Compte-Rendu - CR 21 12 2021 3

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Compte-Rendu - CR 21 12 2021 3 Document publié le Mardi 21 décembre 2021 par la commune de Monnaie. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 21 12 2021 3)Thèmes du document : Budget, Eau et assainissement, Investissement et développement économique, Mairie-37380 MONNAIE – Tél.02 47 56 10 20 – Fax 02 47 56 49 90

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Compte rendu des délibérations du CM du 21.12.2021 Page 1 sur 13

R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E - D É P A R T E M E N T D’ I N D R E & L O I R E

COMPTE RENDU DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL DU 21 DECEMBRE 2021

L'an deux mil vingt et un, le vingt et un décembre, à vingt heures, le conseil municipal de la commune

de Monnaie, dûment convoqué, s'est réuni à la salle du conseil municipal, Maison Baric, sous la Présidence de Monsieur

Olivier VIÉMONT, Maire.

Nombre de conseillers municipaux en exercice : 27 – quorum : 14.

Date de convocation du Conseil Municipal : 15 décembre 2021.

Présents (23) : M. Olivier VIÉMONT, M. Jacques LEMAIRE, Mme Anne-Marie LÉGER, M. Vincent BOSSÉ, Mme

Nathalie PILON, Mme Véronique PRUD’HOMME, M. Jean-Paul DAL PONT, M. Christophe DUVEAUX (20h50), Mme

Marie-Caroline MORLON, Mme Anne PORHEL, Mme Doris BARRET, Dominique ARNAUD, Mme Candy ROBINEAU, M.

Guillaume TOUSSAINT, Mme Marie PORHEL, M. Jean-Luc PAROISSIEN, M. Alexandre GRENIER, M. Sébastien

SZWENGLER, Mme Ghislaine PÉTEREAU, M. Michel GUILLON, M. Jean-Marc SCHNEL, Mme Laurence MARI, Mme

Christine KOCH.

Absents excusés (4) : M. Christophe GAUDICHEAU, Mme Morgane BESNIER, M. Fabrice ALLAMÉLOU, Mme Marie-

Christine POURADIER.

Pouvoirs (4) : M. Christophe GAUDICHEAU à M. Vincent BOSSÉ, Mme Morgane BESNIER à Mme Ghislaine

PÉTEREAU, M. Fabrice ALLAMÉLOU à Mme Christine KOCH, Mme Marie-Christine POURADIER à M. Jean-Marc

SCHNEL.

Mme Marie PORHEL a été élue secrétaire de séance.

2021-12-01 : Urbanisme : rétrocession de parcelles du lotissement de la Sinsonnière

liées à la voirie et divers équipements publics

Monsieur le Maire donne la parole à Jean-Paul DAL PONT, adjoint délégué à l’urbanisme,

Economie et Voirie qui rappelle que le lotissement au lieudit « La Sinsonnière » est achevé. Il

convient de procéder à la rétrocession des parcelles sur lesquelles ont été établis les

équipements publics et la voirie. Les parcelles concernées figurent à la matrice cadastrale

de Monnaie sous les références suivantes :

Section, N° Lieudit Surface

ZS 220 LA SINSONNIERE 00 ha 00 a 94 ca

ZS 221 LA SINSONNIERE 00 ha 00 a 09 ca

ZS 229 LE FIEF BOUJU 00 ha 00 a 08 ca

ZS 233 LA SINSONNIERE 00 ha 01 a 13 ca

ZS 234 LA SINSONNIERE 00 ha 06 a 18 ca

ZS 241 LA SINSONNIERE 00 ha 00 a 08 ca

ZS 242 LA SINSONNIERE 00 ha 00 a 04 ca

Total surface : 00 ha 08 a 54 ca

Il rappelle que le Conseil municipal avait déjà délibéré favorablement pour la rétrocession

des parcelles ZS 233 et ZS 221 (délibération n°2019-10-06 du 22 octobre 2019).

