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Compte-Rendu - CR du 19 11 2019 3
Document publié le Mardi 19 novembre 2019 par la commune de Monnaie.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR du 19 11 2019 3)
Thèmes du document : Budget, Investissement et développement économique, Institutions publiques,
Mairie-37380 MONNAIE – Tél.02 47 56 10 20 – Fax 02 47 56 49 90
E-mail : contact@ville-monnaie.fr – Site internet : www.ville-monnaie.fr
Compte-rendu des délibérations du CM du 19.11.2019 Page 1 sur 6
R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E - D É P A R T E M E N T D’ I N D R E & L O I R E
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DU 19 NOVEMBRE 2019
L'an deux mil dix-neuf, le dix-neuf novembre, à vingt heures trente, le conseil municipal de la commune de
Monnaie, dûment convoqué, s'est réuni à la salle du conseil municipal de la Maison Baric, sous la Présidence de Monsieur
Olivier VIÉMONT, Maire.
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 26 – quorum : 14.
Date de convocation du Conseil Municipal : 13 novembre 2019.
Présents (19) : M. Olivier VIÉMONT, M. Jacques LEMAIRE, Mme Brigitte DOUSSET, Mme Anne-Marie LÉGER, M. Pascal
CORDIER, Mme Bérengère CASAMAYOU-BOUCAU, M. Jean-Paul DAL PONT, Mme Marie-Caroline MORLON, Mme Marie-
Hélène KLAIBER, M. Dominique ARNAUD, M. Christophe DUVEAUX, M. Jérôme SOICHET, Mme Emmanuelle MARIN, M.
Philippe NORTIER, M. Jean-Marc SCHNEL, Mme Christine KOCH, Mme Nathalie PILON, Mme Marjorie HUVET, M. Daniel
WOLFF.
Absents excusés (7) : M. Vincent BOSSÉ, M. Christophe GAUDICHEAU, Mme Sylvie GRANTAIS, M. Dominique GABILLET,
M. Stéphane MOUSSA, Mme Rozenn SAFFRAY, M. Thibaut DESIRE.
Pouvoirs (2) : M. Vincent BOSSÉ à M. Jérôme SOICHET, Mme Rozenn SAFFRAY à Mme Anne-Marie LÉGER.
Mme Marie-Caroline MORLON a été élue secrétaire de séance.
2019-11-01 : Budget général 2020 : tarifs communaux
Monsieur le Maire donne la parole à Jacques LEMAIRE, Adjoint délégué aux Finances,
Personnel, Moyens Généraux qui rappelle que les tarifs communaux 2020 ont été
présentés en commission « Finances, Personnel, Moyens Généraux » réunie le 12 novembre
2019.
Il informe les conseillers de deux points particuliers. L’un, concerne l’ajout d’un nouveau
tarif relatif à une caution pour le nettoyage des marches du perron de la mairie et du
parking lorsqu’il y a des cérémonies dans la salle des mariages. En effet, il s’agit de
dissuader d’utiliser par exemple des confettis, car leur usage lors des mariages oblige
très souvent l’intervention des agents d’entretien pour le nettoyage et la remise en état
des abords de la mairie. L’autre point, concerne les concessions de 50 ans. Au-delà d’une
génération, il est très difficile de retrouver les membres d’une famille ou leurs
descendants pour les renouvellements de concessions. Ces situations font perdre
beaucoup de temps aux agents administratifs alors que ce type de concession est de moins
en moins demandé.
