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unknown - Communauté de communes - Grands Lacs - 2024 112 Synthèse+rég.+sur+la+gestion+du+trait+de+côte+en+Nouvelle Aquitaine
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Grands Lacs - 2024 112 Synthèse+rég.+sur+la+gestion+du+trait+de+côte+en+Nouvelle Aquitaine)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Espaces terrestres et maritimes, Changement climatique,
DEPARTEMENT
DELIBERATION
DU
DES
LANDES
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DES
GRANDS
LACS
Délibération
n°
2024-112
Synthèse
régionale
sur
la
gestion
du
trait
de
côte
en
Nouvelle-Aquitaine
Nbre
de
Conseillers
en
exercice
: 34
Nbre
de
présents
: 26
Nbre
de
votants
: 31
Nbre
de
procurations
: 12
Date
de
convocation
et
d'affichage
: 09/07/2024
Secrétaire
de
séance
: LAINÉ
Fabien
L’an
deux
mille
vingt-quatre,
le
seize
juillet
à
49h00
Le
conseil
communautaire
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
à
la
salle
René
Labat
de
Parentis-en-Born,
sous
la
présidence
de
Madame
DOUSTE
Françoise,
Présidente.
Présents
:
Mme
AUBERT
Roselyne,
M.
COURNAU
Jean-Michel,
M.
COUTURIER
François,
Mme
LARREZET
Hélène,
M.
MINIAU
Dominique,
M.
PASCUTTO
Philippe,
Mme
PINCÉ
Laure,
M.
SUSO
Jean-Michel,
Mme
DOUSTE
Françoise,
Mme
CASSAGNE
Patricia,
M.
SOULES
Eric,
Mme
THOMAS
Sandrine,
M.
RIMONTEIÏL
Jean-Pierre,
M.
COMET
Bernard,
Mme
GARDON
Christine,
M.
LAINÉ
Fabien,
M.
VIUDES
Christian,
M.
CASTAGNÈDE
Vincent,
Mme
SÉGAUT
Céline Procurations
: Mme
BOUSQUET
Marie-Hélène
donne
procuration
à
M.
COURNAU
Jean-Michel,
M.
COLMAGRO
Ghislain
donne
procuration
à
Mme
PINCÉ
Laure,
M.
DARMAGNAC
Frédéric
donne
procuration
à
M.
MINIAU
Dominique,
Mme
DUÜBOIS
Catherine
donne
procuration
à
M.
PASCUTTO
Philippe,
Mme
GUERRO
Florence
donne
procuration
à
Mme
AUBERT
Roselyne,
Mme
PONCHET
Ascension
donne
procuration
à
Mme
LARREZET
Hélène,
M.
CRUCHANDEU
Paul
donne
procuration
à
Mme
THOMAS
Sandrine,
Mme
MALLO
Caroline
donne
procuration
à
M.
RIMONTEIL
Jean-Pierre,
Mme
NADAU
Marie-Françoise
donne
procuration
à
M.
SOULÈS
Eric,
Mme
LARRUE-SOUBAIGNÉ
Nathalie
donne
procuration
à
M.
LAINÉ
Fabien,
Mme
RIGAL
Nathalie
donne
procuration
à
M.
VIUDES
Christian,
M.
BRÈTHES
Eric
donne
procuration
à
M.
CASTAGNÈDE
Vincent
Excusés:
BOUSQUET
Marie-Hélène,
M.
COLMAGRO
Ghislain,
M.
DARMAGNAC
Frédéric,
M.
DIAZ
Manuel,
Mme
DUBOIS
Catherine,
Mme
GUERRO
Florence,
Mme
PELTIER
Virginie,
Mme
PONCHET
Ascension,
M.
CRÜCHANDEU
Paul,
M.
LALUQUE
Georges,
Mme
MALLO
Caroline,
Mme
NADAU
Marie-Françoise,
Mme
RIGAL
Nathalie,
Mme
LARRUE-SOUBAIGNÉ
Nathalie,
M.
BRETHES
Eric
Décision
de
l’assemblée
:
Votants
:
31
Pour :
31
Contre : Blanc : Abstention :
Accusé
de
réception
en
préfecture
040-244000873-20240716-2024-112-DE Date
de
télétransmission
: 18/07/2024
Date
de
réception
préfecture
: 18/07/2024 Rapporteur
: M.
LAINÉ
Fabien
Vu
l'article
L.
243-6
du
code
des
juridictions
financières,
stipulant
aux
établissements
concernés
la
présentation
à
leur
assemblée
délibérante
de
la
synthèse
susmentionnée
;
Vue
la
transmission,
en
date
du
27
mai
2024,
de
la
synthèse
régionale
des
observations
définitives
portant
sur
la
gestion
du
trait
de
côte
en
Nouvelle-Aquitaine
depuis
2011
jointe
en
annexe
et
les
réponses
qui
y ont
été
apportées
;
Vue
l'absence
de
remarque
à
formuler
exprimée
par
le
service
Stratégie
Locale
de
Gestion
de
la
Bande
Côtière
;
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
communautaire
décide
à
l’unanimité
:
.
De
valider
ce
rapport
de
la
Chambre
Régionale
des
Comptes
"
D'autoriser
la
Présidente
à
signer
tous
les
documents
afférents
La
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d'un
recours
devant
le Tribunal
Administratif
de
Pau
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
de
sa
réception
par
le
représentant
de
l'Etat.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
«
télérecours
citoyens
»
accessible
par
le
site
internet
www.telerecours.fr
Fait
et
délibéré
en
séance,
les jours,
mois
et
an
que
dessus
Et
ont
signé
au
registre
les
membres
présents
Pour
copie
conforme,
le
16
juillet
2024
La
Présidente,
Document
exécutoire
à
compter
du
: 18/07/2024
Transmis
en
Préfecture
le : _AÇ
[4
|" Ste,
Affiché
le
: LA&
Toi
(reste
à
Parentis-en-Bom,
le:
AR
Toi
Jet
Accusé
de
réception
en
préfecture
040-244000873-20240716-2024-112-DE Date
de
télétransmission
: 18/07/2024
Date
de
réception
préfecture
: 18/07/2024 Chambre
régionale
des
comptes
Nouvelle-Aquitaine
Le
président
Bordeaux,
le
27
mai
2024
à
Dossier
suivi
par
: Manuel
Daviaud,
greffier
Tél.
: 05
56 56
47
00
Mél.
: na-greffe@crtc.ccomptes.fr
Madame
Françoise
Douste
Présidente
de
la communauté
de
communes
des
Grands-Lacs
Nos
références
à rappeler
KSP
GD240183
CRC
Contrôle n° 2024-000627
136, rue Jules Ferry 40160
Parentis-en-Born
Objet
: synthèse
régionale
sur la gestion
du
trait de
côte
en
Nouvelle-Aquitaine
g.testud@ccgrandslacs.fr
HN
Jaluque@ccq
Envoi
dématérialisé
avec
accusé
de
réception
mc.lalu
=
ccgrandslacs.fr
(Article
R. 241-9
du
code
des
juridictions
financières)
v.bawedin@ccgrandslacs.fr
Madame
la présidente,
Je
vous
prie
de
bien
vouloir
trouver
ci-joint
la synthèse
des
observations
définitives
portant
sur
la gestion
du
trait de
côte en
Nouvelle-Aquitaine
depuis 2011,
ainsi que
les réponses
qui y ont été apportées.
La communauté
de communes
des
Grands-Lacs
figurait parmi
les collectivités
et établissements
contrôlés
sur ce thème.
Je
vous
rappelle
que
ce
document
revêt
un
caractère
confidentiel
qu'il
vous
appartient
de
protéger
jusqu'à
sa
communication
à votre
assemblée
délibérante.
|| conviendra
de
l'inscrire
à l'ordre
du
jour de
sa
plus
proche
réunion.
Dans
cette
perspective,
le rapport
et les réponses
seront joints
à la convocation
adressée
à chacun
de ses
membres.
Ce
document
sera
publié
sur le site internet
des juridictions
financières
dès
la première
communication
par l'une
des
collectivités
ou
établissements
concernés
à son
assemblée
délibérante
et au
plus
tard
dans
un
délai
de
deux
mois
suivant
la présente
notification,
conformément
à l'article L. 243-6
du
code
des juridictions
financières.
En
application
de
l'article
R. 243-14
du
même
code, je vous
demande
d'informer
le greffe
de
la date
de
la plus
proche
réunion
de votre
assemblée
délibérante
et de
lui communiquer
en
temps
utile copie
de son
ordre
du jour.
Par
ailleurs,
je
vous
précise
qu'en
application
des
dispositions
de
l’article
R.
243-17
du
code
précité,
le
rapport
d'observations
et les réponses jointes
sont transmis
au
préfet ainsi qu'au
directeur régional
des
finances
publiques
de
Nouvelle-Aquitaine.
Paul
Serre
conseiller
maître
à la Cour
des
comptes
Accusé
de
réception
en
préfecture
040-244000873-20240716-2024-112a-DE
3, place des Grands Hommes CS 30059 - 33064 BORDEAUX CEDEX Défi
eor: 18072024. Chambre
régionale
des
comptes
Nouvelle-Aquitaine
RAPPORT
THÉMATIQUE
RÉGIONAL
LA GESTION
DU
TRAIT
DE
CÔTE
EN
NOUVELLE-AQUITAINE
SA
op7
Accusé
de
réception
en
préfecture
040-244000873-20240716-2024-112a-DE Date
de
télétransmission
: 18/07/2024
Date
de
réception
préfecture
: 18/07/2024 SOMMAIRE
MNT
sm
Rss
5
INTRODUCTION
sssscisssssssesiinncs
SR
Een
da UE ÉTAGE
A
ST
NT
UE
8
1 — L'ÉROSION
CÔTIÈRE,
UN
RISQUE
CONNU
AU
NIVEAU
RÉGIONAL.rrnrrererrrennnnee
13
A.
La
région
s'est
organisée
pour
cartographier
le risque
d’érosion............................
13
B.
Au
moins
100
millions d'euros
de dommages
potentiels
d'ici 2050...
15
2 —
DES
RÉPONSES
LOCALES
STRUCTURÉES
MAIS
INABOUTIES
snnrrnrnenenneeneenenennee
19
A.
De
nombreux
diagnostics
à
mieux
intégrer
aux
documents
d'urbanisme... ss
19
B.
Des
stratégies
homogènes
mais
portées
à un
niveau
pas
toujours
pertinent...
20
3 —
DES
ACTIONS
PUBLIQUES
CENTRÉES
SUR
LA
DÉFENSE
CONTRE
LA
MER
sers
24
A.
Des
programmes
d'action
impliquant
insuffisamment
les
propriétaires
privés...
24
B.
Une
lutte
active
contre
le
recul
du
trait
de
côte
prédominante
ss
26
4 —
UNE
POLITIQUE
COÛTEUSE,
AU
FINANCEMENT
FUTUR
INCERTAIN
ss
30
À.
Plusieurs
dizaines
de
millions
d'euros
dépensés
localement
depuis
2011...
30
B.
Uncoût
partagé
etsoutensble:
pour
lemoment:….….....sss
sm
SL
C.
Un
coût
significatif
pour
l’avenir
dont
le financement
est
incertain...
33
ANNEXES
nina
dan
tnindi
nn
mit
35
NOM
sursaut
35
2 —
NIVEAU
D’EXÉCUTION
DES
STRATÉGIES
LOCALES
PAR
AXE
—
EN
Euros
36
3 —
LISTE
DES
ABRÉVIATIONS...
BABA Re
lissmmessresense
37
Rapport thématique
régional — La gestion du trait de côte en Nouvelle-Aquitaine
Ce
Ce
AN
AN
LE
2
Date
de
télétransmission
: 18/07/2024
Date
de
réception
préfecture
: 18/07/2024 PROCÉDURES
ET
MÉTHODES
Trois
principes
fondamentaux
gouvernent
l’organisation
et
l’activité
des
juridictions
financières :
l'indépendance,
la contradiction
et
la collégialité.
L'indépendance
institutionnelle
des
juridictions
et
l'indépendance
statutaire
de
leurs
membres
garantissent
que
les
contrôles
effectués
et
les
conclusions
tirées
le
sont
en
toute
liberté
d'appréciation.
La
contradiction
implique
que
les
observations
et
recommandations
formulées
à
l'issue
d'un
contrôle
sont
systématiquement
soumises
aux
responsables
des
administrations
ou
organismes
concernés;
elles
ne
peuvent
être
rendues
définitives
qu'après
prise
en
compte
des
réponses
reçues
et,
s’il
y
a
lieu,
après
audition
des
responsables
concernés.
La
collégialité
sécurise
les
principales
étapes
des
procédures
de
contrôle.
Ainsi,
les
projets
d’observations
et
de
recommandations,
provisoires
et
définitives,
sont
examinés
et
délibérés
de
façon
collégiale.
+*k*X
£
En
2022,
la
chambre
régionale
des
comptes
Nouvelle-Aquitaine
a
procédé
à
18
contrôles
coordonnés
de
collectivités
territoriales
et
de
groupements
locaux
portant
sur
la gestion
du
trait de
côte
depuis
2011
jusqu’à
la période
la plus
récente.
Ont
été
concernés,
outre
la
région
et
le
groupement
d'intérêt
public
Littoral
en
Nouvelle-Aquitaine,
sept
séries
de
territoires
littoraux
:
- la
communauté
de
communes
de
l’île
d'Oléron
(CCIO)
;
- la communauté
d'agglomération
de
Rochefort-Océan
(CARO)
;
-le
bassin
d'Arcachon:
La
Teste-de-Buch,
Lège-Cap-Ferret,
le
syndicat
intercommunal
du
bassin
d'Arcachon
(SIBA)
et
les
communautés
d'agglomération
du
bassin
d’Arcachon-Nord
(COBAN)
et -Sud
(COBAS)
;
- le
nord
de
la
Gironde
: Lacanau,
Soulac-sur-Mer
et
la
communauté
de
communes
de
Médoc-Atlantique
(CCMA)
;
- le
nord
des
Landes
: Biscarrosse
et
la
communauté
de
communes
des
Grands-Lacs
(CCGL); -le
sud
des
Landes:
Capbreton
et
la
communauté
de
communes
de
Maremne-Adour-Côte-Sud
(CCMACS)
;
-les
Pyrénées-Atlantiques:
Bidart
et
la
communauté
d'agglomération
du
Pays-Basque
(CAPB).
Rapport thématique
régional — La gestion du trait de côte en Nouvelle-Aquitaine
Dao
de receplon enpréecure
à
Date
de
télétransmission
: 18/07/2024
Date
de
réception
préfecture
: 18/07/2024
3 Ces
sept
territoires,
dont
le
linéaire
côtier
s'étend
sur
303
km,
représentent
245
communes,
dont
35
littorales,
accueillant
630
000
habitants.
Le présent
rapport
fait la synthèse
des
observations
définitives
issues
de
ces travaux,
conformément
aux
articles
L.243-11
et
R.243-15-1
du
code
des
juridictions
financières.
|| a été
délibéré
le 16
février
2024
par
la chambre
régionale
des
comptes
Nouvelle-Aquitaine. En
2023,
ces
travaux
ont
trouvé
un
prolongement
dans
une
enquête
nationale
des
juridictions
financières
portant
sur
le
recul
du
trait
de
côte
en
métropole.
Leurs
conclusions
sont
restituées
dans
un
chapitre
consacré
à cette
problématique
au
sein
du
rapport
public
annuel
de
2024
de
la
Cour
des
comptes
consacré
à
l'adaptation
des
pouvoirs
publics
au
changement
climatique.
kXkX
Tous
les
rapports
de
la
chambre
régionale
des
comptes
sont
publics
et
accessibles
en
ligne
sur
son
site
internet.
Rapport thématique
régional — La gestion du trait de côte en Nouvelle-Aquitaine
AO
de cn
On peut
Date
de
télétransmission
: 18/07/2024
Date
de
réception
préfecture
: 18/07/2024
4 SYNTHÈSE
Le
trait
de
côte
en
Nouvelle-Aquitaine,
long
de
plus
de
700
km,
recule,
mais
dans
des
proportions
variables
selon
les
territoires.
Ses
caractéristiques
(sable,
roches,
marais,
etc.)
comme
les
modalités
de
son
occupation
(urbanisation,
espaces
naturels,
ouvrages
de
protection,
etc.)
affectent
l'évolution
et
l'intensité
de
ce
risque.
Il
est
le
plus
intense
en
Gironde
mais
peut
être
une
source
majeure
de
vulnérabilité
là
où,
même
limité,
il
touche
des
espaces
très
urbanisés
ou
abritant
des
infrastructures
importantes,
comme
la
côte
basque.
Entre
750
et
6 750
appartements,
maisons
et activités
pourraient
être
menacés
d’ici
à
2050
à
l'échelle
de
la
région,
représentant
plusieurs
centaines
de
millions
d'euros
de
dommages
potentiels.
En
réponse
à cette
vulnérabilité,
appelée
à s'aggraver
avec
les
conséquences
du
changement
climatique,
une
gouvernance
régionale
aboutie
s’est
mise
en
place.
Elle
regroupe
les
services
de
l’État,
ses
principaux
établissements
scientifiques,
la
région
ainsi
que
tous
les
départements
et
établissements
publics
de
coopération
intercommunale
(EPCI)
côtiers.
Cette
organisation
est
à
l’origine
d’un
diagnostic
d'ensemble
de
l'exposition
du
littoral
au
risque
et
d’une
stratégie
régionale
adoptée
en
même
temps
que
la stratégie
nationale,
en
2012.
Les
déclinaisons
locales
de
ces
documents
sont
nombreuses
et
couvrent
les
zones
les
plus
menacées
à
l'exception
de
la
Charente-Maritime,
intégrée
tardivement
à
cette
gouvernance
mais
très
avancée
dans
la
prévention
du
risque
de
submersion
marine.
Elles
ont
permis
de
structurer
l'action
communale
et
intercommunale. Mais
elles
sont
incomplètes
par
certains
aspects.
Le
risque
n’est
pas
intégré
aux
documents
d'urbanisme
et
d'aménagement
(schémas
de
cohérence
territoriale,
plans
locaux
d'urbanisme,
etc.)
à
la
mesure
de
la
connaissance
qui
existe.
