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Document publié le Jeudi 9 juin 2016 par la commune de Rumilly.
Lien du pdf (Déliberation - 2017 79 location et maintenance de 14 photocopieurs et impriante couleur ville et ccas)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Logement,
REPUBLIQUE FRANÇAISE
Département
de la Haute-Savoie
Arrondissement d’Annecy
Rumilly, le 09 juin 2016
Décision du Maire
Prise en vertu d’une délégation donnée par le Conseil
Municipal (Article L2122-22 du Code général des collectivités
territoriales)
Nature de l’acte : 1.1 Marchés Publics
Objet : Marché n° 2016-08 « Location et maintenance de 14 photocopieurs et une imprimante couleur pour le Groupement de commande Mairie de Rumilly et Centre communal d'action sociale »– Acte modificatif n°2.
Décision n° : 2017-79
Nos réf. : PB/MCW/MB
Le Maire de la Commune de RUMILLY,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L2122-22,
VU le décret n° 2016-360 du 25 mars 2016, notamment en application des articles 1 et 27,
VU la délibération en date du 28 avril 2016 par laquelle le Conseil Municipal l’a chargé, par délégation, de prendre certaines des décisions prévues à l’article L2122-22 sus-visé,
CONSIDERANT l’avis d’appel public à la concurrence publié le 20/04/2016 sur le site de la Mairie de Rumilly, la plate-forme marches-publics.info, et au BOAMP,
CONSIDERANT l’attribution du marché à la société SHARP BUSINESS SYSTEMS France, en date du 16 juin 2016,
DECIDE
Article 1 :
L’acte modificatif n° 2 au marché n° 2016-08 relatif à la location et la maintenance de 14 photocopieurs et d’une imprimante couleur pour le groupement de commande Mairie de Rumilly et Centre communal d'action
sociale a pour objet de prendre en compte une plus-value relative au loyer trimestriel d’un trieur pour le
photocopieur du 1er étage de la Mairie.
Le montant du loyer trimestriel s’élève à 75.00 € HT, soit pour une année 300.00 € HT et pour la période totale du marché de 5 ans : 1 500.00 € HT.
Le montant du marché s’élève désormais à 80 831.40 € HT.
Article 2 :
La présente décision sera inscrite au registre des délibérations de la Commune et un extrait en sera affiché à la porte de la mairie.
Ampliation en sera adressée à Monsieur le Préfet de la Haute-Savoie.
Le Maire,
Pierre BECHET