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Procès Verbal - extraits pv cm 7 novembre 2017
Procès Verbal - extraits pv cm 5 septembre 2017
Procès Verbal - extraits pv cm 2 mai 2017
Document publié le Mardi 2 mai 2017 par la commune de Ferney-Voltaire.
Lien du pdf (Procès Verbal - extraits pv cm 2 mai 2017)
Thèmes du document : Banque, Justice et droit, Logement,
Extraits
du
procès-verbal
des
délibérations
du
conseil
municipal
de
la commune
de
FERNEY-VOLTAIRE,
séance
du
mardi
2 mai
2017,
20h30
affichés
en
application
des
dispositions
de
l’article
L 2121.25
du
code
général
des
collectivités
territoriales
Nombre
de
membres
du
conseil
municipal
en
exercice
:
29
Nombre
de
membres
présents
:
22
Nombre
de
membres
ayant
pris
part
à la
délibération
:
22
L'an
deux
mil
dix-sept,
le deux
mai
à 20
heures
30,
le conseil
municipal,
régulièrement
convoqué
le 25
avril
2017,
s’est
réuni
en
nombre
prescrit
par
la loi,
dans
le lieu
habituel
de
ses
séances
sous
la
présidence
de
M.
Daniel
RAPHOZ,
Maire.
La
convocation
a été
affichée
le 25
avril
2017.
Présents
: MMES
et
MM.
RAPHOZ
Daniel,
UNAL
Khadija,
VONNER
Roger,
MOUNY
Valérie,
LY
Chun-Jy,
LEGER
Aurélie,
PHILIPPS
Pierre-Marie,
ALLIOD
Christian,
MERIAUX
Laurence,
HARS
Chantal,
COMBE
Marina,
SABARA
Corinne,
MARTIN
Charly,
CLAVEL
Matthieu,
IBRAHIM
Siti,
tKINT
DE
ROODENBERKE
Etienne,
FRANQUET
Christine,
RIGAUD
Didier,
SACCHI-HASSANEIN
Géraldine,
KASTLER
Jean-Loup,
GRATTAROLY
Stéphane,
LISACEK
Frédérique.
Pouvoirs
: M.
COULON
Alexandre
M.
CLAVEL
Matthieu
M.
MEYLAN
François
M.
KASTLER
Jean-Loup
Mme
DEVAUCHELLE
Hélène
M.
MARTIN
Charly
Mme
HALLER
Céline
M.
LY
Chun-Jy
M.
TRAN
DINH
Thao
M.
RIGAUD
Didier
M.
PAILLARD
Christophe
M.
RAPHOZ
Daniel
a 9 a ay ar a)
Absent:
M.
BECHIS
Eric.
Secrétaire
de
séance
: M.
GRATTAROLY
Stéphane.
Lesquels
forment
la majorité
des
membres
en
exercice
et
peuvent
délibérer
valablement
en
exécution
de
l’article
L.2121-17
du
Code
général
des
collectivités
territoriales.
Le
maire
ayant
ouvert
la séance
et fait
l'appel
nominal,
il a été
procédé,
en
conformité
avec
l’article
L.
2121-15
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
à l'élection
d’un
secrétaire
pris
au
sein
du
conseil. Conformément
aux
dispositions
de
larticle
L. 2121-25
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
les
extraits
du
procès-verbal
des
délibérations
du
conseil
municipal
du
mardi
2
mai
2017
ont
été
affichés
le 9
mai
2017.
RESUME
DES
DELIBERATIONS
1. Désignation
d’un
secrétaire
de
séance.
Le
maire
ayant
fait
l'appel
nominal
et
énuméré
les
pouvoirs
(M.
COULON
Alexandre
à M.
CLAVEL
Matthieu,
M.
MEYLAN
François
à M.
KASTLER
Jean-Loup,
Mme
DEVAUCHELLE
Hélène
à M.
MARTIN
Charly,
Mme
HALLER,
Céline
à M.
LY
Chun-Jy
M.
TRAN
DINH
Thao
à M.
RIGAUD
Didier
et
M.
PAILLARD
Christophe
à M.
