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Document publié le Mardi 19 décembre 2017 par la commune de Monnaie.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR seance du 19 12 2017 3)
Thèmes du document : Budget, Fiscalité, Démocratie,
Mairie-37380 MONNAIE – Tél.02 47 56 10 20 – Fax 02 47 56 49 90
E-mail : mairie-de-monnaie@wanadoo.fr – Site internet : www.ville-monnaie.fr
Compte rendu des délibérations du CM du 19-12-2017 Page 1 sur 12
R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E - D É P A R T E M E N T D’ I N D R E & L O I R E
Compte rendu des délibérations
Séance du Conseil municipal
du 19 décembre 2017
L'an deux mil dix-sept, le dix-neuf décembre, à vingt heures trente, le conseil
municipal de la commune de Monnaie, dûment convoqué, s'est réuni à la salle du conseil municipal de la Maison
Baric, sous la Présidence de Monsieur Olivier VIÉMONT, Maire.
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 26 – quorum : 14.
Date de convocation du Conseil Municipal : 12 décembre 2017.
Présents (20) : M. Olivier VIÉMONT, M. Jacques LEMAIRE, Mme Anne-Marie LÉGER, M. Vincent BOSSÉ, M.
Pascal CORDIER, M. Christophe GAUDICHEAU, Mme Bérengère CASAMAYOU-BOUCAU, M. Jean-Paul
DALPONT, Mme Marie-Hélène KLAIBER, M. Dominique ARNAUD, M. Dominique GABILLET, M. Christophe
DUVEAUX, M. Jérôme SOICHET, Mme Rozenn SAFFRAY, Mme Emmanuelle MARIN, M. Philippe NORTIER, M.
Jean-Marc SCHNEL, Mme Christine KOCH, Mme Nathalie PILON, Mme Marjorie HUVET.
Absents excusés (6) : Mme. Brigitte DOUSSET, Mme Marie-Caroline MORLON, Mme Sylvie GRANTAIS, M.
Stéphane MOUSSA, M. Thibaut DESIRE, M. Daniel WOLFF.
Pouvoirs (3) : Mme Marie-Caroline MORLON à Mme Marie-Hélène KLAIBER, M. Thibaut DESIRE à Olivier
VIEMONT, M. Daniel WOLFF à Jean-Paul DAL PONT.
Mme Emmanuelle MARIN a été élue secrétaire de séance.
2017-12-01 : Dissolution du Syndicat Intercommunal de Transport Scolaire (SITS) du
Canton de Vouvray et conséquence sur le personnel
Par délibération du 11 septembre 2017, le comité syndical a refusé la signature de la convention de
délégation de transport scolaire avec la Région Centre Val de Loire, compétente en matière de
transport scolaire depuis le 1er septembre 2017.
Par conséquent, il est constaté que le Syndicat Intercommunal de transport scolaire du canton de
Vouvray n’a plus d’objet et doit être dissous dès le 31 décembre 2017.
Cette dissolution nécessite que les communes membres du SITS se prononcent à l’unanimité, avant
le 31 décembre 2017 sur les conséquences de cette dissolution sur le personnel du syndicat.
Il est rappelé que le syndicat emploie un fonctionnaire titulaire chargé du secrétariat. Selon la
règle de non-dégagement des cadres, la reprise de tous les fonctionnaires concernés par une
dissolution est obligatoire, sans possibilité de licenciement.
Les communes membres sont tenues par la règle de non-dégagement des cadres prévue à l’article
L. 5212-33 du CGCT, lequel dispose notamment que « la répartition des personnels concernés entre
les communes membres est soumise, pour avis, aux commissions administratives paritaires
compétentes. Elle ne peut donner lieu à un dégagement des cadres. Les personnels concernés
sont nommés dans un emploi de même niveau et en tenant compte de leurs droits acquis. Les
communes attributaires supportent les charges financières correspondantes. ».