Les
stratégies
locales
ne
sont
pas
toujours
portées
au
bon
niveau,
ce
qui
affecte
la
cohérence
des
interventions
sur
le
plan
hydro-sédimentaire
et
limite
les
mutualisations
à
l'échelle
intercommunale,
privilégiée
par
le
législateur.
Leur
réalisation
se
heurte
à
certains
écueils,
en
particulier
le
défaut
d'investissement
des
propriétaires
privés.
Elles
restent
centrées
sur
une
logique
de
défense
contre
la
mer
(ré-ensablement,
ouvrages
de
protection),
sans
s'engager
pleinement
dans
les
relocalisations
qui
s'imposent.
Le
coût
actuel
de
cette
politique
pour
le
bloc
communal
littoral
de
Nouvelle-Aquitaine
est
de
l’ordre
de
4
à
8
ME
chaque
année,
soit
un
total
de
50
à
100
M£
depuis
2011.
Il
est
à
mettre
en
regard
du
coût
de
Rapport
thématique
régional — La gestion
du
trait de côte en Nouvelle-Aquitaine
ee
on
NE
ee
5
Date
de
télétransmission
: 18/07/2024
Date
de
réception
préfecture
: 18/07/2024 l’inaction
face
au
recul
du
trait
de
côte,
de
l’ordre
de
8
à
17
Md£
sur
le
seul
échantillon
des
territoires
contrôlés
par
la
chambre.
Une
part
réduite
de
cet
effort
(souvent
proche
de
20
%)
reste
à
la
charge
des
communes
et
EPCI,
grâce
à un
subventionnement
des
actions
de
gestion
du
trait
de
côte
par
le fonds
européen
de
développement
régional
(13
ME
entre
2014
et
2020),
la
région
(7,3
M€
entre
2013
et
2020)
ainsi
que,
dans
une
moindre
mesure,
les
départements
et
l’État.
Ce
cofinancement,
élargi
et
consolidé
grâce
à
la
formalisation
des
stratégies
locales,
contribue
à la soutenabilité
actuelle
de
cette
politique
pour
leurs
porteurs.
Ces
derniers
supportent
toutefois
un
important
effort
de
trésorerie
du
fait
du
décalage
dans
le
temps
entre
le
paiement
des
dépenses
et
le
versement
des
subventions.
La
soutenabilité
pour
l'avenir
du
coût
prochain
de
cette
politique,
évalué
pour
le
même
bloc
à
plus
de
100
ME£
jusqu’en
2030,
est
incertaine.
Les
territoires
exposés
au
recul
du
trait
de
côte
disposent
de
marges
de
manœuvre
pour
assumer
le
reste
à
charge
prévisionnel
: ils
disposent
généralement
d’une
situation
financière
satisfaisante
et
du
levier
fiscal,
en
particulier
la
taxe
affectée
au
financement
de
la
gestion
des
milieux
aquatiques
et
de
la
prévention
des
inondations,
aujourd’hui
sous-exploitée.
Mais
certains
vont
être
confrontés
à un
« mur
» d’investissements
que
ces
marges
de
manœuvre
ne
suffiront
pas
à couvrir,
d'autant
que
rien
ne
garantit
le
maintien
au
niveau
actuel
de
la
part
prise
en
charge
par
les
cofinanceurs.
Rapport
thématique
régional — La gestion
du
trait de côte en
Nouvelle-Aquitaine
ne
nn
nee
2a0E
6
Date
de
télétransmission
: 18/07/2024
Date
de
réception
préfecture
: 18/07/2024 Chiffres
clés
sur
la gestion
du
trait
de
côte
en
Nouvelle-Aquitaine
+
vo
711kmdecôtes:sable(420
km),-roches
(139
Km),
marais(72km)‘etbassin-d'Arcachon.(80.km)
(Mao)
Adépartements,L6intercommunalités,
140
Cr
TA
Roc
or)
CO
ELEC
ECTS
S
L
RS
Île ,
d'Oléron
Recul
moyen/an
:2,5
men
Gironde,
1,7
m
dansles
<
Landes
et
25
cm
dans
les
Pyrénées-Atlantiques
Érosion
chronique
(hors
évènement
exceptionnel)
d’ici
à
2050
:
50
m
sur
la
côte
Soulac-sur-Mer
l
sableuse,
27
m
sur
la
côte
rocheuse
Lacanau
| Charente-Maritime
: 57
%
du
littoral
en
érosion
Médoc-
…
Atlantique
Scénario
probable
: 755
locaux
(Valeur
: 88
M€
Lège-Cap-Ferre
-335
M£),
54infrastructures
publiques
et39
Bassin
{
km
devoieries
d'ici
2050
.
Menace
9
e
Re
d'Arcachon
D
Scénario
pessimiste:
6
745
locaux
(Valeur
:
La Teste-de-Buc
F
547
M€
- 2,6
Mde€),
122
infrastructures
Hiscurronse
publiques
et
99
km
de
voiries
d'ici
2050
Grands-Lacs
LoR
Te
Re EE
Tele
CT
PAR
ee lTI ES
v
d'élaboration
LP
A TE
EC
CTI
RAC CIE
LUE
dans
le cadre
de 8
stratégies
contrôlées
(75
%
RIRE
Te
1012)
108
ME
entre
2023
et
2030
à
l'échelle
des
territoires
contrôlés
| | |
ne
à
|
| Territoires
contrôlés
par
la
__
chambre
(commune
ou g
|
intercommunalité)
UT
Un
glossaire
des
notions
clés
utilisées
est
proposé
en
fin
de
rapport.
Rapport thématique
régional — La gestion
du trait de côte en Nouvelle-Aquitaine
Ed
de
7
Date
de
télétransmission
: 18/07/2024
Date
de
réception
préfecture
: 18/07/2024 INTRODUCTION
Le
recul
du
trait
de
côte,
une
menace
croissante
pour
les territoires
Le
trait
de
côte
est
la
limite
entre
la
terre
et
la
mer,
atteinte
lors
des
marées
les
plus
hautes
en
dehors
d’un
évènement
météorologique
exceptionnel.
Aucune
définition
législative
ou
réglementaire
n’est
donnée
de
cette
limite.
Elle
est généralement
constituée
par
le pied
de
dune
pour
la côte
sableuse
et le sommet
de
la falaise
pour
la côte
rocheuse,
mais
peut
se caractériser
d’autres
manières
(limite
de végétation,
ouvrage
de
protection
le long
du
littoral,
etc.).
Sa
mobilité,
naturelle,
résulte
de
« l’action
combinée
des
vagues,
du
vent,
des
courants
et des
flores fixatrices
des sables
et vases,
là où
elles existent
»*. Elle se traduit
par
une
accumulation
(accrétion)
ou
une
perte
(érosion)
de
matériaux,
qui fait avancer
ou
reculer
le trait de
côte.
Schéma
n°
1:
pertes
et
apports
sédimentaires
à
l’œuvre
sur
le
littoral
Exploitation
des granulats
F
marins, dragage.
|:
Rechargement de plage
F
ee
Activités
économiques.
|:
Transports
longitudinaux
(installations offshore, pêche,etc)
|-
(entrée)
F
F
ï
à Perte de
sédiments
—
Apport
de
sédiments
++
Actions anthropiques
Ë
€:
Dépôts
sédimentaires.
-A2>
Perturbation des échanges
remobilisables
di
qe
Source
: Centre
d’études
et d'expertise
sur les risques,
l’environnement,
la mobilité
et l'aménagement
L'érosion
côtière
intervient
sous
l'effet,
isolé
ou
combiné,
d'événements
marins
(déferlement
de
vagues)
ou
continentaux
(ravinement?).
L'importance
de
l'aléa, qui
peut
concerner
les côtes
meubles
(plages,
dunes,
marais)
ou
rocheuses
(falaises
par
exemple),
dépend
de
l'ampleur
et
de
la fréquence
de
ces
événements.
S'y
ajoutent
d’autres
facteurs,
comme
les
caractéristiques
des
stocks
sédimentaires,
les
courants
marins
côtiers,
la variation
du
niveau
des
océans
et l’action
humaine
(sur-fréquentation
des
massifs
dunaires,
aménagements
côtiers,
etc.}.
Cet
aléa
devient
un
risque
en
présence
de
biens
et
personnes
menacés
(population,
habitations,
activités
économiques,
infrastructures,
patrimoine,
etc.)
: l'importance
du
risque
peut
donc
résulter
d’un
aléa
très
élevé
1 Inspection
générale
de
l’administration,
conseil
général
de
l’environnement
et
du
développement
durable
et
inspection
générale
des
finances,
Recomposition
spatiale
des
territoires
littoraux,
mars
2019.
2 Formation
de
ravins
ou
rigoles,
par
les
eaux
de
pluie,
sur
les
pentes
déboisées
des
reliefs.
3 Observatoire
régional
des
risques
côtiers
en
Nouvelle-Aquitaine.
Rapport
thématique
régional — La gestion
du
trait de côte en Nouvelle-Aquitaine
rose derecep on en piles.
2a DE
8
Date
de
télétransmission
: 18/07/2024
Date
de
réception
préfecture
: 18/07/2024 menaçant
des
espaces
peu
vulnérables
ou
d’un
aléa
faible
exposant
des
espaces
d’une
grande
valeur.
La
vulnérabilité
à
l’aléa
dépend
notamment
des
choix
opérés
localement
en
termes
de
prévention
des
risques
et
d'aménagement
du
territoire.
L'érosion
côtière
se
distingue
de
la
submersion
marine,
inondation
d’une
zone
littorale
par
débordement,
franchissement
où
rupture
d'ouvrages
de
protection.
La submersion
peut
cependant
être
aggravée
par
l'érosion,
en
particulier
dans
les
zones
basses,
lorsque
le
recul
du
trait
de
côte
a
pour
effet
d'abaisser
une
dune
ou
de
fragiliser une
falaise. À la différence
de
la submersion,
l'érosion,
phénomène
progressif et relativement
prévisible,
n'est
généralement
pas
considérée
comme
un
risque
naturel
majeur“,
même
si
des
reculs
brutaux
du
trait
de
côte,
de
plusieurs
dizaines
de
mètres,
peuvent
survenir
à
l'occasion
d'évènements
exceptionnels.
Seule
est
qualifiée
comme
telle la submersion
marine,
évènement
d’origine
naturelle
difficile à anticiper,
dont
la probabilité
de
survenance
est faible
et les conséquences
d’une
particulière
gravité.
Schéma
n°
2 :
illustration
du
phénomène
de
surcote
en
cas
de
submersion
marine
Pression
Vent
c
Niveau
atmosphérique
É
Ni
cu
si
de la mer
avec la surcote
(eau « au repos »)
des vagues
e
| *
ES
|
|
ENT,
224
|
Limite _ dujet de rive Niveau moyen avec la surcote des vagues
Surface
,
de la plage
4«— Niveau
balayée par les vagues
de la mer (eau « au repos »)
Source
: Observatoire
de
la côte
de
Nouvelle-Aquitaine
Les
mouvements
affectant
le trait
de
côte
ont
conduit
les
pouvoirs
publics
à définir
plusieurs
modes
de
gestion
en
fonction
de
la
situation
locale,
allant
de
l’inaction
au
repli
stratégique,
en
passant
par
la
surveillance
ou
l'accompagnement
des
processus
naturels,
et la lutte active
(voir la définition
de ces modes
de gestion
à l'annexe
n° 1).
En
Europe,
27
%
à
40
%
des
côtes
sableuses
seraient
affectées
par
l'érosion.
D'après
l'indicateur
national
de
l'érosion
côtière
élaboré
par
le
Centre
d'études
et
d'expertise
sur
les
risques,
l'environnement,
la
mobilité
et
l'aménagement
(Cerema),
20
%
du
trait
de
côte
naturel
seraient
en
recul
en
France,
principalement
dans
cinq
départements
qui
concentreraient
50%
des
côtes
en
érosionf,
et
30
km?
de
terres
auraient
disparu
sur
les
secteurs
en
recul
au
cours
des
cinquante
dernières
années.
Cette
vulnérabilité
est amenée
à croître.
Car si la complexité
des
processus
hydro-sédimentaires
empêche
parfois
d'en
distinguer
les effets
des
autres
facteurs
d’érosion,
le changement
climatique
tend
à aggraver
le phénomène.
Il contribue
à l’élévation
du
niveau
de
la mer,
liée
à la dilatation
thermique
des
océans
et à la fonte
de
réservoirs
4 Selon
l’article
L. 125-1
du
code
des
assurances,
« sont
considérés
comme
les
effets
des
catastrophes
naturelles
L...] les dommages
matériels
directs
non
assurables
ayant
eu pour
cause
déterminante
l'intensité
anormale
d’un
agent
naturel,
lorsque
les mesures
habituelles
à prendre
pour
prévenir
ces
dommages
n’ont
pu
empêcher
leur
survenance
ou
n’ont pu
être
prises
».
$ Source
: rapport
annuel
2022
du
Haut
Conseil
pour
le
climat,
p.
27.
6 Bouches-du-Rhône,
Charente-Maritime,
Gironde,
Hérault
et
Seine-Maritime.
Rapport
thématique
régional
— La gestion
du
trait de côte en Nouvelle-Aquitaine
Acous* derécenlomen préfecuun fivane
9
Date
de
télétransmission
: 18/07/2024
Date
de
réception
préfecture
: 18/07/2024 terrestres
de
glaces
(glaciers,
calottes
polaires,
etc.),
dans
des
proportions
évaluées
entre
28
centimètres
et
1,02
mètre’
selon
les scénarios.
Il peut
également
modifier
le régime
des
tempêtes,
des
vagues,
des
surcotes
ou
des
vents
qu’il
induit.
Schéma
n°
3:
impact
du
changement
climatique
sur
le
niveau
de
la
mer
Circulation océanique
(ee
EI tela)
thermique de
l'océan
Échanges demasse avecles'eaux de
surface
,
,
etsouterraines
HS
à
Déformations
dela
terre
solide
Source
: bureau
de
recherches
géologiques
et minières
Les
responsabilités
publiques
et
privées
face
à cette
menace
Pour
limiter
la vulnérabilité
de
la frange
côtière
aux
risques
naturels
et
protéger
l’environnement
qu'elle
abrite,
son
urbanisation
a
été
encadrée
par
les
dispositions
de
la
loi
dite
« Littoral
»
de
19865,
intégrées
au
code
de
l'urbanisme.
Le
principe
selon
lequel
«l'extension
de
l'urbanisation
se
réalise
en
continuité
avec
les
agglomérations
et
villages
existants
»°
s'applique.
Des
exceptions
existent,
comme
la
possibilité,
sur
la
bande
littorale
des
100
mètres,
d'aménager
des
constructions
et
installations
en
dehors
des
espaces
urbanisés
lorsqu'elles
sont
« nécessaires
à
des
services
publics
ou
à
des
activités
économiques
exigeant
la
proximité
immédiate
de l'eau »*°, La loi dite « Climat
et résilience
» de
2021!1
a renforcé
le régime
d’inconstructibilité
près
du
rivage,
au-delà
de
la bande
littorale
des
100
mètres,
pour
concerner
la zone
exposée
au
recul
du
trait de
côte
à l'horizon
de
30
ans
en
particulier.
L'érosion
côtière,
auparavant
seulement
susceptible
de justifier l'extension
de
cette
bande,
fonde
désormais,
sur
le
territoire
des
communes
les
plus
exposées,
une
nouvelle
dérogation
à
l'interdiction
d'étendre
l'urbanisation
en
discontinuité
du
bâti
existant,
pour
permettre
la
relocalisation
de
biens
ou
d'activités
menacés.
La charge
des
ouvrages
de
défense
contre
la mer
revient,
par
principe,
aux
propriétaires
des
biens
protégés,
sauf
cas
exceptionnels
d'aide
publique,
conformément
à une
loi du
16
septembre
1807
toujours
en
vigueur!?.
Faute
d'être
considérée
comme
un
risque
naturel
majeur,
l'érosion
côtière
ne
donne
pas
droit,
en
principe,
au
système
s
assurantiel
et
indemnitaire
lié
à
cette
catégorie
de
risques,
en
particulier
le
régime
d'indemnisation
des
7 Groupe
d’experts
intergouvernemental
sur
l’évolution
du
climat
(GIEC),
1°" groupe
de
travail,
2021.
8 Loi
n° 86-2
du
3 janvier
1986
relative
à l'aménagement,
la protection
et la
mise
en
valeur
du
littoral.
Article
L. 121-8
du
code de l’urbanisme.
10 Articles
L. 121-16
et
L. 121-17
du
même
code.
Loi
n°
2021-1104
du
22
août
2021
portant
lutte
contre
le
dérèglement
climatique
et
renforcement
de
la
résilience
face
à ses
effets.
2 Article
33
de
la loi du
16
septembre
1807
relative
au
dessèchement
des
marais.
Rapport
thématique
régional
— La gestion
du
trait de côte en Nouvelle-Aquitaine
Ce
nn
TIQUE
2a-ELO
Date
de
télétransmission
: 18/07/2024
Date
de
réception
préfecture
: 18/07/2024 catastrophes
naturelles
et
le
fonds
de
prévention
des
risques
naturels
majeurs
(dit
« fonds
Barnier
»).
L'aide
publique
dont
peuvent
parfois
bénéficier
les
propriétaires
d’un
bien
menacé
par
l'érosion
ou
endommagé
par
ses
conséquences
n’est
ainsi
ni
acquise
ni
homogène
et
varie
selon
le
contexte
local.
Certaines
dépenses
de
protection,
d'acquisition
ou
d'expropriation
sont
éligibles
à ce
système,
comme
en
cas
d'exposition
simultanée
à
l'érosion
et
à
la
submersion
ou
d'érosion
sur
une
côte
rocheuse
liée
à
un
mouvement
de
terrain
d'origine
continentale. L'action
publique,
lorsqu'elle
est
nécessaire,
fait
intervenir
plusieurs
acteurs,
principalement
l'État,
les
établissements
publics
de
coopération
intercommunale
(EPCI),
les
régions
et
les
départements,
certaines
structures
spécialisées
ainsi
que
l'Union
européenne
(UE).
L'État,
qui
définit
le
risque
au
travers
des
plans
de
prévention
des
risques
littoraux
(PPRL)
et
gère
le
domaine
public
maritime,
s'est
doté
d'outils
de
connaissance
et de
prévention
de
l'aléa,
comme
la stratégie
nationale
de
gestion
intégrée
du
trait de
côte
de
2012.
