33164
La
Teste
de
Buch
Cedes
Tél.
05 56
22
35
00 «
Fax 05
56
54
46 40
« mairie@latestedebuch.fr
040-244000878
202401620241
11b-DE
Date
de
télétransmission
: 18/07/2024
Date
de
réception
préfecture
: 18/07/2024 Accusé
de
réception
en
préfecture
040-244000873-20240716-2024-111b-DE Date
de
télétransmission
: 18/07/2024
Date
de
réception
préfecture
: 18/07/2024 AQUNNEKXE
3
Compte-rendu
du
Comité
Technique
du
6 mars
2019
SLA
LEE
05
GRANDS
à
”
;
LACS
Réunion
en
Mairie
de
Biscarrosse
(10h15-12h20)
Présents
: ANDRE
Camille
(GIP
Littoral
Aquitain),
BAWEDIN
Vincent
(CCGL),
BELOT
Christophe
(DREAL
Nouvelle-Aquitaine),
BOUCHET
Cédric
(ONF/OCA),
BROUSSAL
Jean-Philippe
(Mairie
de
Biscarrosse),
CABAUSSEL
Matthieu
(PNM
Bassin
d'Arcachon),
GOMEZ
Mathieu
(CCGL),
KOLENC
Frédéric
(Ville
de
Biscarrosse),
LACOSTE
Sylvain
(Mairie,de
Biscarrosse),
LAMON
Mathieu
(DGA
—
EM),
MALLET
Cyril
(BRGM/OCA),
MONTO
Sophie
(Mairie
de
Biscarrosse),
NICOULLAUD
Arnaud
(Mairie
de
La
Teste-de-Buch),
PALLAS
Bruno
(DDTM
des
Landes),
SALOMON
Jean-Noël
(Pr.
Emérite,
Université
de
Bordeaux
3), SENECHAL
Nadia
(Université
de
Bordeaux)
et TESTUD
Gilles (DGS
CCGL).
Excusés:
Rachel
BAGUET
(Conseil
régional
de
Nouvelle-Aquitaine),
Lionel
FOURNIER
(Conseil
départemental
des
Landes),
Anne
GUCHAN
(Conseil
régional
de
Nouvelle-Aquitaine),
Sabine
JEANDENAND
(DGS,
SIBA),
Julie
PEDELUCQ
(SIBA)
et
David
ROSEBERY
(ONF -— Mission
littoral).
La séance
se
déroule
à l'appui d’un
diaporama
que
vous
trouverez joint au
présent
compte-rendu,
* rédigé
avec
les retours
reçus
de participants.
Il ne se veut pas
exhaustif mais
vise à pointer
les questions
urgentes
et acter les
démarches
en
cours
et/ou
à engager
rapidement.
Il précise
les dernières
actualités
sur le dossier
« Stratégie
de
Biscarrosse
»
(courrier
reçu / demande
examen
cas
par
cas,
réunions
bipartites..).
Une
visite
in situ
avec
les
Services
Techniques
de
Biscarrosse
et
l’'OCA
(BRGM
+ ONF)
a
préalablement
eu
lieu
afin
de
constater
le recul
important
du
pied
de
dune
subi
fin
février
notamment.
Après
un
tour
de
table
et
la
présentation
des
excuses
reçues
pour
indisponibilité,
un
rappel
rapide
du
contexte
amenant
la Communauté
de
Communes
des
Grands
Lacs
(CCGL)
à piloter
la Stratégie
Locale
de
Gestion
de
la Bande
Côtière
(SLGBC)
de
Biscarrosse
(Lois
MAPTAM
et
NotrE,
mise
en
place
effective
de
la Gemapi
et
de
son
volet
«
défense
contre
la mer
»)
est
effectué.
Idem
quant
au
rappel
des
5
étapes
de
l'étude
pilotée
par
Artelia
(avec
INterland
et
le
juriste
O.
Lozachmeur)
de
2016
à
2018.
intitulée
«
Etude
d'accompagnement
à
l’élaboration
de
la
stratégie
locale
de
gestion
de
la
bande
côtière
de
Biscarrosse
»,
elle
sert
de
base
solide
pour
les
orientations
à
suivre
afin
de
mener
le plan
de
13
actions,
dans
le respect
des
8 axes
des
SLGBC
de
la façade
aquitaine.
L’Axe
7 (lutte
active
en
dur)
n’a
pas
été
retenu
pour
Biscarrosse.
La
stratégie
locale
se
décline
en
trois
points
majeurs,
dont
le premier
concentre
les
échanges,
eu
égard
aux
dernières
séquences
météorologiques
et
à leur
conséquence
pour
la
plage
de
Biscarrosse
:
*
Rechargements
en
sable
sur
l’ensemble
du
secteur
urbanisé
de
Biscarrosse-plage
(10
000
à
60
000
m/an,
selon
préconisation
de
l’étude,
en
2 sites
- voir
précisions
ci-après
-) ;
* Accompagnement
des
processus
naturels
au
niveau
des
zones
non
urbanisées
(plan
plage,
dunes...) ;
*
Repli
des
habitations
de
1°"°
ligne
(Hôtel
+ chalets)
— projet
expérimental
sous
Maîtrise
d'Ouvrage
du
GIP
Littoral
Aquitain
— puis
retrait
éventuel
des
anciennes
protections
aujourd’hui
délabrées
(plaques
béton,
enrochements...),
Sur
ce
point,
C. André,
du
GIP,
nous
informe
de
la passation
d’un
marché
pour
recruter
un
prestataire
extérieur
spécialisé
en
négociation
foncière
afin
d'engager
l’Axe
5
de
la
stratégie. Un
point
est
préalablement
soulevé,
concernant
une
remarque
de
la
DDTM
dans
le
compte-rendu
du
COPIL
de
la SLGBC
de
Biscarrosse
du
14
novembre
2017
: la nécessité
d’un
PPRL
(Plan
de
prévention
des
risques
littoraux),
comme
pouvait
le laisser entendre
ce compte-rendu
d’Artelia,
n’est aucunement
avérée
pour
la
bonne
mise
en
place
de
la
Stratégie
locale
de
Biscarrosse,
comme
le
rappelera
le
GIP.
D'une
part
car
les
documents
d'urbanisme
en
cours
suffiront
(d'autant
qu'ils
seront
révisés
dans
le
Accusé
de
réception
en
préfecture
040-244000873-20240716-2024-111b-DE Date
de
télétransmission
: 18/07/2024
Date
de
réception
préfecture
: 18/07/2024 cadre
de
l’Axe
3
de
la SLGBC)
et
d'autre
part
parce
que
c’est
l’érosion
qui
motive
la
mise
en
place
de
la
SLGBC
et
non
pas
la
submersion
(il
n’y
a
pas
de
zones
basses)
nous
précise
également
B.