Entendu le rapport de Jacques LEMAIRE, adjoint aux Finances, Personnel et Moyens
Généraux,
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,
avec 20 voix pour, 1 voix contre (Jean-Marc SCHNEL), 0 abstention,
APPROUVE la grille des tarifs communaux pour l’année 2020 telle que présentée ci-après ; Mairie-37380 MONNAIE – Tél.02 47 56 10 20 – Fax 02 47 56 49 90
E-mail : contact@ville-monnaie.fr – Site internet : www.ville-monnaie.fr
Compte-rendu des délibérations du CM du 19.11.2019 Page 2 sur 6
1) Mise à disposition des salles communales : Tarifs communaux 2020
DOJO de l’école maternelle
Par ½ journée (pour activités extrascolaires) 12,00 €
SALLES BARIC
caution salle Baric 315,00 €
salle du conseil - par 1/2 journée 58,00 €
associations professionnelles 16,00 €
SALLE TOURAINE
Caution 1 000,00 €
Arrhes (tarif voté par le CM ou limité au montant de la location) 153,00 €
particuliers du 15/10 du 16/04
au 15/04 au 14/10
WEEK END du vendredi à 14 h 15 au lundi à 8 h 45 370,00 € 335,00 €
WEEK END du samedi à 9 h 30 au lundi à 8 h 45 295,00 € 265,00 €
la journée EN SEMAINE 125,00 € 95,00 €
la demi-journée en SEMAINE 65,00 € 65,00 €
associations
WEEK END du vendredi à 14 h 15 au lundi à 8 h 45 145,00 € 115,00 €
SAMEDI ou DIMANCHE 95,00 € 65,00 €
utilisation gratuite en SEMAINE pour l'activité normale de l'association
entreprises
la journée EN SEMAINE 410,00 € 310,00 €
la demi-journée en SEMAINE 255,00 € 153,00 €
RAYMOND DEVOS
Caution 1 000,00 €
Arrhes (tarif voté par le CM ou limité au montant de la location) 153,00 €
commune hors commune
particuliers du 15/10 du 16/04 du 15/10 du 16/04
au 15/04 au14/10 au 15/04 au14/10
WEEK END du vendredi à 13 h 45 au lundi à 8 h 15 525,00 € 475,00 € 640,00 € 590,00 €
WEEK END du samedi à 9 h au lundi à 8 h 15 410,00 € 360,00 € 505,00 € 455,00 €
la journée en SEMAINE 175,00 € 145,00 €
demi-journée en SEMAINE 107,00 € 107,00 €
associations
WEEK END du vendredi à 13 h 45 au lundi à 8 h 15 179,00 € 127,00 € 370,00 € 260,00 €
SAMEDI ou DIMANCHE 96 € 65 €
utilisation gratuite en SEMAINE pour l'activité normale de l'association
Commune et hors commune
entreprises du 15/10 du 16/04
au 15/04 au14/10
la journée en SEMAINE 610,00 € 510,00 €
la demi-journée en SEMAINE 410,00 € 310,00 € Mairie-37380 MONNAIE – Tél.02 47 56 10 20 – Fax 02 47 56 49 90
E-mail : contact@ville-monnaie.fr – Site internet : www.ville-monnaie.fr
Compte-rendu des délibérations du CM du 19.11.2019 Page 3 sur 6
Remarques :
Chauffage imposé du 15/10 au 15/04
Un supplément de 50 € est appliqué pour la location des loges le WE et 25 € la journée.
Cuisine : pas de cuisson, seulement réchauffage possible
Priorité donnée à la mairie, puis aux associations œuvrant pour la commune.
2) Tarifs des services communaux divers : Tarifs communaux 2020
Location de garage, au mois 38,00 €
Taxe de stationnement taxis, à l’année 65,00 €
Droit de place - de 3,5 tonnes, par jour 7,50 €
Droit de place + de 3,5 tonnes, par jour 48,00 €
Droit de place marché hebdomadaire (place JB Moreau) 7,50 €
Droit d'occupation des trottoirs, par jour, au m linéaire 17,00 €
Droit d’occupation du domaine public affichage publicitaire 2m² 275,00 €
Droit de chasse 79,00 €
PRET DE MATÉRIEL 0,00 €
Caution prêt de sono sur conditions et associations seulement 786,00 €
Caution prêt vidéoprojecteur (associations) 510,00 €
Caution prêt de matériel 113,00 €
Caution mise à disposition de clé (ou équivalent) 51,00 €
Intervention agents communaux (par heure - toute heure commencée - par
agent) 37,00 €
Caution nettoyage perron et parking extérieur mairie suite à mariage 74,00 €
indemnité d'hébergement de chiens errants, par 24h 12,00 €
CIMETIERE :
Concession funéraire 15 ans 105,00 €
Concession funéraire 30 ans 210,00 €
Droit d'inhumation 84,00 €
Droit de dépôt d'urne 84,00 €
Location de caveau provisoire, par semaine 12,00 €
Columbarium
Concession 15 ans 315,00 €
Concession 30 ans 630,00 €
Dépôt d’urne supplémentaire 84,00 €
Enlèvement d'urne dans une case 12,00 €
Jardin du souvenir
Dispersion des cendres gratuit
Vacations (Agents communaux) montant fixé réglementairement 25,00 €
EAU ET ASSAINISSEMENT :
Participation à l’Assainissement Collectif Forfait 1173 € Mairie-37380 MONNAIE – Tél.02 47 56 10 20 – Fax 02 47 56 49 90
E-mail : contact@ville-monnaie.fr – Site internet : www.ville-monnaie.fr
Compte-rendu des délibérations du CM du 19.11.2019 Page 4 sur 6
REPRODUCTION ET/OU COMMUNICATION DOCUMENTS
ADMINISTRATIFS:
Extrait cadastral 1,20 €
page A4 noir&blanc 0,30 €
page A4 couleur 1,25 €
page A3 noir&blanc 0,45 €
page A3 couleur 2,25 €
recto/verso prix de la page x2
cédérom 3,10 €
frais postaux coût réel de
l'affranchiss.
