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Arrêté - S45C 0i24061110110
Document publié le Jeudi 29 octobre 2020 par la commune de Simiane-Collongue.
Lien du pdf (Arrêté - S45C 0i24061110110)
Thèmes du document : Sécurité publique, Investissement et développement économique, Industrie,
es
Simiane-CoHongue
MAIRIE DE
SIMIANE-COLLONGUE
Place le Sévigné
13109 Simiane-Collongue
Arrondissement d'Aix-en-Provence
ARRETE PORTANT REGLEMENTATION DE LA
MANIFESTATION « FESTIVAL A.V.A.E»
PM/ 16/2024
Nous Philippe ARDHUIN, Maire de la Commune de SIMIANE-
COLLONGUE,
VU l'article L.2212-1 et L2212-2 du Code Général des Collectivités territoriales et les articles L2213-1, L2213-3 et L2213-4 relatifs à la réglementation de la circulation ;
VU le décret 2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de Covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire ;
VU Le code de la Voirie routière et notamment ses articles L.111-1 et L.113-
2 ;
VU le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques et notamment ses articles L.2122-1 à L.2122-4 et L.2125-1 à L.2125-6 ;
VU Le code de Commerce ;
VU l'article R 610-5 du Code Pénal ;
VU Le plan Vigipirate niveau « Alerte attentat » ;
VU le plan annexé au présent arrête ;
VU la demande du « BEAUTY DESIGNER » pour organiser le festival A.V.A.E, leS 15 ET 16/06/2024.
CONSIDERANT que la Police Municipale a pour objet d'assurer le bon ordre, la tranquillité, la sûreté et la salubrité publics,
CONSIDERANT qu'il importe d'autoriser l'utilisation du domaine public communal pour ce festival les 15 et 16 juin 2024,
CONSIDERANT qu'il appartient à l'autorité municipale de prescrire les mesures nécessaires pour assurer la sécurité sur la voie publique,
ARRETE
Article 1°:
Le «centre BEAUTY DESIGNER» représenté par Milles IMBERTI charline et MEYER amandine est autorisé à organiser la manifestation « le festival A.V.A.E » sur le cours des héros, selon les horaires suivants:
- Samedi 15 Juin 2024 : 10H00 / 18H00
- Dimanche 16 Juin 2024 : 10H00 /18H00 Article 2 :
A l’occasion de cette manifestation, l'installation des différents stands se fera sur le Cours des Héros à partir de 7H00 à 9h00. Les organisateurs auront en charge le placement des exposants. La disposition des barnums sera de nature à protéger le public et à procéder à un filtrage visuel des visiteurs selon les recommandations du chef de la police municipale.
Exceptionneliement, le marché hebdomadaire du samedi sera déplacé dans l'école primaire.
Article 3 :
Cette manifestation est de nature à promouvoir les Professionnels de la beauté(défilé, animations, conférences, tombola)
Article 4 :
Pour permettre la restauration du public et des exposants, des « foods trucks » sont autorises à s'installer devant l'entrée, ils devront se présenter en mairie afin de présenter les pièces administratives et de s'acquitter du droit de place.
Article 5: Sécurité
Le déroulement de la manifestation ainsi que les responsabilités qui en découlent sont à la charge de l'organisateur.
Une société de sécurité assurera une surveillance du site en dehors des heures d'ouverture du festival.
Article 6 :
Les organisateurs devront avertir immédiatement l'autorité municipale des scènes de désordre, rixes ou querelles qui surviendraient au cours de la manifestation. Article 7 :
Monsieur Le Maire, Madame la Directrice Générale des Services, Monsieur L'Adjoint à la Sécurité, Monsieur le Chef de service de la Police Municipale, Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Bouc Bel Air, Monsieur le Commandant des Sapeurs-Pompiers de Gardanne, Monsieur le Directeur des Services Techniques, Madame La Directrice du Pôle social, sont chacun en ce qui le concerne, chargés de l'application du présent arrêté.
Ambpliation : Mlle IMBERTI
Mile MEYER
Fait à SIMIANE COLLONGUE, le 23 mai 2024
Le Maire
Philippe ARDHUIN