RAPHOZ
Daniel),
il est
procédé,
en
conformité
avec
l’article
L.2121-15
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
à l'élection
d’un
secrétaire
pris
dans
le sein
du
conseil.
M.
GRATTAROLY
est
désigné
à l'unanimité
pour
remplir
cette
fonction.
2.
Approbation
du
procès-verbal
de
la
séance
de
conseil
municipal
du
4 avril
2017.
Le
procès-verbal
de
la séance
du
conseil
municipal
du
4 avril
2017
est
adopté
par
27
voix
pour
et 1
abstention
(MERIAUX
Laurence). Extraits
du
procès-verbal
des
délibérations
du
conseil
municipal
de
la commune
de
Ferney-Voltaire
- séance
du
2 mai
2017
3.
Garantie
financière
sollicitée
par
la
société
HALPADES
pour
la
construction
de
11
logements
locatifs
sociaux
au
sein
du
programme
« Le
Clos
d’Emilie
» à
Ferney-Voltaire.
Le
conseil
municipal
après
en
avoir
délibéré
accorde,
par
25
voix
pour
et
3 abstentions
(®KINT
DE
ROODENBEKE
Etienne,
MEYLAN
François
par
procuration
et
KASTLER
Jean-Loup),
sa
garantie
à
hauteur
de
100%
pour
le remboursement
d'un
prêt
d'un
montant
total
de
972
518
€,
souscrit
par
l'emprunteur
auprès
de
la Caisse
des
dépôts
et des
consignations.
Il accorde,
par
25
voix
pour
et 3
abstentions
(tKINT
DE
ROODENBEKE
Etienne,
MEYLAN
François
par
procuration
et
KASTLER
Jean-Loup),
pour
la durée
totale
du
prêt
et
jusqu'au
complet
remboursement
de
celui-ci.
Il s'engage,
par
25
voix
pour
et
8 abstentions
(TKINT
DE
ROODENBEKE
Etienne,
MEYLAN
François
par
procuration
et
KASTLER
Jean-Loup),
dans
les
meilleurs
délais
à se
substituer
à l'emprunteur
pour
son
paiement,
en
renonçant
au
bénéfice
de
discussion
et sans
jamais
opposer
le défaut
de
ressources
nécessaires
à ce
règlement.
|| s'engage,
par
25
voix
pour
et 3
abstentions
(tKINT
DE
ROODENBEKE
Etienne,
MEYLAN
François
par
procuration
et KASTLER
Jean-Loup),
pendant
toute
la durée
du
prêt,
à libérer,
en
cas
de
besoin,
des
ressources
suffisantes
pour
couvrir
les
charges
du
prêt.
4. Subventions
aux
associations
dans
le cadre
de
la politique
de
la ville
: actions
2016
et
2017.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
approuve
par
27
voix
pour
et
1 voix
contre
(COULON
Alexandre
par
procuration)
le versement
des
subventions
ci-dessous
à diverses
associations
:
ORGANISME
ACTION
2016
MONTANT
CIBC
Prêt
pour
l'emploi
500
€
ECRIT
01
Professionnalisation
des
|
500
€
acteurs
ORGANISME
ACTION
2017
MONTANT
CULTURES
ET
CINEMA
CinéCité
1 700
€
GRETA
POLE
FERNEY-
|
Parcours
d'insertion
|
2 500
€
VOLTAIRE
professionnelle
ADSEA
Dynamique
collective
des
| 1
150€
jeunes
des
quartiers
ADSEA
Potentiel
artistique
des
jeunes,
acteurs
d’une
culture
urbaine
et
|
1 000
€
métissée
COMPAGNIE
FOR
D'où
viens-tu
?
1 300
€
COMPAGNIE
LES
LUCIOLLES
|
Le
spectacle
vivant,
levier
de
l'aide
à l'apprentissage
et
de
|
3000
€
l'action
culturelle
dans
les
quartiers
Politique
de
la Ville
CIDFF
Ateliers
socio-professionnels
|
360
€
(CENTRE
D'INFORMATION
| pour
les
femmes
des
quartiers
SUR
LES
DROITS
DES
FEMMES
ET
DES
FAMILLES)
5.