Dès lors qu’un emploi est susceptible d’être supprimé, l’autorité territoriale doit rechercher les
possibilités de reclassement du fonctionnaire. En conséquence, il revient à l’une des commune
membre du SITS d’assurer la reprise de l’agent du SITS. L’agent doit immédiatement être nommé
sur un emploi vacant correspondant à son niveau. Mairie-37380 MONNAIE – Tél.02 47 56 10 20 – Fax 02 47 56 49 90
E-mail : mairie-de-monnaie@wanadoo.fr – Site internet : www.ville-monnaie.fr
Compte rendu des délibérations du CM du 19-12-2017 Page 2 sur 12
A défaut d’emploi vacant, il pourra être fait application de l’article 97 de la loi n°84-53 du 26
janvier 1984, dans la mesure où la situation s’apparente à une suppression d’emploi. Si aucun emploi
ne peut être proposé au fonctionnaire, il sera pris en charge par le centre de gestion après un délai
d’un an.
Le centre de gestion pourra, à l’issue d’un délai d’un an, bénéficier d'une contribution de la
collectivité qui employait l'intéressé antérieurement, versée dans les conditions de l’article 97 bis
de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984.
Compte tenu de la dissolution du syndicat employeur, cette contribution devra être prise en charge
par l’ensemble des communes membres du SITS. Il s’agit d’une dépense obligatoire.
Il est proposé le cas échéant de répartir cette contribution selon la clé de répartition habituelle
du SITS prévue à l’article 8 des statuts, c’est-à-dire au prorata du nombre d’élèves constaté au
1er septembre 2017.
A défaut d’accord d’une des communes membres pour assurer la reprise, le Préfet déterminera
par arrêté la collectivité d’affectation en surnombre de l’agent concerné avant le 31 décembre
2017.
L’assemblée est informée que l’agent sera mis à disposition à temps complet de la Communauté
d’Agglomération TOURS PLUS pendant une période d’un mois à compter du 3 janvier 2018. Cette
durée pourra être renouvelée pour une période de 5 mois, en fonction de sa manière de servir.
ENTENDU l’exposé de Monsieur le Maire et de Monsieur Christophe GAUDICHEAU, adjoint
délégué aux Affaires Scolaires,
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L 5212-33, L 5211-25-
1 et L 5211-26,
Vu l’avis du Comité Technique lors de sa séance du 13 décembre 2017 ;
Le Conseil Municipal,
Avec 23 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention,
ACCEPTE que la commune de MONNAIE assure, à compter du 1er janvier 2018, la reprise de l’agent
du SITS du Canton de Vouvray qui sera placé en surnombre faute de poste vacant;
DIT que les frais de personnel liés à la reprise de l’agent seront financés par l’ensemble des
communes membres du syndicat ; la commune de MONNAIE, qui supportera la charge, sera
remboursée par les autres communes membres du SITS du Canton de Vouvray au prorata du
nombre d’élèves constaté au 1er septembre 2017 ;
NOTE qu’à défaut d’emploi vacant, l’agent sera pris en charge par le centre de gestion à compter
du 1er janvier 2019 ; la contribution versée au centre de gestion sera financée par l’ensemble des
communes membres du SITS du Canton de Vouvray au prorata du nombre d’élèves constaté au 1er
septembre 2017.
CHARGE Monsieur le Maire, ou son représentant, de régler toutes les modalités relatives à cette
décision et l’autorise à signer tout document y afférent. Mairie-37380 MONNAIE – Tél.02 47 56 10 20 – Fax 02 47 56 49 90
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Compte rendu des délibérations du CM du 19-12-2017 Page 3 sur 12
2017-12-02 : Budget principal 2017 : décision modificative n°4
Suite à la reprise de la compétence Transport Scolaire par la Région Centre – Val de Loire à
compter du 1er septembre 2017, il n’y a plus lieu de maintenir le Syndicat Intercommunal de
Transport Scolaire du canton de Vouvray. Ce dernier sera dissous au 31 décembre 2017. Afin de
clore le dernier exercice comptable, le Syndicat a fait un dernier appel des participations des
communes membres. Par conséquent, la commune de Monnaie doit procéder à une décision
modificative de son budget général 2017. Celle-ci est la suivante :
Dépenses de fonctionnement :
Comptes Désignation Montant
c/64111 Rémunération principale - 16 143,50 €
c/65541 Contributions aux organismes de regroupement + 16 143,50 €
Vu la proposition de modification des crédits budgétaires en section de fonctionnement du Budget
général 2017 ;
Le Conseil Municipal,
Avec 23 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention,
APPROUVE la décision modificative telle qu’elle a été présentée,
CHARGE Monsieur le Maire de régler toutes les modalités relatives à cette décision.
