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Arrêté - 131d location et maintenance de photocopieurs couleurs multifonctions
Document publié le Vendredi 17 juillet 2020 par la commune de Montélimar.
Lien du pdf (Arrêté - 131d location et maintenance de photocopieurs couleurs multifonctions)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Budget,
Montélimar
Envoyé en préfecture le 21/11/2022
Reçu en préfecture le 21/11/2022
Publiéte 2 2 NOV 207
ID : 026-212601983-202211 21 2, 31D-AR
DÉCISION N°2022.11.131 D
Objet : Location et maintenance de photocopieurs couleur multifonctions
Vu les articles L.2122-18, L.2122-20 et L.2122-22 du Code général des collectivités territoriales :
Vu le Code de la Commande publique et notamment ses articles R2123-1-1° et R2137-12-2° ;:
Vu la délibération n°2.00 du 17 juillet 2020 concernant la délégation du Conseil Municipal au
maire prévue à l'article L2122-22 précité du Code général des collectivités territoriales :
Vu l'arrêté n°2022.07734A du 25 juillet 2022 portant délégation de fonction et de signature
à Madame Ghislaine SAVIN au titre des Affaires générales et plus particulièrement pour la
mise en œuvre et la gestion des moyens généraux nécessaires au fonctionnement des
services municipaux, y compris les décisions de passation des marchés et accords-cadres
correspondants d'un montant inférieur aux seuils de procédure formalisée ainsi que leurs
avenants qui n'entrainent pas une augmentation du montant du contrat initial supérieure
à 5% lorsque les crédits sont prévus au budget ;
Vu le budget général de la commune et notamment ses comptes 6135-020 et 61562-020 ;
ETANT PRÉALABLEMENT EXPOSE :
- Que la ville de Montélimar souhaîte procéder à la location et s'assurer de la maintenance de photocopieurs couleur multifonctions connectés implantés dans ses services administratifs ;
- Que l'ensemble des prestations homogènes se rapportant au service objet du marché ayant été estimé, sur la durée globale du marché envisagée, à 95 000,00 € HIT. une
procédure adaptée a été engagée conformément aux articles précités du Code de la commande publique par l'envoi d'un avis d'appel public à la concurrence à la publication du BOAMP et de la plateforme acheteur MARCEL26, le 07 septembre 2022. fixant la date limite de remise des offres au 13 octobre 2022 à 17 heures :
- Que cet avis a également été diffusé sur le site Internet de (a ville de Montélimar :
- Qu'a l'issue de cette consultation à laquelle les sociétés RICOH France,
TOUT POUR LE BUREAU et KOESIO AURA ont souhaité participer, l'offre de cette dernière est apparue, après négociations, comme économiquement la plus avantageuse ;
Service Commande Publique - Maison des services publics - Avenue St Martin — 26200 Montélimar depaiemontelimar-agglo.fr
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Reçu en préfecture le 21/11/2022 D md
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Publié le 2 2 ==
ID : 026-21260198È M! 0220002018 Envoyé en préfecture le 21/11/2022
Reçu en préfecture le 21/11/2022
Publié le À 2 NO
V. 2? one
- Que cette société a justifié de la régularité de sa situation li .626:212601983:20221121:20
des articles R2143-3 et R2143-6 du Code de la commande puBIIque :
- Que les crédits nécessaires au marché à intervenir sont inscrits au budget général,
comptes 6135-020 et 61562-020 :
Le Maire de MONTELIMAR,
DECIDE :
Article 1 - Il sera conclu Un marché public de services avec la société KOESIO AURA, dont
le siège social est situé Plateau de Lautagne, 53 Avenue des Langories, 26000 VALENCE, pour l'exécution des prestations de services relatives à la location et à la maintenance de photocopieurs couleur multifonctions destinés aux services administratifs de la ville.
Article 2° - Le marché sera conclu pour une durée de deux (2) ans à compter du 02 janvier
2023, renouvelable pour une durée d'un (1) an par décision expresse du représentant légal du pouvoir adjudicateur, sans toutefois que sa durée totale ne puisse excéder trois (3) ans.
Article 3° - Le marché sera conclu aux prix :
- global et forfaitaire annuel révisable de 19 800.00 € HIT. soit 23 760,00 € TTC. (TVA. au
taux de 20 %), en ce qui concerne la location annuelle de huit (8) photocopieurs,
- unitaires annuels révisables de 0.0023 € HIT. soit 0,00276 € T.T.C. par copie noire et de
0,022 € HT. soit 0,0264 € TIT.C. par copie couleur (TV.A. au taux de 20 %), au titre de la
maintenance des photocopieurs.
Les crédits nécessaires sont inscrits au budget général, comptes 6135-020 et 61562-020.
Article 4° - Les délais d'exécution sont fixés comme sUIT :
- quatre (4) heures ouvrées, pour toute intervention au titre de la maintenance corrective, à compter de la réception de la demande de la ville,
- en cas de d'indisponibilité du matériel de plus de soixante-douze (72) heures, mise à disposition par le prestataire d'un matériel de qualité équivalente.
Article 5° - La présente décision peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal
administratif de Grenoble dans Un délai de deux (2) mois à compter de sa transmission au représentant de l'Etat dans le département et de sa publication.
Fait à MONTELIMAR. le 2 7 KOY, 2022
Le Maire,
Pour Le Maire,
L'Adjoint délégué
Ghislaine SAVIN
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Reçu en préfecture le 21/11/2022
Publié le 1 Anék
ID : A OV, 2007