Versement
d’une
subvention
de
fonctionnement
à l'association
Encuentro
De
Dos
Mundos.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
approuve
par
27
voix
pour
et
4 voix
contre
(COULON
Alexandre
par
procuration)
le versement
de
la subvention
de
fonctionnement
de
l'association
Encuentro
de
dos
mundos
pour
un
montant
de
1 700€.
6. Règlement
intérieur
du
marché
hebdomadaire
du
samedi:
modification
concernant
les
démonstrateurs,
les
modalités
pratiques
de
cession
de
l’activité
commerciale
et
modifications
lexicales.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
approuve
à l'unanimité
la modification
de
l'article
27
du
règlement
intérieur
du
marché
hebdomadaire
du
samedi,
telle
que
présentée.
1! approuve
à
l'unanimité
la modification
de
l’article
18
du
règlement
intérieur
du
marché
hebdomadaire
du
samedi,
telle
que
présentée.
Il approuve
à l'unanimité
les
modifications
des
articles
8, 9,
33
et 34
du
règlement
intérieur
du
marché
hebdomadaire
du
samedi,
telles
que
présentées.
|| charge
à l'unanimité
le maire
ou
un
adjoint
délégué
de
la mise
en
œuvre
du
règlement
intérieur
ainsi
modifié.
7. Mode
d’exploitation
de
la cafétéria
de
la piscine
«Le
Café
des
sports
»:
principe
de
Pautorisation
temporaire
d'occupation.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
approuve
à l'unanimité
le principe
de
délivrer
une
autorisation
d'occupation
temporaire
et privative
du
local
de
restaurant-cafétéria
de
la piscine.
Il
_————
Affiché
en
Mairie
le
9 mai
2017
— Page
2 sur
6 Extraits
du
procès-verbal
des
délibérations
du
conseil
municipal
de
la commune
de
Ferney-Voltaire
- séance
du
2 mai
2017
charge
à l'unanimité
le maire
ou
un
adjoint
délégué
de
sa
mise
en
œuvre
et de
signer
la convention
entre
la commune
et
le porteur
de
projet.
8. Paiement
des
frais
d'hôtel
et
de
transport
à l’occasion
du
déplacement
de
trois
agents
du
service
culturel
au
Festival
d'Avignon
2017.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
approuve
par
26
voix
pour
et
2 voix
contre
(COULON
Alexandre
par
procuration
et
CLAVEL
Matthieu)
le devis
de
842€
pour
l'hébergement
en
résidence
hôtelière
pour
un
montant
de
842€.
Il rembourse
par
26
voix
pour
et 2
voix
contre
(COULON
Alexandre
par
procuration
et CLAVEL
Matthieu)
les
frais
d'hébergement
à hauteur
de
325€
pour
l'hébergement
de
chacun
des
deux
autres
agents
du
service
culturel,
soit
un
montant
total
de
650€.
Il
approuve
par
26
voix
pour
et
2 voix
contre
(COULON
Alexandre
par
procuration
et
CLAVEL
Matthieu)
le devis
de
80€
pour
le transport
d'un
agent
du
service
culturel
à l'occasion
du
Festival
d'Avignon.
Il
autorise
par
26
voix
pour
et
2 voix
contre
(COULON
Alexandre
par
procuration
et
CLAVEL
Matthieu)
le maire
ou
un
adjoint
délégué
à mandater
pour
la prise
en
charge
des
frais
de
transport
et
d'hébergement
des
trois
agents
du
service
culturel
à l'occasion
du
festival
d'Avignon.
9. Dépôt
d'une
demande
de
permis
de
construire
pour
des
travaux
de
mise
en
place
d’une
structure
gonflable
sur
deux
courts
de
tennis.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
autorise
à l'unanimité
le Maire
ou
un
adjoint
délégué
à
signer
et déposer
le dossier
de
demande
de
permis
de
construire
pour
des
travaux
de
mise
en
place
d’une
structure
gonflable
sur
deux
courts
de
tennis,
et
à signer
tout
document
s'y
rapportant.