Cette
stratégie
entend
non
pas
« lutter
contre
» mais
« vivre
avec
», en
acceptant
la
mobilité
naturelle
du
trait
de
côte,
en
renonçant
à
lui opposer
systématiquement
des
ouvrages
de
défense
pour
le fixer,
en
recherchant
des
solutions
adaptées
et en
s'appuyant
davantage
sur
les services
rendus
par
les écosystèmes
pour
en
atténuer
les effets.
Au
niveau
local,
les
EPCI
à fiscalité
propre
sont
compétents
pour
la
défense
contre
la
mer
et
la
protection
des
zones
humides,
composantes
obligatoires
de
la
gestion
des
milieux
aquatiques
et
de
la
prévention
des
inondations
(GeMAPI)É
depuis
leur
transfert
à
ces
établissements,
en
2018.
Ce
transfert
visait
à
rapprocher
la
prévention
des
inondations
des
politiques
d'aménagement
du
territoire.
Il peut
conduire
ces
établissements
à
s'engager
dans
des
actions
de
gestion
du
trait
de
côte,
Le
contexte
local
comme
la
nature
des
actions
à
mener
peuvent
conduire
au
maintien
de
la
compétence
des
communes,
qui
jouent
un
rôle
majeur
dans
l'information
de
la
population
et
la
maîtrise
de
l’urbanisation.
Départements
et
régions
peuvent
intervenir
au
titre
de
leurs
compétences
respectives
en
matière
de
protection
des
espaces
naturels
et
d'aménagement
du
territoire
mais
aussi
comme
financeurs
d'études
ou
de
travaux.
|
D'autres
structures
viennent
en
appui,
parmi
lesquelles
le bureau
de
recherches
géologiques
et minières
(BRGM)
et
le Cerema
pour
cartographier
l'aléa,
ainsi
que
le Conservatoire
du
littoral
et
l'Office
national
des
forêts
(ONF)
en
tant
que
gestionnaires
et propriétaires
d'espaces
naturels
littoraux.
Enfin,
l'UE
est
un
contributeur
important
au
financement
de
la
gestion
du
trait
de
côte,
par
l'intermédiaire,
notamment,
du
fonds
européen
de
développement
régional
(FEDeR).
33
Compétence
comprenant
l'aménagement
des
bassins
versants,
l'entretien
et
l'aménagement
des
cours
ou
plans
d’eau,
la
défense
contre
les
inondations
et
la
mer
ainsi
que
la
protection
et
la
restauration
des
zones
humides. Rapport
thématique
régional
— La gestion
du
trait de côte en Nouvelle-Aquitaine
Accusé de rceptonenpréfeaure 11 Date
de
télétransmission
: 18/07/2024
Date
de
réception
préfecture
: 18/07/2024 Schéma
n°
4
: la
gouvernance
de
la
gestion
du
trait
de
côte
en
France
=
Union
‘instruments steatégjques
|
Acteurs
et principales
compétences.
européenne
2
: Stratégies
et politiques
: dans
Le domaine
de
l’environnement
Cartographie
du
risque
(PPRL)
: Stratégies
et politiques
État et établissements du
littoral,
ONF,
etc.)
PPrEr
Bloc
communal
«|
(Cerema,
BRGM,
Conservatoire
4
environnementales
et de
gestion
:
|
:
du
risque
(travaux,
gestion
de
crise,
E
:!
information,
etc.)
I
Pouvoirs
de police
et contrôle
: de
légalité
IH
Stratégie
environnementale
Ë
L
: et d'aménagement
|
|
il,
Gestion
des
ports
}
il,
Protection
et gestion
I!
des
espaces
naturels
sensibles
ÿ
: Cartographie
du
risque
(cartes locales)
: Planification
l
! GeMAPI
et gestion
de l'érosion
(travaux,
repli,
etc.)
:
Information
et
police
administrative
EIRE PEN EIRE DIRE
EI
ESTONIE
TETE
SEE EE
Légende
ET
Acteurs
privés
(propriétaires, entrepreneurs, associations,
etc.)
| Protection
de Leurs biens
|
see
[EFinance
—
Élabore
|
Source
: Cour
des
comptes
k#kX
Rapport
thématique
régional
— La
gestion
du
trait de
côte
en
Nouvelle-Aquitaine
Accusé
de
réception
en
préfecture
E12
040-244000873-20240716-2024-112a-D Date
de
télétransmission
: 18/07/2024
Date
de
réception
préfecture
: 18/07/2024 1 — L'ÉROSION
CÔTIÈRE,
UN
RISQUE
CONNU
AU
NIVEAU
RÉGIONAL
A.
La
région
s’est
organisée
pour
cartographier
le risque
d’érosion
Avec
711km
de
côtes,
dont
420km
sableux,
139
km
rocheux,
72
km
de
marais
maritimes
et les
80km
du
bassin
d'Arcachon,
le
littoral
néo-aquitain
représente
environ
15
%
du
linéaire
côtier
métropolitain.
Couvert
par
quatre
départements
(Charente-Maritime,
Gironde,
Landes
et
Pyrénées-Atlantiques),
16
EPCI
et
140
communes,
il
abrite
près
de
550 000
habitants,
Les
mouvements
qui
l’affectent
et
les
conséquences
potentielles
de
ces
mouvements
y
sont
bien
connus,
en
raison
d’un
double
mouvement: e
un
engagement
régional
précoce
dans
la
gestion
de
cette
problématique,
initié
par
les
contrats
de
plan
État-région!
et prolongé
dans
un
cadre
partenarial,
que
matérialisent
les
travaux
menés
par
l'Observatoire
de
la
côte
Nouvelle-Aquitaine
(OCNA)
et
le
groupement
d'intérêt
public
(GIP)
Littoral
en
Nouvelle-Aquitaine
;
e
l'adoption,
la
même
année
que
la
stratégie
nationale
de
gestion
du
trait
de
côte
de
2012,
d’une
stratégie
régionale,
dont
elle
constitue
la
première
déclinaison.
Il
en
ressort
une
gouvernance
régionale
de
la
gestion
publique
du
trait de
côte
aboutie.
L'Observatoire
de
la
côte
aquitaine,
devenu
l'OCNA
après
la
création
de
la
région
4
Sources
:
Observatoire
de
la
côte
Nouvelle-Aquitaine
et
GéoLittoral.
Rapport
thématique
régional
— La gestion
du
trait de
côte
en
Nouvelle-Aquitaine
Nouvelle-Aquitaine,
constitue,
depuis
sa
naissance
en
1996,
le plus
ancien
observatoire
de
France
sur
le trait de
côte.
Le
BRGM,
très
implanté
en
Aquitaine,
et
l'ONF,
gestionnaire
de
80%
du
littoral
sableux
de
la
région
au
titre
de
la
mission
que
lui
a
confiée
l’État
sur
les
dunes
littorales
de
son
domaine
forestier,
y
collaborent
pour
observer,
suivre,
analyser
et
cartographier
la
côte. Le
GIP
Littoral,
devenu
GIP
Littoral
en
Nouvelle-Aquitaine,
est
l'héritier
de
la
mission
interministérielle
de
la
côte
aquitaine,
à
l’origine
de
l'aménagement
touristique
de
son
littoral.
Il
rassemble
depuis
2006
l’État,
la
région
ainsi
que
les
quatre
départements
et
16
EPCI
côtiers
en
vue
de
concevoir
et
d'animer
des
plans
de
développement
maîtrisé
du
littoral.
La
synergie
entre
ces
acteurs,
aux
missions
complémentaires
et
qui
ont
co-construit
un
diagnostic
régional,
explique
la
qualité
de
la
connaissance
des
risques
littoraux
dans
la
région.
Après
avoir
missionné
l’'OCNA
en
vue
de
caractériser
et
modéliser
d'ici
2025
et
2050
l'érosion
côtière,
d’abord
en
2011
puis
en
2016
pour
tenir
compte
de
l’impact
des
tempêtes.
de
l'hiver
2013-2014,
le
GIP
a
mesuré
en
2018
la
vulnérabilité
à
cet
aléa.
Autour
de
lui
s’est
organisée
une
gouvernance
de
la gestion
du
trait
de
côte
propre
à la Nouvelle-Aquitaine,
dont
sont
nés
les
instruments
orientant
la
stratégie
publique
dans
ce
domaine.
15 Pour
les années
1994
à 1999.
Accusé
de
réception
en
préfecture
3
040-244000873-20240716-2024-1
12a-DEL
Date
de
télétransmission
: 18/07/2024
Date
de
réception
préfecture
: 18/07/2024 VTOZ/20/84 : e1nosgid uoydeosi sp 87e q
ÿc0c/20/8L : UOISSIUSUES[9} 2p sjeq
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ds
euleynby-8[[sAnoN u9 3109 2p je. np anbijqnd uonss8 ej ap soueuisanos e] : & ,u ewuau2s C'est
le
GIP
qui
est
à
l’origine
de
la
stratégie
régionale
de
gestion
du
trait
de
côte,
la
Nouvelle-Aquitaine
étant,
avec
la
Normandie
et
l’Occitanie,
l’une
des
trois
seules
régions
à
s'être
dotée
d'une
stratégie
consacrée
à
cette
problématique. Les
orientations
de
la
stratégie
néo-aquitaine
rejoignent
celles
de
la
stratégie
nationale:
l'amélioration
de
la
connaissance
et
de
l'information
sur
les
aléas
côtiers,
l’articulation
des
échelles
de
diagnostic
de
ces
aléas,
de
prévention
des
risques
et
de
planification
des
choix
d'urbanisme
ou
d'aménagement
ainsi
que
la mise
en
œuvre
de
solutions
géographiquement
et temporellement
adaptées
aux
phénomènes
et
aux
biens
et
personnes
menacés.
Elle
se
décline
en
42
objectifs
autour
de
cinq
principes
directeurs :
e
prévoir
le
risque;
e
améliorer
la
connaissance
et
développer
la
culture
du
risque
;
e
prévenir
le
risque
;
e
gérer
de
façon
optimale
les
situations
existantes
;
e
préparer
et gérer
les
crises
;
e
faciliter
la
mise
en
œuvre
et
la
cohérence
des
actions
de
gestion.
Ces
travaux,
qui
ne
concernaient
au
départ
que
la
côte
aquitaine,
ont
été
étendus
progressivement,
à compter
de
2018,
à la
Charente-Maritime,
qui
a
intégré
la
gouvernance
régionale
cinq
ans
après
la
fusion
des
régions
Aquitaine
et
Poitou-Charentes.
Cette
évolution
a
conduit
à
l’actualisation,
en
2022,
de
la sensibilité
régionale
au
risque pour
y
intégrer
les données
propres
à ce
département.
Dans
ce
territoire,
l’action
a
longtemps
été
et
demeure
majoritairement
portée
par
la collectivité
départementale.
Rapport
thématique
régional
— La
gestion
du
trait de
côte
en
Nouvelle-Aquitaine
B.
Au
moins
100
millions
d'euros
de
dommages
potentiels
d’ici
2050
L'organisation
retenue
pour
appréhender
le
risque
est
destinée
à tirer
les
conséquences
de
la
vulnérabilité
de
la
région
à
celui-ci.
Cette
vulnérabilité
est
importante
mais
variable.
Elle
a
pu
être
aggravée
par
plusieurs
événements
extrêmes
intervenus
ces
vingt
dernières
années,
notamment
les
tempêtes
Martin
en
1999,
Xynthia
en
2010
ou
celles
de
l'hiver
2013-2014.
Sur
la
côte
sableuse,
l'érosion
est
générale,
à
des
taux
moyens
de
2,5
m/an
en
Gironde,
où
les zones
les
plus
concernées
se
situent
au
niveau
des
embouchures
de
la
Garonne
(Soulac-sur-Mer
et
Verdon-sur-Mer)
et
du
bassin
d'Arcachon,
et
1,7
m/an
dans
les
Landes.
La
vulnérabilité
est
toutefois
variable
dans
la
mesure
où
seuls
10
%
de
cette
côte
sont
urbanisés.
L’érosion
chronique
d'ici
à
2050
y
est
estimée
à
50
mètres.
Un
évènement
climatique
majeur
comme
les
tempêtes
de
2013-2014,
pourrait
occasionner
un
recul
moyen
du
trait
de
côte
de
25
mètres
en
Gironde,
20
mètres
au
nord
des
Landes
et
10
mètres
de
Capbreton
à
Bayonne.
Sur la côte
rocheuse
basque,
l'érosion
moyenne
est
plus
limitée,
à raison
de
0,15
à 0,8
m/an
au
nord
et
de
0,05
à 0,15
m/an
au
sud,
mais
son
urbanisation
aux
deux
tiers
augmente
la
vulnérabilité.
L’érosion
chronique
sur
cette
côte
est
évaluée
à
27
mètres
d'ici
à
2050,
Les
conséquences
d’un
évènement
climatique
majeur
dépendent
de
la
configuration
des
falaises
mais
pourraient
occasionner
des
reculs
ponctuels
et
instantanés
de
plusieurs
mètres,
pouvant
aller
jusqu’à
25
mètres.
En
Charente-Maritime,
dont
la
frange
côtière
est
composée
d’environnements
côtiers
complexes
et exposés
à la submersion
marine,
l'érosion
varie
fortement.
Les
communautés
d'agglomération
de
Royan-Atlantique
ou
Rochefort-Océan
et
l'île
d'Oléron
sont
plus
concernées
(plus
de
60
%
de
leurs
côtes
sont
en
érosion)
que
l’île
de
Ré,
la
communauté
d'agglomération
de
la Rochelle
et
la
communauté
de
communes
du
Bassin
de
Accusé
de
réception
en
préfecture
cl
5
040-244000873-20240716-2024-112a-D| Date
de
télétransmission
: 18/07/2024
Date
de
réception
préfecture
: 18/07/2024 Marennes
(40
%)
ou
que
le nord
du
département,
qui
n’est
pas
affecté
par
ce
risque.
Sur
la
côte
ouest
de
l’île
d'Oléron,
le
taux
d’érosion
moyen,
de
15
m/an,
est
parmi
les
plus
élevés
d’Europe!$
mais
elle
n’est
pas
occupée
par des
habitations
ou
activités
humaines.
Entre
1960
et
2010,
les
surfaces
perdues
en
raison
du
recul
du
trait
de
côte
sont
estimées
à
plus
de
5km?
pour
le
département
de
la
Charente-Maritime
et
celui
de
la Gironde,
contre
moins
de
0,5
km?
dans
les
deux
autres.
À
l'horizon
2050,
la
superficie
globale
exposée
au
recul
du
trait
de
côte
dans
la
région,
en
incluant
les
conséquences
du
changement
climatique!?,
est
estimée
à 25
km?
pour
la côte
sableuse
aquitaine,
1,5
km?
pour
la côte
rocheuse
aquitaine
et 10
km?
en
Charente-Maritime.
Or
la frange
côtière
accueille
un
grand
nombre
de
biens,
publics
et
privés,
et
d'activités
16 Intervention
de
M.
Xavier
Bertin,
chercheur
au
laboratoire
interdisciplinaire
Littoral
ENvironnement
et
SociétéS
(LIENSs),
lors
du
colloque
RISCO
(Risques
côtiers:
adaptation
au
changement
climatique)
du
26
novembre
2019
Rapport
thématique
régional
— La gestion
du
trait de
côte
en
Nouvelle-Aquitaine
économiques
ainsi
qu’une
population,
permanente
ou
temporaire,
nombreuse:
le
Cerema
considère
que
la
Nouvelle-Aquitaine
est,
avec
la région
Provence-Alpes-Côte
d'Azur,
la plus
concernée
par
le
nombre
de
bâtiments
et
de
logements
potentiellement
menacés
par
l'érosion
marine.
Et
l'attractivité
touristique
et
démographique
des
territoires
littoraux
néo-aquitains
ne
se
dément
pas,
ce
qu'’atteste
le
dynamisme
du
marché
immobilier
local
notamment.
En
l’état
des
tendances
démographiques,
le
littoral
serait
le
principal
pourvoyeur
de
la croissance
démographique
de
la
région
d'ici
2040,
évaluée
à
400
000
habitants
supplémentaires
environ’8,
Cette
tendance,
si elle
conduit
à
accroître
le
nombre
de
biens
et
de
personnes
installés
sur
la
frange
côtière,
est
de
nature
à en
aggraver
l’exposition
au
risque
d'érosion.
1
L'hypothèse
retenue,
en
2016,
est
celle
d’une
élévation
du
niveau
marin
de
10
et
50cm
à
l’horizon
2050
et,
en
2022,
de
20
cm
au
même
horizon. I8N.
Kempf,
J.
Lemasson,
G.
Monerie
(Insee),
Analyses
Nouvelle-Aquitaine,
n°
136,
juin
2023.
Accusé
de
réception
en
préfecture
6
040-244000873-20240716-2024-1
12a-DEL
Date
de
télétransmission
: 18/07/2024
Date
de
réception
préfecture
: 18/07/2024 Carte
n°
1
: vulnérabilité
du
littoral
du
bassin
Adour-Garonne
au
recul
du
trait
de
côte,
en
lien
avec
l'élévation
du
niveau
marin
de
21
cm
à
l'horizon
2050
20 |
km
Légende Vulnérabilité
du
littoral
au
recul
du
trait
de
côte
en
lien
avec
une
élévation
du
niveau
marin
de
21
cm
à
l'horizon
2050
Un
Faible
Ts
Fort
FT
Modéré
ag
Très fort
Pertuis Estuaire Côte
rocheuse
basque
Source
: BRGM,
Cartographie
de
la
vulnérabilité
du
littoral
au
recul
du
trait
de
côte
dans
un
contexte
de
changement
climatique
à l’échelle
du
bassin
Adour-Garonne,
décembre
2017,
p.