2017-12-03 : Budget principal 2018 : vote des taux d’imposition 2018
Comme annoncé lors du débat d’orientation budgétaire le 21 novembre 2017, il est proposé de
reconduire les taux 2017 en 2018.
Les taux sont les suivants :
- Taxe d’Habitation : 13,90%
- Taxe Foncière sur les propriétés Bâties : 16,99%
- Taxe Foncière sur les propriétés Non Bâties : 45,76%
Comme envisagé dans le projet de budget primitif 2018, il est proposé de ne pas augmenter les
taux d’imposition pour l’année 2018. Ils sont donc identiques à ceux de 2017.
Le Conseil Municipal,
Avec 21 voix pour, 0 voix contre, 2 abstentions (Jean-Marc SCHNEL et Philippe NORTIER),
Décide des taux d’imposition suivants pour l’année 2018 :
Taxe d’Habitation : 13,90 %
Taxe Foncière sur le Bâti : 16,99 %
Taxe Foncière sur le non Bâti : 45,76 %. Mairie-37380 MONNAIE – Tél.02 47 56 10 20 – Fax 02 47 56 49 90
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Compte rendu des délibérations du CM du 19-12-2017 Page 4 sur 12
2017-12-04 : Budget principal 2018 : vote des tarifs communaux 2018
Il est rappelé que les tarifs communaux 2018 ont été présentés en commission « Finances,
Personnel, Moyens Généraux » réunie le 12 décembre 2017.
Entendu l’exposé de Monsieur le Maire,
Le Conseil Municipal,
Avec 20 voix pour, 3 voix contre (Jean-Marc SCHNEL, Philippe NORTIER, Christine KOCH),
0 abstention,
APPROUVE la grille des tarifs telle que présentée ci-après ;
DIT que les tarifs ainsi modifiés s’appliqueront à compter du 1er janvier 2018 et jusqu’à
délibération expresse modificative, le cas échéant ;
DIT que les tarifs des services du périscolaire et du restaurant scolaire restent, quant à eux,
inchangés jusqu’à délibération modificative expresse, le cas échéant.
Année
1) Mise à disposition des salles communales : 2018
DOJO de l’école maternelle
Par ½ journée (pour activités extrascolaires) 12 €
SALLES BARIC
caution salle Baric 300 €
salle du conseil - par 1/2 journée 55 €
associations professionnelles 15 €
SALLE TOURAINE
Caution 1 000 €
Arrhes (tarif voté par le CM ou limité au montant de la
location) 150 €
particuliers du 15/10 du 16/04
au 15/04 au 14/10
WEEK END du vendredi à 14 h 15 au lundi à 8 h 45 355 € 322 €
WEEK END du samedi à 9 h 30 au lundi à 8 h 45 285 € 255 €
la journée EN SEMAINE 122 € 92 €
la demi-journée en SEMAINE 62 € 62 €
associations
WEEK END du vendredi à 14 h 15 au lundi à 8 h 45 142 € 112 €
SAMEDI ou DIMANCHE 92 € 62 €
utilisation gratuite en SEMAINE pour l'activité normale
de l'association Mairie-37380 MONNAIE – Tél.02 47 56 10 20 – Fax 02 47 56 49 90
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Compte rendu des délibérations du CM du 19-12-2017 Page 5 sur 12
RAYMOND DEVOS
Caution 1 000 €
Arrhes (tarif voté par le CM ou limité au montant de la
location) 150 €
commune hors commune
particuliers du 15/10 du 16/04 du 15/10 du 16/04
au 15/04 au14/10 au 15/04 au14/10
WEEK END du vendredi à 13 h 45 au lundi à 8 h 15 505 € 455 € 615 € 565 €
WEEK END du samedi à 9 h au lundi à 8 h 15 395 € 345 € 485 € 435 €
la journée en SEMAINE 167 € 137 €
demi-journée en SEMAINE 102 € 102 €
associations
WEEK END du vendredi à 13 h 45 au lundi à 8 h 15 172 € 122 € 355 € 255 €
SAMEDI ou DIMANCHE 92 € 62 €
utilisation gratuite en SEMAINE pour l'activité normale
de l'association
Chauffage imposé du 15/10 au 15/04
Un supplément de 50 € est appliqué pour la location des loges le WE et 25 € la
journée.