10.
Opération
de
construction
d’un
nouveau
centre
technique
municipal:
désignation
du
lauréat
du
concours
de
maîtrise
d'œuvre.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
désigne
par
27
voix
pour
et
1 abstention
(KASTLER
Jean-Loup}
lauréat
du
concours
restreint
sur
esquisse
pour
le choix
du
maître
d'œuvre
chargé
de
la
réalisation
du
projet
de
construction
d’un
nouveau
centre
technique
municipal,
l'équipe
composée
de
:
" _ DOSSE
ARCHITECTES
ASSOCIES
(mandataire),
3, rue
du
Docteur
Nodet,
01
000
Bourg-en-Bresse
;
“ Architecte
associé
: DELERS
ET
ASSOCIES
“ BE
économiste
et
Fluides
: CAILLAUD
INGENIERIE
;
x BE
Structure:
CHAPUIS
STRUCTURE
;:
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
autorise
par
27
voix
pour
et
1 abstention
(KASTLER
Jean-Loup)
le Maire
ou
l'un
de
ses
adjoints
délégués
à engager
la négociation
avec
le lauréat
désigné
pour
la mise
au
point
du
marché
de
maîtrise
d'œuvre,
en
tenant
compte
des
ajustements
indispensables
à apporter
à son
esquisse
— notamment
l'organisation
des
espaces
extérieurs
— au
regard
des
faiblesses
constatées
par
le jury
de
concours.
Il valide
par
27
voix
pour
et
1 abstention
(KASTLER
Jean-Loup)
l'indemnisation
de
15
000€
HT
des
trois
candidats
admis
à concourir
conformément
au
règlement
de
concours,
étant
précisé
que
l'indemnité
versée
au
lauréat
désigné
constitue
un
acompte
qui
sera
à déduire
de
ses
honoraires
:
n
_1—
DOSSE
ARCHITECTES
ASSOCIES
(mandataire),
3, rue
du
Docteur
Nodet,
01
000
Bourg-en-Bresse
;
Architecte
associé
: DELERS
ET
ASSOCIES
BE
économiste
et
Fluides
: CAILLAUD
INGENIERIE
;
BE
Structure
: CHAPUIS
STRUCTURE
;
2 —
BASALT
ARCHITECTURE
(mandataire),
2 bis,
rue
Henri
Coudert,
95
580
Margency
;
BE
économiste
et TCE
: BETEM
Rhône
Alpes
;
3 —
DE
JONG
ARCHITECTES
(mandataire),
14,
rue
du
Pré
Paiïllard,
74
940
Annecy-le-Vieux
;
BE
économiste
: CE2T
INGENIERIE
;
BE
Structure
: ARBORESCENCE
;
BE
Fluides
: BRIERE
;
BE
VRD
: H.
BERRAUD
INGENIERIE
;
11.
Projet
d’élargissement
du
trottoir
route
de
Prévessin
:
acquisition
foncière
assortie
de
travaux.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
autorise
à l'unanimité
M.
le maire
ou
un
adjoint
délégué
à signer
l'acquisition
de
24
m°
de
la parcelle
cadastrée
AN
n°17,
avec
obligation
pour
la ville
de
réaliser
les
travaux
ci-dessus
mentionnés
et
à signer
tout
document
s'y
rapportant.
Il autorise
à
ma
Affiché
en
Mairie
le
9 mai
2017
— Page
3 sur
6 Extraits
du
procès-verbal
des
délibérations
du
conseil
municipal
de
la commune
de
Ferney-Voltaire
- séance
du
2 mai
2017
l'unanimité
M.
le maire
ou
un
adjoint
délégué
à signer
et déposer
la demande
de
déciaration
préalable
pour
les
travaux
de
démolition
du
garage
et
du
ravalement
de
la façade
nord-ouest,
et
à signer
tout
document
s'y
rapportant.
il autorise
à l'unanimité
M.
le Maire
ou
un
adjoint
délégué
à engager
les
dépenses
ci-dessus
mentionnées
pour
la réalisation
des
travaux.