87
Au
même
horizon,
2050,
l'ampleur
des
dommages
susceptibles
d'être
causés
par
la
menace
dépend
des
hypothèses
retenues
:
e
dans
le scénario,
pessimiste,
où
les ouvrages
de
protection
non
pérennes
seraient
abandonnés
et
un
évènement
climatique
majeur
surviendrait,
6 745
appartements,
maisons
et
activités
seraient
menacés,
pour
une
valeur
totale
de
547M€
à
2,6Md£€
selon
que
l'exposition
au
risque
est
ou
non
prise
en
compte
dans
cette
estimation,
ainsi
que
122
infrastructures
publiques
et 99
km
de voiries
;
°
dans
l'hypothèse,
jugée
la plus probable,
où
ces
ouvrages
seraient
considérés
comme
Rapport
thématique
régional
— La gestion
du
trait de
côte
en
Nouvelle-Aquitaine
fonctionnels
et
surviendrait
un
évènement
majeur,
755
locaux
seraient
menacés,
d’une
Valeur
oscillant
entre
88
M€
et 335
ME
avec
ou
sans
décote,
ainsi
que
54
infrastructures
publiques
et 39
km
de
voies.
Le
maintien
des
ouvrages
de
protection
existants
revêt
donc
un
caractère
essentiel,
en
permettant
de
préserver
90%
des
habitations
et
activités
économiques
concernées.
Près
de
335
M€
de
biens
et
activités
menacés
ne
seraient
protégés
aujourd’hui
par
aucun
ouvrage,
dont
un
quart
en
Charente-Maritime.
Leur
repli
représenterait
un
effort
annuel
de
12
M€. Accusé
de
réception
en
préfecture
E7
040-244000873-20240716-2024-112a-D Date
de
télétransmission
: 18/07/2024
Date
de
réception
préfecture
: 18/07/2024 Schéma
n°
6:
nombre
et
valeurs
des
biens
menacés
par
l’érosion
en
2050
en
Nouvelle-Aquitaine
Hypothèse
«
pessimiste
»
(sans
les
ouvrages
non
pérennes
et avec
un
évènement
majeur)
+6
745
appartements,
maisons
et activités,
représentant
entre
2,6
MdE
(valeurs
vénales
et
fonds
de
commerce
, sans
décote)
et
547
ME
(avec
décote
liée
au
risque)
;
SRE
ESTONIE
ONCE
TRE SV NET
CTETORNONNNTNNTTe))N
+ 99
km
d'axes
de
déplacement
Hypothèse
«
probable
»
(avec
les ouvrages
non
pérennes
etun
évènement
majeur)
+755
appartements,
maisons
et
activités,
représentant
entre
335
ME
(valeurs
vénales
et
fonds
de
commerce
, sans
décote)
et 88
M€
(avec
décote
liée
au
risque) ;
S {
+54
infrastructures
publiques,
représentant
56
ME
(valeurs
de
construction)
;
+39
km
d'axes
de
déplacement
Hypothèse
«optimiste
»
(avec
ES
Ouvrages
non
PALAIS
(CANIN)
VAT
UT)
RS
EU
USMUE IRON
CAMTENMOU
ER ON ETS
UN
RAIN
AA TOUTE
IEIES
et
fondsde
commerce”,
sans
décote):et
69.M€
(avec
décoteliée
aurisque),;
*38
infrastructures
publiques,
représentant
33-ME€/(valeurs
de
construction);
ON
tn
EN
E Eu
Nota
bene
: sont qualifiés d'ouvrages non
pérennes
ceux dont
l'existence et l'efficacité ne sont pas garanties à horizon
2050
: il s’agit
des ouvrages sous gestion
publique
qui ne sont pas inscrits dans
un
cadre
de gestion
stabilisé et de
tous les ouvrages
privés.
Source
: chambre
régionale
des
comptes,
à partir
des
travaux
du
GIP
Littoral en
Nouvelle-Aquitaine
Rares
et localisés
sont
toutefois
les secteurs
où
un
aléa
de
forte
intensité
se
cumule
à
un
grand
nombre
de
biens
et
de
personnes
menacés.
Les
Pyrénées-Atlantiques
présentent
à
cet
égard
le
niveau
de
vulnérabilité
le
plus
important
en
raison
de
la
densité
de
biens
implantés
en
bord
de
mer.
C'est
aussi
le
département
le
plus
sensible
aux
conséquences
d’un
évènement
climatique
majeur.
En
l’absence
de
toute
action,
la
valeur
des
biens
et
activités
menacés
par
ce
recul
sur
le
seul
échantillon
des
territoires
contrôlés
hors
Charente-Maritime
avoisinerait
les
8
Md£
entre
2040
et 2045.
Ce
montant
est toutefois
à prendre
avec
précaution
dans
la
mesure
où
la
valeur
1613M€
à
La
Teste-de-Buch
et
652M€
à
Lège-Cap-Ferret
d'ici
2045,
300
M€
à
Lacanau
et
100
M€
à
Soulac-sur-Mer
d'ici
2040,
22,5
M€
à
Biscarrosse
d’ici
2045,
200
M€
à
Capbreton
d'ici
2040
et 6,2
Md£
au
Pays
basque
d’ici 2043.
Rapport
thématique
régional
— La gestion
du
trait de
côte
en
Nouvelle-Aquitaine
retenue
ne
tient
pas
compte
de
l'exposition
de
ces
biens
et
activités
au
risque,
que
la
méthodologie
employée
pour
l’établir
varie
d’un
territoire
à
l’autre
et
que
les
infrastructures
publiques
n'ont
pas
toujours
été
intégrées
au
périmètre
d’étudel’.
En
y
ajoutant,
pour
les
territoires
pour
lesquels
cette
information
est
disponible,
la
perte
des
recettes
liées
à
la
disparition
des
activités
littorales,
la
valeur
des
biens
et
activités
menacés
faute
d’action
s'élèverait
à 17
Md£?°.
L’inaction
face
au
recul
du
trait
de
côte
coûterait
donc,
sur
l'échantillon
des
contrôles
de
la chambre,
entre
8 et
17
MdE,
ce
qui
justifie
l’anticipation
des
mesures
à
prendre
pour
s'en
protéger
par
l'adoption
d’un
plan
pluriannuel
d'actions
adaptées
et
soutenables.
202,4
ME/an
à
Biscarrosse
entre
2015
et
2045
et
305
M£/an
au
Pays
basque
entre
2013
et
2043.
Accusé
de
réception
en
préfecture
8
040-244000873-20240716-2024-1
12a-DEL
Date
de
télétransmission
: 18/07/2024
Date
de
réception
préfecture
: 18/07/2024 2 — DES
RÉPONSES
LOCALES
STRUCTURÉES
MAIS
INABOUTIES
A.
De
nombreux
diagnostics
à
mieux
intégrer
aux
documents
d'urbanisme
La
dynamique
engagée
au
niveau
régional
s’est
traduite,
pour
l’ensemble
des
communes
ou
EPCI
contrôlés,
par
la
réalisation
de
diagnostics
locaux
entre
2012
et
2019,
à
l'exception
de
la
communauté
d'agglomération
de
Rochefort-
Océan
qui
a
initié
le sien
en
2023.
Ces
diagnostics
complètent
et
affinent
celui,
par
définition
moins
précis,
réalisé
au
niveau
régional,
notamment
en
documentant
certaines
dynamiques
spécifiques,
comme
celles
des
passes?!
du
bassin
d'Arcachon
ou
près
du
Gouf
de
Capbreton??,
Sous
réserve
de
la
Charente-Maritime,
tous
les
territoires
les
plus
en
risque
d’érosion
disposent
d’un
diagnostic.
:
Réalisés
à
l'initiative
des
communes
ou
EPCI
concernés,
ces
diagnostics
coexistent
parfois
avec
les
PPRL,
qui
ont
pu,
par
le
passé,
traiter
de
l'érosion.
Les
horizons
d’étude
des
deux
documents
sont
complémentaires
(2
100
dans
le
cadre
des
PPRL,
entre
2020
et
2060
pour
les
diagnostics
locaux)
mais
la
méthodologie
de
leur
élaboration
diffère
(périmètre,
hypothèses,
etc.)
alors
qu’ils
sont
parfois
réalisés
en
un
temps
très
rapproché
et
que
seuls
les
PPRL
sont
opposables.
Submersion
et
érosion
ne
sont
pas
toujours
analysées
conjointement.
21
Bras
de
mer
entre
deux
terres.
22 Canyon
sous-marin
créé
par
l'écartement
de
deux
plaques
tectoniques
dans
le
prolongement
de
l’ancien
lit de
l'Adour.
23 BRGM/Cerema,
Recommandations
pour
l’élaboration
de
la
carte
locale
d'exposition
au
recul
du
trait
de
côte,
août
2022.
Rapport
thématique
régional
— La gestion
du
trait de
côte
en
Nouvelle-Aquitaine
Certains
diagnostics
locaux,
précurseurs
à
leur
époque
comme
à Lacanau
(2009-2011)
ou
dans
la
communauté
d'agglomération
du
Pays-Basque
(2012-2015),
sont
aujourd'hui
datés.
Ils
ne
prennent
pas
en
compte
les
évolutions
récentes
induites
par
le
changement
climatique,
notamment
en
termes
d’élévation
du
niveau
de
la
mer,
évaluée
à
seulement
+ 60
cm
à
100
ans.
Leur
actualisation
est
en
cours
et
permettra
de
retenir
un
scénario
d’élévation
cohérent
avec
la
trajectoire
actuelle
des
émissions
de
gaz
à
effet
de
serre
(au
moins
+
100
cm
à
100
ans),
suivant
les
recommandations
formulées
par
le Cerema
et
le
BRGMX.
Depuis
la
loi
«
Climat
et
résilience
»,
l'érosion
n’a
plus
vocation
à
être
cartographiée
au
travers
des
PPRL
mais
par
le
bloc
communal,
sur
les
territoires
considérés
comme
vulnérables
à
l'érosion
marine,
par
une
carte
locale
distinguant
deux
zones
d’érosion,
à
30
et
100
ans,
dans
lesquelles
les
droits
à
construire
seront
adaptés.
En
Nouvelle-Aquitaine,
la
presque
totalité
des
communes
identifiées
comme
les
plus
menacées
par
l’État
à
partir
des
travaux
du
Cerema
est
couverte
par
un
diagnostic
du
risque
ou
le
sera,
soit
au
titre
d’un
PPRL,
soit
dans
le cadre
posé
par
la loi
«
Climat
et
résilience
», sous
réserve
des
cas
particuliers
de
Royan
et
Saint-Georges-de-Didonne?{. 24
Ces
deux
communes
ne
figurent
pas
dans
le décret
modifié
n° 2022-750
du
29 avril
2022
établissant
la
liste
de
celles
dont
l’action
en
matière
d'urbanisme
et
la
politique
d'aménagement
doivent
être
adaptées
à l'érosion
du
littoral
mais
appartiennent
à
la
communauté
d'agglomération
de
Royan-Atlantique,
qui
a
lancé
l'élaboration
d’une
stratégie
locale
de
gestion
du
trait
de
côte.
Accusé
de
réception
en
préfecture
9
040-244000873-20240716-2024-1
12a-DEL
Date
de
télétransmission
: 18/07/2024
Date
de
réception
préfecture
: 18/07/2024 La
connaissance
du
risque
résultant
de
ces
diagnostics
a
fait
l’objet
d’une
intégration
partielle
dans
les
documents
de
planification
locaux. Inopposable,
la
stratégie
régionale
pose
des
lignes
directrices
et comporte
un
guide
de
l’action
locale
pour
faciliter
leur
mise
en
œuvre.
Bien
que
les
collectivités
territoriales
et
leurs
groupements
soient
fortement
incités
à
se
conformer
à
ses
préconisations,
aucun
document
ou
règlement
d'intervention
financière
n’en
imposent
le
respect
strict.
Le
schéma
régional
d'aménagement,
de
développement
durable
et
d'égalité
des
territoires
(SRADDET),
avec
les
règles
duquel
les
schémas
de
cohérence
territoriale
(SCoT)
où
plans
locaux
d'urbanisme
(PLU)
doivent
être
compatibles,
ne
reprend
pas
tous
les
principes
de
la
stratégie
régionale.
Il
comporte
deux
règles
sur
la
gestion
du
trait
de
côte
: l’une
sur
la
prise
en
compte
par
les
SCoT
des
scénarios
d’élévation
du
niveau
de
la
mer
réalisés
par
le GIEC
en
2050
et 2100,
l’autre visant
à
ce
que
les
documents
de
planification
et
d'urbanisme
anticipent
les évolutions
de
la bande
côtière
et
réduisent
les
risques
côtiers.
La
stratégie
régionale,
plus
complète,
aurait
gagné
en
effet
prescripteur
si
l’ensemble
de
ses
orientations
avaient
été
reportées
au
sein
du
SRADDET. Bien
que
la
plupart
des
EPCI
néo-aquitains
contrôlés
soient
couverts
par
un
SCoT
intégrant
le
recul
du
trait
de
côte,
cette
intégration
est
25 En
modifiant
les articles
L. 141-13,
L. 151-5,
L. 151-7
et
L.151-41
du
code
de
l'urbanisme
relatifs
à
ces
documents.
Rapport
thématique
régional
— La
gestion
du
trait de
côte
en
Nouvelle-Aquitaine
modeste,
en
dehors
de
rares
exceptions
comme
à
Biscarrosse
ou
dans
la
communauté
de
communes
de
Maremne-Adour-Côte-Sud.
Le
SCoT,
lorsqu'il
existe,
comprend
souvent
des
éléments
anciens
ou
des
considérations
générales.
Cette
carence
n’est
pas
compensée
par
les
PLU,
fréquemment
communaux,
sauf
dans
le
sud
des
Landes
et
dans
les
Pyrénées-Atlantiques,
alors
que
leur
transfert
à
l'échelon
intercommunal,
privilégié
par
le
législateur,
serait
cohérent
avec
le
périmètre
d'exercice
de
la
GeMAPI.
Leur
contenu
renvoie
généralement
aux
prescriptions
du
PPRL
sans
les
compléter
d’une
vision
stratégique
de
l'aménagement
du
territoire
adaptée
à
son
exposition
au
risque.
Aucun
SCoT
ou
PLU
ne
définit
de
projet
de
territoire
à
moyen
et
long
termes
tenant
compte
de
cette
exposition,
ce
à
quoi
la
loi
« Climat
et
résilience
»
a
entendu
remédier?®, B.
Des
stratégies
homogènes
mais
portées
à
un
niveau
pas
toujours
pertinent
La
connaissance
du
risque
au
niveau
local
s’est
prolongée
par
l’adoption,
dans
les
mêmes
zones
les
plus
en
risque,
de
plans
d'actions
pluriannuels,
sous
réserve
du
cas
particulier
de
la
Charente-
Maritime,
intégrée
tardivement
au
dispositif
régional.
Accusé
de
réception
en
préfecture
0
040-244000873-20240716-2024-1
12a-DE2
Date
de
télétransmission
: 18/07/2024
Date
de
réception
préfecture
: 18/07/2024 Carte
n°
2:
couverture
en
stratégies
locales
de
gestion
de
la
bande
côtière
en
Nouvelle-Aquitaine
(2022)
STRATEGIES
LOCALES
DE
GESTION
DE
LA
BANDE
COTIERE
Île d'Oléron Agglomération
de
Rovon
HS
ETAT
D'AVANCEMENT
- NOVEMBRE
2022
Pointe Médoc Nard Pointe
Médoc
Sud
En
phase
d'étude
En
phase
opérationnelle
- tère
génération
En
phase
de
bilan
et
d'actualisation
En
phase
opérationnelle
- 2ème
génération
Lège-Cap
Ferret
La
Jeste.da£uch
Biscarrosse Mimizan
Hossegor
Capbreton
Labenne
Cô'e
Basque
Source
: GIP
Littoral
en
Nouvelle-Aquitaine
La
Nouvelle-Aquitaine
compte
ainsi
dix stratégies
locales
de
gestion
du
trait
de
côte,
couvrant
une
large
part
du
linéaire
côtier
occupé.
La
plupart
en
sont
à
leur
deuxième
phase
de
mise
en
œuvre,
après
une
première
série
de
programmes
d’actions.
Ces
stratégies
ont
été
adoptées
dans
le
respect
du
cadre
posé
au
niveau
régional,
aucune
méconnaissance
notable
des
principales
règles
méthodologiques
qu’il
prévoit
n'ayant
été
constatée
(association
des
partenaires,
périmètre
et
modalités
d'élaboration
des
analyses
coûts-avantages
et
multicritères’,
etc.).
Des
défauts,
ponctuels
ou
limités,
ont
pu
être
relevés,
mais
ils
ne
remettent
pas
en
cause
la
qualité
globale
de
ces
documents.
26
L'analyse
coûts-avantages
et
l’analyse
multicritères
sont
des
outils
d’aide
à
la
décision
: la
première
compare
la
rentabilité
économique
d’un
scénario
de
gestion
par
rapport
à
un
autre;
la
seconde
permet
de
prendre
en
compte
d’autres
critères.
Rapport
thématique
régional — La gestion
du
trait de côte en Nouvelle-Aquitaine
se der
enon en ereecue
à
A
Date
de
télétransmission
: 18/07/2024
Date
de
réception
préfecture
: 18/07/2024 L'île
d'Oléron
fait
exception.
Sa
stratégie,
qualifiée
« d'intention
»,
est
pour
le
moment
inaboutie,
aucune
évaluation
et
comparaison
des
scénarios
d'intervention
n'ayant
été
réalisées
sur
la
base
d'analyses
objectives.
Son
engagement
récent
dans
la
gestion
du
trait
de
côte,
comme
toute
la
Charente-Maritime,
a
toutefois
été
précédé
d’'investissements
importants
dans
la
lutte
contre
les
submersions
marines,
au
travers
d’un
programme
d'actions
de
prévention
des
inondations
(PAPI)
mis
en
œuvre
depuis
plus
de
dix
ans.
Mais
le
retrait
des
actions
relatives
à
l'érosion
marine
de
ce
programme,
financé
par
les
crédits
du
«fond
Barnier
»
auxquels
les
dépenses
se
rapportant
à
ce
risque
ne
sont
pas
éligibles
à
la
différence
de
l’inondation,
a
retardé
la
mise
en
œuvre
de
ces
actions.
Le
défaut
le
plus
souvent
relevé
porte
sur
une
association
insuffisante
du
grand
public,
singulièrement
des
propriétaires
privés
concernés
par
l’érosion.
Or
ils sont
responsables
d’une
large
part
des
travaux
de
défense
contre
la
mer,
l’article
33
de
la
loi
du
16
septembre
1807
relative
au
dessèchement
des
marais,
toujours
en
Vigueur,
prévoyant
que
«/orsqu'il
s'agira
de
construire
des
digues
à la mer
(...),
la nécessité
en
sera
constatée
par le Gouvernement
et la dépense
supportée
par
les
propriétés
protégées,
dans
la
proportion
de
leur
intérêt
aux
travaux
sauf
le cas
où
‘le
Gouvernement
croirait
utile
et
juste
d’accorder
des
secours
sur
les fonds
publics
».