Il précise que ces parcelles sont à usage :

- Parcelle ZS 233 : Réserve incendie

- Parcelle ZS 221 : Elargissement allée des Noyers

- Parcelle ZS 241 : Emplacement poubelles

- Parcelles ZS 220, 229, 234, 242 : VoirieMairie-37380 MONNAIE – Tél.02 47 56 10 20 – Fax 02 47 56 49 90

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Compte rendu des délibérations du CM du 21.12.2021 Page 2 sur 13

ENTENDU l’exposé de Monsieur Jean-Paul DAL PONT, adjoint délégué à l’urbanisme,

Economie et Voirie ;

VU le projet de rétrocession ;

Le Conseil municipal,

Après en avoir délibéré, avec

(Christophe DUVEAUX arrivé à 20h50 n’a pas pris part au vote)

Voix pour 26

Voix contre 0

Abstention 0

APPROUVE la rétrocession telle qu’elle a été présentée,

CHARGE Monsieur le Maire, ou son représentant, Jean-Paul DAL PONT, de signer tous les

documents relatifs à cette décision.

2021-12-02 : Voirie : formation d’un groupement de commandes pour travaux

d’entretien et d’aménagement de voiries

Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur Jean-Paul DAL PONT, adjoint délégué à

l’urbanisme, Economie et Voirie qui explique que les communes de Vernou-sur-Brenne,

Montlouis-sur-Loire, Monnaie et Veretz ont un besoin commun concernant les travaux

d’entretien et d’aménagement de la voirie. Elles ont décidé de former un groupement de

commandes pour ce contrat afin de bénéficier de prix unitaires intéressants.

Il est proposé de rédiger un accord cadre mono attributaire à bons de commandes sur une

durée d’un an, renouvelable tous les ans pour une durée maximum de 4 ans. Le seuil maximum

d’un bon de commande dans le cadre de ce marché est fixé à 100 000 €HT. Au-delà de ce

montant de travaux, une consultation sera nécessaire et permettra une mise en concurrence.

Pour la commune de Monnaie, le montant maximum du contrat est fixé à 800 000 €HT sur 4

ans.

La consultation se déroule selon une procédure adaptée car le montant global du volume

d’achat pour l’ensemble des communes est égal à 3 430 000 €HT et reste inférieur au seuil

de procédure d’appel d’offres égal à 5 350 000 €HT.

La prestation devra être opérationnelle pour mars 2022. Il est indiqué que la direction de la

commande publique et le bureau d’études de Touraine Est Vallées sont mis à disposition des

communes pour un accompagnement technique et juridique de cette consultation. Les frais

de cette mise à disposition seront répartis entre chaque commune membre de groupement.

Le mandataire du groupement sera la commune de Montlouis sur Loire. Il est conjointement

décidé avec les communes que le choix de l’attributaire sera effectué en CAO ad hoc

composée d’un représentant de chacune des communes.Mairie-37380 MONNAIE – Tél.02 47 56 10 20 – Fax 02 47 56 49 90

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Compte rendu des délibérations du CM du 21.12.2021 Page 3 sur 13

Chaque commune doit procéder à l’élection d’un titulaire et d’un suppléant issus de leurs

membres élus dans leur commission d’appel d’offres.

Les élus de le CAO de la commune de Monnaie désignés sont : Jacques LEMAIRE et

Laurence MARI.

Le conseil doit procéder au vote pour élire les 2 représentants pour la CAO ad hoc du

groupement de commande.

ENTENDU l’exposé de Monsieur Jean-Paul DAL PONT, adjoint délégué à l’urbanisme,

Economie et Voirie ;

Vu, le code de la commande publique et notamment son article L2113-6 qui permet aux

collectivités de constituer des groupements de commandes pour des besoins communs,

Vu, le code de la commande publique et notamment son article L2113-7 qui encadre la mise

en place d’une convention constitutive du groupement définissant les règles de

fonctionnement entre les collectivités membres,

Vu, le code de la commande publique et notamment ses articles R2123-1-3 et R2123-2, la

consultation est passée en procédure adaptée,

Vu, le code général des collectivités territoriales et notamment son article L 1414-3,