Pallas
de
la
DDTM.
e
Questions
/ quantité
et localisation
du
sable
à prélever
pour
le rechargement
(reprofilage)
. La CCGL
rappelle
qu’elle
a reçu,
par
arrêté
préfectoral
du
3 décembre
2018
dont
le contenu
peut
être
précisé
ici,
l'autorisation
(Article
1er)
de
«
rétablir
le
haut
de
plage,
le
long
du
cordon
dunaire
de
la
plage
centrale,
par
déplacement
de
sable
sur
le DPM,
en
puisant
le volume
nécessaire
au
plus
bas
de
l’estran
à marée
basse
côté
Sud,
dans
la limite
de
5 000
m°
». Cette
autorisation,
« précaire
et révocable
»
est
délivrée
sous
conditions
pour
la
période
du
3 décembre
2018
au
10
mai
2019
à
raison
d’une
séquence
mensuelle
de
5
jours
consécutifs
définis,
correspondant
en
l'occurrence
aux
périodes
de
vives
eaux.
La
question
des
modalités
et
de
la
durée
d’un
tel
arrêté
est
abordée.
Une
situation
plus
pérenne,
ou
en
tous
cas
sur
une
durée
plus
longue
ne
nécessitant
pas
de
reconduite
annuelle
d'autorisation
ne
serait-elle
pas
préférable
? Une
réunion
sera
rapidement
fixée
entre
la CCGL
et
les
services
de
l'Etat
(DREAL
N-A
et
DDTM
40)
pour
traiter
notamment
de
cette
question
et
de
l’ensemble
des
aspects
réglementaires
(approbation
en
amont
des
travaux
souhaitée)
— réunion
effective
le 27
mars
2019
-.
. Au
regard
des
conséquences
de
la
dernière
période
hivernale
(janvier
et
février),
pourtant
guère
caractérisée
par
des
conditions
météorologiques
exceptionnelles,
J-P.
Broussal
nous
fait
état
de
la
situation
sur
la
plage
de
Biscarrosse,
dont
la
configuration
peut
être
comparée
à
l'après
hiver
2013/2014.
La
plage
a
baissé
et
s’est
amaigrie,
quant
au
pied
de
dune,
il
a
subi
un
recul
de
8
à
10
mètres.
Il n’y
a
ainsi
pas
de
corrélation
nette
entre
intensité
de
la
tempête
et
érosion,
ce
qui
est
un
élément
d’information
qui
ne
simplifie
pas
les
choses.
Dès
lors,
la
question
du
volume
de
sable
nécessaire
à
mobiliser
au
sein
de
la
cellule
sédimentaire
pour
le
rechargement
se
pose :
les
10
000
à
60
000
m°
suggérés
par
l'étude
Artelia
ne
nous
paraissent
pas
suffisants,
Au-delà
de
la quantité,
dont
le volume
utile
sera
estimé
suite
à des
études
à mener,
la localisation
des
prélèvements
est
également
abordée.
Deux
options
sont
avancées
par
l'étude
précitée
:
a)
10
à 15
000
m°
au
droit
de
la
plage
sud
de
Biscarrosse.
Cette
quantité,
déjà
inférieure
à ce
qui
a
dû
être
déposé
cet
hiver,
est
trop
faible.
A
l'interrogation
de
l’OCA
(avis
technique
/ SLGBC
de
Biscarrosse
du
28
septembre
218),
sur
l'érosion
éventuelle
— et
non
pas
l’impact
physico-
chimique,
qui
est
nul
assure
la ville
de
Biscarrosse
—
engendrée
par
le
débouché
du
tuyau
de
la
STEP
au
sud
de
la
plage,
la commune
de
Biscarrosse
répond
là
aussi
que
les
conséquences
ne
sont
pas
de
nature
à
entrainer
d'inquiétude
sur
ce
point.
Un
prélèvement
éventuel
sur
le
site
de
la
DGA
EM
(voir
page
3)
nécessiterait
quant
à
lui
une
demande
d'autorisation
auprès
des
services
compétents
du
Ministère
des
Armées
(Services
du
Contrôle
Général
des
Armées
et
Direction
des
Patrimoines
de
la
Mémoire
et
des
Archives).
b)
40
à
60
000
mÿ,
au
droit
du
Wharf
de
La
Salie,
sur
la
commune
de
La
Teste
de
Buch.
M.
Nicoullaud
s'interroge
sur
les critères
qui
ont
amené
à retenir
ce site.
Il est
répondu
par
la CCGL
qu'à
ce
jour,
aucun
prélèvement
n’a
été
effectué
au
niveau
du
Wharf
de
La
Salie,
L'avantage
néanmoins
présenté,
comme
le souligne
C.
Mallet
du
BRGM,
est
son
volume
important
G@
et
le
fait
qu’il
constitue
aujourd’hui
une
zone
d’accrétion
offrant
un
stock
non
négligeable.
Il est
éRANoS
encore
précisé
que
la
situation
complexe
au
sud
des
passes
du
Bassin
d'Arcachon
(divagation
de
LACS
la
dérive
littorale
vers
le
Nord
à
l'endroit
du
Wharf)
contribue
aux
configurations
morpho
Accusé
de
réception
en
préfecture
040-244000873-20240716-2024-111b-DE Date
de
télétransmission
: 18/07/2024
Date
de
réception
préfecture
: 18/07/2024 sédimentaires
opposées
subies
par
les
littoraux
au
niveau
du
Wharf
et
de
la
plage
de
Biscarrosse,
en
interaction. Par
ailleurs,
la question
de
la
qualité
des
sables,
au
niveau
de
cet
exutoire
des
eaux
traitées
du
bassin
- d'Arcachon,
se
pose
en
termes
sanitaires.
Là
encore,
si ce
lieu
de
prélèvement
était
finalement
retenu,
des
études
seraient
à
mener
également
sur
un
plan
sanitaire
(prélèvements,
analyses...).
Comme
souligné
par
le
GIP,
les
orientations
de
l'étude
d’Artelia
nécessitent
d’être
creusées
et
précisées,
en
concertation
entre
les
communes
de
Biscarrosse
et
de
La
Teste
de
Buch,
ainsi
que
le SIBA
qui
gère
le
« Wharf
de
la Salie.
» - réunion
effective
le 5
avril 2019
-
La
CCGL
s'interroge
sur
le fait
de
savoir
si les
options
a) +
b) sont
cumulables
ou
non.
La
question
n’est
pas
secondaire
dans
le sens
où
le volume
total
mobilisable
en
cas
de
cumul
serait
de
75
000
m°
et
non
pas
60
000
mÿ,
soit
un
gain
de
25
%
qui
serait
fort
appréciable
au
regard
de
la situation
vécue
cet
hiver.
