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Procès Verbal - extraits pv cm 3 octobre 2017
Procès Verbal - extraits pv cm 4 juillet 2017
Procès Verbal - extraits pv conseil municipal ferney voltaire 10 j
Procès Verbal - extraits pv cm mardi 10 janvier 2017
Document publié le Mardi 10 janvier 2017 par la commune de Ferney-Voltaire.
Lien du pdf (Procès Verbal - extraits pv cm mardi 10 janvier 2017)
Thèmes du document : Justice et droit, Banque, Logement,
Extraits
du
procès-verbal
des
délibérations
du
conseil
municipal
de
la commune
de
FERNEY-VOLTAIRE,
séance
du
mardi
10
janvier
2017,
20h30
affichés
en
application
des
dispositions
de
l’article
L 2121.25
du
code
général
des
collectivités
territoriales
Nombre
de
membres
du
conseil
municipal
en
exercice
:
29
Nombre
de
membres
présents
:
23
(sauf
point
1 : 22
membres
présents)
Nombre
de
membres
ayant
pris
part
à la
délibération
:
27
L'an
deux
mil
dix-sept,
le 10
janvier
à 20
heures
30,
le conseil
municipal,
régulièrement
convoqué
le
04
janvier
2017,
s’est
réuni
en
nombre
prescrit
par
la loi,
dans
le lieu
habituel
de
ses
séances
sous
la
présidence
de
M.
Daniel
RAPHOZ,
Maire.
La
convocation
a été
affichée
le 04
janvier
2017.
Présents
: MMES
et
MM.
RAPHOZ
Daniel,
UNAL
Khadija,
VONNER
Roger,
MOUNY
Valérie,
LY
Chun-Jy,
LEGER
Aurélie,
DEVAUCHELLE
Hélène,
PHILIPPS
Pierre-Marie,
ALLIOD
Christian,
MERIAUX
Laurence,
HARS
Chantal,
COMBE
Marina,
MARTIN
Charly,
CLAVEL
Matthieu,
T’KINT
DE
ROODENBERKE
Etienne,
MEYLAN
François,
TRAN
DINH
Thao,
FRANQUET
Christine,
RIGAUD
Didier,
SACCHI-HASSANEIN
Géraldine,
KASTLER
Jean-Loup,
GRATTAROLY
Stéphane,
LISACEK
Frédérique
(sauf
point
1).
Pouvoirs
: M.
COULON
Alexandre
à
M.
CLAVEL
Matthieu
Mme
HALLER
Céline
à
M.LY
Chun-Jy
M.
PAILLARD
Christophe
à
M.
RAPHOZ
Daniel
Mme
SABARA
Corinne
à
Mme
MOUNY
Valérie.
Absents
: Mme
Siti
IBRAHIM,
M.
Eric
BECHIS.
Secrétaire
de
séance
: M.
GRATTAROLY
Stéphane.
Lesquels
forment
la majorité
des
membres
en
exercice
et peuvent
délibérer
valablement
en
exécution
de
l’article
L.2121-17
du
Code
général
des
collectivités
territoriales.
Le
maire
ayant
ouvert
la séance
et
fait
l'appel
nominal,
il a été
procédé,
en
conformité
avec
l’article
L.
2121-15
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
à l'élection
d'un
secrétaire
pris
au
sein
du
conseil. Conformément
aux
dispositions
de
l’article
L.
2121-25
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
les
extraits
du
procès-verbal
des
délibérations
du
conseil
municipal
du
mardi
10
janvier
2017
ont
été
affichés
le 16
janvier
2017.
D
RESUME
DES
DELIBERATIONS
1. Désignation
d’un
secrétaire
de
séance.
Le
maire
ayant
fait
l'appel
nominal
et
énuméré
les
pouvoirs
(COULON
Alexandre
à M.
CLAVEL
Matthieu,
Mme
HALLER
Céline
à M.
LY
Chun-Jy,
M.
PAILLARD
Christophe
à M.
RAPHOZ
Daniel,
Mme
SABARA
Corinne
à Mme
MOUNY
Valérie),
il est
procédé,
en
conformité
avec
l’article
L.2121-15
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
à l'élection
d'un
secrétaire
pris
dans
le sein
du
conseil.