Cuisine : pas de cuisson, seulement réchauffage possible
Associations : comprend celles de Monnaie et celles définies en annexe de la délibération (associations ayant leur siège à Monnaie,
l'Elan Vouvrillon, le Vélo Sport en Vouvrillon et le handball
en Vouvrillon)
Priorité donnée à la mairie, puis aux associations de la commune, puis associations définies en annexe, puis autres
situations
2) Tarifs des services communaux divers : Proposition 2018
Location de garage, au mois 35,50 €
Taxe de stationnement taxis, à l’année 61,00 €
Droit de place - de 3,5 tonnes, par jour 7,50 €
Droit de place + de 3,5 tonnes, par jour 46,00 €
Droit de place marché hebdomadaire (place JB Moreau) 7,50 €
Droit d'occupation des trottoirs, par jour, au m linéaire 15,00 €
Droit d’occupation du domaine public affichage publicitaire 2m² 263,00 €
Droit de chasse 75,00 €
PRET DE MATÉRIEL 0,00 €
Caution prêt de sono sur conditions et associations seulement 770,00 €
Caution prêt vidéoprojecteur (associations) 500,00 €
Caution prêt de matériel 110,00 €
Caution mise à disposition de clé (ou équivalent) 50,00 €
Intervention agents communaux (par heure - toute heure commencé - par
agent) 35,00 €
indemnité d'hébergement de chiens errants, par 24h 10,00 €
CIMETIERE : Mairie-37380 MONNAIE – Tél.02 47 56 10 20 – Fax 02 47 56 49 90
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Compte rendu des délibérations du CM du 19-12-2017 Page 6 sur 12
Concession funéraire 15 ans 100,00 €
Concession funéraire 30 ans 200,00 €
Concession funéraire 50 ans (non renouvelable pour la même durée) 355,00 €
Droit d'inhumation 80,00 €
Droit de dépôt d'urne 80,00 €
Location de caveau provisoire, par semaine 10,00 €
Columbarium
Concession 15 ans 305,00 €
Concession 30 ans 610,00 €
Dépôt d’urne supplémentaire 80,00 €
Enlèvement d'urne dans une case 10,00 €
Jardin du souvenir
Dispersion des cendres gratuit
Vacations (Agents communaux) montant fixé réglementairement 25,00 €
EAU ET ASSAINISSEMENT :
Participation à l’Assainissement Collectif Forfait 1130 €
REPRODUCTION ET/OU COMMUNICATION DOCUMENTS
ADMINISTRATIFS:
Extrait cadastral 1,20 €
page A4 noir&blanc 0,25 €
page A4 couleur 1,20 €
page A3 noir&blanc 0,40 €
page A3 couleur 2,20 €
recto/verso prix de la page x2
cédérom 3,00 €
frais postaux coût réel de l'affranchiss.
REPRODUCTION ET/OU COMMUNICATION DE TOUT AUTRE
DOCUMENT:
page A4 noir&blanc 0,30 €
page A4 couleur 1,20 €
page A3 noir&blanc 0,50 €
page A3 couleur 2,20 €
cédérom 3,25 €
recto/verso : prix de la page x2
frais postaux : remboursement des frais réels
Fax 0,25 € par page
2017-12-05 : Budget principal 2018 : attribution des subventions 2018 aux associations
Il est rappelé que les associations ont été sollicitées pour remettre leur dossier de demandes de
subventions 2018 pour fin octobre 2017. Chaque commission a pu ensuite étudier chaque demande.
