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Arrêté - S45C 0i24061110112
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Simiane-Collongue.
Lien du pdf (Arrêté - S45C 0i24061110112)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
de
Simiane-Collongue
MAIRIE DE
SIMIANE-COLLONGUE
Place le Sévigné
13109 Simiane-Collongue
Arrondissement d'Aix-en-Provence
ARRETE PORTANT REGLEMENTATION TEMPORAIRE DE CIRCULATION SUR L'ENSEMBLE DE LA COMMUNE
N° : PM /15/ 2024
Nous Philippe ARDHUIN, Maire de la Commune de SIMIANE-COLLONGLUE,
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des collectivités locales, complétée et modifiée par la loi n° 82-623 du 22 juillet 1982 ;
Vu le code de la route et notamment les articles R 110.1, R 110.2,R 4115,R 411.8, R 411.18 et R 411.25 à R 411.28;
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2213.1 àL 22136;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 ; (livre 1 - huitième partie : signalisation temporaire)
Vu la demande présentée par l’entreprise MIDITRACAGE rue de la glacière 13127 Vitrolles en date du 10 Novembre 2023, souhaitant occupée
temporairement les voies publiques et parkings, afin de procéder à la réflexion des traçages pour la mairie de SIMIANE COLLONGUE.
Vu la demande en date du 2 AVRIL 2024 de proroger l’arrête 37/2023
Considérant qu'en raison de l’occupation de la chaussée, l'entreprise prendra toutes les mesures utiles, pour assurer la sécurité publique et la fluidité de circulation.
ARRETE
Article 1 : L'entreprise « MIDITRACAGE » est autorisée à occuper
temporairement Les voies publiques de SIMIANE COLLONGUE, en
agglomération, pour la réflexion des traçages, pour le compte de la Mairie de SIMIANE COLLONGUE entre le 30 mars et le 30 JUIN 2024, de jour comme de nuit.
Article 2 : Le stationnement sera interdit sur certains parkings de la commune, en fonction des besoins. Pendant la durée des travaux, la circulation se fera en alternat manuellement. L'entreprise ne doit en aucun cas, fermer la voie de circulation.
Article 3 : L'accès des riverains sera maintenu, ainsi que le libre passage des véhicules sanitaires et de sécurité. Article 4 : L'entreprise veillera à ce que le cheminement des piétons et des cyclistes puisse être maintenu dans de bonnes conditions de sécurité.
Article 5 : La pré-signalisation et la signalisation seront mises en place par l'entreprise « MIDITRACAGE ».
Article 6 : La signalisation sera conforme aux prescriptions définies par l'instruction interministérielle sur la signalisation temporaire approuvées par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992.
Article 7 : Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 8 : La Police Municipale pourra suspendre à tout moment le chantier si son déroulement engendre une perturbation trop importante de la circulation, si la signalisation mise en place n'est pas réglementaire ou si les règles de sécurité d'exploitation de la route ne sont pas respectées. Il pourra exiger de l'entreprise la remise en état immédiate de la chaussée pour la rendre à la libre circulation.
Article 9 : Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
Article 10 : Monsieur Le Maire, Madame La directrice générale des services, Madame la 1ere Adjointe de la sécurité environnementale, Monsieur L'Adjoint de la sécurité de la Prévention à la tranquillité publique, Monsieur Le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Bouc-Bel-Air, Le responsable de la police municipale, Monsieur Le Responsable du Service Technique
Ampliation :
Monsieur le Directeur Départemental de la Direction des Routes
Fait à SIMIANE COLLONGUE, le 14 AVRIL 2024
Le Maire
Philippe ARDHUIN