Et
ils
peuvent
être
directement
concernés
par
de
potentielles
relocalisations
de
leurs
biens.
Ce
fut
le
cas,
notamment,
à
La
Teste-de-Buch
et
Biscarrosse
ainsi
que
dans
la
communauté
d'agglomération
du
Pays-Basque.
Ces
propriétaires
sont
pourtant
concernés
au
premier
rang,
parce
qu’ils
détiennent
de
nombreux
ouvrages
côtiers
(La
Teste-de-Buch,
côte
basque)
ou
occupent
des
biens
susceptibles
d’être
relocalisés
à brève
échéance
(Biscarrosse).
Toutes
les
stratégies
comportent
les
mêmes
axes
d'intervention :
l’acquisition
de
connaissances,
la
surveillance
et
la
prévision
de
l’évolution
du
trait
de
côte,
l'alerte
et
la
gestion
de
crise,
la
27 Article
L. 321-16
du
code
de
l’environnement.
Rapport
thématique
régional
— La gestion
du
trait de
côte
en
Nouvelle-Aquitaine
prévention
du
risque,
la
réduction
de
la
vulnérabilité
à
celui-ci,
l'accompagnement
des
processus
naturels
et
la
lutte
active,
souple
ou
dure.
Cette
présentation,
inspirée
des
PAPI,
facilite
le suivi
et
la
comparaison
des
actions.
En
revanche,
l'échelon
auquel
ces
stratégies
sont
portées
et
mises
en
œuvre
est
variable,
sans
que
soient
toujours
garanties
la
cohérence
des
interventions
ou
l'adéquation
des
moyens
mobilisés
à
celles-ci.
Le
législateur
a
pourtant
identifié
l’EPCI
en
principe
compétent
en
matière
de
GeMAPI
comme
le
porteur
privilégié
de
ces
stratégies??,
pour
en
faciliter
la
déclination
dans
les
choix
d'urbanisme
ou
d'aménagement
lorsqu'il
en
est
responsable
ou
par
souci
de
mutualisation.
Mais
l'ambiguïté
des
textes
sur
les
implications
précises
de
cette
compétence
en
matière
de
gestion
du
trait
de
côte
est
source
de
difficultés.
Cette
gestion
n'étant
explicitement
rattachée
à
aucune
compétence
des
collectivités
territoriales,
le Gouvernement
l’a
incluse
comme
mission
facultative
de
la
GeMAPI,
à
la
différence
de
la lutte
contre
les submersions
marines,
qui
en
est
une
composante
explicite
et
obligatoire.
L’insécurité
juridique
entourant
une
telle
interprétation,
qui
a
évolué
dans
le
temps,
est
contestée
par
certains
élus
et
n’a
pas
été
confirmée
par
le
juge
administratif,
décourage
l'échelon
intercommunal
à se saisir de
cette
mission.
De
fait,
la
Nouvelle-Aquitaine
compte
presque
autant
de
modalités
d'organisation
que
de
territoires
dotés
d’une
stratégie
locale.
Deux
archétypes
d'organisation
peuvent
cependant
être
distingués
:
e
les
territoires
où
la
défense
contre
la
mer
est
interprétée
strictement,
laissant
une
large
place
aux
communes,
comme
sur
l’île
d'Oléron,
à Capbreton
ou
dans
la communauté
d'agglomération
du
Pays-Basque
;
e
à
l'opposé,
les
territoires
où
cette
mission
englobe
la
plupart
des
aspects
de
la gestion
du
trait
de
côte,
voir
tous,
dessinant
une
intégration
intercommunale
aboutie,
voire
complète,
de
cette
politique,
à
l’image
du
littoral
nord-girondin
ou
de
Biscarrosse.
Accusé
de
réception
en
préfecture
2
040-244000873-20240716-2024-1
12a-DE2
Date
de
télétransmission
: 18/07/2024
Date
de
réception
préfecture
: 18/07/2024 2
Le
bassin
d'Arcachon
s'illustre
par
une
gouvernance
complexe
à
trois
niveaux.
Deux
stratégies
sont
aujourd’hui
portées
par
Lège-Cap-Ferret
et
La
Teste-de-Buch
mais
comprennent
de
nombreuses
opérations
réalisées
par
le syndicat
intercommunal
du
bassin
d'Arcachon.
Ce
syndicat
regroupe
les deux
communautés
d'agglomération
dont
relèvent
ces
communes,
chacune
ayant
sa
propre
acception
de
la
GeMAPI
et
conservant
la
maîtrise
des
recettes
de
la
taxe
affectée
correspondante
:
l’une,
la
communauté
d'agglomération
du
bassin
d’Arcachon-Nord,
accepte
d’y
intégrer
des
actions
gestion
du
trait
de
côte;
l’autre,
la
communauté
d’agglomération
du
bassin
d’Arcachon-Sud,
le
conteste.
La
garantie
d’un
accueil
balnéaire
de
qualité,
objectif
partagé
par
les deux
agglomérations
et
leurs
communes,
constitue
le
principal
fondement
de
l'intervention
du
syndicat
intercommunal
du
bassin
d'Arcachon.
Schéma
n° 7:
conditions
de
mise
en
œuvre
des
actions
de
gestion
du
trait
de
côte
par
territoire
NIORT
TE
OO
TEEN ES
TE
Helen
[FRe TOR
nn
Intervention
intercommunale
limitée
s
sf
aux
zones
où
l'érosion
peut
Acception
large
de
la
GeMA
PI
par
la
CCGI
Portage
et
mise
en
œuvre
de
la
Nord
des
Landes
e
:
quasi-totalité
des actions
de
la
entrainer
de
la
submersion
ou
aux
3
:
TRUE
OT
TNT
TETE
secteurs
er
CHÉPOSTNONIQU
è
ae
Se
RE
Ve
Biscarrosse,
par
la
CCGI
si
un
intérêt
général le
justifie.
Stratégies
communales
portées
pat
DATANT
COLE
Te
Lège-Cap-Ferretet
La
Teste-de-
COR
MUR
MONET TENTE (LS
LEP RG ELITE ANTON
CU ITU
NOR
NON
EMEA TS
LB TTTE
1
Part
importante
de
maîtrise
d'ouvrage
assurée
par
le
SIBA.:
Intervention
du
SIBA
à
deux
titres:
- la
GeMAPT,
transférée
par
la
COBAS
ct
la
COBAN
mais
qui
n'en
ont
pas
la
même
acception;
- des
exivences
d'accueil
balnéaire.
rois
Stratégies
zonales
portéesret
mises
en
œuvre
par
la
CCMA
dont
celle
de
Lacanau,
lancééravantle
MEN
OR
EN
EM
PEN
RTE
Pays
basque
TOO
CARTE
DOTE
ne
te tee
tre ES
ÉDITER
6
MO
OO
NT
EN TTTTES
aux
actions
hydrauliques
dec
MATE
E
ROTATION
ONE TEEN
transtertue
sable):
Portage
et animation
d'une
stratégie
MORTE
OO)
OR TANT
MNT
TE
juridique
et
financier
et
réalis
COTON culture
du
risque,
etc.)
par
la CAPB.
Limitation
de
la GeMAPI
aux
MED@C
ATLANTIQUE
communautarisée
en
2023,
;
SU
ë
k
UT
MONT
EAN
ONU
Intégration
à
la
GEMAPI:des’'actions
=
=
CORNE TT
RUE
Compétence
principale
des
communes
pour
la plupart
des
actions.
Source
: chambre
régionale
des
comptes,
à partir des
rapports
d'observations
définitives
En
Charente-Maritime,
la
défense
contre
la
mer
a
été
centrée
sur
la
lutte
contre
les
submersions
marines.
La
collectivité
départementale
a conservé
un
rôle
important
dans
la mise
en
œuvre
de
la GeMAPI,
comme
la
loi
le
lui
permet
malgré
le
transfert
de
cette
compétence
aux
EPCI
à
fiscalité
propre.
À
cette
fin,
le
département
de
la Charente-Maritime
a signé
des
conventions
avec
plusieurs
EPCI
littoraux
pour
conserver
la
maîtrise
d'ouvrage
d’études
et
de
travaux
de
défense
contre
les
submersions
et
de
fixation
du
trait
de
côte
notamment?8,
28
La
loi
n°
2017-1838
du
30
décembre
2017
relative
à
l'exercice
des
compétences
des
collectivités
territoriales
dans
le domaine
de
la GeMAPI
a permis
que
les départements
et
les
régions
en
poursuivent
l’exercice
après
le
1°" janvier
2020,
sous
réserve
de
conclure
une
convention
avec
chaque
collectivité
ou
groupement
compétent.
Accusé
de
réception
en
préfecture
3
040-244000873-20240716-2024-1
12a-DEZ
Date
de
télétransmission
: 18/07/2024
Date
de
réception
préfecture
: 18/07/2024
Rapport
thématique
régional
— La
gestion
du
trait de
côte
en
Nouvelle-Aquitaine Ces
choix
ont
des
implications
sur
le
plan
administratif
ou
financier.
Ils empêchent
la
mutualisation
des
moyens
là
où
elle
serait
d'économies
et
de
performance.
source
Ils
fragilisent
les
conditions
de
leur
financement
en
conduisant
des
communes
à
intervenir
dans
des
domaines
relevant
normalement
de
la
compétence
de
l’intercommunalité.
Or
l'octroi
des
crédits
du
FEDeR
est
conditionné
au
strict
respect
des
champs
de
compétence
de
chacun,
ce
à
quoi
la
région,
autorité
gestionnaire
de
ces
crédits,
veille
comme
le
contrôle
des
collectivités
et établissements
locaux
du
bassin
d'Arcachon
l’a
mis
en
lumière.
Une
commune
ou
un
EPCI
qui
solliciterait
le
bénéfice
de
ce
fonds
pour
le
financement
d’actions
ne
relevant
pas
de
sa
compétence
pourrait
donc
se
voir
débouter.
Enfin,
ces
choix
peuvent
nuire
à
l'efficacité
des
actions
menées
sur
le
littoral,
certaines
interventions
menées
par
une
commune
(ouvrages
de
protection,
rechargements
en
sable,
etc.)
pouvant
avoir
des
conséquences
hydro-sédimentaires
au
sud
ou
au
nord,
comme
une
aggravation
de
l’érosion.
Ces
considérations
ont
justifié
que
la
chambre
régionale
des
comptes
adresse
aux
territoires
contrôlés
une
dizaine
de
recommandations
portant
sur
ce
seul
sujet
—
la
nécessité
d’une
communautarisation
de
la gestion
du
trait de
côte
ou
d’une
coordination
renforcée
des
actions
s’y
rapportant
— sur
la trentaine
qu’elle
a formulées.
3 —
DES
ACTIONS
PUBLIQUES
CENTRÉES
SUR
LA
DÉFENSE
CONTRE
LA
MER
A.
Des
programmes
d'action
impliquant
insuffisamment
les propriétaires
privés
Dans
la
plupart
des
territoires
engagés
dans
une
telle
démarche,
les
premiers
programmes
d’actions
des
stratégies
locales
de
gestion
du
trait
de
côte
ont
fait
l’objet
d’un
niveau
de
réalisation
plutôt
satisfaisant,
sur
le
plan
qualitatif
et
quantitatif
(voir
le détail
du
niveau
d’exécution
de
ces
stratégies
à l'annexe
n°
2).
Tableau
n°
1
: taux
d'exécution
des
crédits
des
stratégies
locales
de
gestion
du
trait
de
côte
par
axe
—
en
€
CR
=
re
CN
CNET
UE
MST
C OC
U
Axe
1 -
Connaissance
57%
Axe2
—
Surveillance
et
prévision
33%
Axe
3 — Alerte
et
gestion
de
crise
34%
Axe
4 —
Prévention
40%
Axe
5 —
Réduction
de
la
vulnérabilité
4%
Axe
6 —- Accompagnement
des
processus
naturels
et
lutte
active
souple
66%
Axe
7 —
Lutte
active
dure
1%
Axe
8 —
Portage,
animation
et
coordination
147
%
Totaux
51%
Source
: chambre
régionale
des
comptes,
à partir des
rapports
d'observations
définitives
Rapport
thématique
régional
— La gestion
du
trait de côte en Nouvelle-Aquitaine
EE
TE
4
Date
de
télétransmission
: 18/07/2024
Date
de
réception
préfecture
: 18/07/2024 Le
taux
d'exécution
n’est
toutefois
pas
un
indicateur
toujours
pertinent,
certains
territoires,
dont
les
actions
prévues
ont
été
exécutées
mais
qui
ont
cherché
à
baisser
leur
coût,
affichant
une
sous-exécution
finale,
comme
à
Biscarrosse.
Sous
cette
réserve,
la sous-exécution
constatée
ne
s'explique
pas
par
des
contraintes
budgétaires
mais
par
la
nature
des
programmes
initialement
envisagés,
à
l’image
de
deux
des
sept
territoires
contrôlés
(le
bassin
d'Arcachon
et
la
communauté
d'agglomération
du
Pays-Basque)
où
une
sous-exécution
notable
a
été
relevée.
Pour
ce
qui
concerne
la
maîtrise
d'ouvrage
publique
de
ces
actions,
trois
facteurs
l’expliquent
:
e
une
surestimation
des
coûts
au
stade
de
la
conception
des
actions
;
°_un
surdimensionnement
du
programme
établi
sans
tenir
compte
de
sa
faisabilité
juridique,
technique
ou
financière
;
e
la
priorisation
d'actions
non
prévues
initialement
et
imposées
par
l'urgence.
Ces
premiers
programmes
ont
donné
lieu
à
d'importantes
réalisations.
La
progression
de
la connaissance
sur
le
littoral
et
les
mouvements
qu'il
affecte
est
une
avancée
commune
à
tous
les
territoires
contrôlés.
Elle
s'illustre
par
des
projets
de
recherche
prometteurs,
à
l'image
de
MAREA®*
et
EZPONDA#
sur
la
côte
basque,
ou
des
partenariats
universitaires
riches,
comme
ceux
de
la communauté
de
communes
des
Grands-Lacs.
Le
développement
de
la
culture
du
risque
et
de
l'information
du
public
est
aussi
l’objet
de
nombreuses
initiatives
(panneaux
d'explication,
conférences-débats,
expositions
scientifiques,
observation
participative
du
littoral#l,
etc.).
La
chambre
a
cependant
recommandé
à
de
nombreux
territoires
de
compléter
les
2
Modélisations
et
Aide
à
la
décision
face
aux
Risques
côtiers
en
Euskal
Atlantique:
projet
réalisé
entre
2016
et
2019
tendant
à
mieux
comprendre
les
épisodes
de
tempêtes
sur
la
côte
basque
afin
d'améliorer
la prévision
des
risques
de
submersion
et
d’érosion
marines.
Rapport
thématique
régional
— La
gestion
du
trait de
côte
en
Nouvelle-Aquitaine
informations
disponibles
sur
l’érosion
en
ligne
afin
qu’elles
soient
aussi
riches
que
pour
d’autres
risques,
comme
la
submersion
marine.
Faisait
en
particulier
souvent
défaut
la
mise
à
disposition
des cartes locales d'exposition
au
recul du trait de côte.
La
pleine
concrétisation
de
ces
programmes
s’est
heurtée
à
des
écueils,
en
particulier
lorsque
sont
en
cause
le
suivi
et
la
gestion
des
centaines
d'ouvrages
de
protection
qui
parsèment
le
littoral. Pour
les
actions
relevant
de
la
responsabilité
des
pouvoirs
publics,
les
incertitudes
affectant
l'exercice
de
la
compétence
GeMAPI
ont
compliqué
ou
rendu
conflictuelle
la
correcte
identification
du
maître
d'ouvrage
ou
du
cadre
des
interventions
à
réaliser.
C'est
par
exemple
le
cas
à
Capbreton,
dont
la
gestion
du
système
d’endiguement,
issu
de
la
fusion
de
digues
aux
finalités
distinctes
(la
protection
contre
la
submersion,
voire
l'érosion
à
certains
endroits,
la
protection
contre
les
inondations
fluviales
à
d’autres),
et
la
possibilité
de
l'intégrer
complétement
dans
la
stratégie
de
gestion
du
trait
de
côte
soulèvent
des
interrogations.
S'agissant
des
actions
relevant
de
la responsabilité
des
propriétaires
privés,
leur
engagement
est
souvent
limité
et
peu
encouragé
par
les
pouvoirs
publics.
Il en
résulte
des
ouvrages
mal
entretenus,
leurs
propriétaires
où
gestionnaires
n'ayant
pas
été
identifiés
ou
ne
s'étant
pas
organisés
pour
agir.
De
manière
générale,
le
sort
des
interventions
privées
sur
le
littoral
pose
problème,
parce
que
soit
elles
font
défaut,
soit
elles
ne
respectent
pas
le
cadre
juridique
applicable,
soit
elles
sont
méconnues
des
pouvoirs
publics.
Ce
défaut
d'organisation
et
de
structuration
prive
de
cohérence
ces
interventions
lorsqu'elles
existent
ou
en
fragilisent
la validité juridique,
comme
dans
30 Falaise
en
langue
basque
: projet
mené
de
2019
à
2023
et
visant
à
mieux
quantifier
les
paramètres
mécaniques
et
chimiques
à
l’origine
de
l’érosion
des
falaises
rocheuses
et
des
ouvrages
de
protection
de
la
côte
basque.
31À
travers
le
dispositif,
inspiré
de
l'initiative
australienne
CoastSnap,
permettant
à
quiconque
de
prendre
en
photo
la
plage
depuis
une
station
d'observation
et
de
l’envoyer
en
ligne
afin
d'alimenter
une
banque
de
données.
Accusé
de
réception
en
préfecture
5
040-244000873-20240716-2024-11
2a-DEZ
Date
de
télétransmission
: 18/07/2024
Date
de
réception
préfecture
: 18/07/2024 le
bassin
d'Arcachon,
où
90
%
du
linéaire
côtier
est
occupé
par
des
propriétaires
privés.