Vu les propositions d’attribution des subventions 2018 aux associations par les Commissions
référentes, Mairie-37380 MONNAIE – Tél.02 47 56 10 20 – Fax 02 47 56 49 90
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Compte rendu des délibérations du CM du 19-12-2017 Page 7 sur 12
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,
avec 23 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention,
Décide d’attribuer et verser les subventions 2018 comme suit:
Associations Attributions 2018
RMCTG 1 055,00 €
Randonneurs Modéniens 800,00 €
TCM (Tennis) 2 800,00 €
MBC (Basket) 6 000,00 €
USM (Foot) 4 200,00 €
Karaté 1 100,00 €
Judo 2 500,00 €
VSMV (Vélo) 4 000,00 €
Boule de fort 492,00 €
Aymeli's 650,00 €
Coopérative scolaire Ecole Maternelle 1 920,00 €
Subvention sorties scolaires Maternelle 1 920,00 €
Subvention Classe Verte Maternelle 2 000,00 €
Coopérative scolaire Ecole Elémentaire 4 176,00 €
Subventions sorties scolaires 4 176,00 €
Les Devos de l'Humour 4500,00 €
Ensemble Musical de Monnaie 190,00 €
Jazz en Touraine 2 150,00 €
Association Planète Lire 7 000,00 €
Asso. Premiers Pas Modéniens 5 000,00 €
RE-CREATION 150,00 €
Atelier Théâtre 1 600,00 €
ANIM MONNAIE 500,00 €
Ouvrage Passion 500,00 €
AAPEM (parents d'élèves) 1 000,00 €
Total = 60 79,00 €
2017-12-06 Budget principal 2018 : vote du budget principal 2018
Il a été présenté le projet de budget primitif 2018 de la Commune. Ce projet ainsi que ses pièces
annexes accompagnaient la note explicative. Ils détaillaient les sections de fonctionnement et
d’investissement du budget 2018. Le projet du budget inclut tous les travaux et actions soumis au
débat d’orientations budgétaires et l’équilibre budgétaire a été calculé sur la base d’une stabilité
des taux d’imposition locale et d’un nouvel emprunt de 1 022 919 €. Mairie-37380 MONNAIE – Tél.02 47 56 10 20 – Fax 02 47 56 49 90
E-mail : mairie-de-monnaie@wanadoo.fr – Site internet : www.ville-monnaie.fr
Compte rendu des délibérations du CM du 19-12-2017 Page 8 sur 12
Vu le Débat d’Orientations Budgétaires du 21 novembre 2017,
Considérant le projet de budget primitif 2018,
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,
avec 20 voix pour, 2 voix contre (Jean-Marc SCHNEL et Philippe NORTIER), 1 abstention
(Christine KOCH),
CHOISIT de voter le budget par nature et par chapitre,
ADOPTE le budget qui s’équilibre, comme suit :
- Section de fonctionnement : 3 360 400 €
- Section d’investissement : 1 496 869 €
2017-12-07 : Budget annexe 2018 du service public d’Eau potable : prix de l’eau 2018
Il est rappelé que 2016 et 2017 ont été des années de préparation et de renégociation des contrats
de délégation des services publics pour l’eau potable et pour l’assainissement collectif. Le
délégataire retenu est la société SAUR. Dans le cadre de la renégociation des contrats, le
délégataire retenu a baissé sa part sur le tarif de l’eau et de l’assainissement. La part de la
collectivité a été maintenue pour les deux services en 2017.
Il vous est proposé de maintenir sans augmentation la part de la collectivité pour le tarif 2018.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,
avec 23 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention,
Décide de fixer comme suit le tarif de l’Eau pour l’année 2018 :
1 à 15 m3 0,4900 €
16 à 25 m3 0,5200 €
26 à 50 m3 0,5700 €
51 à 100 m3 0,6200 €
101 à 200 m3 0,6600 €
201 à 500 m3 0,7500 €
501 et au-delà 0,8500 €
Forfait annuel abonnement 20,12 €
Les montants sont exprimés en € HT. Le tarif est soumis à une TVA de 5,5 %.