Le
PNM
du
Bassin
d'Arcachon
s'interroge
sur
les
conséquences
d’un
caractère
répétitif
des
prélèvements
de
sable.
La
question
de
devoir
gérer
le
quotidien
en
s'adaptant
aux
conditions
météorologiques
hivernales
tout
en
devant
se
projeter
est
la
difficulté
majeure
des
gestionnaires
de
stratégies
locales.
Chacun
aspire
cependant
à pouvoir
mener
une
stratégie
qui
permette
de s'exonérer
d'actions
« de
type
Shadocks
».
M.
Cabaussel
souligne
également
la
nécessité
de
prendre
en
compte,
outre
le
patrimoine
naturel
(aspects
biodiversités),
les
activités
socio-économiques,
ce
qui
a tout
son
sens
pour
une
commune
et
des
sites
certifiés
« démarche
Qualité
eaux
de
baignades
» via
le Syndicat
Mixte
de
Gestion
des
Plages
Landaises
précise
S. Monto.
Prélever
du
sable
ailleurs
? …
Des
pistes
sont
exposées
concernant
un
prélèvement
externe
à
la
cellule
sédimentaire
et
au
système
littoral,
en
utilisant
les
différentes
«
réserves
»
de
sable
disponibles
par
dragage
des
sables
lacustres.
Il ne
s’agit
pas
de
draguer
afin
d'obtenir
du
sable
à
mobiliser
mais
d'utiliser
les
stocks
déjà
existants,
visibles
sur
les
communes
de
Biscarrosse
(Narp),
Parentis-en-Born
(Les
Espalanques),
Sainte-Eulalie-
en-Born
(300
000
m*
propriété
de
GéoLandes)
ou
encore
Aureilhan
(bassins
de
désensablement).
Là
encore,
il s’agit d'hypothèses
à creuser
dans
l'objectif, non
pas de supplanter
les prélèvements
de plage
mais
d'y
apporter,
le cas
échéant,
un
complément
dans
des
proportions
à déterminer.
GéoLandes
sera
contacté
afin
d'avancer
sur
cette
hypothèse
éventuelle.
Le
Pr.
J-N.
Salomon
précise
que
plus
la
granulométrie
des
sables
est fine,
plus
ils se
disséminent
rapidement
(- d’effet)
mais
rappelle
que
ces
sables
lacustres
sont
d’origine
marine,
et ajoute
qu’à ce
jour
le ré-ensablement
est
la solution
la moins
nocive.
Le
coût
de
transport
est
ici une
question
essentielle.
La
DDTM
nous
informe
qu’en
termes
de
rentabilité
pour
les
rechargements,
la distance
moyenne
raisonnable
à
parcourir
est
de
10
kilomètres,
au
regard
des
coûts
admis
pour
l'évacuation
des terres dans
le Bâtiment
et les Travaux
Publics,
La CCGL
fait
remarquer
que
la
réduction
des
distances
(et
donc
du
coût)
pourrait
être
effective
en
cas
de
traversée
du
site
militaire
de
la
DGA
EM
(pour
le cas
de
Sainte-Eulalie
en
Born).
Il en
est
de
même
concernant
l'accès
aux
plages
par
les
engins
(hypothèse
d’un
rechargement
via
Le
Wharf).
M.
Lamon
précise
que
les
rares
périodes
sans
activités
militaires
sont
mi-août
et
celle
de
Noël).
Il suggère
une
rencontre
avec
le Directeur
du
DGA-EM
qui
sera
sollicitée
afin
d'aborder
l’ensemble
des
points
relatifs
à la bonne
gestion
des
sédiments
sur ce territoire
par
la CCGL.
e
Une
baïne
qui pose
problème...
mm.
Concernant
le problème
posé
par
la baïne
située
au
droit
du
Grand
Hôtel
de
la plage
et
impactant
(ACS
le
pied
de
dune,
Nadia
Sénéchal
(Univ.
Bordeaux)
précise
que
cette
baïne
ne
connait
pas
une
Accusé
de
réception
en
préfecture
040-244000873-20240716-2024-111b-DE Date
de
télétransmission
: 18/07/2024
Date
de
réception
préfecture
: 18/07/2024 tottttwnse LACS
évolution
classique,
car
elle
reste
fixe
au
lieu
d’être
mobile,
Cela
peut
s'expliquer
par
la
HS
d’un
point
dur
sur
la côte
(Blockhaus,
enrochements
?)
qui
perturbe
le système.
N,
Sénéchal
insiste
sur
l'importance
historique
des
profils
de
plage
et
la
nécessité
de
maintenir
une
connaissance
précise
de
ceux-ci.
Si
des
études
et
mesures
en
ce
sens
seront
menées,
Madame
Sénéchal
indique
mettre
à disposition
de
la CCGL
les nombreux
résultats
(150
levés topographiques
en
2 ans)
dont
elle
dispose
et
notamment
ceux
de
la thèse
de
sa jeune
docteure.
Un
contact
sera
pris.
e
Questions
/ alternatives
complémentaires
en
termes
de
stratégie.
Loin
de
vouloir
se
substituer
à la stratégie
validée,
l'opportunité
d’expérimentations
est
avancée
par
la CCGL
à travers
deux
exemples :
ÿ
Ouvrage
atténuateur
de
houle,
tel que
mis
en
place
sur
la côte
languedocienne.
La
réponse
est
unanimement
assez vite trouvée,
les conditions
de
houles
et de
marnage
de
la côte
atlantique
ne
présentant
pas
de
caractéristiques
identiques
à
celles
du
littoral
de
l'Hérault
pris
pour
exemple.
Cette
éventualité
est
vite
mise
de
côté,
>
Pieux
en
bois
afin
de
capturer
le sable
(à
l’image
de
ce
qui
est
pratiqué
sur
la côte
d'Opale).
Si
l’avis
des
experts
présents
laissent
peu
d’optimisme
quant
à
l'efficacité
d’une
telle
solution
(et
souligne
l'attention
à
porter
à
ce
qu'elle
ne
soit
pas
contre-productive
en
aval-dérive),
il
est
unanimement
convenu
qu’une
telle
hypothèse,
pour
pouvoir
être
employée,
ne
pourrait
se
faire
le cas
échéant
que
dans
un
secteur
non
fréquenté
par
les
usagers.
En
ce
sens,
la
zone
en
aval-dérive
de
la
plage
de
Biscarrosse
parait
la seule
potentielle.
Se
pose
alors
la question
de
la
latitude
d'utilisation
de
l’estran
à
l'endroit
de
la
DGA-EM,
que
ce
soit
d’ailleurs
pour
cette
expérimentation
et/ou
pour
des
actions
plus
simples
de
prélèvements
en
cas
de
zones
d’accrétion
existantes
(d’où
une
nécessaire
visite
&
rencontre
à venir).