RAR
HE A
AA
AE
ER
DECISIONS
DU
MAIRE
du
mois
d’'AVRIL
2017
prises
en
application
de
l'article
L.2122-22
du
code
général
des
collectivités
territoriales
concernant
les
délégations
du
conseil
municipal
au
maire
et
en
application
de
l’article
L.2122-23
disposant
que
le maire
doit
rendre
compte
en
séance
du
conseil
municipal
des
décisions
prises.
Décision
municipale
n°016
- 2017
du
1°
avril
2017
Considérant
l'intérêt
et
la nécessité,
pour
la collectivité,
de
soutenir
le recrutement
de
personnels
de
santé
pour
éviter
que
le territoire
gessien
ne
devienne
une
zone
sous
médicalisée
; Considérant
la
nécessité
d'attirer
des
internes
et
des
externes
de
la faculté
de
médecine
ainsi
que
du
personnel
infirmier
dans
le cadre
de
remplacements
; Considérant
que
le coût
du
logement
dans
le Pays
de
Gex,
au
regard
du
faible
niveau
de
rémunération
et
d'indemnisation
des
internes
et
des
externes
ainsi
que
du
personnel
infirmier,
représente
un
réel
frein
à leur
venue
dans
le cadre
de
leurs
stages
ou
des
remplacements
qu'ils
ont
à effectuer
; Considérant
que
la ville
dispose
d’un
appartement
disponible
sis
dans
le bâtiment
de
la Poterie
et qu'il
y a
un
intérêt
général
à minorer
fortement
les
loyers
appliqués
aux
personnels
susmentionnés
; considérant
la demande
de
Mme
Isabelle
ARRAMBOURG,
infirmière,
visant
à proroger
l'hébergement
dans
l'appartement
en
raison
de
la
poursuite
du
remplacement
qu’elle
assure
au
cabinet
médical
des
Sablons
de
Ferney-Voltaire,
du
1%
avril
2017
au
30
avril
2017
inclus,
la commune
accepte
de
louer
à Mme
Isabelle
ARRAMBOURG
une
chambre
dans
un
appartement
meublé
de
100m2
(bâtiment
la Poterie,
au
1°
étage
du
bâtiment
Cinémas
Voltaire)
avec
jouissance
des
espaces
partagés
(salle
de
bain/sanitaires,
séjour
et cuisine
équipée),
42
chemin
de
la Poterie,
ZA
La
Poterie
à Ferney-Voltaire.
Le
contrat
de
location
à titre
précaire
est
établi
avec
l'intéressée
du
1”
avril
2017
au
30
avril
2017
inclus.
Montant
de
la redevance
mensuelle
: 50€,
charges
comprises.
Décision
municipale
n°017
- 2017
du
11
avril
2017
Considérant
l’avis
d'appel
à candidatures
pour
l’organisation
de
la Fête
à Voltaire
prévue
le 24
juin
2017
et la
proposition
de
la commission
Vie
culturelle
et
rayonnement
touristique,
chargée
de
l'examen
des
candidatures
et
réunie
le 3
octobre
2016,
de
confier
à la
Compagnie
Mobilhomme
l'organisation
de
la Fête
à Voltaire;
considérant
que
l'offre
de
la Compagnie
Mobil'homme,
association
à but
non
lucratif,
sise
à Jasseron,
représentée
par
son
président,
Thomas
Berjoan,
apparaît
effectivement
comme
la plus
avantageuse
économiquement
au
regard
des
critères
de
sélection
énoncés
dans
le règlement
de
consultation,
par
la présente
décision,
la commune
s'engage
à lui
confier
l’organisation
de
la Fête
à Voltaire
le 24
juin
2017.
Les
conditions
de
cet
engagement
figurent
en
annexe
de
la décision.
La
commune
mandatera
la somme
de
50
000€
TTC
à la
Compagnie
Mobilhomme.