Charge Monsieur le Maire, ou son représentant, de régler toutes les modalités relatives à cette
décision. Mairie-37380 MONNAIE – Tél.02 47 56 10 20 – Fax 02 47 56 49 90
E-mail : mairie-de-monnaie@wanadoo.fr – Site internet : www.ville-monnaie.fr
Compte rendu des délibérations du CM du 19-12-2017 Page 9 sur 12
2017-12-08 : Budget annexe 2018 du service public d’Eau potable : vote du budget annexe
Eau 2018
Il a été présenté le projet de budget primitif annexe du service public de l’Eau potable pour l’année
2018. Ce projet ainsi que ses pièces annexes accompagnaient la note explicative. Ils détaillaient
les sections de fonctionnement et d’investissement du budget 2018. Le projet du budget inclut
tous les travaux et actions soumis au débat d’orientations budgétaires.
Vu le Débat d’Orientations Budgétaires du 21 novembre 2017,
Considérant le projet de budget primitif annexe du service public de l’Eau pour l’année 2018,
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,
avec 23 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention,
CHOISIT de voter le budget par nature et par chapitre,
ADOPTE le budget qui s’équilibre, comme suit :
- Section de fonctionnement : 150 614,91 €
- Section d’investissement : 233 002,00 €
2017-12-09 : Budget annexe 2018 du service public de l’Assainissement collectif : prix de
l’assainissement 2018
Il est rappelé que 2016 et 2017 ont été des années de préparation et de renégociation des contrats
de délégation des services publics pour l’eau potable et pour l’assainissement collectif. Le
délégataire retenu est la société SAUR. Dans le cadre de la renégociation des contrats, le
délégataire retenu a baissé sa part sur le tarif de l’eau et de l’assainissement. La part de la
collectivité a été maintenue pour les deux services en 2017.
Il vous est proposé de maintenir sans augmentation la part de la collectivité pour le tarif 2018.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,
avec 23 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention,
Décide de fixer comme suit le tarif de l’Assainissement pour l’année 2018 :
1 à 15 m3 0,3500 €
16 à 25 m3 0,3800 €
26 à 50 m3 0,4100 €
51 à 100 m3 0,4500 €
101 à 200 m3 0,5100 €
201 à 500 m3 0,6000 €
501 et au-delà 0,7200 €
Forfait annuel abonnement 16,50 €
Les montants sont exprimés en € HT. Le tarif est soumis à une TVA de 10,00 %.
Charge Monsieur le Maire, ou son représentant, de régler toutes les modalités relatives à cette
décision. Mairie-37380 MONNAIE – Tél.02 47 56 10 20 – Fax 02 47 56 49 90
E-mail : mairie-de-monnaie@wanadoo.fr – Site internet : www.ville-monnaie.fr
Compte rendu des délibérations du CM du 19-12-2017 Page 10 sur 12
2017-12-10 : Budget annexe 2018 du service public de l’Assainissement collectif : vote du
budget annexe Assainissement collectif 2018
Il vous sera présenté le projet de budget primitif annexe du service d’Assainissement collectif
pour l’année 2018. Ce projet ainsi que ses pièces annexes accompagnaient la note explicative. Ils
détaillaient les sections de fonctionnement et d’investissement du budget 2018. Le projet du
budget inclut tous les travaux et actions soumis au débat d’orientations budgétaires.
Vu le Débat d’Orientations Budgétaires du 21 novembre 2017,
Considérant le projet de budget primitif annexe du service public de l’Assainissement collectif
pour l’année 2018,
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,
avec 23 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention,
CHOISIT de voter le budget par nature et par chapitre,
ADOPTE le budget qui s’équilibre, comme suit :
- Section de fonctionnement : 126 882,88 €
- Section d’investissement : 456 090,88 €
2017-12-11 : Personnel : Ratios « Promus-Promouvables » pour les avancements de grade
Des nouvelles dispositions ont été introduites par la loi du 19 février 2007, d’application immédiate
(article 49 de la loi du 26+ janvier 1984 modifiée) : « Dorénavant, pour tout avancement de grade,
le nombre maximum de fonctionnaires pouvant être promus est déterminé par un taux appliqué à
l’effectif des fonctionnaires remplissant les conditions pour cet avancement ».