GRATTAROLY
Stéphane
est
désigné
des
26
présents
pour
remplir
cette
fonction.
2. Approbation
du
procès-verbal
de
la séance
de
conseil
municipal
du
6 décembre
2016.
Le
procès-verbal
de
la séance
du
conseil
municipal
du
6 décembre
2016
est
adopté
à l'unanimité
des
présents. Extraits
du
procès-verbal
des
délibérations
du
conseil
municipal
de
la commune
de
Ferney-Voltaire
- séance
du
10
janvier
2017
3. Rapport
et
débat
d’orientations
budgétaires
2017.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
prend
acte
de
la tenue
du
débat
contradictoire
sur
les
orientations
générales
du
budget
2017,
conformément
à l'article
L 2312-1
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
aux
instructions
budgétaires
M14
et
dans
les
conditions
fixées
par
l'article
16
du
règlement
intérieur
adopté
par
le conseil
municipal.
4,
Désignation
d’un
membre
titulaire
et
d’un
membre
suppléant
au
comité
technique
de
la
Régie
des
eaux
gessiennes.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
désigne,
par
vote
à bulletins
secrets,
M.
RAPHOZ
Daniel
comme
représentant
titulaire
de
la commune
de
Ferney-Voltaire
au
sein
du
comité
technique
de
la Régie
des
eaux
gessiennes,
et
désigne
Mme
UNAL
Khadija
comme
représentant
suppléant
de
la commune
de
Ferney-Voltaire
au
sein
du
comité
technique
de
la Régie
des
eaux
gessiennes.
Il
charge
le maire
ou
un
adjoint
délégué
de
transmettre
la présente
délibération
exécutoire
à la
Communauté
de
communes
du
Pays
de
Gex.
Résultat
du
dépouillement
:
Nombre
de
votants
: 27
Sont
élus
:
Majorité
municipale
:
- M.
RAPHOZ
Daniel
(20
voix)
- Mme
UNAL
Khadija
(20
voix)
Liste
Ferney
Avenir
:
- Mme
FRANQUET
Christine
(7 voix)
- M.
KASTLER
Jean-Loup
(7 voix)
5. Syndicat
intercommunal
d'énergie
et
de
e-communication
de
FAin
(SIFA):
rapport
de
la
Chambre
régionale
des
comptes
sur
la période
2009
à 2014.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
prend
acte
du
débat
sur
le rapport
d'observations
définitives
de
la Chambre
régionale
des
comptes
concernant
la gestion
du
Syndicat
intercommunal
d'énergie
et
de
e-communication
de
l'Ain
(SIEA)
au
titre
des
exercices
2009
à 2014.
6. Versement
d’une
subvention
exceptionnelle
à l'association
Les
amis
de
lorgue
à
Foccasion
d’un
concert
dans
le cadre
de
la Saison
Voltaire.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
approuve
par
26
voix
pour
et
1 voix
contre
(COULON
Alexandre
par
procuration),
le versement
immédiat,
au
profit
de
l'association
Les
Amis
de
l’Orgue,
d'une
subvention
exceptionnelle
de
4 906€,
étant
précisé
que
l'inscription
budgétaire
de
la dépense
correspondante
figurera
au
budget
primitif
2017
et autorise
par
26
voix
pour
et 1
voix
contre
(COULON
Alexandre
par
procuration}
le maire,
ou
l’un
de
ses
adjoints,
à signer
tous
documents
s’y
rapportant. 7.
Versement
d’une
subvention
exceptionnelle
à l'association
Les
musicales
de
Ferney
à
Foccasion
d’un
spectacle
musical
dans
le
cadre
de
la
Saison
Voltaire.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
approuve
par
26
voix
pour
et
1 voix
contre
(COULON
Alexandre
par
procuration),
le versement
immédiat,
au
profit
de
l'association
Les
Musicales
de
Ferney,
d'une
subvention
exceptionnelle
de
4 300€,
étant
précisé
que
l'inscription
budgétaire
de
la
dépense
correspondante
figurera
au
budget
primitif
2017
et
autorise
par
26
voix
pour
et
1 voix
contre
{COULON
Alexandre
par
procuration)
le maire,
ou
l'un
de
ses
adjoints,
à signer
tous
documents
s’y
rapportant. 8. Acquisition
d’une
balayeuse
aspiratrice
compacte
de
voirie
dans
le cadre
d’un
marché
à procédure
adaptée.