Le
rôle
des
propriétaires
privés
dans
la gestion
du
trait
de
côte
: illustrations
dans
le bassin
d'Arcachon
À
Lège-Cap-Ferret,
le
secteur
de
la
pointe
du
cap
Ferret
fait
l’objet
d’une
cogestion
publique-privée
visant
à
défendre
une
propriété
privée
et prévenir
la formation
d’une
brèche
dans
le cordon
dunaire
susceptible
d'entraîner
une
submersion
marine
qui est dépourvue
de vision
pluriannuelle
et s'opère
dans
des
conditions
de
légalité
parfois
douteuses.
Plus
loin,
dans
la
zone
des
44
hectares,
la
chambre
a
relevé
une
gestion
au
coup
par
coup
des
autorisations
domaniales
sans
garantie
du
niveau
d'entretien
des
ouvrages,
faute
pour
les propriétaires
de
s'être
regroupés.
À La Teste-de-Buch,
une
association
syndicale,
« Les
riverains
de
Pyla-sur-Mer
», engage
chaque
année,
hors
reconstruction
de
perrés,
près
d’1
M€
de
dépenses,
un
montant
supérieur
au
coût
sur
fonds
publics
de
la stratégie
locale
de
La Teste-de-Buch
durant
quatre
ans.
B.
Une
lutte
active
contre
le recul
du
trait
de
côte
prédominante
La
gestion
du
trait
de
côte
amène
à choisir
entre
plusieurs
modes
d'intervention
tendant
à
plus
ou
moins
le
fixer.
Ces
choix
peuvent,
selon
le périmètre,
les
modalités
ou
la temporalité
de
leur
mise
en
œuvre,
marquer
un
engagement
plus
ou
moins
important
dans
une
démarche
d'adaptation
durable
à l'érosion
côtière.
Schéma
n°
8 :
les
différents
modes
d'intervention
face
au
recul
du
trait
de
côte
Ë
Surveillance.
:
Lutteactive
Lutte
active
| ou
accompagnement
|
Recomposition
dure
;
souple
|
desévolutions
|
spatiale
naturelles
Digues,
. Réensablements
Inaction
: Suppression
de
biens
Enrochements
Rechargements
Végétalisation
et
d'activités,
Le cas
Épis
engalets
des dunes
échéant
relocalisés
Brise-lames
. Récifs
artificiels
- Restauration
de
zones
| Dépollution
- (boudins
humides
(herbiers,
et
renaturation
.
géotextiles,
etc.)
mangroves,
récifs
des
sites
É coralliens,
etc.)
Source
: Cour
des
comptes
Rapport
thématique
régional — La gestion
du
trait de côte en Nouvelle-Aquitaine
TR
2
Date
de
télétransmission
: 18/07/2024
Date
de
réception
préfecture
: 18/07/2024 En
Nouvelle
Aquitaine,
au-delà
des
actions
urgentes
destinées,
notamment,
à
prévenir
des
risques
de
pollution
marine*?,
la
lutte
active
contre
les
assauts
de
l'océan,
soit
de
manière
« douce
»
(rechargements
en
sable),
soit
de
manière
«dure»
(ouvrages
de
protection),
mobilise
l’essentiel
des
moyens
déployés
dans
le
cadre
des
stratégies
locales
(Lacanau,
Soulac-sur-Mer,
bassin
d'Arcachon,
communauté
d'agglomération
du
Pays-Basque,
Biscarrosse
et
Capbreton).
Sur
l’ensemble
des
territoires
contrôlés,
elle
représente
les
deux-tiers
du
coût
des
actions
réalisées.
À
Lacanau,
la
lutte
active,
qui
a
représenté
les
deux-tiers
du
coût
total
de
la
stratégie
locale
exécutée
entre
2016
et
2022,
prédominera
dans
les
décennies
à
venir
aussi
longtemps
que
la
commune
n'aura
pas
arbitré
entre
la
défense
de
son
front
de
mer
et
sa
relocalisation.
Cet
arbitrage
est
conditionné
à
la
réalisation
de
nouvelles
études
de
comparaison
de
ces
scénarios
après
celles
engagées
depuis
2011
et
l'examen
de
la
faisabilité
juridique,
financière
et
en
termes
d’acceptabilité
sociale
de
ces
scénarios.
La
lutte
active
dure
se
poursuivra
donc
au
moins
jusqu’en
2050
afin
de
garantir
la
sécurité
des
personnes
et
des
biens,
d’abord
par
le confortement
de
l’ouvrage
de
protection
actuel
puis
par
l’édification
d’un
nouvel
ouvrage.
Ailleurs,
les
actions
mises
en
œuvre
consistent
souvent
à
poursuivre
les
démarches
déjà
engagées
avant
la
formalisation
d’une
stratégie
locale,
qui
a
toutefois
permis
d'en
objectiver
le
bien-fondé,
la faisabilité
et
le coût.
Il s’agit
soit
de
l'entretien
ou
du
confortement
d'ouvrages
préexistants
(épis,
digues,
etc.)
comme
à
Soulac-sur-Mer
ou
au
sur
la
côte
basque,
soit
de
travaux
de
ré-ensablement
—
hydrauliques
sur
le
bassin
d'Arcachon
ou
à
Capbreton’,
mécaniques
à
Biscarrosse.
L’ampleur
de
ces
travaux,
essentiels
au
maintien
d’un
niveau
de
32 Comme,
sur
le
territoire
de
la
communauté
d'agglomération
de
Rochefort-Océan,
les
opérations
de
protection
de
la station
d'épuration
de
l’île
d'Aix
et
le
démantèlement
d’une
ancienne
décharge
à
Fouras.
Rapport
thématique
régional
— La
gestion
du
trait de
côte
en
Nouvelle-Aquitaine
sable
protecteur
pour
le
bord
de
mer
et
compatible
avec
un
accueil
balnéaire,
dépend
de
la
quantité
des
sédiments
perdus.
Ces
opérations
peuvent
revêtir
Un
caractère
massif,
comme
à
Biscarrosse
où
le
volume
rechargé
est
passé
de
5 000
m°
en
2011
à
plus
de
130
000
m°
en
2021.
À
Soulac-sur-Mer,
un
projet
de
rechargement
massif
(1,5
Mm®
initialement,
puis
500
000
m°
chaque
année)
à
partir
du
sable
dragué
par
le
Grand
Port
maritime
de
Bordeaux
dans
une
passe
de
l’estuaire
de
la
Gironde
aujourd’hui
rejeté
en
mer
se
heurte
à
des
difficultés
techniques
et
financières. La
soutenabilité
de
ces
actions
comme
leur
efficacité
dans
le
temps
sont
parfois
relatives
au
regard
de
leurs
conséquences
sur
le
plan
environnemental,
des
perspectives
d’élévation
du
niveau
de
la
mer
et
de
l’effectivité
de
la
protection
qu’elles
procurent,
notamment
lorsqu'elles
n’ont
que
pour
effet
de
reporter
l'échéance
d’un
recul
inéluctable
du
trait
de
côte.
C'est
pourquoi
chaque
stratégie
comporte
un
axe
consacré
à
la
réduction
de
la
vulnérabilité
du
territoire
face
au
recul
du
trait
de
côte
et
comprenant
des
actions
de
relocalisation
des
biens
et
activités
menacés,
dans
un
souci
d'adaptation
durable
des
populations
au
risque.
Certaines
relocalisations,
limitées,
sont
réalisées
sans
difficulté.
Il
s’agit
généralement
de
petites
infrastructures
publiques
(postes
de
secours,
sentiers
de
randonnée,
parkings,
etc.)
ou
d'opérations
n’impliquant
pas
le déplacement
de
populations,
d'activités
ou
d'équipements
d'importance,
comme
la
renaturation
du
secteur
d’Erretegia
à
Bidart
entre
2016
et
2020.
Celles
de
plus
grande
ampleur
sont
souvent
retardées
ou
non
préparées,
quand
elles
ne
sont
pas
reportées
sine
die.
Il
s’agit
souvent
soit
d’infrastructures
publiques
de
grande
ampleur,
dont
la
relocalisation
est
complexe
et
coûteuse,
#3 Projection,
depuis
un
bateau,
du
sable
dragué
dans
l’océan.
#4 Un
by-pass,
canalisation
souterraine,
extrait
et
refoule
le
sable
d’une
partie
de
la
plage
vers
une
autre.
35 Transport
du
sable
par
camions.
Accusé
de
réception
en
préfecture
7
040-244000873-20240716-2024-1
12a-DEZ.
Date
de
télétransmission
: 18/07/2024
Date
de
réception
préfecture
: 18/07/2024 soit
de
biens
privés
difficiles
à
déplacer
à
un
endroit
aussi
attractif
que
leur
emplacement
actuel
ou
en
raison
de
l'opposition
de
leurs
propriétaires.
Il
en
va
ainsi,
par
exemple,
de
la
station
d'épuration
d’Île-d’Aix
dont
la
relocalisation
n'avait
jamais
été
étudiée
jusqu’à
récemment,
du
quartier
résidentiel
de
Santocha
à
Capbreton,
dont
le
repli
reste
au
stade
pré-exploratoire,
ou
de
la
route
de
la
Corniche
basque,
dont
le
projet
de
réaménagement
a
pris
un
retard
important
alors
qu’il
s’agit
d’un
axe
de
Quelques
cas
font
exception,
comme
la
relocalisation
prochaine
d’une
station
d'épuration
à
Capbreton
pour
un
coût
prévisionnel
de
46
M€
jusqu’en
2040
ou,
à
Soulac-sur-Mer,
plusieurs
démolitions
de
biens
menacés#,
dont
le cas
particulier
de
l'immeuble
«
Le
Signal
».
La
démolition
de
ce
dernier
et
la
renaturation
de
son
terrain
(316
000
€)
sont
les
dernières
étapes
d’un
long
processus
de
dix
années,
qui
a comporté
l'indemnisation
par
l’État,
à
titre
exceptionnel,
de
ses
propriétaires
à
circulation
stratégique
très
menacé.
hauteur
de
7
ME
au
total.
Le
cas
particulier
du
« Signal
» à Soulac-sur-Mer
Cet
immeuble,
dont
la construction
avait
été
autorisée
en
1965
par
l'État
à près
de
200
mètres
de
la côte,
s’est
retrouvé,
en
2004,
en
zone
rouge
inconstructible
dans
le
PPRL
avant
d’être
sérieusement
menacé
par
l'océan
dans
le
courant
des
années
2010.
En
2013,
le maire
de
la commune
et
le président
de
la communauté
de
communes
de
la
Pointe-du-Médoc
ont
rejeté
la
demande
des
copropriétaires
de
réaliser des travaux
de
consolidation
des
dunes
situées
au-devant
de
l'immeuble.
La
même
année,
l’État
a
écarté
leur
demande
de
mise
en
œuvre
de
la
procédure
d’expropriation
pour
risques
naturels
majeurs,
faute
de
menace
grave
pour
la vie
humaine.
Au
cours
des
quatre
années
suivantes,
la justice
administrative
a
confirmé
la
légalité
du
refus
préfectoral
d'engager
cette
procédure
d’expropriation,
le
risque
d’érosion
côtière
ne
constituant
pas
un
motif
susceptible
de
la justifier.
Par
ailleurs,
la différence
de
traitement
instituée
entre
le propriétaire
d’un
bien
exposé
à
ce
risque
et
le
propriétaire
d’un
bien
menacé
par
un
risque
naturel
majeur
comme
l'absence
d'indemnisation
du
propriétaire
d’un
bien
évacué
en
raison
du
risque
d’érosion
côtière
ont
été
jugées
conformes
à
la
Constitution. En
2014,
un
arrêté
de
péril
imminent
a
entraîné
l'évacuation
et
le
relogement
temporaire
d'urgence
des
habitants
de
l'immeuble.
Après
avoir
refusé
une
première
offre
de
l'État,
à
hauteur
de
1,5 M€
(20 000€
par
appartement),
les
copropriétaires
ont
intégré
un
dispositif
exceptionnel
d'indemnisation
décidé
par
le
législateur
à
partir
de
2019
pour
un
montant
total
de
7 ME,
à
hauteur
de
70 %
de
la valeur
vénale
d’origine
du
bien,
à condition
d’en
céder
la propriété
à
la
communauté
de communes
de
Médoc-Atlantique.
Celle-ci s'est engagée
à acheter
chacun
des
biens
à l'euro
symbolique,
à
faire démolir
l'immeuble
et à renaturer
le littoral,
l'État ayant
pris à sa charge
le désamiantage
de
la structure
(870
000
€).
En
2020,
le tribunal
administratif de
Bordeaux
a rejeté
l'engagement
de
la responsabilité
de
l’État pour faute
lors de
l’octroi
du
permis
de construire
en
1965,
en considérant
qu’il n’avait pas eu, à cette époque,
« une connaissance suffisante du risque
à venir
».
Après
son
désamiantage,
l'immeuble
a été
démoli
en
2023,
ouvrant
la voie à
la restauration
de
la dune
sur
laquelle
il était
assis
par
l'ONF.
En
dehors
de
ces
cas,
l'absence
d'urgence
à agir et
les
difficultés
de
mise
en
œuvre
des
projets
de
recomposition
spatiale
en
freinent
la
réalisation,
en
particulier
l'impossibilité
de
relocaliser,
près
du
littoral,
des
biens
menacés
par
l'érosion.
36Un
camping,
l’ancien
centre
régional
opérationnel
de
surveillance
et
de
sauvetage
Atlantique,
un
centre
de
vacances
de
la
société
nationale
des
chemins
de
fer
et
la
propriété
dite
«
Fétis
».
Rapport
thématique
régional
— La gestion
du
trait de
côte
en
Nouvelle-Aquitaine
Un
tel
déplacement,
ailleurs
qu’en
continuité
de
l’agglomération
existante
où
aucun
terrain
n’est
généralement
disponible,
est
contraire
au
principe
de
l'extension
de
l'urbanisation
en
continuité
de
l’existant
posé
par
la
loi «
Littoral
».
Accusé
de
réception
en
préfecture
8
040-244000873-20240716-2024-11 2a-DEZ Date
de
télétransmission
: 18/07/2024
Date
de
réception
préfecture
: 18/07/2024 La
loi
«
Climat
et
résilience
» a permis
de
déroger
à ce
principe
dans
le cadre
d’un
projet
partenarial
d'aménagement
(PPA}$7
visant
à
recomposer
un
territoire
exposé
au
recul
du
trait
de
côte
s’il
est
démontré
que
les
activités
et
biens
menacés
ne
peuvent
pas
être
relocalisés
ailleurs.
Cette
relocalisation
ne
peut
toutefois
pas
intervenir
dans
les
espaces
proches
du
rivage,
sauf
à
titre
exceptionnel,
avec
l'autorisation
du
ministre
chargé
de
l’urbanisme
et
après
avis
conforme
de
la
commission
départementale
de
la
nature,
des
paysages
et
des
sites.
Mais
elle
ne
peut
s’opérer
dans
la
bande
littorale,
dans
les
zones
exposées
au
recul
du
trait
de
côte
et
dans
les
espaces
remarquablesfë, Le
contrôle
des
territoires
néo-aquitains
parties
à
un
PPA
avec
l'État a mis en
lumière
les difficultés
précédant
ou
entourant
leur
mise
en
œuvre,
dont
la
réussite
n’est
pas
garantie :
«
à
Lacanau,
le
projet,
signé
en
2021,
n'est
pas
exclusivement
voué
à
la
recomposition
spatiale
du
front
de
mer,
évalué
à
plusieurs
37 Dont
l'objet
est
de
favoriser
la
réalisation
d'opérations
complexes
à
travers
un
partenariat
entre
l'État
et
des
collectivités
territoriales
ou
leurs
groupements,
notamment
par
l’expérimentation
de
nouveaux
outils,
l'adaptation
des
règles
d'urbanisme
permises
par
la
loi
«Climat
et
résilience»
(comme
des
dérogations
à
l'obligation
de
construire
en
continuité
de
l'urbanisation
existante)
et
la
mobilisation
de
moyens
financiers
importants.
centaines
de
millions
d'euros,
mais
vise
à
le
réaménager,
relocaliser
certains
équipements
{poste
de
secours,
maison
de
la
glisse,
parkings),
renaturer
une
partie
des
espaces
libérés
et
permettre
l'arbitrage
entre
repli
et
défense
contre
la mer;
à
Biscarrosse,
le
déplacement
des
biens
menacés,
en
nombre
pourtant
limité
(un
hôtel
et deux
villas)
et d’une
valeur
vénale
proche
de
8
à
10
ME,
se
heurte
à
l'opposition
de
leurs
propriétaires,
partisans
de
leur
maintien
et
de
leur
protection
par
la
mise
en
place
d'enrochements,
solution
écartée
par
l’ensemble
des
partenaires
de
la
stratégie
locale
au
terme
d'analyses
objectives
;
à
Saint-Jean-de-Luz,
le
projet
de
repli
du
nord
de
la
ville,
centré
sur
cinq
campings,
sept
restaurants-bars,
quelques
villas
et
225
places
de
stationnement,
se
situe
dans
un
secteur
proche
du
rivage,
où
toute
relocalisation
est
impossible
et
compliquée
par
la
configuration
particulière
des
lieux
limitant
l'espace
disponible
à
l'arrière.
38 Article
L. 312-9
du
code
de
l'urbanisme.
Accusé
de
réception
en
préfecture
29
Rapport
thématique
régional
-— La gestion
du
trait de côte en
Nouvelle-Aquitaine
040-244000873-20240716-2024-112a-D Date
de
télétransmission
: 18/07/2024
Date
de
réception
préfecture
: 18/07/2024 4 —
UNE
POLITIQUE
COÛTEUSE,
AU
FINANCEMENT
FUTUR
INCERTAIN
A.
Plusieurs
dizaines
de
millions
d’euros
dépensés
localement
depuis
2011
Schéma
n° 9 : aperçu
du
coût
de
la gestion
publique
du
trait
de
côte
en
Nouvelle-Aquitaine
(2011-2022)
Le Communauté ,
FE
Communauté
d'agglomération
AE
2
S
de
Mr
e
communes
>
de
l’île d'Oléron
)
Rochefort-Océan
FC
|
728000
€
Communauté de
communes de
Médoc-
Atlantique,
&
Lacanau
et
Soulacsur-Mer
LEXUS LEE
(Tee
Teste js]
Ge
HT
PAUL
Communauté
Eu
de‘communes
+
it
de
Maremne.