Le
paiement
par
la commune
à la
compagnie
de
cette
somme
s'effectuera
en
trois
fois
:
° par
un
acompte
de
50%,
soit
25
000
€, à
la signature
des
présentes
pour
tenir
compte
des
séances
de
travail
déjà
réalisées
et
du
travail
préparatoire
de
mise
en
scène
et
de
montage
du
spectacle
depuis
début
2017,
° _ par
un
deuxième
acompte
de
40%,
soit
20
000
€ au
31
mai
2017,
° __
par
un
solde
de
10
%
après
la remise
des
comptes
définitifs.
Décision
municipale
n°018
- 2017
du
12
avril
2017
Considérant
que
la loi
a imposé
aux
collectivités
locales
d'être
en
capacité
de
recevoir
et de
traiter
les
factures
dématérialisées
émanant
des
entreprises
fournisseurs,
à compter
du
1”/01/2017,
et
que
l'Etat
a mis
en
place
à cette
fin
le portail
« Chorus
Pro
» ; considérant
l'intérêt
de
déployer
au
sein
des
services
municipaux
un
parapheur
électronique
de
validation
des
factures
et
des
bons
de
commande
;
considérant
l'offre
de
la société
BERGER-LEVRAULT
en
date
du
26
janvier
2017,
la
commune
accepte
la proposition
de
cette
société
pour
l'acquisition
d’un
parapheur
électronique
« i-
parapheur
» permettant
de
déployer
un
circuit
dématérialisé
de
validations
des
bons
de
commande
et
des
factures.
La
durée
de
l'abonnement
est
de
3 ans.
L'abonnement
annuel
s'élève
à 250€
HT,
les
frais
de
mise
en
service
et
d'ouverture
du
compte
s'élèvent
à 800€
HT.
mn
Affiché
en
Mairie
le
9 maï
2017
— Page
4 sur
6 Extraits
du
procès-verbal
des
délibérations
du
conseil
municipai
de
la commune
de
Ferney-Voltaire
- séance
du
2 mai
2017
Décision
municipale
n°019
- 2017
du
12
avril
2017
Considérant
la nécessité
d'établir
un
contrat
de
maintenance
pour
le module
d’état-civil
en
ligne
« SIECLE
AEC
MSP
» permettant
la liaison
entre
la commune
et
le site
mon.service-public.fr
dans
le
cadre
de
la mise
en
place
progressive
de
l’e-administration
; considérant
l'offre
de
la société
LOGITUD),
sise
53
rue
Victor
SCHOELCHER,
68200
MULHOUSE,
en
date
du
4 octobre
2016,
la
commune
accepte
la proposition
de
cette
société
pour
un
contrat
de
maintenance
du
module
d’'état-
civil
en
ligne
S/ECLE
AEC
MSP
à compter
du
15
février
2017.
Ce
contrat
est
prévu
pour
une
durée
initiale
d’un
an
renouvelable.
L'abonnement
annuel
s'élève
à 232,20€
HT.
Décision
municipale
n°020
- 2017
du
12
avril
2017
Considérant
que
le contrat
de
service
TPE
Virtuel
PAYBOX
SYSTEM
établi
avec
la société
ARPEGE
arrive
à échéance
et
qu'il
est
nécessaire
de
le reconduire
afin
de
garantir
la continuité
du
service
aux
usagers
en
matière
de
télépaiement
(compte
familles)
; considérant
l'offre
de
la société
ARPEGE
située
à SAINT-SEBASTIEN-SUR-LOIRE
pour
un
contrat
de
service
« Paybox
System»,
le contrat
de
service
établi
avec
cette
société
faisant
suite
à l'acquisition
du
produit
« PAYBOX
SYSTEM
» par
la collectivité,
est
reconduit
pour
une
durée
d'un
an.
L'abonnement
annuel
Paybox
System
s'élève
à 403,43
€ HT.
L'abonnement
annuel
sur
les
transactions
est
le suivant:
250,31
€ HT
pour
150
transactions
par
mois.
Décision
municipale
n°021
- 2017
du
24
avril
2017
Considérant
que
la ville
dispose
d’un
appartement
meublé
F2
de
51m”
avec
salon,
cuisine
et
chambre,
bâtiment
Grange
Prada,
situé
24
bis
rue
de
Mevrin
à Ferney-Voltaire
;
considérant
la
demande
de
M.