Sur
proposition
de
la commission
Travaux
et
sécurité
réunie
le 28
novembre
2016
et
au
vu
du
tableau
d'analyse
des
offres,
le conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
retient
à l'unanimité
l'offre
de
la
société
Mathieu
Ravo
et
autorise
à l'unanimité
le maire
ou
un
adjoint
délégué
à signer
le marché
correspondant
et
tout
document
s'y
rapportant
(offre
à 129
750
euros
HT
et
un
contrat
d'entretien
pour
deux
années
supplémentaire
à 14
461,50
euros
HT).
9. Acquisition
foncière
de
la parcelle
cadastrée
AM
553,
sise
2 chemin
de
Vireloup:
délibération
corrective.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
rectifie
à l'unanimité
sa
délibération
du
6 décembre
2016
en
précisant
que
la référence
cadastrale
de
la parcelle
à acquérir
est
la suivante
: AM
553,
et
autorise
mnmmmens
Affiché
en
Mairie
le
16
janvier
2017
— Page
2 sur
4 Extraits
du
procès-verbal
des
délibérations
du
conseil
municipal
de
la commune
de
Ferney-Voltaire
- séance
du
10
janvier
2017
à l'unanimité
Monsieur
le maire
où
un
adjoint
délégué
à signer
les
actes
correspondants
et tout
document
s’y
rapportant.
10.Questions
diverses.
— Décisions
du
maire
prises
en
décembre
2016
en
application
de
l’article
L 2122-
22
du
code
général
des
collectivités
territoriales
(délégations
du
conseil
municipal).
DECISIONS
DU
MAIRE
du
mois
de
décembre
2017
prises
en
application
de
l'article
L.2122-22
du
code
général
des
collectivités
territoriales
concernant
les
délégations
du
conseil
municipal
au
maire
et
en
application
de
l’article
L.2122-23
disposant
que
le maire
doit
rendre
compte
en
séance
du
conseil
municipal
des
décisions
prises.
Décision
municipale
n°061
- 2016
du
12
décembre
2016
Considérant
les
termes
de
la convention
du
23
novembre
2001
relative
à la
mise
à disposition
gratuite
de
locaux
à la
Maison
Fusier
à l'Office
de
Tourisme
du
Pays
de
Voltaire
et
sa
résiliation
notifiée
par
la
commune,
le 28
septembre
2016
; considérant
les
dispositions
de
la loi
dite
« NOTRe
» portant
sur
le
transfert
de
la compétence
tourisme
aux
intercommunalités
au
1”
janvier
2017
et
dans
l'attente
d’une
mise
en
œuvre
effective
par
la Communauté
de
Communes
du
Pays
de
Gex;
considérant
la
nécessité
de
permettre
à l'Office
de
tourisme
du
Pays
de
Voltaire
de
poursuivre
certaines
missions
dans
ses
locaux
actuels,
la ville
de
Ferney-Voltaire
met
gratuitement
à disposition
de
l'Office
de
tourisme
du
Pays
de
Voltaire,
dans
un
immeuble
dénommé
« Maison
Fusier
» sis
à Ferney-Voltaire
26,
Grand’
Rue,
les
locaux
ci-après
:
-
au
rez-de-chaussée
:
locaux
sur
la partie
droite
du
bâtiment,
à usage
d'accueil
du
public,
de
bureau,
de
sanitaires
et
de
rangements
d'une
surface
totale
de
58
m2
;
-
au
1°
étage
: deux
bureaux
avec
dégagement,
d’une
surface
totale
de
18
m2.
La
présente
convention
est
consentie
et
acceptée
pour
une
durée
de
4 mois
(quatre
mois),
soit
du
1er
janvier
2017
au
30
avril
2017.