La
DGA
EM
rappelle
ses
obligations
de
respects
réglementaires,
notamment
le
PPRT
qui
s'applique
sur
son
emprise.
La
CCGL
maintient
cette
idée
dont
elle
approfondira
la faisabilité
en
matière
d’expérimentation.
La
DREAL
et
le
GIP
invitent
à
passer
de
la
stratégie
à
l’action
effective.
Aussi
cela
nécessite
une
autorisation
pluriannuelle
et
une
mise
en
conformité
administrative
avant
l'hiver
2019/2020,
Info
et
Décisions
prioritaires
(ajustées
depuis
dernières
réunions)
de
la
CCGL
en
conséquence :
-
Réception
de
la réponse
du
Préfet
stipulant
que
l'examen
de
la demande
de
la CCGL
au
cas
par
cas
pour
rechargement
de
plage
concluait
que
le
projet
n’est
pas
souris
à
étude
d'impact
(13/3/19)
- _
Réunions
bipartites
: CCGL/Acteurs
Bassin
d'Arcachon
et
CCGL/Etat
(vers
un
(des)
dossier(s)s
DGI
et déclaration
pour
autorisation
pluriannuelle
de
3 à 5 ans,
pour
un volume
> 5 000mÿ
au
droit de
la plage
sud),
CCGL/DGA-EM
(prochainement
sollicitée)
…
-
Réalisation
de
profils
de
plage,
mesures
+
suivis
bathymétriques
et
topographiques
notamment
via
OCA,
l-Sea
et
Univ.
Bordeaux
-
_
Démarches /
sites
de
prélèvements
diversifiés
et/ou
hors
cellule
littorale
- _
Réflexion
/ expérimentations
système
de
capture
de
sable
(pieux)
et
fermeture
de
baïnes
-
Lancement
d'un
Groupe
de
Travail
/ Communication
sur
la SLGBC
de
Biscarrosse
-
Contacts
BRGM
(OCA)
pour
note
de
coordination,
GéoLandes,
universitaires
de
Bordeaux.
Prochain
COTECH
envisagé
avant
les
vacances
d'été
# La diapo
7 présente
(Artelia
et al.) une
erreur de
tracé de la limite
entre
le littoral public de
Biscarrosse
et la DGA
EM.
La limite
est en
réalité
un peu
plus
au
Nord,
de
même
que
les lieux de prélèvements.
Accusé
de
réception
en
préfecture
040-244000873-20240716-2024-111b-DE. Date
de
télétransmission
: 18/07/2024
Date
de
réception
préfecture
: 18/07/2024 ANUEXE
4
359000
360000
361000
362000
363000
EEE
EE Se]
Le
|
LT]
COMLAUITÉ
DE COMARAES DES
6382000
étriques
Levés bathymétriques 13
au
15
janvier
2024
Biscarosse
Echelle
1/20000
0
500
1000
m
PE
6381000
Echelle
de couleur (im)
EM
<=
-14
EMI
(-14 ; -13]
EM
1-13 ; -12]
EM
1-12 ;
-11]
Es)
ç-11
; -10]
ET
f-10 ; -9]
Cf;
-8]
CI
f8;
CT
r7;
CTr6;
[5;
Es
14;
EM
13;
=
(>;
|
ES!
€ € © œ D em LC
Interpolation
:
- Taille
des
cellules
: 3m
- Méthodes
d'interpolation :
Digipol
&
Triangulaire
- Données
sources
: Transects
levés
au
sonar
multifaisceaux
(240404 _Bisca_Data.pts)
Equipements
Bateau
: Sélénite
PS
: Septentrio
AsteRx-U
Centrale
inertielle : SBG
Ekinox-U
Sondeurà
sédiment
: R2Sonle2020
(100
kHz)
Système
de coordonnées
Référenciel
Géodésique
: RGF93
Système
de projection
: Lambert93
Référenciel
altimétrique
: NGF
IGN69
6378000 6377000
04/04/2024 M, Lafosse
Equipe
à
bord
|E, Meteyer A,
Ritz
Données
A,
Ritz
traitées
par
Approuvée
par|E.
Meteyer
6376000
«
|
MAI
ANNE
||
|
1
Er
Ed
EN
ÈS
(@::-.-
ff
/
- 1
AR
VANES
!
}
L
.
a,
k
ï
Ces
Energle
de
la Lune
£-
‘LD
|
159
Bât
Nord
— Darwin, 87
quai des Queyrles
F
2}
Ê
FE
33100
Bordeaux-
France
Téléphone
: +33
5 56
77
79
80
Email:
u
erpfedels
‘
CRE
ae
np
t
2
VE
|
=
WebSlle
s mwwenerrtedelalunefr
359000
361000
362000
6375000 Accusé
de
réception
en
préfecture
040-244000873-20240716-2024-111b-DE Date
de
télétransmission
: 18/67/2024
Date
de
réception
préfecture
: 18/07/2024 OUMEXE
©
Compte-rendu
(+
prospective)
COMITÉ
EE OOMINES CES
GRANDS
Réunion
DGA-EM/CdC
des
Grands
Lacs
U ACS
Stratégie
Locale
de
Gestion
de
la Bande
Côtière
(SLGBC)
Mardi
05
septembre
2023
Site
de
la
DGA-EM
de
Biscarrosse
Présents
:
DGA-EM
: Blandine
Dioré
(adjointe
au
chargé
de
protection
environnement),
Frédéric
Galichon
(Chef
du
département
environnement),
Sébastien
Gallais
(Adjoint
au
directeur
—
Chef
du
site
Landes),
Mathieu
Lamon
(Chargé
de
protection
environñement
site
Landes)
et
Corinne
Lopez
(Directrice
de
la
DGA-EM) CdC
des
Grands
Lacs
: Vincent
Bawedin
(Chargé
de
mission
gestion
du
trait de
côte
& planification)
Pièce
jointe
: diaporama
présenté
le 05/9/2023
Dans
le
cadre
du
partenariat
engagé
depuis
2021
entre
la
Communauté
de
communes
des
Grands
Lacs
(CdC
des
Grands
Lacs)
et la Direction
Générale
des
Armées
— Essais
de
Missiles
(DGA-EM),
une
réunion
est
organisée
afin
de
faire
un
point
de
situation
rapide
et d'envisager
des
actions
en
termes
de
mesures
et suivis
de
plage
et dune.
Le
partenariat
se
concrétise
actuellement
par
l'autorisation
de
prélèvements
de
sédiments
sableux
sur
la
plage
de
la
DGA-EM,
entre
les
piquets
de
limite
Nord
et
l'exutoire
de
la
STEP.