Stéphane
BÜRKI,
agent
municipal,
et la
nécessité
de
lui
trouver
une
solution
provisoire
d'hébergement
au
regard
de
sa
situation
personnelle
; considérant
la valeur
locative
réelle
appliquée
dans
le parc
social
dont
une
moyenne
a été
entérinée
par
délibération
du
conseil
municipal
en
date
du
7 juillet
2015,
la commune
accepte
de
louer
à M.
Stéphane
BÜRKI
ledit
appartement.
Le
contrat
de
location
à titre
précaire
est
établi
du
1%
mai
au
31
juillet
2017.
Montant
du
loyer
mensuel
: 306€
TTC
(51m2
X 6€),
charges
comprises.
Décision
municipale
n°022
- 2017
du
25
avril
2017
: Considérant
l'intérêt
et la
nécessité,
pour
la collectivité,
de
soutenir
le recrutement
de
personnels
dé
santé
pour
éviter
que
le territoire
gessien
ne
devienne
une
zone
sous
médicalisée
; considérant
la
nécessité
d'attirer
des
internes
et des
externes
de
la faculté
de
médecine
ainsi
que
du
personnel
infirmier
dans
le cadre
de
remplacements
; considérant
que
le coût
du
logement
dans
le Pays
de
Gex,
au
regard
du
faible
niveau
de
rémunération
et
d'indemnisation
des
internes
et
des
externes
ainsi
que
du
personnel
infirmier,
représente
un
réel
frein
à leur
venue
dans
le cadre
de
leurs
stages
ou
des
remplacements
qu'ils
ont
à effectuer;
considérant
que
la ville
dispose
d’un
appartement
disponible
sis
dans
le bâtiment
de
la Poterie
et qu’il
y a
un
intérêt
général
à minorer
fortement
les
loyers
appliqués
aux
personnels
susmentionnés
; considérant
la demande
de
Mme
Oriane
CHRISTIN,
interne
en
médecine
générale,
en
stage
de
6 mois
au
cabinet
médical
des
Sablons
de
Ferney-Voltaire,
du
er
mai
2017
au
31
octobre
2017,
la commune
accepte
de
louer
à Mme
Oriane
CHRISTIN
une
chambre
dans
un
appartement
meublé
de
100m2
(bâtiment
la Poterie,
au
1°
étage
du
bâtiment
Cinémas
Voltaire)
avec
jouissance
des
espaces
partagés
(salle
de
bain/sanitaires,
séjour
et
cuisine
équipée},
42
chemin
de
la Poterie,
ZA
La
Poterie
à Ferney-Voltaire.
Un
contrat
de
location
à titre
précaire
est
établi
avec
l’intéressée
du
1°
mai
2017
au
31
octobre
2017
inclus.
Montant
de
la redevance
mensuelle
: 50€,
charges
comprises.
Décision
municipale
n°023
- 2017
du
25
avril
2017
Considérant
l'intérêt
et
la nécessité,
pour
la collectivité,
de
soutenir
le recrutement
de
personnels
de
santé
pour
éviter
que
le territoire
gessien
ne
devienne
une
zone
sous
médicalisée
;
considérant
la
nécessité
d'attirer
des
internes
et des
externes
de
la faculté
de
médecine
ainsi
que
du
personnel
infirmier
dans
le cadre
de
remplacements
; considérant
que
le coût
du
logement
dans
le Pays
de
Gex,
au
regard
du
faible
niveau
de
rémunération
et
d'indemnisation
des
internes
et
des
externes
ainsi
que
du
personnel
infirmier,
représente
un
réel
frein
à leur
venue
dans
le cadre
de
leurs
stages
ou
des
remplacements
qu'ils
ont
à effectuer:
considérant
que
la ville
dispose
d’un
appartement
disponible
sis
dans
le bâtiment
de
la Poterie
et qu’il
y a
un
intérêt
général
à minorer
fortement
les
loyers
appliqués
aux
personnels
susmentionnés
;
considérant
la demande
de
M.