S
:
Adour-Côte-Sud
V
etCapbreton
3
JAME
Dos
à \ MA S S
Communauté
$
d'agglomération
Ai
du
Pays-Basque
j ;
PA
LS
-
[
Len UN
Nota
bene :
en
intégrant
les dépenses
réalisées
par
les
intercommunalités
ayant
préexisté
à l’EPCI
lorsque
celui-ci
a été
créé
postérieurement
à 2011
Source
: chambre
régionale
des
comptes,
à partir
des
rapports
d'observations
définitives
Rapport thématique
régional — La gestion du trait de côte en Nouvelle-Aquitaine
Sn
RAR
30
Date
de
télétransmission
: 18/07/2024
Date
de
réception
préfecture
: 18/07/2024 Les
collectivités
et
groupements
locaux
contrôlés
par
la
chambre
ont
consacré
près
de
44
M€
à
la
gestion
du
trait
de
côte
entre
2011
et
2022,
selon
les
données
récoltées
à
l’occasion
de
ces
contrôles.
La
qualité
variable
des
données,
le
défaut
de
suivi
de
cette
politique
au
début
des
Étendue
à
l’ensemble
des
territoires
côtiers
de
la
Nouvelle-Aquitaine,
cette estimation
s'établit dans
une
fourchette
de
50
à
100
ME,
soit
un
effort
public
annuel
proche
de
4 à 8 M€.
23
ME
environ
résultent
de
la mise
en
œuvre
de
la
première
phase
des
stratégie
locales
par
les
années
2010
et
le
périmètre
des
contrôles
laissent
penser
qu’il
s’agit
d'une
sous-estimation
de
l'effort
public
consenti
localement
en
faveur
de
la gestion
du
trait
de
côte.
territoires
contrôlés
entre
2016
et
2022.
Sur
ce
total,
les
actions
les
plus
coûteuses
se
concentrent
sur
la
lutte
active
souple
et
dure,
qui
en
représente
85
%
en
valeur
B.
Un
coût
partagé
et
soutenable
pour
le
moment
La
soutenabilité
de
la
gestion
du
trait
de
côte
n’est
jusqu’à
présent
pas
remise
en
cause
au
regard
de
la
situation
financière
des
territoires
concernés,
globalement
satisfaisante,
du
niveau
de
subventionnement
de
leurs
actions
et des
marges
de
manœuvre
fiscale
dont
ils disposent.
Tableau
n° 2:
coût
et modalités
de
financement
des
premières
stratégies
locales
— en
€
na
7
den
2 909 984
816 163 (28 %)
2 093 821 (72 %)
Lacanau (2016-2022)
2 637 836
527567(20%)
|
2 110 269 (80 %)
Lège-Cap-Ferret (2018-2022)
1 197 980
240 254 (20 %)
957 724 (80 %)
La Teste-de-Buch (2019-2022)
598 589
119 717 (20 %)
478 872 (80 %)
Biscarosse (2018-2021)
1 744 529
348906(20%)
|
1395 623 (80%)
Capbreton (2018-2022)
4 105 567
821114(20%)
|3284453(80%)
CAPB (2017-2022)l)
9 476 456
6022472(64%)
|
3454 034 (36 %)
Total
22670991 |
8896193(41%)
|
13295 924(59%)
{*) à partir des
données,
partielles
et provisoires,
communiquées
en
août
2022
Source
: chambre
régionale
des
comptes,
à partir des
rapports
d'observations
définitives
La
formalisation
des
stratégies
locales
a
permis
un
plus
large
cofinancement
des
actions
de
gestion
du
trait
de
côte.
La
part
prise
par
l’autofinancement
local,
portée
par
les
communes
et
les
EPCI,
représente
en
règle
générale
20
%
du
total,
contre
75
%
en
moyenne
avant
les
stratégies.
Quelques
territoires
se
singularisent,
en
particulier
la communauté
d'agglomération
du
Pays-Basque,
dont
les conditions
particulières
de
portage
et
de
mise
en
œuvre
de
la
stratégie
ont
conduit
à
n’intégrer
que
la
moitié
du
coût
total
des
actions
au
programme
faisant
l’objet
d'un
cofinancement.
Les
crédits
du
FEDeR
et
de
la
région
Nouvelle-Aquitaine
constituent
l'essentiel
de
ces
subventions:
ils
représentent,
à
l'échelle
des
territoires
contrôlés
par
la
chambre,
respectivement
56
%
et
27
%
du
soutien
financier
aux
stratégies
locales.
La
part
prise
par
l’État
est
inférieure
à 10
%
et celle
des
départements
varie,
excepté
la Charente-Maritime
qui
se
distingue
par
un
haut
niveau
d’intervention
financière
pour
les
raisons
précédemment
évoquées.
Accusé
de
réception
en
préfecture
3
1
040-244000873-20240716-2024-112a-D| Date
de
télétransmission
: 18/07/2024
Date
de
réception
préfecture
: 18/07/2024
Rapport
thématique
régional
— La gestion
du
trait de
côte
en
Nouvelle-Aquitaine Graphique
n°
1:
part
respective
des
co-financeurs
dans
le total
des
subventions
versées
en
appui
aux
stratégies
locales
de
gestion
du
trait
de
côte
contrôlées
Départements N Y Région
4
27%
Ÿ
|
Source
: chambre
régionale
des
comptes,
à partir des
rapports
d'observations
définitives
Les
crédits
du
FEDeR
en
faveur
de
la gestion
du
trait
de
côte
en
Aquitaine?
se
sont
élevés
à
plus
de
17
M€
entre
2014
et
2020,
en
incluant
le
financement
des
stratégies
locales
et
d’autres
initiatives,
comme
le
soutien
au
fonctionnement
d'organismes
spécialisés
dans
la
connaissance
et
le
suivi
du
littoral.
Le
bloc
communal
a
perçu
13
ME
sur
ce
total.
Le
soutien
de
la
région
Nouvelle-Aquitaine
s’est
élevé,
entre
201341
et
2021,
à
plus
de
11
ME,
dont
7,4
M€
étaient
fléchés
vers
les
communes
et
les
EPCI,
le
reste
venant
principalement
à
l’appui
du
fonctionnement
d'organismes
extérieurs.
Les
dépenses
publiques
locales
consacrées
aux
actions
de
gestion
du
trait
de
côte
représentent
encore
une
proportion
limitée
des
dépenses
de
la
GeMAPI*
des
intercommunalités
littorales.
Seuls
deux
EPCI
font
exception,
en
raison
de
leur
choix
d'intégrer
la
plupart
de
ces
actions
dans
le
périmètre
de
la
GeMAPI:
la
communauté
de
communes
de
Médoc-Atlantique,
dont
ces
dépenses
représentaient
en
moyenne
48,5
%
de
la
GeMAPI
entre
2018
et
2021,
et
celle
des
Grands-Lacs,
pour
laquelle
cette
proportion
s'élevait
à
63
%
en
moyenne
sur
la même
période.
Le
poids
de
cette
politique
pour
les
EPCI
est
d’autant
plus
soutenable
à
ce
jour
que
tous,
parmi
ceux
contrôlés,
ont
institué
la
taxe
GeMAPI
à
des
niveaux
largement
inférieurs
au
plafond
de
40
€
par
habitant
prévu
par
la
loi.
Le
potentiel
fiscal
annuel
de
cette
taxe
si
le
plafond
était
appliqué“?
laisse
apparaître
d'importantes
marges
de
manœuvre
fiscale.
3%
[|
n’a
pas
été
décidé
une
fusion
des
programmes
opérationnels
du
FEDeR
des
anciennes
régions
à
la
suite
de
leur
fusion
au
sein
de
la
Nouvelle-Aquitaine
mais
leur
simple
transfert
à
la
nouvelle
collectivité.
Or
seul
le
programme
opérationnel
de
l’Aquitaine
prévoyait
un
soutien
aux
territoires
affectés
par
le recul
du
trait
de
côte.
40 Période
correspondant
à celle
de
mise
en
œuvre
du
dernier
programme
opérationnel
du
FEDeR.
41
La
région
ne
versait
aucune
subvention
de
cette
nature
avant
2013.
4
En
moyenne,
le
coût
de
ces
actions
représente
26
%
des
dépenses
de
la
GeMAPI
pour
la
CCIO
entre
2018
et
2021,
4,1
%
pour
la
CARO
entre
2020
et
2022,
5,2
%
pour
la
COBAN
en
2021,
0,5
%
pour
la
COBAS
la
même
année,
17,1
%
pour
la
CCMACS
entre
2017
et
2021
et
12,8
%
pour
la
CAPB
en
2020
et
2021.
43
14,5
ME
pour
la CAPB,
3,7
M€
pour
la CCMACS,
1,9
M€
pour
la CCIO
et la CCMA,
1,2
M€
pour
la CCGL.
Rapport
thématique
régional
— La gestion
du
trait de
côte en Nouvelle-Aquitaine
one
Rent
2)
Date
de
télétransmission
: 18/07/2024
Date
de
réception
préfecture
: 18/07/2024 En
outre,
pour
plusieurs
d’entre
eux,
le
reste
à
charge
après
déduction
des
subventions
se
trouve
pour
le
moment
couvert
par
la
contribution
de
leurs
communes
membres
au
financement
des
charges
liées
au
transfert
de
la
défense
contre
la
mer
à
l’EPCI,
C’est
notamment
le
cas
pour
la
communauté
de
communes
des
Grands-Lacs
et
celle
de
Maremne-Adour-Côte-Sud.
Cette
situation
pourrait
toutefois
s’inverser
si
ces
dépenses
augmentaient
de
manière
significative
ou
si la
part
des
subventions
baissait.
Quel
que
soit
le
niveau
de
leur
subventionnement,
le financement
de
ces
dépenses
par
le
bloc
communal
représente
souvent
un
effort
de
trésorerie
important
pour
le porteur
des
actions
en
raison
des
modalités
de
versement
des aides,
qui viennent
en
remboursement
de
dépenses
réalisées
et au
terme
d’une
longue
phase
d'instruction
des
demandes.
Ces
difficultés
peuvent
être
aggravées
par
une
modification
du
phasage
temporel
des
crédits
du
FEDeR
ou
par
les
ajustements
intervenant
au
cours
d’une
stratégie
et qui
modifient
l'assiette
des
dépenses
éligibles.
Tous
les
territoires
contrôlés
engagés
dans
une
stratégie
locale
ont
été
confrontés
à
ces
difficultés,
qui
ont
pour
effet
de
reporter
plusieurs
années
après
la
réalisation
des
actions
le
versement
des
soldes
de
subventions
destinées
à
les
financer.
Le
président
du
conseil
régional
de
la
Nouvelle-Aquitaine
a toutefois
indiqué
travailler
à des
solutions
pour
limiter ce
reste
à charge
provisoire.
C.
Un
coût
significatif
pour
l’avenir
dont
le financement
est
incertain
Les
coûts
associés
à
la gestion
du
trait
de
côte
dans
la
région
sont
appelés
à croître
de
manière
significative
dans
les
années
à
venir,
comme
le
dessinent
les
programmes
d'action
en
cours
de
mise
en
œuvre
ou
identifiés
de
manière
prévisionnelle.
L'ensemble
pourrait
représenter,
au
minimum,
108
M€
jusqu’en
2030
à
l'échelle
des
seuls
territoires
contrôlés.
Graphique
n°
2
: répartition
des
coûts
prévisionnels
des
programmes
d’actions
en
cours
ou
à
venir
sur
les
territoires
contrôlés
en
Nouvelle-Aquitaine
—
en
M€
mi Île d'Oléron
(2022-2024)
M
Soulac-sur-Mer
- Le Verdon-sur-
Mer
(2023-2027)
M
Vendays-Montalivet
(2018-
2025) B Lacanau
(2023-2030)
Bi
Biscarrosse
(2022-2027)
M
Hossegor-Caphreton-Labenne (2023-2027)
H
Communauté
d'agglomération
du
Pays-Basque
(2023-2028)
Source
: chambre
régionale
des
comptes,
à partir des
rapports
d'observations
définitives
Rapport
thématique
régional
— La gestion
du
trait de côte en Nouvelle-Aquitaine
Acause ce racentonenpreeque
33
Date
de
télétransmission
: 18/07/2024
Date
de
réception
préfecture
: 18/07/2024 Pour
l’avenir,
la soutenabilité
de
la gestion
du
trait de
côte
dépendra
de
multiples
facteurs,
parmi
lesquels
:
e
le
coût
final
des
prochains
programmes
d'actions,
qui
demeuraïit
en
grande
partie
indéterminé
au
moment
où
la
chambre
arrêtait
ses
observations
définitives
;
‘
e
les
choix
fiscaux
opérés
par
le
bloc
communal
;
e
le
niveau
des
co-financements.
Les
incertitudes
qui
pèsent
sur
ces
facteurs
empêchent
de
se
prononcer
de
manière
la
plus
fiable
possible.
Certains
territoires,
confrontés
à
un
«
mur
»
d’investissements
dans
les
prochaines
années,
ont
toutefois
d’ores-et-déjà
été
identifiés
en
fragilité,
à
l’instar
de
la
communauté
de
communes
de
Médoc-Atlantique,
dont
le reste
à charge
pour
le financement
des
trois
stratégies
qu’elle
porte
jusqu’en
2030
risque
d’absorber
une
grande
partie
de
ses
capacités
financières{4,
4
Sur
les
64
M€
que
nécessiteront
les
trois
stratégies
qu’elle
portera
entre
2023
et
2030,
13,3
M€
reviendront
à
sa
charge,
représentant
un
coût
annuel
de
2,3
M£
de
2023
à
2025,
1,9
ME
de
2025
à 2027
et
1,2
ME
entre
2027
et
2030.
Ces
chiffres
sont
à
rapporter
à son
effort
d'équipement
et
au
niveau
de
ses
charges
de
fonctionnement
toutes
dépenses
confondues
depuis
sa
création
en
2017,
tous
deux
proches
de
1,8
ME€/an.
Rapport
thématique
régional
— La gestion
du
trait de côte en Nouvelle-Aquitaine
se
ecpionenitreReuree 2a.bE34
Date
de
télétransmission
: 18/07/2024
Date
de
réception
préfecture
: 18/07/2024 ANNEXES
1 - NOTIONS
CLÉS
Accompagnement
des
processus
naturels:
interventions
limitées
et
réversibles
destinées
à
accompagner
le
processus
d'érosion,
sans
l'empêcher
(végétalisation
des
dunes,
pose
de
branchages,
ganivelles,
etc.).
Érosion
côtière
: terme
désignant
d’une
façon
indifférenciée
l'érosion
marine
sur
les
côtes
sableuses
et
les
mouvements
de
falaises
sur
les
côtes
rocheuses,
bien
que
les
processus
physiques
en
jeu
soient
différents. Évolution
naturelle
surveillée:
laisser
le
milieu
évoluer
naturellement,
sans
aucune
intervention
humaine
autre
que
la
surveillance,
afin
d'anticiper
la
mise
en
place
d'un
autre
mode
de
gestion
si
nécessaire. Lutte
active
: intervention
humaine
directe
visant
à
contrer
l'érosion
côtière
en
fixant
les
évolutions
du
trait
de
côte
pour
maintenir
les
enjeux
littoraux
en
place.
Lutte
active
dure
: fixation
du
trait
de
côte
par
l'implantation
d'ouvrages
de
protection
côtiers
(perrés,
digues,
épis,
etc.).
Lutte
active
souple
: interventions
visant
à réalimenter le
littoral
en
déficit
sédimentaire
(rechargements
en
sable).
Rechargement
(ou
ré-ensablement)
: technique
dite
«
douce
»
consistant
à
alimenter
artificiellement
une
plage
en
sable
ou
galets
de
manière
à compenser
son
déficit
sédimentaire.
En
prélevant
du
sable
ou
des
galets
sur
une
zone
source
pour
alimenter
la
plage,
en
une
fois
ou
graduellement,
le
rechargement
permet
généralement
d'élargir
et
d'élever
le
niveau
topographique
de
la
plage.
Recomposition
spatiale:
inspirée
du
concept
géographique
de
recomposition,
qui
désigne
le
réagencement
dans
la
durée
d’un
espace
sous
l'effet
de
facteurs
endogènes
ou
exogènes,
la
recomposition
spatiale
consiste
dans
une
approche
globale,
excédant
la
seule
délocalisation,
de
redéfinition
de
l'aménagement
d’un
territoire
en
vue
de
mettre
durablement
à
l’abri
les
enjeux,
biens
ou
activités
menacés
par
le
recul
du
trait
de
côte
notamment.
Repli
stratégique
: soustraction
des
enjeux
de
la
bande
littorale
soumis
à
l’aléa
érosion.
Ce
repli
peut
s'opérer
par
déplacement
(translation
directe
d’un
bien
déplaçable,
sans
démolition
préalable),
suppression
(démolition
du
bien
sans
réimplantation
sur
le
territoire
littoral)
ou
relocalisation
(suppression
du
bien
en
vue
de
sa
réimplantation
sur
le
territoire
littoral).
Submersion
marine:
inondation
d’une
zone
littorale
par
débordement,
franchissement
ou
rupture
d'ouvrages
de
protection
qui
peut
cependant
être
aggravée
par
l'érosion,
en
particulier
dans
les
zones
basses,
lorsque
le
recul
du
trait
de
côte
a
pour
effet
d'abaisser
une
dune
ou
de
fragiliser
une
falaise.
Trait
de
côte:
limite
entre
la
terre
et
la
mer,
atteinte
lors
des
marées
de
plus
hautes
eaux.