A cette
date,
l'Office
de
tourisme
s'engage
à libérer
les
lieux
irrévocablement
sans
que
le propriétaire
n’ait
à notifier
son
intention
de
reprendre
ces
lieux,
étant
précisé
que,
la commune
se
réserve,
le cas
échéant,
le droit
de
proroger
la durée
de
cette
mise
à
disposition
par
voie
d'avenant.
Décision
municipale
n°062
- 2016
du
12
décembre
2016
Considérant
les
propositions
formulées
par
la commission
Finances
et
économie
locale
le 18
novembre
2016,
par
la présente
décision
sont
arrêtés
les
tarifs
communaux
2017
figurant
en
annexe
de
la décision.
Ces
tarifs
seront
applicables
à compter
du
1er
janvier
2017.
Décision
municipale
n°063
- 2016
du
12
décembre
2016
Considérant
la nécessité
de
disposer
d'un
nouveau
progiciel
de
gestion
des
activités
scolaires
et
périscolaires
pour
mieux
répondre
aux
besoins
et attentes
des
services
municipaux
et des
familles
;
considérant
la mise
en
concurrence
que
la commune
a organisée
entre
éditeurs
et les
offres
présentées
par
les
sociétés
AIGA,
ARPEGE
et
SISTEC
et
considérant
que
l'offre
de
la société
AIGA,
dont
le siège
social
se
situe
110
avenue
Barthélémy
Buyer
69009
LYON,
apparaît
comme
la plus
avantageuse
économiquement
au
regard
du
cahier
des
charges,
la commune
retient
l'offre
de
la
société
AIGA
et
son
logiciel
« Noé
».
Les
principales
caractéristiques
financières
de
l'engagement
sont
les
suivantes
:
-
Prix
du
logiciel
avec
ses
différents
modules:
6 250€
HT.
-
Maintenance
annuelle
du
logiciel
: 2 005€
HT
+ 244€
HT
(assistance
téléphonique
et
nouvelles
versions).
-
Coût
de
l'hébergement
: 1
445€
HT.
-
Modules
de
pointage
mobile
sur
tablettes
tactiles
: 1 520€
HT.
-
Module
de
gestion
des
SMS
: 550€
HT.
-
Forfait
annuel
du
module
portail
familles
web
: 1 290€
HT.
-
Frais
de
mise
en
service
du
portail
familles
: 599€
HT.
-
Forfait
de
mise
en
place
de
Noé
avec
la banque
en
ligne
: 380€
HT.
-
Formation
de
base
des
agents
: 3 360€
HT
pour
4 jours,
840€
HT
pour
1 jour.
Les
autres
modalités
contractuelles
figurent
en
annexe
de
la présente
décision.
mn
Affiché
en
Mairie
le 16
janvier
2017
— Page
3 sur
4 Extraits
du
procès-verbal
des
délibérations
du
conseil
municipal
de
la commune
de
Ferney-Voltaire
- séance
du
10
janvier
2017
Décision
municipale
n°064
- 2016
du
14
décembre
2016
Considérant
la résiliation
par
l'Etat
français
du
bail
signé
pour
les
locaux
communaux
accueillant
le
Trésor
Public,
consécutivement
à sa
décision
de
fusionner
les
trésoreries
de
Gex
et
Ferney-Voltaire
;
considérant
que
dans
l'attente
de
finaliser
la réflexion
engagée
par
la municipalité
sur
le devenir
desdits
locaux,
la commune
a été
sollicitée
par
la Crédit
Mutuel
pour
une
installation
provisoire
de
son
agence
pendant
la phase
de
travaux
de
rénovation
et
d'extension
de
ses
locaux
sis
17,
Grand’
Rue
à
Ferney-Voltaire,
la ville
de
Ferney-Voltaire
accepte
de
mettre
à disposition
du
Crédit
Mutuel,
à titre
précaire,
les
locaux
faisant
partie
de
son
domaine
public
ci-après
désignés:
-
au
rez-de-chaussée
:
deux
bureaux,
une
salle
d'accueil,
une
pièce
à usage
de
sanitaires
et
vestiaire
d'une
superficie
de
95,82
m2
;
-
deux
places
de
stationnement
extérieur.