Ce taux, appelé « ratios promus-promouvables », est fixé par l’assemblée délibérante après avis du
Comité Technique (CT). Il peut varier entre 0 et 100%.
Cette modalité concerne tous les grades d’avancement (pour toutes les filières), sauf ceux du cadre
d’emplois des Agents de Police.
Entendu l’exposé de Monsieur le Maire,
Vu l’avis de principe du Comité Technique du Centre de Gestion d’Indre-et-Loire réuni le 8 février
2017, préconisant les dispositions suivantes à compter de l’année 2017 :
- Fixer des ratios à 100% pour tous les avancements de grade,
- Sur la base des critères retenus suivants :
o L’évaluation de la valeur professionnelle de l’agent formalisée par le compte-
rendu établi lors de l’entretien professionnel annuel,
o La prise en compte et l’appréciation des compétences professionnelles acquises
par l’agent au regard du poste d’avancement et/ou les aptitudes
professionnelles de l’agent enrichies, le cas échéant, par la formation
professionnelle en vue d’occuper l’emploi correspondant au grade d’avancement. Mairie-37380 MONNAIE – Tél.02 47 56 10 20 – Fax 02 47 56 49 90
E-mail : mairie-de-monnaie@wanadoo.fr – Site internet : www.ville-monnaie.fr
Compte rendu des délibérations du CM du 19-12-2017 Page 11 sur 12
Le Conseil Municipal,
Avec 23 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention
DECIDE d’adopter le ratio commun de principe ainsi proposé,
2017-12-12 : Personnel : Mise à jour du tableau des emplois
Entendu l’exposé de Monsieur le Maire,
Vu la délibération n°2017-12-11 du 19 décembre 2017,
Considérant la nécessité de mettre à jour le tableau des emplois,
Le Conseil Municipal,
Avec 23 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention
DECIDE de modifier comme suit le tableau des emplois permanent :
Tableau des emplois permanents
Grade Temps Nbre de
postes
au 1er
janvier
2017
Nbre de postes
au 1er janvier
2018
Et actualisation
suite au PCR
Emploi fonctionnel DGS 1 1
Filière Administrative 6 6
Attaché Territorial 35h 1 1
Rédacteur principal de 1ère classe 35h 3 3
Adjoint administratif territorial principal de
2ème classe
1 2
Adjoint administratif de 1ère classe 35h 1 0
Filière Police 1 1
Brigadier 35h 1 0
Gardien-brigadier 35 h 1
Filière Sociale 8 8
Assistant socio-éducatif 1 1
Agent Social de 2e classe 35h 1 0
Agent social 1
Agent spécialisé des écoles maternelles
principal de 2ème classe
35h 3 6
Agent spécialisé des écoles maternelles de
1ère classe
35h 3 0
Filière Animation 9 9
Animateur principal de 1ère classe 35 h 1 1
Adjoint d’animation principal de 2ème classe 35h 1 1
Adjoint d’animation de 2ème classe 35h 7 0
Adjoint territorial d’animation 35h 7
Filière Technique 18 19 Mairie-37380 MONNAIE – Tél.02 47 56 10 20 – Fax 02 47 56 49 90
E-mail : mairie-de-monnaie@wanadoo.fr – Site internet : www.ville-monnaie.fr
Compte rendu des délibérations du CM du 19-12-2017 Page 12 sur 12
Technicien principal de 1ère classe 35h 1 1
Agent de maîtrise 35 h 1 1
Adjoint technique principal de 1ère classe 35h 2 2
Adjoint technique principal de 2ème classe 35h 1 1
Adjoint technique de 2ème classe 35h 10 0
Adjoint technique de 2ème classe 26h 2 0
Adjoint technique de 2ème classe 12h30 1 0
Adjoint technique territorial 35h 11
Adjoint technique territorial 26h 2
Adjoint technique territorial 12h30 1
Total des emplois permanents 43 44
Fait à Monnaie, le 20 décembre 2017
Le Maire,
Olivier VIÉMONT