Lorsqu’un groupement de commandes est constitué entre des communes, il peut être institué

une commission d’appel d’offres composée des membres suivants : un représentant élu parmi

les membres ayant voix délibérative de la commission d’appel d’offres de chaque membre du

groupement qui dispose d’une commission d’appel d’offres

Le Conseil municipal,

Après en avoir délibéré, avec

(Christophe DUVEAUX arrivé à 20h50 n’a pas pris part au vote)

Voix pour 26

Voix contre 0

Abstention 0

DECIDE d’adhérer au groupement de commande relatif aux travaux d’entretien et

d’aménagement de la voirie.

PROCLAME les conseillers suivants élus pour représenter la commune de Monnaie dans la

CAO ad hoc du groupement de commande :

- Représentant titulaire : Jacques LEMAIRE

- Représentant suppléant : Laurence MARI

DESIGNE la commune de Montlouis sur Loire coordinateur du groupement de commandes.

APPROUVE la convention constitutive du groupement de commandes pour les travaux

d’entretien et d’aménagement de la voirie.

AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant, Jean-Paul DAL PONT, à signer ladite

convention.Mairie-37380 MONNAIE – Tél.02 47 56 10 20 – Fax 02 47 56 49 90

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2021-12-03 : Schéma directeur des eaux pluviales : attribution pour les travaux

d’aménagement de deux bassins de rétention

Monsieur le Maire donne la parole à Guillaume TOUSSAINT, conseiller délégué à

l’Environnement, l’Eau et l’Assainissement, qui rappelle que l’étude relative à l’établissement

d’un schéma directeur des eaux pluviales a mis en évidence la nécessité d’aménager de

nouveaux bassins de rétention des eaux pluviales ou de réaménager des bassins existants.

Une première consultation des entreprises a été lancée sur l’aménagement de deux nouveaux

bassins de rétention : l’un à la Croix-Poêlon, l’autre au lieudit Les Chesneaux. Le dossier de

consultation des entreprises faisait apparaître une tranche ferme, une tranche optionnelle

et une option.

Cinq entreprises ont remis leur offre. Certaines d’entre elles ont présenté des variantes. Le

bureau d’études SAFEGE a procédé à une première analyse. Puis a organisé une période de

négociation permettant aux entreprises de préciser certains éléments de leur offre. A

l’issue de cette phase de calage technique et financier des offres, compte tenu de

l’appréciation de chaque critère de notation, au vu du rapport d’analyse remis par SAFEGE,

la Commission d’Appel d’Offre a émis un avis favorable pour retenir l’offre de l’entreprise

EUROVIA pour un montant total de 269 687,20 € ht (323 624,64 € ttc) correspondant à la

tranche ferme, la tranche optionnelle et l’option.

Entendu l’exposé de Guillaume TOUSSAINT, conseiller délégué à l’Environnement, l’Eau et

l’Assainissement ;

Vu l’avis de la Commission d’Appel d’Offre, réunie le 13 décembre 2021 ;

Le conseil municipal,

après en avoir délibéré, avec

(Christophe DUVEAUX arrivé à 20h50 n’a pas pris part au vote)

Voix pour 26

Voix contre 0

Abstention 0

DECIDE d’attribuer le marché à l’entreprise SAS EUROVIA Centre Loire, dont le Siège

Social est situé au n°340 rue des Bruyères – ZI de la Saussaye – Parc d’Activité Orléans-

Sologne, 45590 SAINT-CYR-EN-VAL (agence domiciliée ZI n°2, rue Joseph Cugnot – BP 321

– 37303 JOUE-LES-TOURS Cedex, pour un total de 269 687,20 € ht (323 624,64 € ttc)

correspondant à la tranche ferme, la tranche optionnelle et l’option ;

CHARGE Monsieur le Maire, ou son représentant, Jacques LEMAIRE, de régler toutes les

modalités relatives à cette décision et de signer toutes les pièces afférentes.