La
présente
convention
est
consentie
et acceptée
pour
une
durée
de
12
mois,
du
16
janvier
2017
au
15
janvier
2018.
Le
preneur
est
autorisé
à solliciter
une
prorogation
par
écrit
qui
ne
pourra
excéder
trois
mois.
Cette
occupation
fera
l'objet
du
paiement
par
le preneur
d’une
redevance
mensuelle
de
3 200€,
charges
comprises.
Les
autres
modalités
de
cette
convention
d'occupation
privative
du
domaine
public
figurent
en
annexe
de
la présente
décision
Décision
municipale
n°065
- 2016
du
16
décembre
2016
Considérant
que
la ville
dispose
d’un
appartement
meublé
F2
de
51m?
avec
salon,
cuisine
et
chambre,
bâtiment
Grange
Prada,
situé
24
bis
rue
de
Meyrin
à Ferney-Voltaire
;
considérant
la
décision
municipale
n°
40/2016
du
12
juillet
2016
;
considérant
la demande
de
M.
Stéphane
GILLE,
agent
municipal
et la
nécessité
de
proroger
la solution
provisoire
d'hébergement
dans
l'appartement
communal
susmentionné,
au
regard
de
la situation
personnelle
de
l'intéressé
;
considérant
la valeur
locative
réelle
appliquée
dans
le parc
social
dont
une
moyenne
a été
entérinée
par
délibération
du
conseil
municipal
en
date
du
7 juillet
2015,
la commune
accepte
de
louer
à M.
Stéphane
GILLE,
ledit
appartement.
Le
contrat
de
location
à titre
précaire
est
établi
du
1”
janvier
au
31
mars
2017.
Montant
loyer
mensuel
: 306€
TTC
(51m2
X 6€),
charges
comprises.
Décision
municipale
n°066
- 2016
du
28
décembre
2016
Considérant
le lancement
d'un
marché
public
de
fourniture
et
de
maintenance
des
équipements
et
applications
de
téléphonie
de
la Mairie
de
FERNEY-VOLTAIRE
(marché
passé
en
procédure
adaptée
sous
la forme
d'un
accord-cadre
à bon
de
commande,
d’une
durée
ferme
de
4 ans),
permettant
la
migration
de
l'infrastructure
téléphonique
vers
la voix
sur
IP
(VolP)
et une
diminution
substantielle
des
coûts
de
fonctionnement
; considérant
les
offres
présentées
par
les
entreprises
Nextvisio
Telecom,
Nxto
France
et
Orange
SA
; considérant
l'analyse
des
offres
eu
égard
aux
critères
de
notation
et
la
proposition
de
la commission
Travaux
et
sécurité,
réunie
le 28
novembre
2016,
de
retenir
l'offre
d'Orange
SA,
jugée
la plus
avantageuse,
le marché
est
attribué
à cette
dernière
société.
Le
coût
approximatif
HT
du
marché
sur
4 ans
est
le suivant
:
-
Equipements
et applications
:
10
293,64€
-
Postes
téléphoniques
et accessoires
:
9 629€
-
Equipements
réseaux
:
14
894,98€
-
Prestation
de
configuration
et d'installation
:
8 720€
-
Garantie
et
maintenance
:
7 200€.
KKKKKKKKKRKRKEERE
Fait
et
délibéré
à Ferney-Voltaire,
le 10
janvier
2017.
Le
Maire,
Conformément
aux
dispositions
des
articles
L.
2121-25,
L 2121-24,
L 242
au décret
n°
93-1121
du
20
septembre
1993
relatifs
à
la publicité
des
actes
administratifé-dés
communes,
peuvent
être
consultés
en
mairie
: les
procès-verbaux,
les
délibérations
du
céneail
municipal
et
le
recueil
des
actes
administratifs
comprenant
les
délibérations
du
conseil
municipal
et
les
arrêtés
à caractère
réglementaire
pris
par
le maire.
me
Affiché
en
Mairie
le
16
janvier
2017
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