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Arrêté - S45C 0i24061110111
Document publié le Dimanche 14 avril 2024 par la commune de Simiane-Collongue.
Lien du pdf (Arrêté - S45C 0i24061110111)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
Simiane-Collongue
MAIRIE DE
SIMIANE-COLLONGUE
Place le Sévigné
13109 Simiane-Collongue
Arrondissement d'Aix-en-Provence
ARRETE PORTANT ORGANISATION
DU FEU DE LA SAINT-JEAN 2024
N° : PM /13/2024
Nous, Philippe ARDHUIN Maire de la Commune de SIMIANE COLLONGUE
Vu l'article L.2212-1 et L2212-2 du Code Général des Collectivités territoriales et les articles L2213-1, L2213-3 et L2213-4 relatifs à la réglementation de la circulation ;
Vu les articles L.325-2, L.411-1, R110-1, R411-8, R 417-10 du code de la route ;
Vu l’article L.111-1, du code de la voirie routière ;
Vu l'article R 610-5 du Code pénal ;
Vu la demande formulée par le Pôle Festivités en date du 14 avril 2024 relatif à l’organisation du Feu de la SAINT-JEAN Île samedi 29 Juin
2024 ;
Vu la réunion préparatoire en date du 13 mai 2024 ;
Considérant que la Police Municipale à pour objet d'assurer le bon ordre, la tranquillité, la sûreté et la salubrité publique ;
Considérant qu'il importe d'autoriser l'utilisation du domaine public communal et de réglementer la circulation et le stationnement à l'occasion du
Feu de la ST JEAN le samedi 29 juin 2024 ;
Considérant qu'il appartient à l'autorité municipale de prendre toutes les mesures nécessaires pour assurer le bon déroulement de cette manifestation ;
ARRETE
Article 1°" : Objet
Le pôle festivités est autorisé à organiser là Manifestation « Le Feu de la
Saint-Jean », le samedi 29 juin 2024 de 19h30 à 00h00. Le feu sera disposé sur le jeu de boules sous là terrasse du bar des autocars. Article 2 : Déroulement de la manifestation
- 21H00 Retraite aux flambeaux
- 22H00 Embrasement et saut du Feu de la St jean
- 23H00 Noyage du feu par une équipe du CCFF
En cas de vent excessif et en concertation avec l'organisation, l'embrasement du feu sera « annulé » pour raisons de sécurité.
Retraite aux Flambeaux : Itinéraire
Cours des Héros
Rue Manera
Rue Vassent
Rue Lambert
Parking cours des héros YVYNN NV
Article 3 : Sécurité
La sécurité du cortège sera assurée par deux agents de Police Municipale, les fonctionnaires seront chargés de la sécurisation et de la régulation de la circulation pendant le défilé, ils seront disposés à des points de circulation selon le plan établi. Les agents du CCFF (habillés de manière à être identifiables) se tiendront à la disposition des agents de la Police Municipale pour assurer le bon déroulement du défilé. Le cortège devra se conformer aux règles du code de la route, respecter l'itinéraire décrit à l'article 2 et se conformer aux règles de sécurité exposées par les agents de Police Municipale.
Article 4 : Stationnement
Le stationnement sera interdit sur la partie haute du parking Lambert côté bar
pour l'installation du feu, du samedi 29 juin 2024 à partir de 09H00 du matin au dimanche 30 juin 2024, 08H00.
Article 5 : Sanction
L'inobservation par conducteur de véhicule des indications des Agents réglant la circulation routière sera sanctionnée par une contravention de 4% classe, prévue et réprimée par l'article R 411.28 du CR.
Article 6 :
Les panneaux règlementaires de signalisation routière ainsi que le barrièrage seront mis en place par les Services techniques. Article 7 :
Le présent arrêté ne vaut autorisation que si l'organisateur a obtenu
l'autorisation préfectorale préalable pour effectuer le feu.
Le déroulement de là manifestation ainsi que les responsabilités qui
en découlent sont à la charge de l'organisateur.
En cas d’intempéries, à l'initiative de la Police Municipale, le défilé du cortège
sera annulé.
Article 8 : RECOURS
Le présent acte peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa
notification ou publication et/ou de son affichage, d'un recours contentieux
devant le tribunal administratif ou d'un recours gracieux auprès
de la Commune, étant précisé que celle-ci
dispose d'un délai de deux mois pour
répondre,
Article 9 :
Monsieur Le Maire, Madame la Directrice Générale des Services, Monsieur
l'Adjoint délégué à la sécurité, Monsieur le Chef de Service de
Police Municipale, Monsieur le Commandant
de la Brigade Territoriale de la Gendarmerie
de Bouc Bel Air, Monsieur le Directeur des Services Techniques,
Monsieur le responsable du CCFF, sont chacun en ce qui les concerne chargés
de l'application du présent arrêté.
Ampliation du présent arrêté est transmise à :
- Monsieur le Sous-Préfet
Fait à SIMIANE-COLLONGUE le 13 mai 2024
Le Maire
Philippe ARDHUIN