2021-12-04 : Bâtiments : demande de subventions au titre de la DETR et du F2D pour

les travaux d’aménagement du rez-de-chaussée de la mairieMairie-37380 MONNAIE – Tél.02 47 56 10 20 – Fax 02 47 56 49 90

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Compte rendu des délibérations du CM du 21.12.2021 Page 5 sur 13

Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur Jacques LEMAIRE, 1er Adjoint délégué aux

Finances, Personnel, Moyens Généraux, Bâtiments qui rappelle que les travaux dans l’annexe

de la mairie sont en cours d’achèvement. Ces travaux, exécutés en régie par les services

techniques, vont permettre d’offrir aux administrés un accueil mutualisé mairie et France

Services.

Dans une seconde phase, il est prévu de réaménager le rez-de-chaussée de la mairie

actuellement constitués d’espaces de travail ouverts ne permettant pas d’assurer une

parfaite confidentialité lors de l’accueil des administrés (urbanisme, état civil, police entre

autres). En outre, il conviendra de profiter de ce réaménagement pour procéder à des

travaux d’isolation thermique (murs périphériques et huisseries).

Par conséquent, le projet prévoit de créer dans l’ancien espace d’accueil quatre bureaux ainsi

que trois autres bureaux côté bibliothèque (actuellement services des ressources humaines,

comptabilité et zone d’archivage et de stockage). Enfin, un sas d’entrée sera ajouté sur la

façade est du bâtiment.

Au stade de l’avant-projet sommaire, l’estimation des travaux s’élève à 312 850,00 € ht (soit

375 420,00 € ttc). Il convient d’ajouter les honoraires de la Maîtrise d’Œuvre arrêtés à

32 440,00 € ht (soit 38 928,00 € ttc). Ces dépenses peuvent bénéficier d’aides financières

de l’Etat au titre de la DETR et du Département au titre du Fonds d’aide départemental

(F2D). Les travaux auront lieu durant l’été 2022.

Entendu l’exposé de Monsieur Jacques LEMAIRE, 1er Adjoint délégué aux Finances,

Personnel, Moyens Généraux, Bâtiments ;

Vu l’avant-projet sommaire du réaménagement partiel du rez-de-chaussée de la mairie de

Monnaie ;

Le conseil municipal,

après en avoir délibéré, avec

(Christophe DUVEAUX arrivé à 20h50 n’a pas pris part au vote)

Voix pour 26

Voix contre 0

Abstention 0

ARRETE le plan de financement prévisionnel comme suit :

Dépenses en € HT : Recettes :

Honoraires MOe 32 440 € Etat DETR (40%) 138 116 €

Travaux 312 850 € Dépt. 37 F2D (40%) 138 116 €

Commune de Monnaie 69 058 €

TOTAL € HT = 345 290 € TOTAL = 345 290 €

SOLLICITE l’Etat au titre de la DETR 2022 et le Département d’Indre-et-Loire au titre du

F2D 2022 pour une subvention la plus élevée possible selon le plan de financement

prévisionnel ci-dessus,

CHARGE Monsieur le Maire, ou son représentant, Monsieur Jacques LEMAIRE, de régler

toutes les modalités relatives à cette décision et l’autorise à signer toutes les pièces

afférentes.Mairie-37380 MONNAIE – Tél.02 47 56 10 20 – Fax 02 47 56 49 90

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2021-12-05 : Personnel : mise à jour du tableau des emplois

Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur Jacques LEMAIRE, 1er Adjoint délégué aux

Finances, Personnel, Moyens Généraux, Bâtiments qui informe les membres du Conseil

municipal qu’il y a lieu de mettre à jour, à compter du 1er janvier 2022, le tableau des emplois

permanents et non permanents. La mise à jour consiste à :

- L’ouverture de deux postes permanents d’adjoint administratif

territorial : un pour le service des ressources humaines, l’autre en

renfort pour le service administratif/comptabilité et la fermeture de

deux postes non permanents ;

- La modification d’un poste d’adjoint technique principal de 2ème en

adjoint technique territorial ;

- La modification du temps de travail d’un adjoint technique pour les

besoins du service ALSH ;

- L’ouverture d’un poste non permanent à temps non complet au service

ALSH.