Soumis
à
autorisation
préalable,
ils
sont
aussi
conditionnés
à
la
transmission
des
volumes
prélevés,
une
limite
annuelle
de
50
000
m*
étant
convenue.
L'objet
de
cette
réunion
est
double :
-
_1/
Informer
la
DGA-EM
de
la
situation
érosive
et
des
projections
de
reculs,
dans
le
cadre
de
l'étude
menée
par ARTELIA
pour
la
cartographie
de
l’aléa
érosion
à
+
30
et
+
100
ans
(axe
4
de
la SLGBC
de
Biscarrosse) ;
-
2]
Demander
l'autorisation
pour
élargir
le
périmètre
d'étude
et
de
suivi
des
plages
et
dunes
de
Biscarrosse
au-delà
des
piquets
de
limite
vers
le sud,
pour
3 types
de
suivis :
e
Topographiques
(transects
et
profils
de
plage
et
dune
par
relevés
GPS
+
drone/Lidar) >
Exemple
: https://fiche-transect.brqm.fr/index.php?id=89
>
Le
prestataire
est
le
bureau
d'études
DRONE
ON
AIR.
Une
réunion
de
lancement
a
eu
lieu
le
19
septembre,
en
présence
de
la
DGA-EM,
dans
les
locaux
de
la
CdC
des
Grands
Lacs.
Un
compte-rendu
a
été
envoyé
e
Bathymétriques
(mesures
par
bateau
des
hauteurs
d'eau
et
petits
fonds
+
barres
sableuses
sous-marine
au
large)
Accusé
de
réception
en
préfecture
040-244000873-20240716-2024-111b-DE Date
de
télétransmission
: 18/07/2024
Date
de
réception
préfecture
: 18/07/2024 >
Le
prestataire
retenu
est
le
bureau
d'études
ENERGIE
DE
LA
LUNE.
Une
réunion
de
lancement
est
prévue
le 4
octobre,
la
DGA-EM
a
été
conviée.
e
Piézométriques
(installation
de
piézomètres
pour
mesurer
la
profondeur
des
nappes
et
paléosols
+
rôle
de
l'écoulement
de
nappe
sur
la
plage
dans
le
phénomène
d'érosion)
>
Le
marché
sera
lancé
au
4°
trimestre
2023
pour
trouver
un
prestataire
Ces
trois
projets
sont
menés
en
partenariat
étroit
avec
l'Observatoire
de
la
Côte
Nouvelle
Aquitaine
et
plus
particulièrement
le
Bureau
de
Recherches
Géologiques
et
Minières
(OCNA/BRGM).
L'ONF,
autre
acteur
technique
de
l'OCNA,
est
également
un
de
nos
partenaires. À
ces
3
demandes
(accès
pour
mesures
et
suivis
topographique,
bathymétrique,
piézométrique)
s'ajoute
une
demande
qui
concernera
une
action
précise
:
le
prélèvement
d'échantillons
de
sable
sur
la
plage,
au
droit
des
sites
habituels
d'emprunts
pour
les
rechargements
:
-
au
nord
des
piquets
de
limite,
plage
Sud
(comme
en
2019:
https://www.ccarandslacs.fr/Amenagement-et-Urbanisme/Gestion-de-la-bande- cotiere/Operation-de-prelevements-de-sable-sur-Biscarrosse),
-
entre
les
piquets
de
limite
et
l'exutoire
de
la
STEP
(voir
page
18
du
diaporama
joint).
C'est
pour
cette
dernière
localisation
que
nous
demanderons
l'accès,
afin
de
prélever
des
échantillons
à
analyser
pour
déterminer
la
granulométrie
et
le
qualité
du
sable
(absence
de
substances
toxiques),
Cela
sera
nécessaire
pour
la demande
pluriannuelle
de
renouvellement
d'autorisation
de
rechargements
(2024-2029),
l'actuelle
autorisation
préfectorale
arrivant
à
terme
en
mars
2024.
En
effet,
le sable
prélevé
étant
reversé
sur
la plage
de
la station
balnéaire,
ces
mesures
sont
une
obligation
(Arrêté
du
9 août
2006,
rubriques
2.2.3.0.,
4,1,3.0
et
3.2.1.0.
de
la
nomenclature
annexée
à
l'article
R.
214-1
du
code
de
l'environnement).
1/
Projection
de
l’aléa
érosion
L'étude,
en
cours
de
finalisation,
est
faite
par
ARTELIA,
dans
un
partenariat
étroit
avec
l'OCNA/BRGM. Le
COPIL
qui
s'est
tenu
le
27
juin
2023
(auquel
participait
la
DGA-EM)
a
décidé
de
surseoir
au
rendu
de
cartographie
de
l’aléa
érosion
à +
30
et
+
100
ans
et
de
demander
de
nouvelles
prises
en
compte,
intégrant
les
dires
d'expert.
Parraléllement,
la
CdC
des
Grands
Lacs
fait partie
du
groupe
de
travail
régional
mis
en
place
par
l'Etat
pour
un
cadrage
et
une
recommandation
régionaux,
de
même
qu'elle
a
échangé
avec
le
BRGM
en
vue
de
la
sortie,
fin
2024,
d'un
guide
de
recommandation
régional.
Celui-ci
sera
vraisemblablement
plus
proche
des
préoccupations
locales
que
le guide
national.
Les
nouveaux
résultats
de
bureau
ARTELIA
sont
attendus
pour
fin
2023.
D'ores
et
déjà,
sans
pouvoir
montrer
de
cartes,
la page
14
du
diaporama
indique
les
grandes
tendances. A
horizon
2050
(+
30
ans,
la
date
du
Trait
De
Côte
de
référence
étant
2020),
le
recul
moyen
étant
de
1,7
m/an
auquel
sont
ajoutés
+20
m
(Lmax
=
recul
extrême
post
tempête),
le
résultat
Accusé
de
réception
en
préfecture
040-244000873-20240716-2024-111b-DE Date
de
télétransmission
: 18/07/2024
Date
de
réception
préfecture
: 18/07/2024 avoisine
71
mètres.
À noter
que
cette
distance
est
celle
sans
ajout
du
recul
dû
au
changement
climatique
(élévation
du
niveau
de
l'océan)
qui
fait débat
car
peut
présenter
des
résultats
très
variables, À
horizon
+
100
ans
(2120),
avec
la
même
méthode,
nous
arrivons
à
190
mètres
de
recul.
Cependant,
la
projection
à
100
ans
est,
à
ce
stade,
beaucoup
moins
certaine
que
celle
à
30
ans. Ces
éléments
d'information,
qui
seront
affinés
avec
les
nouveaux
résultats
d'ARTELIA,
sont
déjà
source
de
renseignements
pour
la
DGA-EM
par
rapport
à
certains
de
ses
équipements.