Il
est
généralement
constitué
par
le
pied
de
dune
pour
la côte
sableuse
et
le sommet
de
la falaise
pour
la
côte
rocheuse. Rapport
thématique
régional
— La gestion
du
trait de côte
en
Nouvelle-Aquitaine
a
sn
RAS
22h35
Date
de
télétransmission
: 18/07/2024
Date
de
réception
préfecture
: 18/07/2024 VzOZ/20/8L : 21m9ejsid uondeosi sp 8eq
ÿcOC/20/8L : UOISSIUISUEH99} 2p 9J2q
ad-EctL-c02-9120ÿ707-€/8000ppz-0t0
21n}98}91d US UONd3991 9p 9SN29Y
9£ aUIDINbY-2/[2AN0N Ua 3302 2p 11013 np uousaB 07 — |eU01821 anbuewau] Loddey
Sa1dW02 s3p 3/DU0IB21 31qDU) : 321nN0S
‘TTOT 1900 Ua Ssanblunwuwos ‘s31/0s/n01d 33 sajaiod ‘saauuop sap 4110d D (xs)
‘S2XD SUIDU82 8p 1109 Np SJUDHWOPUOI UO/DN/DASE1 D] 2P 12 8TOZ-9TOZ 1n0d naid juawajpnuI Suo12p,p awuwbp1Boid np ‘sasudei xnap p juawabuooid np uosipi ua 2n2/9 Sel} UOI}N22X8,p NDANIU (,)
‘UOlDUIPI009 32 uorouwuuD ‘abbjiod : g 2x0 ‘ 31np 311120 2n] : Z 2XD ! ajdnos 311320 an no
SJ24nDu Snssa201d sep juawaubpdWuo22p : 9 XD { 21[IqDIZUINA D] 2p UOHINpa1 : S XD { UoHUanSAd : ÿ 2XD { 25119 3P UNSS j2 3IAID : € EXD ‘ UoOISIA31d 33 32UbJJIaMNS : Z 2XD { 3DUDSSIDUUO) : I 2XY
9579476 | 00011 À ovczsco | vesvos | 90vz6ct 0 S88 SE 6PS8TE | zosgze | uonnsexz (2202-1708) HLE
00£v8z Sz | 00000 À 00 zc6t À 0006981 | o009z/€ À o000t 00068 À 0008811 À 000082 À suorsnaiq SdV2
L9S SOT t 805 S ces sse | ozogses | sorest SE88 0 08 08 91889 À uounsxz (z20z-8102)
% EL
ELT V6S S 000 0S 000 ST | /9T+€9€ À 000261 000 OT 000 OT 000 82 901 €6 | suorsinaiq uo321qdn)
62SbHLT | IT9/v€ 0 T6S L0E T 0+0 29 0 0 VI6 € €L£ 8T | uonnssxz (TZ0z-8102)
% EL
000 90% 2 | 000057 0 000 £z0z | 000081 0 000 S 000 0€ 00087 À suoisngudq SOIENT
68S 365 SSE LL 8ST IC 96T Ztt 000 0€ 0 008 07 086 97 0 uonn22x3
% ET : (Zz0z-6108) © Sa91snieaJ 30
000 TT9 2 000 +8 000 S0Z À 000 87€ 2 000 09 0 000 0S 000 SZ 000 £S PTE | yong-ap-2isa1 D SUOISIASJId
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évrsezz | 68o6et À o00Svo1 | 00006s 0 000 OT 000 Sz 09€ 09€ À 000627 À suoisnsuq
v866062 | 6€ 6vc Ggz LtE | 96021217 À 9rs0z9 00€ € 0 vzoSrz | 9cezse | uonnsexz (2z0z-8102) % TZ JaIN-ANS-UOP12A 37
000 IT à 000 LET 000967 | o006€01 À 000 868 0 000 OT 000649 À 000556 À suoisnsig À _ :2yy-ins-nnos
uonn33xs p pos MANU MREE nr ED RE LAS) PT ne oi PEER LES REPRENDRE 0 DS
a pe xneo À sexy À zov | oov | soy | vexy | eov | 24 | rev né F À EL * ee È Fe ‘ , L c +
3 N3 — XV 4Vd S11V201 S31931V4LS S3Q NOILNI3X3,Q NVIAIN — 2 3 — LISTE
DES
ABRÉVIATIONS
Abréviations
| F
I
L
à.
BRGM
Bureau
de
recherches
géologiques
et
minières
CAPB
Communauté
d'agglomération
du
Pays-Basque
CARO
Communauté
d'agglomération
de
Rochefort-Océan
CCGL
Communauté
de
communes
des
Grands-Lacs
CCIO
Communauté
de
communes
de
l’île d'Oléron
CCMA
Communauté
de
communes
de
Médoc-Atlantique
CCMACS
Communauté
de
communes
de
Maremne-Adour-Côte-Sud
du
Centre
d’études
et d'expertise
sur
les
ques.
l’environnement,
la mobilité
et
l'aménagement
COBAN
Communauté
d'agglomération
du
bassin
d’Arcachon-Nord
COBAS
Communauté
d'agglomération
du
bassin
d’Arcachon-Sud
EPCI
Établissement
public
de
coopération
intercommunale
FEDeR
Fonds
européen
de
développement
régional
GeMAPI
Gestion
des
milieux
aquatiques
et
prévention
des
inondations
GIEC
Groupe
d'experts
intergouvernemental
sur
l’évolution
du
climat
GIP
Groupement
d’intérêt
public
Rapport thématique régional — La gestion du trait de côte en Nouvelle-Aquitaine
corn
nr
RQ
27
Date
de
télétransmission
: 18/07/2024
Date
de
réception
préfecture
: 18/07/2024 Insee
Institut
national
de
la statistique
et des
études
économiques
OCNA
Observatoire
de
la
côte
Nouvelle-Aquitaine
ONF
Office
national
des
forêts
PAPI
Programme
d'actions
de
prévention
des
inondations
PLU
Plan
local
d'urbanisme
PPA
Projet
partenarial
d'aménagement
PPRL
Plan
de
prévention
des
risques
littoraux
SCoT
Schéma
de
cohérence
territoriale
SIBA
Syndicat
intercommunal
du
bassin
d'Arcachon
SRADDET
Schéma
régional
d'aménagement,
de
développement
durable
et
d'égalité
des
territoires
UE
Union
européenne
Source
: chambre
régionale
des
comptes
Rapport
thématique
régional — La gestion
du
trait de côte en Nouvelle-Aquitaine
NAN.
JS
Date
de
télétransmission
: 18/07/2024
Date
de
réception
préfecture
: 18/07/2024 Chambre
régionale
des
comptes
Nouvelle-Aquitaine
Chambre
régionale
des
comptes
Nouvelle-Aquitaine
3,
place
des
Grands-Hommes
CS
30059
33064
Bordeaux
Cedex
nouvelleaquitaine@crtc.ccomptes.fr
www.ccomptes.fr/fr/crc-nouvelle-aquitaine
Accusé
de
réception
en
préfecture
040-244000873-20240716-2024-112a-DE Date
de
télétransmission
: 18/07/2024
Date
de
réception
préfecture
: 18/07/2024 RÉGION
KSP
GA240190
CRC
Nouvelle-
05
avril
2024
Aquitaine
Le
Président
Monsieur
Paul
SERRE
Président
de
la
Chambre
régionale
des
comptes
de
Nouvelle-Aquitaine
3,
place
des
Grands
Hommes
CS
30059
33064
BORDEAUX
CEDEX
Bordeaux,
le
—
4
AVR
2024
Vos
références
: KSP
GD240093
CRC
Objet
:
Réponse
écrite
à
la
synthèse
régionale
sur
la
gestion
du
trait
de
côte
en
Nouvelle-Aquitaine
Monsieur
le
Président,
Vous
m'avez
adressé,
par
courrier
du
8
mars
2024,
la
synthèse
régionale
sur
la
gestion
du
trait
de
côte
en
Nouvelle-Aquitaine,
Je
salue
la
qualité
du
travail
de
la
Chambre
régionale
des
comptes
et
remercie
les
magistrats
en
charge
de
cette
enquête,
La
synthèse
régionale
met
en
avant
le
dynamisme
et
l'innovation
dont
fait
preuve
le
territoire
de
Nouvelle-Aquitaine,
fortement
soutenu
par
la
collectivité
régionale.
Nous
sommes
particulièrement
concernés
par
cette
problématique
:
avec
970
kilomètres
de
côtes,
l'ensemble
du
littoral
néoaquitain
va
être
impacté
par
la
montée
du
niveau
de
la mer
(entre
30
et 80
centimètres
selon
les scénarios
climatiques
du
GIEC)
et
par
des
phénomènes
d'érosion
côtière
liés
aux
vents
et
courants
(recul
prévu
de
1
à
3
mètres
par
an
de
la
côte
sableuse).
C'est
pourquoi,
dès
2012,
nous
Hôtel
de
Région
14
rue
Françols-de-Sourdis
CS
81383
33077
Bordeaux
Cedex
T. 05 49 38
49 38
Accusé
de
réception
en
préfecture
nouvelle-aquitaine.fr
040-244000873-202407 16-2024-112a-DE Date
de
télétransmission
: 18/07/2024
1
Date
de
réception
préfecture
: 18/07/2024 avons
adopté
une
stratégie
régionale
de
gestion
de
la
bande
côtière.
La
Région
a
rappelé
sa
mobilisation
en
matière
de
gestion
du
trait
de
côte
à
travers
sa
feuille
de
route
Néo
Terra,
votée
en
2019,
afin
de
protéger
les
populations
face
aux
risques
d’érosion
marine,
de
submersion
marine
et
d'inondations
fluviales
en
privilégiant
la
résilience
et
les
solutions
fondées
sur
la
nature.
Votre
synthèse
souligne
bien
le
partenariat
étroit
entre
les
acteurs
régionaux
pour
le
pilotage
global
de
la
stratégie
:l'Observatoire
de
la
Côte
Nouvelle-Aquitaine
et
le
GIP
Littoral
sont
deux
outils
complémentaires,
respectivement
de
connaissance
et
expertise
d’une
part,
et
de
gouvernance
et
appui
en
ingénierie
d'autre
part.
Vous
soulignez
la
nécessité
de
mieux
intégrer
les
risques
côtiers
dans
les
documents
d'urbanisme,
afin
d'accélérer
les
recompositions
spatiales
lorsqu'elles
sont
pertinentes.
Je
souscris
à
cette
nécessité
et
les
services
de
la
Région,
à
travers
la
mise
en
œuvre
du
SRADDET,
y
contribuent,
La
synthèse
met
également
en
évidence
un
constat
que
je
partage
pleinement
concernant
le
mur
d’investissements
au
pied
duquel
se
trouvent
certaines
collectivités
pour
aménager
leur
territoire
en
réponse
au
risque
d'érosion
côtière.
Les
montants,
notamment
pour
la
protection
en
dur
et
les
recompositions
spatiales,
sont
déconnectés
des
moyens
globalement
déployés
pour
soutenir
les
collectivités
dans
cet
objectif. Je
souhaite
vivement
que
le
législateur
s'approprie
les
conclusions
de
la
Chambre
et
puisse
fournir
aux
collectivités
littorales
des
moyens
juridiques
et
financiers
à
la
hauteur
des
enjeux.
Les
travaux
qui
se
dérouleront
au
sein
du
comité
national
consultatif
du
trait
de
côte
devront
être
utiles
afin
de
répondre
à
cette
question
des
moyens. La
Région
Nouvelle-Aquitaine
sera
très
attentive
aux
évolutions
à
venir,
et
veillera
à
ce
qu'elles
répondent
du
mieux
possible
aux
besoins
des
collectivités
littorales
et
leurs
administrés. Restant
à
votre
disposition
pour
toute
information
complémentaire,
je
vous
prie
d'agréer,
Monsieur
le
Président,
l'expression
de
ma
considération
distinguée. ?
iT
ROUSSET
Accusé
de
réception
en
préfecture
040-244000873-20240716-2024-112a-DE Date
de
télétransmission
: 18/07/2024
Date
de
réception
préfecture
: 18/07/2024 Cid
il Cité Marin?
À Capbreton Le 2 avril 2024 Objet
Réponse
au
rapport
thématique
régional
de
février
2024
— Gestion
du
trait de
côte
en
Nouvelle-Aquitaine
depuis
2011.
www.capbreton.fr
Nos
réf.
MEL
/
EH
/
CG
Dossier
suivi
par
: Michaël
EL
BEZE
Pôle
: Direction
générale
des
services
KSP
GA240191
CRC
05
avril
2024
Chambre
Régionale
des
Comptes
de
Nouvelle-Aquitaine 3, place des Grands
Hommes
33064
BORDEAUX
Je
tiens à saluer
le travail
effectué
par
la Chambre
Régional
des
Comptes
et
l'intérêt du
rapport sur l'ensemble
du
littoral
aquitain.
Vous
trouverez
ci-après
quelques
observations
de
forme
et
compléments
d'information
quant aux différents points relevés :
(Page
23]
L'encadré
vert
du
schéma
n°7,
portant
sur
le territoire
sud
Landes,
peut faire l'objet des modifications
suivantes
:
e
"stratégie
communale
portée
par Capbreton
mais récemment
étendue
‘au
territoire
des
deux
communes
voisines
de
Soorts-Hossegor
et de
Labenne”
e
"90%
des
coûts
correspondent
à des actions
d'accompagnement
des
processus naturels et de lutte active contre l'érosion côtière portées par la commune
de Capbreton
et la CC
MACS"
e
"Intervention
intercommunale
limitée
aux
actions
de
lutte
active
dure
contre
l'érosion
côtière,
soit la gestion
des ouvrages
de protection
en
dur
{système
d'endiguement)”
Pour rappel,
les opérations de transfert de sable sont féalisées par la commune
de Capbreton
sous délégation
de
la CC
MACS.
(Page
25]
"les incertitudes
affectant l'exercice
de
la compétence
GeMAPI
ont
compliqué
ou
rendu
conflictuelle.”
ce
terme
"conflictuelle”
me
semble
inapproprié. (Page
27]
“4
Un
by-pass,
système
de
transfert hydraulique
de
sable
via une
conduite
souterraine,
extrait et refoule le sable d'une
plage
vers une autre”
(Page
28)
“du
quartier
résidentiel
de
Santocha”
Il s'agit du
quartier
de
"Dune
et Savane” derrière
le parking
de
Santocha.
(Page
31}
La
première
stratégie
locale
de
Capbreton
a élé
réalisée
à partir
de 2017
et non
2018,
comme
indiqué sur le tableau
n°2.
Tél.
05
58
72
1009
Fax.
05
58
72
25
82
Mairie
de
Capbreton
Place
Saint-Nicolas
E-mail.
acchaiumaise@panbreteedir
040-244000873-20240716-2024-112a-DE Date
de
télétransmission
: 18/07/2024
Date
de
réception
préfecture
: 18/07/2024
BP
- 40130
CAPBRETON (Page
33)
En
référence
au
graphique
n°2,
la deuxième
stratégie
locale
de
Capbreton,
Soorts-Hossegor,
et Labenne
inclus également
la CC
MACS.
Patrick
LAGLÉDÈRE
ire de Cäpbreton
7
Mairie
de
Capbreton
Tél. 05
58
72
10 09
Place
Saint-Nicolas
Fax.
O5
58
72
25
82
www.capbreton.fr
BP - 40130
CAPBRETON
E-mail. accubAcmefde@rniobentréfduure
;
040-244000873-202407 16-2024-112a-DE Date
de
télétransmission
: 18/07/2024
Date
de
réception
préfecture
: 18/07/2024 La
Teste
de
Buch
le
03/04/2024,
KSP
GA240196
CRC
DRE
WU
;
:
se
CERRE
CHAMBRE
REGIONALE
DES
COMPTES
PORN
RARE
NOUVELLE
AQUITAINE
Monsieur
Paul
SERRE
3
place
des
Grands
Hommes
Direction
Générale
des
Services
Techniques
CS
30059
Direction
de
Développement
Durable
et
Affaires
Maritimes
33064
BORDEAUX
CEDEX
N/
Réf:
SD/
-
316413
VI
Réf:
DGs
:
.
Cab:
Objet
: Synthèse
régionale
sur
la
gestion
du
trait
de
côte
DGST
:
en
Nouvelle
Aquitaine
Adjoint
:
vs
Monsieur
le Conseiller
Maître
à la. Cour
des
Comptes,
C'est
avec
la plus
grande
attention
que
j'ai
examiné
le rapport
définitif
sur
la gestion
du
trait
de
côte
en
Nouvelle
Aquitaine
que
vous
m'avez
envoyé
le 8
mars
2024.
Je
vous
remercie
pour
ce
rapport
fort
instructif
quant
à sa
vision
régionale
et
dont
je
salue
la
qualité
et
la
pertinence.
Je
constate
avec
satisfaction
que
nous
partageons
les
mêmes
positions
quant
à la mise
en
œuvre
de
la stratégie
locale
de
gestion
de
la bande
côtière
sur
le
Bassin
d'Arcachon.
Mais
forts
de
ces
difficultés,
nous
travaillons
avec
nos
partenaires
pour
une
future
stratégie
locale
plus
efficiente.
Ainsi,
au
vu
de
la
gouvernance
peu
opérante
et
complexe,
j'ai
demandé
que
le
portage
de
la
future
stratégie
locale
de
gestion
de
la
bande
côtière
soit
confié
au
Siba,
compétent
en
tant
qu’autorité
gémapienne.
Concernant
l'ASA
‘les
riverains
de
Pyla-sur-Mer’
propriétaire
des
perrés,
une
fiche
action
est
prévue
dans
la
stratégie
locale
de
gestion
de
la
bande
côtière
(axe
7)
afin
d'améliorer
les
échanges
avec
son
Président.
Je
tenais
également
à vous
préciser
qu'une
étude
de
relocalisation
des
biens
bâtis
de
Pyla-
sur-Mer
a
été
réalisée
afin
d'estimer
et
d'évaluer
les
biens
exposés
au
risque
d’érosion
côtière. Plus
globalement,
nous
travaillons
à
une
stratégie
locale
de
gestion
de
la
bande
côtière
simplifiée
par
la
diminution
du
nombre
d'actions
et
par
une
meilleure
évaluation
et
description
de
chacune
d’entre
elles.
Vous
pouvez
compter
sur
mon
engagement
personnel,
Je
vous
prie
de
bien
vouloir
agréer,
Monsieur
le
Conseiller
Maître
à
la
Cour
des
Comptes,
l'expression
de
mes
salutations
dis
inguées.
LE
LE. ee 5
Patrick
DAVET
Maire
de
La
Teste
de
Buch
Conseiller
départemental
de
la
Gironde
Accusé
de
réception
en
préfecture
40-244000873-20240716-2024-112a-DE
Hôtel
de
Ville
« 1,
Esplanade
Edmond
Doré
» B.P.
50105
« 33164
La
Teste
de
Buch
Ce
Pete
de
téléransmission
: 18/07/2024
Tél.
05 56
22 35
00
« Fax 05 56 54
46
40 «
mairie@latestedebuch.fr
D
ee