ENTENDU l’exposé de Monsieur Jacques LEMAIRE, 1er Adjoint délégué aux Finances,

Personnel, Moyens Généraux, Bâtiments ;

Vu la loi 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes et de leurs

établissements publics ;

Vu la loi 84-53 du 26 janvier 1984 portant statuts de la Fonction Publique Territoriale,

notamment l'article 34 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 en vertu duquel les emplois de

chaque collectivité sont créés par l'organe délibérant ;

Vu l’avis de la Commission de Finances, Personnel, Moyens Généraux, Bâtiments réunie en

séance le 14 décembre 2021,

CONSIDERANT qu’il appartient donc à l’assemblée délibérante de fixer l’effectif des

emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services, même

lorsqu’il s’agit de modifier le tableau des emplois pour permettre des avancements de grade ;

CONSIDERANT le précédent tableau des emplois adopté par l’assemblée délibérante le 26

octobre 2021 ;

Le Conseil municipal,

Après en avoir délibéré, avec

(Christophe DUVEAUX arrivé à 20h50 n’a pas pris part au vote)

Voix pour 26

Voix contre 0

Abstention 0

DECIDE de modifier comme suit le tableau des emplois permanents :

Tableau des emplois permanents

Grade Temps Nbre de

postes au 1er

novembre 2021

Nbre de postes

au 1er janvier

2022Mairie-37380 MONNAIE – Tél.02 47 56 10 20 – Fax 02 47 56 49 90

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Compte rendu des délibérations du CM du 21.12.2021 Page 7 sur 13

Emploi fonctionnel DGS 1 1

Filière Administrative 5 7

Attaché Territorial principal 35h 1 1

Rédacteur principal de 1ère classe 35h 1 1

Adjoint administratif territorial principal

de 1ère classe

35h 2 2

Adjoint administratif territorial principal

de 2ème classe

35h 1 1

Adjoint administratif territorial 35h 0 2

Filière Sécurité 1 1

Garde-Champêtre 35 h 1 1

Filière Sociale 6 6

Assistant socio-éducatif 35h 1 1

Agent spécialisé des écoles maternelles de

1ère classe 35h 5 5

Filière Animation 9 9

Animateur principal de 1ère classe 35 h 1 1

Adjoint d’animation principal de 2èmeclasse 35h 3 3

Adjoint d’animation principal de 1ère classe 28h 1 1

Adjoint territorial d’animation 35h 4 4

Filière Technique 18 18

Technicien principal de 1ère classe 35h 1 1

Adjoint technique principal de 1ère classe 35h 0 0

Adjoint technique principal de 2ème classe 35h 7 6

Adjoint technique territorial 35h 7 8

Adjoint technique territorial principal de

2ème classe 27h 1 0

Adjoint technique territorial principal de

2ème classe 30h 0 1

Adjoint technique territorial PPAL 2ème

classe 32h 1 1

Adjoint technique territorial 16h30 1 1

Total des emplois permanents 40 42

Tableau des emplois non permanents

Grade Temps de travail Nombre poste au 01/11/21 Nombre poste au 01/01/22

Filière Administrative 4 2

Rédacteur PPAL 2ème classe 35 2 1

Adjoint Administratif 35 2 1

Filière Animation 6 7

Adjoint d'animation NC 6 7

Filière Technique 4 3

Adjoint technique 35 3 2

Adjoint technique 31,5 1 1

TOTAL EMPLOIS NON

PERMANENTS 14 12Mairie-37380 MONNAIE – Tél.02 47 56 10 20 – Fax 02 47 56 49 90

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2021-12-06 : Finances : fixation des prix pour le service public de l’eau potable 2022

Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur Guillaume TOUSSAINT, Conseiller municipal

délégué à l’Environnement, à l’Eau et à l’Assainissement qui rappelle que la tarification de la

consommation d’eau potable a été établie sur dix tranches depuis le 1er janvier 2021

(notamment une tranche tarifaire pour les consommations au-delà de 10 000 m3). Il est

proposé de maintenir ces dix tranches ainsi que leur tarification pour 2022.