2]
Trois
projets
de
mesures
et
suivis
sur,
et
au
droit
(au
large),
des
plages
et
dunes
de
la
DGA-EM,
dans
le
cadre
de
la
SLGBC
de
Biscarrosse
Les
pages
6
à
13
du
diaporama
présentent
les
projets
des
axes
1
et
2
de
la
Stratégie
locale
de
gestion
de
la
bande
côtière.
|
e
Topographie
: la demande
consistera
en
la
possibilité
d'effectuer
un
(voire
deux
?)
relevé(s)
DGPS
sur
un
nouveau
transect
entre
les
piquets
de
limite
et l'exutoire
de
la STEP. L'annexe
1
présente
une
hypothèse
de
tracé
(voir
aussi
page
11
du
diaporama).
Ses
coordonnées
géodésiques
précises
seront
établies
lors de
la première
séance.
Cette
prochaine
opération
de
terrain
est
envisagée
le
lundi
27
ou
mardi
28
novembre
(DGPS
+
Drone).
D'ici
là,
des
échanges
auront
lieu
entre
CdC/prestataire
et
DGA-EM.
e
_Bathymétrie
: le prestataire,
ENERGIE
DE
LA
LUNE
(basé
près
du
port
de
la
Lune
à
Bordeaux)
est
convié
à
une
réunion
de
lancement
le
04
octobre
prochain,
à
laquelle
participera
la
DGA-EM.
Ici,
la demande
consistera
à permettre
au
bateau
d'effectuer
des
mesures
au
large
depuis
la
plage
du Vivier
jusqu'à
Naouas
(page
12
du
diaporama).
e
Piézométrie
: le souhait
ici sera
d'installer
un
transect
au
droit de
la zone
où
le sable
est
prélevé,
du
haut
de
dune
à
plusieurs
centaines
de
mètres
vers
l'intérieur,
de
manière
à
avoir
un
total
de
3
transects
(dunes
du
Vivier,
dune
plage
centrale
—
urbaine
—,
dune
au
sud
sur
site
DGA-EM)
—
CF,
page
8
du
diaporama
—.
e
Demande
unique
(1
fois
pour
les
5
prochaines
années)
de
prélèvements
d'échantillons
de
sable
côté
DGA-EM
(voir
pp.
18
et
19
du
diaporama
joint)
avant
envoi
à
Eurofins
(en
partenariat
avec
CASAGEC).
Les
prélèvements
seront
réalisés
par
la
CdC
des
Grands
Lacs
(accès
en
4x4
souhaité)
à
une
période
à
définir
ensemble,
vraisemblablement
courant
octobre.
>
Pour
toutes
ces
opérations
une
demande
officielle
d'accord
de
principe
sera
faite
par
écrit
par
madame
la
Présidente
de
la
CdC
des
Grands
Lacs.
Pour
les
demandes
précises,
et
notamment
les
dates,
elles
se
feront
au
coup
par
coup
dans
le
cadre
d'échanges
préalables
et/ou
des
groupes
de
travail
auquel
la
DGA-EM
sera
intégrée.
Accusé
de
réception
en
préfecture
040-244000873-20240716-2024-111b-DE Date
de
téiétransmission
: 18/07/2024
Date
de
réception
préfecture
: 18/07/2024 Accusé
de
réception
en
préfecture
040-244000873-20240716-2024-111b-DE Date
de
télétransmission
: 18/07/2024
Date
de
réception
préfecture
: 18/07/2024 ANNEE
E
reçu
le
MINISTÈRE
208
NOV,
202
Direction
générale
De
ARMÉES
GG
Grands
Lacs
de
l'armement
Bgalité Fraternité DGA
Essais
de
missiles
Biscarrosse,
le
0 3
NOV.
20
N°D&t012303
(28ARM/DGA
EM/SDGM/DPENV
Objet
: Demande
d'autorisations
mesures
et
suivis
Référence:
Courrier
477-2023/cg
du
25/09/2023
Vous
m'avez
sollicité
par
courrier
en
référence,
sur
une
nouvelle
demande
de
partenariat
entre
la
Communauté
de
Communes
(CdC)
des
Grands
Lacs
et
DGA
Essais
de
missiles,
Ce
partenariat
s'inscrit
dans
le cadre
de
la Stratégie
Locale
de
Gestion
de
la Bande
Côtière
de
Biscarrosse
qui
a déjà
donné
lieu
à des
prélèvements
de
sable
sur
notre
emprise,
entre
les piquets
de
limite
de
zone
et
l’exutoire.
Des
opérations
de
mesures
et de
suivis ont
également
déjà
pu
être
menées
sous
votre
impulsion
en
limite
d'emprise,
mais
il
s'agit
aujourd'hui
d'élargir
et
compléter
vos
mesures
sur
notre
site,
en
menant
notamment
des
opérations
ponctuelles
de
suivis
piézométriques,
topographiques
et
bathymétriques.
Nous
avons
pu
être
informé
par
M.
Bawedin
de
l'étude
menée
ces
dernières
années
par
la société
Artelia
sur
le comportement
de
la bande
côtière
et
les
résultats
projetés
sur
les grandes
tendances
à 30
et 100
ans,
notamment
concernant
le
recul
du
trait
de
côte,
Ces
données
intéressent
également
notre
établissement
soumis
aux
mêmes
incertitudes
que
Biscarrosse-Plage,
A
ce
titre, je
remercie
la
CdC
de
nous
avoir
éclairé
sur
ces
contraintes,
qu'il
conviendra
à
notre
niveau
de
prendre
en
compte
dans
le
cadre
de
la réalisation
de
nos
activités.
Aussi,
je prends
acte
de votre
demande
sur le besoin
de capitaliser
davantage
de
connaissances
et donne
mon
accord
de
principe
sur
la
réalisation
des
différents
suivis
et
mesures
demandés
sur
notre
emprise,
- ainsi
que
le prélèvement
d'échantillon
de
sable
pour analyse,
Au
sujet
des
piézomètres,
je
tiens
à
vous
signaler
que
les
IOTA
installés
sur
une
emprise
du
MINARM
doivent
faire
l'objet
d'une
déclaration
auprès
du
CGA/IIC
(Contrôle
Général
des
armées/Inspection
des
installations
classées).
En
effet,
par
dérogation
au
code
de
l'environnement,
le
ministère
des
armées
dispose
de
sa
propre
autorité
et
de
son
propre
service
d'inspection.