Clément
CONAN,
interne
en
médecine
générale,
en
stage
de
6 mois
au
cabinet
médical
des
Sablons
de
Ferney-
Voltaire,
du
1°
mai
2017
au
31
octobre
2017,
la commune
accepte
de
louer
à M.
Clément
CONAN
une
chambre
dans
un
appartement
meublé
de
100m2
(bâtiment
la Poterie,
au
1°
étage
du
bâtiment
mme
Affiché
en
Mairie
le
9 mai
2017
— Page
5 sur
6 Extraits
du
procès-verbal
des
délibérations
du
conseil
municipal
de
la commune
de
Ferney-Voltaire
- séance
du
2 mai
2017
Cinémas
Voltaire)
avec
jouissance
des
espaces
partagés
(salle
de
bain/sanitaires,
séjour
et
cuisine
équipée),
42
chemin
de
la Poterie,
ZA
La
Poterie
à Ferney-Voltaire.
Un
contrat
de
location
à titre
précaire
est
établi
avec
l'intéressé
du
1”
mai
2017
au
31
octobre
2017
inclus.
Montant
de
la redevance
mensuelle
: 50€,
charges
comprises.
Décision
municipale
n°024
- 2017
du
25
avril
2017
Considérant
l'intérêt
et
la nécessité,
pour
la collectivité,
de
soutenir
le recrutement
de
personnels
de
santé
pour
éviter
que
le territoire
gessien
ne
devienne
une
zone
sous
médicalisée
; considérant
la
nécessité
d'attirer
des
internes
et
des
externes
de
la faculté
de
médecine
ainsi
que
du
personnel
infirmier
dans
le cadre
de
remplacements
; considérant
que
le coût
du
logement
dans
le Pays
de
Gex,
au
regard
du
faible
niveau
de
rémunération
et d'indemnisation
des
internes
et des
externes
ainsi
que
du
personnel
infirmier,
représente
un
réel
frein
à leur
venue
dans
le cadre
de
leurs
stages
ou
des
remplacements
qu'ils
ont
à effectuer;
considérant
que
la ville
dispose
d’un
appartement
disponible
sis
dans
le bâtiment
de
la Poterie
et qu’il
y a
un
intérêt
général
à minorer
fortement
les
loyers
appliqués
aux
personnels
susmentionnés
; considérant
la demande
de
Mme
Hélène
HYPOLITE,
interne
en
médecine
générale,
en
stage
de
6 mois
au
cabinet
médical
des
Sablons
de
Ferney-Voltaire,
du
1°”
mai
2017
au
31
octobre
2017,
la commune
accepte
de
louer
à Mme
Hélène
HYPOLITE
une
chambre
dans
un
appartement
meublé
de
100m2
(bâtiment
la Poterie,
au
1°”
étage
du
bâtiment
Cinémas
Voltaire)
avec
jouissance
des
espaces
partagés
(salle
de
bain/sanitaires,
séjour
et
cuisine
équipée),
42
chemin
de
la Poterie,
ZA
La
Poterie
à Ferney-Voltaire.
Un
contrat
de
location
à titre
précaire
est
établi
avec
l'intéressée
du
1”
mai
2017
au
31
octobre
2017
inclus.
Montant
de
la redevance
mensuelle
: 50€,
charges
comprises.
KKKKKEKERERREREE
Fait
et
délibéré
à Ferney-Voltaire,
le 9
mai
2017.
Le
Maire,
Daniel
RAPHOZ
Conformément
aux
dispositions
des
articles
L.
2121-25,
L 2121-24,
L 2121-26,
et
au
décret
n°
93-1121
du
20
septembre
1993
relatifs
à la
publicité
des
actes
administratifs
des
communes,
peuvent
être
consultés
en
mairie
: les
procès-verbaux,
les
délibérations
du
conseil
municipal
et
le recueil
des
actes
administratifs
comprenant
les
délibérations
du
conseil
municipal
et
les
arrêtés
à caractère
réglementaire
pris
par
le
maire.
nes
Affiché
en
Mairie
le 9
mai
2017
— Page
6 sur
6