ENTENDU l’exposé de Monsieur Guillaume TOUSSAINT, Conseiller municipal délégué à

l’Environnement ;

VU l’avis des Commissions de Finances, Personnel, Moyens Généraux, Bâtiments et de

l’Environnement, Eau, Assainissement qui se sont réunies en séance conjointe le 14 décembre

2021,

Le conseil municipal,

après en avoir délibéré, avec

(Christophe DUVEAUX arrivé à 20h50 n’a pas pris part au vote)

Voix pour 26

Voix contre 0

Abstention 0

DECIDE de fixer comme suit le tarif de l’Eau pour l’année 2022 :

1 à 15 m3 0,4998 €

16 à 25 m3 0,5304 €

26 à 50 m3 0,5814 €

51 à 100 m3 0,6324 €

101 à 200 m3 0,6732 €

201 à 500 m3 0,7650 €

501 à 750 m3 0,8670 €

751 à 5 000 m3 2,0000 €

5 001 à 10 000 m3 3,0000 €

10 001 m3 et au-delà 4,0000 €

Forfait annuel abonnement 20,52 €

Les montants sont exprimés en € HT. Le tarif est soumis à une TVA de 5,5 %.

CHARGE Monsieur le Maire de régler toutes les modalités relatives à cette décision.

2021-12-07 : Finances : fixation des prix pour le service public de l’assainissement

collectif 2022

Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur Guillaume TOUSSAINT, Conseiller municipal

délégué à l’Environnement qui rappelle que l’étude diagnostique du réseau d’assainissementMairie-37380 MONNAIE – Tél.02 47 56 10 20 – Fax 02 47 56 49 90

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Compte rendu des délibérations du CM du 21.12.2021 Page 9 sur 13

est achevée et permet maintenant de déterminer un programme de travaux de réhabilitation

pour les années à venir. Les travaux ont été présentés selon trois ordres de priorité en

fonction de leur état. En effet, certaines portions du réseau de collecte des eaux usées sont

fortement dégradées et sensibles à la pénétration des eaux claires parasites qui entraînent

des dysfonctionnements de la station d’épuration. Le décanteur lamellaire mis en œuvre

cette année a permis d’augmenter la capacité hydraulique de la station. Néanmoins, et de

façon concomitante, les travaux de réhabilitation des réseaux doivent être engagés

rapidement. Pour l’année 2022, il est proposé d’augmenter les tarifs de l’assainissement

collectif afin de financer le coût d’un emprunt pour une première tranche de travaux de

réhabilitation qui s’élève à 750 000 € ht (hors subventions éventuelles). L’augmentation a été

répartie de façon progressive sur les sept tranches de volumes assainis ; l’effort étant

supporté par les tranches des plus gros volumes.

ENTENDU l’exposé de Monsieur Guillaume TOUSSAINT, Conseiller municipal délégué à

l’Environnement ;

VU l’avis des Commissions de Finances, Personnel, Moyens Généraux, Bâtiments et de

l’Environnement, Eau, Assainissement qui se sont réunies en séance conjointe le 14 décembre

2021,

Le Conseil municipal,

Après en avoir délibéré, avec

(Christophe DUVEAUX arrivé à 20h50 n’a pas pris part au vote)

Voix pour 26

Voix contre 0

Abstention 0

DECIDE de fixer comme suit le tarif de l’Assainissement pour l’année 2022 :

1 à 15 m3 0,4570 €

16 à 25 m3 0,5576 €

26 à 50 m3 0,6382 €

51 à 100 m3 0,7190 €

101 à 200 m3 0,8202 €

201 à 500 m3 1,0120 €

501 et au-delà 1,1844 €

Forfait annuel abonnement 16,83 €

Les montants sont exprimés en € HT. Le tarif est soumis à une TVA de 10,00 %.