La
Préfecture
sera
avisée
par
le
MINARM,
dès
rédaction
du
récépissé
de
déclaration.
fin
DGA
Essais
de
missiles
- Site
Gironde
DGA
Essais
de
missiles
- Site
Landes
. ‘ DGA
Essais
de
missiles
- Site
Méditerranée
BP
80070
- 33166
- St
MEDARD
EN
JALLES
40115
- BISCARROSSE
AIR
BP
40915
- 83050
- TOULON
Cedex
Cedex
Tél.
: +33
(0)5.58.82,51.97
Tél,
: +33
(0)4.94.64,50.99
Tél. : +33 (0)5,56.70.56,56
(69.823
Mél.:
blandine.diore@intradef.gouv.fr
Accusé
de
réception
en
préfecture
040-244000873-20240716-2024-111b-DE Date
de
télétransmission
: 18/07/2024
Date
de
réception
préfecture
: 18/07/2024 Pour
conclure,
je
vous
rappelle
les quelques
contraintes
liées
à la sécurité
du
site et aux
activités
menées
dans
le
cadre
de
nos
essais,
En
effet,
la
planification
de
vos
interventions
sur
notre
emprise
devra
systématiquement
faire
l'objet
d'une
demande
préalable
auprès
de
notre
service
environnement
(DPENV),
afin
de
contrôler
la compatibilité
avec
nos
activités,
De
plus,
les
personnes
qui
interviendront
sur
notre
site
devront
avoir
préalablement
validé
leur
contrôle
primaire
auprès
de
notre
service
sécurité
(durée
de validité
3 ans).
Enfin,
la liste des
intervenants
devra
être
transmise
à DPENV,
une
semaine
avant
l'intervention,
afin de
réaliser
les préavis
de visite.
Vos
points
de
contact
du
DPENV
sont
Blandine
Dioré
et
Mathieu
Lamon,
joignables
au
05.58.82.26.86
et
au
05,58.82.21,24
mais
aussi
aux
adresses
mail
blandine.diore@intradef.gouv.fr
et
mathieu.lamon@intradef.
gouv.fr.
ICETA
Sébastien
GALLAIS
Adjoi
sudirecieu sstais de
mis
s—
Destinataire
:
Madame
la
Présidente
de
la
Communauté
de
Communes
des
Grands
Lacs
29,
avenue
Léopold
Darmuzey
|
40160
Parentis-en-Born
Copies
Interne
:
-
SDT/DVESL
-
SDA
-
SDGM
-
SL
-
Cellule
coordination
DVGSL
Page
2
Accusé
de
réception
en
préfecture
040-244000873-20240716-2024-111b-DE Date
de
télétransmission
: 18/07/2024
Date
de
réception
préfecture
: 18/07/2024 BUVELE
3
DEPARTEMENT
DELIBERATION
DU
DES
LANDES
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
GOMMUNAUTE
DE
GOMMUNES
DES
GRANDS
LACS
|
Délibération
n° 2024-104
Stratégie
Locale
de
Gestion
de
la
Bande
Côtière
(SLGBG)
de
Biscarrosse
—
Convention
de
« Recherche
et
Développement
partagés
» relative
à la
.saractérisation
des
interactions
aquifères
/ dune
entre
la communauté
de
communes
des
Grands
Lacs
et le BRGM:
:
Nbre
de
Consoillers
en
exercice
: 34
Nbre
de
présents
: 26
Nbre
de
votants
: 31
Nbre
de
procurations
: 5
Date
de
convocation
at d'affichage
: 11/06/2024
Secrétalre
de séance
: LAINÉ
Fabien
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le dix-huit
juin
à 17h30
Le consell
communautaire
régulièrement
convoqué,
s'est réuni
à la salle des
fêtes
de
Luë,
sous
la
présidence
de
Madame
DOUSTE
Françoise,
Présidente.
Présents
: Mme
AUBERT
Roselyne,
Mme
BOUSQUET
Marie-Hélène,
M,
COLMAGRO
Ghislain,
M.
COUTURIER
François,
M.
DARMAGNAC
Frédéric,
M.
DIAZ
Manuel,
Mme
LARREZET
Hélène,
M.
MINIAU
Dominique,
M.
PASCUTTO
Philippe,
Mme
PELTIER
Virginie,
Mme
PONCHET
Ascension,
M.
SUSO
Jean-Michel,
Mme
DOUSTE
Françoise,
Mme
GASSAGNE
Pairicia,
M.
CRUCHANDEU
Paul,
M.
LALUQUE
Georges,
Mme
NADAU
Marie-Françoise,
M.
SOULÈS
Eric,
Mme
THOMAS
Sandrine,
M.
COMET
Bernard,
Mme
GARDON
Christine,
M.
LAINÉ
Fabien,
Mme
RIGAL
Nathalie,
M.
BRÈTHES
Eric, M.
CASTAGNÈDE
Vincent,
Mme
SÉGAUT
Céline
Procurations
: M.
COURNAU
Jean-Michel
donne
procuration
à
Mme
BOUSQUET
Marie-Hélène,
Mme
PINCÉ
Laure
donne
procuration
à
M.
PASCUTTO
Philippe,
Mme
MALLO
donne
procuralion
à
Mme
THOMAS
Sandrine,
M.
RIMONTEIL
Jean-Pierre
donne
procuration
à
Mme
NADAU
Marie-Françolse,
M.
VIUDES
Christian
donne
procuration
à M. LAINÉ
Fabien
.
Excusés
:
M.
COURNAU
Jean-Michel,
Mme
DUBOIS
Catherine,
Mme
GUERRO
Florence,
Mme
PINCÉ
Lauren,
Laure,
Mme
MALLO
Caroline,
M.
RIMONTEIL
Jean-Pierre,
Mme
LARRUE-
. SOUBAIGNÉ
Nathalle,
M.
VIUDES
Christian
Décision
de
l'assemblée
:
Votants :
31
Pour
:
31
Contre : Blanc
:
Abstentlon
:
Accusé
do récanfon
en prôleclura
010-244000073-20210019-2024- sos. DE Dala do
lélétansmiss'on: 26/06/20
Dalo de
réception prdfeciure
:
NEO
Accusé
de
réception
en
préfecture
040-244000873-20240716-2024-111b-DE Date
de
télétransmission
: 18/07/2024
Date
de
réception
préfecture
: 18/07/2024 Rapporteur
: M,
LAINÉ
Fabien
Vu
le
plan
d'actions
de
la
SLGBC
2022-2027,
validé
en
conseil
communautaire
le
28
juin
2022
et
en
consell
municipal
(Malrie
de
Biscarrosse)
le 27
mars
2023,
Vu
les
écoulements
de
nappes
récurrents
pouvant
interagir
avec
l'érosion
marine
et se
surajouter
en
termes
d'Impacts,
particulièrement
présents
cet
hiver
2023/2024,
Vu
les
échanges
et
sulvis
réguliers
avec
les
observateurs
el
acleurs
de
terrain
notamment
blscarrossals, La
Communauté
de
communes
des
Grands
Lacs
mel
en
œuvre
l'opération
n°1.b,
(«
études
paléosols
+
nappes
»)
de
son
Axe
1
(«
amélioration
de
la
connaissance
et
de
la
conscience
du
risque
»),
.