REPRODUCTION ET/OU COMMUNICATION DE TOUT AUTRE
DOCUMENT:
page A4 noir&blanc 0,35 €
page A4 couleur 1,25 €
page A3 noir&blanc 0,55 €
page A3 couleur 2,25 €
cédérom 3,30 €
recto/verso : prix de la page x2 prix de la page x2
frais postaux : remboursement des frais réels
Fax 0,26 par page
CONFIRME l’ajout d’un tarif relatif à une caution pour nettoyage des marches du perron
de la mairie ainsi que du parking,
CONFIRME, pour le cimetière, la suppression des concessions de 50 ans,
DIT que les tarifs ainsi modifiés s’appliqueront à compter du 1er janvier 2020 et jusqu’à
délibération expresse modificative, le cas échéant ;
DIT que les tarifs des services du périscolaire et du restaurant scolaire restent, quant à
eux, inchangés jusqu’à délibération modificative expresse, le cas échéant.
2019-11-02 : Budget général 2020 : débat d’orientation budgétaire
Le rapport introductif au débat d’orientation budgétaire a été adressé à l’ensemble
des conseillers avec la convocation à la présente séance.
Monsieur le Maire expose aux membres du Conseil Municipal qu’en vertu de l'article 11 de
la loi du 6 février 1992 et de l'article L 2312-1 du Code Général des Collectivités
Territoriales et des nouvelles dispositions relatives à la transparence et à la
responsabilité financières des collectivités territoriales prévues par la loi portant
nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe) n°2015-991 du 7 Août 2015,
un débat doit avoir lieu sur les orientations générales du budget dans un délai de deux
mois précédant l'examen de celui-ci. Mairie-37380 MONNAIE – Tél.02 47 56 10 20 – Fax 02 47 56 49 90
E-mail : contact@ville-monnaie.fr – Site internet : www.ville-monnaie.fr
Compte-rendu des délibérations du CM du 19.11.2019 Page 5 sur 6
Conformément aux dispositions prévues par le règlement intérieur du Conseil Municipal et
conformément au décret n°2016-841 du 24 juin 2016, le Rapport d’Orientation Budgétaire
contenant des données synthétiques sur la situation financière de la Commune a été établi
pour servir de support au débat.
Monsieur le Maire donne la parole à Jacques LEMAIRE, Adjoint délégué aux Finances,
Personnel, Moyens Généraux qui présente le rapport d’introduction au débat d’orientation
budgétaire.
Il vous sera ainsi proposé de bien vouloir :
- prendre acte de la tenue du Débat d’Orientation Budgétaire.
- prendre acte de l’existence du rapport d’introduction sur la base duquel se tient le Débat
d’Orientation Budgétaire.
- d’approuver le Débat d’Orientation Budgétaire 2020 sur la base du Rapport
d’Orientation Budgétaire 2020.
Vu l'article 11 de la loi du 6 février 1992 ;
Vu les dispositions de l'article L 2312-1 du Code Général des Collectivités Territoriales
et des nouvelles dispositions relatives à la transparence et à la responsabilité financières
des collectivités territoriales prévues par la loi portant nouvelle organisation territoriale
de la République (NOTRe) n°2015-991 du 7 Août 2015 ;
Considérant qu’un débat doit avoir lieu sur les orientations générales du budget dans un
délai de deux mois précédant l'examen de celui-ci, conformément aux dispositions prévues
par le règlement intérieur du Conseil Municipal et conformément au décret n°2016-841
du 24 juin 2016 ; le Rapport d’Orientation Budgétaire contenant des données synthétiques
sur la situation financière de la Commune a été établi pour servir de support au débat ;
Le Conseil Municipal,
DEBAT alors des orientations budgétaires de 2020 pour le budget principal de la
commune, le budget annexe de l’eau et le budget annexe de l’assainissement ;
PREND ACTE de l’existence du Rapport d’Orientation Budgétaire sur la base duquel se
tient le Débat d’Orientation Budgétaire.
PREND ACTE de la tenue du Débat d’Orientation Budgétaire pour l’année 2020.
Fait à Monnaie, le 21 novembre 2019
Le Maire,
Olivier VIÉMONT Mairie-37380 MONNAIE – Tél.02 47 56 10 20 – Fax 02 47 56 49 90
E-mail : contact@ville-monnaie.fr – Site internet : www.ville-monnaie.fr
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