CHARGE Monsieur le Maire, ou son représentant, de régler toutes les modalités relatives à

cette décision.

2021-11-08 : Finances : subventions 2022 aux associations

Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur Jacques LEMAIRE, 1er Adjoint délégué aux

Finances, Personnel, Moyens Généraux, Bâtiments qui présente la proposition de versementsMairie-37380 MONNAIE – Tél.02 47 56 10 20 – Fax 02 47 56 49 90

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Compte rendu des délibérations du CM du 21.12.2021 Page 10 sur 13

de subventions aux associations pour l’année 2022. Il rappelle que les Commissions

concernées ont étudié les demandes de chaque association. Les propositions sont les

suivantes :

Commission concernée Nom de l'association Proposition 2022

Vie Locale et Associative Pétanque 330,00 €

RMCTG 1 000,00 €

Randonneurs Modéniens 655,00 €

MBC (Basket) 5 600,00 €

USM (Foot) 3 600,00 €

Judo 1 900,00 €

VSM (Vélo) 4 500,00 €

Karaté 800,00 €

Palet 500,00 €

Gymnastique 500,00 €

Raby Foot 200,00 €

TOTAL = 19 585,00 €

Affaires Scolaires

Coopérative scolaire Ec. Mat 1 700,00 €

Coopérative scolaire Ec. Elem. 3 780,00 €

Sub. Ec. Elem. intervenant musique 3 250,00 €

AAPEEM (parents d’élèves) 150,00 €

TOTAL = 8 880,00 €

Culture Ensemble Musical de Monnaie 900,00 €

Jazz en Touraine 2 300,00 €

Association Planète Lire 7 400,00 €

Asso. Premiers Pas Modéniens 2 500,00 €

Asso. Premiers Pas Modéniens 2 500,00 €

Atelier Théâtre 1 100,00 €

Moden'Art 450,00 €

Moden'Art 1 000,00 €

TOTAL = 18 150,00 €

Solidarité, Animation Sociale, Lien

Intergénérationnel, Citoyenneté AAPEM (carnaval) 1 400,00 €

TOTAL = 1 400,00 €

TOTAL = 48 015,00 €

Crédits inscrits mais non affectés 5 415,00 €

Crédits à inscrire au c/6574 53 430,00 €

Il est précisé que la subvention versée au Centre Communal d’Action Sociale pour 2022Mairie-37380 MONNAIE – Tél.02 47 56 10 20 – Fax 02 47 56 49 90

E-mail : contact@ville-monnaie.fr – Site internet : www.ville-monnaie.fr

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s’élève à 16 000 € compte tenu du transfert de la dépense relative aux repas et colis de

Noël dans le budget du CCAS. Les crédits seront inscrits au c/657362 du budget général

2022.

ENTENDU l’exposé de Monsieur Jacques LEMAIRE, 1er Adjoint délégué aux Finances,

Personnel, Moyens Généraux, Bâtiments ;

Le Conseil municipal,

Après en avoir délibéré, avec

(Christophe DUVEAUX arrivé à 20h50 n’a pas pris part au vote)

Voix pour 21

Voix contre 0

Abstention 5 Jean-Marc SCHNEL et son pouvoir, Laurence MARI, Christine KOCH et son pouvoir

APPROUVE le versement des subventions de fonctionnement 2022 aux associations telles

qu’elles ont été présentées ;

DIT que les crédits seront inscrits dans le budget primitif 2022 de la commune au compte

6574 ;

APPROUVE le versement de la subvention au Centre Communal d’Action Sociale telle qu’elle a

été présentée ;

DIT que les crédits seront inscrits dans le budget primitif 2022 de la commune au compte

657362 ;

CHARGE Monsieur le Maire de régler toutes les modalités relatives à cette décision.