Celle-cl
sa
fera
avec
l'Appul
Scientifique
et
Technique
(AST)
du
Bureau
de
Recherches
Géologlques
et
Minlères
(BRGM),
établissement
publie
de
recherche
ayant
également
mission
d'appul
aux
politiques
publiques,
notamment
dans
les
domaines
des
risques
côllers
et
de
l'hydrogéologie. Celle
action
se
fera
dans
le
cadré
d'un
« programme
de
recherche
et
développement
partagés
»
BRGM/CCGL. La
convention
entrera
en
vigueur
à
signatura
de
la
dernière
des
deux
parties
el
explrera
à
réception
du
dernier
paiement
(arlicle
8 infra de
la convention
jointe),
La
durée
prévisionnelle
du
programme
est
de
1 an.
Le
programme
comprend
l'appui
dans
l'implantation
des
piézomèlres
(au
nombre
de
9:
3
sur
3
linéaires,
plage
du
Vivier,
page
urbalne,
limite
DGA-EM)
via
accompagnement
technique
dans
le
choix
du
prestataire,
suivi
de
la
période
de
forage,
mise
en
œuvre
d'un
sul
scienifique
de
l'aquifèra
côtier
at des
écoulements,
Le
montant
du
prog'amme
est
fixé
à 48
384
€ HT.
Il est
financé
par
le
BRGM
ei
la
CCG,
la part
de
celte
dernière
étant
fixée
à hauteur
de
38
707
E HT,
Les
modalltés
de
versement
(article
8,1
de
la conventlon)
sont
les
sulvantes
: Ils
s'effectueront
en
rois
fols
(30
%
+
30
%
+ 40
%),
le premier
(11
612
€ HT)
à signature
de
la convention
el le dernler
(15
483
€ HT)
au
rendu
du
livrable
; solt au
second
semestre
2025
au
plus
tôt.
La
convention
et
sas
ANNEXES
Al
et
A2,
fournies
en
pièces
Jointes,
sont
soumises
à
validation
de
l'assemblée
délibérante.
Après
en
avoir
déllhéré,
le consoll
communautalre
décide
à l'unanimité :
"
D'approuver
le
projet
d'Appul
Scientifique
et
Technique
présenté
dans
la
convention
« recherche
et développement
partagés
»
x
D'auloriser
la
Présidente
de
la
COGL
à
signer
la
convention
avec
le
BRGM
et
à
prendre
touts
mesure
nécessaire
à
l'exécution
de
ladite
convention,
Accuai
do
récanlon
an pélequee
040-2410908/3-20210818-2024-104-DE Dale do t4lil
I
1 2606/2024
Dala do
pion
pré
+ 28-06/2024
ACCUSE
de
réceplion
en
Préfecture
040-244000873-20240716-2024-111b-DE Date
de
télétransmission
: 18/07/2024
Date
de
réception
préfecture
: 18/07/2024 La
présente
délibération
peut
falre
l’objet d'un
recours
devant
le Tribunai
Administratif
de
Pau
dans
un
délal
de
deux
mois
à compter
de
sa publlcalion
et de
sa
réception
par
le représentant
de
l'Etat.
Le
tribunal
administratif
peut
être
salsi
par
l'application
informatique
« télérecours
ciloyens
»
accessible
par
le site
internet
www.telerecours.fr
Fait
et délibéré
en
séance,
les Jours,
mois
et an
que
dessus
Et ont signé
au
registre
les membres
présents
Pour
copie
conforme,
le
18 juin
2024
La
Présidente,
e
Document
exécutolre
à compler
du
: 18/06/2024
Fransinis
en
Préfeclure
le : 26/06/2024
Affiché le : 26
/o6/2tr
|
à Parenlis-en-Bom, le : 26
/oS
l2-=24y
Accusé
de récapbon
en
préfacturo
040-241000879-20210518-2024-10$-DE Dalo
da téjétransmisslon : 28/08/2024
Data
do râcopllon pté'ecturo
: 28/6/2024
Accusé
de
réceplion
en
préfecture
040-244000873-20240716-2024-111b-DE Date
de
télétransmission
: 18/07/2024
Date
de
réception préfecture
: 18/07/2024 Accusé
de
réception
en
préfecture
040-244000873-20240716-2024-111b-DE Date
de
télétransmission
: 18/07/2024
Date
de
réception
préfecture
: 18/07/2024 OSZSLE9 000S4€9 OSLH£E9
ET
Laser
E
2
360000
360250
|
AUVVEXE
8
\
c
360500
360750
antrmenn
#4
de
| GRANDS
=
L
Gite
ARrEcx
10
Exposition
au
recul
du
trait
de
côte
: Cartographie
de
l'aléa
« Erosion
»
Cartographie
: Planche
n°5 rer
y
1
ra
el]
CES
|
\
CU
Ve
on
]
ü
|
Scénarlo
"optimiste"
"|
Légende ——
Tralt de côte 2020
——
Projection
à l'horizon
2050
——
Projectlon à l'horizon 2120
©
Points
kilométriques
ss
Limites
communales
Système
de coordonnées
:
RGF
93 /
Lambert
93
Echelle
en A3
: 1:5000
Sources
:
Tralt de côte
: OCNA
(2020)
Photographies
aériennes
: PLETADES
(2020)
Limites
communales
: IGN
(2020)
Umites
d'utilisation : Données
produites
pour
l'étude
hydrosédimentalre
de
détermination
de
la
bande
d'aléas
«
Eroslon
»
de
la
Commune
de
Biscarrosse,
La
lecture de
celte
cartographie
doit
impérativement
être
réalisée
avec
celle
du
rapport
”
Etude
hydrosédimentalre
—
détermination
de
la
bande
d'aléas
«
Eroslon
».
Ce
demler
explicite
et
fixe
les
hypothèses
retenues
pour
la
projection
du
trait
de
côte aux
différents
hoïlzons et scénarlos
considérés.
Document
ne
pouvant
étre
ublisé
à
des
fins
Hccusé
de
réception
en
préfecture
40-244000873-20240716-2024-111b-DE
a
ate
de
télétransmission
: ler
e0MetsIon
1-
11/2023
Date
de
réception
préfecture
: 18/07. Accusé
de
réception
en
préfecture
040-244000873-20240716-2024-111b-DE Date
de
télétransmission
: 18/07/2024
Date
de
réception
préfecture
: 18/07/2024