2021-12-09 : Finances : vote du budget annexe du service public de l’eau potable

2022

Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur Guillaume TOUSSAINT, Conseiller municipal

délégué à l’Environnement qui présente le projet de budget primitif annexe du service public

de l’Eau potable pour l’année 2022. Il rappelle que la présente note explicative est

accompagnée de pièces annexes détaillant les sections de fonctionnement et

d’investissement du budget 2022. Elles soulignent les grandes lignes en indiquant que le

projet du budget inclut tous les travaux et actions soumis au débat d’orientations

budgétaires.

Vu le Débat d’Orientations Budgétaires du 23 novembre 2021,

Vu l’avis de la Commission des finances du 14 décembre 2021,

Considérant le projet de budget primitif annexe du service public de l’Eau pour l’année 2022,Mairie-37380 MONNAIE – Tél.02 47 56 10 20 – Fax 02 47 56 49 90

E-mail : contact@ville-monnaie.fr – Site internet : www.ville-monnaie.fr

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Le Conseil municipal,

Après en avoir délibéré, avec

Voix pour 25

Voix contre 0

Abstention 2 Jean-Marc SCHNEL et son pouvoir.

CHOISIT de voter le budget par nature et par chapitre,

ADOPTE le budget qui s’équilibre, comme suit :

- Section de fonctionnement : 224 708,63 €

- Section d’investissement : 157 474,33 €

2021-12-10 : Finances : vote du budget annexe du service public de l’assainissement

collectif 2022

Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur Guillaume TOUSSAINT, Conseiller municipal

délégué à l’Environnement qui présente le projet de budget primitif annexe du service public

de l’Assainissement collectif pour l’année 2022. Il rappelle que la présente note explicative

est accompagnée de pièces annexes détaillant les sections de fonctionnement et

d’investissement du budget 2022. Elles soulignent les grandes lignes en indiquant que le

projet du budget inclut tous les travaux et actions soumis au débat d’orientations

budgétaires.

Vu le Débat d’Orientations Budgétaires du 23 novembre 2021,

Vu l’avis de la Commission des finances du 14 décembre 2021,

Considérant le projet de budget primitif annexe du service public de l’Assainissement

collectif pour l’année 2022,

Le Conseil municipal,

Après en avoir délibéré, avec

Voix pour 25

Voix contre 0

Abstention 2 Jean-Marc SCHNEL et son pouvoir.

CHOISIT de voter le budget par nature et par chapitre,

ADOPTE le budget qui s’équilibre, comme suit :

- Section de fonctionnement : 228 646,09 €

- Section d’investissement : 932 577,59 €Mairie-37380 MONNAIE – Tél.02 47 56 10 20 – Fax 02 47 56 49 90

E-mail : contact@ville-monnaie.fr – Site internet : www.ville-monnaie.fr

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2021-12-11 : Finances : vote du budget principal communal 2022

Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur Jacques LEMAIRE, 1er Adjoint délégué aux

Finances, Personnel, Moyens Généraux, Bâtiments qui rappelle que la présente note

explicative est accompagnée de pièces annexes détaillant les sections de fonctionnement et

d’investissement du budget 2022. Elles soulignent les grandes lignes en indiquant que le

projet du budget inclut tous les travaux et actions soumis au débat d’orientations

budgétaires et que l’équilibre budgétaire a été calculé sur la base d’une stabilité des taux

d’imposition locale et des dotations.

Vu le Débat d’Orientations Budgétaires du 23 novembre 2021,

Vu l’avis de la Commission des finances du 14 décembre 2021,

Considérant le projet de budget primitif 2022,

Le Conseil municipal,

Après en avoir délibéré, avec

Voix pour 22

Voix contre 1 Jean-Marc SCHNEL

Abstention 4 Le pouvoir de Jean-Marc SCHNEL, Laurence MARI, Christine KOCH et son pouvoir.

CHOISIT de voter le budget par nature et par chapitre,

ADOPTE le budget qui s’équilibre, comme suit :

- Section de fonctionnement : 3 259 355,00 €

- Section d’investissement : 1 366 837,00 €

MONNAIE, le 22 décembre 2021,

Le Maire,

Olivier VIÉMONT